Guide d inspection du transport de l eau potable par camion-citerne

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1 Guide d inspection du transport de l eau potable par camion-citerne Document de soutien au protocole sur l eau potable du programme Salubrité de l eau Direction de l hygiène du milieu Division de la santé publique Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Décembre 2008

2 Table des matières Préambule 3 1. OBJET LIGNES DIRECTRICES POUR LES INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Désinfection d un réservoir d eau en vrac Échantillonnage et tenue de registres RÉSERVE D EAU DE SOURCE AUTRES UTILISATIONS DE L EAU TRANSPORTÉE PAR CAMION-CITERNE NON DESTINÉE À LA CONSOMMATION EXÉCUTION DE LA LOI. 6 ANNEXE A GLOSSAIRE.. 7 ANNEXE B - BIBLIOGRAPHIE. 8 ANNEXE C OUTILS TYPES C.1 AIDE-MÉMOIRE POUR L INSPECTION DES CAMIONS-CITERNES... C.2 REGISTRE DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES Ces lignes directrices ont pour but d aider les conseils de santé à inspecter les camions-citernes d eau potable. Il ne fournit pas d avis juridique et ne remplace pas l avis professionnel des médecins-hygiénistes ou du personnel du conseil de santé local. Le personnel du conseil de santé devrait au besoin consulter un conseiller juridique. Page 2 de 13

3 Préambule Les camions-citernes d eau potable approvisionnent souvent des résidences de régions rurales alimentées par des citernes ou des puits peu profonds ayant un rendement faible ou incertain. En cas d urgence, des municipalités, des entreprises et des résidences comptent aussi sur l eau potable transportée par des camions-citernes lorsque leurs réserves d eau potable présentent un risque pour la santé publique. 1 Objet Ce document est mentionné dans le Protocole concernant l eau potable publié dans le cadre du programme Salubrité de l eau des Normes de santé publique de l Ontario. En particulier, la section 1 d) du protocole précise que les conseils de santé doivent inspecter annuellement les camions-citernes d eau potable et consulter la version la plus récente des Lignes directrices concernant le transport de l eau potable par camion-citerne. Le but de ce document est d aider les bureaux de santé publique à évaluer les risques potentiels pour la santé que présente l eau potable obtenue, transportée et livrée dans de grands réservoirs, comme les camions-citernes ou les fûts. À l heure actuelle, il n existe pas de règlement pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) concernant l exploitation des camions-citernes. Ce document énonce par conséquent les facteurs dont les inspecteurs de la santé publique doivent tenir compte afin de prévenir et de réduire les cas de maladies liés à l eau potable. Il est bon d adopter une approche éducative envers les propriétaires et exploitants de ces véhicules mais, conformément à la LPPS, les inspecteurs de la santé publique peuvent toujours prendre des mesures concernant les risques pour la santé décelés dans les camions-citernes. 2 Lignes directrices pour les inspecteurs de la santé publique Lors de l inspection de ces véhicules, les inspecteurs de la santé publique devraient tenir compte des facteurs suivant qui sont liés à l exploitation des camion-citernes. Ils devraient vérifier si le propriétaire ou l exploitant des véhicules : 1. Obtient l eau potable d une source qui répond aux exigences du Règlement de l Ontario 169/03 (Normes de qualité de l eau potable de l Ontario). 2. Prend les mesures appropriées pour protéger le réservoir, le matériel et les raccordements contre la contamination pendant l entreposage, le remplissage, le transport et la livraison de l eau potable. 3. Veille à ce que chaque élément ou pièce du matériel utilisé pour la distribution de l eau potable soit : i. solide et étanche; Page 3 de 13

4 ii. en bon état; iii. fait de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter (surfaces avec lesquelles l eau potable est en contact direct); iv. inoxydable et non toxique; v. sans fissure ni joint ouvert. 4. Veille à ce que les entrées ou les ouvertures des réservoirs utilisés pour le transport de l eau soient construites et entretenues de manière à prévenir l accès d insectes, de rongeurs ou de toute matière étrangère qui peuvent contaminer l eau. Sauf lors du nettoyage, de la vidange ou du remplissage du réservoir, les îlots ou les ouvertures devraient être toujours couverts et scellés. 5. Veille à ce que lorsque des lubrifiants sont utilisés et que ces lubrifiants risquent d entrer en contact avec l eau, qu ils soient d une qualité telle qu ils ne contamineront pas l eau ou n entraîneront pas de risque pour la santé. 6. Veille à ce que les réservoirs d eau en vrac n aient pas servi auparavant à transporter d autres substances que de l eau et qu ils aient été nettoyés et désinfectés avant de transporter de l eau potable. 7. Veille à ce que les réservoirs d eau en vrac comportent des indications claires et appropriées de leur contenu, p. ex., «Eau potable»; «Eau impropre à la consommation» ou «Eau non potable». 8. Veille à ce que les surfaces avec lesquelles l eau potable entre directement en contact soient nettoyées et désinfectées aussi souvent que nécessaire afin qu elles restent propres et sanitaires. 2.1 Désinfection d un réservoir d eau en vrac Les inspecteurs de santé publique devraient vérifier que toutes les surfaces sont lavées ou récurées avec une solution de détergent, rincées à l eau propre, et a) vaporisées ou rincées avec de l eau chaude ou de la vapeur de manière à appliquer une température d au moins 82 Celsius sur la surface traitée, ou b) vaporisées ou rincées comme suit avec une solution chimique : i. immersion dans une solution propre de chlore constituée d au moins 200 parties par million de chlore disponible à une température d au moins 24 Celsius pendant au moins quarante-cinq secondes, ou ii. immersion dans une solution propre de composé d ammonium quaternaire constituée d au moins 400 parties par million à une température d au moins 24 Celsius pendant au moins quarante-cinq secondes, ou iii. immersion dans une solution propre contenant au moins 25 parties par million d iode disponible à une température d au moins 24 Celsius pendant au moins quarante-cinq secondes, ou iv. immersion dans toute solution contenant un agent de désinfection non toxique qui a un pouvoir bactéricide donnant un résultat au moins équivalent à celui obtenu avec les mesures indiquées dans les paragraphes i), ii) ou iii) et pour lequel un réactif d épreuve commode est disponible. Page 4 de 13

5 Note : Il ne faudrait jamais pénétrer dans un réservoir sans avoir consulté au préalable le ministère du Travail afin de déterminer si des précautions particulières aux «espaces clos» s imposent. Il faudrait éliminer la solution et l eau de rinçage d une manière qui ne nuit pas à l environnement. 2.2 Échantillonnage et tenue de registres L inspecteur de la santé publique devrait vérifier si le propriétaire ou l exploitant d un camion-citerne : 1. Recueille des échantillons au point de livraison en vue d une analyse microbienne de l eau destinée à la consommation humaine. Les échantillons devraient être prélevés et leur qualité microbiologique analysée au moins une fois tous les trois mois en tenant compte des Normes de la qualité de l eau de l Ontario. 2. Envisage de prélever des échantillons et d effectuer des analyses fondées sur d autres paramètres chimiques ou radiologiques qui dépendent largement de la source d approvisionnement, et agit à ce sujet en consultation avec le bureau de santé publique local. Voir la section 3 de ce document. 3. Tient un registre contenant : i. La date, l heure et le lieu de chaque remplissage du réservoir; ii. Le résidu chloré (le cas échéant) de l eau lors du remplissage du système de distribution d eau potable; iii. La date, l heure et le lieu de chaque livraison d eau; iv. Le volume d eau livré à chaque endroit; v. La date et l heure du nettoyage et de la désinfection du matériel; vi. Les résultats des analyses de l eau; vii. Les commentaires sur les problèmes de la réserve d eau à la source d approvisionnement (p. ex., couleur ou odeur inhabituelle de l eau), le camionciterne et tout appareil utilisé dans l exploitation ont pu présenter. 4. Conserve le registre des activités pendant au moins deux ans. Réserve d eau à la source d approvisionnement Un point important à prendre en compte dans l évaluation des risques potentiels de l eau potable transportée par des camions-citernes est la salubrité et la qualité de la réserve de la source. Idéalement, les réserves d eau de source devraient être celles régies par la Loi sur la salubrité de l eau potable (Règl. de l Ont. 170/03) ou par la LPPS (Règl. de l Ont. 318/08 ou 319/08). Les inspecteurs de la santé publique devraient encourager les propriétaires ou exploitants de ces systèmes de distribution d eau potable à consulter le ministère de l Environnement ou le bureau local de santé publique afin de déterminer les implications de l approvisionnement en eau d entreprises de transport. Page 5 de 13

6 Les inspecteurs de la santé publique devraient évaluer les réserve d eau à la source d approvisionnement qui ne sont assujetties à aucun règlement afin de déterminer la qualité de l eau et si elle est propre à la consommation humaine. Quand un inspecteur de la santé publique détermine qu un système de distribution d eau potable utilisé pour approvisionner des exploitations de transport d eau n est pas approprié, il faudrait prendre des mesures pour réduire le risque de maladies hydriques. 4 Autres utilisations de l eau transportée par camion-citerne non destinée à la consommation Dans l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs de la santé publique peuvent être obligés de se pencher sur des questions de santé publique liées à l utilisation d eau non potable. Par exemple, certaines entreprises de transport apportent de l eau pour remplir des piscines privées et d autres installations de loisir ou commerciales. Lorsque l utilisation d eau non destinée à la consommation suscite des préoccupations pour la santé publique, les inspecteurs de la santé publique devraient agir conformément aux procédés d évaluation des risques potentiels pour la santé. 5 Exécution de la loi Quand un inspecteur de la santé publique détermine qu une situation (à la source, dans l entreposage, lors du transport ou à la livraison) constitue un risque pour la santé aux termes de la LPPS, il devrait envisager de donner un ordre en vertu de l article 13 de la LPPS. Page 6 de 13

7 Annexe A Glossaire «Contamination» - Présence de risques dans l eau potable qui peuvent nuire aux humains. Les risques peuvent être microbiologiques, chimiques ou physiques. «Désinfection» - Traitement antimicrobien. «Désinfecter» a un sens correspondant. Page 7 de 13

8 Annexe B Bibliographie Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk, (2002). Water Haulers Safe Drinking Water Circonscription sanitaire de la région de Halton, (1992). Drinking-Water Haulage Guidelines Mistahia Health Unit, Alberta Regulation 240/85 Health Standards For Bulk Water Hauling York Region Health Services, (2002). Water Haulers Sampling and Inspection Protocol, Health Protection Division Policy and Procedures Manual. Page 8 de 13

9 Annexe C Outils types Les annexes suivantes sont des exemples d outils que les conseils de santé peuvent utiliser pour aider les entreprises de transport d eau à assurer la fourniture d eau saine. C.1 Aide-mémoire pour l inspection des camions-citernes C.2 Registre des activités quotidiennes Page 9 de 13

10 Annexe C.1 Aide-mémoire pour la vérification des camions-citernes Renseignements sur le camion-citerne 1. N o de société : 2. Nom de l entreprise : 3. Adresse : 4. Propriétaire : 5. Téléphone : 6. Numéro d immatriculation : 7. Nom du chauffeur : 8. Utilisation(s) de l eau en vrac : Eau potable Citerne Piscine Autre (préciser) Renseignements sur la source d approvisionnement en eau 9. Renseignements sur le système de distribution d eau potable Nom : Lieu : Nombre d usines de traitement (le cas échéant) 10. Résidu chloré libre disponible lors du prélèvement de l échantillon (minimum 0,05 ppm) : ppm 11. Description de la réserve d eau de la source d approvisionnement (p. ex., municipale, puits privé, etc.) Normes du véhicule et du matériel 12. Capacité du réservoir : 13. Surface de contact du réservoir : Acier inoxydable Fibre de verre Plastique Autre (préciser) Note : La surface de contact du réservoir doit être faite de matériau de qualité alimentaire. Elle ne doit pas être peinte ni être constituée de métal ou d un revêtement toxique ou de qualité non alimentaire. Page 10 de 13

11 14. Présence d un drain à la base : 15. Les éléments suivants sont inoxydables, facilement accessibles pour le nettoyage et la désinfection, et ont une bonne surface de contact de qualité alimentaire : Réservoir d eau en vrac Matériel Tuyau(x) Pompe(s) 16. Le camion a-t-il servi à transporter d autres substances avant de transporter de l eau en vrac? 17. Si la réponse à la question 16 est, de quelles substances s agit-il? 18. Est-ce que toutes les ouvertures et prises d air sont construites pour bloquer les contaminants? 19. Est-ce que les entrées et les raccordements sont protégés en tout temps contre la contamination? 20. L orifice d entretien est-il assez large pour qu une personne puisse y passer pour faire une inspection? 21. Si la réponse à la question 20 est, existe-t-il un programme de sécurité pour l entrée dans un espace clos? 22. Utilise-t-on des produits chimiques pour nettoyer et désinfecter le réservoir d eau en vrac? Si la réponse à la question 22 est, indiquer les produits chimiques utilisés : 23. État de l extérieur du camion et du matériel Sanitaire : Rouillé : En bon état : Autre : 24. Les réservoirs sont-ils bien étiquetés? Page 11 de 13

12 25. L employeur offre-t-il une formation sur l entretien et la désinfection des réservoirs d eau? Échantillonnage et tenue de registres 26. L échantillonnage a-t-il lieu au moins tous les trois mois afin d effectuer des analyses microbiologiques de l eau potable transportée par camion-citerne? 27. Le registre contient les renseignements suivants : (a) Date, heure et lieu de chaque remplissage d eau (b) Résidu chloré enregistré lors du remplissage s.o. (c) Date, heure et lieu de chaque livraison d eau (d) Volume d eau livré à chaque site (e) Date et heure de la désinfection du matériel (f) Résultats des analyses de l eau (g) Commentaires sur les problèmes que posent la réserve d eau (p. ex., couleur ou odeur inhabituelle), le camion-citerne et le matériel Commentaires : Date de l inspection : (mm/jj/aaaa) Signature de l inspecteur de la santé publique : Date (mm/jj/aaaa) Signature de l exploitant : Date (mm/jj/aaaa) Page 12 de 13

13 Annexe C.2 Registre des activités quotidiennes Date (mm/jj/aaaa) Heure Lieu du remplissage (R) ou de la livraison (L) Volume (gallons/litres) Résidu chloré lors du remplissage (en ppm) COMMENTAIRES (p. ex., problèmes concernant la source d eau, le véhicule, etc.) SIGNATURE DE L EXPLOITANT Échantillonnage et analyse Joindre les résultats d analyse de tous les échantillons Page 13 de 13