Comité technique conjoint des DRJSCS du 22 juin 2014

Transcription

1 PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE PRÉFET DE LA REGION LORRAINE Strasbourg, Châlons, Nancy le 15 juin 2015 Comité technique conjoint des DRJSCS du 22 juin Nancy- Préfecture de Meurthe et Moselle Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d Alsace, Champagne Ardenne et de Lorraine 1

2 Projet d organisation pour la future DRJSCS Alsace Champagne Ardenne et Lorraine au 12 juin 2015 La présente note restitue l état d avancement des travaux engagés pour le réseau des DRJSCS suite à la désignation du préfet préfigurateur le 22 avril et à la lettre de mission établie par le Premier Ministre en date du 23 avril. Ce projet d organisation a été exposé par le préfet préfigurateur à la MICORE et au Premier Ministre le 8 juin, ainsi qu en comité d administration inter régionale le 12 juin 2015 à Metz. Les travaux ainsi présentés se sont construits à partir des contributions des trois comités de direction des DRJSCS qui se sont réunis régulièrement et des réflexions des services métiers lors d un CODIR élargi. Ils tiennent compte des indications du Secrétariat général des Ministères sociaux. Le SGMAP et le directeur de projet ont apporté ponctuellement leur appui pour favoriser une vision cohérente de l organisation de la future ACAL pour l ensemble des directions régionales siègeant au CAR en vue de l échéance cible du 31 décembre Les organisations syndicales ont émis lors de rencontres informelles, en format régional ou inter régional, des premières observations quant au processus de préfiguration engagé. Ce premier projet a vocation à être ajusté, amendé d ici au 30 juin, date de la remise de la note de M. le Préfet préfigurateur au Premier Ministre. Enfin, suite aux arbitrages du Premier Ministre de cet été, l organisation proposée sera précisée et approfondie au cours des prochains mois, grâce aux travaux en cours entre les équipes des trois DRJSCS, notamment avec une approche plus fine par mission. L organigramme détaillé permettra au cours du dernier trimestre de l année 2015 de finaliser l organisation de la DRJSCS ACAL. 1. Les principes fixés pour cet exercice : Préalablement, il est apparu indispensable de rappeler quelques principes directeurs posés à la fois lors du conseil des ministres du 22 avril dernier et lors du C.A.I.R précité, dans la mesure où ces éléments constituent le cadrage de l exercice à réaliser. A/ Cadrage général en Conseil des Ministres du 22 avril et la lettre de mission du préfet préfigurateur ACAL du 23 avril. La communication faite en conseil des ministres le 22 avril dernier fixe les objectifs de la réforme et le cadre dans lequel le travail des équipes placées sous l autorité du Préfet préfigurateur s est engagé (cf. lettre de mission du Premier Ministre du 23 avril). conforter l État départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité ; instituer au niveau régional des services de l État puissants, stratèges pour travailler avec les nouvelles collectivités régionales. Ce rôle passe par un renforcement des capacités d animation, d expertise, d évaluation et de contrôle engagées au niveau régional; poursuivre la déconcentration des pouvoirs à travers une nouvelle charte de déconcentration ; clarifier certaines missions et compétences sur la base du travail de revue des missions lancé à l automne

3 Au-delà de ces objectifs, quelques principes généraux d organisation ont été posés: les anciennes directions régionales ont vocation à constituer une direction unique dont le siège sera implanté de préférence au chef-lieu de région ; les fonctions de programmation stratégique seront regroupées sur le site principal, avec la possibilité de proposer une organisation sur plusieurs implantations lorsque les directions régionales exercent des fonctions opérationnelles, sans créer un niveau supplémentaire d administration. Il est précisé sur ce point que le regroupement peut se faire soit dans une logique infra régionale soit au niveau départemental pour le compte d un ou plusieurs départements ; le regroupement interministériel des fonctions supports régionales pourrait être proposé dans le cas de la préfiguration au moins sur les champs de l immobilier et des achats ; les organisations doivent être conçues en vue de renforcer la proximité de l action de l État, notamment au niveau départemental, dans une logique d équilibre des territoires ; limiter la mobilité géographique de agents ; 2. Les enjeux des politiques publiques du réseau des DRJSCS Les orientations stratégiques de la région ACAL sont inscrites dans le document stratégique régional (DSR) des DRJSCS, qui définit la stratégie élaborée et la mise en œuvre au plan territorial associant les DDCS et les DDCSPP. Le DSR prend en compte les caractéristiques du territoire ainsi que les ressources, expertise et moyens disponibles. Ce document constitue, sous l autorité du préfet de région en associant les préfets de département, la feuille de route des services pour la mise en œuvre des politiques de jeunesse, de sport et de cohésion sociale. Cinq orientations stratégiques structurent ces trois documents (D.S.R) et les font converger : conforter le rôle de l Etat comme garant de la cohésion sociale et territoriale ; contribuer au développement et au maintien de l emploi et des qualifications ; prévenir les ruptures sociales et accompagner les publics fragiles ; garantir la sécurité de nos concitoyens ; valoriser et optimiser l action des services. Les enjeux spécifiques en région ACAL sont liés à un environnement social et économique dégradé. Le contexte général caractérisé par des difficultés socio-économiques et des tensions nécessitent une vigilance accrue de l Etat et des interventions territoriales fortes, notamment dans le domaine de la cohésion sociale. Les indicateurs sociaux illustrent cette fragilité, notamment en Champagne Ardenne et en Lorraine avec un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale (10,4%). Il en va ainsi du souci constant de veiller d une part à une prise en charge particulière des populations en grande précarité, notamment celles les plus éloignées de l hébergement et du logement, et d autre part de favoriser une meilleure équité territoriale de l action publique. Ainsi, il apparait incontournable de veiller à accompagner tous les territoires en mobilisant les différents leviers pour faciliter l accès à la qualification et à l emploi des jeunes, le développement de politiques intégrées de jeunesse et de sport. La structuration des interventions publiques au travers des plans interministériels ambitieux tels que la lutte contre la pauvreté place l Etat, au côté des collectivités et des opérateurs, comme un élément fédérateur et facilitateur indéniable. La gestion de l impact du flux des demandeurs d asile fait l objet d une attention toute particulière notamment du fait de sa constante progression tant en Alsace qu en Champagne- Ardenne et de l augmentation exponentielle en Lorraine. 3

4 La configuration géographique spécifique avec la présence du Massif des Vosges sur une partie importante du territoire favorise une approche dynamique et singulière du développement des activités en faveur des plus jeunes via les accueils collectifs de mineurs (A.C.M) ou des projets de développement de sport de nature. Enfin, le dialogue constant et constructif entretenu avec les partenaires associatifs (FNARS, CROS, URIOPSS, CRAJEP ) et certains opérateurs de l Etat (CREPS, ARS ) est un atout précieux pour toute la future région ACAL. 3/ Le projet d organisation proposé au 12 juin. Cette nouvelle organisation de la DRJSCS ACAL s inscrit dans l objectif d une mise en œuvre effective au 31 décembre Elle affiche une volonté de conserver l unité et la cohérence de la DRJSCS dans l ensemble de son champ d intervention, de renforcer les fonctions d Etat Major au siège sans fragiliser l accompagnement des territoires via deux pôles d appui. Les fondations de cette nouvelle structure administrative devront être engagées avec prudence et progressivité, eu égard aux évolutions proposées. Le volet «accompagnement des ressources humaines» nécessitera un développement particulier en cohérence avec les cadrages et outils nationaux de la DGFAP, en étroite concertation avec les représentants du personnel. Les étapes transitoires permettant l atteinte progressive de cette cible constituent autant de points de vigilance prenant en compte - la montée en charge progressive en interne de nouvelles modalités de travail ; - la nécessaire adaptation des agents via des compétences à acquérir ou à approfondir ; - l articulation avec les partenaires traditionnels de la DRJSCS -qui adapteront ou pasleur propre fonctionnement à l organisation territoriale de l Etat. 4

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