La réduction des inégalités. Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune.

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1 La réduction des inégalités I Comment réduire les inégalités par l impôt? Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune. A) Comment l impôt sur le revenu respecte-t-il le principe d égalité? Quel est l impôt le plus important dans le budget de l Etat? Par qui estil payé? L impot le plus important est la TVA. Il est payé par les habitants de France et par les entreprises Ex sur 3 situations familiales On constate que plus on «gagne» d argent plus on paye d impôts. Pour calculer l impôt à payer, on prend en compte les revenus et la situation familiale. Montrez que le système actuel de l impôt sur le revenu respecte la Déclaration des droits de l homme et du citoyen. Pour cela utilise le document précédent et l extrait ci-dessous. Extraits de la DDHC : Art 13 : Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune (= l impôt)est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés (possibilités) Le système actuel de l impôt sur le revenu respecte la DDHC car en France, aujourd hui, les impots sont payés par tous les citoyens selon leurs revenus

2 B) Comment l impôt permet-il une société plus égalitaire? Ex sur l utilisation de l impot Montre comment la redistribution permet d appliquer le principe d égalité? Cite les exemples L Education nationale est financée par l Etat donc par les impôts. / Tous les enfants ont le droit (devoir) d être scolarisés / l enseignement primaire et secondaire est gratuit donc la redistribution des impôts pour le financement de l éducation permet d assurer à chaque enfant l égalité. La rénovation urbaine est financée par les impôts / elle permet d améliorer les conditions de vie de personnes mal logées donc défavorisées L aide juridictionnelle permet aux personnes défavorisées d être défendues en justice puisqu une partie des frais d avocat est financée par l aide juridictionnelle Tous les aménagements exécutés pour une meilleure accessibilité sont totalement ou partiellement financés par l Etat, permettant ainsi à des personnes en situation de handicap de ne pas être pénalisées

3 Recherche et relève dans le préambule de la Constitution l article (ou les articles) qui montre(nt) que la Vè République veut une France égalitaire et solidaire. (doc p 91) Les articles du Préambule de la Constitution de 1946, repris pour la Vè, montrant une France solidaire Sont : «Tout être humain qui, en raison.moyens convenables d existence». (doc 2b p 55) Rédige un paragraphe en deux parties montrant que l impot sur le revenu permet plus d égalité. La perception des impôts sur le revenu permet l égalité puisque cesimpots sont calculés selon «l argent gagné» et selon la composition du foyer fiscal L argent récolté par les impôts sert à réduire les inégalités en -permettant à des personnes d être mieux logées (rénovation urbaine) -Permettant de faire appel à la justice (aide juridictionnelle) -Aidant à l insertion de personnes handicapées, etc

4 II Comment réduire les inégalités par la protection sociale? A) Qu est ce que la protection sociale? Synthèse : La protection sociale a longtemps été assumée par l Eglise. Au 19è siècle, les entreprises l assument. Au 20è, et tout particulièrement après 1945, l Etat la prend en charge. Son financement provient des impôts et des cotisations. Cotisation (sociale) :

5 B) Comment est assurée la protection sociale? Exercices sur manuel La Sécurité sociale est un outil de solidarité nationale. Elle verse - des indemnités en cas de maladie, d accidents du travail, - des allocations familiales - des pensions (retraites) l Etat verse aussi des allocations en cas de chomage. Pour les plus démunis, l état verse des allocations spécifiques telles que le RSA : revenu de solidarité active. L Etat prend ainsi en charge les risques sociaux. On parle d Etat providence. Mais aujourd hui l état peine à financer tous ces droits ; Cf : allongement du temps de retraite