MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES

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1 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES ASSOCIATION BIS RUE LEON-DESOYER SAINT GERMAIN EN LAYE RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

2 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, par votre Assemblée du 05 JUILLET 2006 nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2006, sur -le contrôle des comptes annuels de l'association MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -la justification de nos appréciations -les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration du 13 MARS Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Total du bilan : Résultat net : Total du compte de Résultat : Euros Euros Euros

3 I/ Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. II/Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédées pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de commentaire particulier. L association a reçu postérieurement à l arrêté des comptes, l autorisation d utiliser les titres de transports portés en perte par 6 563,16 euros. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III/ Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Les projets de rapports moral et financier produits à l Assemblée Générale ne nous étaient pas communiqués au jour du présent rapport. A POISSY, le 05 MAI 2007, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaire aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

4 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques, en notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions Cependant, nous avons rappelé à votre association le caractère impératif, le cas échéant, de cette communication. Nous vous informons qu'il ne nous a pas été donné, avis de conventions visées à l'article 25-2 du décret du 1er Mars 1985 et textes subséquents. A POISSY, le 05 MAI 2007, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaire aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

5 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES ASSOCIATION BIS RUE LEON-DESOYER SAINT GERMAIN EN LAYE RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES DE L EXERCICE 2007

6 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, par votre Assemblée du 05 juillet 2006 nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007, sur -le contrôle des comptes annuels de l'association MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -la justification de nos appréciations -les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration du 14 mai Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Total du bilan : Déficit net : Total du compte de Résultat : Euros Euros Euros

7 I/ Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. II/Justification des appréciations Les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, appellent les observations suivantes : - aucun financement FSE pour l exercice 2007 n a été comptabilisé en l absence de convention signée à la clôture de l exercice, - les fonds dédiés au titre du FIPJ 2005 n ont pas été utilisés au 31 décembre 2007 à concurrence de ,50. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III/ Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Les projets de rapports moral et financier produits à l Assemblée Générale ne nous étaient pas communiqués au jour du présent rapport. A POISSY, le 19 mai 2008, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaires aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

8 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi sur les nouvelles régulations économiques, en notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions Cependant, nous avons rappelé à votre association le caractère impératif, le cas échéant, de cette communication. Nous vous informons qu'il ne nous a pas été donné, avis de conventions visées à l'article 25-2 du décret du 1er Mars 1985 et textes subséquents. A POISSY, le 19 mai 2008, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaires aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

9 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, par votre Assemblée du 05 juillet 2006 nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2008, sur - le contrôle des comptes annuels de : L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Total du bilan : Résultat net : Euros Euros

10 I/ Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, et les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. II/Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III/ Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les projets de rapports d activité et financier du Conseil d'administration, sur la situation financière et les comptes annuels. A POISSY, le 5 mai 2009, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaires aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

11 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions Cependant, nous avons rappelé à votre association le caractère impératif, le cas échéant, de cette communication. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article du Code de Commerce. A POISSY, le 5 mai 2009, GERMINA, Patrick MEUNIER Commissaires aux Comptes inscrits à la Compagnie de VERSAILLES

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21 MISSION LOCALE ST GERMAIN 111 bis, rue Léon Désoyer St Germain en Laye ETATS FINANCIERS 31/12/2007 Cabinet Catimel 155 rue du Président Roosevelt St Germain en Laye Téléphone:

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24 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES I ï I Bis, rue Léon Désoyer SAINT GERMAIN EN LAYE BILAN AU 31 DECEMBRE 2007

25 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 Bis, rue Léon Désoyer SAINT GERMAIN EN LAYE BILAN AU 31 DECEMBRE 2007

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27 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 Bis, rue Léon Desoyer SAINT GERMAIN EN LAYE COMPTE DE RESULTAT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2007

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29 MISSION LOCALE Etats financiers du 01/01/07 au 31/12/07 Règles et Méthodes Comptables (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n du 29 novembre articles 7,21,24, début, 24-1, 24-2 et 24-3 ) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 1 an - Installations générales 5 ans - Matériel de bureau et informatique 3 ans b) Créances et dettes. Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. c) Disponibilités. Les disponibilités de l'association sont constituées du portefeuille de valeurs mobilières et des soldes des comptes courants bancaires. d) Indemnités de départ en retraite. Les obligations liées aux indemnités conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées et comptabilisées à la date du 31 décembre 2007 en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'association à la date de départ en retraite. Ce calcul a conduit à une reprise de provision de Euros.

30 MISSION LOCALE Etats financiers du 01/01/07 au 31/12/07 e) Droit individuel à la formation. Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élève au 31 décembre 2007 à 348,52 heures. f) Honoraires d'établissement des comptes. En application de la réglementation comptable sur les passifs (tant au regard de Plan Comptable Général que des IFRS), l'entreprise doit enregistrer, à la date de clôture, l'impact du service effectivement rendu mais ne peut comptabiliser, par anticipation, le coût des prestations restant à réaliser ultérieurement au titre de l'exercice clos. Toutefois, les honoraires dus à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes pour les prestations qui restaient à réaliser au titre de l'exercice clos ont été provisionnés.

31 Immobilisations MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 17/04/08 TOTAL GENERAL Page 6

32 Amortissements MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 Edition du 17/04/08 au 31/12/07 TOTAL GENERAL Page 7

33 Provisions Inscrites au Bilan MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 17/04/08 TOTAL GENERAL Page 8

34 État des Échéances des Créances et Dettes MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 Edition du 17/04/08 au 31/12/07 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Page 9

35 Charges à Payer MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 Edition du 17/04/08 au 31/12/07 MONTANT DES CHARGÉS À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Empoints obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes Page 10

36 Produits à Recevoir MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 17/04/08 MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux État Divers, produits à recevoir Autres créances Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités Page 11

37 Charges et Produits Constatés d'avance MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/07 Edition du 17/04/08 au 31/12707 Page 12

38 Fonds dédiés MISSION LOCALE DE ST GERMAIN EN LAYE Page 13

39 MISSION LOCALE DE ST GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 bis, rue Léon Désoyer St Germain en Laye ETATS FINANCIERS 31/12/2008 Cabinet CATIMEL 155, rue du Président Roosevelt St Germain en Laye Téléphone:

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42 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 Bis, rue Léon Désoyer SAINT GERMAIN EN LAYE BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 Cabinet Catimcl

43 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 Bis, rlje Léon Dcsoyer SAINTGERMAIN EN LAYE BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 Cabinet Calimcl

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45 MISSION LOCALE DE SAINT GERMAIN EN LAYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES 111 Bis, rue Léon Désoyer SAINT GERMAIN EN LAYE COMPTE DE RESULTAT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008 Cabinet Catimel

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47 MISSION LOCALE Etats financiers du 01/01/08 au 31/12/08 Règles et Méthodes Comptables (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n du 29 novembre articles 7,21,24, début, 24-1, 24-2 et 24-3 ) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 1 an - Installations générales 5 ans - Matériel de bureau et informatique 3 ans b) Créances et dettes. Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. c) Disponibilités. Les disponibilités de l'association sont constituées du portefeuille de valeurs mobilières et des soldes des comptes courants bancaires. d) Indemnités de départ en retraite. Les obligations liées aux indemnités conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées et comptabilisées à la date du 31 décembre 2008 en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'association à la date de départ en retraite. Ce calcul a conduit à une dotation de Euros, portant ainsi la provision au 31 décembre 2008 à Euros.

48 MISSION LOCALE Etats financiers du 01/01/08 au 31/12/08 e) Droit individuel à la formation. Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élève au 31 décembre 2008 à 546 heures. f) Subventions Fonds Social Européen. Les subventions du Fond Social Européen sont comptabilisées dès lors que la convention est signée. Toutefois le montant est déterminé en tenant compte des dépenses éligibles et des ressources mobilisables. Ainsi au cours de l'exercice 2008, les produits suivants ont été comptabilisés : -FSE ,91 Euros - FSE ,00 Euros

49 Immobilisations MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 au 31/12/08 Edition du 07/05/09 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Page 6

50 Amortissements MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 Edition du 07/05/09 au 31/12/08 TOTAL GENERAL Page 7

51 Provisions Inscrites au Bilan MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 au 31/12/08 Edition du 07/05/09 TOTAL GENERAL Page 8

52 État des Échéances des Créances et Dettes MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 Edition du 07/05/09 au 31/12/08 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Page 9

53 Charges à Payer MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 Edition du 07/05/09 au 31/12/08 Page 10

54 Produits à Recevoir MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 Edition du 07/05/09 au 31/12/08 Page 11

55 Charges et Produits Constatés d'avance MISSION LOCALE ST GERMAIN EN LAYE Période du 01/01/08 au 31/12/08 Edition du 07/05/09 Page 12

56 MISSION LOCALE DE ST GERMAIN EN LAYE 2008 Fonds dédiés Page 13