Bilan 2010 de l Assurance Maladie Obligatoire

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1 Bilan 2010 de l Assurance Maladie Obligatoire Octobre 2011

2 Table des matières I. Population : A. CNSS : Population du secteur privé : Evolution de la population couverte : Répartition des salariés par secteur d activité : Répartition des assurés par tranche de salaire : Répartition de la population ayant les droits ouverts par région : Répartition de la population couverte par sexe et par tranche d âge : B. CNOPS : Evolution de la population immatriculée : Répartition des assurés par type d employeur : Répartition des assurés par tranche de salaire : Répartition des assurés par sexe et par tranche d âge : Répartition de la population couverte par région : C. Comparatif CNOPS-CNSS : Population couverte : Comparatif des salaires CNOPS-CNSS : Comparatif pour quelques régions CNOPS-CNSS : II. Cotisations et contributions :

3 A. CNSS : Cotisations et contributions dues : Cotisations et contributions encaissées : Cotisations et contributions non recouvrées : Cotisations et contributions par type d assuré : B. CNOPS : Cotisations et contributions dues : Cotisations et contributions encaissées : Cotisations et contributions par type d assuré : Cotisation annuelle moyenne par type d assuré : III. Dépenses : A. CNSS : Remboursement des frais engagés : Rythme des remboursements : Dépenses par région : Répartition des bénéficiaires des soins par tranche d âge : Comparatif du coût moyen par dossier : Dépenses par famille de soins : Délais de remboursement : Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : B. CNOPS :

4 1. Remboursement des frais engagés : Rythme des remboursements : Dépenses par région : Répartition des bénéficiaires des soins par tranche d âge : Comparatif du coût moyen par dossier : Dépenses par famille d actes : Délais de remboursement : Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : C. Comparatif CNSS-CNOPS : IV. Les affections de longue durée : A. CNSS : Répartition des bénéficiaires en ALD par tranche d âge : La population bénéficiaire des soins en ALD par type d assuré : Répartition des dépenses ALD par région : Répartition des personnes en ALD : Les dépenses par type d ALD : Comparaison des dépenses : B. CNOPS : Répartition des dépenses ALD par tranche d âge : La population bénéficiaire des soins en ALD : Répartition des dépenses ALD par région :

5 4. Répartition des personnes bénéficiaires en ALD : Répartition des dépenses ALD : Comparaison des dépenses : C. Comparatif CNSS-CNOPS : V. Equilibre budgétaire : Réserves de sécurité : Bilan d exploitation : Frais de gestion :

6 Préambule Le présent rapport présente le bilan du régime de l'assurance Maladie Obligatoire au titre de l'exercice 2010, géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Le bilan annuel AMO, présente l évolution du régime enregistrée au cours de l année 2010, selon les quatre principaux axes suivants : La Population concernée; Les Cotisations et contributions ; La Consommation médicale, en particulier celle des ALD ; L Equilibre budgétaire du régime. Les données présentées dans ce rapport proviennent principalement des états statistiques et des informations communiqués par les Organismes gestionnaires à la demande de l ANAM, relativement à la consommation médicale des assurés, à leur gestion et à leur comptabilité. Ces données étant appuyées par les états financiers réglementaires. Tout en notant les efforts importants et continus consentis par les organismes gestionnaires pour le renseignement des tableaux statistiques, l absence de données fines de la consommation médicales limite le champ d analyse de ce rapport, en ce qui concerne l évolution des dépenses des prestations et bien médicaux et en particulier celles des médicaments par leur nature

7 I. Population : A. CNSS : 1. Population du secteur privé : 2. Evolution de la population couverte : 3. Répartition des salariés par secteur d activité : 4. Répartition des assurés par tranche de salaire : 5. Répartition de la population ayant les droits ouverts par région : 6. Répartition de la population couverte par sexe et par tranche d âge : B. CNOPS : 1. Evolution de la population immatriculée : 2. Répartition des assurés par type d employeur : 3. Répartition des assurés par tranche de salaire : 4. Répartition des assurés par sexe et par tranche d âge : 5. Répartition de la population couverte par région : C. Comparatif CNOPS-CNSS : 1. Population couverte : 2. Comparatif des salaires CNOPS-CNSS : 3. Comparatif pour quelques régions CNOPS-CNSS : - 7 -

8 I.Population : A.CNSS : 1.Population du secteur privé : Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'amo) et pensionnés non éligibles à la CNSS Droits ouverts Droits fermés Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'amo) et pensionnés non éligibles à la CNSS Population bénéficiant des Population dispositions générale Total de l'article Droits ouverts Droits fermés Total 114 Population bénéficiant des dispositions de l'article 114 Population générale Population ayant les droits ouverts Taux d'évolution Population bénéficiant des dispositions de l'article 114 Population générale Actifs ,0% 3,0% 6,8% Assurés ,8% 5,1% 8,6% Conjoints ,4% 7,4% Enfants ,5% -0,3% 5,4% Pensionnés ,3% -0,8% -3,7% Assurés ,4% -3,0% 0,7% Conjoints ,9% 18,6% -4,8% Enfants ,6% -5,4% -9,5% Ensemble ,1% 2,9% 5,5% Assurés ,3% 4,9% 7,7% Conjoints ,8% 7,8% Enfants ,6% -0,4% 3,9% - 8 -

9 La population globale du secteur privé est passée de à entre 2009 et 2010, enregistrant ainsi une augmentation de 5.5%. Au titre de 2010, cette population se répartit comme suit : bénéficiaires ayant les droits ouverts en progression de 10.1% par rapport à bénéficiaires de type actif ayant les droits fermés contre en 2009 enregistrant ainsi une baisse de 5% pensionnés ayant les droits fermés y compris les pensionnés non éligibles à l AMO CNSS; La population bénéficiant des dispositions de l article 114 a augmenté de 2.9% passant de à entre 2009 et Evolution de la population couverte : - 9 -

10 Evolution de la population couverte ayant les droits ouverts : 2007 Evolution Evolution Evolution Evolution Actifs ,0% ,5% ,4% ,0% Assurés actifs ,3% ,0% ,7% ,8% Ayants droit ,6% ,2% ,9% ,5% Pensionnés ,5% ,4% ,7% ,3% Assurés pensionnés ,5% ,1% ,3% ,4% Ayants droit ,8% ,8% ,0% ,0% Total ,8% ,7% ,5% ,1% Source:Etats financiers et statistiques La population ayant les droits ouverts a augmenté de 10.1% entre 2009 et 2010 avec une augmentation de +13% au niveau de la population des actifs et une baisse au niveau de la population des pensionnés (-3.3%). En quatre ans, la population des assurés actifs est passée de à soit une augmentation de 45% entre 2007 et 2010.Par contre, les assurés pensionnés ont connu une hausse de 7% durant la même période passant de à avec une stagnation entre 2009 et Evolution de la population couverte ayant les droits fermés :

11 Evolution Evolution Actifs ,6% ,3% Assurés ,1% ,5% Ayants droit ,5% ,3% La population des assurés ayant les droits fermés est en baisse depuis 2008 : après une baisse de 1.6% entre 2008 et 2009, cette population a diminué de 5.3%. On considère qu un assuré a les droits fermés au cours de l année de référence : 1.Si, au cours de cette année, il n a eu à aucun moment les droits ouverts bien même qu il ait cotisé à un moment ou un autre faute d avoir rempli les conditions d être déclaré et avoir cotisé pour une période de plus de 54 jours au cours de six mois consécutifs ; 2.Si, malgré avoir été déclaré, le paiement n ait pas suivi la déclaration tout le long de l exercice de référence

12 Evolution de la part des assurés titulaires de pension dans la population éligible avec droits ouverts : 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 10,9% 21,3% 19,8% 18,5% 16,7% Salariés Pensionnés L'abaissement du plancher mensuel de la pension de 910 Dhs pour les agriculteurs et 1289 Dhs pour les autres secteurs à 500 Dhs (montant minimum de la pension d invalidité et de vieillesse servie par la CNSS en novembre 2007), a permis d'étendre la couverture à une tranche assez importante de la population des pensionnés. Ceci a augmenté la part des assurés pensionnés de 10 points dans la population totale des assurés en 2007 par rapport à Depuis 2007, cette proportion a baissé passant de 21.3% en 2007 à 19.8% en 2008 et 18.5% en 2009 pour atteindre 16.7% en 2010 en raison de l augmentation plus rapide de la population active éligible par rapport à celle des titulaires de pension

13 3.Répartition des salariés par secteur d activité : Secteurs Population immatriculée AMO %immatriculé AMO dans le secteur Population 114 %114 dans le secteur Total Part de chaque secteur dans le total Part cumulée Industries manufacturières % % ,0% 24,0% Bâtiment et travaux publics % % ,2% 40,1% Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques % % ,6% 55,7% Immobiliers, location et services aux entreprises % % ,2% 69,9% Agriculture, chasse, sylviculture % % ,6% 76,5% Transports et Communications % % ,5% 82,1% Hôtels et Restaurants % % ,1% 87,1% Education % % ,0% 90,2% Activités financières % % ,7% 92,8% Pêche, aquaculture % % ,6% 95,5% Services collectifs, sociaux et personnels % % ,8% 97,3% Santé et action sociale % % ,5% 98,7% Industries extractives % % ,8% 99,5% Administration publique % % ,3% 99,8% Activités extra-territoriales % % ,1% 99,9% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau % % ,1% 100,0% Services domestiques % 35 10% 358 0,0% 100,0% Total % % ,0%

14 Les industries manufacturières viennent en tête des activités exercées avec une part de 24%. Elles sont suivies du BTP avec une part de 16.2% puis le commerce avec une part de 15.6%.Puis, le secteur de l immobilier qui représente 14.2%. Pour ces quatre secteurs, nous constatons qu une part de 34.4% relève de la population

15 4.Répartition des assurés par tranche de salaire : Actifs Pensionnés Total Tranches de salaires Evolution Evolution %Cumulé 2010 %Cumulé Evolution Moins de 1400 dhs ,0% ,6% ,8% ,0% -7,8% De [ 1400 à 2100 [ dhs ,9% ,4% ,1% ,9% 2,8% De [ à [ dhs ,7% ,8% ,8% ,6% 24,3% De [ à [ dhs ,0% ,0% ,9% ,5% 23,8% De [ à [ dhs ,6% ,6% ,9% ,9% 17,5% De [ à [ dhs ,6% ,3% ,1% ,3% 24,3% De [ à [ dhs ,8% ,0% ,4% 24,8% De [ à [ dhs ,4% ,5% ,0% 20,4% De [ à [ dhs ,8% ,3% ,9% 20,8% De [ à [ dhs ,8% ,0% ,7% 29,8% De [ à [ dhs ,8% ,5% ,3% 23,8% De [ à [ dhs ,7% ,1% ,9% 27,7% Plus de dhs ,6% ,0% ,0% 150,6% Total ,8% ,4% ,3% Source:Etats financiers et statistiques Nous constatons une baisse de l effectif des assurés au niveau de la tranche des moins de 1400 Dhs aussi bien pour les actifs (- 11.0%) que pour les pensionnés (- 4.6%). Par contre, Les salariés qui touchent plus de Dhs ont connu une augmentation importante de l ordre de 150%. La part de la population immatriculée à l AMO ayant les droits ouverts et déclarant moins que le SMIG a baissé entre 2009 et 2010 passant respectivement de 53.1% à 46.9%. Pour ce qui est de la part des salariés qui déclarent moins de 6000 dhs par mois (soit le plafond de la base des cotisations, au titre de la prestation vieillesse), elle a baissé de deux points passant de 94% en 2009 à 92% en

16 5. Répartition de la population ayant les droits ouverts par région : Evolution 2009 Evolution 2010 entre 2007 et entre 2008 Région Effectif 2008 Effectif et 2009 Effectif Evolution entre 2009 et 2010 Part de la population Grand Casablanca ,8% ,1% ,1% 27,0% Souss Massa Draa ,5% ,0% ,3% 12,3% Rabat Salé Zemmour Zear ,4% ,3% ,4% 9,5% Tanger Tétouan ,1% ,3% ,5% 9,1% Marrakech Tensift Al-Haouz ,7% ,7% ,6% 8,5% Doukkala Abda ,3% ,0% ,8% 5,7% Meknès Tafilalet ,2% ,6% ,9% 5,5% Fès Boulemane ,2% ,7% ,1% 4,9% l'oriental ,5% ,0% ,4% 4,5% Gharb Chrarda Beni Hssen ,9% ,9% ,3% 4,3% Chaouia Ouardigha ,2% ,2% ,7% 3,1% Taza Al Hoceima Taounate ,0% ,0% ,6% 2,2% Tadla Azilal ,6% ,3% ,3% 2,1% Guelmim Es-semara ,4% ,2% ,6% 0,5% Laayoune Boujdour Sakia El Hamra ,2% ,1% ,2% 0,5% Oued Ed-dahab-Lagouira ,6% ,4% ,8% 0,2% Total ,9% ,3% ,1% 100,0% Source:Etats financiers et statistiques

17 Au titre de l année 2010, une proportion de 57.8% de la population ayant les droits ouverts à l AMO-CNSS est concentrée dans les régions suivantes : Grand Casablanca : 27.0% ; Souss Massa Drâa : 12.3% ; Rabat, Salé, Zemmour Zaïre : 9.5% ; Tanger Tetouan : 9.1%. Les régions qui ont connu une hausse importante entre 2009 et 2010 sont : Oued Ed-dahab Lagouira : (+37.8%) ; Laayoune Boujdour Sakia El Hamra : (+23.2%) ; Tanger Tetouan : (+20.5%) ; Rabat Salé Zemmour Zear : (+19.4%)

18 6.Répartition de la population couverte par sexe et par tranche d âge : Par type d assuré et par tranche d âge : Actifs et ayants droits 2010 Pensionnés % Actifs et ayants droits % Pensionnés 2009 %en %en 2010 [ 0-1 ] ,7% 113 0,3% ,5% ,4% -0,6% ] 1-5 ] ,1% ,9% ,0% ,3% 13,5% ] 5-10 ] ,1% ,9% ,9% ,7% 8,4% ] ] ,1% ,9% ,7% ,4% 7,7% ] ] ,2% ,8% ,7% ,4% 6,3% ] ] ,8% ,2% ,8% ,0% 14,7% ] ] ,6% 991 0,4% ,8% ,1% 14,7% ] ] ,1% ,9% ,3% ,7% 15,0% ] ] ,3% ,7% ,0% ,0% 10,8% ] ] ,8% ,2% ,8% ,1% 14,4% ] ] ,1% ,9% ,5% ,5% 10,4% ] ] ,3% ,7% ,1% ,3% 16,1% ] ] ,5% ,5% ,2% ,1% 7,5% ] ] ,2% ,8% ,4% ,3% 6,2% ] ] ,2% ,8% ,6% ,3% -2,7% [plus de 70 ans] ,3% ,7% ,6% ,2% 2,8% Total ,3% ,7% ,0% ,0% 10,1% Source:Etats financiers et statistiques Total Evolution entre 2009 et

19 La part de la population âgée de 0 à 15 ans est passée de 29,1% en 2009 à 28,8% en La population en âge d activité soit de 15 à 60 ans représente 60,3% en 2010 contre 59,2% en La proportion des bénéficiaires âgés de plus de 60 ans est de 10,9% en 2010 contre 11,7% en 2009, car une plus grande augmentation des actifs a été enregistrée au cours de cette année

20 Pyramide des âges : Répartition de la population ayant les droits ouverts par sexe et tranche d'âge f h [plus de 70 ans] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] 5-10 ] ] 1-5 ] [ 0-1 ]

21 La population éligible ayant les droits ouverts à l AMO-CNSS est composée de 53% d hommes et 47% de femmes. La pyramide des âges fait ressortir des profils similaires pour les hommes et les femmes qui ont moins de 40 ans. Par contre, l effectif des hommes âgés de plus de 45 ans-s avère être plus important avec un écart qui peut atteindre 48% comme c est le cas pour la tranche des personnes ayant plus de 70 ans. Sex-ratio : 2,50 Sex-ratio=(nbr d'hommes/nbr de femmes) 2,00 1,75 1,91 1,50 1,00 0,50 1,09 1,06 1,11 1,06 1,02 0,96 0,96 0,97 1,05 1,14 1,24 1,26 1,18 1,52 0,

22 B.CNOPS : 1.Evolution de la population immatriculée : Evolution Evolution Actifs ,3% ,1% Assurés ,7% ,6% Ayants droits ,0% ,5% Pensionnés ,2% ,2% Assurés ,9% ,1% Ayants droits ,5% ,3% Total ,7% ,3% La population immatriculée au titre du régime AMO dans le secteur public a légèrement augmenté de 1,3% entre 2009 et Cette hausse est due principalement à l évolution importante (+27,1%) qu a connue la population des assurés titulaires de pension

23 Evolution de la population des assurés pensionnés dans la population des assurés : Evolution de la part des assurés pensionnés dans la population immatriculée AMO Actifs Pensionnés 18,2% 19,8% 23,7% La part des assurés pensionnés est passée de 18,2% à 19,8% entre 2008 et 2009 puis elle a gagné quatre points en 2010 atteignant ainsi 23,7%. Evolution de la population des bénéficiaires ayant les droits fermés : Evolution Actifs % Assurés % Ayants droit % Pensionnés % Assurés % Ayants droit % Total %

24 2.Répartition des assurés par type d employeur : Employeur Effectif % Paierie Principale du Royaume ,3% Collectivités locales ,2% Etablissements publics ,2% Autres Empolyeurs ,3% Total Employeurs ,0% Caisse de retraite Effectif % Caisse marocaine des retraites ,1% Régime collectif d'allocation de Retraite ,2% Autres pensionnés ,7% Total caisses de retraite ,0% Nous constatons que 62,3% des assurés actifs relèvent de la paierie principale du royaume et 16,2% des collectivités locales. Pour ce qui est des titulaires de pension, 75,1% sont affiliés à la Caisse Marocaine des Retraites

25 3.Répartition des assurés par tranche de salaire : Tranches de salaire Actifs % % Cumulé Pensionnés % % Cumulé Total % % Cumulé Moins de 1400 dhs ,9% 0,9% ,1% 35,1% ,8% 9,8% De [ 1400 à 2100 [ dhs ,2% 1,1% ,9% 49,0% ,8% 13,5% De [ à [ dhs ,1% 11,2% ,5% 58,5% ,9% 23,5% De [ à [ dhs ,4% 17,6% ,1% 65,6% ,6% 30,0% De [ à [ dhs ,7% 24,2% ,4% 71,0% ,3% 36,4% De [ à [ dhs ,9% 34,2% ,1% 74,1% ,2% 44,5% De [ à [ dhs ,0% 44,2% ,8% 78,9% ,6% 53,2% De [ à [ dhs ,7% 55,9% ,0% 81,9% ,4% 62,6% De [ à [ dhs ,0% 58,9% ,3% 83,1% ,6% 65,2% De [ à [ dhs ,6% 60,5% ,6% 85,7% ,9% 67,1% De [ à [ dhs ,7% 61,2% ,4% 90,1% ,6% 68,7% De [ à [ dhs ,1% 72,2% ,1% 93,2% ,0% 77,7% Plus de dhs ,1% 79,4% ,9% 94,1% ,5% 83,2% Salaire NI ,6% 100,0% ,9% 100,0% ,8% 100,0% Total ,0% ,0% ,0% - Nous constatons que 23.5% des assurés touchent un salaire inférieur à 2800 Dhs par mois et participent donc avec un taux de cotisation réel supérieur à 2.5% de leur salaire. Environ 7.1% des salariés touchent un salaire supérieur à dhs et cotisent avec un taux réel inférieur à 2.5% de leur salaire

26 4.Répartition des assurés par sexe et par tranche d âge : Evolution Actifs et Pensionnés et % % Total % Total % ayants droit ayants droit [ 0-1 ] ,2% 310 1,8% ,7% ,3% -71,0% ] 1-5 ] ,8% ,2% ,4% ,5% -1,5% ] 5-10 ] ,5% ,5% ,8% ,9% -10,4% ] ] ,9% ,1% ,4% ,6% -9,0% ] ] ,7% ,3% ,7% ,5% -5,2% ] ] ,9% ,1% ,8% ,8% 0,1% ] ] ,6% ,4% ,7% ,1% -8,8% ] ] ,5% ,5% ,9% ,1% -3,6% ] ] ,8% ,2% ,7% ,9% -1,9% ] ] ,6% ,4% ,9% ,2% -2,5% ] ] ,1% ,9% ,3% ,7% -3,4% ] ] ,3% ,7% ,8% ,2% -3,3% ] ] ,1% ,9% ,9% ,9% 1,5% ] ] ,5% ,5% ,4% ,5% -0,2% ] ] ,4% ,6% ,6% ,6% 0,4% âge à déterminer ,3% ,7% ,0% ,2% 167,1% Total ,0% ,0% ,0% ,0% 1,3% Alors que la population globale a augmenté de 1.3%, nous constatons une baisse importante au niveau de la tranche [0.1 [ (-71%) et une augmentation beaucoup plus importante au niveau de la tranche [plus de 70 ans[ (+167%)

27 Pyramide des âges : Répartition de la population couverte par sexe et tranche d'âge âge à déterminer ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] ] 5-10 ] ] 1-5 ] [ 0-1 ] Femmes Hommes Au titre de 2010, la population immatriculée AMO-CNOPS est constituée de : 51% d hommes ; 49% de femmes. Au titre de l exercice 2010, la population immatriculée AMO-CNOPS se répartit comme suit : 26.2% de bénéficiaires âgés de 0 à 15 ans dont 54% sont des hommes et 46% des femmes ; 56.7% de bénéficiaires ayant entre 15 et 60 ans dont 51% sont de sexe masculin et 49% de sexe féminin ; 17.1% de bénéficiaires ayant plus de 60 ans dont 47% sont des hommes et 53% des femmes

28 Sex-ratio : Sex-ratio=nbr d'hommes/nbr de femmes 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 1,10 1,23 1,18 1,19 1,16 0,81 0,71 0,74 0,98 0,88 1,33 1,13 1,53 1,24 1,26 0,

29 5.Répartition de la population couverte par région : Evolution Région Bénéficiaires % % Cumulé Bénéficiaires % % Cumulé Rabat Salé Zemmour Zear ,3% 20,3% ,6% 21,6% 7,6% Grand Casablanca ,7% 35,0% ,8% 35,4% -4,6% Souss Massa Draa ,8% 42,8% ,4% 42,9% -2,8% Meknès Tafilalet ,6% 50,4% ,3% 50,2% -3,2% l'oriental ,5% 56,9% ,5% 56,7% 1,1% Marrakech Tensift Al-Haouz ,7% 63,6% ,5% 63,2% -0,9% Tanger Tétouan ,9% 69,5% ,0% 69,2% 1,9% Fès Boulemane ,4% 74,9% ,4% 74,6% 1,9% Chaouia Ouardigha ,0% 78,9% ,2% 78,8% 4,8% Tadla Azilal ,5% 82,4% ,1% 82,8% 18,1% Doukkala Abda ,2% 86,7% ,0% 86,8% -5,6% Gharb Chrarda Beni Hssen ,7% 91,4% ,1% 89,9% -34,4% Taza Al Hoceima Taounate ,2% 94,6% ,0% 92,8% -5,6% Guelmim Es-semara ,5% 97,1% ,1% 94,9% -15,4% Laayoune Boujdour Sakia El Hamra ,0% 99,1% ,0% 96,9% 0,1% Oued Ed-dahab-Lagouira ,5% 99,6% ,5% 97,4% 4,0% Région NI ,4% 100,0% ,6% 100,0% - Total ,0% ,0% - 1,3% Les quatre régions suivantes : Rabat Salé, Grand Casablanca, Souss Massa et Meknès concentrent 50.2% de la population immatriculée AMO-CNOPS

30 C.Comparatif CNOPS-CNSS : 1.Population couverte : CNOPS CNSS TOTAL Evolution Evolution Evolution Actifs ,1% ,0% ,0% Assurés ,6% ,5% ,3% Ayants droit ,5% ,8% ,0% Pensionnés ,2% ,0% ,2% Assurés ,1% ,1% ,1% Ayants droit ,3% ,2% ,7% Total ,3% ,8% ,3% 2.Comparatif des salaires CNOPS-CNSS : CNOPS CNSS Actifs % Pensionnés % Total % Actifs % Pensionnés % Total % Moins de Dhs % % % % % % Plus de Dhs % % % % 0 0% % Salaire indéterminé % % % Total % % % % % %

31 3.Comparatif pour quelques régions CNOPS-CNSS : CNSS Région Effectif % % de la population globale CNOPS Effectif % % de la population globale Population marocaine globale* Effectif % % de la population globale Grand Casablanca % 19% % 10% % 100% Souss Massa Draa % 10% % 6% % 100% Rabat Salé Zemmour Zear % 10% % 22% % 100% Tanger Tétouan % 9% % 6% % 100% Marrakech Tensift Al-Haouz % 7% % 5% % 100% Doukkala Abda % 8% % 5% % 100% Meknès Tafilalet % 7% % 9% % 100% Fès Boulemane % 8% % 9% % 100% l'oriental % 6% % 9% % 100% Total % 9% % 8% % 100% *Population en 2009 selon l'annuaire statistique

32 II. Cotisations et contributions : A. CNSS : 1. Cotisations et contributions dues : 2. Cotisations et contributions encaissées : 3. Cotisations et contributions non recouvrées : 4. Cotisations et contributions par type d assuré : B. CNOPS : 1. Cotisations et contributions dues : 2. Cotisations et contributions encaissées : 3. Cotisations et contributions par type d assuré : 4. Cotisation annuelle moyenne par type d assuré :

33 II.Cotisations et contributions : A.CNSS : 1.Cotisations et contributions dues : Exercice de mise en recouvrement En milliers de Dhs Exercice d'imputation ,0% ,8% ,9% ,8% ,9% ,3% ,3% ,0% ,3% ,0% ,7% ,2% ,9% ,3% ,0% ,2% ,3% ,5% ,7% ,2% ,0% ,0% ,6% ,3% ,1% ,0% ,3% ,0% ,4% ,0% ,5% ,5% ,0% ,0% Nous notons une nette amélioration de la part des cotisations et contributions mises en recouvrement l exercice même. Cette proportion est passée de 60.3%, à 74.2% entre 2005 et 2006 pour atteindre 92.1%, 94.4% et 96.5% respectivement pour les exercices 2007, 2008 et Toutefois, l inflexion en diminution du montant des cotisations et contributions dues au titre des exercices 2007 et 2009 reste inexpliquée et fera l objet d investigations complémentaires

34 2. Cotisations et contributions encaissées : Total 2010 Exercice de recouvrement En milliers de Dhs Exercice d'imputation ,0% ,4% ,7% ,7% ,2% ,8% ,2% ,0% ,9% ,0% ,5% ,5% ,5% ,6% ,0% ,8% ,5% ,8% ,0% ,8% ,0% ,9% ,7% ,1% ,2% ,0% ,6% ,2% ,2% ,0% ,2% ,8% ,0% ,0% La cadence de recouvrement des cotisations et contributions émises au cours d un exercice s améliore d année en année passant de 55.6% en 2005 à 86.8% en

35 3. Cotisations et contributions non recouvrées : Cotisations et contributions dues à fin 2010 Cotisations et contributions recouvrées à fin Reste à recouvrer Reste à recouvrer % 12% -2% 15% -16% 18% 49% A fin décembre 2010, 49% des cotisations appelées relativement à l exercice 2005 restent encore à recouvrer. Pour les exercices 2007 et 2009, le montant des cotisations encaissées excède le montant des cotisations dues respectivement de 16% et de 2% au titre de ces exercices

36 4.Cotisations et contributions par type d assuré : Evolution Evolution Effectif des actifs ,7% ,8% Cotisations et contributions des actifs (en milliers) ,9% ,8% Cotisation et contribution moyenne par actif ,5% ,9% Effectif des pensionnés ,3% ,4% Cotisations des pensionnés (en milliers) ,8% ,7% Cotisation moyenne par pensionné ,4% 975 7,3% Effectif total ,8% ,3% Cotisations et contributions totales ,9% ,3% Cotisation et contribution moyenne par assuré ,1% ,7% Source:Etats financiers et statistiques La cotisation contribution moyenne est passée de 2805 Dhs à 2353 Dhs entre 2008 et 2009, enregistrant ainsi une baisse de 16%.Elle s est redressée légèrement de 2.7% en

37 B.CNOPS : 1.Cotisations et contributions dues : Les données concernant les cotisations et contributions dues n ont pas été communiquées. 2.Cotisations et contributions encaissées : Exercice Concerné Exercice d'encaissement

38 3.Cotisations et contributions par type d assuré : Evolution Evolution Cotisations ,5% ,6% Cotisations des assurés actifs ,4% ,0% Cotisations des titulaires de pensions ,1% ,1% Contibutions ,2% ,7% Contributions patronales ,4% ,4% Autres cotisations et contributions ,1% ,4% Total ,9% ,7% Source:Etats financiers et statistiques Après une augmentation de 4% entre 2008 et 2009, le montant total des cotisations et contributions dues a progressé de 6,7% en Cotisation annuelle moyenne par type d assuré : Evolution Evolution Effectif des actifs ,7% ,6% Cotisations et contributions des actifs ,4% ,2% Cotisation et contribution moyenne par actif ,2% ,6% Effectif des pensionnés ,9% ,1% Cotisations des pensionnés ,1% ,1% Cotisation moyenne par pensionné ,2% ,3% Effectif total ,2% ,8% Cotisations et contributions totales ,0% ,0% Cotisation et contribution moyenne par assuré ,8% ,1% Source:Etats financiers et statistiques Après une stabilisation de la cotisation moyenne par pensionné ente 2008 et 2009, celle-ci a baissé de 17.3% en La cotisation et contribution moyenne par actif est passée de 3476 à 3899 entre 2008 et 2010, soit une évolution annuelle moyenne de 5.9%

39 III. Dépenses : A. CNSS : 1. Remboursement des frais engagés : 2. Rythme des remboursements : 3. Dépenses par région : 4. Répartition des bénéficiaires des soins par tranche d âge : 5. Comparatif du coût moyen par dossier : 6. Dépenses par famille de soins : 7. Délais de remboursement : 8. Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : B. CNOPS : 1. Remboursement des frais engagés : 2. Rythme des remboursements : 3. Dépenses par région : 4. Répartition des bénéficiaires des soins par tranche d âge : 5. Comparatif du coût moyen par dossier : 6. Dépenses par famille d actes : 7. Délais de remboursement : 8. Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe :

40 III.Dépenses : A.CNSS : 1.Remboursement des frais engagés : Frais engagés Montants remboursés et réglés En millions de Dhs % dans total Mts liquidés /Frais engagés Exercice ,43 678,53 100,0% 73,2% Déboursements directs des assurés 477,51 313,03 46,1% 65,6% Tiers payant 449,92 365,49 53,9% 81,2% Exercice ,69 955,50 100,0% 66,9% Déboursements directs des assurés 847,60 476,01 49,8% 56,2% Tiers payant 581,09 479,50 50,2% 82,5% Le taux de prise en charge est passée de 73.2% en 2009 à 66.9% en 2010, cette baisse est due à l extension du panier des soins à l ambulatoire dont le taux de remboursement fixée à 70% demeure moins élevé que le taux de prise en charge de l hospitalisation et des affections de longue durée qui constituaient en grande partie le panier des soins de la CNSS avant l extension à tous les soins ambulatoires. Au titre de l année comptable 2010, le taux de prise en charge global des frais engagés par les assurés s est élevé en 2010 à 66.9%. Le taux de remboursement des dossiers déboursés directement par les assurés est de 56.2%. Par contre, le taux de prise en charge des dossiers Tiers payant est de 82.5%. Les montants remboursés aux assurés et ceux réglés aux prestataires sont à des niveaux proches et représentent respectivement 49.8% et 50.2%

41 2.Rythme des remboursements : En termes de nombre de dossiers : Exercice d'imputation Total Estimation du nombre de dossiers restant à payer à fin 2010 Exercice de paiement ,0% ,6% ,7% ,8% ,9% ,3% ,7% ,0% 0 0,0% 51 0,0% 272 0,2% 937 0,8% ,7% ,1% ,0% 0 0,0% 123 0,1% 927 0,4% ,5% ,0% ,0% ,6% 783 0,2% ,6% ,5% ,0% ,5% ,6% ,0% ,0% ,4% ,6% La proportion des dossiers traités- l année même du recours aux soins- a connu une amélioration entre 2006 et 2008 passant de 75.1% à 85.5%. Puis, elle a baissé à 83,0% en 2009 et à 68.6% en 2010, année de l extension du panier de soins à l ambulatoire qui a enregistré une augmentation du nombre de dossiers imputés à l exercice entre 2009 et 2010 de 255%

42 En termes de montants : Total Provision pour dossiers restant à payer à fin 2010 Exercice de paiement En millions de Dhs Exercice d'imputation 2 777,3 100,0% 445,4 16,0% 948,0 34,1% 674,1 24,3% 426,9 15,4% 208,6 7,5% 74,2 2,7% ,0 100,0% 0,0 0,0% 0,2 0,2% 0,9 0,7% 2,4 2,0% 44,4 36,4% 74,2 60,8% ,2 100,0% 0,0 0,0% 0,6 0,2% 4,3 1,8% 77,1 31,3% 164,2 66,7% ,5 100,0% 16,0 3,4% 3,7 0,8% 105,3 22,3% 347,5 73,5% ,9 100,0% 43,5 5,7% 157,9 20,6% 563,6 73,7% ,6 100,0% 385,9 32,9% 785,7 67,1% En termes de montants, une part de 60.8% des dépenses relatives à l exercice 2006 a été payée l année même. Cette proportion est passée à 66.7% en 2007 pour se stabiliser aux alentours de 73% en 2008 et Nous notons une baisse de 6.6 points en 2010 imputable à l entrée en vigueur de l ambulatoire. Cette baisse, en termes de montants, reste moins importante qu en termes de nombre de dossiers car le coût moyen du dossier a connu une diminution puisque les frais des soins de ville demeurent moins élevés que les frais d hospitalisation

43 3. Dépenses par région : Région Population couverte % de la population Effectif sinistré Taux de prévalence Nombre de dossiers Dépenses (en milliers) % des dépenses Nombre de dossiers par bénéf des soins Dépense moyenne /bénéf des soins Grand Casablanca ,0% ,9% ,9% 2, Rabat Salé Zemmour Zear ,5% ,6% ,5% 2, Souss Massa Draa ,3% ,4% ,7% 2, Tanger Tétouan ,1% ,7% ,7% 2, Marrakech Tensift Al-Haouz ,5% ,8% ,1% 2, l'oriental ,5% ,3% ,3% 2, Fès Boulemane ,9% ,3% ,2% 2, Meknès Tafilalet ,5% ,1% ,1% 2, Doukkala Abda ,7% ,9% ,8% 2, Gharb Chrarda Beni Hssen ,3% ,6% ,5% 2, Chaouia Ouardigha ,1% ,6% ,2% 2, Tadla Azilal ,1% ,1% ,3% 2, Taza Al Hoceima Taounate ,2% ,0% ,3% 2, Laayoune Boujdour Sakia El Hamra ,5% ,4% ,2% 2, Guelmim Es-semara ,5% 931 6,7% ,1% 2, Oued Ed-dahab-Lagouira ,2% 269 5,8% ,0% 1, Total ,0% ,4% ,0% 2,

44 Le taux de recours aux soins varie selon les régions du royaume. Les taux les plus élevés s observent au niveau de la région du Grand Casablanca (19.9%), Rabat Salé Zemmour Zear (14.6%), l Oriental (14.3%) et Chaouia ouardigha (13.6%). Les parts de dépenses ne sont pas fonction des tailles des régions : La région du Grand Casablanca concentre 27% de la population couverte et s approprie 43.9% du montant total des dépenses. La région de Rabat abrite 9.5%de la population et s accapare 10.5% des dépenses totales. La région de Souss Massa Drâa représente 12.3% et 7.7% respectivement de la population couverte et des dépenses totales. Comparaison de la taille des régions et leurs dépenses % de la population % des dépenses 43,9% 27,0% 10,5% 7,7% 6,7% 6,1% 9,5% 12,3% 4,3% 9,1% 8,5% 4,2% 4,5% 4,9% 5,5% 4,1% 5,7% 3,8%

45 - 45 -

46 4.Répartition des bénéficiaires des soins par tranche d âge : Population couverte Effectif sinistré 2010 Montants (en milliers) Dépense moyenne /bénéf des soins Dépense moyenne /bénéf de la couverture dépense moyenne/bénéf des soins 2009 Evolution dépense moyenne/bénéf de la couverture dépense moyenne/bénéf des soins dépense moyenne/bénéf de la couverture [ 0-1 ] % -2% ] 1-5 ] % 11% ] 5-10 ] % 18% ] ] % 30% ] ] % 60% ] ] % 28% ] ] % 26% ] ] % 32% ] ] % 29% ] ] % 37% ] ] % 33% ] ] % 19% ] ] % 26% ] ] % 36% ] ] % 32% [plus de 70 ans] % 36% Total % 28%

47 La dépense moyenne par bénéficiaire des soins est de 2618 Dhs en 2010 contre 4707 en 2009, soit en baisse de 44%. Evolution du taux de sinistralité entre 2009 et % 28% 25% 22% 16% 15%9% 6% 4% 7% 12% 14% 15% 15% 18% 16% 13% 14% 13% 12% 7% 3% 1% 3% 5% 5% 4% 4% 4% 5% 8%10% Cette augmentation trouve son explication dans l extension du panier des soins à l ambulatoire

48 5.Comparatif du coût moyen par dossier : Montants ( en milliers) 2010 Nombre de dossiers Coût moyen /dossier Montants ( en milliers) Nombre de dossiers Coût moyen /dossier Evolution Coût moyen /dossier [ 0-1 ] ,1% ] 1-5 ] ,6% ] 5-10 ] ,5% ] ] ,9% ] ] ,7% ] ] ,4% ] ] ,2% ] ] ,7% ] ] ,2% ] ] ,6% ] ] ,5% ] ] ,1% ] ] ,8% ] ] ,4% ] ] ,6% [plus de 70 ans] ,8% Total ,2% 2009 Nous constatons une baisse du coût moyen du dossier de 32% après l entrée en vigueur de l ambulatoire, étant donné une fréquence de dossiers ambulatoires qui a évolué de 81% en 2009 à 94% en 2010 et le rapport relatif du coût moyen d un dossier ambulatoire par rapport au coût du dossier «hospitalisations» de l ordre de 0,

49 6.Dépenses par famille de soins : Evolution Ecart relatif du poids de chaque poste Actifs Pensionnés Total % Total % Médicaments ,4% ,6% 40,0% -0,6% Dialyse ,5% ,8% 38,4% -1,7% Hospitalisations ,8% ,5% 17,6% -16,5% Hospitalisations chirurgicales ,8% ,8% 18,6% -15,8% Hospitalisations médicales ,6% ,2% 14,7% -18,5% Autres hospitalisations ,5% ,6% 12,5% -20,1% Accouchement ,3% ,3% 19,2% -15,4% Césarienne ,2% ,8% 23,4% -12,4% Voie basse ,1% ,5% 5,2% -25,3% Consultations et visites ,6% ,0% 98,5% 41,0% généralistes ,1% ,5% 218,6% 126,3% spécialistes ,6% ,5% 82,6% 29,7% Analyses biologiques ,8% ,4% 85,3% 31,6% Actes d exploration et de spécialité ,2% ,3% 93,5% 37,4% Radiologie et imagerie médicale ,2% ,4% 125,4% 60,0% Autres ,2% ,7% 35,3% -3,9% Total ,0% ,0% 40,8% 0,0%

50 Entre 2009 et 2010, Les dépenses ont augmenté de 41%. Au titre de l année 2010 : Le poste «médicaments»s accapare 32.4%des dépenses totales suivi du poste de la «dialyse»avec 20.5%. La part des dépenses des consultations et visites auprès des médecins généralistes est de 19% contre 81% pour les consultations et visites auprès des médecins spécialistes. En termes de fréquence, les médecins spécialistes s accaparent 68% du nombre de consultations au détriment des médecins généralistes qui représentent 32%. Ce constat montre le rôle faible qu occupent les médecins généralistes dans le système de la couverture médicale et de santé en général.ce qui nécessite des actions fortes pour redresser cette situation

51 7.Délais de remboursement : Délai pour accorder une prise en charge : Nombre de demandes de prises en charge reçues Délai moyen pour accorder une prise en charge (en nombre d'heures) Evolution ,5% ,0% Le nombre de demandes de prise en charge a augmenté de 31% entre 2009 et Le délai moyen pour accorder une prise en charge s est stabilisé à 12 heures. Délai de remboursement des dossiers de soins : Délais en mois Délai <= 1 1 < Délai <=2 2 < Délai <= 3 Délai >3 Total Evolution Nombre de dossiers de soins remboursés (liquidés pendant la période de référence) % 33,7% 25,2% 19,0% 22,0% 100,0% Nombre de dossiers de soins remboursés (liquidés pendant la période de référence) % 47,6% 23,9% 21,1% 7,4% 100,0% Nombre de dossiers de soins remboursés (liquidés pendant la période de référence) 47,3% 119,1% 87,8% 514,1% 107,7% La proportion des dossiers remboursés dans un délai inférieur à un mois est de 33.7% au titre de 2010 contre 47.6% en Le pourcentage des dossiers remboursés dans un délai qui dépasse trois mois est de 22.0% alors qu il n a été que de 7.4% en

52 8.Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Population couverte Nombre de bénéficiaires 2010 Montant remboursé en milliers Taux de sinistralité Dépense moyenne Assuré actif ,7% masculin ,2% féminin ,6% Pensionné ,2% masculin ,6% féminin ,0% Ensemble ,4% masculin ,9% féminin ,1% Source : Etats financiers et statistiques Le taux de prévalence est plus élevé chez les bénéficiaires de sexe féminin.par contre, la dépense moyenne est plus élevée chez les hommes que chez les femmes

53 B.CNOPS : 1.Remboursement des frais engagés : Frais engagés Montants liquidés Mts liquidés/frais engagés % dans Mts liquidés Exercice ,9% 100,0% Remboursement aux assurés ,6% 50,9% Règlement aux prestataires ,5% 49,1% Exercice ,5% 100,0% Remboursement aux assurés ,3% 47,7% Règlement aux prestataires ,6% 52,3% Exercice ,0% 100,0% Remboursement aux assurés ,9% 43,4% Règlement aux prestataires ,6% 56,6% Exercice ,9% 100,0% Remboursement aux assurés ,8% 51,7% Règlement aux prestataires ,7% 48,3% Exercice ,2% 100,0% Remboursement aux assurés ,0% 52,3% Règlement aux prestataires ,8% 47,7%