La régie, mode de gestion retenu pour les chaufferies et réseaux de chaleur du Pays de Saint-Flour Margeride. 15 décembre 2016
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- Dominique Henry
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1 La régie, mode de gestion retenu pour les chaufferies et réseaux de chaleur du Pays de Saint-Flour Margeride 15 décembre 2016
2 26 communes réunies autour de l A : Création 5 communes Fusion CC Margeride Truyère 26 communes
3 Le territoire habitants -26 communes Densité : 19 hab./km² + 1,5 % évolution démographique
4 Les trois réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride Le contexte
5 Les réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride : Le contexte : Un projet de territoire entre 2003 et 2013 axé sur le développement du bois énergie Un agenda 21 local engagé en 2009 et reconnu Une charte forestière
6 Le projet de territoire du pays de Saint-Flour depuis 2003 Objectifs : Soutenir la filière bois locale par la valorisation des sous produits de cette filière Développer un système de chauffage à moindre coût et respectueux de l environnement Participer au développement durable du territoire Réduire la dépendance aux énergies fossiles
7 Les réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride : contexte Un agenda 21 local engagé Labellisation «Agenda 21 local France» par le Ministère de l Ecologie - Décembre 2013
8 Les réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride : contexte Une seconde charte forestière La Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride s est engagée dans l élaboration d une seconde Charte Forestière de Territoire, en octobre 2011, afin de prendre en compte l ensemble de la problématique forestière à l échelle des 26 communes du territoire intercommunal. Enjeux : Créer de la valeur ajoutée sur le territoire Maintenir et créer des emplois Objectifs : Mobiliser et gérer la ressource Transformer et valoriser économiquement la ressource
9 Territoire à énergie positive pour la croissance verte en Pays de Saint-Flour Margeride : Lauréat en février 2015 Au titre de lutte contre la précarité énergétique et de la maîtrise des consommations Au titre de la mobilité durable et de la réduction de l impact énergétique des déplacements Au titre de la préservation de la biodiversité
10 Les trois réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride Présentation
11 Le réseau de chaleur bois du Crozatier Une première en France à faire le pari d alimenter une zone d activités et un lotissement d habitation par un réseau collectif Lauréat du prix Energies Citoyennes. Mise en service : 2007 Coût de l opération : 1,98 M - 61% d aides publiques Partenaires : Ademe, Conseil régional, Conseil général, FEDER, FNADT. Une chaudière bois de kw Appoint secours : deux chaudières fioul 2 X 800 kw Longueur réseau : 2,1 km Energie distribuée à terme : 1607 MWh/an Etablissements desservis : 14 bâtiments sur la ZAC soit l équivalent de m² ; un lotissement d habitation de 21 maisons individuelles.
12 La chaufferie bois du centre aqualudique Mise en service : 2009 à l ouverture de l établissement Coût de l opération : / 51% aides publiques Une chaudière bois 560 kw Appoint secours : chaudière gaz 800 kw Energie distribuée : MWh/an Partenaires : Conseil régional, Conseil général, Ademe, Feder
13 Le réseau de chaleur bois de Volzac Mise en service : 2013 Cout de l opération : 1,94 M / 49% aides publiques Partenaires : Fond chaleur : Ademe, Conseil Régional, FEDER Une chaudière bois de kw, chaudière bois de 500 kw, Appoint secours : chaudière fioul 1500 kw Energie distribuée : MWh/an Longueur réseau : 800 m Etablissements desservis : IME, Hôpital, Lycée agricole/cfppa
14 Bilan énergétique des trois installations biomasse communautaires Energie distribuée en 2015 par les 3 réseaux : MWh 977 MWh 20% % 1 MWh % CROZATIER CENTRE AQUALUDIQUE VOLZAC
15 Bilan thermique des trois réseaux de chaleur en 2015 MWh CROZATIER 977, Kw ZA Crozatier 890, Lotissement les Fontilles CENTRE AQUALUDIQUE 1 473, VOLZAC 2 460, Hôpital 1 142,5 745 IME 494,1 420 Lycée agricole 823,5 720
16 Bilan des trois réseaux de chaleur En consommation : tonnes de bois par an litres de fioul en appoint secours En émission de CO2 : Bilan énergétique : Substitution d environ litres de fioul équivalent par an, soit environ 14 millions de litres de fioul sur 20 ans (durée d amortissement de la chaudière) tonnes de CO2 non dégagées dans l atmosphère chaque année soit tonnes sur 20 ans non dégagées dans l atmosphère En terme économique : Bilan économique 4.4 millions d euros d investissement pour développer le bois énergie
17 Les trois réseaux de chaleur bois du Pays de Saint-Flour Margeride Le fonctionnement
18 Mode de gestion retenue par la communauté de communes : La gestion directe La Communauté de Communes du Pays de Saint Flour a créé le 18 octobre 2007 une Régie communautaire de distribution de chaleur (Service Public Industriel et Commercial, régie à autonomie financière) pour la vente de chaleur aux entreprises et particuliers. Les factures de ces abonnés au réseau de chaleur comportent l abonnement (part fixe) et la consommation fonction des relevés des compteurs d énergie calorifique de chaque sous-station (part variable selon leur consommation).
19 Mode de gestion retenue par la communauté de communes : La gestion directe La gestion des réseaux de chaleur est réalisée dans le cadre d une régie communautaire de distribution de chaleur avec Un conseil de régie composé d élus et d expert Une Assistance à Maîtrise d Ouvrage Une gestion assurée par les services de la communauté de communes Des contrats d approvisionnement (Marché public de fournitures) Des contrats de prestations externalisés pour la maintenance (Marché public de services)
20 Le fonctionnement de la régie communautaire de distribution de chaleur bois Phase Travaux Exploitant Entretien des installations Phase Fonctionnement Contrat d'entretien Prestataires Assistant au maître d'ouvrage Maître d'œuvre Entreprises de travaux Régie communautaire Polices d'abonnement Usagers Centre hospitalier, Logements, Lycée, piscine, particuliers,... Contrat de fourniture de combustible bois Fournisseur de bois Structure commerciale organisée
21 Mode de gestion retenue par la communauté de communes : La gestion directe Modalités de fonctionnement Signature d une Police d abonnement et du règlement de service Tarification à l abonné : facturation mensuelle «L abonné du service doit régler un montant annuel correspondant à - un élément proportionnel R1 correspondant au tarif défini cidessous multiplié par le nombre de MWH consommé annuellement - un élément fixe R2 annuel correspondant au tarif défini ci-dessous multiplié par la puissance souscrite»
22 Le 4 ème réseau de chaleur bois «Besserette» 2015/2018 Présentation
23 Construction d un 4 ème réseau de chaleur bois à Saint-Flour Coût de l opération : HT Echéancier : Projet : Réalisation d un 4 ème réseau de chaleur et d une chaufferie bois, sur le secteur de Besserette (St-Flour), alimentant 17 bâtiments publics (Complexe sportif intercommunal, Gymnase de Besserette, Lycée de Haute Auvergne, Lycée Saint-Vincent, Centre Hospitalier, CCAS, Collège Blaise Pascal, école de Besserette...). Réseau d un linéaire de kilomètres représentant une énergie livrée de MWh par an.
24 Exemple de tracé du réseau de chaleur
25 Données techniques du réseau étudié Linéaire du réseau = Puissance de la chaufferie centrale = Puissance chaufferie bois = 2,220 MW Puissance chaufferie appoint gaz = 2,5 MW Consommations actuelles des bâtiments = Fioul, électricité, gaz propané et gaz citerne 2,807 km 4,720 MW MWh Consommation prévisionnelle du réseau = Conso bois = Conso d appoint gaz propané = MWh MWh soit tonnes 484 MWh La couverture des besoins serait de 94 % par le bois énergie Une économie prévisionnelle d environ 17,3% par rapport à la solution de référence
26 Les données chiffrées des trois réseaux de chaleur et chaufferies en service en 2016
27 Tarifs «L abonné du service doit régler un montant annuel correspondant à - un élément proportionnel R1 correspondant au tarif défini ci-dessous multiplié par le nombre de MWH consommé annuellement - un élément fixe R2 annuel correspondant au tarif défini ci-dessous multiplié par la puissance souscrite R1 R2 HT / MWh HT/kW VOLZAC Lycée Hôpital/IME CENTRE AQUALUDIQUE Crozatier «ZAC industrielle» à 21 Crozatier «ZAC commerciale» 45 71,10 à 26,5 Crozatier «Lotissement» 60 37
28 Vente d énergie sur les trois réseaux de chaleur en HT CROZATIER 1 038, , , , , , , , ,49 CENTRE AQUALUDIQUE , , , , , , ,50 VOLZAC , , ,94 TOTAL 1 038, , , , , , , , ,93
29 Vente d énergie sur les trois réseaux de chaleur en HT , , , , , , , , ,94 CROZATIER CENTRE AQUALUDIQUE VOLZAC TOTAL , , , , ,
30 Bilan global usagers TTC/an Réseau Référence Economie CROZATIER ZAC Industriel % CROZATIER ZAC Commercial % CROZATIER Lotissement % CENTRE AQUALUDIQUE % VOLZAC % TOTAL % Référence : fioul, propane, électricité Prix du fioul : 0,85 TTC/litre (+10 % -> particuliers)
31 Nombre d abonnés aux réseaux de chaleur 2007/ CROZATIER CENTRE AQUALUDIQUE VOLZAC TOTAL
32 Nombre d abonnés aux réseaux de chaleur CROZATIER CENTRE AQUALUDIQUE VOLZAC TOTAL /
33 Compte d exploitation 31 décembre 2015 CROZATIER CENTRE AQUALUDIQUE VOLZAC TOTAL DES 3 RESEAUX P1 : COMBUSTIBLE , , , ,51 Bois , , , ,50 Appoint (fioul, gaz) , ,01 P'1 : ELECTRICITE + EAU 2 972, , ,38 P2 : ENTRETIEN COURANT , , , ,60 Maintenance , , , ,54 Fournitures 149, ,69 76, ,45 Location-Sous-traitance 565,20-683, ,20 Entretien, réparation , ,26 367, ,34 Assurances, taxe foncière 1 181,88-161, ,02 Téléphone 303,45-285,60 589,05 P3 : PROVISION POUR GROS EQUIPEMENT - Chaudière bois et équipement - Equipements chaufferie, sousstations - Réseau de chaleur - Bâtiment génie civil - P4 : FINANCEMENT , , , ,09 Annuités d'emprunt , , , ,96 Ligne de trésorerie 3 984,13 TOTAL DEPENSES EN HT / AN , , , ,58
34 Les réseaux de chaleur bois Le Crozatier Mise en service : 2007 Coût de l opération : 1,98 M Une chaudière bois de kw et appoint secours deux chaudières fioul 2 X 800 kw Etablissements desservis : 14 bâtiments sur la ZAC et 21 maisons individuelles. Energie distribuée à terme :1 607 MWh/an Centre aqualudique Mise en service : 2009 à l ouverture de l établissement Coût de l opération : HT Une chaudière bois 560 kw et appoint secours : chaudière gaz 800 kw Energie distribuée : MWh/an Volzac Mise en service : 2013 Cout de l opération : 1,94 M HT Une chaudière bois de kw, chaudière bois de 500 kw et appoint secours chaudière fioul 1500 kw Energie distribuée : MWh/an 3 Etablissements desservis
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