Tracer sa feuille de route

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1 Octobre 2014 N 193 Mensuel édité par l AdCF - 5,50 E DOSSIER P.10 PROJETS DE TERRITOIRE Tracer sa feuille de route DANS L ACTU P.2 INTERVIEW DE DANIEL DELAVEAU DOTATIONS DE L ÉTAT : DES PRÉCISIONS FOCUS P.5 25 e CONVENTION NATIONALE DE L INTERCOMMUNALITÉ À LILLE FINANCES P.19 L INVESTISSEMENT PUBLIC MENACÉ Klaus Leidorf / Corbis DROIT P.20 FUSIONS DE SYNDICATS INTERNATIONAL P.21 ROYAUME-UNI : L ÉVALUATION PAR LES PAIRS

2 2 Lionel Pagès / AdCF DANS L ACTU «À l image de l intercommunalité, l AdCF est un véritable collectif» Ayant choisi d interrompre sa vie publique, Daniel Delaveau passera le flambeau de la présidence de l AdCF le 8 octobre. Son mandat s est révélé intense en réformes pour les collectivités : il aura vu la montée en puissance de l intercommunalité et l affirmation de l AdCF comme force de proposition sur la scène nationale. Retour sur six années riches de débats et de travail collectif. Vous allez transmettre la présidence de l AdCF à l occasion de la 25 e Convention nationale de l intercommunalité à Lille. Au terme de votre mandat, quel bilan tirez-vous de ces six années? À la suite de Marc Censi, fondateur de l association, j ai eu la chance d exercer la présidence de l AdCF dans un contexte très riche pour l intercommunalité. Ce mandat aura été celui de l achèvement de la carte intercommunale et de la première élection directe des conseillers communautaires. Un cap symbolique a été franchi. Il aura fallu du temps, quand on pense que ces évolutions figuraient parmi les propositions du rapport Mauroy sur la décentralisation des années Nous avons veillé à éviter les clivages stériles entre espaces urbains et ruraux Nous avons aussi connu et accompagné les très nombreuses recompositions de périmètres intervenues en fin de mandat. Près de 300 fusions en deux ans, ce n est pas rien! Mon mandat de président de l AdCF a commencé au moment même où s installait le comité Balladur, auquel nous avions remis 40 propositions. Beaucoup de nos idées ont été reprises et mises en œuvre. D autres se retrouvent dans les nouveaux projets de réforme. L intercommunalité a le vent en poupe et plus personne ne doute de son caractère d avenir. Ce n était pas gagné en 2008 : nous sortions d une phase critique marquée par des attaques violentes contre l intercommunalité. Le mérite de Marc Censi est d avoir organisé la contre-offensive et fédéré d importants soutiens. Je me souviens qu il avait dit : «Il n y a pas de plan B.» Il avait raison. Le mandat s est clairement inscrit dans son héritage. Il a su doter l AdCF d une très forte cohésion associative et d une volonté d aller de l avant, avec un regard prospectif marqué. Je me souviens de son discours de Deauville en 2006 et de la «feuille de route» qu il proposait pour Je crois que notre équipe a été fidèle à son message. complémentaire, très compétente. Charles- Éric Lemaignen 1 a pris en main tous les dossiers financiers et fiscaux, avec une efficacité reconnue lors de la réforme de la taxe professionnelle puis la mise en place de la nouvelle péréquation. Notre bureau et notre conseil d administration ont été très accaparés par l immense chantier qu a constitué, de 2008 à 2010, le Grenelle de l environnement. Nos secrétaires nationaux Dominique Braye 2 et Jo Spiegel 3, mais aussi nos vice-présidents Michel Piron 4, Thierry Repentin 5 et Patrice Yung 6 ont été extrêmement actifs, aussi bien dans les travaux préparatoires que lors de la phase législative. C est à partir de là qu a été mise à l agenda la question du PLU intercommunal. Les résistances sur ce sujet se font encore sentir ; mais il n est plus tabou. Le mouvement est lancé et il ne s arrêtera pas. Nous avons également beaucoup travaillé, avec Loïc Cauret 7, sur les questions économiques depuis le surgissement de la crise et ses lourds impacts sur notre appareil productif. Notre convention de Lille est largement axée sur ces sujets. Nous voulons renforcer nos liens avec les partenaires sociaux et le monde économique. Ma grande satisfaction a été de voir une nouvelle génération s engager à nos côtés. Je pense à Estelle Grelier 8 qui a intégré notre bureau et s est montrée, depuis 2012, d une impressionnante efficacité à l Assemblée nationale. Je pense aussi à Corinne Casanova 9 qui a pris en main les questions d urbanisme avec énergie. Je ne peux pas citer tout le monde et je le regrette, mais je pense que l AdCF est un véritable collectif. À l image de l intercommunalité d ailleurs. Il faut qu elle le demeure. Cette cohésion associative parvientelle à transcender les clivages, qu ils soient politiques, territoriaux ou financiers? C est toujours un challenge mais je crois que nous y sommes bien parvenus. Lors de la réforme des collectivités de 2010, les clivages politiques nationaux ont été très vifs sur le conseiller territorial, mais nous avons réussi à nous concentrer sur les questions du bloc communes-communauté et à souligner le caractère consensuel de ce volet. Lors de la réforme fiscale, des tensions sont également apparues, mais l AdCF a toujours affirmé que l ancienne taxe professionnelle était condamnée. Nous avons réussi à nous mettre d accord sur des solutions de rechange. Nous avons également veillé à éviter le retour des clivages stériles entre espaces urbains et ruraux. Alors que certains font de ces oppositions leur fonds de commerce, nous cherchons au contraire à faire de l AdCF un lieu de dialogue et de coopération. Nos territoires sont devenus totalement interdépendants. Il faut aménager la solidarité entre eux, à travers la péréquation mais aussi des coopérations de toute nature. Une décentralisation parvenue à maturité, c est cela. Les interventions de l État ne doivent devenir que subsidiaires ; l intercommunalité doit assurer les solidarités internes à nos bassins de vie. Mais il faut aussi organiser des solidarités entre métropoles, réseaux urbains intermédiaires, espaces périurbains et ruraux. L AdCF a toujours été un soutien des Scot, des pôles métropolitains, des pays et maintenant des pôles d équilibre et de coopération territoriale. Notre complexité administrative provient de réformes inachevées Par rapport à ces six années passées, avez-vous des regrets? Il m arrive de déplorer la lenteur de certaines évolutions pourtant indispensables et inéluctables. Notre complexité administrative actuelle provient d ailleurs de nos hésitations collectives ou de réformes inachevées. Une telle situation est parfois liée à un manque de courage, d autres fois à un déficit de vision. L intercommunalité est un succès mais elle est une succession de réformes législatives, de petits pas. Avec des avancées nombreuses mais parfois des reculs incompréhensibles. La minorité de blocage Vous insistez beaucoup sur la notion d équipe? Oui, parce que ce fut une réalité forte au cours de ce mandat. Je me suis efforcé d être un président de l AdCF présent et actif, mais je n aurais pas pu faire face à tous les sujets d actualité et toutes les sollicitations sans le concours d une équipe motivée, À la Convention de Montpellier, en / Lionel Pagès OCTOBRE 2014 N 193

3 DANS L ACTU 3 Le Premier ministre Manuel Valls lors de la 10 e Journée des présidents d agglomération le 16 juin / Lionel Pagès introduite dans la loi Alur sur le transfert du PLU illustre cela. Autre exemple, au sujet de la démocratisation de l intercommunalité, nous avons bien vu qu il fallait passer par l étape du scrutin fléché avant de se projeter vers autre chose. Mais le maintien du panachage dans communes, les contraintes imposées au fléchage ont conduit à une frustration générale. Nous sommes tenus de conduire les réformes en deux ou trois étapes, avec des revoyures permanentes. C est d ailleurs pour cela que nous avons l habitude, à l AdCF, de lancer des coups de sonde et penser toujours en termes de «coups d après». Je constate que les évolutions vont dans le bon sens. Mais je suis parfois étonné par le conservatisme dont font preuve des élus ou parlementaires de tout bord sur les questions territoriales. Honnêtement, je crois que notre pays ne peut plus s offrir un tel luxe. «Le temps est venu de décider», disait déjà le rapport Balladur. Le Premier ministre Manuel Valls ne dit pas autre chose. La réforme peut être débattue dans ses options mais pas dans sa nécessité. C est ma conviction. Je tiens néanmoins à dire que j ai bien plus de satisfactions que de regrets. À quelles satisfactions en particulier pensez-vous? Au bilan de nos propositions qui ont été retenues depuis cinq ans mais surtout, pardelà les réformes législatives, aux progrès de l intercommunalité sur le terrain. Le mandat précédent a été marqué par une montée en compétences dans tous les domaines. Qu elles soient d agglomération ou rurales, les communautés sont bien installées dans la gestion locale. Malgré toutes les difficultés que rencontrent les élus, les solidarités intercommunales me semblent robustes. Nos métropoles vont se mettre en place. Il ne reste plus que la métropole Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris à bien organiser, sans doute Le mandat a été marqué par une montée en compétences dans tous les domaines avec des formules très particulières compte tenu de la taille de ces agglomérations. Les ouvertures du Premier ministre, qui visent à appuyer la future métropole parisienne sur des territoires forts, sont sages. Le fil du dialogue sur Aix-Marseille-Provence doit être repris, afin de trouver des aménagements acceptés par tous. Parmi mes satisfactions, figurent également les temps forts de notre association : ce grand moment que constitue notre convention annuelle itinérante, mais aussi nos universités d été, nos colloques, nos rencontres régionales, les réunions de notre conseil d orientation, les temps de dialogue avec les pouvoirs publics nationaux. L AdCF s est beaucoup développée mais a su préserver, je l espère, ses temps de convivialité. J aimerais aussi évoquer le plaisir que j ai eu de travailler avec notre équipe technique. Nous avons développé des rapports simples, marqués par une très forte confiance mutuelle. C est une équipe appréciée par les élus pour son entrain, son dynamisme. Je veux lui rendre hommage. Comment voyez-vous l avenir de l association? Je le vois déjà en de très bonnes mains. En vue de l assemblée générale de Lille, j apporte mon parrainage à une liste pluraliste de candidats pour recomposer notre conseil d administration et l élargir. Cette liste est conduite par Charles- Éric Lemaignen et Loïc Cauret qui, depuis longtemps, sont des chevilles ouvrières de l AdCF. On retrouve à leurs côtés des personnalités de la qualité de Valérie Létard 10, Frédéric Sanchez 11, Corinne Casanova, Olivier Bianchi 12, Marc Fesneau 13 et bien d autres qui, j en suis sûr, feront franchir une nouvelle étape à l AdCF. Celle-ci est désormais largement reconnue comme quatrième grande association nationale généraliste aux côtés de l AMF, l ADF et l ARF. Cela impose d être présents sur de très nombreux dossiers. Le nouveau mandat sera certainement marqué par des évolutions des associations de collectivités. Avec plusieurs réseaux nationaux, nous nous sommes rapprochés en partageant des locaux communs, rue Joubert à Paris. Il faudra aller plus loin dans la mutualisation et la complémentarité. Je verrais positivement l évolution vers une confédération de nos associations, préservant certaines spécificités techniques ou territoriales, mais avec une forte capacité d expression commune. Je pense aussi qu il faudra reprendre des initiatives avec l Association des maires de France pour approfondir nos rapprochements. Ce sera à nos successeurs d en définir les termes, puisque ni Jacques Pélissard ni moi ne nous représentons. Il est clair que lorsque nous marchons tous ensemble, nous sommes très forts. De telles évolutions sont nécessaires, puisque nous devons préparer à la fois la fin du cumul de mandats parlementaires avec des exécutifs locaux et le mouvement de régionalisation des politiques publiques. L AdCF a anticipé en créant un statut de «parlementaire associé», déjà opérationnel, et en renforçant son organisation en région. Le déploiement régional de l AdCF sera fondamental pour soutenir l action des communautés au sein des futures conférences territoriales de l action publique (CTAP) où elles seront très présentes. J ai également grand plaisir à constater qu un nombre croissant d élus cherchent à s impliquer au sein des instances de l AdCF. On retrouvera à la fois des élus expérimentés, mais aussi la nouvelle génération. L effort de féminisation va se poursuivre, mais la tâche n est pas simple quand on sait que seulement 6 % des présidents de communauté sont des femmes! Quelle est la «feuille de route» que vous laissez à vos successeurs? Ils n ont pas de consignes à recevoir de ma part. Nous avons réuni nos universités d été à Rennes, en juillet dernier, pour tracer les priorités de mandat et être précis dans nos propositions. Viendront ensuite les rendez-vous d automne avec la loi NOTR et les lois de finances. Le nouveau contexte budgétaire va tout changer. On ne pourra plus financer les réformes avec des incitations ; il faut maintenant parler clairement et dire où l on va. Je ne suis pas convaincu par les seuils démographiques uniformes, le seuil de habitants me rend donc perplexe, mais il faut impérativement Le nouveau contexte budgétaire va tout changer poursuivre la constitution d intercommunalités fortes, à l échelle des bassins de vie. Il serait d ailleurs nécessaire d agir dès maintenant, sans retarder le processus. Un grand débat sur les modes de désignation des élus intercommunaux et de leurs exécutifs à l horizon 2020 doit être engagé le plus rapidement possible. Faisons le bilan complet des récentes élections ; le fléchage n est pas à la hauteur de ce que deviennent les communautés sans même parler de nos métropoles dans notre gestion territoriale. En Italie, Mattéo Renzi est parvenu sur ce point à accélérer le processus. C est en fonction de cette réponse que l on pourra envisager des scénarios d évolution de nos conseils départementaux. Tout se tient. Ma conviction, y compris parce que les temps sont difficiles, est que nous devons nous projeter dans l avenir et faire preuve, aujourd hui plus que jamais, d innovation et d audace. Propos recueillis par la rédaction En 2009, l AdCF a adressé 40 propositions à Édouard Balladur, président du comité pour la réforme des collectivités locales. / Lebrun 1- Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire 2- Ancien président de la communauté d agglomération de Mantes-en-Yvelines 3- Président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération 4- Député du Maine-et-Loire 5- Ancien président de la communauté d agglomération Chambéry Métropole 6- Ancien président de la communauté d agglomération Seine-Eure 7- Président de Lamballe Communauté 8- Députée de Seine-Maritime 9- Vice-présidente de la communauté d agglomération du Lac du Bourget 10- Présidente de la communauté d agglomération Valenciennes Métropole 11- Président de la métropole Rouen Normandie 12- Président de Clermont Communauté 13- Président de la communauté de communes Beauce et Forêt Claude Bartolone, président de l Assemblée nationale et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, à la Convention de Biarritz en / Lionel Pagès À l Élysée le 30 octobre 2012, avec Gérard Collomb, président de l ACUF, Michel Destot, président de l AMGVF et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. / DR N 193 OCTOBRE 2014

4 4 DANS L ACTU BAISSE DES DOTATIONS DE L ÉTAT Les précisions du gouvernement Le 11 septembre dernier, les ministres Marylise Lebranchu, Christian Eckert et André Vallini ont confirmé devant les associations nationales de collectivités le programme triennal de réduction des concours de l État, ainsi que sa mise en œuvre linéaire (- 3,67 milliards d euros par an sur trois ans). Une annonce qui inquiète les élus. Explications. Intervenant dans un contexte budgétaire très dégradé (prévisions de déficits revues en forte hausse) et marqué par la volonté des partenaires européens de la France de voir cette dernière respecter ses engagements, la réunion du 11 septembre entre ministres et associations d élus a, En 2015, la réduction des dotations au bloc local serait ainsi de 2,07 Md sans surprise, confirmé l objectif du gouvernement de réduire de 3,67 Md les concours de l État aux collectivités dès 2015 et d accroître cette réduction à hauteur de 11 Md en 2017 (par rapport à l année 2014). En 2015, la réduction des dotations au bloc local serait ainsi de 2,07 Md (1,148 Md pour les départements et 0,451 Md pour les régions). Conscients des efforts importants demandés aux collectivités, les ministres ont souhaité qu un dialogue s ouvre pour aider les collectivités à maîtriser les impacts de ces baisses sans sacrifier l investissement public. Ils ont indiqué que le gouvernement allait créer une instance de «dialogue national des territoires», comme le souhaitait le rapport Malvy- Lambert. À ce sujet, le document remis par le gouvernement évoque la mise en place (en réalité la relance) de la Conférence nationale des finances publiques et l association des collectivités à la définition d un «objectif d évolution de la dépense publique». Le gouvernement a confirmé le montant et le rythme de la baisse des dotations de l État. / RGA / REA Le secrétaire d État au Budget a confirmé que le FCTVA resterait bien exclu de l enveloppe normée, comme le demandaient toutes les associations. André Vallini a fait état, pour sa part, des chantiers engagés pour alléger les normes et réduire les coûts de gestion des services publics locaux. L inquiétude des élus À l instar de la réunion précédente du mois de juillet, les interventions des représentants des collectivités ont consisté à rappeler à l unisson que si les élus sont disposés à fournir des efforts, le programme de réduction devrait être plus étalé dans le temps. Nombre d intervenants comme Jacques Pélissard (AMF), Olivier Dussopt (Association des petites villes de France) ou Pierre Méhaignerie (Villes de France) sont notamment revenus sur la question des normes et des dépenses imposées aux collectivités. Daniel Delaveau, au nom de l AdCF, a plaidé pour la soutenabilité de l effort demandé et la nécessité d engager au plus tôt les efforts de mutualisation qui ne produisent des effets que sur le moyen terme. Il a également souhaité que Une généralisation de la DGF territoriale aux grandes intercommunalités est à l étude l effort demandé aux différentes administrations publiques soit calculé au prorata de leurs dépenses de fonctionnement. Le vice-président de l AdCF, Loïc Cauret, a fait état de l extrême inquiétude des agents territoriaux et de la nécessité de mettre en place un important dialogue social dans les collectivités, au moment où chacun s apprête à des arbitrages difficiles. Côté recettes fiscales, ont été évoquées par les élus la question du nouveau versement transport «interstitiel» des régions (M. Malvy au nom de l ARF) sur lequel les collectivités doivent se prononcer avant la fin du mois d octobre sans pour autant disposer des textes d application, ainsi que celle des exonérations prévues pour les entreprises de l économie sociale et qui font courir un risque important de perte de recettes aux autorités organisatrices (Jean-Luc Moudenc, président de l AMGVF). Les élus ont également demandé des précisions quant aux menaces qui pèsent sur la taxe sur les spectacles, recette qui peut représenter un montant non négligeable pour certaines communes. Des perspectives nouvelles Si la réunion aura surtout débouché sur la confirmation de certains arbitrages et quelques précisions, plutôt que sur des annonces majeures, le document remis aux participants mentionne, en revanche, des orientations qui n ont pas été commentées ni soumises à débat mais qui dessinent des perspectives nouvelles. Il en est ainsi de l intention affichée de fixer un objectif d évolution de la dépense publique locale, idée préconisée par plusieurs rapports publics récents (dont Malvy-Lambert) et qui s inspire de l Ondam en matière d assurance maladie, à la différence que l Assurance maladie est un système centralisé et piloté nationalement alors que les collectivités constituent plus de décisionnaires autonomes. Le gouvernement entend décliner cet objectif par catégorie de collectivités mais cela demeurera un exercice de responsabilité collective difficile à mettre en œuvre. Autre élément figurant dans le document : la volonté d avancer en direction de la dotation forfaitaire territoriale pour les communautés urbaines et les métropoles. Déjà rendue possible par les lois RCT et Maptam soit à l unanimité des communes (toutes intercommunalités) soit à la majorité qualifiée des communes (dans le cas des métropoles), une généralisation de la DGF territoriale aux grandes intercommunalités est à l étude. Celle-ci fonctionnerait avec un schéma de répartition inspiré du FPIC. La rédaction En bref 70/30 C est la répartition de l effort de réduction des dotations entre communes et communautés proposée par le gouvernement pour 2015 à 2017, à savoir 70 % à la charge des communes et 30 % pour les communautés. Cette clé ne respecte pourtant pas les recettes de fonctionnement réelles, omettant de neutraliser les reversements financiers obligatoires aux communes (attributions de compensation). Nettes de ces dernières, les recettes réelles des communautés ne représentent que 23 % des recettes réelles de fonctionnement du bloc local. La loi d avenir agricole adoptée Le 11 septembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt. Ce texte crée notamment des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dont les prérogatives se trouvent renforcées par rapport aux CDCEA qu elles sont amenées à remplacer. Cette commission pourra émettre un avis consultatif sur tout projet ou document d aménagement ou d urbanisme, à l exception d un PLU concernant des communes comprises dans le périmètre d un Scot approuvé après la promulgation de la loi. Son avis est contraignant si elle est saisie sur un document d urbanisme affectant des productions AOP. Vieillissement : un projet de loi en cours d examen Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement est actuellement en cours d examen par le Parlement. Sa première lecture par l Assemblée nationale s est achevée le 11 septembre. Ce texte contient un chapitre «Territoires, habitat et transports» qui prévoit que les programmes locaux de l habitat précisent «les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes en situation de perte d autonomie liée à l âge ou au handicap, par le développement d une offre nouvelle et l adaptation des logements existants». Par voie d amendement, le gouvernement a également inséré dans le texte la création de conseils départementaux de la citoyenneté et de l autonomie (CDCA) ainsi que la création d un cadre juridique aux maisons départementales de l autonomie (MDA) créées par certains départements. Il l a dit... «Quant aux départements, vous le savez, le pragmatisme nous guide vers trois solutions. Dans les départements dotés d une métropole c est l exemple de Lyon, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d intercommunalités. Enfin, dans les départements notamment ruraux où les communautés de communes n atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.» Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale du 16 septembre 2014 Lionel Pagès OCTOBRE 2014 N 193

5 FOCUS 5 Région Nord-Pas-de-Calais 25 e Convention de l adcf Rendez-vous en Nord-Pas-de-Calais Cette année, l AdCF fête son quart de siècle en région Nord-Pasde-Calais, le temps d une escale à Lille Métropole placée sous le signe des alliances territoires-entreprises. Au programme pour les congressistes attendus à cette 25 e Convention nationale de l intercommunalité : des temps de débats et de discussions sur la place des collectivités dans le développement économique des territoires et leur rôle vis-à-vis des acteurs économiques locaux, ainsi que sur les réformes territoriales en cours. Sans oublier une assemblée générale extraordinaire qui verra l élection d une nouvelle équipe à la tête de l association. À cette occasion, Intercommunalités propose à ses lecteurs un zoom sur la région Nord-Pas-de-Calais et donne la parole aux collectivités partenaires de la Convention. Le Nord-Pas-de-Calais ou la région des transitions économiques Parler d entreprises et de territoires lors d une Convention de l intercommunalité à Lille ne surprend pas quand on sait l histoire et les enjeux économiques du Nord-Pas-de-Calais, région industrialisée durement touchée par la crise, qui amorce aujourd hui un tournant impulsé par les partenaires publics aux côtés des acteurs privés. Un territoire à suivre de près. Le Nord des corons, des usines textiles et des industries lourdes a marqué les esprits. Si l industrie y est encore une réalité assumée, l économie de la région s est progressivement diversifiée, puis «verdie». Une transition portée par les pouvoirs publics afin de sortir le territoire d une histoire économique marquée par une phase de développement, puis un long déclin. Territoire d échanges favorisé par sa situation transfrontalière, sa proximité de la mer et sa topographie qui facilite le développement des infrastructures de transports (chemin de fer notamment), la région se découvre, au début du XIX e siècle, des ressources importantes en charbon. En pleine révolution industrielle, celles-ci font sa prospérité et participent à son industrialisation et à sa puissance économique. Si le Nord-Pas-de- Calais accueille, à cette même époque, de nombreux établissements d enseignement technique supérieur, il est aussi le théâtre des luttes ouvrières et de la misère des cités minières et des travailleurs textiles. La région souffre durement au cours du XX e siècle : zone dévastée par deux guerres mondiales, le Nord-Pas-de-Calais bénéficie d une reconstruction rapide au lendemain de 1945, mais sans diversification de son industrie : le déclin de l activité minière entre les années 1950 et 1980 provoque sa plongée dans une crise économique grave. La création de la collectivité régionale Nord- Pas-de-Calais constitue toutefois l un des leviers qui permet l évolution, à partir des années 1980, d une économie industrielle vers une montée en puissance du secteur tertiaire. Une diversification limitée L économie régionale témoigne aujourd hui d une orientation marquée vers les services (dont notamment la vente à distance et l ecommerce), mais voit le maintien d une part importante d activités industrielles (métallurgie, automobile, filière ferroviaire, agroalimentaire) et agricoles : les deux tiers de la superficie du territoire sont occupés par de grandes cultures intensives (céréales, betterave à sucre, lin, pomme de terre). Une étude de la Direccte Nord-Pas-de-Calais parue en 2012 précise qu «au cours de ces vingt dernières années, le tissu économique Nous assumons le Nord-Pas-de-Calais des corons, mais le tournons vers l avenir régional converge vers le modèle métropolitain du fait de la baisse de la part de l industrie au profit du tertiaire. Cette réalité régionale masque cependant des disparités importantes au niveau infrarégional. ( ) C est la somme de ces spécialisations locales qui se complètent qui mène à cette normalisation régionale.» 1 Cette même étude analyse la structure des activités économiques régionales par rapport à la France : elle remarque une convergence des deux modèles de répartition des activités, malgré toutefois un net retard du Nord- Pas-de-Calais en matière d industrie de haute technologie (qui emploie 0,5 % des salariés de la région seulement, la plaçant au 20 e rang national). Vers une troisième révolution industrielle? Au lendemain de la crise de 2008 qui, à nouveau, porte un coup dur à l économie de son territoire, le conseil régional s engage dans une politique de transition appuyée sur les travaux du prospectiviste américain Jeremy Rifkin. Un partenariat qui n est pas «sorti de nulle part», selon Daniel Percheron, président du conseil régional, qui explique ainsi dans Régions Magazine 2 : «Nous faisions déjà du Rifkin, nous parlions déjà le Rifkin sans le savoir.» Jeremy Rifkin est l auteur d un modèle de «troisième révolution industrielle» fondé sur cinq piliers : passage aux énergies renouvelables, développement de bâtiments producteurs d énergie, construction de zones de stockage d énergie, déploiement de l internet de l énergie et réinvention de la mobilité des personnes et des biens. Ces cinq axes, conjugués à trois préoccupations majeures pour la région (efficacité énergétique, économique de la fonctionnalité, économie circulaire), ont jeté les bases d un «master plan» pour le Nord-Pas-de-Calais, dévoilé lors du World Forum de Lille en Celui-ci verra sa mise en œuvre concrète dans un accompagnement et un soutien spécifique des projets qui s inscriront dans sa vision par les deux porteurs de la «troisième révolution industrielle», à savoir le conseil régional et la chambre de commerce et d industrie de région, établissement issu de la fusion de toutes les chambres consulaires d une même région. Parmi les premières réalisations : un plan de réhabilitation des logements énergivores, un objectif zéro carbone pour l université Lille 1, etc. Pour Daniel Percheron, par cette révolution, «nous assumons le Nord-Pas-de-Calais des corons, mais le tournons vers l avenir». Apolline Prêtre La région Nord-Pas-de- Calais en chiffres : 4,042 millions d habitants en 2011, dont 75 % d urbains 5 aires urbaines de plus de habitants 4 e 2 e région économique de France, avec un PIB de 100 milliards d euros (mais 20 e région française en termes de PIB/habitant) 1 re région française pour l exportation agroalimentaire, l agrobiotechnologie et la nutrition, ainsi que la distribution 1 re région européenne pour l industrie ferroviaire, la vente à distance, l e-commerce et la recherche sur les textiles techniques région française pour le taux de chômage 7 pôles de compétitivité nationaux 14 pôles d excellence économique 1- «Vingt ans de recomposition économique en région Nord-Pas-de-Calais», in Les Synthèses de la Direccte, n 16, octobre «Révolution en Nord», in Régions Magazine, supplément au n 119, juin N 193 OCTOBRE 2014

6 6 FOCUS 25 e CONVENTION view Damien Castelain Président de Lille Métropole Jean-Marc Gourdon «Notre métropole doit compter à l échelle européenne» Cohésion intracommunautaire, passage en métropole, relations avec les collectivités voisines en France mais aussi au-delà des frontières, développement économique : Damien Castelain, président nouvellement élu de Lille Métropole, revient, pour Intercommunalités, sur les enjeux forts de son territoire et de son mandat. Lille Métropole regroupe plus d un million d habitants et 85 communes dont la plus petite, Warneton, compte moins de 200 habitants. Comment la communauté urbaine assure-t-elle la cohésion entre centre et périphéries moins peuplées? Lille Métropole a une particularité unique en France : elle compte 85 communes s étendant sur 600 km 2 et 1,2 million d habitants, dont seuls 18 % résident dans la ville centre. La métropole lilloise est donc la métropole la plus agricole de France avec 44 % de son territoire concerné. Pluriel, composé de quartiers d affaires en cœur urbain et de zones plus rurales comme les Weppes et le Mélantois, le territoire présente une réelle mixité sociale et fonctionnelle. Une vraie richesse! Assurer la cohésion en donnant la priorité à l emploi et en offrant à tous les habitants et usagers une qualité renforcée en matière de logement, de mobilité et d accès aux services et aux équipements quel que soit leur lieu de résidence, telle est notre ambition. Pour relever ce défi et assurer un développement équilibré du territoire au bénéfice de tous les métropolitains, nous avons mis en place une gouvernance collective qui privilégie le dialogue et la collégialité. Au 1 er janvier 2015, votre communauté urbaine deviendra une métropole européenne. Que représente ce changement pour votre territoire? Comment vous y préparez-vous? Il s agit d une réelle opportunité. À mes yeux, cette transformation en métropole européenne représente bien davantage que la simple application d une loi. Il importe d aller au-delà et de s approprier ce cadre juridique rénové. Notre métropole doit réellement compter à l échelle européenne par sa capacité d innovation, par sa créativité et par son attractivité. C est l état d esprit qui nous guide dans la mise en œuvre des nouvelles compétences obligatoires que la loi confie aux métropoles. Par exemple, j entends mobiliser toutes ces compétences au service d un aménagement durable et du développement économique du territoire au cœur d une région engagée dans la troisième révolution industrielle. C est encore notre état d esprit dans le travail de préparation de la prise de compétences optionnelles, travail que nous mènerons en dialoguant avec les communes, le département, la région et l État. Je n oublie pas, bien sûr, qu à chaque nouvelle dépense devra correspondre une nouvelle recette, tout en assurant une stabilité fiscale à nos habitants et nos entreprises. La culture de la recette, c est pour moi la condition sine qua non pour réussir cette réforme. Le projet de loi de réforme territoriale présenté au Parlement devrait renforcer l intercommunalité et les régions. On évoque la notion de «couple». Comment voyez-vous l évolution des relations entre votre communauté et la région Nord-Pas-de-Calais? La région est d ores et déjà un partenaire privilégié de Lille Métropole pour construire nos politiques de développement économique et de transport. Ainsi, nos schémas de développement économique ont été élaborés pour coordonner étroitement nos actions. La métropole a d ailleurs un rôle important à jouer pour l attractivité et l économie régionales. Mon objectif est qu avec la loi Mapam, nous renforcions nos relations avec la région Grâce à l Eurométropole, nous valorisons la complémentarité de nos territoires OCTOBRE 2014 N pour une meilleure coordination de nos politiques. Placer la région en qualité de chef de file du développement économique et instaurer de nouveaux outils stratégiques rationaliseront les interventions respectives des différents acteurs. Parmi ces outils, je pense notamment au schéma régional d intermodalité, auquel Lille Métropole sera étroitement associée. Vous êtes pour un an président de l Eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai. Quels sont les axes forts de coopération frontalière, et en quoi l Eurométropole participe-t-elle au développement de votre territoire? Aujourd hui, avec l Eurométropole, nous repensons nos politiques publiques pour faciliter la vie des 2,1 millions d habitants de ce territoire transfrontalier de km². La force de ce groupement : s appuyer sur une expérience de coopération de plus de Quatrième agglomération française par sa taille, Lille Métropole est composée de 85 communes et plus d un million d habitants. / Shutterstock / Epiceum 20 ans, réunir 14 institutions représentant tous les niveaux d autorités françaises et belges, associer le monde économique et les acteurs de la société civile. Ensemble, nous coopérons autour de trois axes : développement socio-économique, mobilité et cadre de vie. Pour être concret, le salon annuel de l emploi de l Eurométropole contribue au développement d un bassin d emploi transfrontalier avec près de visiteurs, 700 entreprises et offres d emploi. L Eurométropole a aussi contribué à améliorer la fréquence, la ponctualité et le temps de trajet entre Lille, Courtrai et Tournai. Voyager entre Lille et les gares belges pour 8 euros aller-retour est maintenant possible et c est moins cher qu un billet national pour une distance équivalente! Grâce à l Eurométropole, nous valorisons la complémentarité de nos territoires, dans notre stratégie touristique et économique et lors de grands salons internationaux. Notre coopération transfrontalière nous permet de changer d échelle, au niveau des grandes métropoles européennes. La 25 e Convention de l AdCF sera placée sous le thème de l économie et des liens entreprises-territoires. Quels sont les grands enjeux économiques de votre communauté, et quel rôle souhaitez-vous tenir aux côtés des acteurs économiques locaux? Notre action s appuie sur le Plan métropolitain de développement écono mique. Le fil rouge : proposer des conditions d accueil et d hébergement propices aux entreprises et soutenir leurs démarches d innovation et de créativité. C est le sens de notre politique «1 000 ha à vocation économique». Et notre ambition est aussi qualitative : réaliser les parcs d activités du XXI e siècle, qui répondent aux exigences de développement durable, de densité urbaine et d attractivité économique. Nos sites d excellence (EuraTechnologies, La Haute Borne, Eurasanté, Euralille, Plaine Images ) permettent d attirer et de maintenir les entreprises et les emplois. Pour poursuivre ce dynamisme, nous avons candidaté à la labellisation French Tech. L objectif : faciliter la création et le développement de start-up, championnes du numérique, à l instar de la French Tech City à Londres ou à San Francisco. Le Medef, la CCI et plusieurs entreprises nous ont soutenus dans ce véritable projet fédérateur : Bonduelle, EDF, ERDF, GDF, Orange, les groupes Doublet et Nacarat, ID Valeurs, La Redoute, Rabot Dutilleul, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, pour n en citer que quelques-uns. La transformation en métropole Notre stratégie consiste aussi à faire du développement culturel et représente bien davantage que la simple application d une loi de l accueil de grandes manifestations (championnat d Europe de basket en 2015, Euro 2016, championnat du monde de handball en 2017, grande exposition Modigliani ) un levier de développement économique. Au-delà de cette politique d attractivité, notre action vise également à soutenir les PME et TPE, le commerce et l artisanat de proximité ainsi que l économie sociale et solidaire, créateurs d emplois non délocalisables et de vitalité pour nos communes. Vous l avez compris, nos objectifs sont ambitieux : l essor économique mais aussi l emploi, le cadre de vie, l accessibilité, la connaissance, l innovation, bref tout ce qui peut contribuer au développement harmonieux et au rayonnement de Lille Métropole! Propos recueillis par Christophe Bernard

7 Lille Métropole soutient une politique culturelle ambitieuse et accessible à tous Dès sa création, Lille Métropole s est révélée précurseur en matière de culture. Trente ans plus tard, elle ne cesse de renouveler cette habitude. La démarche culturelle de Lille Métropole ne date pas d hier : elle est même «consubstantielle» à la naissance de la communauté urbaine. «Dès sa création il y a 30 ans, Lille Métropole a financé le musée d art moderne de Villeneuve-d Ascq. Un tel investissement représentait, à l époque, une démarche novatrice au sein des communautés urbaines», rappelle Olivier Henno, viceprésident de la communauté urbaine en charge de la politique culturelle. Puis, avec la loi Chevènement et l organisation de «Lille 2004, capitale européenne de la culture», Lille Métropole a pris le taureau par les cornes et s est dotée de la compétence nécessaire pour soutenir les grands équipements et événements culturels. Excellence et accessibilité Les objectifs de Lille Métropole en matière de culture sont doubles : l excellence et l accès à la culture d un plus grand nombre d habitants. «Le budget culturel atteint les 15 millions d euros. Cela nous donne l envergure pour être partenaires d équipements tels que la Condition Publique, le LaM, l Opéra de Lille. De la même façon, nous participons à Lille3000 ou à la future rétrospective Modigliani, programmée pour 2016», souligne l élu de Saint-André-lez- Lille. Lille Métropole participe ainsi au financement d événements et de festivals culturels tel que les Toiles dans la ville (festival des arts du cirque), le festival de danse contemporaine, la première édition de Lille Design for Change, concours international de design, ou encore NEXT, le festival des arts vivants dont la sixième édition, en 2013, a attiré plus de spectateurs. Lille Métropole consacre par ailleurs euros aux Fabriques culturelles : «Elles sont nées de Lille 2004 et représentent autant de lieux de soutien à la création culturelle, qui visent à favoriser l émergence d artistes nouveaux», explique l élu communautaire. Depuis 2013, le dispositif d accompagnement aux pratiques musicales des Fabriques, intitulé Tour de Chauffe, a même pris une dimension transfrontalière : sept nouvelles structures et un partenaire flamand l ont en effet rejoint. Pour ramener la culture au plus près des habitants du territoire, Lille Métropole Objectifs : excellence et accès du plus grand nombre à la culture soutient le dispositif des Belles Sorties, une délocalisation des grands équipements comme le Théâtre du Nord, le Prato (arts du cirque), l atelier lyrique ou l Orchestre national de Lille dans des salles communales. «Cela participe au rayonnement À Villeneuve-d Ascq, au cœur d un parc de sculptures, le LaM abrite la plus importante collection française d art brut. / Lille Métropole / Vincent Lecigne de la métropole, à la démocratisation de la culture et cela donne envie aux gens de se déplacer la fois d après», se félicite Olivier Henno. Lille Métropole encourage en outre l accès à la culture grâce à une politique tarifaire attractive. En septembre 2013 en effet, est née la C Art : pour 30 euros, ce pass consent un accès illimité pendant un an aux cinq grands musées de l agglomération. «À compter du 18 octobre, nous créons la Nuit des bibliothèques, un événement qui mettra la lecture publique à l honneur. Nous nous efforçons aussi de numériser les œuvres des musées, ce qui permet à tout Une future «Métropole French Tech»? un chacun de visionner certaines expositions depuis la maison», poursuit l élu communautaire. Une attention au rayonnement culturel de la métropole «À tout moment, la compétence culturelle est envisagée sous l angle de la plus-value communautaire : il n est pas question de se substituer aux communes. Nous participons d ailleurs aux manifestations culturelles à hauteur du financement consenti par les communes elles-mêmes.» Le soutien de Lille Métropole passe par un appel à projets annuel, qui sollicite les communes et les associations. Stéphanie Marseille Consciente des enjeux du numérique sur son territoire, Lille Métropole brigue aujourd hui la labellisation «Métropole French Tech». À l instar de 15 autres collectivités, Lille Métropole a déposé son dossier de candidature pour obtenir le label French Tech. But affiché : «Faire de la France un accélérateur de start-up», adossé à un réseau d écosystèmes attractifs fortement soutenus par les collectivités locales. L enjeu est d implémenter, sur le territoire, l efficacité permise par le numérique Les métropoles candidates sont jugées à l aune de leurs efforts préexistants pour stimuler le tissu des entreprises numériques locales, tout autant que sur leur capacité à mettre en œuvre une stratégie de développement du territoire. Un enjeu de développement territorial «L enjeu actuel est de savoir si on est capable, aujourd hui, d implémenter, sur le territoire, l efficacité permise par le numérique», décrit Akim Oural, conseiller de Lille Métropole à l économie numérique. Aux dires de l élu lillois, les champs d intervention sont vastes. «Cela concerne l ensemble des services qui font remonter les problématiques de voirie, de propreté, de dégradation de l espace public, par exemple. Toutes les solutions techniques qui permettent au citoyen de remonter l existence d un problème auprès de la mairie, en vue d une résolution. Cela concerne aussi la thématique des smart grids et des déficiences énergétiques, l emploi des ressources, leur production et distribution. Mais cela touche également à l école, au travers du coding, ou encore la numérisation des œuvres d art pour les mettre à disposition d un public plus large», énumère-t-il. Les atouts de Lille Métropole La métropole n est pas novice en la matière. Grâce au programme Investissements d avenir, Lille Métropole a également obtenu la labellisation «territoire leader du mobile sans contact». Le but : construire la «ville servicielle». «Nous avons en effet développé un intergiciel : une plateforme qui touche à plusieurs domaines, avec plusieurs applications métiers, tels que les métiers de la culture, du sport, des transports, de la voirie... Nous promouvons également un projet de carte cantine identique pour toutes les communes du territoire», reprend l élu. Mais la dynamique est plus ancrée encore : «J ai travaillé avec Fleur Pellerin, en tant qu élu local, sur la dynamique des quartiers numériques. À Lille, nous avons requalifié le bâtiment Le Blan-Lafont dans le parc EuraTechnologies, situé dans l écoquartier Critères d obtention du label des Rives de la Haute Deûle. C est un lieu emblématique qui, de friche industrielle, devient un message pour l avenir. C est un lieu symbolique qui concentre les relations avec les entrepreneurs», souligne Akim Oural. Lille Métropole offre ainsi un support technique, logistique mais aussi d ingénierie aux projets des communes de l agglomération. «L idée consiste à créer un espace d échanges et de dialogue entre les entreprises. Il s agit d apprendre à parler la même langue, dans le privé et le public, quand on est confronté aux mêmes problématiques», conclut l élu. SM Les candidats qui briguent le label French Tech doivent répondre aux critères suivants : un écosystème entrepreneurial existant parmi les plus remarquables en France ; une stratégie ambitieuse de développement de cet écosystème ; des acteurs du territoire mobilisés et fédérés autour de cette stratégie ; FOCUS des programmes opérationnels au service de la croissance et de la visibilité des start-up et entreprises de croissance du territoire ; des espaces identifiés et des infrastructures favorables au développement de ces entreprises. N 193 OCTOBRE

8 8 FOCUS 25 e CONVENTION LM Pascaline Chombart view Le territoire de Lille Métropole concentre de nombreux sites aux sols pollués : dans quel état sontils aujourd hui? Les terrains ont été pollués par près de deux siècles d activité industrielle. Sur ces sites, Lille Métropole a initié une démarche très qualitative de gestion et de traitement de la pollution. Le site de l Union est d ailleurs pilote en la matière et a reçu le label d écoquartier. Un livret de communication a été réalisé pour présenter la méthode d intervention sur les pollutions et le site est considéré comme une référence nationale dans ce domaine. Quelles sont les exigences de Lille Métropole en matière de réhabilitation des friches industrielles? Les ambitions de l intercommunalité sont d intervenir dans un cadre économique, environnemental et social adapté à chaque projet. La réutilisation des friches permet également de contribuer à limiter l étalement urbain. L optimisation du réemploi des matériaux de déconstruction, du recyclage des terres polluées, sont des sujets sur lesquels la métropole travaille. L enjeu est de parvenir à concevoir des opérations où les enjeux sanitaires sont pris en compte tout en permettant une gestion durable des eaux, en limitant l envoi de matériaux en décharge grâce à leur réutilisation dans le respect de la législation en vigueur. Par exemple sur la zone de l Union, les terres sont triées pour pouvoir être réutilisées sur le site. Enfin, d autres dimensions peuvent intéresser ces sites, comme par exemple la production d énergie renouvelable. Quel est le résultat des requalifications? Les friches retrouvent souvent des vocations mixtes : logements, petites activités artisanales et commerciales insérées dans un tissu urbain dense qui ne se prête pas à des activités économiques lourdes telles qu elles sont exercées aujourd hui (réglementation en matière de sécurité incendie nécessitant de grands espaces, voiries permettant l accès à des semi-remorques ). Néanmoins, les sites qui présentent les caractéristiques pour redévelopper de l activité sont orientés vers cette fonction, c est le cas du site de La Lainière à Roubaix, par exemple. D autres vont trouver une vocation d espaces naturels, comme le site PCUK à Wattrelos. Quel est le montant de l investissement de Lille Métropole dans la réhabilitation des friches? Il n y a pas un poste spécifique relatif à la réhabilitation des friches, car presque toutes les grandes opérations d aménagement portées en renouvellement urbain sur le territoire communautaire concernent des friches industrielles. Pour la période , Lille Métropole a conventionné pour un montant de 188 millions d euros avec l Établissement public foncier, qui rachète pour son compte d anciens sites industriels pour remettre à niveau le foncier. Ces actions visent à préparer les sites qui seront ensuite aménagés. Propos recueillis par SM Pilier de l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai Lille Métropole participe activement à l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. But du jeu? Promouvoir le développement du territoire grâce à une coopération transfrontalière renforcée. Créé en 2008, le groupement européen de coopération territoriale Eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai comprend 147 communes belges et françaises. Il s étend sur km 2, compte 2,1 millions d habitants et deux langues officielles : le français et le néerlandais. Son but? Développer des projets en direction des habitants, des chefs d entreprise et des associations présents sur son territoire. Et affirmer une image collective attractive, susceptible d attirer les investisseurs. Gérard Caudron Vice-président de Lille Métropole en charge de l urbanisme opérationnel «Lille Métropole consacre 188 millions d euros aux requalifications de friches industrielles» Les friches industrielles abondent sur le territoire de Lille Métropole. Loin d y voir un fléau régional, l agglomération les transforme petit à petit en lieux de vie et de développement économique, comme nous l explique Gérard Caudron, vice-président de la communauté urbaine en charge de l urbanisme opérationnel. Promouvoir une image collective Ses 14 membres représentent quatre niveaux de gouvernance : les États belge et français, le département du Nord et les provinces belges de Flandre-Occidentale et de Hainaut, l intercommunalité Lille Métropole, et quatre de ses consœurs belges aux compétences légèrement différentes. Les 14 membres disposent de 84 représentants, qui constituent une assemblée. Ce sont eux qui élaborent les stratégies du groupement. Ils sont secondés par l Agence de l Eurométropole : une équipe Français, Flamands et Wallons conjuguent leurs efforts pour réaliser ensemble des projets d intérêt commun. / Lille Métropole / Pascaline Chombart OCTOBRE 2014 N Notre ambition est d intervenir dans un cadre économique, environnemental et social adapté à chaque projet d une dizaine de collaborateurs belges et français chargés de mettre en œuvre les démarches, d accompagner les projets, de faciliter les échanges. Car l Eurométropole n exerce aucune compétence en propre : elle s appuye sur celles de ses membres. La présidence du groupement est tournante, alternant entre un président français et un président belge. Quand vient le tour de la Belgique, la présidence se divise entre un président flamand et un président wallon. Le président est épaulé par trois vice-présidents, représentant la France, la Flandre et la Wallonie. La collégialité du travail en assure la continuité, l alternance de la présidence représente l aiguillon qui stimule la créativité et le dynamisme de chacun. Le groupement de coopération a effectué un gros travail pour promouvoir le tourisme sur le territoire : il existe désormais un guide Lonely Planet, un plan guide de l Eurométropole pointant tous les sites à visiter et un site internet dédié. De même, l Eurométropole s efforce d harmoniser les informations disponibles sur les sites de la SNCF et de la SNCB concernant les mêmes lignes. Soucieuse de booster l économie, l Eurométropole a mis sur pied un fonds de soutien à l innovation ainsi qu un forum de l emploi qui tourne entre Lille, Kortrijk et Tournai, et cherche à mieux accompagner les demandeurs d emploi Les friches lilloises en chiffres Nombre de friches industrielles sur le territoire communautaire : 160, soit 50 % des friches industrielles en France Anciens sites industriels ou de services : 6 700, soit 40 % des sites régionaux sur 5 % du territoire Taille : environ 400 ha Objectifs des requalifications : développer des emplois en aménageant ha d activités économiques, offrir ha d espaces naturels, tout en maîtrisant l extension urbaine et en protégeant les espaces agricoles Cadre de l action de Lille Métropole : le rapport de la mission communautaire dédiée aux «friches industrielles et pollutions historiques», rendu en 2010 et qui contient 53 propositions. Celles-ci sont mises en œuvre par la délibération cadre «des friches industrielles à la régénération urbaine», votée à l unanimité en juillet du territoire en attirant leur attention sur toutes les opportunités transfrontalières. Épauler les projets entre communes belges et françaises Tous les deux ans, l Eurométropole organise une conférence des maires et des bourgmestres des 147 communes. Au nombre des coopérations fructueuses nées entre communes, peut par exemple être citée la requalification d une place publique commune à Halluin, côté français, et à Menin, côté belge. Certes, l opération a concerné l aménagement de l espace public et des commerces. Mais pas seulement : la requalification a nécessité un intense travail juridique et beaucoup d échanges sur la façon d appréhender cet espace public transfrontalier. Il a en effet fallu s accorder sur la façon d organiser des événements publics sur cette place et d y gérer le public, sur quoi faire si un délinquant d un pays franchit la «frontière» située en plein milieu de la place pour gagner le pays d en face, etc. Cette réflexion menée par l Eurométropole a débouché sur l édition d un petit guide pratique de gestion de l espace public transfrontalier, qui peut servir à toutes zones transfrontalières. Baptisée place Jacques-Delors, la place publique binationale sera inaugurée le 21 novembre prochain. SM

9 FOCUS 9 view Didier Manier Président du conseil général du Nord DR «Les élus départementaux sont prêts à débattre» Quel travail mène le département, partenaire de la 25 e Convention de l AdCF, avec le bloc local? Quelles visions portent ces élus sur les perspectives esquissées par le projet de loi NOTR? Réponses de Didier Manier, vice-président. L intercommunalité dans le département du Nord a profondément évolué ces dernières années. Ces évolutions ont-elles amené le conseil général à modifier sa politique en direction des territoires? Les intercommunalités sont, pour le département, des partenaires de longue date. À l origine, nous leur apportions notre soutien via nos politiques thématiques : culture, sport, tourisme ou développement économique. Puis nous avons eu l idée de mieux structurer nos interventions en direction des territoires : ne plus agir au coup par coup sur une logique de «guichet» mais agir de manière plus structurée, sur une logique de projet. Le département du Nord s est ainsi lancé, en 2009, dans une politique de contractualisation avec les territoires, afin de bâtir à l échelle des Scot des stratégies d aménagement et de développement partagées. L objectif au cœur de la démarche était de faire travailler les collectivités sur des projets structurants à des niveaux supracommunaux et supra-intercommunaux. Par exemple, le Cambrésis est confronté à des problèmes d inondation. Dans le cadre du contrat, plusieurs communes ont déposé individuellement un projet d action. Le rôle du département a été de les regrouper et de montrer qu il était plus judicieux de réfléchir collectivement aux réponses à apporter. Cette politique des contrats de territoire a donc créé de nouvelles synergies locales dans une période de refonte de la carte intercommunale qui n était pas la plus propice au dialogue entre élus communaux et intercommunaux. Le projet de loi NOTR envisage des réaffectations de compétences départementales. Dans le Nord, comment pourrait s envisager une réorganisation de l échelon départemental? Je pense que les élus départementaux sont prêts à débattre autour du rôle de la collectivité départementale, mais nous souhaitons également poser nos limites. Avant d être inscrite à l ordre du jour au Parlement, la réforme territoriale aurait mérité une véritable réflexion associant les élus locaux mais également nos concitoyens : c est un acte manqué du gouvernement. Pour autant, nous ne sommes pas La réforme territoriale ne peut s envisager sans une réforme de la fiscalité locale hostiles aux évolutions institutionnelles. D ailleurs, dans notre région, nous avons déjà amorcé des rapprochements entre nos collectivités, officialisés par la Convention qui organise la mutualisation de politiques communes entre le Nord et le Pasde-Calais en matière de mobilité, gestion des programmes européens, réhabilitation des cités minières, etc. En outre, il faut rappeler que les départements ont démontré leur capacité à s adapter et assumer les nombreux transferts de charges qui sont intervenus dans les domaines de la solidarité, de la voirie, des collèges ou encore du handicap dans des conditions financières particulièrement défavorables. C est pourquoi la réforme territoriale ne peut s envisager sans une réforme de la fiscalité locale et une réflexion sur les moyens accordés aux collectivités. Il est indispensable de restaurer notre autonomie financière, corollaire de notre libre administration. La situation actuelle est très inquiétante, notamment sur le plan de l investissement public. De plus, la nouvelle organisation territoriale doit prendre en compte les enjeux d efficacité et de proximité du service public. Nous sommes opposés au dépeçage de nos compétences selon une démarche technocratique pour des raisons d économies budgétaires qui, à l heure actuelle, sont loin d être évidentes. Plus que jamais, nos territoires ont besoin d un niveau intermédiaire entre des grandes régions stratégiques et des communes et intercommunalités bien trop petites pour assurer une véritable péréquation en mesure de réduire les inégalités. Dans le contexte de fractures que l on connaît aujourd hui, le rôle du département, garant des solidarités territoriales, doit être réaffirmé. Propos recueillis par AP DR «Nous sommes engagés dans une troisième révolution industrielle» Les 8, 9 et 10 octobre 2014, la Convention de l AdCF sera placée sous le signe des relations territoires-entreprises. Une thématique que le Nord-Pas-de-Calais, partenaire de cet événement, connaît bien : marquée par une crise économique sévère, la région s est lancée dans une «troisième révolution industrielle» afin de relancer son développement. Explications de Daniel Percheron, président du conseil régional. La carte intercommunale en Nord- Pas-de-Calais se caractérise par la présence de 14 grands groupements intercommunaux urbains. Comment se positionne la région dans l animation des communautés de son territoire? C est avec beaucoup de satisfaction et d intérêt que nous prenons acte de la réussite de l intercommunalité en France et particulièrement en Nord-Pas-de-Calais. L intercommunalité à la Chevènement est un chef-d œuvre d équilibre et d intelligence territoriale. Par conséquent, le dialogue est permanent, l échange est respectueux et le dynamisme toujours partagé, dans une région encore en proie à la désindustrialisation. Bien entendu, c est à la fois avec un certain scepticisme et une certaine angoisse que nous voyons un parti social-démocrate comme le nôtre bousculer, dans une certaine précipitation, cette France des territoires. view Daniel Percheron Sénateur, président de la région Nord-Pas-de-Calais La Convention 2014 de l intercommunalité, que vous contribuez à accueillir, aura pour thème central la relation territoiresentreprises. Quelle est la stratégie de la région en matière de soutien à l économie régionale? Le Nord-Pas-de-Calais a été le cœur industriel de notre pays. Sa mémoire génétique sans cesse sollicitée lui rappelle régulièrement qu il n y a pas de grandes régions sans grandes entreprises, qu elles soient d ailleurs publiques ou privées (automobile, sidérurgie, textile). La stratégie de Le Centre européen des textiles innovants met en exergue l importance du secteur textile dans la région et son dynamisme. / Région Nord-Pas-de-Calais la région est simple. Dans le processus «création-destruction-création», qui est au cœur de l économie de marché, le Nord- Pas-de-Calais vit depuis 40 ans le dos au mur. Et pour sa culture, profondément ouvrière, la destruction l a emporté sur la création. Hélas, notre taux de chômage (12,8 %) le démontre. À l heure de la compétition mondiale qui fait rage, l échelon régional, pertinent, la volonté régionale, totale, le consensus régional, réel, se mobilisent désormais autour de la création d entreprise et de l innovation. Ainsi avec Jeremy Rifkin, le prophète américain de l économie durable, nous nous sommes engagés dans la création. Notre politique de création d entreprise trouve son sens dans sa liaison avec nos territoires C est celle de notre transition énergétique, de la troisième révolution industrielle, de ses filières nouvelles et de ses promesses d emplois nouveaux. Bien sûr, cette politique de création trouve son sens dans sa liaison avec nos territoires et nos intercommunalités, pleinement actifs aux côtés des universités, des entreprises et des associations. Le projet de loi NOTR prévoit d accorder une valeur juridique renforcée aux schémas régionaux. Comment s organisent les rapports entre la région et les territoires autour des schémas dont celle-ci a la responsabilité? Schémas régionaux de développement économique, d aménagement et de développement durable, de la recherche et de l enseignement supérieur nous avançons avec les territoires, avec nos partenaires économiques et sociaux d un même pas lors de leur élaboration. La concertation est permanente. Cela relève aussi du consensus régional que j évoquais précédemment. C est pourquoi nous sommes prêts à franchir cette nouvelle étape prévue dans le projet de loi NOTR, sans excès de confiance, sans excès d arrogance, mais naturellement. Propos recueillis par CB N 193 OCTOBRE 2014

10 10 DOSSIER PROJETS DE TERRITOIRE Définir sa stratégie Hero Images / Corbis Les projets de territoire passés au crible Depuis sa création, l AdCF promeut une intercommunalité de projet, réunissant des communes autour d une vision de l action publique locale, organisée en fonction des ressources du territoire et des enjeux auxquels celui-ci se voit confronté. Le projet de territoire constitue l outil idoine pour tendre vers cet objectif. Alors que s engage une nouvelle mandature, occasion fréquente de révision de ce document fondateur, l AdCF a initié un travail d étude des projets de territoire, dont les résultats sont présentés en avant-première dans ce dossier. La conduite d un diagnostic partagé, la mobilisation des acteurs du territoire, la détermination d une stratégie territoriale, l identification des priorités dans un plan d action, la mobilisation des partenaires institutionnels (État, région, département) sont autant d exercices possibles pour bâtir un projet de territoire. L enquête lancée par l AdCF en mai dernier, les interviews menées auprès d élus et techniciens sur leurs pratiques et la lecture de nombreux projets ont permis d apprécier les méthodes employées et de sonder les motivations de nos interlocuteurs. Un cadre juridique mouvant Le contexte amène à s interroger sur cet exercice lourd que représente la construction d un projet de territoire. Réforme de la taxe professionnelle négociée en 2009, loi de réforme des collectivités adoptée en décembre 2010, loi Valls en 2013 introduisant le scrutin universel direct des délégués communautaires dans les communes de plus de habitants, loi Maptam de janvier 2014, mise en place de la péréquation en 2012, baisse des dotations de l État, jurisprudence de juillet 2014 du Conseil constitutionnel menaçant les accords de répartition des sièges entre communes, OCTOBRE 2014 N etc. Le cadre juridique et financier des communautés est mouvant, soumis à des évolutions qui se succèdent à un rythme soutenu et qui touchent les fondements de l organisation intercommunale : périmètre, Dans leur très grande majorité, les territoires disposant d un projet s en félicitent compétence et gouvernance. Les projets de loi annoncés vont à nouveau modifier ces fondements. Cette instabilité juridique et financière est-elle propice à l élaboration d un projet de territoire? Un catalyseur des énergies locales La loi Voynet de 1999 a reconnu cette notion de projet de territoire en se gardant d en délimiter strictement les contours. Une liberté qui a permis aux élus d adapter à leur contexte et à la maturité de leur intercommunalité cet exercice dont la portée est forte de leur engagement politique. Il en résulte une grande diversité de pratiques, de formes et de contenus avec quelques récurrences. Ainsi, notamment parce que la loi l encourageait, les conseils de développement sont régulièrement mobilisés pour construire et évaluer les projets. Des pays, des parcs naturels régionaux sont également porteurs d un projet de territoire qui peut venir en recouvrement de ceux de communautés. Là encore, la diversité s exprime. Des communautés s en réjouissent, disposant ainsi d un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action ; d autres déplorent le décrochage entre les exercices et le trouble provoqué lors de la diffusion des documents. L affirmation, par la loi Maptam, de la responsabilité des communautés dans le pilotage des pôles d équilibre territoriaux et ruraux devrait faciliter les articulations à opérer. Dans leur très grande majorité, les territoires disposant d un projet s en félicitent. Cette feuille de route catalyseur des énergies locales est inscrite sur le temps d un mandat ou à une portée de plus long terme quasi prospective. Elle figure finalement comme un repère, un fil à plomb, dans un environnement instable, impliquant une mise en œuvre pragmatique. Christophe Bernard Méthodologie d enquête L étude sur les projets de territoire des intercommunalités s est déroulée de mars à septembre 2014, avec une approche tant quantitative que qualitative. L AdCF a lancé un questionnaire auprès des communautés existantes ; 323 communautés y ont répondu, communautés de communes pour les trois quarts, communautés d agglomération ou urbaine pour le quart restant, selon un échantillon représentatif de l ensemble des communautés en termes de strates démographiques (une majorité comptant moins de habitants). Les DGS ou DGA des communautés représentent la majorité des répondants (63 %), avant les agents (25 %) et les élus communautaires (11 %). Durant un second temps plus qualitatif, une quarantaine de projets de territoire ont été lus et analysés. Douze entretiens ont été menés avec des acteurs variés (élus communautaires, DGA, DGS, agents, chercheurs et consultants). Ce travail a permis de cibler quelques cas d étude précis afin de mieux appréhender les contextes territoriaux, les jeux d acteurs et les pratiques d élaboration des projets.

11 DOSSIER 11 6 % Pour quoi faire? Référence pour inscrire l action des intercommunalités dans un cadre pluriannuel et partagé, le projet de territoire n est pourtant pas encore totalement généralisé. L enquête menée par l AdCF permet de mieux cerner les communautés qui en disposent, d apprécier leurs motivations et de relever les limites de cet exercice. Pourquoi faire un projet de territoire? Quelles raisons guident le choix d une communauté d opter ou non pour ce document stratégique? Le travail d enquête mené par l AdCF révèle un certain consensus autour de l intérêt de cette démarche, ainsi que certaines limites relatives à l histoire du territoire, à la maturité de l action ou au manque Le projet de territoire se révèle plus fréquent dans les espaces urbains que ruraux ou périurbains de portage politique. Le cadre juridique et la forme du projet de territoire ne sont toutefois pas remis en cause : les résultats et témoignages recueillis laissent ainsi à penser que la généralisation de ces projets est une tendance confirmée. Si seule une toute petite majorité de communautés en dispose (49 %, et 26 % le prévoient), le projet de territoire se révèle plus fréquent dans les espaces urbains (59 %) que dans les territoires ruraux (46 %) ou périurbains (45 %). Ces derniers, faute de moyens techniques («la structure est de taille modeste»), parce qu ils n en perçoivent pas l utilité ou parce qu ils inscrivent leur action dans le cadre territorial et stratégique plus large d un pays ou d un parc naturel régional (PNR), sont moins disposés à s en doter. Ainsi, après les élections de 2008, la communauté de communes Sèves Taute voulait se doter d un plan d action et travailler avec les citoyens. Le PNR des marais du Cotentin et du Bessin, innovant en matière de développement durable, a poussé la communauté à se doter d un Agenda 21. Cette première démarche a ensuite permis la mise en place d un projet de territoire intercommunautaire à l échelle du pays de Coutances. Des réticences Plusieurs communautés, non dotées de projet ou qui indiquent qu il est à venir, avancent à plusieurs reprises le besoin de Urbain Périurbain passer le cap d une extension de périmètre ou d une fusion qui ont concentré l attention sur des aspects administratifs, financiers et de ressources humaines : «la communauté vient de s élargir», «le périmètre actuel a été défini il y a seulement un an». L absence d intérêt des élus («on s en tient à la mise en œuvre des compétences») ou un «fonctionnement sur un programme annuel à court terme» sont également signalés pour expliquer l absence de projet, tout comme le manque de maturité de l action communautaire : «la communauté manque d ambition politique fédératrice, la logique de guichet et non de projet est encore trop présente». Enfin, des réticences s expriment : «le projet de territoire peut présenter un effet carcan, surtout s il est formalisé». Une feuille de route utile Les communautés disposant d un projet ne regrettent pas leur investissement. Celui-ci est estimé très utile (61 %) ou utile (33 %). La feuille de route qu il représente est l intérêt premier (25 % des réponses), vient ensuite le rassemblement des acteurs qu il permet (19 %), puis l affirmation de l identité de la communauté (17 %). L utilité, dans le cadre d une montée en compétence, est soulignée par plusieurs communautés enquêtées, notamment pour «donner du sens». La prise de recul, permise par la démarche, est aussi illustrée par l étape du diagnostic. Les témoignages recueillis confortent l intérêt du projet pour organiser l action entre communes et communauté (13 %) : il «canalise les initiatives», permet «aux élus des 28 communes de La communauté dispose-t-elle d un projet de territoire? C est en projet Non Oui 18 % 23 % 59 % 37 % 18 % 45 % 22 % 32 % Rural 46 % prendre du recul en commun». Il est même mentionné comme une étape préalable à l écriture d un pacte financier voire pour «élaborer en parallèle un plan pluriannuel d investissement et un schéma de mutualisation des services». Disposer d un projet de territoire, c est aussi gagner en «légitimité vis-à-vis des acteurs institutionnels», notamment pour La feuille de route qu il représente est son intérêt premier, avant ses aspects fédérateur et identitaire Source : enquête AdCF, 2014 s engager dans une contractualisation. Une communauté souligne qu il favorise l affirmation de son territoire face à l agglomération voisine. La passation d un contrat avec la région figure parmi les éléments déclencheurs (à l image de la communauté d agglomération du Douaisis qui souhaitait mettre en place une stratégie globale et européenne). La légitimité porte également en direction de la population et des partenaires locaux, la communauté «affirmant son identité». L impact sur les services communautaires est souligné. Les techniciens «gagnent en visibilité», «en identification des priorités». Alliant le politique et le technique, la communauté du Bassin de Pompey souligne que le projet intervient comme un «outil de pilotage politique et managérial de la collectivité». C est en projet Non Oui Des limites à rapprocher des objectifs initiaux Si le projet de territoire a été instauré par la loi d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire de 1999 (loi Voynet) pour les communautés urbaines et les communautés d agglomération, il n est pas cadré dans sa forme et est dépourvu d effet au plan juridique. Pour autant, il peut être ressenti comme un «document lourd». Son adoption n implique pas de mise en adéquation d autres documents. Cette limite est relevée par certains (22 % des réponses) sans qu elle soit majeure ; des commentaires recueillis contrebalancent cette faiblesse en insistant sur la portée politique du document, qui néanmoins peut se perdre au fil du temps. La difficulté à fédérer les acteurs autour d une démarche commune est une limite plus marquée (30 %) qui contraste avec les effets de mobilisation mentionnés précédemment. Le manque de portage politique (25 %) y fait écho. L instabilité juridique, financière et la révision répétée des périmètres affaiblissent la portée du projet de territoire, dont la mise à jour n est pas nécessairement assurée. Les financements des projets inscrits sont rarement détaillés et risquent d être affectés par les réductions de dotations que prévoient les élus et cadres communautaires. Un DGS résume la situation en précisant : «Le projet de territoire peut ne pas être mis en œuvre vu les différentes évolutions exogènes auxquelles sont très régulièrement soumises les collectivités (nouvelle donne fiscale, baisse des dotations, transferts de compétences, mouvements de fusion).» Enfin, le caractère vague et imprécis ne semble être qu un obstacle marginal (10 %). Chacun semble s arranger du cadre souple en évitant deux écueils : «Trop global, il n a pas d intérêt, trop détaillé, il n y a pas de priorité.» CB N 193 OCTOBRE 2014

12 12 DOSSIER PROJETS DE TERRITOIRE DR view Gilles Rey-Giraud Responsable politiques territoriales à Etd (centre de ressources du développement territorial) «Mieux maîtriser l avenir de son territoire dans un contexte d incertitudes» Comment qualifier et analyser les démarches d élaboration de projet de territoire dans les communautés de communes, d agglomération et urbaines? Fort de l expertise du centre de ressources Etd, qui s appuie sur un travail d étude, de formation et d accompagnement des territoires, Gilles Rey-Giraud répond aux questions d Intercommunalités. L appellation «projet de territoire» est une notion très large et peut désigner des démarches variées. Qu est-ce qui différencie les projets des pays de ceux des intercommunalités? Les différences tiennent à la nature et aux statuts de ces territoires. Les pays ont été créés par la loi en tant que territoires de projet, sans compétences déléguées : l élaboration d une stratégie de développement territorial est donc leur vocation première, mais pas la maîtrise d ouvrage d actions qui sont du ressort des intercommunalités et communes qui les composent. De ce fait, la difficulté majeure pour un certain nombre de pays a été de traduire une stratégie en actions portées par les intercommunalités et/ou les communes. À l inverse, les intercommunalités se sont construites sur la gestion de compétences. Le passage à l élaboration d une stratégie de leur territoire ne s est souvent fait que dans un second temps, mais c est un mouvement qui s accélère au fil du temps, une fois la prise de compétences digérée. Portez-vous un regard spécifique sur les projets des communautés? J ai le sentiment que l élargissement récent ou futur des périmètres d un nombre important de communautés peut être un frein à l élaboration d un projet territorial, la préoccupation première revenant à des questions d harmonisation des compétences et de gestion des ressources humaines. Un effort d animation, de pédagogie et de coordination politique et technique sera donc encore nécessaire. L élargissement des compétences incite à faire le lien avec un projet de communauté plus stratégique Cela dit, il y a eu un passage progressif de l intercommunalité de gestion et d action à celle de projet : l élargissement du champ des compétences incite en effet l intercommunalité à faire le lien avec un projet de communauté plus stratégique, voulu par les élus et décliné en actions. Qu est-ce qui différencie les projets de territoire de communauté urbaine, d agglomération et de communes? Entre communautés, les différences de moyens humains et financiers produisent une très grande hétérogénéité dans la capacité d élaboration d un projet de territoire, tout autant que dans le contenu de ce projet. Parmi les communautés de communes les plus petites, certaines restent des intercommunalités de gestion, assurant le portage d actions communautaires en s appuyant sur une ingénierie externe, départementale ou de niveau pays par exemple. L élaboration d une stratégie est une marche encore difficile à franchir. Dans les communautés plus grandes, et en particulier les communautés d agglomération et les communautés urbaines, les problèmes sont autres : les moyens humains existent, ainsi que la capacité de réflexion stratégique, mais la difficulté peut être de mobiliser les différentes directions au service d un projet de développement transversal. En effet, il semble que plus le nombre de personnes dans la structure est élevé, moins il est aisé de coordonner et d éviter les visions sectorielles ; cela rend aussi plus difficile un portage politique. Quels sont les éléments qui permettent de déclencher une logique de projet territorial? Le lancement de l élaboration d un projet de territoire passe par une volonté des élus ou au moins de certains élus du territoire de mieux maîtriser le devenir de ce territoire dans un contexte d incertitude. Les dispositifs incitatifs ou réglementaires ne sont que des outils au service de cette volonté et non la finalité dans laquelle s inscrire. Ensuite, le projet de territoire suppose une prise de recul et un diagnostic, nécessaires pour connaître les marges de manœuvre dont on dispose. Cette étape de diagnostic constitue le socle essentiel pour se projeter dans l avenir, en s appuyant par exemple sur une démarche de prospective. Propos recueillis par Marine Descamps DR trib une La construction d un projet de territoire représente pour les communautés l opportunité d exprimer leur vision politique et stratégique. L absence de contraintes fortes de la loi leur permet de s approprier librement la démarche. Si chaque projet reste unique, on remarque pourtant certaines similitudes qui permettent de dégager trois types de projet : le projet programmatique sur la durée du mandat, le projet stratégique et opérationnel à moyen terme, et le projet d ambition prospective, regardant loin vers l avenir. Le «plan de mandat communautaire» Ce premier cas de figure intervient par choix de la majorité exécutive de ne pas imposer son propre plan de mandat pour lui préférer un projet politique partagé. L objectif est de favoriser l émergence d une cohésion communautaire autour d un projet à tendance programmatique, au travers de l expression des élus et des services qui en OCTOBRE 2014 N Radia Daoud Chef de projet Prospective et stratégie territoriale à Grenoble-Alpes Métropole Projets de territoire : une typologie Dans un contexte de bilan de son projet d agglomération, Grenoble-Alpes Métropole a engagé une étude comparative de différents projets de territoire d agglomérations. Analyse par Radia Daoud. sont les contributeurs. Le projet s articule autour d axes thématiques et d actions opérationnelles à mener dans la période du mandat. On observe des délais de construction plutôt courts, de 6 à 12 mois, entre les premières concertations et l adoption du projet. Cela laisse six ans pour mettre en œuvre les actions et éventuellement les réajuster en cours de mandat, notamment en cas de contraintes budgétaires. La feuille de route stratégique et opérationnelle Certaines communautés s engagent dans une logique de développement à moyen ou long terme. Dans ce cas, le projet a vocation à traduire une ambition territoriale large, dépassant souvent le cadre des compétences exercées. Il est un bon compromis entre le stratégique et l opérationnel. L approche se veut par grands enjeux et objectifs, complétés par l identification de chantiers remarquables. La démarche, d une durée observée de 12 à 20 mois, peut intégrer des contributions externes par des dispositifs de participation citoyenne ou par la concertation des partenaires publics. Le récit prospectif L absence de cadrage réglementaire et la présence de documents sectoriels sont parfois l occasion de faire du projet de territoire un recueil d ambitions et de projections vers un horizon très prospectif (2025, 2030 ), La réussite du projet de territoire se mesure dans sa capacité à s installer comme document de référence dans lequel la censure n est pas souhaitable. Derrière la poésie souvent citée du «destin commun» s exprime la volonté de s appuyer sur un système de représentations et de valeurs comme socle pour l avenir du territoire. La démarche peut être longue (24 mois), notamment en cas de construction élargie aux habitants, aux acteurs socio-économiques ou encore aux territoires voisins. La diversité des projets de territoire est le reflet de choix contextuels : identification d actions concrètes, contributions des habitants, recours à un bureau d études On observe toutefois que la réussite du projet se mesure dans sa capacité à s installer comme le «document de référence» pour la communauté, sur lequel pourront s appuyer les engagements politiques, les orientations thématiques ou encore le projet d administration. Enfin, le processus de construction reste tout aussi important que le «produit» final. Au fil des étapes, ce sont des élus, des services, des territoires qui apprennent à dialoguer et construire ensemble cette feuille de route commune : à travers elle, c est tout un intérêt communautaire partagé qui s exprime.

13 DOSSIER 13 Entre figure imposée et exercice de style Démarche volontariste, l élaboration d un projet de territoire n est pas normée. Dès lors, à quoi ressemble ce document? La lecture des projets révèle des constantes, des «passages obligés» dans la structuration et le contenu de la stratégie exposée, mais également des volontés propres à chaque territoire de distinguer sa démarche. Si les projets de territoire constituent tous des documents stratégiques exprimant une vision pour une communauté, et, en ce sens, présentent des similitudes dans leur construction, leur analyse fait apparaître des variations. Celles-ci peuvent être expliquées par le caractère volontariste du projet de territoire, mais également par ses reflets identitaires, qui incitent ses réalisateurs à le «personnifier». Le projet de Territoire L avenir dans le bon sens Pour 49 % des communautés, la portée temporelle du projet est celle du mandat Adapter le projet au territoire Ce caractère multiforme se retrouve dès le titre : «projet de territoire», «projet communautaire», «projet d agglomération» ou encore «plan de mandat», il n existe pas de désignation précise pour ce document fondateur des intercommunalités. Certains projets disposent également d un titre propre ou d un slogan (voir encadré). La forme diffère également d un document à l autre : longueur (d une dizaine à une centaine de pages), textes, photos, iconographie, cartographie, etc. Les projets peuvent comporter des documents complémentaires ou annexes : c est souvent le cas avec l explication de la démarche d élaboration du projet. Rennes Métropole a ainsi édité deux documents : un «projet de territoire» de 80 pages et une explication sur «la démarche» de 94 pages. Enfin, les projets sont hétérogènes dans la façon de construire leur contenu et dans les outils utilisés : diagnostics, enquêtes auprès de la population, interviews, descriptifs de l action communautaire et, plus rarement, chiffrage et calendrier. Une construction similaire Mais au-delà de cette diversité des projets de territoire, de nombreux éléments reviennent de façon récurrente : éditorial du président, historique de la communauté (extensions, fusions et projets de territoire précédents), contexte territorial. Ce dernier élément peut parfois relever d une dimension internationale, comme pour Lille Métropole qui se place dans une perspective européenne, ou pour Marseille Provence Métropole, tournée vers l espace Édito du président, historique de la communauté et contexte territorial constituent des récurrences méditerranéen. Mais des communautés aux périmètres plus restreints utilisent également des outils cartographiques et des analyses paysagères (par exemple la communauté d agglomération de La Terre des 2 Caps, dans le Nord). La forme la plus classique de construction du document est la combinaison d un diagnostic (69 % des communautés déclarent le réaliser spécifiquement dans le cadre du projet de territoire), de l énonciation des enjeux du territoire, d une stratégie, et enfin de sa déclinaison en plan d action. L économie et l emploi sont les principaux axes d intervention des projets de territoire (99 % des communautés dotées d un projet de territoire déclarent prendre en compte le développement économique). Les secteurs visés en priorité sont liés aux compétences déléguées aux communautés, mais pas seulement : le projet est aussi l occasion de dépasser une logique de service et de prendre en compte les problématiques du territoire en termes de développement intégré. Document politique fédérateur Si le projet de territoire détermine les modalités de l action communautaire, il est avant tout un document politique et fédérateur : «un fil rouge entre les élus et les directions» (communauté de communes de la Hague), «il renforce l identité communautaire» (communauté de communes entre Thue et Mue). C est pourquoi il peut prendre une forme communicante et pédagogique et sa mise en place dépend 99 % des communautés dotées d un projet déclarent y intégrer le développement économique beaucoup des calendriers électoraux. La portée temporelle d un projet de territoire est encore souvent celle du mandat politique (49 % des communautés). Mais au-delà de la forme que prend le document, celui-ci n est finalement que la partie émergée de l iceberg : l intérêt du projet de territoire réside surtout dans la démarche qui permet de faire parler ensemble les acteurs d un même territoire (services, élus et associations qui ne sont pas forcément amenés à dialoguer au quotidien). Le document se doit d être vivant, partagé, évalué. Marine Descamps Titre chic, titre choc ou la poésie des «semeurs d avenir» Le titre donné au projet de territoire peut être révélateur des objectifs assignés à la démarche. L intitulé peut être neutre «projet de territoire de la communauté de», «schéma d orientation», «plan de mandat», le cas échéant assorti d une référence temporelle, « » par exemple. «Reims 2020», «Projet de territoire de développement durable - Beauvaisis 2030» sont des variantes qui néanmoins annoncent une ambition dépassant un mandat. La projection temporelle est récurrente : «Le projet de territoire , l avenir dans le bon sens» (communauté du Pays de Châteaugiron). L intitulé peut a contrario annoncer une ambition, «Faire du Nord Basse Terre un territoire de haute qualité environnementale» ou encore «Mulhouse 2020, réussir une transition exigeante», voire porter l axe majeur du projet et en conséquence être assez technique : «Inverser la tendance démographique par l accueil de nouvelles populations» (communauté Sumène Artense) ou encore «Faire de la vallée de Kaysersberg un pôle économique, résidentiel et touristique de référence en développement durable». Le slogan «Passeport pour un avenir réfléchi» de la communauté de communes du Pays Mornantais évoque, quant à lui, le projet de territoire comme la clé d un développement choisi et maîtrisé. Le titre du projet peut également faire preuve d un fort volontarisme, tel «Contrat ambitions» (communauté de l Auxois Sud) ou «Du peps et de l énergie en Haute Picardie» (communauté de Haute Picardie), ou être porteur d un message supra-local : «Faire vivre le milieu rural» (communauté de l Arce et de l Ource). Le titre peut, enfin, relever de la devise, à l image de «Bassin de Pompey, Horizon L avenir en tête» ou «Loire Forez, partager plus qu un territoire», être poétique, comme «Semeurs d avenir : Rêves en tête et pieds sur terre» (Agenda 21 de la communauté du Pays entre Loire et Rhône) ou susciter la curiosité : «Ruralis in metropolis» (communauté de Pontgibaud Sioule et Volcans), «Le livre vert» (Grand Évreux Agglomération). Projet de territoire de la communauté de N 193 OCTOBRE 2014

14 14 DOSSIER PROJETS DE TERRITOIRE DR trib une Les lois ATR de 1992 puis Chevènement et Voynet de 1999 ont scellé l interdépendance entre la démarche d intégration communautaire, qui apporte cohérence et moyens, et sa finalité constituée par un projet de développement territorial. Sur cette base juridique et technique, élus, cadres et techniciens territoriaux ont progressivement développé un corpus maîtrisé de pratiques qui croise, à différents degrés, culture du développement local et de la co-construction, process issus des politiques contractuelles et ingénierie financière. Les élections de 2014 devraient renforcer l exigence démocratique d un projet de mandat En 2014, pour la première fois, les exécutifs communautaires ont bénéficié de l onction du suffrage universel direct. Cette nouvelle donne devrait logiquement renforcer l exigence politique et démocratique de formalisation rapide d un projet de mandat explicite au service du territoire et de ses habitants. Ce, malgré les contraintes exogènes susceptibles de contrarier la dynamique attendue! Visibilité réduite, environnement mouvant Car le constat est sans appel. L environ nement de ce début de mandat interroge tant la temporalité que les modalités d élaboration des projets de territoire : - L issue de la réforme territoriale renouvellera nécessairement le champ des relations contractuelles avec les conseils généraux et régionaux. - L élargissement imposé de nombreux périmètres intercommunaux appellera, selon sa portée, la révision d autant de schémas d aménagement et de programmation, ainsi que la reconstruction d identités territoriales. - L évolution des dotations d État renforce l absolue nécessité d élaborer de robustes schémas de mutualisation. Mais elle porte aussi en germe le risque d une focalisation excessive des décisions au seul prisme des projections financières et fiscales. Le fil rouge du pragmatisme Dans un tel contexte, qui affecte différemment les communautés selon leur structure démographique, géographique et économique, les habitus sont remis en cause et le pragmatisme doit primer. Une évolution inévitable de périmètre justifiera le report bien compris de la mise en chantier du projet de développement quand des incertitudes persistantes sur l avenir d une collectivité de rang supérieur ne devraient pas différer à l excès l ouverture du débat sur le devenir du territoire. L exercice n est certes pas aisé! Mais il est de la responsabilité de chaque exécutif communautaire d évaluer la meilleure ou la moins mauvaise articulation possible entre prospective financière, perspectives OCTOBRE 2014 N Olivier Abuli Consultant, agence de communication Epiceum, groupement d intervention La Règle de 3 Le projet malgré tout Pour une ambition territoriale assumée à l échelle communautaire : le regard d un consultant et praticien auprès des collectivités. d évolution de périmètre, schéma de mutualisation et, au final, élaboration et présentation d un projet de mandat. Car s il est une vérité qui prévaut, c est bien celle qui veut qu en période d incertitudes économiques et de mutations institutionnelles, les besoins de réassurance et de confiance de nos concitoyens se resserrent pour grande partie au niveau local. La cohérence comme finalité Comme consultants, observateurs et intervenants auprès des communautés, nous nous sommes aujourd hui forgé trois solides convictions : - d abord celle que la production, le partage et la pédagogie d une vision politique mobilisatrice à la maille communautaire sont désormais inéluctables ; - ensuite celle que sa réduction à une approche uniquement financière conduirait inexorablement à une asphyxie de la dynamique et du potentiel collectif de la démarche ; - celle, enfin, qu il convient de délaisser les approches sectorielles et segmentées pour revenir à une conduite de projet plus transversale et pluridisciplinaire, seule garante de la cohérence et de la compréhension partagée d une ambition territoriale. Supports de communication 4. ADOPTION Projet de territoire 2. CONCERTATION Hommes & femmes PROJET DE TERRITOIRE Identité & territoires Pacte financier et fiscal Solidarité financière 3. PRIORISATIONS Richesses 1. DIAGNOSTIC 5. MISE EN ŒUVRE Évaluation / Accompagnement Orientations Stratégie de communication Élaborer un projet de territoire, du diagnostic à la mise en œuvre. / Epiceum Gouvernance Stratégie financière L occasion d un rendez-vous citoyen Pour réfléchir à un destin commun et imaginer des scénarios futurs, les communautés associent divers acteurs à leurs réflexions et à la construction du projet de territoire. La participation des citoyens semble indispensable : elle est toutefois complexe à mettre en œuvre. Explications appuyées sur l enquête AdCF. L intérêt d élaborer un projet de territoire selon une démarche participative est relevé par de très nombreux élus : réponse mieux adaptée aux attentes, document plus riche mais surtout mise en œuvre et appropriation facilitées sont favorisés par le travail en commun. Ce dernier passe par la mobilisation des élus (président, bureau mais également conseil communautaire dans son ensemble, voire tous les conseillers municipaux), des agents de la communauté, des acteurs du territoire, mais aussi des habitants. Si la mise en place d opérations de participation citoyenne efficaces et pérennes est une démarche complexe pour une collectivité, le projet de territoire semble toutefois particulièrement adapté à un travail avec la population du territoire et mérite un investissement particulier en ce sens. CA et CU : des dispositifs préexistants Les démarches impliquant les habitants supposent souvent un processus long (trois ans à la communauté urbaine de Bordeaux ou à Rennes Métropole) et nécessitent de déployer des méthodes d animation et de mobilisation importantes (forums, questionnaires, activités ludiques et créatives). Les CU et CA ont donc plus de facilité à mettre en œuvre ces processus, grâce aux dispositifs dont elles disposent déjà comme les conseils de quartier ou le conseil de développement, fortement mobilisé. En revanche, les outils de concertation plus conventionnels et ponctuels comme les réunions publiques, organisées par 39 % des communautés, ne permettent que dans une moindre mesure de mobiliser et de produire une réflexion structurée sur un sujet si vaste. Les citoyens restent donc relativement peu consultés : seulement 33 % des communautés les associent au processus ; le même phénomène est observé pour les associations. En comparaison, 44 % des communautés consultent d autres collectivités (département, région, etc.) et 42 % les chambres consulaires. Un enjeu propice à l innovation Cependant, des initiatives prospectives originales, intégrant le point de vue des citoyens, ont été menées dans de nombreuses communautés (pour la plupart avant les élections de 2014). Dans ce sens, Rennes Métropole a mis en place des «balades échanges», des «boîtes à sons» (placées dans chaque commune de l agglomération, elles ont permis de Fiches actions recueillir 700 témoignages de jeunes) ou encore un «bus métropolitain» dans le but de préparer l événement «Rennes métropole demain? Parlons en!». Cette manifestation a réuni, en une semaine, plus de visiteurs autour d un cycle de conférences, de temps d échanges avec des acteurs de l aménagement du territoire et des associations, ainsi que des débats ouverts à tous. La CARENE (communauté de Saint-Nazaire) a, elle aussi, utilisé un bus pour sensibiliser la population au projet communautaire. Le site internet dédié au projet de territoire est également un outil fréquemment employé (CARENE, Pays de Montbéliard Agglomération ) et peut se voir conférer une dimension très participative : à Rennes Métropole, le site causes-communes.fr permettait aux habitants de réagir, commenter ou répondre à des sondages à propos du projet de territoire. Cartographie interactive (agglomérations de Rennes, Amiens, Metz ), boîtes à questions, course des idées, abécédaire des mots de la ville, bandes dessinées de lieux futurs, films, construction d objets, etc. sont, enfin, autant de manières de faire émerger des représentations collectives du territoire aujourd hui et pour demain. MD

15 DOSSIER 15 DR view «L ensemble des élus se sont exprimés très ouvertement» Regard sur l élaboration et la mise en œuvre du projet de territoire du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle) par son président, Laurent Trogrlic. Quel a été le contexte de mise en place du projet de territoire? Nous avons pris le temps de réfléchir, à mi-mandat, à une vision pour le bassin de Pompey à l horizon 2030, dans une période sans échéance électorale proche. C était aussi le moment de se positionner par rapport à de grands enjeux, par exemple le projet régional Lorraine Le projet de territoire avait pour vocation de mettre en cohérence toutes les démarches d aménagement, de planification et d organisation interne : PLH, PDU, Agenda 21 territorial, plan paysage, certification ISO de notre parc économique, de façon à ce que tous les acteurs puissent réfléchir à l ensemble des problématiques du territoire et leur transversalité. Quelle méthode de travail a été employée? Un diagnostic a été mené par nos services, avec autour de la directrice générale ce qu on a appelé une task force composée de trois chargés de mission. Nous avons ensuite mis en place quatre groupes de travail thématiques (mobilité, attractivité, services et équipements, développement économique), portés par des vice-présidents et ouverts aux 150 conseillers municipaux du bassin. Cette démarche nous a fait prendre conscience de nos atouts, notamment notre patrimoine végétal et historique. Cela nous a par exemple amené, entre autres, à élaborer un plan paysage et à prendre la compétence tourisme. Cette démarche nous a fait prendre conscience de nos atouts Le pilotage du projet était assuré par le président, la task force et les quatre vice-présidents. L ensemble des élus se sont exprimés très ouvertement, sans la pression qu auraient pu amener les échéances électorales. J ai moi-même été très surpris de ce que cette démarche apportait en termes de réflexion nouvelle et du fait qu elle a vraiment permis d aborder tous les sujets de discussion. Le projet communautaire est-il plutôt de nature politique ou technique? Il s agit d un projet politique qui, bien entendu, permet la déclinaison de notre vision en démarches opérationnelles : équipements structurants, compétences nouvelles, etc. Aujourd hui, le projet de territoire, c est une mise en œuvre de dynamiques entre communes et communautés, un approfondissement de la logique des documents sectoriels, et un outil de portage politique de nos objectifs en ce début de mandat. Il nous permettra de définir pour les prochaines années un pacte financier et fiscal. En quoi le projet de territoire est-il un document de référence dans l action communautaire? Systématiquement, les actions font l objet d une réponse en logique au projet de territoire. Nous avons créé un logo, ainsi qu une devise : «l avenir en tête». Cette marque de fabrique se retrouve maintenant dans les différentes communications et démarches de la communauté. Laurent Trogrlic Président de la communauté de communes du Bassin de Pompey Quel a été l intérêt du projet de territoire pour la communauté? L intérêt est de pouvoir porter un message sur tout ce qui concerne l avenir du territoire : non seulement sa vie interne, l évolution de ses compétences et de ses projets, mais aussi les projets structurants portés par Les quatre groupes de travail étaient ouverts aux 150 conseillers municipaux du bassin l État, la région ou le département. C est ce que nous avons fait en soutenant l élargissement de l A31, en signant un contrat local avec l agence régionale de santé, ou en travaillant avec le conseil général sur l éducation spécialisée. Alors que nous avions focalisé nos efforts économiques sur la réindustrialisation du bassin, grâce au diagnostic, nous savons que nous devons également développer l agriculture : notre territoire comprend 10 % des ressources en bois de Meurthe-et-Moselle ; nous avons développé une filière bois pour valoriser ces ressources. Si c était à refaire, le projet de territoire serait-il conduit différemment? Non. J ai été agréablement surpris de l investissement des conseillers municipaux dans cette réflexion. Lorsque celle-ci devra faire l objet d une mise à jour, d un bilan ou d amendements, il faudra qu elle soit portée selon les mêmes principes, la même dynamique. Chacun s est ouvert au-delà de ses propres limites communales, nous avons pu réfléchir en commun. Quel a été le portage politique du projet de territoire et l implication des élus? L animation des groupes de travail a été très importante. Les vice-présidents qui en avaient la charge ont su amener tout le monde à réfléchir au-delà des problématiques quotidiennes de gestion. Cela a permis de se transporter en 2030, une date bien ultérieure aux échéances de mandat. Je pense qu en plus, cela a aidé les élus à se connaître et à partager des idées. Toute l écriture a été réalisée par les services C était différent des présentations de type «grandsmesses» ou des comités consultatifs qui réfléchissent aux projets en cours selon des ordres du jour prédéfinis. Toute l écriture a été réalisée par les services, c est l avantage d avoir mis en place une structure technique et administrative en capacité de nous aider à porter la démarche, grâce à la task force proposée par la DGS et à des chargés de mission de très grande qualité. Comment voyez-vous le futur de votre projet de territoire? J en ai fait une présentation aux nouveaux conseillers communautaires. Nous allons rebondir avec de nouveaux groupes de réflexion thématiques pour aller plus loin. Et d ici un an ou deux, nous amorcerons une démarche de bilan et d amendements par rapport à notre environnement et à l évolution législative. Propos recueillis par MD Projet de territoire : choisir le bon moment pour le porter! La volonté politique, un élément déterminant Le rôle des élus communautaires dans le portage du projet de territoire est jugé «important» ou «primordial» par 91 % des répondants à l enquête AdCF. Selon Pierre-Antoine Landel, chercheur au laboratoire Pacte de Grenoble (IEPG-UJF-UPMF), «plus que le statut de la communauté, sa taille ou son périmètre, l élément déterminant d un projet de territoire est son portage politique». Qu il s agisse d insuffler une dynamique collective et partagée, d initier une stratégie de développement dans un territoire en crise ou d acquérir une vision de sa communauté dans sa relation avec les autres collectivités, un projet de territoire requiert un portage politique affirmé. D après les résultats de l enquête AdCF, le rôle des élus communautaires dans l élaboration et la mise en œuvre du projet de territoire est jugé «primordial» à 60 % et «important» à 31 % (seuls 6 % et 2 % le jugent respectivement «moyen» et «faible»). Les communautés qui n en sont pas encore dotées, quant à elles, avancent comme principale raison le manque de volonté politique. Des agents communautaires ou DGS précisent «Cela ne correspondait pas à la façon de travailler des élus», «Manque d ambition politique fédératrice, logique de guichet et non de projet», «Il n y avait pas l accord d une majorité des maires pour doter la communauté de communes d un projet de territoire». Une mobilisation essentielle À la tête du projet de territoire, on retrouve donc fréquemment une personnalité forte et identifiée par tous pour insuffler une dynamique collective. Ainsi dans 57 % des cas, c est le président de la communauté qui en est le pilote. Mais le type de groupes d élus qui s impliquent dans le projet varie : plusieurs viceprésidents, le bureau communautaire, l assemblée des maires et parfois même une ouverture à l ensemble des conseillers municipaux de la communauté. Dans les communautés les plus grandes, et en particulier les communautés d agglomération et les communautés urbaines, les moyens humains ainsi que la capacité de réflexion stratégique facilitent a priori la construction un projet territorial. Or mobiliser les différentes directions au service d un projet de développement transversal peut s avérer complexe. En 2010, la communauté urbaine Nantes Métropole avait ainsi fait le choix de confier la réalisation du projet de territoire à l Agence d urbanisme de l agglomération nantaise (AURAN), qui bénéficiait d une position «neutre» selon Hélène Maury, chargée de mission, l ensemble de la démarche étant d abord portée de façon volontariste par le président de la communauté en association avec l assemblée des maires. MD N 193 OCTOBRE 2014