L'action internationale de lutte contre la pollution des mers

Transcription

1 L'action internationale lutte contre la pollution s mers La mer Méditerranée Paris : CIHEAM Options Méditerranéennes; n pages Article available on line / Article disponible en ligne à l adresse : To cite this article / Pour citer cet article L' action internationale lutte contre la pollution s mers. La mer Méditerranée. Paris : CIHEAM, p (Options Méditerranéennes; n. 19)

2 n m LW m m e v1 c l L T i S31NVJ.SI3 13rOtld N3 13tOUd N3 S3lVNOl3321 SN611N3AN03 88 Options méditerranéennes - 19

3 LUTTE * L'action en vue la pollution quelque temps déveloples le jeu ou adaptés, système,stiné à ensemble Au la pollution la les d'hyà la convention 1954 a constitué en 1962, 1969 et Tous les pays du mon ont à la oonvention et ses,amenments(cf. annexe). En il faut que absolue s'applique dans les zones situées à moins 50 milles s côtes. Au-là, cette plique plus, mais s conditions : - La à 1/15 la capacité du - Les ne peuvent à 60 mille. si s là 's eaux du pavillon seul Gompétent limite donc l'action s à s actes pollution les 'ne battant pas pavijlon à la là handicap l'application effective la convention Aussi le a-t-il aux s jusqu'à 50 milles côtes. Cette été à Genève dans le s la le la qui doit se en 1974 à Santiago du Chili, les conventions Genève 1958 la et le plateau continental. Elle a au moment où en noctobae 1973 e qui au point e qui non seulement les s les en viconventions no s Etats en cas pollution les et la civile les dommages dus à la pollution ainsi que BONN juin 1969 nisant la s Etats la du et la en cas pollution à la suite d' accint. Au niveau ces mêmes Etats il convient enfin eu lieu à en 1973 en vue à visant.la pollution susceptible l'exploitation s stations. * Ce document a été le la la et à l'occasion la la lapollution s Options méditerranéennes - 19

4 A Au la pollution due déchets à le a signé la convention d Oslo du Cette conlie les Etats l Atlantique du Elle déchets,nocifs dans e.annexe et déchets moins dans e uxième annexe. Stockholm, juin 1972, cette convention a été l essentiel la qui s est tenue à Lonen 1972, et qui a d e convention à la pollution la les Celle-ci est actuellement soumise à la,le Le l a signée le 31 mai ce tableau ou il qu e cause la pollution la pas en compte : la pollution que, la pollution due aux à la et #aux d eau. Les à en,place sont plus difficiles dans ce domaine. s agit en effet d e pollution manente dont les et qui met en cause l ensemble s activités développées dans pays. Un en la donc s les,activités ment nationales, qui la chaque Etat. les Etats se vaient solution, l efficacité s convenqui ont en définitive objectif ique, celui les et les océans la pollution d #où qu elle vienne. C est la laquelle le a l initiative e à en vue qui vise la pollution souci. cette les la conventbn d Oslo. Le le gouà ses se veut donc, au et à la même zone que celle la convention d Oslo l Atlantique du et la Cet d action : - Le a à la la pollution s substances no- - le second vise à vation dumilieu et sa, qualité, - le à e l tionale qui dans la vention. En conclusion les au niveau En la con- ou Options- méditerranéennes - 19

5 il existe ou la textes et qui peuvent décomposés comme suit : due aux Un ont C'est (la convlention 1954, amendée, qui est applicable à la Le convention qui négocié en 1973 à en. la convention A cet il est envisagé que la comme (1 zone spéciale à laquelle tout Le qui négocié à Santiago du Chili en 1974 dans le la conféle la applicable à En cas e pollution les Etats ont la la convention xelles 1969, qui s'applique à la en la mise en jeu d'e en cas pollution Cependant, il n'existe pas à ayant objet e en vue la pollution due à accint. Toutefois, le l'initiative, aux Etats occi,ntale d' pnojet (l). le la pollution susceptible ' l'exploitation stati.ons en : ce domaine,,applicable à la n'a été auc Etat. due déchets à La du 29 décem est applicablle à la Toutefois la nécessité. à du spécifique la se pose. A cette fin le italien a l'initiative à en juillet 1974 e Etats à Neuilly en juin due aux à la côte et aux d'eau et ANNEE État s ratifications la convention 1954 l pour la pr6vention la pollution s eaux mer par les hydrocarbures, amendée et 1971 l Algérie.... Arabie Sé0udit.e.. Australie.... Belgique... Canada.... Côte-d'Ivoire... Danemark... Egypte.... Espagne... Fidjii.... Finlan... France.... Ghana.... Grèce... Irlan.... Islan.... Israël... Italie.... Japon... Jordanie... Koweit.... Liban... Libéria.... Lybie... Madagascar.... Maroc... Mexique.... Monaco.. I.., Nigéria.... Norvège... Nouvelle-Zélan Panama.... Pays-Bas... Philippines... Pologne... Portugal... République Dom.. Répub. Féd. d'al., Royaume-Uni... Sénégal.... Suè... Suisse... Syrie... Tisie.... U.S.A..... U.R.S.S.... Vénézuéla... Yémen.... Zonvention Londres ie 1952 # (1) Objet s amenments : - Amenments 1962 : Amenments 962 (1: Ameniements 969 (1: Ameniements 971 (1) 11 n'existe pas ce type milles marins les zones pollution et applicable la, ~ ~ d ~ ~ ~ ~ ~ ~ d'interdiction ~ ~ ~ ~ >> ~ dans é lesquelles ~ f. les rejets ~ contenant i plus ~ ppm étaient interdits. Ces dispositions s'appliquent aussi 3. s zones dites jet tait actuellement <c spéciales,. l'objet contacts - Amenments 1969 : tend 5 et 5 du 11s Posent les nouvelles règles Suivantes : totale tout rejet s mélanges, quelle qu'en soit la - - Gênes]. teneur en hydrocarbures, dans e zone 50 milles marinsau large s En même temps il est le succès côtes. la 0 les zones les rejets étaient libres jusqu'alors : rejeter s mélanges contenant plus 1 ppm d'hydrodans e initiative qui Etat carbures, en vue applicable la quantité rejetée 60 litres, la convention à laquelle les la quantité globale rejetée au cours du voyage l'atlantique du pu la capacité du navire). - Amenments 1971 : ont trait surtout 3. la limitation lacapacité s citernes s navires [I) Ce projet d'accord est directement inspiré ['accord pétroliers 3. et la détermination la zone Gran Barrihx austra lienne comme << zone spécialen. Options méditerranéennes