Article 1. Article 2. Articles 3. Article 4 Commande,

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1 La boutique en ligne www. Mybelinda a été mise en place par PJMS. qui est l exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d un produit figurant au sein de la boutique en www. Mybelinda.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l édition de ce document relève de sa seule responsabilité.8 Article 1 Les présentes conditions générales expriment l intégralité des obligations des parties. En ce sens le consommateur est réputé accepter sans réserve l intégralité des dispositions prévues dans des conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s intégrer aux présents, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Mybelinda. Articles 3 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et plus précisément à la réglementation de la vente à distance. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur d adressera en priorité à Mybelinda pour obtenir une solution amiable. Article 4 Commande, Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu il cliqué sur le bouton «confirmer votre commande» après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une condition d enregistrement et de validation de la commande. La commande deviendra définitive qu après validation par Mybelinda. Mybelinda se réserve le droit de ne pas accepter la commande d un client avec lequel existerait un litige, également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leurs nature et niveau d exécution, en cas de non-paiement à l échéance de toute somme due par le client (cf article7 des présentes conditions«défaut de paiement») toute commande ne sera est prise en considération qu après acceptation de PayPal, chèque ou mandat cash. 1

2 Article 5 Produit Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Article 6 Paiement Le paiement sur le site sécurisé de Mybelinda s effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande par carte bancaire directement sur le site www. Mybelinda.com Les règlements hors France métropolitaine se font exclusivement par virement bancaire. La validation de votre commande se passe de la manière suivante : Après avoir saisi les données qui s y rapportent, nos services s assurent que tous les articles de votre commande sont disponibles. Dans ce cas, nous procédons directement au prélèvement sécurisé via paypal, de la somme correspondante au montant de votre commande. Un de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre paiement. Cet comportera le numéro de référence de votre commande, le détail de votre paiement, le descriptif des articles commandés ainsi que leur montant HT et TTC. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d indisponibilité vous parviendra par , la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande si celle-ci comporte d autres éléments disponibles, ou aucune somme ne sera déduite de votre compte bancaire si votre commande ne comprend que l article indisponible en question. Dans ce dernier cas, les informations relatives à votre carte bancaire transmises dans le cadre de votre commande seront immédiatement détruites. Article 7 défaut de paiement De convention expresse, le défaut de paiement entraine La déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate; L autorisation de sursoir à de nouvelles livraisons. Article 8. Frais d expédition Les frais d expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. Ces 2

3 frais comprennent: port, emballage et assurance. Article 9 Conditions et délais de livraison Pour la France Métropolitaine, Mybelinda utilise les services d expédition de la poste. Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables selon la destination, à compter de la réception du règlement. Pour les envois hors France métropolitaine, le délai dépends alors de la destination. Néanmoins, Mybelinda ne saurait être responsable des retards de livraison dus aux services de la poste. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l adresse que vous aurez indiquée. Article 10 Retard de livraison ou problème de livraison du fait du transporteur Retard et livraison: Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés ) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par courrier. Bélinda Création 19 chemin de l orme brulé Herblay Article 11 Article 11 Non conformité du bien livré En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l de confirmation faisant foi), Mybelinda s engage à y remédier ou à vous rembourser de l ensemble des frais engagés (hors frais de réexpédition) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un ou un courrier au service clients Mybelinda dans le mois qui suit la réception du colis pour informer de l erreur. Article 12 Réclamations Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité d envoyer un e- 3

4 mail à l adresse suivante : Mybelinda.com Vous pouvez également nous écrire à l adresse ci-dessous : Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action. Mybelinda 19 chemin de l orme Brûlé Article 13 Responsabilité Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Mybelinda à quel que titre que ce soit, en cas d erreur typographique ou autre. Mybelinda ne saurait être déclaré responsable d éventuels dysfonctionnements du réseau Article 14 Propriété Intellectuelle Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www. Mybelinda.com sont réservées au titre du droit d auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle. Article 15 Garantie et Service après-vente Mybelinda garantit que les vêtements et accessoire vendus. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir le remplacement à l identique d un produit. Dans ce cas, nous vous proposons un échange immédiat contre un autre modèle de même valeur ou la remise d un avoir à valoir sur votre prochain achat. Aucun remboursement n est effectué. Article 16 Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Mybelinda jusqu au complet encaissement de la commande par Mybelinda. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Article 17 Cas de force de majeure Aucune des deux parties n aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistible, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l autre dans 4

5 les 10 jours ouvrables selon la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l incidence de l évènement et convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la perte lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours des tribunaux français: le blocage des moyens de transport ou d approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Mybelinda 19 chemin de l orme brûlé Herblay Numéro Siren : Téléphone :