Aide à domicile. Les gestes qui concernent votre vie sociale et les activités à l'extérieur
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- Dorothée Lachance
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1 Aide à domicile MAJ du Page 1 sur 10 Aide à domicile Mode d'emploi & services Vous avez besoin d'aide pour Les activités de la vie quotidienne Faire le ménage Entretenir le linge Faire les courses Préparer les repas Entretenir le jardin S'occuper de ses papiers Effectuer des démarches administratives, etc. Les gestes qui concernent votre vie sociale et les activités à l'extérieur Avoir des activités Se promener Sortir son animal de compagnie Prendre les transports en commun Conduire sa voiture Aller chez le coiffeur, le médecin, etc. Les gestes essentiels de la vie courante Se lever, s'asseoir, se coucher Faire sa toilette et s'habiller Préparer et prendre ses repas Se déplacer dans son logement Aller aux toilettes Lire Prendre ses médicaments, etc. Choisissez le mode d'intervention qui vous convient Employer directement un salarié Page 2 Employer un salarié par l'intermédiaire d'un service mandataire Page 3 Recourir à un service prestataire Page 3 Découvrez les avantages et les aides financières susceptibles d'être accordés (Page 4) Annuaire des services d'aide à domicile (Page 5) Les services détenant l'agrément délivré par l'etat peuvent prendre en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Services mandataires et prestataires (page 5) Services prestataires (pages 6-9) Autres services (page 10)
2 Aide à domicile MAJ du Page 2 sur 10 Employer directement un salarié à domicile Recrutement Le recrutement, la gestion du personnel et les démarches administratives afférentes sont à votre charge. Adressez-vous à Pôle emploi. Utilisez votre réseau de connaissances. Consultez les petites ances. Particulier Emploi Relais Normandie Ce service de proximité de la FEPEM vous apporte des informations concrètes, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches d'emploi d'un salarié à domicile. Il peut notamment vous accompagner pour la recherche et le recrutement d'un salarié. Déposez une ance ou une offre d'emploi sur La collective nationale des salariés du particulier employeur définit les relations entre le particulier employeur et le salarié (Contrat de travail, durée du travail, travail de nuit, jours fériés, congés payés, rémunération, ancienneté, absence du salarié, rupture du contrat de travail, etc.). Disponible sur Le contrat de travail est en principe établi pour une durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est permis dans les mêmes conditions que pour tout autre salarié. Principales obligations de l'employeur - Se faire immatriculer auprès de l'urssaf - Déclarer à l'urssaf les salaires versés au salarié - S'acquitter des cotisations sociales correspondantes Si vous recourez au CESU déclaratif Le CESU tient lieu de contrat de travail pour les prestations occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année d'un mois renouvelable. URSSAF , rue d'isigny à Caen Vous pouvez accomplir ces formalités au moyen du Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif Vous réglez Le salaire au salarié La rémunération horaire brute ne peut être inférieure ni au salaire horaire minimum fixé par la convention collective en fonction du niveau d'emploi du salarié et de son ancienneté, ni au SMIC horaire Les charges sociales à l'urssaf (9.53 bruts au 1 er janvier 2014) Pour en savoir plus Sur la législation du travail et sur l'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) (sur adhésion) Fiches pratiques sur Sur le CESU Centre national du CESU Fiches pratiques sur le CESU, le contrat de travail, les avantages fiscaux et sociaux, les absences, congés et jours fériés, etc. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE - 3, place Saint-Clair à Hérouville-Saint-Clair Adhérez au CESU déclaratif sur ou auprès de votre banque ou de votre URSSAF
3 Aide à domicile MAJ du Page 3 sur 10 Employer un salarié par l'intermédiaire d'un service mandataire Vous ne souhaitez pas effectuer seul le recrutement et la gestion d'un salarié. Faites appel à un service mandataire agréé. Le service mandataire propose des candidats. Il exécute les formalités administratives (immatriculation et déclaration des salaires versés auprès de l'urssaf, etc.). Il établit le contrat de travail et les bulletins de salaire. Vous assurez seul votre responsabilité d'employeur. En cas de litige avec votre employé, le service mandataire assure conseil et médiation. Vous réglez Le salaire Les charges sociales Les frais de gestion et éventuellement les frais d'adhésion au salarié à l'urssaf au service mandataire Relais Assistants de vie Centre de ressources pour les salariés employés par un particulier Le Relais Assistants de Vie (RAV) est un espace de rencontre et de partage d'expériences professionnelles accessible aux assistants de vie employés directement ou par l'intermédiaire d'un service mandataire. Il permet de développer ses compétences professionnelles et d'être formé par des professionnels du secteur sur des thèmes choisis. Contact Anne Le Tual Animatrice du Relais Assistante de vie Mail : anne.letual@mfr.asso.fr Exemples de thèmes abordés : Droits et obligations autour du métier d'assistants de vie. La gestion quotidienne de la dépendance. Alimentation et bien-être. Les différentes situations de handicaps. Les maladies et les troubles liés à la dépendance. Savoir gérer les situations d'urgence. Lieu : Centre de Ressources pour les aidants 2, allée du Rossignol - Caen Recourir à un service prestataire Vous ne souhaitez pas avoir le statut d'employeur. Faites appel à un service prestataire. Dans ce cas, le salarié qui effectue une prestation de service à la personne est employé par l'organisme prestataire. Vous avez le statut de client. Vous payez la prestation sur facture. Pour intervenir auprès de personnes âgées et des bénéficiaires de l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA) les services prestataires et mandataires doivent obligatoirement détenir l'agrément délivré par l'etat (DIRECCTE) et/ou être autorisés par le Président du Conseil Général
4 Aide à domicile MAJ du Page 4 sur 10 Avantages fiscaux et sociaux Allègement de la part patronale des cotisations sociales si vous êtes employeur de plus de 70 ans (ou si votre conjoint a plus de 70 ans) ou bénéficiaire de l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA). Cette exonération s'applique également aux personnes de plus de 60 ans dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, aux titulaires de la carte d'invalidité à 80 %, etc. Réduction d'impôt : Quelle que soit la formule d'emploi, vous pouvez déduire la moitié des dépenses effectivement consacrées à l'emploi d'une aide à domicile de votre revenu imposable dans la limite du plafond de dépenses fixé. Vous devez déduire les aides financières éventuellement perçues (APA, etc.). Aides financières Plafond de dépenses par foyer fiscal par foyer avec enfant à charge par foyer avec plusieurs enfants pour les personnes dépendantes Personnes autonomes (GIR 5 ou 6) Personnes en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) Ressources inférieures au barème d'aide sociale Aide sociale départementale Prestation d'aide-ménagère Des heures d'aide-ménagère peuvent être partiellement prises en charge si vos ressources sont inférieures au barème fixé. Barème au 1 er avril /an ( /mois) /an ( /mois) Une participation de 1.76 par heure reste à votre charge. Vous devez obligatoirement recourir à un service prestataire agréé. Où s'adresser > Mairie du domicile du demandeur > si vous êtes domicilié à Caen Ressources supérieures au barème d'aide sociale Participation de vos caisses de retraite Vos caisses de retraite peuvent financer des prestations d'aide à domicile ainsi que d'autres services (adaptation de l'habitat, téléassistance, livraison de repas à domicile, etc.). Les modalités d'accès et les services pris en charge sont définis librement par chaque caisse de retraite. Où s'adresser > Caisse de retraite principale ou service prestataire conventionné > Caisses de retraite complémentaire Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) En fonction de vos besoins, l'allocation Personnalisée d'autonomie (APA) peut prendre en charge une partie des dépenses d'aide à la personne, l'adaptation de l'habitat, des aides techniques, la livraison de repas à domicile, la téléassistance, l'hébergement temporaire et l'accueil de jour. Le montant des aides est calculé, après évaluation de votre niveau d'autonomie et de vos besoins, en fonction de vos revenus (ceux de votre foyer le cas échéant). Il est impossible de déterminer le montant de l'aide qui vous sera accordée avant l'examen de votre situation. Où s'adresser Vous êtes hospitalisé Des aides peuvent être accordées pour faciliter votre retour à domicile (participation de vos caisses de retraite et/ou de votre mutuelle). Elles doivent être demandées avant votre sortie. Contactez le service social de l'établissement de santé > CLIC ou équipe médico-sociale en charge de l'apa Il est possible de retirer le dossier de demande en mairie (sauf Caen) > Demande en ligne sur
5 Aide à domicile MAJ du Page 5 sur 10 Annuaire des services d'aide à domicile Les services détenant l'agrément délivré par l'etat Intervention en mode mandataire ou prestataire ADMR 7, rue Bellevue BP CARPIQUET ETRE 68, avenue de Paris CAEN Mail : etre-caen@wanadoo.fr Livraison de repas à domicile Association Tarif autorisé APA (jan.2014) - Aide à domicile : Auxiliaire de vie : Association oui Tarif autorisé APA (mars.2013) - Aide à domicile : Auxiliaire de vie : GENERALE DES SERVICES 92, rue de Falaise CAEN Mail : caen@generaledesservices.com UNA du Calvados 25, avenue Georges Guynemer BP CAEN Mail : contact@unaducalvados.org Livraison de courses à domicile Tarifs (2014) / prestataire - : (-70 ans) (+70 ans) - Auxiliaire de vie : (en semaine) Association oui Tarif autorisé APA (mars 2014) - Aide à domicile : Auxiliaire de vie : VITALLIANCE 15, rue Karl Probst CAEN Mail : berenice.fichet@vitalliance.fr
6 Aide à domicile MAJ du Page 6 sur 10 Intervention en mode prestataire A2MICILE 16, rue du 11 Novembre CAEN Mail : caen@a2micile.com ADHAP SERVICES 4, place Würzburg CAEN Mail : adhap14a@adhapservices.fr AGE D'OR SERVICES 88bis, rue Saint-Martin CAEN Mail : caen@agedorservices.com Assistance informatique Collecte de linge Livraison de courses à domicile Livraison de repas à domicile Maintenance et vigilance du logement Soins esthétiques à domicile Soins et promenade des animaux de compagnie Transport et accompagnement NF Services Tarifs horaires (jan. 2014) - Aide-ménagère : : APEF 41, avenue du 6 Juin CAEN Mail : caen@apef-services.fr Assistance informatique à domicile Collecte de linge Livraison de courses à domicile Soins et promenade des animaux de compagnie AXEO 9, rue de la Pigacière CAEN Mail : tchauvet@axeoservices.fr Assistance informatique à domicile Collecte de linge lavé et repassé Soins et promenade des animaux de compagnie Tarifs horaires (jan. 2014) - Aide-ménagère : 22 - : 23
7 Aide à domicile MAJ du Page 7 sur 10 DE CAEN 9, rue de l'engannerie CAEN Mail : ccas-auxdevie@caen.fr Autres services à domicile Livraison de repas à domicile Service de soins infirmiers à domicile Intervient à Caen Tarifs horaires (jan.2014) - Bénéficiaires APA et PCH : Bénéficiaires ACTP et MTP : DE CORMELLES LE ROYAL 20, rue de l'eglise CORMELLES LE ROYAL Mail : ccas@cormellesleroyal.fr Intervient à Cormelles-le-Royal Tarifs horaires (jan.2014) (du lundi au samedi) (dimanche) DE FLEURY SUR ORNE 10, rue Serge Rouzière FLEURY SUR ORNE Mail : accueilccas@fleurysurorne.fr Intervient à Fleury-sur-Orne Tarifs horaires 2014 Aide-ménagère : CESU et bénéficiaires aide caisses de retraite : Bénéficiaires APA ou sans prise en charge D'HEROUVILLE SAINT CLAIR Pôle Seniors 504, quartier du Val HEROUVILLE SAINT CLAIR Mail : servicealapersonne@herouville.net Livraison de repas à domicile Transport et accompagnement Intervient à Hérouville-Saint-Clair Tarif autorisé APA (jan.2014) - Aide à domicile : Auxiliaire de vie : D'IFS Esplanade François Mitterrand IFS Mail : mps-ccas-ifs@orange.fr Intervient à Ifs DE MONDEVILLE 6, rue Chapron MONDEVILLE Intervient à Mondeville Tarif autorisé APA (jan.2014) - Aide à domicile : Auxiliaire de vie : 20.21
8 Aide à domicile MAJ du Page 8 sur 10 DOMICILIS 155, rue de l'ormelet MOUEN Mail : contact@domicilis.net DOMIDOM 186, rue Saint Jean CAEN Mail : agence14@domidom.fr DOMIFACILE 42, avenue du 6 Juin CAEN Mail : caen@domifacile.fr Assistance informatique Soins et promenade des animaux de compagnie Transport et accompagnement BUREAU VERITAS Tarifs aide à domicile et auxiliaire de vie : de à selon le volume horaire mensuel ou selon le plan d'aide JUNIOR SENIOR 7, rue de la Voie au Coq BRETTEVILLE/ODON Mail : jscaen@orange.fr NESTOR AD'AGE Rue des Frères Lumière MONDEVILLE Mail : sophie.lenne@nestor-groupe.fr O2 24, rue Jean Eudes CAEN Mail : caen@o2.fr Jardinage oui AFNOR
9 Aide à domicile MAJ du Page 9 sur 10 PROXIM'SERVICES COTE DE NACRE 25, rue Edmond Bellin LION SUR MER Mail : proximservices.cdn@orange.fr SHIVA 43, avenue du 6 Juin CAEN Mail : caen@shiva.fr Livraison de courses Soins et promenade des animaux de compagnie Intervient à Epron, Hérouville-Saint- Clair, Saint-Contest L'agrément exclut les prestations d'aide aux personnes âgées Tarif autorisé APA (mai 2013) - Aide à domicile : auxiliaire de vie : 22.83
10 Aide à domicile MAJ du Page 10 sur 10 Les services prestataires ayant déclaré leur activité auprès des services de l'etat Ces services ne sont pas habilités à prendre en charge des personnes âgées bénéficiaires de l'apa ACM SERVICES 38, place Youri Gagarine BLAINVILLE/ORNE Mail : acmservices@hotmail.fr Intervient à Authie, Carpiquet, Bretteville-sur-Odon, Eterville, Fleury-sur-Orne, Ifs et Cormelles-le-Royal Aide-ménagère ACTIF 93, rue de Falaise CAEN Mail : contact@actif-dynamic.fr Aide-ménagère Association intermédiaire DEFI 1, place de l'europe HEROUVILLE SAINT CLAIR Mail : pro2i-herouville@orange.fr Aide-ménagère Association intermédiaire NADIA SERVICES 12, rue des Forques BRETTEVILLE/ODON Mail : nadia.siegrist@hotmail.fr Aide-ménagère
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