SEMINAIRE D AUTOMNE IDAES Formation «Maîtriser les relations avec les Institutions Représentatives du Personnel»

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Clémence Aubin
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1 SEMINAIRE D AUTOMNE IDAES Formation «Maîtriser les relations avec les Institutions Représentatives du Personnel» A Saint-Malo Du Lundi 4 au Jeudi 7 novembre 2013 THERMES MARINS DE SAINT-MALO GRANDE PLAGE DU SILLON BP SAINT-MALO

Saint-Malo Du Lundi 4 au Jeudi 7 novembre 2013 THERMES MARINS

2 PROGRAMME DE LA FORMATION Objectifs de la formation : Connaitre les rôles et moyens de chaque instance Etre en capacité de présider une instance Elaborer des stratégies en matière de représentation du personnel Méthodologie : Mises en situation des participants Remise de modèles pratiques adaptés Cas pratiques, Quizz LUNDI 4 NOVEMBRE : PRESIDEZ ET ANIMEZ LE COMITE D ENTREPRISE Introduction Définition des missions de chaque instance Comprendre la délégation unique du personnel La notion d établissement distinct Présidez et animez le comité d entreprise 1- Présentation de la spécificité de l instance CE - Situer le CE parmi les autres instances dans l entreprise - La double mission du CE 2 - Informer et consulter le CE - La procédure de consultation Les domaines de consultation obligatoire Le droit d alerte du CE - L information périodique du CE - Le bilan social Le rapport annuel d'activité - Associer le CE à la mise en place du plan de formation 3- Le fonctionnement du CE - La convocation et l ordre du jour - La réunion mensuelle - Les commissions du CE - Le règlement intérieur du CE - Le procès-verbal 4- Maîtriser les moyens de fonctionnement du CE - Les deux budgets du CE - Le local et les heures de délégation - Le recours aux experts 5- S entrainer à animer le CE : mise en situation - Préparer la réunion du CE : - La rédaction conjointe de l ordre du jour - La transmission des informations préalables - La rédaction et l approbation du procès-verbal

Définition des missions de chaque instance Comprendre la délégation unique du personnel La notion d établissement distinct Présidez et animez le comité d entreprise 1- Présentation de la spécificité

3 MARDI 5 NOVEMBRE : GERER LA RELATION AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL 1 - Maitriser les enjeux des attributions des délégués du personnel - Les domaines d intervention propres aux DP : congés payés; repos compensateur, accidents du travail; santé et sécurité; respect des libertés dans l entreprise - La formulation des réclamations individuelles et collectives - Le droit d alerte des délégués du personnel 2- La préparation des réunions avec les délégués du personnel - Les enjeux juridiques et sociaux de la phase de préparation - L organisation et le déroulement des réunions avec les DP: - La transmission des réclamations à l employeur - La convocation et le déroulement des réunions - La liberté d expression et l organisation des débats - Les consultations obligatoires - La tenue du registre des délégués du personnel 3 S entrainer à animer les réunions avec les délégués du personnel - à partir de réclamations transmises, les stagiaires doivent réfléchir aux réponses à apporter - Travaux en sous-groupe et restitution 4- Maîtriser les moyens de fonctionnement des délégués du personnel - Respecter les conditions d exercice du mandat - moyens matériels et financiers - Le fonctionnement des heures de délégation - Le statut protecteur des délégués du personnel - La prévention du délit d entrave MERCREDI 6 NOVEMBRE : PRESIDEZ ET ANIMEZ LE CHSCT Introduction La place du CHSCT parmi les différentes instances représentatives du personnel dans l entreprise 1- La constitution du CHSCT - La composition du CHSCT - La composition de la délégation du personnel au CHSCT - Le mode de scrutin 2- Le fonctionnement du CHSCT - Les moyens matériels et l organisation interne - Les réunions

personnel 2- La préparation des réunions avec les délégués du personnel - Les enjeux juridiques et sociaux de la phase de préparation - L organisation et le déroulement des réunions avec les DP: - La

4 3. Les moyens du CHSCT - Gérer les crédits d heures et la liberté de déplacements - La formation à la sécurité - Le statut protecteur - Expertise et risques psychosociaux 4. Les missions du CHSCT - Mener les consultations - Connaitre la procédure de danger grave et imminent - Le document unique sur l évaluation des risques - Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail JEUDI 7 NOVEMBRE : ELABORER DES STRATEGIES EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 1- Exercer le droit syndical et le rôle du délégué syndical - La représentativité syndicale - La désignation du délégué syndicale - les missions des délégués syndicaux - Le rôle du syndicat dans l association - La négociation des accords collectifs 2- Identifier les thèmes de négociation - Les thèmes de négociation obligatoire - Articulation des différents niveaux de négociation - Condition de validité des accords 3- Identifier les acteurs de la négociation - Priorité syndicale - Cas des associations dépourvues de délégué syndical - Délégation patronale 4- Approche stratégique de la négociation - Les règles du jeu - L aboutissement de la négociation (consultation du comité d entreprise, signature d un accord, droit - d opposition et procès-verbal de désaccord) 5- Mise en situation Intervenant : Laetitia DEFOSSE, Consultante RH et Management

professionnels et d amélioration des conditions de travail JEUDI 7 NOVEMBRE : ELABORER DES STRATEGIES EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 1- Exercer le droit syndical et le rôle du délégué

5 DEROULEMENT DU SEMINAIRE Lundi 4 novembre 2013 Arrivée des participants 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles (chambres disponibles à partir de 15h) Mercredi 6 novembre h00 : Petit déjeuner 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles Mardi 5 novembre h00 : Petit déjeuner 19h00 : Dîner boissons comprises Hébergement chambres individuelles Jeudi 7 novembre h00 : Petit déjeuner 17h30 : Départ Libération des chambres pour midi Prestations incluses : Libre accès Piscine de détente en eau de mer (couverte et chauffée), au sauna, hammam et salle de fitness Prestations à la carte : Soins de thalasso, modelage du monde, soins de beauté A proximité : Station nautique de Saint-Malo (Char à voile, kite surf, croisière)

chambres individuelles Jeudi 7 novembre 2013 7h00 : Petit déjeuner 17h30 : Départ Libération des chambres pour midi Prestations incluses : Libre accès Piscine de détente en eau de mer (couverte et

6 SITUATION DE L HOTEL Une fois parvenu à Saint-Malo, suivez le fléchage Comment se rendre à Saint-Malo : Accès GPS DMS : N / O En voiture En avion En TGV La ville est desservie par l A11 au départ de Paris Aéroport de Rennes favorise les liaisons avec les plus grandes villes. Paris / Saint-Malo direct en TVG TGV jusqu à Rennes au départ de Lille, Lyon, Marseille et Strasbourg puis TER jusqu à Saint-Malo. TARIFS Pension complète : 1900 Demi-pension : 1500

37 O En voiture En avion En TGV La ville est desservie par l A11 au départ de Paris Aéroport de Rennes favorise les

7 Bulletin d inscription «Séminaire d automne» A renvoyer à IDAES 3 rue au Maire, Paris - Fax : infos@idaes.fr Participants : Mme Mlle M Nom :... Prénom :... Fonction exercée : Employeur : N d adhérent au SYNEAS. : Association, service ou établissement : Adresse : Téléphone :... Fax: Nature de l activité (exemple : maison de retraite) :... Convention collective appliquée :... 1 Je souhaite participer au Séminaire du 4 au 7 novembre 2013 Saint-Malo : 2 Je joins mon règlement Formation + Hôtel Pension complète : 1900 Formation + Hôtel Demi-pension : J adresse mon règlement dès maintenant à IDAES 3 rue au Maire Paris CACHET DE L ASSOCIATION EMPLOYEUR Nom du Responsable : Fonction : Signature : Date :

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