CONTRAT D ASSURANCE VOYAGE MEDOC MD

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1 CONTRAT D ASSURANCE VOYAGE MEDOC MD En vigueur 1 er septembre 2017 Cette assurance est souscrit auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances INDIVIDUEL B

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3 RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE CONTRAT L assurance voyage sert à couvrir les pertes qui découlent d un événement soudain et inattendu. Étant donné que vos garanties s appliquent sous réserve de certaines restrictions et exclusions, il importe de lire votre contrat attentivement afin de bien comprendre toutes ses dispositions avant de voyager. Une exclusion relative aux affections médicales antérieures pourrait s appliquer aux affections médicales et (ou) aux symptômes qui existaient avant votre voyage. Il importe de vérifier l application de cette exclusion selon les dispositions de votre contrat, y compris comment elle s applique relativement au jour date de départ, la date d achat ou la date d entrée en vigueur. Lorsque vous signalez la survenance d un accident, d une blessure ou d une maladie entraînant une demande de règlement, une évaluation de vos antécédents médicaux pourrait entrer en jeu. Si vous avez une urgence médicale, vous devez immédiatement en aviser le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC MD, avant l administration de soins médicaux. Toutefois, si votre état de santé vous empêche de le faire, quelqu un d autre doit communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC en votre nom, dès qu il est raisonnablement possible de le faire. Si vous (ou quelqu un d autre en votre nom) ne téléphonez pas à la survenance de l urgence, les frais admissibles ne seront remboursés qu à 70 % des frais habituels et raisonnables. Il vous incombe d acquitter tous les frais excédentaires. IMPORTANT : Vous devez communiquer avec le CENTRE D ASSISTANCE POUR DEMANDES DE RÈGLEMENT MEDOC avant d obtenir tout traitement et ce, dans les délais prescrits. Faute de quoi, les prestations fournies au titre de votre contrat pourraient être limitées. Certains frais et services ouvrant droit à indemnité au titre du présent contrat doivent être approuvés et pris en charge au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. EN CAS D URGENCE MÉDICALE Vous devez communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC immédiatement. Du Canada/des É.-U : Du Mexique : De tout autre pays : De tout autre pays : (à frais virés) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. Ce contrat contient une clause qui interdit ou restreint l assuré dans son droit de cession des prestations payables en vertu des garanties d assurance prévues par le présent contrat. INDIVIDUEL B 1

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5 RÉGIME MEDOC MD TABLE DES MATIÈRES Les termes en italiques ont une signification particulière, laquelle est décrite au chapitre «Définitions» à la page 29. I Renseignements d ordre général 4 A Admissibilité...4 B Demande de souscription...4 C Votre paiement de primes...5 D Protection familiale...5 E Début et fin de votre protection...6 F Prolongation de votre voyage...7 G Prolongation d office de la protection...8 H Résiliation et (ou) remboursement de primes...8 II Caractéristiques du Régime MEDOC 10 A Régime de base B Régime complémentaire C Options Santé du Régime complémentaire MEDOC III Garanties d assurance du Régime MEDOC pour frais 13 médicaux d urgence et frais non-médicaux A Garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence B Garanties d assurance pour Frais non-médicaux IV Exclusions et restrictions 23 Partie I Clause relative à la stabilité d une affection médicale antérieure Partie II Autres exclusions et restrictions V Définitions 29 VI Services d assistance voyage 35 A Quand devriez-vous appeler le Centre d assistance pour demandes de Règlement MEDOC? B Quels sont les services d assistance offerts? VII Demandes de règlement 37 VIII Dispositions générales 41 IX Conditions légales 43 X Votre vie privée 45 XI Coordonnées importantes 46 INDIVIDUEL B 3

6 I RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL A Admissibilité Pour être admissible à l assurance au titre du Régime MEDOC, vous devez : a) être membre ou le conjoint(e) d un membre; b) être résident canadien et habiter en permanence au Canada; c) être assuré au titre de votre Régime d assurance maladie provincial ou territorial; et d) être assuré au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou du Régime des soins médicaux complémentaires de la Société Canadienne des Postes (RSMCSCP). B Demande de souscription Pour souscrire l assurance, vous devez remplir la proposition d assurance et la faire parvenir à l administrateur, accompagné d un spécimen de chèque personnel portant la mention ANNULÉ. Les primes seront acquittées par prélèvements bancaires automatiques. La date d entrée en vigueur de l assurance est la date à laquelle l administrateur reçoit votre proposition d assurance dûment remplie, signée et datée. Pour que la protection entre en vigueur, vous devez remplir et soumettre votre proposition d assurance avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. Votre régime offre une caractéristique additionnelle qui vise à vous fournir un nouveau contrat à la date d échéance du présent contrat. Un nouveau contrat d assurance est émis pour une période maximale de 365 jours commençant à la date d entrée en vigueur (1 er septembre) et en fonction des options choisies pour l année d assurance écoulée. Cependant, chaque nouveau contrat est émis au titre de l option Santé Standard peu importe l option Santé dont vous bénéficiez l année précédente. Vous recevrez, d avance et par écrit, un avis confirmant l émission de votre assurance en vertu des nouvelles dispositions et conditions du contrat d assurance et les nouvelles primes en vigueur pour la nouvelle année d assurance, ainsi qu un questionnaire relatif aux options Santé que vous devrez remplir. Si vous êtes assuré au titre du Régime de base, vous n êtes pas tenu de remplir le questionnaire relatif aux options Santé. Si vous êtes assuré au titre du Régime complémentaire, ou au titre du Régime de base et planifiez de souscrire le Régime complémentaire, le questionnaire relatif aux options Santé doit être rempli à chaque nouvelle année d assurance, afin d être admissible à l option Santé Optimale ou à l option Bonne Santé. Vous devez faire parvenir le questionnaire relatif aux options Santé dûment rempli, signé et daté dans les 60 jours suivant la date du premier prélèvement de primes pour l année d assurance en question, afin d être admissible à l option Santé Optimale ou à l option Bonne Santé et aux primes correspondantes. Si vous avez besoin d aide pour remplir le questionnaire relatif aux options Santé, veuillez consulter votre médecin. Si vous ne présentez pas de questionnaire relatif aux 4 INDIVIDUEL B

7 options Santé dûment rempli, signé et daté, vous serez de ce fait admissible à l option Santé Standard et les primes correspondantes. Dans la mesure où la ou les primes exigibles sont acquittées, la protection s appliquera à compter de la date d entrée en vigueur du nouveau contrat, à moins que vous ne fournissiez un avis de résiliation écrit à l administrateur dans les 60 jours suivant la date du premier prélèvement de primes pour la nouvelle année d assurance; ou à moins que l administrateur ne vous fournisse un avis de résiliation écrit dans les 60 jours suivant la date du premier prélèvement de primes pour la nouvelle année d assurance. Vous devez communiquer avec l administrateur sans tarder si vous ne répondez plus aux critères d admissibilité du contrat. C Votre paiement de primes La prime annuelle exigible au titre de votre protection est payable soit en un seul versement, soit en mensualités égales, à partir de la date du premier prélèvement de primes suivant la souscription d un Régime de base et (ou) d un Régime complémentaire et jusqu à la date du dernier prélèvement de primes pour l année d assurance en question. Les primes seront acquittées par prélèvements bancaires automatiques. En outre : a) En ce qui concerne un proposant de première année : la prime annuelle d un Régime de base sera calculée au prorata à partir de la date d entrée en vigueur jusqu à la date d échéance. Par proposant de première année, il faut entendre une personne qui n a jamais été assurée au titre du Régime MEDOC et (ou) qui souscrit le Régime MEDOC de nouveau après avoir été sans protection pendant une (1) année d assurance complète. b) Si vous n êtes pas un proposant de première année et que vous souscrivez le Régime MEDOC de nouveau pendant la même année d assurance, vous devez acquitter la prime pour la totalité de l année d assurance. c) Si vous avez souscrit deux ou plusieurs Régimes complémentaires au cours d une année d assurance, la prime mensuelle de chaque régime sera combinée et perçue en un seul prélèvement chaque mois. Remarquez que la protection n entrera pas en vigueur, si vous avez choisi l option d acquitter la prime entière en un seul prélèvement bancaire et que celle-ci n a pas été perçue. Si une prime mensuelle n est pas acquittée à son échéance pour une raison quelconque, autre que pour le paiement de primes initial, un avis de paiement en souffrance vous sera envoyé. Le montant dû plus des frais de service seront ajoutés au prélèvement de primes suivant. Un délai de grâce de 30 jours est accordé pour chaque prélèvement de primes prévu après le paiement initial. L assurance prendra fin à la date d échéance du délai de grâce, si le montant payable n est pas acquitté au complet à cette date et un avis de résiliation vous sera acheminé. D Protection familiale La protection familiale vous est accordée, ainsi qu à votre conjoint et vos personnes à charge lorsque : INDIVIDUEL B 5

8 a) vous et votre conjoint êtes admissibles à la même option Santé et vous acquittez la prime exigible pour la protection familiale ou êtes admissibles à deux options Santé différentes et vous acquittez la prime exigible pour chacun de deux régimes avec une protection individuelle; ou b) vous souhaitez assurer vos personnes à charge et vous acquittez la prime exigible pour chacun de deux régimes avec une protection individuelle au titre de la présente assurance. E Début et fin de votre protection Si vous avez souscrit un Régime de base, ce dernier prévoit des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence et pour Frais non-médicaux, lesquelles s appliquent à compter de votre date d entrée en vigueur jusqu au 31 août inclusivement et ce, pour un nombre illimité de voyages d une durée maximale de 40 jours consécutifs hors de votre province ou territoire de résidence pendant l année d assurance. Pour chaque voyage assuré, vos garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence, Bagages et Interruption et Retard de voyage entrent en vigueur le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence. Vos garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence, Bagages et Interruption et Retard de voyage cessent à la première des dates suivantes : a) le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence; ou b) le 40 e jour de voyage, y compris votre jour de départ. Tous les voyages individuels assurés doivent être séparés par un retour à votre province ou territoire de résidence d une durée d au moins 24 heures. Si vous avez souscrit un Régime complémentaire, vos protections incluent celles du Régime de base et les protections supplémentaires sélectionnées pour couvrir le voyage unique d une durée supérieure à 40 jours, assuré selon les dates du voyage unique d une durée supérieure à 40 jours précisées sur votre confirmation des protections. Remarque : Si les dates du voyage de plus de 40 jours que vous avez prévu changent, vous devez communiquer le changement à l administrateur avant le jour de départ dudit voyage afin de vous assurer que votre protection s appliquera pour ces nouvelles dates de voyage. Pour chaque voyage assuré vos garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence, Bagages et Interruption et Retard de voyage entrent en vigueur le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence. Vos garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence, Bagages et Interruption et Retard de voyage cessent à la première des dates suivantes : a) le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence; ou b) le 40 e jour de voyage, y compris votre jour de départ, exception faite de votre voyage unique d une durée supérieure à 40 jours, tel qu il est précisé sur votre confirmation des protections. La protection pour ce voyage unique cesse à la première des dates suivantes : i) le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence; ou ii) le jour marquant la fin du nombre de jours assurés selon l option de voyage souscrite, tel qu il fut calculé à compter de votre jour de départ; ou iii) le jour de votre retour, tel qu il est précisé sur votre confirmation des protections. 6 INDIVIDUEL B

9 Tous les voyages individuels assurés doivent être séparés par un retour à votre province ou territoire de résidence d une durée d au moins 24 heures.* Au titre de la garantie d assurance pour l Annulation de voyage, soit pour le Régime de base ou le Régime complémentaire, votre protection entre en vigueur le jour de la réservation de votre voyage, lorsque votre contrat d assurance est en vigueur le jour de la réservation de votre voyage. Si vous avez réservé votre voyage avant de souscrire la présente assurance, vous devez le faire dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la réservation de votre voyage ou avant que des frais imputables à l annulation de ce voyage soient exigés. Ce faisant, vos garanties d assurance pour l Annulation de voyage entreront en vigueur le jour où la ou les primes exigibles sont acquittées et que le contrat d assurance est émis. Votre protection au titre de la garantie d assurance pour l Annulation de voyage, cesse à la première des dates suivantes : a) le jour de votre départ; ou b) le jour de la survenance de l événement entraînant l annulation de votre voyage; ou c) le jour où vous annulez votre voyage. Remarque : Pour les demandes de règlement qui impliquent une blessure ou une maladie, le jour de la survenance de l événement assuré sera réputé être la date de la consultation médicale initiale portant sur les symptômes de ladite blessure, maladie ou affection médicale ayant entraîné l annulation de votre voyage. Après cette date, aucune prestation ne sera payable pour les pénalités d annulation engagées, ni pour les frais supplémentaires que vous pourriez engager pour votre voyage. *Exception : Si vous avez souscrit un Régime complémentaire et que vous choisissez de présenter votre demande de règlement au titre de la garantie Retour à la destination du voyage, votre protection se termine le jour actuel où vous regagnez votre province ou territoire de résidence. La protection de votre Régime de base débute de nouveau à compter du nouveau jour de départ de votre province ou territoire de résidence, où vous retournez à votre destination de voyage initiale. Votre Régime complémentaire sera rétabli pour le 41 e jour et demeurera en vigueur jusqu à la date marquant la fin du voyage initialement planifié. F Prolongation de votre voyage Si vous souhaitez prolonger votre voyage et que vous n avez présenté aucune demande de règlement ou n avez aucune raison de vous attendre à le faire vous devez communiquer avec l administrateur pour prendre les dispositions nécessaires à la prolongation de la protection avant la date marquant la fin du voyage en cours. Si vous êtes admissible à la prolongation de votre protection, une confirmation écrite vous sera acheminée et votre prime sera modifiée en conséquence pour le prélèvement mensuel suivant. Si vous avez présenté une demande de règlement ou avez raison de croire que vous en présenterez une, votre admissibilité à la prolongation de la protection sera assujettie à l approbation de l assureur. En l absence de l approbation écrite de l assureur, la protection pourrait ne pas s appliquer à une affection médicale antérieure. Reportezvous au chapitre IV, Exclusions et restrictions Partie II, no 22. INDIVIDUEL B 7

10 G Prolongation d office de la protection Cette assurance prévoit une prolongation automatique de la protection si à la date marquant la fin du voyage, vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui voyage avec vous êtes hospitalisé en raison d une urgence. La protection restera en vigueur tant que vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille demeurez hospitalisé sous réserve d un maximum de 365 jours, et sera prolongée jusqu à 72 heures après la sortie de l hôpital. En outre, la prolongation d office de la protection s applique pour une période maximale de 5 jours, si à la date marquant la fin du voyage, vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui voyage avec vous ne pouvez voyager en raison d une urgence médicale qui ne nécessite pas d hospitalisation. Des preuves médicales sont exigées. La prolongation d office de la protection jusqu à 72 heures s applique dans les situations suivantes : a) le retard du transporteur public dans lequel vous voyagez à titre de passager vous empêche de regagner comme prévu votre province ou territoire de résidence; b) le véhicule personnel dans lequel vous voyagez est impliqué dans un accident ou connaît une panne mécanique qui vous empêche de regagner votre province ou territoire de résidence le jour de votre retour ou avant; ou c) en voyageant par vos propres moyens de transport, vous devez retarder votre jour de retour dans votre province ou territoire de résidence en raison de très mauvaises conditions climatiques le jour de votre retour. H Résiliation et (ou) remboursement de primes Sous réserve des dispositions suivantes, vous pouvez faire une demande de résiliation ou de remboursement de primes. Toutes les demandes doivent être faites par écrit et présentées à l administrateur : a) Aucun remboursement de primes n est offert au titre du Régime de base lorsque votre demande de résiliation est reçue après la date d entrée en vigueur cette assurance. Toutefois, vous pouvez annuler la protection de tout nouveau contrat émis après l année d assurance initiale, si vous fournissiez un avis de résiliation écrit à l administrateur dans les 60 jours suivant la date du premier prélèvement de primes pour l année d assurance en question. Exception : Si un sinistre est survenu au cours de cette période de 60 jours aucun remboursement de primes ne pourra être effectué. Le Régime de base ne peut être résilié avant la fin de l année d assurance. b) Le Régime complémentaire peut permettre le remboursement partiel ou le rajustement des primes dans les situations suivantes, pourvu qu aucune demande de règlement au titre des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence, Bagages ou Interruption ou Retard de voyage ne soit en cours d étude ou n ait été présentée: en cas de résiliation ou de réduction du nombre de jours assurés, si vous en faites la demande avant votre jour de départ; en cas de retour anticipé d un voyage. Une preuve de retour anticipé doit être fournie, notamment : le passeport estampillé, le billet d avion ou la carte d embarquement, le reçu de carte de crédit, le bordereau de passage à la frontière ou tout document daté et signé qui prouve que vous êtes retourné à votre province ou territoire de résidence; et 8 INDIVIDUEL B

11 en cas d événement assuré qui nécessite l annulation de votre voyage avant votre jour de départ. Vous pouvez demander un remboursement des primes pour les jours d assurance inutilisés au titre du Régime complémentaire ou changer les dates de votre voyage au titre du Régime complémentaire. Si le Régime complémentaire est résilié, le Régime de base demeure en vigueur et ne peut être annulé avant la fin de l année d assurance. Toute la prime exigible au titre du Régime de base, le cas échéant, sera modifiée en conséquence pour le reste de l année d assurance. Dans le cas du Régime complémentaire, la réduction de la protection ou les remboursements de primes ne sont pas permis, si un sinistre est survenu avant votre demande. INDIVIDUEL B 9

12 II CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME MEDOC Le Régime MEDOC fournit des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence et pour Frais non-médicaux comme indiqué ci-dessous. Ces garanties s appliquent aux voyages hors de votre province ou territoire de résidence. Sauf indication contraire, toutes les sommes en dollars stipulées dans la présente assurance sont exprimées en monnaie canadienne. Toutes les prestations sont assujetties aux Exclusions et restrictions stipulées au chapitre IV. A RÉGIME DE BASE Si vous avez souscrit le Régime de base, votre protection inclut : Des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence et pour Frais non-médicaux par personne assurée, pour un nombre illimité de voyages pendant l année d assurance et ce, d une durée maximale de 40 jours par voyage. En cas de sinistre, une preuve attestant le départ de votre province ou territoire de résidence est exigée. Le Régime de base vous offre des protections en plus de celles de votre Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et couvre ce qui suit : a) Les frais admissibles qui dépassent $ canadiens (le montant pris en charge par votre RSSFP) sous réserve d un maximum global de $. b) Les frais admissibles (tels qu ils sont décrits dans ce document) qui sont en sus des prestations maximales prises en charge par votre RSSFP, jusqu à un maximum global de $ pour les garanties suivantes : Frais hospitaliers accessoires Rapatriement ou enterrement Frais d hôtel et de repas supplémentaires Frais médicaux d urgence (h) médicaments sur ordonnance ou médicaments prescrits par un médecin sont limités à un approvisionnement maximal de 30 jours. c) Les frais admissibles (tels qu ils sont décrits dans ce document) qui ne sont pas pris en charge par le RSSFP pour les voyages de moins de 40 jours seulement, notamment au titre des garanties Retour d un véhicule, Retour des animaux de compagnie et les garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage. Les demandes de règlement admissibles au titre du RSSFP qui ont été refusées ne sont pas couvertes. Le Régime de base vous offre des protections en plus de celles de votre Régime des soins médicaux complémentaires de la Société Canadienne des Postes (RSMCSCP) et couvre ce qui suit : a) Les frais admissibles qui dépassent $ canadiens (le montant pris en charge par votre RSMCSCP) sous réserve d un maximum global de $. b) Les frais admissibles (tels qu ils sont décrits dans ce document) qui sont en sus des prestations maximales prises en charge par votre RSMCSCP, jusqu à un maximum global de $ pour les garanties suivantes : Frais hospitaliers accessoires Rapatriement ou enterrement Frais d hôtel et de repas supplémentaires 10 INDIVIDUEL B

13 Frais médicaux d urgence (h) médicaments sur ordonnance ou médicaments prescrits par un médecin sont limités à un approvisionnement maximal de 30 jours. c) Les frais admissibles (tels qu ils sont décrits dans ce document) qui ne sont pas pris en charge par le RSMCSCP pour les voyages de moins de 40 jours seulement, notamment au titre des garanties Retour d un véhicule, Retour des animaux de compagnie et les garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage. Les demandes de règlement admissibles au titre du RSMCSCP qui ont été refusées ne sont pas couvertes. Des garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage, jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par voyage. Cette protection ne s applique qu aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE Si vous avez souscrit le Régime complémentaire, votre protection inclut : Des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence et pour Frais nonmédicaux, pour les voyages couverts au titre du Régime de base et pour un seul voyage d une durée supérieure à 40 jours, sans dépasser le nombre de jours permis au titre du Régime d assurance maladie provincial ou territorial de votre province ou territoire de résidence, sous réserve d un maximum global de $. La durée complète de votre voyage unique de plus de 40 jours doit se dérouler entre le jour de votre départ et le jour de votre retour indiqués sur votre confirmation des protections, ou autres dates subséquemment communiquées à, et confirmées par écrit par l administrateur. Remarque : Si les dates du voyage de plus de 40 jours que vous avez prévu changent, vous devez communiquer le changement à l administrateur avant le jour de départ dudit voyage afin de vous assurer que votre protection s appliquera pour ces nouvelles dates de voyage. Le Régime complémentaire comprend d office le Régime de base. Toutefois il ne s agit pas d un ajout au Régime de base et par conséquent, il doit être souscrit à part. Si vous souscrivez deux Régimes complémentaires ou plus, la prime entière de tous les voyages doit être acquittée. Des garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage, jusqu à concurrence de $ par personne assurée, par voyage. Cette protection s applique aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. Changer la date de votre jour de départ ou jour de retour Pour effectuer un changement aux dates de voyage, soit votre jour de départ ou votre jour de retour, telles qu elles sont précisées sur votre confirmation des protections, vous devez communiquer avec l administrateur, avant votre jour de départ ou si vous êtes déjà parti en voyage, avant la date d échéance de votre protection actuelle. Une preuve de votre jour de départ sera requise lors d une demande de règlement. Sauf indication contraire, votre voyage débutera et se terminera tel qu il est énoncé à l Article E, Début et fin de votre protection du chapitre I, Renseignements d ordre général. INDIVIDUEL B 11

14 C OPTIONS SANTÉ DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE MEDOC La section suivante relative aux options Santé ne s applique qu au Régime complémentaire. Le Régime MEDOC offre les trois options Santé suivantes pour le Régime complémentaire : option Santé Optimale, option Bonne Santé et option Santé Standard. L option Santé à laquelle vous êtes admissible dépend des réponses que vous avez données sur le questionnaire relatif aux options Santé et détermine les primes applicables au moment de votre souscription de l assurance ou à la date d entrée en vigueur. Si vos réponses aux questions médicales figurant dans le questionnaire relatif aux options Santé ne sont pas complètes et exactes, l assureur pourrait, à leur discrétion, invalider cette assurance. Remarque : À chaque date d entrée en vigueur, le contrat d assurance sera émis selon l option Santé Standard. Vous devez établir votre admissibilité à l option Santé Optimale ou l option Bonne Santé dans les 60 jours suivant la date du premier prélèvement de primes pour l année d assurance en question. Tous les membres sont admissibles à l option Santé Standard, s ils répondent aux critères d admissibilité de cette assurance. Pour déterminer votre admissibilité à l option Santé Optimale ou à l option Bonne Santé, vous devez remplir le questionnaire relatif aux options Santé à chaque date d entrée en vigueur. À chaque nouvelle date d entrée en vigueur le contrat d assurance sera émis selon les taux de l option Santé Standard applicables pour la nouvelle année d assurance. La personne assurée dispose de 60 jours à compter de la date du premier prélèvement de primes pour l année d assurance en question pour soumettre son questionnaire relatif aux options Santé, ce qui permettra le changement d option Santé pour la personne assurée qui est admissible à l option Santé Optimale ou l option Bonne Santé. Une confirmation écrite du changement sera fournie par l administrateur et vos primes seront modifiées en conséquence. Toute personne assurée qui ne fournit pas le questionnaire relatif aux options Santé, sera automatiquement assurée au titre de l option Santé Standard. Lorsque vous avez rempli le questionnaire relatif aux options Santé avec exactitude et que vous êtes admissible à l option Santé Optimale ou l option Bonne Santé, vous demeurez admissible à cette option jusqu à la fin de l année d assurance en question (le 31 août), peu importe les changements à votre état de santé pendant l année d assurance. REMARQUE : La clause de stabilité relative à une affection médicale antérieure s applique en ce qui vous concerne si, au moment de la souscription de l assurance ou à la date d entrée en vigueur, vous étiez admissible à l option Santé Standard au titre du Régime complémentaire pour votre voyage unique d une durée supérieure à 40 jours. En ce qui a trait aux garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage, cette clause de stabilité relative à une affection médicale antérieure s applique également à un membre de votre famille, un proche collaborateur, un soignant, un compagnon de voyage ou un membre de la famille de votre compagnon de voyage. Reportez-vous aux Exclusions et restrictions stipulées au chapitre IV. 12 INDIVIDUEL B

15 III GARANTIES DU RÉGIME MEDOC POUR FRAIS MÉDICAUX D URGENCE ET FRAIS NON-MÉDICAUX A GARANTIES D ASSURANCE POUR FRAIS MÉDICAUX D URGENCE Le Régime MEDOC prend en charge les frais habituels et raisonnables engagés en raison d une urgence médicale, jusqu à concurrence des montants stipulés et sous réserve d un maximum globale de $ par personne assurée, pour un nombre illimité de voyages assurés hors de votre province ou territoire de résidence par année d assurance, et qui excèdent toute franchise indiquée sur votre confirmation des protections. Les frais médicaux d urgence requis lorsqu en voyage qui ne sont pas pris en charge par votre Régime d assurance maladie provincial ou territorial ou votre Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou Régime des soins médicaux complémentaires de la Société Canadienne des Postes (RSMCSCP), ou par tout autre régime d assurance, sont admissibles au titre de cette assurance. Vous devez communiquez avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC avant de vous faire soigner. Si votre état de santé vous empêche de le faire, quelqu un d autre (tel qu un parent, un ami, une infirmière, un médecin ou un fournisseur de soins médicaux) doit communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC en votre nom, dès qu il est raisonnablement possible de le faire. Si vous ou une autre personne en votre nom ne communiquez pas le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC 24 heures sur 24, ou si vous optez pour un fournisseur de soins médicaux non recommandé, votre protection sera limitée à 70 % des frais admissibles payables au titre des garanties d assurance pour Frais médicaux d urgence. Il vous incombe d acquitter tous les frais excédentaires. IMPORTANT : Le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver et prendre en charge au préalable la prestation des garanties et frais admissibles décrits aux paragraphes 1 à 8 ci-dessous. Pour vous faire rembourser au titre des garanties et frais admissibles décrits aux items 9 à 13 ci-dessous, vous devez soumettre les originaux de reçus au moment de la demande de règlement. Tous les frais et garanties au titre de cette assurance sont assujettis aux Exclusions et restrictions stipulées dans la Clause relative à la stabilité d une affection médicale antérieure au chapitre IV. Les frais admissibles incluent : 1. Frais médicaux d urgence Les frais suivants engagés pour un traitement d urgence sont couverts : a) chambre d hôpital avec repas, notamment dans une unité de soins intensifs ou de soins coronariens, séjour en salle, en chambre semi-privée ou privée, si le médecin traitant juge qu une chambre privée est nécessaire d un point de vue médical; b) autres services et fournitures hospitaliers; INDIVIDUEL B 13

16 c) soins médicaux, chirurgicaux ou anesthésiques dispensés par un médecin autorisé; d) radiographies et tests diagnostiques; e) utilisation d une salle d opération, anesthésie et pansements chirurgicaux; f) service ambulancier autorisé; g) salle d urgence en consultation externe; h) médicaments sur ordonnance ou médicaments prescrits par un médecin sont limités à un approvisionnement maximal de 30 jours; i) location d un fauteuil roulant ou location ou achat de petits appareils médicaux tels que béquilles, appareils orthopédiques et autres appareils médicaux nécessaires. 2. Transport ou évacuation d urgence aérien Les frais suivants sont couverts lorsque le transport est nécessaire d un point de vue médical, requis, approuvé à l avance et organisé par l intermédiaire du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC : a) le transport par ambulance aérienne vers l établissement médical approprié le plus proche ou un hôpital au Canada; b) le coût d un billet aller simple en classe économique par l itinéraire le plus économique pour retourner à votre province ou territoire de résidence; c) le prix du billet aller-retour d un accompagnateur médical qualifié, en classe économique à bord d un avion de ligne, ainsi que les honoraires et frais habituellement exigés par un tel accompagnateur, pour vous accompagner jusqu à votre province ou territoire de résidence; d) les frais engagés pour (i) une place en classe économique, ou (ii) le nombre de places en classe économique nécessaire pour vous transporter en civière jusqu à votre province ou territoire de résidence à la suite d une hospitalisation d urgence. 3. Honoraires d une infirmière particulière Cette garantie couvre, jusqu à concurrence de $ par personne assurée, les services professionnels de soins infirmiers privés (à l hôpital uniquement) d une infirmière autorisée diplômée, lorsque ceux-ci sont nécessaires d un point de vue médical. 4. Transport au chevet du malade Cette garantie couvre le prix d un billet allerretour en classe économique, par l itinéraire le plus économique (avion, autobus ou train) pour le transport d un membre de votre famille, ou d un ami proche, du Canada jusqu à votre chevet : a) si vous êtes hospitalisé pendant au moins 3 jours consécutifs et que vous voyagez seul; b) si vous et votre compagnon de voyage êtes tous les deux hospitalisés pendant au moins 3 jours consécutifs; c) si vous êtes hospitalisé alors que vous voyagez avec des enfants de moins de 21 ans qui sont à votre charge; d) pour identifier, s il y a lieu, la dépouille d une personne assurée avant son rapatriement. Pour que les prestations soient payables au titre des paragraphes a) à c), cidessous, votre médecin traitant doit confirmer par écrit que la gravité de votre état de santé nécessite cette visite. Le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver ce transport d urgence au préalable. 14 INDIVIDUEL B

17 REMARQUE : Le membre de votre famille ou l ami proche, dont la présence est nécessaire à votre chevet n est pas couvert au titre de cette assurance. 5. Retour accompagné d un enfant à charge mineur Si une personne à charge de moins de seize (16) ans voyageant avec vous, pour le même voyage, doit rester seule en raison de votre hospitalisation, et que celle-ci est d une durée de 48 heures ou plus, ou si vous devez retourner au Canada à cause d une urgence médicale, cette garantie couvre : a) le prix d un billet aller simple en classe économique par l itinéraire le plus direct afin que la personne à charge regagne votre province ou territoire de résidence; ou b) le prix d un billet aller-retour en classe économique à l intention d un accompagnateur, si le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC juge nécessaire que l enfant soit accompagné. 6. Rapatriement ou enterrement Si votre décès survient pendant un voyage, cette garantie couvre, jusqu à concurrence de $ par personne assurée : a) les frais de préparation de votre dépouille (y compris la crémation); et (ou) b) le rapatriement de votre dépouille ou de vos cendres jusqu à votre province ou territoire de résidence; et (ou) c) les frais d inhumation sur place. Cette garantie ne couvre pas les frais de cercueil ou d urne. 7. Retour du véhicule Cette garantie couvre les frais admissibles que vous engagez pour le retour du véhicule, jusqu à concurrence de $, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, en collaboration avec votre médecin traitant (s il y a lieu), déterminent qu en raison de votre maladie, blessure ou décès survenu à l extérieur de votre province ou territoire de résidence, ni vous ni votre compagnon de voyage n êtes en état de conduire votre propre véhicule ou celui que vous avez loué. Les frais admissibles suivants sont remboursables : a) le coût du retour, par une agence de location commerciale, de votre véhicule jusqu à votre province ou territoire de résidence, dans les 30 jours suivant votre retour au Canada; ou b) les frais nécessaires et raisonnables qu une personne a engagés pour retourner ce véhicule en votre nom : essence, repas, hébergement pour une nuitée et billet aller simple en classe économique. Cette garantie ne couvre pas les frais engagés par quiconque voyageant avec la personne qui retourne le véhicule. Pour que la garantie s applique, les dépenses doivent être attestées par les reçus commerciaux originaux. Toutes autres dépenses, y compris le remboursement de kilométrage ou la perte de revenu de la personne qui conduit le véhicule, ne sont pas admissibles. Les indemnités ne sont payables que lorsque le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC a approuvé les dépenses au préalable et (ou) a pris les dispositions entraînant de telles dépenses. 8. Retour des animaux de compagnie Si vous devez interrompre votre voyage et que vous êtes admissible aux garanties d assurance pour l Interruption et le Retard de voyage (après le jour de départ), cette garantie couvre les frais d un billet aller simple, jusqu à concurrence de 500 $, que vous engagez pour le retour de votre (vos) animal (animaux) de compagnie jusqu à votre province ou territoire de résidence. INDIVIDUEL B 15

18 Tous les autres frais imputables au retour de l animal (ou des animaux) sont à votre charge. La garantie Retour des animaux de compagnie s applique également si vous avez regagné le Canada comme indiqué à la garantie 2, Transport ou évacuation d urgence aérien. 9. Physiothérapie et autres services professionnels Lorsque les services sont prescrits par un médecin et approuvés au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, cette garantie couvre les services professionnels d un ostéopathe, podiatre, physiothérapeute, chiropraticien ou podologue, durant votre voyage, jusqu à concurrence de 500 $ par profession et par personne assurée. 10. Soins dentaires d urgence Cette garantie couvre, jusqu à concurrence de $ par personne assurée, le coût des réparations ou du remplacement des dents naturelles (y compris les coiffes dentaires ou les couronnes) ou des prothèses dentaires permanentes rendus nécessaires à la suite d une blessure accidentelle à la mâchoire (causée par un coup externe accidentel à la mâchoire). Les accidents résultant de la mastication ne sont pas couverts. Les soins doivent être administrés par un dentiste ou un chirurgien-dentiste autorisé. Pour qu ils soient remboursables, les soins dentaires d urgence doivent être administrés dans les 30 jours suivant la date de la blessure. Si les soins ne peuvent être administrés dans les 30 jours en raison de la nature de l urgence, ils doivent l être au plus tard 365 jours après la date de la blessure. En plus du formulaire de demande de règlement nécessaire, vous devez soumettre au moins un des documents suivants : a) rapport officiel de police ou d accident; b) rapport d un dentiste, d un chirurgien-dentiste ou d un médecin autorisé; et (ou) c) rapport d un hôpital ou d un établissement de soins médicaux. 11. Soins dentaires d urgence pour soulager la douleur Cette garantie couvre les soins palliatifs d urgence pour soulager la douleur dentaire, jusqu à concurrence de 600 $ par personne assurée. Cette garantie ne prend pas en charge les soins ou traitements dentaires périodiques, les traitements radiculaires et autres procédures, sauf s ils ont été approuvés par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. Les soins doivent être administrés par un dentiste ou un chirurgien-dentiste autorisé. 12. Frais hospitaliers accessoires Cette garantie vous couvre, jusqu à concurrence de 50 $ par jour, sous réserve d un maximum de $, pour les frais accessoires engagés, notamment pour la location d une télévision et (ou) d un téléphone, pourvu que vous avez été hospitalisé pendant 48 heures ou plus. 13. Frais d hôtel et de repas supplémentaires Cette garantie couvre les frais de repas et d hébergement nécessaires, y compris les appels téléphoniques essentiels et les frais de transport terrestre, à raison de 350 $ par jour, et sous réserve d un maximum de $, lors de la présentation d une demande de règlement au titre des garanties suivantes : a) Transport au chevet du malade; b) Retour accompagné d un enfant à charge mineur; c) Assurance Interruption et retard de voyage; et (ou) 16 INDIVIDUEL B

19 d) Retard de voyage au-delà du jour (prévu) de votre retour en raison d une urgence médicale. 14. Assurance Accident Aérien et assurance Décès et Mutilation Accidentels : Accident aérien Si vous perdez la vie dans les 90 jours suivant une blessure subie suite à un accident, une perte ou des dommages impliquant l avion commercial à bord duquel vous étiez passager pendant votre voyage, (non en tant que pilote, agent responsable ou membre d équipage), la compagnie versera une indemnité de $ à votre succession. Décès et mutilation accidentels Si vous êtes victime d une blessure accidentelle ou vous perdez la vie accidentellement, dans les 90 jours suivant un accident autre qu un accident aérien, la compagnie versera l une des indemnités suivantes : a) $ à votre succession si vous perdez la vie; ou b) $ si vous perdez l usage des deux yeux, deux mains ou deux pieds; ou c) $ si vous perdez l usage d un œil, d une main ou d un pied. «La perte de l usage d un œil» signifie la perte totale et irrémédiable de la vue et la «perte de l usage d une main ou d un pied» signifie la mutilation complète et permanente de la main à partir du poignet ou du pied à partir de la cheville, ou bien la paralysie totale irréversible de cette partie du corps. Le décès ou la perte d usage occasionné par une blessure doit découler directement d un accident survenu au cours de votre voyage. L indemnité ne sera versée que pour une (1) perte, soit la perte la plus importante. B GARANTIES D ASSURANCE POUR FRAIS NON-MÉDICAUX 1. Assurance Bagages et effets personnels Si, au cours de votre voyage, vos bagages sont perdus, volés ou endommagés, vous serez remboursé jusqu à concurrence de $ par personne assurée, sous réserve d un maximum de $ par famille. La perte déclarée doit être appuyée par une autorité locale compétente à l endroit-même de la perte et (ou) par un rapport de police. La limite de la protection est fixée à 200 $ par article ou par ensemble d articles. Vous serez remboursé jusqu à concurrence de 400 $ par personne assurée, sous réserve d un maximum de $ par famille, pour l achat d articles essentiels et de vêtements personnels rendu nécessaire en raison d un retard de plus de 12 heures après votre arrivée, de la part du transporteur à rendre disponibles vos bagages enregistrés. L achat des articles doit être effectué au cours des 36 heures suivant votre arrivée à votre destination et avant la récupération de vos bagages. Exclusions relatives à l assurance Bagages et effets personnels : Aucune indemnité n est versée dans les situations suivantes : a) le bris d articles fragiles ou cassants, ou les dommages occasionnés à ces articles, à moins que ce fait résulte d un incendie ou d un accident atteignant le moyen de transport de ces articles; b) les pertes ou les dommages non déclarés aux autorités policières et (ou) autre autorité locale compétente autorisée, dans les 24 heures suivant la connaissance de ladite perte ou lesdits dommages; c) les pertes découlant de la dépréciation usuelle de la valeur de vos articles; INDIVIDUEL B 17

20 d) les pertes ou les dommages atteignant l argent, les lunettes ou lunettes de soleil, les lentilles cornéennes, les médicaments, les appareils auditifs, les dents artificielles, les billets, les documents, les bijoux, les téléphones cellulaires, les appareils photo ou tout équipement associé à l informatique; e) les pertes ou les dommages occasionnés par un vol, dans un véhicule laissé sans surveillance, à moins que ce véhicule n ait été verrouillé et qu il existe une preuve tangible qu une serrure a été forcée; f) les pertes ou les dommages découlant d une négligence de votre part; g) les pertes d articles fragiles ou périssables, ou les dommages occasionnés à ces articles, s ils étaient dans vos bagages enregistrés; et h) toute perte ou tout dommage découlant directement ou indirectement d une inspection, d une procédure de sécurité, d un acte de guerre ou de terrorisme ou encore, d un accident nucléaire. 2. Assurance Annulation, Interruption et Retard de Voyage Afin que les garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage du Régime MEDOC soient en vigueur, TOUS et chacun des voyages DOIVENT être réservés avant le départ de votre province ou territoire de résidence. Pour qu un voyage soit admissible au titre de la garantie d assurance pour l Annulation de voyage du Régime MEDOC, ce dernier doit être en vigueur le jour de la réservation de votre voyage ou souscrit : a) dans les 5 jours ouvrables du jour de la réservation de votre voyage; ou b) avant que les frais imputables à l annulation de ce voyage s appliquent. Les garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage sont assujetties aux Exclusions et restrictions stipulées au chapitre IV. Si vous versez un acompte ou effectuez le règlement intégral des frais de voyage, pour un voyage que vous comptez faire l année d assurance suivante, vous devez accepter l émission de votre Régime MEDOC pour une autre période de 365 jours commençant à la date d entrée en vigueur du nouveau contrat afin que ce voyage soit couvert au titre du Régime MEDOC. Le rachat de points dans le cadre d un programme de fidélisation quelconque et les points utilisés pour réserver un voyage ne sont pas des frais admissibles au titre de cette assurance. Veuillez communiquer avec le fournisseur de votre programme de fidélisation. Exception : Si des frais supplémentaires sont exigés pour la remise en vigueur des points que vous avez utilisé pour votre voyage, ces frais peuvent être remboursés dans le cadre des événements assurés au titre des garanties d assurance pour l Annulation, l Interruption et le Retard de voyage. Ce remboursement n inclut pas les coûts de l achat ou du rachat de points dans le cadre d un programme de fidélisation, peu importe le fournisseur. Garantie d assurance pour l Annulation de voyage (avant le jour de départ) Si vous ne pouvez voyager hors de votre province ou territoire de résidence en raison d un des événements assurés décrits ci-dessous et devez annuler votre voyage avant le jour de départ, l assurance vous remboursera la partie des frais de voyage prépayés qui est non remboursable et non transférable à une autre date de 18 INDIVIDUEL B

21 voyage, comme il en est question sur les documents relatifs à votre voyage, jusqu à concurrence de $ par personne assurée et par voyage. Seuls les montants non remboursables et non transférables à une autre date de voyage le jour où l événement couvert survient seront considérés pour la demande de règlement. Les crédits accordés par la compagnie aérienne ou le fournisseur de services touristiques vous permettant de voyager à une date ultérieure sont considérés des montants transférables et donc inadmissibles au titre du présent contrat. Remarque : Pour les demandes de règlement qui impliquent une blessure ou une maladie, le jour de la survenance de l événement assuré sera réputé être la date de la consultation médicale initiale portant sur les symptômes de ladite blessure, maladie ou affection médicale ayant entraîné l annulation de votre voyage. Après cette date, aucune prestation ne sera payable pour les pénalités d annulation engagées, ni pour les frais supplémentaires que vous pourriez engager pour votre voyage. Advenant la survenance d un événement assuré qui entraîne l annulation de votre voyage, avant le jour de votre départ, les conditions suivantes s appliquent: a) vous devez annuler votre voyage auprès de l agent de voyages ou du fournisseur de services touristiques au plus tard dans les 24 heures suivant la survenance de l événement assuré ou le premier jour ouvrable suivant, et en avertir le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dans ces mêmes délais. Si vous n êtes pas sûr qu un événement ou une situation peut entraîner l annulation de votre voyage, vous devez communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à ce sujet au plus tard dans les 24 heures suivant l événement assuré ou le premier jour ouvrable suivant. Vous devez communiquer le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dès la survenance d une blessure, maladie ou affection médicale, que vous ayez ou non reçu un diagnostic; b) tous les billets qui ont été émis doivent être remis au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, accompagnés d une preuve de l agence de voyages ou du transporteur public attestant de la partie non remboursable et non transférable des frais de voyage prépayés; et c) dans le cas d un voyage à forfait, une copie des conditions imposées par le forfaitiste ou le croisiériste sera requise au moment de la présentation de la demande de règlement. Avis important : À défaut de signaler la survenance de l événement au Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC ou d annuler votre voyage auprès de votre agent de voyages ou fournisseur de services touristiques dans les délais prescrits, le remboursement des montants non remboursables et non transférables admissibles sera limité au montant qui aurait été payable le jour de la survenance de l événement assuré. Garanties d assurance pour l Interruption et le Retard de voyage (après le jour de départ) Si vous devez interrompre votre voyage après votre jour de départ ou retarder votre jour de retour en raison d un des événements assurés décrits ci-dessous, cette assurance vous remboursera les frais supplémentaires engagés pour l achat d un billet aller simple en classe économique pour vous rendre à votre province ou territoire de résidence ou au point de destination suivant et les frais afférents à la partie inutilisée INDIVIDUEL B 19