A.M., Le Règlement déterminant certaines conditions de. 2. L annexe I de ce règlement est remplacée par

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Jérémie Gabin Baril
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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2001, 133 e année, n o A.M., 2001 Arrêté du ministre de l Éducation concernant le Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des collèges d enseignement général et professionnel en date du 21 juin 2001 Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29) VU l article 18.1 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29), qui permet au ministre de l Éducation d établir, par règlement, des conditions de travail, la classification des emplois, le nombre maximum de postes pour chaque classe d emploi, la rémunération, les recours et les droits d appel des membres du personnel qui ne sont pas membres d une association accréditée au sens du Code du travail (L.R.Q., c. C-27); VU le Règlement déterminant certaines conditions de et professionnel adopté par l Arrêté ministériel numéro 1-89; VU que le ministre de l Éducation est d avis qu il y a lieu de modifier ce règlement ; Le ministre de l Éducation arrête le Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de et professionnel, ci-annexé. Fait à Québec, le 21 juin 2001 Le ministre de l Éducation, FRANÇOIS LEGAULT Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d enseignement général et professionnel (*) Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29, a. 18.1) 1. Le Règlement déterminant certaines conditions de et professionnel est modifié par le remplacement de l article 11 par l article suivant: «11. Le classement des postes de directeur général de collège et de directeur des études est déterminé par le ministre selon la méthode définie dans le document de la Direction générale des relations du travail de juin 2000 intitulé «Système de classement des postes de directeur général et de directeur des études des cégeps». Le classement déterminé apparaît à l annexe I du présent règlement et vaut pour la période du 1 er avril 2001 au 1 er avril 2003.» 2. L annexe I de ce règlement est remplacée par l annexe suivante : «ANNEXE I SECTION I CLASSEMENT DES POSTES DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE COLLÈGE AUX FINS DE TRAITEMENT Classe I Édouard Montpetit Ahuntsic Vieux Montréal Sainte-Foy Maisonneuve Dawson Limoilou François-Xavier-Garneau Trois-Rivières (*) Les dernières modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d enseignement général et professionnel (Arrêté ministériel 1-89 du ministre de l Enseignement supérieur et de la Science du 7 décembre 1989 [1990, G.O. 2, 714]) ont été apportées par l arrêté ministériel du ministre de l Éducation du 9 juillet 1999 (1999, G.O. 2, 3320) et l arrêté ministériel du 17 mai 2000 (2000, G.O. 2, 2895). Pour les modifications antérieures, voir le «Tableau des modifications et Index sommaire», Éditeur officiel du Québec, 2000, à jour au 1 er février 2000.

2 4598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2001, 133 e année, n o 28 Partie 2 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Jonquière Sherbrooke Rimouski Champlain Chicoutimi Marie-Victorin Lévis-Lauzon Vanier Rosemont Montmorency Saint-Jérôme Lionel Groulx John Abbott St-Hyacinthe Gaspésie et des Îles Outaouais Abitibi-Témiscamingue Bois-de-Boulogne Victoriaville Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Laurent La Pocatière André-Laurendeau Drummondville Shawinigan Alma Région de l Amiante Rivière-du-Loup Valleyfield Beauce-Appalaches St-Félicien Granby Haute-Yamaska Matane Sept-Îles Baie-Comeau Sorel-Tracy Héritage Gérald-Godin SECTION II CLASSEMENT DES POSTES DE DIRECTEUR DES ÉTUDES AUX FINS DE TRAITEMENT Classe I Ahuntsic Vieux Montréal Édouard Montpetit Sainte-Foy Dawson Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Maisonneuve Trois-Rivières Limoilou Rimouski Sherbrooke Jonquière François-Xavier-Garneau Marie-Victorin Montmorency Vanier Rosemont Chicoutimi Outaouais Champlain Lionel Groulx John Abbott Lévis-Lauzon Saint-Jérôme St-Hyancinthe Gaspésie et des Îles Abitibi-Témiscamingue Saint-Laurent Victoriaville Saint-Jean-sur-Richelieu André-Laurendeau Bois-de-Boulogne Drummondville Shawinigan Valleyfield La Pocatière Région de l Amiante Beauce-Appalaches Rivière-du-Loup St-Félicien Alma Granby Haute-Yamaska Baie-Comeau Sept-Îles Matane Sorel-Tracy Héritage Gérald-Godin». 3. L annexe II de ce règlement est modifiée: 1 par l insertion, après le tableau C, du tableau suivant:

3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2001, 133 e année, n o Tableau CC du 1 er avril Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum par le remplacement du tableau D par les tableaux suivants: Tableau D du 1 er janvier Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Tableau DD du 1 er avril Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum par l insertion, après le tableau G, du tableau suivant: Tableau GG À compter du 1 er avril 2001 : 14 a) b) a) b) a) b) c) a) b) a) b) a) b) a) b) a) b)

4 4600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2001, 133 e année, n o 28 Partie 2 4 par le remplacement du tableau H par les tableaux suivants: Tableau H À compter du 1 er janvier 2002: 14 a) b) a) b) a) b) c) a) b) a) b) a) b) a) b) a) b) Tableau HH À compter du 1 er avril 2002 : 14 a) b) a) b) a) b) c) a) b) a) b) a) b) a) b) a) b) Ce règlement est modifié par le remplacement, à la section I de l annexe III, de l article 1 par l article suivant: «1. Les échelles de traitement et les traitements des hors cadres sont augmentés comme suit: 1 er janvier 1999 : 1,5 % 1 er janvier 2000 : 2,5 % 1 er janvier 2001: 2,5 % 1 er avril 2001 : Selon le taux d augmentation précisé au tableau ci-après: Directeur général Directeur général Directeur des études d un collège régional et directeur de collège constituant Classe % Classe % Classe % 6 4,23 % 6 3,99 % 14 a) 2,01 % 5 4,46 % 5 3,99 % 14 b) 2,01 % 4 5,75 % 4 4,23 % 15 a) 2,01 % 3 7,05 % 3 4,23 % 15 b) 2,01 % 2 8,36 % 2 4,46 % 16 a) 2,01 % 1 9,70 % 1 5,74 % 16 b) 2,01 % 16 c) 3,00 % 17 a) 3,00 % 17 b) 3,99 % 18 a) 3,99 % 18 b) 3,99 % 19 a) 4,47 % 19 b) 4,47 % 20 a) 5,74 % 20 b) 5,74 % 21 a) 7,05 % 21 b) 7,05 % 1 er janvier 2002 : 2,5 % 1 er avril 2002 : Selon le taux d augmentation précisé au tableau ci-après:

5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 juillet 2001, 133 e année, n o Directeur général Directeur général Directeur des études d un collège régional et directeur de collège constituant Classe % Classe % Classe % 6 4,23 % 6 3,99 % 14 a) 0,00 % 5 4,46 % 5 3,99 % 14 b) 0,00 % 4 5,75 % 4 4,23 % 15 a) 0,00 % 3 7,05 % 3 4,23 % 15 b) 0,00 % 2 8,36 % 2 4,47 % 16 a) 0,00 % 1 9,70 % 1 5,74 % 16 b) 0,00 % 16 c) 0,94 % 17 a) 2,79 % 17 b) 3,99 % 18 a) 3,99 % 18 b) 3,99 % 19 a) 4,47 % 19 b) 4,47 % 20 a) 5,74 % 20 b) 5,74 % 21 a) 7,05 % 21 b) 7,05 %». 5. La section IV de l annexe III est remplacée par la section suivante : «SECTION IV INTÉGRATION LE 1 er AVRIL Le hors cadre visé par l article 11 est intégré, le 1 er avril 2001, dans la classe de traitement déterminée à l annexe I en fonction du poste qu il occupe dans son collège. Son intégration se fait au traitement qu il recevait le 31 mars Si ce traitement est inférieur au taux minimal de la nouvelle classe de traitement, il correspond à ce taux. S il est supérieur au taux maximal, il correspond à ce taux, mais il a droit à l application de l article 17 du règlement.». A.M., 2001 Arrêté du ministre de l Éducation concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires en date du 21 juin 2001 Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) VU l article 451 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) qui permet au ministre de l Éducation d établir, par règlement dans toutes ou certaines commissions scolaires, la classification des emplois, le nombre maximum de postes pour chaque classe d emploi, les conditions de travail, la rémunération, les recours et les droits d appel des membres du personnel qui ne sont pas membres d une association accréditée au sens du Code du travail (L.R.Q., c. C-27); VU le Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires adopté par l arrêté ministériel du 23 septembre 1998 et modifié les 12 août 1999, 17 février 2000 et 17 mai 2000; VU que la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) ne s applique pas au présent règlement ; VU que le ministre de l Éducation est d avis qu il y a lieu de modifier ce règlement ; Le ministre de l Éducation arrête le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires, ci-annexé. Québec, le 21 juin 2001 Le ministre de l Éducation, FRANÇOIS LEGAULT 6. Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec

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