Financement pour OSBL

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1 GUIDE Financement pour OSBL Pierre Nantel // Député de Longueuil Pierre-Boucher BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION 192, rue Saint-Jean, bureau 200 Longueuil, QC J4H 2X5 Tél. : Téléc. :

2 Table des matières Mot du député 2 Condition féminine 3 Aînés 3 Jeunes et sécurité publique 3 Santé 4 Immigration 4 Logement social 4 Culture et patrimoine 5 Infrastructure et développement local 6 Droits des consommateurs 6 Agriculture 6 Environnement 6 Programmes généraux et outils de recherche 7 Fondations privées 8 Mot du député Vous êtes présentement à la recherche de financement pour un organisme sans but lucratif (OSBL)? Nous savons que cette recherche peut être ardue. Dans ce guide, nous avons répertorié pour vous les adresses Internet des ressources pouvant vous être utiles. Cette liste, non exhaustive, offre un portrait général des services mis à votre disposition au niveau fédéral. J espère que ce guide vous sera utile dans vos démarches de financement. Le travail des OSBL est essentiel. Mon équipe et moi-même demeurons à votre entière disponibilité pour tout complément d information. Pierre Nantel Député de Longueuil Pierre-Boucher Page 2

3 Guide de financement pour les OSBL Note : Certains des programmes figurant dans ce guide pourraient être fermés présentement. Nous vous conseillons de visiter les sites pertinents régulièrement afin de vérifier si leur statut a changé. Condition féminine Programme de promotion de la femme - Condition féminine Canada Lance des appels de propositions périodiques autour de thèmes précis reliés à la réussite et à l implication des filles et des femmes ainsi qu à l élimination de la violence envers elles. Aînés Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Appui à des projets dirigés ou proposés par des aînés pour l amélioration de leurs communautés ou pour la prévention des mauvais traitements à l égard des aînés. Voir le site web pour connaître les périodes d appel de propositions. Jeunes et sécurité publique Fondation de la GRC (site en anglais, formulaires et règlements disponibles en français) Financement pour des projets et événements organisés en collaboration avec au moins un membre de la GRC et au profit de jeunes à risque. Montants pouvant s élever jusqu à $. On demande la preuve d autres sources de financement et la participation d acteurs communautaires. Deux périodes d ouverture par année : printemps et automne. Sécurité publique Canada Programmes de financement Programmes de financement sur le thème de la sécurité publique infrastructure, prévention du crime, gangs de jeunes ainsi que prévention du crime dans les collectivités autochtones et nordiques. Programmes de Justice Canada (jeunes/famille) Liste de programmes, initiatives et fonds administrés par le ministère de la Justice Page 3

4 Santé Promotion de la Santé Agence de la santé publique du Canada Liste de programmes qui visent le développement économique local et l amélioration de l infrastructure. Certains programmes visent des entreprises ainsi que des OSBL. Financement Santé Canada Traite du financement de Santé Canada ainsi que des subventions offertes par Santé Canada. Au moment de la publication, il n y avait pas d appels de propositions ouverts, mais vérifiez sur le site l existence de projets futurs. Immigration Inter-Action : le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Le volet Activités du programme Inter-Action finance des activités et événements culturels qui vont dans le sens des objectifs du programme énumérés sur le site. Informations pour organismes d aide aux immigrants Citoyenneté et Immigration Canada Informations pratiques et appels de propositions. Logement social Le logement abordable au Canada Société canadienne d hypothèques et de logement Informations générales. À noter que le financement du logement abordable, incluant l aide à la rénovation, est offert en partenariat avec les provinces; il faut donc suivre les liens pour voir les programmes provinciaux. Centre du logement abordable Société canadienne d hypothèques et de logement Outils et information sur des subventions pour faciliter la création de nouveaux logements abordables sans contribution fédérale. Page 4

5 Guide de financement pour les OSBL Culture et Patrimoine Le Conseil des arts du Canada Subventions Subventions dans le but de favoriser et de promouvoir l étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d oeuvres d art. Ouvert aux artistes et aux organismes. Patrimoine Canada Liste de programmes Liste de programmes reliés aux arts, aux langues officielles, aux espaces culturels et à d autres sujets. Lien en format raccourci (bit.ly) car l original est trop volumineux. Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux Contribue au maintien et à la valorisation de lieux historiques qui n appartiennent pas au gouvernement fédéral. Infrastructure et développement local Programmes d aide financière L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Liste de programmes qui visent le développement économique local et l amélioration de l infrastructure. Certains programmes s adressent à des entreprises ainsi qu à des OSBL. Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire L Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Vise la remise en état ou l amélioration d infrastructures communautaires existantes, telles que des centres communautaires, des parcs ou des installations récréatives. Au moment de la publication, il n y avait pas d appels de propositions ouverts, mais vérifiez sur le site l existence de projets futurs. Page 5

6 Droits des consommateurs Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles Industrie Canada Appui à des organismes qui visent à mieux informer les consommateurs et qui ne subissent pas l influence du milieu des affaires. Dans les années précédentes, la date limite des propositions était à l automne. Au moment de la publication, il n y avait pas d appels de propositions ouverts, mais vérifiez sur le site l existence de projets futurs. Agriculture Programmes et services Agriculture et Agroalimentaire Canada Listes de programmes offerts par AAC ainsi qu un outil de recherche. Seulement certains des programmes s adressent à des OSBL. Environnement Programme de financement communautaire ÉcoAction Environnement Canada Financement pour des projets autour de quatre thèmes : les changements climatiques, la qualité de l air, la qualité de l eau et le milieu naturel. Voir le site pour connaître le détail des exigences. Date limite : 1 er novembre de chaque année. Base de données sur les sources de financement de la Source verte Environnement Canada Base de données avec outil qui permet de chercher par région, par mot clé ou par source de financement (gouvernementale, privée, fondation, etc.). Office de l efficacité énergétique Subventions et incitatifs Ressources naturelles Canada Liste d incitatifs financiers pour l amélioration de l efficacité énergétique. Liste dressée par provinces et par fournisseurs. Page 6

7 Guide de financement pour les OSBL Programmes généraux et outils de recherche Liste des programmes Ministère des ressources humaines Liste de programmes de financement structurée par sujets. Inclut les critères d admissibilité et les dates limites pour faire une demande. Page 7

8 Fondations privées Vous êtes à la recherche de sources privées de financement? Notre bureau a accès à des outils de recherche offerts par la Bibliothèque du Parlement. Ils peuvent servir à dépister des programmes qui conviennent à votre organisme et à vos projets. Contactez-nous afin de prendre rendez-vous et nous pourrons explorer vos options ensemble. Tél. : Courriel : BUREAUX DE CIRCONSCRIPTION Pierre Nantel Député de Longueuil Pierre-Boucher Porte-parole en matière de patrimoine 192, rue Saint-Jean Bureau 200 Longueuil, QC J4H 2X5 Tél. : Téléc. : Vous pouvez nous suivre et vous tenir informé par le biais des médias sociaux.

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