Le circuit de soins internés Etat des lieux
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- François-Xavier Larrivée
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1 Le circuit de soins internés Etat des lieux
2 1. Quelques données chiffrées sur le monde de l internement 2. Historique de la création du circuit de soins pour internés libérés à l essai
3 Rapport Cosyns (2005) - Internés non libérés à l essai Internés libérés à l essai 796 Total En 2005 et pour la population francophone belge.
4 Rapport Cosyns (2005) Internés non libérés à l essai Francophone Internés incarcérés Internés placés Prison EDS Paifves EDS Tournai EDS Mons HPG et MSP (Art.14) Homes, habitations protégées (Art. 14) 43 Total 800
5 Rapport Cosyns (2005) Internés libérés à l essai Francophone Hôpital psychiatrique général Maison de soins psychiatriques Projet pilote SPF Santé publique 7 24 Projet pilote SPF Justice Homes, logements protégés, ambulatoire, Total
6 Historique de la création du circuit de soins Avant 2001 EDS Paivfes, EDS Tournai, EDS Mons, hôpitaux psychiatriques. À partir d octobre 2001 Création de projet pilote par le SPF Santé publique (8 lits pour internés libérés à l essai médium Risk) à Tournai et 8 lits au CHJTiteca À partir du Création d un circuit de soins regroupant divers acteurs de la santé mentale: HP, MSP, augmentation des lits hospitaliers pour internés libérés à l essai (14 à Tournai), création de 2 lits de crise et de rechute, développement d une mission de out-reaching 2007 Mise en application de l Article 87 à 101 de la loi des principes concernant l administration pénitentiaire et création des équipes de soins : création d équipes de soins en annexes psychiatriques.
7 Présentation de la Défense Sociale du CHP «Les Marronniers»
8 Présentation de la Défense Sociale Lieu de Soins 350 patients internés 10 unités de soins Patientèle exclusivement masculine Approche pluridisciplinaire sous la direction d un médecin Psychiatre Répartition des patients par pathologie
9 Chiffres Patients psychotiques : 55 à 60 % de la population Déficients intellectuels : 50 à 60 % de la population QI moyen en EDS est de +/- 70 Délinquants sexuels : 30 à 40 % de la population Patients antisociaux : 10 à 15 % de la population
10 Evaluation du risque Le concept de risque peut revêtir divers aspects et ne peut être résumé à la seule composante de «risque de violence physique». - Il faut différencier le risque que pourrait représenter le malade pour la société s il était libéré de celui qu il représente pour le personnel soignant dans le contexte particulier de l enceinte de la Défense Sociale, - L agressivité et la violence font partie de la maladie mentale et sont donc présents quotidiennement dans toutes les unités de soins. - Les patients internés ont tous un passé délictueux et ceci représente un facteur de risque en soi.
11 High Risk - Les patients récemment admis, - Les patients ayant commis des faits particulièrement graves, - Les patients antisociaux, - Les patients psychotiques en phase de décompensation aiguë ou difficiles à stabiliser, - Les patients présentant une co-morbidité d assuétudes aux drogues illicites, - Les patients ayant commis des faits de mœurs particulièrement graves ou répétés et ne disposant pas ou peu de capacité de réinsertion,
12 Medium Risk - Les autres patients présentent un «Medium Risk», - Distinction d un sous-groupe: patients ne disposant pas de capacités de réinsertion et donc ne représentant pas un risque modéré dans une structure adaptée mais incapable de se réinsérer dans la société en dehors d un cadre sécurisé.
13 CIRCUITS DE SOINS INTERNES
14 La Défense Sociale - Unité médico-légale de pointe, internés Médium et High Risk, - 10 unités de soins avec équipe pluridisciplinaire dirigée par un psychiatre, - Difficulté de turn-over, - Projets thérapeutiques, - Collaboration avec le tribunal d application des peines et le coordinateur de justice,
15 La Maison de Soins Psychiatriques «La Traversée» - Partenaire de la Défense Sociale en post-cure interné (25 places) - Ouverture de 17 nouvelles places pour internés avec projet thérapeutique spécifique, - Institution de type service ouvert hommes/femmes nécessitant une précaution particulière dans les profils des patients (troubles psychiques chroniques stabilisés, pas de surveillance continue). - Nécessité de revenus suffisants pour payer la quote-part financière, avec l éventuel refus de l Administrateur de biens - Difficultés de suivi et de reprise en cas de problème ou de non adéquation au projet.
16 Unité intensive de prise en charge de patients internés libérés à l'essai Itéas: 16 lits dont 2 lits de crise et de rechute. Prise en charge principalement de patients présentant des troubles du registre psychotique. Critères imposés par le ministère: - QI de 65 à la Wais-III - PCL-R <25 - HCR-20 côté risque modéré - Absence de pathologie organique irréversible - Pas de problématique sexuelle pure
17 Habitations protégées - 10 patients internés libérés à l essai accueillis en HP - Possibilité d intensification de cette collaboration - Difficultés de suivi et de reprise en cas de problème ou de non adéquation au projet.
18 Hospitalisation en Hôpital psychiatrique - Internés placés en Art. 14. pris en charge en service T - Internés libérés à l'essai - Possibilité d admission en service aigu au CHS de patients internés libérés à l essai ou article 14 en décompensation psychiatrique aigüe.
19 Out-reaching : - Coordination du suivi ambulatoire du patient interné et des diverses possibilités de réinsertion, - Suivi de l évolution du problème psychiatrique, - Développement d out-reaching du patient interné avec coordination par un psychiatre.
20 Réflexions par rapport au circuit de soins internés(2)
21 Pistes de réflexion - Resocialisation - Moyens - Organisation du circuit de soins - Financement et quote-part patient - Difficultés de réinsertion des internés - Concentration géographique - Profils de patients - Follow-up et évaluation continue
22 Resocialisation Pourquoi resocialiser? Et Comment? Pertinence de cet objectif pour certains profils
23 Moyens - Indispensable financement des projets: out-reaching - Pérennité de ces financements. - Incitants financiers pour Hôpitaux accueillant internés pour promouvoir l indispensable décentralisation de leur prise en charge - Particularité de l EDS de Paivfes dans la structuration de la filière internement
24 Organisation du circuit de soins L application de la nouvelle loi et la mise en route du Tribunal d Application des Peines implique un travail de fond: - Analyse de l échelonnement - Réflexion par rapport à l organisation du circuit de soins - Nécessité de souplesse dans le fonctionnement du futur TAP - Utilisation adéquate des différents acteurs du circuit Rôle crucial joué par le coordinateur de justice.
25 Problème de la quote-part patient - En MSP: +/ (frais divers compris) - En HP : loyer + frais individuels - Autres structures - Délai de +/- 1 an pour les allocations sociales Il est financièrement plus abordable d être accueilli en Hôpital psychiatrique ou de rester interné en Défense Sociale.
26 Difficultés de réinsertion des internés Difficultés de réinsertion inhérentes au statut social : Suspension de la plupart des revenus durant l internement. Maintien de certaines obligations financières durant l internement Difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre de la réinsertion sociale : Par rapport aux institutions Par rapport aux organismes sociaux (mutuelles, CPAS, ) Conclusion: Nécessité : - de relèvement des allocations sociales, - d accès aux allocations sociales dès la fin de l internement.
27 Concentration géographique - Pour la Wallonie, tendance à concentrer la prise en charge sur Tournai et Liège (Paifve). - Pour Tournai, inquiétude par rapport: à la capacité de ré-insertion dans une petite ville, méfiance et non contribution du CPAS - Décentralisation indispensable Nécessité - d ouverture des institutions francophones - de collaboration inter institutions possibilité - de quotas - d incitants financiers - Idée de la création d une Plate-Forme régionale sur la problématique internés.
28 Profils de patients - Évolution du profil des internés : Augmentation du pourcentage: - de déficients intellectuels - de délinquants sexuels - Adaptation indispensable du circuit de soins à ce constat.
29 Follow-up et évaluation continue 1. Pendant l internement: Evaluation continue de la prise en charge et des processus évaluatifs. 2. Cartographie des internés libérés: - Localisation géographique, - Resocialisation/réinsertion, - Récidive.
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