GUIDE DES DROITS D'AUTEUR À L'USAGE DES ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS

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1 Université Catholique de Louvain GUIDE DES DROITS D'AUTEUR À L'USAGE DES ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS Prof. Mireille Buydens

2 2 INTRODUCTION Enseigner ou poursuivre des recherches, quel qu'en soit le domaine, suppose par essence de prendre appui sur le patrimoine technique et culturel de l'humanité. Quel que soit l'apport créatif de celui qui cherche ou enseigne, son action commence et se fonde sur ce que d'autres avant lui ont mis à jour. Toute activité pédagogique ou scientifique suppose que l'on parte de quelque part, que l'on poursuive une construction commencée par d'autres. Or, ce lieu d'où part l'enseignement, cette construction que poursuit le chercheur, peuvent faire l'objet de droits d'auteur, c'est-à-dire de droits exclusifs ou de "monopoles" consacrés par la loi belge et les conventions internationales. Ainsi, les textes de nature scientifique ou littéraire, les conférences, photographies, graphiques, dessins, bases de données etc. qui constituent l'acquis sur lequel se basent l'enseignement ou la recherche constitueront le plus souvent des "oeuvres originales" au sens du droit d'auteur, cette notion englobant d'une manière large toutes les productions humaines qui portent la trace de l'effort intellectuel de leur auteur 1. Nul n'ignore plus aujourd'hui que la protection par le droit d'auteur est une source de problèmes et de risques juridiques non négligeables. En effet, cette protection signifie en principe que l'accord du titulaire du droit d'auteur devra être obtenu pour toute utilisation de l'oeuvre, et que le défaut d'autorisation peut entraîner le cas échéant des poursuites pénales (certaines atteintes au droit d'auteur constituant en effet des délits) et en tout état de cause une action civile en cessation et en dommages et intérêts. L'objectif de ce guide est dès lors tout d'abord d'informer, de la manière la plus simple et la plus concrète possible, les enseignants et chercheurs sur ce qui est protégé par le droit d'auteur, dans quels cas et moyennant quelles démarches éventuelles les oeuvres protégées peuvent être reproduites en totalité ou en partie dans les syllabi, rapports de recherches, mémoires etc. (qu'ils soient sur support "papier" ou sur support électronique en ligne ou hors ligne), et comment réagir lorsqu'une reproduction non autorisée a eu lieu et qu'une action des titulaires du droit d'auteur est donc à redouter. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologie, et notamment l'utilisation d'internet à l'université, fera l'objet d'une attention toute particulière, car il est certain que ce nouveau support soulève des questions particulières au regard du droit d'auteur (peut-on reproduire une oeuvre en ligne? A quelles conditions? Dans quels cas les hyperliens sont-ils licites? Quid de l'insertion de commentaires parlés ou d'images vidéo? Etc.). Ainsi, même si le caractère restrictif des règles de droit d'auteur rendent les atteintes à celui-ci difficiles à éviter dans certains cas, à tous le moins les enseignants et chercheurs qui utilisent les oeuvres sans disposer de toutes les autorisations requises pourront-ils agir en connaissance de cause et en mesurant les risques qu'ils courent et font le cas échéant courir à l'université. 1 A ce sujet, cfr infra n.

3 3 Mais l'objectif de ce guide permettra également aux enseignants de faire prendre conscience aux étudiants de l'existence et de la signification du droit d'auteur dans leurs activités quotidiennes. A une époque ou les techniques de numérisation et de reproduction des oeuvres sont heureusement à la portée de tous, et où l'usage d'internet s'est largement répandu, il est important, et inhérent à la mission même de l'université qui est de former des citoyens responsables, que les étudiants ne se comportent pas en "pirates du droit d'auteur" par ignorance. Il est donc essentiel que les enseignants soient eux-mêmes formés afin de pouvoir répercuter auprès de leurs étudiants les réflexes de base à avoir lorsque l'on se propose d'utiliser, de reproduire ou de mettre en ligne tout ou partie de l'oeuvre d'autrui. Dans ce contexte, l'information des formateurs permettra également d'engager une réflexion citoyenne sur le caractère parfois trop restrictif des règles de droit d'auteur en Belgique, et sur la nécessité éventuelle de tenir un meilleur compte des besoins de l'enseignement et de la recherche, et plus généralement de recherche un équilibre plus juste entre les droits des auteurs et les intérêts légitimes de la société à disposer d'un domaine public sur lequel appuyer le développement de la culture et de la science. Autrement dit, une information de base, simple et pratique, pourra également servir d'amorce d'une réflexion de la communauté universitaire sur les enjeux généraux du droit d'auteur face au partage du savoir. Ce Guide comprend deux parties: une première partie tente de répondre de manière pratique aux questions concrètes relatives au droit d'auteur que se posent les enseignants et chercheurs dans l'utilisation des nouvelles technologies (Internet, projections de documents au cours oral etc.), mais aussi des technologies plus anciennes (photocopies, problèmes de droit d'auteur liés à la direction des thèses et mémoires). Sa lecture est indispensable! La seconde partie explique les fondements juridiques des concepts et solutions exposés dans la première partie. Cette seconde partie permet donc d'approfondir les questions soulevées et de s'assurer une meilleure compréhension des solutions données. Sa lecture est conseillée à qui veut en savoir plus.

4 4 Table des matières INTRODUCTION I. PREMIÈRE PARTIE: RÉPONSE AUX QUESTIONS PRATIQUES A/ Un chercheur ou un enseignant reproduit, dans un support papier (syllabus, thèse etc.) ou un support numérique hors ligne (CD-ROM, disquette), des (extraits de) textes, des images ou des documents sonores ou audiovisuels A.1. Insertion de textes dans un support "papier" (thèse, mémoire, syllabus) ou sur un support numérique off-line (CD-ROM, disquette ) 1. Première question: l'extrait de texte est-il protégé par le droit d'auteur? 2. Deuxième question: l'utilisation projetée peut-elle bénéficier de l'exception de citation ou de l'exception de reproduction à usage de l'enseignement ou de la recherche? 3. Troisième question: si l'autorisation de l'auteur est nécessaire, comment et à qui la demander? A.2. Insertion d'images dans un support "papier" (thèse, syllabus) ou sur un support numérique off-line (CD-ROM, disquette ) 1. Insertion de dessins, plans, graphiques, logos, oeuvres plastiques (tableaux, sculptures) dans le support papier ou le support numérique hors ligne 1.1. Première question: l'oeuvre à insérer est-elle protégée par le droit d'auteur? 1.2. Deuxième question: l'utilisation projetée peut-elle bénéficier d'une exception? 1.3. Troisième question: si une autorisation est nécessaire, quelle autorisation demander et à qui? 2. Insertion de photographies 2.1. Attention à l'existence de plusieurs droits grevant la photographie: 2.2. Les droits sur la photographie La photographie est-elle protégée par le droit d'auteur? La reproduction de la photographie peut-elle bénéficier d'une exception? Quelle autorisation faut-il obtenir et à qui la demander?

5 Les droits sur l'objet photographié lui-même A.3. Insertion de documents sonores ou audiovisuels dans un support numérique offline (CD-ROM, disquette etc.) 1. Première question: quelqu'un peut-il faire valoir des droits sur le document en cause? 2. Exceptions 3. Autorisations nécessaires B/ La réalisation de photocopies par les enseignants, les chercheurs et les étudiants B.1. Principe: la photocopie d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur nécessite l'autorisation de l'auteur 1. La photocopie d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur exige en principe l'accord de l'auteur 2. Il convient de vérifier si l'oeuvre n'est pas tombée dans le domaine public 3. Il faudra éventuellement demander l'autorisation du propriétaire du livre photographié et du titulaire d'un droit à l'image B.2. Exception au principe: les photocopies à usage privé et à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche scientifique 1. Les photocopies à usage privé 2. Les photocopies à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche scientifique B.3. réalisation de copies papier à partir d'un scanner C/ La projection de diapositives ou de documents sonores ou audiovisuels lors du cours oral ou de séances de travaux pratiques C.1. Première question: vérifier s'il existe des droits sur la diapositive ou le document 1. Diapositives 2. Document sonore 3. Document audiovisuel

6 6 C.2. Deuxième question: quelles sont les autorisations à obtenir? C.3. Existe-t-il une exception si la projection est destinée à illustrer l'enseignement ou à des fins de recherche? D/ LA REALISATION D'UN SITE WEB PAR LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS (SUPPORT DE COURS EN LIGNE, PUBLICATION EN LIGNE D'UNE THÈSE ETC.) D.1. Existe-t-il des droits d'auteur, des droits voisins ou des droits à l'image sur les éléments que l'on veut mettre en ligne? D.2. Peut-on invoquer une exception lorsque l'on met des oeuvres protégées en ligne dans un site web réalisé pour des étudiants? D.3. Quels sont les droits qu'il faut obtenir pour exploiter l œuvre en ligne? 1. Mise en ligne d'un document (audiovisuel, webcam, photographie, portrait) montrant les traits d'une personne: nécessité d'obtenir l'autorisation de la personne représentée 2. Mise en ligne d'oeuvres originales de toutes natures, en ce compris des documents audiovisuels et sonores D.3. La question des hyperliens 1. Faut-il demander l'autorisation du titulaire du site vers lequel on établit un lien hypertexte? 2. Cas où l'établissement d'un hyperlien peut engager la responsabilité de celui qui établit le lien E/ La mise sur internet de travaux d'étudiants E.1. Principe: la mise de travaux d'étudiants sur Internet nécessite leur autorisation expresse E.2. Modalités de la mise en ligne: mention du nom de l'étudiant et de la fonction du directeur F/ La direction et l'utilisation des thèses, mémoires et travaux dirigés du point de vue du droit d'auteur F.1. Qui peut revendiquer des droits d'auteur à propos de travaux dirigés (thèses, mémoires, travaux de séminaires, travaux d'assistant)? 1. Pour qu'il y ait oeuvre protégée par le droit d'auteur, et donc "auteur", il faut une oeuvre matérielle originale

7 7 2. Celui qui donne l'idée ou le sujet n'a pas la qualité d'auteur ni de coauteur de l'oeuvre 3. Le simple fait de reprendre l'idée d'autrui - fut-elle "neuve" ou "originale" n'est pas critiquable au regard du droit d'auteur 4. Il peut être dans certains cas difficile de distinguer où commence la forme et où s'arrête l'idée F.2. Conclusion quant au rôle des professeurs en matière de travaux d'assistants, de doctorants ou d'étudiants G/ Les enseignants et chercheurs de l'université en tant qu'auteurs G.1. Principe G.2. Les droits d'auteur sur les créations des enseignants et chercheurs de l'ucl et créé dans le cadre du contrat qui les lie à l'ucl sont-ils cédés à cette dernière? 1. Le personnel académique: 2. Le personnel scientifique H/ Les risques inhérents au non-respect des règles du droit d'auteur et l'attitude à adopter en cas de problème H.1. Quand y a-t-il atteinte au droit d'auteur ou aux droits voisins? 1. L'atteinte pénale et ses sanctions 2. L'atteinte civile au droit d'auteur ou aux droits voisins et ses sanctions H.2. Qui est responsable? 1. Atteinte pénale 2. Atteinte civile H.3. Comment réagir quand on se rend compte que l'on a porté atteinte au droit d'auteur ou à un droit voisin? 1. On se rend compte de l'atteinte avant la réaction de l'auteur 2. On reçoit une lettre de l'auteur ou d'une société de gestion collective dénonçant l'atteinte

8 8 II. DEUXIÈME PARTIE: RÉSUMÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROITS D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS A/ Première question: Quels sont les droits pouvant grever l'oeuvre reproduite? A.1. Le droit d'auteur 1. Questions à résoudre pour déterminer si une production est protégée par le droit d'auteur 2. Les conditions à remplir pour qu'il y ait protection par le droit d'auteur 3. Aucune autre condition ni formalité n'est applicable pour la protection par le droit d'auteur 4. L'oeuvre est-elle encore protégée par le droit d'auteur ou est-elle tombée dans le domaine public? 5. Qu'en est-il des oeuvres (textes, photos, dessins etc.) présentés comme étant libre de droits ou "copyright free"? A.2. Droits voisins 1. Intérêt de la question 2. Quelles sont les prestations qui font naître un "droit voisin"? 3. Aucune formalité n'est exigée pour la protection par les droits voisins 4. Durée des droits voisins: la prestation utilisée est-elle encore protégée par un droit voisin ou est-elle dans le domaine public? A.3. Droit à l'image 1. Intérêt de la question 2. Conditions pour invoquer le droit à l'image: 3. Absence de formalités pour jouir du droit à l'image 4. Durée du droit à l'image A.4. Droit de propriété d'un tiers sur l'objet reproduit 1. Intérêt de la question 2. Droits du propriétaire de l'objet reproduit

9 9 B/ Qui est titulaire des droits d'auteur et des droits voisins? B.1. Qui est titulaire des droits d'auteur? 1. Règle de base: le titulaire du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l œuvre 2. Cas d'une œuvre créée par plusieurs auteurs 3. Les titulaires du droit d'auteur peuvent céder leurs droits à des tiers, qui sont alors titulaires dérivés du droit d auteur 4. Lorsque l'on passe un contrat avec l'auteur de l'oeuvre, ce contrat est soumis à une réglementation stricte et impérative B.2. Qui est titulaire des droits voisins? 1. Titulaires originaires 2. Les titulaires de droits voisins peuvent céder leurs droits à des tiers B.3. Comment identifier en pratique les titulaires de droits? 1. Intérêt de la question 2. Méthodes pratiques en vue de tenter de résoudre le problème de l'identification des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins B.4. Que faire s'il est en pratique impossible de retrouver le titulaire des droits? C/ Quelles sont les autorisations nécessaires à l'utilisation projetée? C.1. Autorisations nécessaires en vertu du droit d'auteur C.2. Autorisations nécessaires en raison des droits voisins 1. Bref aperçu des droits voisins susceptibles d'être mis en cause lors de l'utilisation d'une œuvre sonore ou audiovisuelle par un enseignant ou un chercheur 2. Exceptions aux droits des artistes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes C.3. Autorisations nécessaires en vertu du droit à l'image C.4. Autorisation du propriétaire matériel de l'objet reproduit III. ANNEXES