Maîtrise du logiciel de contrôle technique

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1 Page : 1/6 Emetteur AMOSSE Sébastien Approbateur : Vérificateur BRIAND Christophe 15/03/2017 Approbateur LEGOUPIL Franck 16/03/2017 Suivi des mises à jour Version Date Mise à jour V01 20/09/2006 Création du document, mise en place. V02 05/07/2007 Evolutions V03 01/04/2009 Création formulaires, modifications, mise en page. V04 01/01/2010 Evolution arrêté du 27/07/2004 modifié V05 01/10/2010 Evolution arrêté du 16/07/2010 V06 26/12/2011 Evolution procédure V07 09/01/2013 Evolution procédure, nouveau PV V08 15/03/2013 Intégration AR des 26/01 & 09/02/2013 V09 28/04/2014 Intégration norme NF EN ISO/CEI d octobre 2012 V10 01/09/2014 Mise en place base documentaire informatique sur site Internet V11 Evolution arrêté du 27/07/2004 modifié

2 Page : 2/6 A. Objet Cette procédure décrit le processus pris par le Chef d entreprise pour gérer et maîtriser le logiciel, dans son contenu, sa sécurité, ses évolutions et sa maintenance. B. Responsables (pilotes) Responsable qualité Responsable technique C. Documents de référence Décret N & Arrêté du 27 juillet 2004 modifié SR/V Circulaires ministérielles Manuel de Management de la Qualité Norme NF EN ISO/CEI d octobre 2012 INS Réf 02 et 09 D. Formulaires associés Pas de formulaire directement associé à cette procédure. E. Sommaire de la procédure 1. Le logiciel 2. Le TSP 3. Sélection et Conception du produit 4. Test et réception du produit 5. Maintenance 6. Suivi des évolutions réglementaires 7. Contrôle de la conformité a l'otc 8. Evolution du matériel informatique 9. Formation informatique F. Procédure Conformément à l arrêté du 27/07/2004 modifié, Le logiciel permet de saisir et de recueillir les données relatives aux contrôles techniques effectuées, ainsi que de transmettre ces données sous un délai maximum de 24 heures à compter de leur réalisation à l organisme Technique Central conformément au protocole établi par l OTC. Le logiciel devra en outre être conforme au cahier des charges de l OTC, et recevoir de ce dernier une attestation de conformité.

3 Page : 3/6 Le mode de transmission entre le Terminal de saisie portable et le micro-ordinateur est fiable et garanti l intégrité des données. Le transfert des informations en provenance des appareils de mesures doit présenter les mêmes garanties de fonctionnement que celles citées au paragraphe ci-dessus. 1. Le logiciel : Le logiciel est facile d emploi, garanti l intégrité et la confidentialité des données, gère les erreurs éventuelles et assure la traçabilité des modifications apportées : Aux données échangées avec l organisme Technique Central. Aux données de contrôle après la transmission des informations par le Terminal de saisie portable, Assurer l impression automatique du procès-verbal de contrôle. Rendre impossible toutes modifications des informations enregistrées une fois le procès-verbal imprimé et validé. Rendre impossible toutes modifications des informations transmises par les bancs de mesure. Assurer l intégrité des informations par des tests de cohérence internes au produit logiciel. assurer une sauvegarde des données compatibles avec les exigences de transmissions à l organisme Technique Central. Outre les informations obligatoires qui doivent être saisies sur le terminal de saisie portable listées et définies au point 2 de la présente procédure, le logiciel permet de saisir les informations indiquées sur le procès-verbal, dont notamment: Le document d identification présenté La date De l inspection effectuée sur le véhicule La nature de l inspection (visite technique périodique, contre-visite périodique) La catégorie de véhicule : Véhicule à moteur de Transport de marchandises Véhicule remorqué de Transport de marchandises Véhicule de Transport de marchandises utilisé pour le transport en commun de personnes. Véhicule de Transport en commun de personnes Véhicule à moteur de Transport de marchandises dangereuses Véhicule remorqué de transport de marchandises dangereuses Véhicule sanitaire à moteur Véhicule de dépannage à moteur Véhicule de dépannage remorqué Véhicule école de Transport de marchandises Véhicule école TCP Véhicule de collection à moteur Véhicule de collection remorqué Véhicule électrique ou hybride Une description détaillée du véhicule, dont notamment : Les coordonnées du titulaire du certificat d immatriculation Les coordonnées de l utilisateur du véhicule L immatriculation Date d établissement du certificat d immatriculation

4 Page : 4/6 Date de première mise en circulation Le kilométrage Genre Double genre Type Carrosserie Double carrosserie Marque Numéro de série La puissance L énergie Les poids, à vide, total en charge, total roulant autorisé. Le nombre de places assises adultes et enfants Le nombre de places debout Le régime moteur Bruit Présence d un ralentisseur Présence d un dispositif ABR et/ou EBS Présence système OBD Configuration du frein de secours Le numéro du procès-verbal de contrôle Le numéro d agrément de l installation de contrôle Les valeurs des appareils de mesures Les mentions suivantes qui sont apportées, le cas échéant sur le procès-verbal de contrôle technique Dans le cas d un défaut donnant lieu à une contre visite concernant le freinage : "contre-visite à repasser sur un centre muni d un Freinomètre" Véhicules de Transport en commun : la vitesse maximale autorisée sur autoroute Véhicules citernes de Transport de marchandises dangereuses : Date des contrôles périodiques de la citerne, visite épreuve de pression et épreuve d étanchéité. Numéro de la citerne Véhicules circulant avec une autorisation spécifique : Désignation de l autorisation de circulation spécifique Numéro de l autorisation de circulation spécifique Date d établissement de l autorisation de circulation spécifique Département ayant délivré l autorisation de circulation spécifique 2. Le TSP : Le terminal de saisie portable permet que l enregistrement des résultats de contrôles soit réalisé en temps réel. Il assure aussi une fiabilité et une facilité de remplacement. Il permet la correction rapide d éventuelles erreurs par l opérateur lui-même, et ces corrections n apportent aucune ambiguïté sur le résultat final. Le terminal de saisie portable permet le contrôle d un ensemble de véhicules, et gère les altérations en fonction du véhicule contrôlé, et garanti l intégrité des données affectées à

5 Page : 5/6 chaque véhicule. Il permet en outre la saisie des informations : Un identificateur du contrôleur Un identificateur du véhicule contrôlé Le numéro du véhicule associé, dans le cas d un ensemble. Le numéro de châssis relevé sur la plaque constructeur Le numéro de châssis de la frappe à froid L état de charge du véhicule Valeurs des appareils de mesures reliés, relevées en l absence de transmission des mesures entre les appareils et le micro-ordinateur. Pour chacun des points de contrôles définis à l annexe I, l indication des défauts constatés, anomalies et commentaires tels que définis dans l annexe III de l arrêté du 27/07/2004 modifié. Valeurs de décélérations (en l absence de mesure sur Freinomètre à rouleaux). 3. Sélection et Conception du produit Le chef d'entreprise sélectionne le produit approprié à son activité, dont la conception est réalisée selon le cahier des charges de l Arrêté Ministériel du 27/07/2004 modifié et le protocole informatique élaboré par l OTC. 4. Test et réception du produit Le chef d entreprise s assure auprès du concepteur de la conformité, du succès des essais fonctionnels réalisés par l OTC, des matériels informatiques et du logiciel. Ces essais permettent de vérifier le respect du cahier des charges de l Arrêté Ministériel du 27/07/2004 modifié et du protocole informatique OTC. 5. Maintenance Un contrat de maintenance est établi entre le centre de contrôle et le fournisseur par le chef d entreprise, en respect des critères définis dans l annexe III de l arrêté du 27 juillet 2004 modifié. 6. Suivi des évolutions réglementaires Lors d un changement de réglementation, le concepteur du logiciel effectue les modifications prévues Une fois celles-ci mises en place, le logiciel fait à nouveau l objet de tests et d une réception par l OTC en cas de modification majeure faisant changer l indice de version. En cas d évolution majeure, le logiciel doit de nouveau être validé tel que défini dans le paragraphe ci-dessous.

6 Page : 6/6 7. Contrôle de la conformité a l'otc Les dispositions de présentation et du contrôle du logiciel sont régies par la NTPL 2005/01. L'évaluation est réalisée au moyen d un examen du dossier, suivi d un audit sur site. Une évaluation positive donne lieu à l établissement d un certificat de qualification de type. Le contrôle de la conformité est accompli sur une version donnée de l outil informatique. Le chef d'entreprise s'assure d'obtenir ce certificat de qualification de type avant toute utilisation du logiciel. 8. Evolution du matériel informatique Le chef d entreprise s assure que toute évolution, modification ou remplacement du matériel de l outil informatique concernant le logiciel d inspection, permet de maintenir la totalité des fonctionnalités imposées par le protocole informatique. 9. Formation informatique La formation informatique du personnel de centre est assurée par le fournisseur, lors de la mise en service de ce dernier. Un manuel d utilisation en Français est aussi fourni par le fournisseur.