Participation Mutuelle Retraités COS SAINT QUENTIN Actualisation 2017 (Dominique Gayraud).

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1 Participation Mutuelle Retraités COS SAINT QUENTIN Actualisation 2017 (Dominique Gayraud). Pendant plusieurs dizaines d années le COS Saint Quentin nous avons attribué aux retraités annuels de participation Mutuelle hors colis de fin d année aux retraités 35 Total La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser sa participation Mutuelle aux retraités donc 2 choix s offrent à moi en tant que Président du COS Saint Quentin -soit on ne verse plus rien -soit on essaie de trouver une solution légale pour maintenir une aide financière du COS Saint Quentin aux retraités. Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d administration adopte à la majorité mes propositions 10 voix pour et 9 refus de vote CGT, FA COS.Possibilité légale sans cotisation URSSAF : 150 A l issue de ce processus je mets en application cette décision 140 chèques CADHOS la poste alimentaires ou non alimentaires hors colis retraité (35 ) et Cotisations adhérents (10 ). Montant total 185. Aujourd hui sous la présidence Actuelle (GRIS PATRICK) de 140 euros nous sommes passés à 120 chèques cadeaux non alimentaires sous prétexte qu il faudrait déduire le Colis retraité de fin d année qui a diminué de valeur au prétexte d éviter la cotisation URSSAF!!On peut évaluer le montant total à environ 120 Chèques cadeaux 10 Cotisation adhérents 30 colis retraités. Montant total 160. Au regard de l actualité du COS Saint Quentin je n ai pas le sentiment d un investissement majeur des dirigeants Actuels Membres du Bureau ou Membres du Conseil d Administration. AGDE Le Mercredi 26 Avril 2017 DOMINIQUE GAYRAUD Cette expression est rédigée dans la perspective de l Assemblée Générale 2017 pour l exercice 2016 à venir.

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3 DECLARATION DE LA CGT Conseil d administration du COS 22/10/12 Les élus CGT du COS ne sont pas contre un remplacement financier à la participation mutuelle pour les retraités sous condition qu une subvention des collectivités soit versé en plus de la subvention actuelle, à hauteur de euros (montant versé actuellement aux retraités par le COS pour aide à la protection sociale). Cette aide n a pas légalement a être prise sur les subventions des collectivités, qui est un salaire différé des actifs. Pour la CGT, utilisé de nouveau, la subvention versée pour les actifs, même sous la forme de bons d achat, serait un détournement de fond public dont Les élus de la CGT ne se rendront pas complice. La CGT souhaite que le taux de participation des collectivités passe de 1,45 % à 3% de la masse salariale. De plus, si la décision de bons d achat pour les retraités est décidée pour remplacer la contribution du COS aux mutuelles de retraités, moyennant le versement supplémentaire employeurs, Nous souhaitons qu une péréquation soit faite selon le montant

4 des retraites dans le principe des chèques vacances et que l aide ne soit pas identique selon les revenus. En effet l effort à la complémentaire santé n est pas le même selon le montant de la pension. Depuis le renouvellement du conseil d administration, Nous tenons à rappeler que les décisions sont prises par le bureau et non par le conseil d administration du cos. Ces décisions n engagent donc pas la responsabilité du CA. A SAINT QUENTIN LE 22 /10/12

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