GUIDE DE PREVENTION ET D UTILISATION VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES

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1 GUIDE DE PREVENTION ET D UTILISATION VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES

2 SOMMAIRE 1. LE MATERIEL : OUTIL DE TRAVAIL, EQUIPEMENT DE SECURITE ET VECTEUR DE L IMAGE DE L ENTREPRISE CONDUCTEURS DE VEHICULES LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES CATEGORIES DE VEHICULES LES SIGLES A CONNAITRE OU TROUVER L INDICATION DES POIDS? LES DIFFERENTS PERMIS? Conditions de validité Que puis-je conduire avec un permis B? Que puis-je conduire avec un permis E(B) remorque? LES REGLES A RESPECTER La vitesse (pour les véhicules légers) Les distances de freinage et de sécurité AVANT LE DEPART CONSEILS PRATIQUES L alcool, la drogue et les médicaments Le chargement Le calage et l arrimage : Le transport de carburants (approvisionnement de chantier) EN CAS D ACCIDENT Le constat amiable EXEMPLES DE SANCTIONS DOCUMENTATION ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES TABLEAU RECAPITULATIF VEHICULES DE LOCATION BALISAGE DES VEHICULES ECO-CONDUITE

3 1. LE MATERIEL : OUTIL DE TRAVAIL, EQUIPEMENT DE SECURITE ET VECTEUR DE L IMAGE DE L ENTREPRISE L ordre et l entretien sont des activités fondamentales et nécessaires sur tous les sites et les chantiers d INEO : chaque employé(e) doit y participer. Comme tous les chantiers, les bureaux et les entrepôts, le matériel doit être propre, en bon état de fonctionnement et présenter toutes les garanties de sécurité. Les chantiers, les locaux et le matériel d INEO doivent être entretenus comme s ils attendaient la visite de notre meilleur client. En tant que salarié d INEO, vous représentez notre entreprise : restez courtois avec les clients et les riverains. Outre les compétences techniques, les principales qualités d un chauffeur / conducteur d engins sont les suivantes : le sourire la politesse la propreté (vêtements, intérieur et extérieur des véhicules) le souci du matériel (prévention) la conscience professionnelle la compétence sur la route la patience la diplomatie la disponibilité l esprit d équipe la sobriété " Au volant d'un véhicule d'entreprise, vous véhiculez l'image d'ineo " 3

4 2. CONDUCTEURS DE VEHICULES 2.1. LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES CATEGORIES DE VEHICULES Le permis de conduire dans l'union Européenne est subdivisé en plusieurs catégories. La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E). B : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 Kg et comportant moins de 9 places assises. Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3,5t. C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 Kg. D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises. E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 Kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au P.V. du véhicule tracteur ou si la somme du PTAC de la remorque et du PV du véhicule tracteur excède 3,5t. E(C) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 Kg. E(D) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 Kg. Remarque : tout déplacement professionnel en motocycle est strictement interdit. Attention : certains permis de conduire sont émis avec des restrictions, respectez-les! (exemple pour les permis E(C) : la valeur <= kg correspond au PTRA de l ensemble et non au PTAC de la remorque) 2.2. LES SIGLES A CONNAITRE PV : Poids à Vide (Poids du véhicule vide en ordre de marche, réservoir plein) PMA : Poids Maximum Autorisé PTAC : Poids Total Autorisé en Charge appelé PTC sur la carte grise (Poids maximum autorisé du véhicule avec son chargement) PR : Poids Réel d un véhicule (Poids indiqué par la bascule : PV + chargement + chauffeur). Le PR ne doit jamais être supérieur au PTAC ou au PTRA PTRA : Poids Total Roulant Autorisé en charge appelé PTR sur la carte grise (Poids maximum d un ensemble, véhicules, tracteur + remorque) VL : Véhicule Léger (berline) VUL : Véhicule Utilitaire Léger (type Kangoo, Partner ) VU : Véhicule Utilitaire (camionnette ou fourgonnette) 4

5 2.3. OU TROUVER L INDICATION DES POIDS? Sur les cartes grises! Sur les véhicules (Pour les véhicules utilitaires, le PTAC est indiqué sur le côté avant droit du véhicule) Pour les remorques, le PTAC, le PV ainsi que les dimensions (longueur et largeur) et la surface sont indiqués sur la plaque de tare située à l avant droit LES DIFFERENTS PERMIS? Conditions de validité Titulaires de permis E(B), C, E(C), D et E(D), votre permis a une validité limitée : cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans, entre 60 et 76 ans, (un an, pour les plus 76 ans) Pour obtenir la prorogation du permis (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Il faut en faire la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité Que puis-je conduire avec un permis B? Je peux conduire : Un véhicule léger dont le PTC n excède pas 3500 kg (8 places assises maxi + le chauffeur) Un tracteur agricole dont les PTC et PTR n excèdent pas 3500 kg Un fourgon dont les PTC et PTR n excèdent pas 3500 kg Je peux tracter : une remorque d un PTC égal ou inférieur à 750 kg si le PTR est inférieur à 3500 kg une remorque de plus de 750 kg si, d une part, le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et d autre part, si le total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est inférieur à 3500 kg Que puis-je conduire avec un permis E(B) remorque? Un véhicule de la catégorie B attelé d une remorque quel que soit son poids. Toutefois, en aucun cas le poids réel de l ensemble ne doit dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Exemple : je regarde les cartes grises ou les plaques de tare : Véhicule : PTAC = 3,5 tonnes ; PTRA = 5,5 tonnes Remorque : PTAC = 3500 kg En soustrayant le PTAC du véhicule au PTRA du véhicule, j obtiens le poids maximal que je peux tracter ( ) = 2000 kg Le total des PR est supérieur au PTR de l ensemble : Je ne peux pas tracter 5

6 2.5. LES REGLES A RESPECTER La vitesse (pour les véhicules légers) Dans les agences, roulez au pas! Respectez le code de la route : notamment les vitesses autorisées et plus encore, adaptez votre vitesse réelle aux conditions du moment (charge, état de la route, conditions de visibilité ) Le gain de temps obtenu en dépassant ces limites est dérisoire par rapport aux risques encourus Rouler vite fatigue et entraîne une perte de vigilance, deux facteurs principaux d'accidents Les distances de freinage et de sécurité 6

7 2.6. AVANT LE DEPART Préparez votre déplacement : Limitez le nombre de vos déplacements et le temps de conduite journalier Planifiez et optimisez vos trajets Etudiez le meilleur trajet et préparez votre itinéraire ( Equiper vous de la cartographie détaillée des sites à visiter Si un nouveau véhicule vous est confié, prenez le temps de : Vérifier que vous disposez du permis correspondant au type de véhicule Vérifier que vous possédez la carte grise et l'assurance du véhicule Prendre connaissance du type de carburant utilisé Etudier et lire les recommandations du constructeur Vérifiez avant chaque prise en charge : L absence de traces d huile ou d eau sous le véhicule Les niveaux d huile, d eau et de carburant Le fonctionnement de l éclairage L état des pneumatiques (vérifier périodiquement la pression des pneus) La propreté du pare-brise, des rétroviseurs, des optiques Le fonctionnement des essuies-glaces Les éléments de sécurité (marchepieds, rampes, etc.) s ils existent Les moyens de manutention s ils existent Les matériels d arrimage (sangles, cales, etc.) s ils existent La présence de la boîte d ampoules, du triangle (voir page 8), du gilet dans l'habitacle, et le cas échéant du gyrophare, de l extincteur et de la trousse de secours 2.7. CONSEILS PRATIQUES Contre la fatigue au volant La fatigue au volant est insidieuse et s'installe sans prévenir. Sur autoroute, un accident mortel sur 4 est causé par la fatigue. Sachez en détecter les signes avant-coureurs : - Conservez les 2 mains sur le volant - Arrêtez-vous au moins toutes les 2h (petit sieste, étirements ou promenade) - Ne surchauffez pas l'habitacle et aérez-le régulièrement - Evitez les repas copieux avant de prendre le volant - Redoublez de vigilance la nuit car le sommeil peut vous surprendre Raideurs dans la nuque Douleurs dans le dos Paupières lourdes Bâillements Veillez à être bien visible N'oubliez pas que vous n'êtes pas seul : signalez systématiquement vos changements de voie et de direction par le clignotant et roulez à droite. Sur autoroute, y compris sur la voie de gauche, la vitesse est limitée à 130 km/h. Lorsque le trafic est dense, évitez les changements de file. Le portable Ne téléphonez pas en voiture en tenant votre portable à la main, vous serez passible d'une amende. L'utilisation d'un kit mains libres, quoique toléré, reste dangereux car il diminue la vigilance. La ceinture de sécurité Parce que le taux de mortalité sur les routes est 2 fois plus élevé chez les passagers qui oublient d'attacher leur ceinture, son port est obligatoire. Cette règle s'applique à l'ensemble des passagers, à l'avant comme à l'arrière, sur route comme en agglomération. 7

8 A PARTIR DU 1 er juillet 2008 sont obligatoires à bord de tous les véhicules carrossés à moteur quels que soient la catégorie ou l'usage (VL PL VUL ) : Gilets de sécurité Triangle de pré-signalisation COMBIEN EN FAUT-IL? En France, au moins 1. Mais attention, les règles peuvent être différentes à l'étranger (pensez aux déplacements transfrontaliers) QUEL MODELE? Sa conformité est attestée par le marquage CE. Il y a des gilets à 2 ou 3 bandes auto-réfléchissantes. NOTRE CONSEIL Ayez au moins 2 gilets à l'intérieur de l'habitacle pour équiper le conducteur et un passager en assistance. En cas de panne, d'accident ou d'arrêt sur la chaussée de nuit comme de jour Allumer les feux de détresse Revêtir rapidement les gilets avant de sortir du véhicule. Sortez de préférence côté passager Evacuer le véhicule et mettre tous les occupants à l'abri (ne pas rester sur la chaussée ou la bande d'arrêt d'urgence BAU) COMBIEN EN FAUT-IL? En France 1, mais en Espagne 2 (pensez aux déplacements transfrontaliers) QUEL MODELE? Il doit répondre à la norme E27R NOTRE CONSEIL Avoir 1 triangle accessible dans le coffre (sur les bagages lorsque le coffre est plein) Il sert à signaler le véhicule, en plus des feux de détresse, notamment lorsque votre véhicule est accidenté ou en panne sur la chaussée après un virage ou dans un endroit de faible visibilité. Le placer : En ville, à au moins 30 mètres de votre véhicule Hors agglomération, entre 50 et 100 mètres. Si le véhicule est en sortie de virage, placer le triangle avant le virage pour que les autres véhicules soient prévenus. En cas d'accident à 2 véhicules ou plus, utiliser un triangle sur chaque voie de circulation. Sur autoroute, arrêter votre véhicule sur un refuge ou un élargissement de la bande d'arrêt d'urgence : vous en trouverez tous les 2 km. En cas de crevaison ou d'ennui moteur, roulez encore sur quelques centaines de mètres. Ne risquez pas votre vie pour sauver une jante! ensuite, gilets et hop derrière la glissière de sécurité. On ne répare jamais son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence. ET LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS? Pour les transports interurbains, de nombreux opérateurs recommandent d'avoir à bord un nombre suffisant de gilets de sécurité de façon à faire évacuer le car avec le maximum de visibilité et amener les passagers à l'abri. En ville, faire descendre les passagers directement sur le trottoir. Pour les cas ou l'accès au trottoir est difficile ou impossible (4 voies, autoponts ), recommandation d'avoir au moins 2 gilets (1 tête de file + 1 serre-file). ET LES DEUX ROUES MOTORISES? Pas d'obligation de gilet ou de triangle de pré-signalisation sauf pour les véhicules carrossés (habilitation UTAC). Recommandation d'avoir un gilet avec soi en cas d'immobilisation du véhicule. ET NOS AMIS CYCLISTES? Obligation pour tout cycliste circulant hors agglomération, de nuit ou de jour si visibilité mauvaise, de porter un gilet rétro-réfléchissant à partir du 1 er septembre L'obligation s'applique aussi au passager éventuel. Pour en savoir plus : 8

9 L alcool, la drogue et les médicaments «Il est strictement interdit aux membres du personnel de conduire un véhicule ou un engin de la société ou pour le compte de la société en état d ivresse» > Les médicaments Si vous prenez un médicament, lisez attentivement la notice pour connaître ses effets sur la conduite routière. Sa prise est susceptible d'entraîner une baisse de vigilance Le chargement Vous êtes responsable du chargement de votre véhicule et du contrôle des marchandises transportées. Vous devez vous charger personnellement de l arrimage. Pour cela, vous devez connaître le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de votre véhicule, sa Charge Utile, son PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) et le poids des charges que vous transportez. N oubliez pas que le code de la route vous rend personnellement responsable de toutes chutes ou pertes de matériaux en cours de route. Répartir les charges de façon que le chargement : Soit en contact direct ou indirect avec le bouclier de protection de cabine Soit symétrique par rapport à l axe longitudinal du véhicule Ait son centre de gravité le plus bas possible Transmette aux essieux des efforts compatibles avec les données constructeur Le calage et l arrimage : Calez les charges à l aide de moyens adaptés à leur nature Utilisez les points d'arrimage s'ils existent Les sangles, cordes et câbles utilisés pour l arrimage doivent être en bon état L utilisation de sandows pour l arrimage est à proscrire Vérifiez régulièrement l arrimage pendant le trajet Le chargement ne doit pas dépasser : l avant et les côtés du véhicule 3 mètres à l arrière du véhicule pour tout dépassement arrière, mettre en place un feu d encombrement et un panneau carré rouge et blanc 9

10 Le transport de carburants (approvisionnement de chantier) Le transport de matières dangereuses est réglementé en France par l arrêté du 5 décembre 1996 modifié approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route, dit «arrêté ADR». Le c) de l ADR dispense de toutes les prescriptions de l ADR pour les transports annexes à l activité de l entreprise (ex : ravitaillement de chantier et trajet de retour) à condition de respecter les seuils du (1000 Litres maximum pour le gazole) et de ne pas dépasser 450 litres par emballage. Éviter ou réduire le plus possible transport dans les véhicules Quand le transport de jerrican d essence ou de fuel est indispensable, il doit être transporté dans un habitacle différent de celui du conducteur, dans un jerrican agréé étiqueté pour le transport d'essence et marqué UN 1202 ou UN Les jerricans ne doivent pas être remplis à plus de 90% de leur contenance maximale (risques liés à la dilatation), Ils doivent être soigneusement fermés et arrimés dans le véhicule. Le véhicule doit être muni d'un extincteur (poudre) de 2 kg au moins. Le véhicule et/ou les jerricans ne doivent pas stationner au soleil. Lors du transvasement : ne pas fumer, opérer le véhicule à l'arrêt, et jamais à proximité d'un moteur ou d'une surface chaude. Des mesures doivent être prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport (utilisation de jerricans agréés stockés sur bacs de rétention par exemple). 10

11 2.8. EN CAS D ACCIDENT Vous devez signaler tout incident ou anomalie afin de faire procéder à un contrôle pour éviter tout accident et surcoût éventuel Que faire en cas d accident? Protéger 1. Allumez vos feux de détresse 2. Garez-vous avec prudence en évitant de gêner l'accès des secours 3. Mettez votre gilet haute visibilité avant de sortir 4. Mettez les passagers à l'abri, à l'extérieur du véhicule ; sortez par le côté opposé au trafic 5. Sur autoroute, placez-vous derrière les barrières de sécurité ou loin de la chaussée et dirigez-vous immédiatement vers la borne d'appel d'urgence la plus proche 6. Sur autoroute, balisez l'accident par un triangle à 200m (50m sur route) en amont, à condition qu'il soit possible de le faire en toute sécurité. Attention : ne fumez pas à proximité du lieu de l'accident, afin d'éviter un incendie. Alerter - Appelez depuis une borne d'appel d'urgence, que vous trouverez tous les 2 kilomètres sur autoroute. - En cas d'absence de la borne, vous pouvez composer la 112 à partir d'un téléphone fixe, d'une cabine téléphonique ou d'un téléphone mobile. Ce numéro d'urgence est gratuit et valable dans tous les pays de l'union Européenne. Secourir - Ne déplacez pas les victimes, sauf en cas de danger imminent (ex : incendie) - Ne retirez pas le casque d'un conducteur de 2 roues - Ne donnez ni à boire ni à manger aux victimes - N'arrachez pas les vêtements d'un brûlé 11

12 Attention! Ne laissez jamais le soin au conducteur de l'autre véhicule de remplir la partie du constat qui vous concerne Même si vous êtes pressé, ne remettez jamais le constat signé au conducteur de l'autre véhicule sans l'avoir complété. Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, invitez-le à s'en tenir à la seule constatation des faits et éventuellement mentionnez son désaccord dans la rubrique "observations". S'il persiste à refuser de signer, faites appel aux autorités de police ou de gendarmerie. Une fois rempli, le constat amiable doit être transmis à l'agence le jour même. Le constat doit être envoyé sous 5 jours à l assurance. 12

13 Le constat amiable Le constat amiable est destiné à constater par écrit toutes les informations nécessaires au règlement d'un accident. Lorsqu'il est signé par les protagonistes de l'accident, ce document a valeur de preuve. Seule la première page du constat est prise en compte par les assureurs pour déterminer les responsabilités. Ne signez donc jamais le recto en pensant corriger des observations au verso ; cela ne servira à rien. Par conséquent, prenez le temps, même si vous êtes pressé, de réfléchir et de bien remplir le recto du constat. Avant toute chose et quelles que soient les circonstances, conservez votre calme et restez lucide. S'il y a des blessés, alertez d'abord les autorités de police ou de gendarmerie (17) et les pompiers (18) Remplissez le constat sur le lieu même de l'accident Prenez le temps de compléter le constat. Ecrivez lisiblement au stylo bille Evitez les contradictions entre le croquis et les circonstances cochées En cas d'accident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait Indiquez le nombre de cases cochées de chaque colonne dans la dernière case Signé par les deux conducteurs, le recto du constat est incontestable Une fois complétée, la colonne des croix est déterminante et ne peut être modifiée lorsque les exemplaires sont séparés 2.9. EXEMPLES DE SANCTIONS En cas d infraction, vous êtes soumis à une amende et, s il y a lieu, à une interdiction temporaire de conduire sur le territoire français. De plus, dans les cas graves, vous pouvez être cité devant le tribunal et encourir des peines de prison. Le retrait de points est une mesure purement administrative. Il ne s'effectue que lorsque la condamnation est devenue définitive ou après paiement de l'amende forfaitaire, lorsque la réalité de l'infraction a été démontrée. TOUTE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE OU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS DOIT ETRE SIGNALE A SON EMPLOYEUR 13

14 3. DOCUMENTATION ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES 3.1. TABLEAU RECAPITULATIF Les chauffeurs de véhicules doivent être à tout moment en possession d un certain nombre de documents en cas de contrôle des forces de l ordre ou de l inspection du travail. La liste ci-dessous présente les documents nécessaires : Type de véhicule Remorque et matériel Document Véhicules légers tracté ou équipement obligatoire Permis de conduire signé Oui Oui Assurance (signée) + constat amiable Oui Oui Original carte grise Oui Oui (si plus de 500kg) Contrôle Technique 4 ans puis 2 ans PV de vérification périodique Oui 1 Carnet d'entretien Carnet de maintenance Oui 1 Original imprimé TVR1 (PTAC > 12t) Certificat de conformité CE Oui 1 Notice d'utilisation Oui Oui Extincteur + vérification < 1an Oui 2 Boîte ampoules Triangle + gilet classe 2 Oui 1 Treuils, compresseurs, dérouleuses, etc. 2 Extincteur obligatoire pour le transport de gaz ou de produits inflammables Oui Oui 3.2. VEHICULES DE LOCATION Pensez à conserver l attestation de location pour les véhicules de location! Un véhicule en mauvais état est dangereux non seulement pour son utilisateur mais aussi pour les tiers. Si vous acceptez un équipement en mauvais état, vous pouvez être tenus responsables des suites pouvant survenir. C est pour cette raison que lorsque vous réceptionnez un matériel de location, vous devez effectuer les vérifications de bon fonctionnement, de sécurité et de la documentation Vous devez avertir l entreprise de location de tout dysfonctionnement pour qu elle vienne réparer ou changer l équipement. 14

15 4. BALISAGE DES VEHICULES TOUS LES VEHICULES OU ENGINS DE CHANTIERS TRAVAILLANT SUR LA CHAUSSEE DOIVENT IMPERATIVEMENT COMPORTER UNE SIGNALISATION CONFORME A LA REGLEMENTATION Les véhicules et engins doivent être équipés dans les cas suivants : Travaux en bordure de voie circulée, hors chaussée. Travaux sur chaussée à l'intérieur d'une signalisation de position Déplacement lent sur voie circulée LE TRIFLASH EST OBLIGATOIRE POUR LE VEHICULE FAISANT SA PRE-SIGNALISATION 15

16 5. ECO-CONDUITE 16

17 ACCUSE DE RECEPTION DU GUIDE DE PREVENTION ET D UTILISATION VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES

18 ENGAGEMENT DES CHAUFFEURS DE VEHICULES Je soussigné, (Nom, Prénom) reconnais avoir reçu le «Guide de prévention et d utilisation des véhicules légers et véhicules utilitaires» applicable au sein d INEO, remis par : le / /. Je m engage à signaler à mon supérieur hiérarchique toute perte ou fin de validité de mon permis de conduire. Je m engage à utiliser les véhicules fournis par la société conformément au Code de la Route, à la réglementation en vigueur et aux instructions internes (Guide prévention, notes de service, etc.). Je m engage à ne pas utiliser, sans autorisation préalable, un véhicule personnel pour les besoins du service. Je m engage à signaler toute anomalie (vol, dommages, etc.) à mon supérieur hiérarchique et à restituer le véhicule fourni par la société sur demande ou lors de mon départ de la société. Société : Agence : Fait à : Date : / / Signature du titulaire :

19 ATTRIBUTION DU GUIDE Salarié : Nom : Prénom : Employeur Société : Agence : Ce recueil a été présenté et commenté au salarié par : Nom : Prénom : Date : / / Visa :

20 INEO Tour Voltaire - 1 place des Degrés Paris La Défense Tél. : Télécopie : ineo@ineo.com Création et réalisation : RP JJ GL Comité de relecture : KM AM SM - GP RR BG JAJ ; INEO Toute reproduction même partielle est formellement interdite Impression :