Préfet de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n 52 bis du 26 décembre 2014 (Le recueil est consultable à l accueil de la préfecture)

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1 1. Arrêtés DDCS : direction départementale de la cohésion sociale...3 AS Agrément association sportive Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales DRCL RPM 49 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT DRCL RPM 50 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi /DIRECCTE UT77/08/1432 activités de services à la personne pour l'organisme LG TRAVAUX dont le siège social est situé 10 BIS IMPASSE DE LA NOISETTE LIVERDY EN BRIE /DIRECCTE UT77/08/1433 activités de services à la personne pour l'organisme BRUNET- GUERIN virginie dont le siège social est situé 2C rue des Moulins DORMELLES /DIRECCTEUT77/08/1435 activités de services à la personne pour l'organisme SOCIETE MARIE-ANNE SERVICES dont le siège social est situé 8 rue de Verdun THOURY FEROTTES..8 03/DIRECCTE UT77/08/1436 activités de services à la personne pour l'organisme SOURIEZ VOUS ETES SERVIS dont le siège social est situé 6 RUE JEAN MOULIN MOUSSY LE VIEUX /DIRECCTE UT77/08/1437 activités de services à la personne pour l'organisme jardin paysage dont le siège social est situé 3 rue des martyrs VILLEPARISIS /DIRECCTE UT77/08/1438 activités de services à la personne pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN /DIRECCTE UT77/08/1439 activités de services à la personne pour l'organisme DIDI DOM SERVICES dont le siège social est situé 9 place Jean de Brunhoff CHESSY /DIRECCTE UT77/08/1440 activités de services à la personne pour l'organisme Patrick Lebreton, EIRL dont le siège social est situé 45 avenue Franklin Roosevelt AVON /DIRECCTE UT77/08/1441 activités de services à la personne pour l'organisme EKOSERVICES77 dont le siège social est situé 41 rue du Montoir VERNOU LA CELLE SUR SEINE /DIRECCTE UT77/08/1442 activités de services à la personne pour l'organisme OMIMO SERVICES dont le siège social est situé 9 rue bartolomé murillo SAVIGNY LE TEMPLE /DIRECCTE UT77/08/1443 activités de services à la personne pour l'organisme FLEUR DE L'AGE dont le siège social est situé 19 RUE AUX SONNETTES ST FARGEAU PONTHIERRY /DIRECCTE UT77/08/1447 activités de services à la personne pour l'organisme DIARRA LUCY dont le siège social est situé 9 rue jeanne d'arc THORIGNY SUR MARNE /DIRECCTE UT77/08/1448 activités de services à la personne pour l'organisme AVENIR SERVICES dont le siège social est situé 2 RUE DU COLONEL MOLL VAIRES SUR MARNE

2 03/DIRECCTE UT77/08/1450 activités de services à la personne pour l'organisme Douceur de Vivre dont le siège social est situé 1 A, rue Paul Hastier TOURNAN EN BRIE /DIRECCTE UT77/08/1452 activités de services à la personne pour l'organisme NATH SERVICES dont le siège social est situé 74 Avenue des Tilleuls VILLEPARISIS /DIRECCTEUT77/08/1453 activités de services à la personne par Madame Nathalie MAUCOLOT en qualité d auto-entrepreneur pour l'organisme nettoyage courant des batiments dont le siège social est situé 1 rue des serres crisenoy /DIRECCTEUT77/08/1454 activités de services à la personne pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN /DIRECCTEUT77/08/1455 activités de services à la personne pour l'organisme LES PETITES MAINS dont le siège social est situé 4 square Paul Algis VAIRES SUR MARNE /DIRECCTEUT77/08/1456 activités de services à la personne pour l'organisme Confort-Plus dont le siège social est situé 130, rue des Pétunias 130, rue des Pétunias MOUROUX /DIRECCTE UT77/08/1458 activités de services à la personne pour l'organisme Corinne HUBIERE dont le siège social est situé 27 A rue des Templiers RAMPILLON /DIRECCTE UT77/08/1459 activités de services à la personne pour l'organisme Accompagnement scolaire Florence Fluteaux dont le siège social est situé 133 Le Bas Mesnil 133 Le Bas Mesnil AULNOY /DIRECCTE UT77/08/1460 activités de services à la personne pour l'organisme SARL CORIDEL SERVICES dont le siège social est situé 15 rue de l'ourcq MEAUX /DIRECCTE UT77/08/1461 activités de services à la personne pour l'organisme ALEXIS SERVICES dont le siège social est situé 67 rue du Rond des Fées ORLY SUR MORIN /DIRECCTE UT77/08/1462 activités de services à la personne pour l'organisme O2 FONTAINEBLEAU-AVON dont le siège social est situé 33 Rue Aristide Briand FONTAINEBLEAU /DIRECCTE UT/08/1463 activités de services à la personne pour l'organisme BONNET jean sébastien dont le siège social est situé 37, rue des Sablons CHARTRETTES /DIRECCTEUT77/08/1465 activités de services à la personne pour l'organisme LA GIRANDIERE SERVICES MEAUX dont le siège social est situé 31 RUE DU MARECHAL DE LUXEMBOURG MEAUX /DIRECCTEUT77/08/1467 activités de services à la personne pour l'organisme ASSOCIATION DEFI AUTISME SEINE ET MARNE dont le siège social est situé 33 Rue de la Forêt FLEURY EN BIERE /DIRECCTEUT77/08/1468 activités de services à la personne pour l'organisme altaïr- Académie dont le siège social est situé 43 rue des Martyrs SAMOIS SUR SEINE /DIRECCTE UT 77/08/1469 activités de services à la personne DESHARBES pour l'organisme Veronique DESHARBES dont le siège social est situé 22 rue du gue Mathieu COCHEREL

3 2014-DIRECCTE-UT.77-RD.32 dérogation au repos dominical pour la SAS THIMEAU pour son établissement MAGIC RAMBO situé 13 Rue Isaac Newton - Nord Extension Ouest MEAUX DIRECCTE-UT.77-RD.34 dérogation au repos dominical pour la SA «HENKEL FRANCE» dont le siège social est situé 161 Rue de Silly BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, pour son usine HENKEL située 2 Rue des Etangs SAINT PIERRE LES NEMOURS /DIRECCTE UT77/08/1457 activités de services à la personne pour l'organisme JARDIN SERVICES BRICOLAGE dont le siège social est situé 1 CHEMIN DES MARCANETS CROISSY BEAUBOURG...37 Arrêté 03/DIRECCTE UT77/08/1470 activités de services à la personne pour l'organisme LI'DOM SERVICES dont le siège social est situé 39 Rue des Données Hameau de Retal LIVERDY EN BRIE Avis DDT - Direction départementale des territoires (équipement - agriculture)...39 barème Barème des prix unitaires des denrées agricoles - saison Arrêtés 1.1. DDCS : direction départementale de la cohésion sociale AS Agrément association sportive Direction départementale de La cohésion sociale Arrêté préfectoral n 14/JS/94/2111 portant agrément ministériel des associations sportives Le directeur départemental de la cohésion sociale, VU le code du sport et notamment ses articles L et R à R ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements, modifié VU l'arrêté Préfectoral n 14/PCAD/97 du 1 er septembre 2014 du Préfet de Seine-et-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Philippe SIBEUD, directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne. A R R E T E ARTICLE 1er : L'agrément ministériel est accordé à l association mentionnée ci-dessous : TRIATHLON PAYS DE L OURCQ 2 avenue Louis Delahaye OCQUERRE AS/77/14/1653 ARTICLE 2 : L association sportive mentionnée ci-dessus adressera chaque année à Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne les pièces administratives suivantes : - procès-verbal de l'assemblée générale statutaire comportant le compte-rendu annuel d'activités de l'association, - bilan et compte d'exploitation de l'exercice écoulé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Melun, 18 décembre2014 Le Préfet de Seine-et-Marne Pour le Préfet et par délégation, 3

4 Le directeur départemental adjoint Paul VITANI Préfet de Seine-et-Marne 1.2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 2014 DRCL RPM 49 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT PREFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté préfectoral n 2014 DRCL RPM 49 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT Le Préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, VU le code de la sécurité intérieure et notamment des articles L et L ; VU le code de la route, notamment son article R ; VU la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ; VU le décret du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n du 15 janvier 1976 ; VU le décret n du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ; VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'intérieur ; VU l'arrêté du 27 décembre 2001, relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ; VU l arrêté préfectoral n 03 DFEAD 1B 130 portant institution d une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Lieusaint ; VU l arrêté préfectoral n 2014 DRCL RPM 50 portant nomination d un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de Lieusaint ; VU le courrier du maire de Lieusaint du 14/11/2014 ainsi que les pièces jointes ; VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-Marne, en date du 22/12/2014 ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, A R R E T E Article 1er : Il est institué auprès de la commune de Lieusaint une régie de recettes de l'etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application du code de la sécurité intérieure et notamment des articles L et L et le produit des consignations prévues par l'article L du code de la route. Article 2 : Le montant moyen de recettes encaissées mensuellement par la régie n excédera pas (Mille deux cent vingt euros). Article 3 : Conformément à l article 1 er de l arrêté du 27 décembre 2001, le régisseur de recettes est dispensé de constituer un cautionnement. 4

5 Article 4 : Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au SIP SENART 6 allée de la Mixité LIEUSAINT CEDEX (dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé). La périodocité des versements sera mensuelle. Il n y aura pas de fonds de caisse. Article 5 : l arrêté préfectoral n 03 DFEAD 1B 130 du 19/06/2003 est abrogé. Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine et Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à Melun, le 23/12/2014 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la préfecture, Nicolas de MAISTRE 2014 DRCL RPM 50 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT PREFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté préfectoral n 2014 DRCL RPM 50 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de LIEUSAINT Le Préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ; VU l'arrêté préfectoral n 2014 DRCL RPM 49 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Lieusaint ; VU l'arrêté préfectoral n 09 DRHM BFE 39 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de Lieusaint ; VU le courrier du maire de Lieusaint du 14/11/2014 et les pièces jointes ; VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-Marne en date du 22/12/2014 ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, A R R E T E Article 1er : Mme Maria Dirce DUPONT, Brigadier Chef principal de la police municipale de la commune de Lieusaint, est nommée régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application du code de la sécurité intérieure et notamment des articles L et L 512-2, et le produit des consignations prévues par l'article L du code de la route. Article 2 : Mme Patricia PETIT et Mme Sylvie ROCHETTE sont nommées suppléantes. Article 3 : M. Michel THIBAULT, M. Olivier CAILLARD et M. Maxime MARONNIER sont désignés mandataires. Article 4 : L arrêté n 09 DRHM BFE 39 du 07/01/2010 est abrogé. Article 5 : Le montant de l'indemnité de responsabilité annuelle susceptible d'être allouée au régisseur de recettes est fixé à 110 (Cent dix euros). Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 5

6 Fait à Melun, le 23/12/2014 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général de la Préfecture Nicolas de MAISTRE Préfet de Seine-et-Marne 1.3. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 03/DIRECCTE UT77/08/1432 activités de services à la personne pour l'organisme LG TRAVAUX dont le siège social est situé 10 BIS IMPASSE DE LA NOISETTE LIVERDY EN BRIE Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1432 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne le 5 mars 2014 par Monsieur LAURENT GRANDJEAN en qualité de gérant, pour l'organisme LG TRAVAUX dont le siège social est situé 10 BIS IMPASSE DE LA NOISETTE LIVERDY EN BRIE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Coordination et mise en relation Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 6

7 Préfet de Seine-et-Marne 03/DIRECCTE UT77/08/1433 activités de services à la personne pour l'organisme BRUNET-GUERIN virginie dont le siège social est situé 2C rue des Moulins DORMELLES Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1433 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne le 16 février 2014 par Madame VIRGINIE BRUNET-GUERIN en qualité de EXPLOITANTE, pour l'organisme BRUNET- GUERIN virginie dont le siège social est situé 2C rue des Moulins DORMELLES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Garde animaux (personnes dépendantes) Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 7

8 Préfet de Seine-et-Marne 03/DIRECCTEUT77/08/1435 activités de services à la personne pour l'organisme SOCIETE MARIE-ANNE SERVICES dont le siège social est situé 8 rue de Verdun THOURY FEROTTES Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1435 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de la Seine-et-Marne le 18 décembre 2013 par Madame Juliette TOUBOUL en qualité de Gérante, pour l'organisme SOCIETE MARIE- ANNE SERVICES dont le siège social est situé 8 rue de Verdun THOURY FEROTTES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Assistance aux personnes âgées - Seine-et-Marne (77) Garde-malade, sauf soins - Seine-et-Marne (77) Aide mobilité et transport de personnes - Seine-et-Marne (77) Conduite du véhicule personnel - Seine-et-Marne (77) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Seine-et-Marne (77) Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 8

9 Préfet de Seine-et-Marne 03/DIRECCTE UT77/08/1436 activités de services à la personne pour l'organisme SOURIEZ VOUS ETES SERVIS dont le siège social est situé 6 RUE JEAN MOULIN MOUSSY LE VIEUX Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1436 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne le 8 mars 2014 par Monsieur ALEXANDRE MARCHAND en qualité de co-gérant, pour l'organisme SOURIEZ VOUS ETES SERVIS dont le siège social est situé 6 RUE JEAN MOULIN MOUSSY LE VIEUX et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 9

10 03/DIRECCTE UT77/08/1437 activités de services à la personne pour l'organisme jardin paysage dont le siège social est situé 3 rue des martyrs VILLEPARISIS Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1437 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne le 18 mars 2014 par Monsieur alexandre dixneuf en qualité de A compléter par l'ut, pour l'organisme jardin paysage dont le siège social est situé 3 rue des martyrs VILLEPARISIS et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Petits travaux de jardinage Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 03/DIRECCTE UT77/08/1438 activités de services à la personne pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1438 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne 10

11 le 27 mars 2014 par Madame Isabelle GIRY-SEGURA en qualité de Directrice, pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN cedex et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Télé-assistance et visio-assistance Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, Par empêchement, La Directrice Déléguée au Travail, 03/DIRECCTE UT77/08/1439 activités de services à la personne pour l'organisme DIDI DOM SERVICES dont le siège social est situé 9 place Jean de Brunhoff CHESSY Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1439 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de la Seine-et-Marne le 18 mars 2014 par Madame WENDY SIELENU SONKEY en qualité de GERANTE, pour l'organisme DIDI DOM SERVICES dont le siège social est situé 9 place Jean de Brunhoff CHESSY et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile 11

12 Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Garde animaux (personnes dépendantes) Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 03/DIRECCTE UT77/08/1440 activités de services à la personne pour l'organisme Patrick Lebreton, EIRL dont le siège social est situé 45 avenue Franklin Roosevelt AVON Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1440 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail La Préfète de Seine-et-Marne le 21 mars 2014 par Monsieur Patrick Lebreton en qualité de Responsable, pour l'organisme Patrick Lebreton, EIRL dont le siège social est situé 45 avenue Franklin Roosevelt AVON et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage 12

13 Melun, le 22 aout 2014 Pour la Préfète, 03/DIRECCTE UT77/08/1441 activités de services à la personne pour l'organisme EKOSERVICES77 dont le siège social est situé 41 rue du Montoir VERNOU LA CELLE SUR SEINE Arrêté N 03/DIRECCTE UT77/08/1441 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 24 mars 2014 par Monsieur Pascal LEMEUNIER en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme EKOSERVICES77 dont le siège social est situé 41 rue du Montoir VERNOU LA CELLE SUR SEINE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Coordination et mise en relation 13

14 Melun, le 11 septembre /DIRECCTE UT77/08/1442 activités de services à la personne pour l'organisme OMIMO SERVICES dont le siège social est situé 9 rue bartolomé murillo SAVIGNY LE TEMPLE Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1442 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 26 mars 2014 par Madame KARINE GRIEU en qualité de présidente, pour l'organisme OMIMO SERVICES dont le siège social est situé 9 rue bartolomé murillo SAVIGNY LE TEMPLE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Cours particuliers à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Coordination et mise en relation 14

15 Melun, le 11 septembre 2014 Par empêchement, a Directrice Déléguée au Travail, 03/DIRECCTE UT77/08/1443 activités de services à la personne pour l'organisme FLEUR DE L'AGE dont le siège social est situé 19 RUE AUX SONNETTES ST FARGEAU PONTHIERRY Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1443 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 8 octobre 2013 par Madame ZENAIDA QUARESMA FERREIRA DA FONSECA en qualité de Gérante, pour l'organisme FLEUR DE L'AGE dont le siège social est situé 19 RUE AUX SONNETTES ST FARGEAU PONTHIERRY et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Assistance aux personnes âgées - Seine-et-Marne (77) Garde-malade, sauf soins - Seine-et-Marne (77) Aide mobilité et transport de personnes - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes handicapées - Seine-et-Marne (77) 15

16 Melun, le 11 septembre 2014 Pour le Préfet 03/DIRECCTE UT77/08/1447 activités de services à la personne pour l'organisme DIARRA LUCY dont le siège social est situé 9 rue jeanne d'arc THORIGNY SUR MARNE Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1447 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 18 mars 2014 par Madame LUCY DIARRA en qualité de service à la personne, pour l'organisme DIARRA LUCY dont le siège social est situé 9 rue jeanne d'arc THORIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Garde animaux (personnes dépendantes) Soins esthétiques (personnes dépendantes) 16

17 Melun, le 11 septembre /DIRECCTE UT77/08/1448 activités de services à la personne pour l'organisme AVENIR SERVICES dont le siège social est situé 2 RUE DU COLONEL MOLL VAIRES SUR MARNE Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1448 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 21 février 2014 par Madame MARTINE MILANI en qualité de Présidente, pour l'organisme AVENIR SERVICES dont le siège social est situé 2 RUE DU COLONEL MOLL VAIRES SUR MARNE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Cours particuliers à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile 17

18 Coordination et mise en relation Garde animaux (personnes dépendantes) Soins esthétiques (personnes dépendantes) Garde enfant -3 ans à domicile - Seine-et-Marne (77) Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes âgées - Seine-et-Marne (77) Aide mobilité et transport de personnes - Seine-et-Marne (77) Conduite du véhicule personnel - Seine-et-Marne (77) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes handicapées - Seine-et-Marne (77) Melun, le 11 septembre /DIRECCTE UT77/08/1450 activités de services à la personne pour l'organisme Douceur de Vivre dont le siège social est situé 1 A, rue Paul Hastier TOURNAN EN BRIE Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1450 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 9 janvier 2014 par Madame Ludivine VEYSSET en qualité de Gérante, pour l'organisme Douceur de Vivre dont le siège social est situé 1 A, rue Paul Hastier TOURNAN EN BRIE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans 18

19 Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Garde enfant -3 ans à domicile - Seine-et-Marne (77) Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes âgées - Seine-et-Marne (77) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Seine-et-Marne (77) Garde-malade, sauf soins - Seine-et-Marne (77) Aide mobilité et transport de personnes - Seine-et-Marne (77) Conduite du véhicule personnel - Seine-et-Marne (77) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes handicapées - Seine-et-Marne (77) Melun, le 11 septembre /DIRECCTE UT77/08/1452 activités de services à la personne pour l'organisme NATH SERVICES dont le siège social est situé 74 Avenue des Tilleuls VILLEPARISIS Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1452 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 14 avril 2014 par Madame NATHALIE JORDIER en qualité de gérante, pour l'organisme NATH SERVICES

20 dont le siège social est situé 74 Avenue des Tilleuls VILLEPARISIS et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Garde animaux (personnes dépendantes) Melun, le 11 septembre /DIRECCTEUT77/08/1453 activités de services à la personne par Madame Nathalie MAUCOLOT en qualité d auto-entrepreneur pour l'organisme nettoyage courant des batiments dont le siège social est situé 1 rue des serres crisenoy ARRETE N 03/DIRECCTEUT77/08/1453 Portant Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne le 10 avril 2014 par Madame Nathalie MAUCOLOT en qualité d auto-entrepreneur pour l'organisme nettoyage courant des batiments dont le siège social est situé 1 rue des serres crisenoy et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : 20

21 Melun, le 11 septembre /DIRECCTEUT77/08/1454 activités de services à la personne pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1454 Annule l Arrêté 03/DIRECCTE UT77/08/1438 portant Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne 28 mars 2014 par Madame Isabelle GIRY-SEGURA en qualité de Directrice, pour l'organisme UNA de Seine et Marne (ex F.A.S.S.A.D.) dont le siège social est situé 7, rue Pierre Brun-BP MELUN cedex et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Coordination et mise en relation 21

22 Melun, le 11 septembre 2014 Pour la Préfète, 03/DIRECCTEUT77/08/1455 activités de services à la personne pour l'organisme LES PETITES MAINS dont le siège social est situé 4 square Paul Algis VAIRES SUR MARNE Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1455 Portant Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne le 16 avril 2014 par Madame Myriam ADNANI en qualité d entrepreneur individuel, pour l'organisme LES PETITES MAINS dont le siège social est situé 4 square Paul Algis VAIRES SUR MARNE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence 22

23 Melun, le 12 septembre /DIRECCTEUT77/08/1456 activités de services à la personne pour l'organisme Confort-Plus dont le siège social est situé 130, rue des Pétunias 130, rue des Pétunias MOUROUX Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1456 Portant Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne le 15 avril 2014 par Madame Rachèle Laure Guesdon-Schwab en qualité de responsable, pour l'organisme Confort- Plus dont le siège social est situé 130, rue des Pétunias 130, rue des Pétunias MOUROUX et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Coordination et mise en relation 23

24 Melun, le 12 septembre /DIRECCTE UT77/08/1458 activités de services à la personne pour l'organisme Corinne HUBIERE dont le siège social est situé 27 A rue des Templiers RAMPILLON Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1458 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 22 avril 2014 par Madame Corinne HUBIERE en qualité de gérante, pour l'organisme Corinne HUBIERE dont le siège social est situé 27 A rue des Templiers RAMPILLON et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Soins esthétiques (personnes dépendantes) 24

25 Melun, le 12 septembre /DIRECCTE UT77/08/1459 activités de services à la personne pour l'organisme Accompagnement scolaire Florence Fluteaux dont le siège social est situé 133 Le Bas Mesnil 133 Le Bas Mesnil AULNOY Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1459 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 23 avril 2014 par Madame Florence FLUTEAUX en qualité de gérante, pour l'organisme Accompagnement scolaire Florence Fluteaux dont le siège social est situé 133 Le Bas Mesnil 133 Le Bas Mesnil AULNOY et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Accomp./déplacement enfants +3 ans Cours particuliers à domicile Melun, le 12 septembre

26 03/DIRECCTE UT77/08/1460 activités de services à la personne pour l'organisme SARL CORIDEL SERVICES dont le siège social est situé 15 rue de l'ourcq MEAUX Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1460 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 24 mars 2014 par Madame CORINNE DELEPINE en qualité de gérante, pour l'organisme SARL CORIDEL SERVICES dont le siège social est situé 15 rue de l'ourcq MEAUX et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Assistance administrative à domicile Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Garde animaux (personnes dépendantes) Melun, le 12 septembre

27 03/DIRECCTE UT77/08/1461 activités de services à la personne pour l'organisme ALEXIS SERVICES dont le siège social est situé 67 rue du Rond des Fées ORLY SUR MORIN Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1461 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 12 avril 2014 par Madame MARIE BLANKAERT en qualité de Directrice Commerciale, pour l'organisme ALEXIS SERVICES dont le siège social est situé 67 rue du Rond des Fées ORLY SUR MORIN et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Soutien scolaire à domicile Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Garde animaux (personnes dépendantes) Melun, le 12 septembre

28 03/DIRECCTE UT77/08/1462 activités de services à la personne pour l'organisme O2 FONTAINEBLEAU-AVON dont le siège social est situé 33 Rue Aristide Briand FONTAINEBLEAU Arrêté n 03/DIRECCTE UT77/08/1462 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 26 mars 2014 par Madame Nathalie BOUCHET en qualité de Responsable d'agence, pour l'organisme O2 FONTAINEBLEAU-AVON dont le siège social est situé 33 Rue Aristide Briand FONTAINEBLEAU et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Assistance administrative à domicile Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Melun, le 12 septembre

29 03/DIRECCTE UT/08/1463 activités de services à la personne pour l'organisme BONNET jean sébastien dont le siège social est situé 37, rue des Sablons CHARTRETTES Arrêté n 03/DIRECCTE UT/08/1463 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de Seine-et-Marne le 29 avril 2014 par Monsieur Jean Sébastien BONNET en qualité de gérant, pour l'organisme BONNET jean sébastien dont le siège social est situé 37, rue des Sablons CHARTRETTES et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance informatique à domicile Melun, le 12 septembre /DIRECCTEUT77/08/1465 activités de services à la personne pour l'organisme LA GIRANDIERE SERVICES MEAUX dont le siège social est situé 31 RUE DU MARECHAL DE LUXEMBOURG MEAUX Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1465 Portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail 29

30 Le Préfet de la Seine-et-Marne le 8 novembre 2013 par Monsieur CADEAU en qualité de GERANT, pour l'organisme LA GIRANDIERE SERVICES MEAUX dont le siège social est situé 31 RUE DU MARECHAL DE LUXEMBOURG MEAUX et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Assistance informatique à domicile Assistance administrative à domicile Travaux de petit bricolage Commissions et préparation de repas Livraison de repas à domicile Collecte et livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Garde animaux (personnes dépendantes) Soins esthétiques (personnes dépendantes) Assistance aux personnes âgées - Seine-et-Marne (77) Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Seine-et-Marne (77) Garde-malade, sauf soins - Seine-et-Marne (77) Aide mobilité et transport de personnes - Seine-et-Marne (77) Conduite du véhicule personnel - Seine-et-Marne (77) Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes handicapées - Seine-et-Marne (77) Melun, le 12 septembre

31 03/DIRECCTEUT77/08/1467 activités de services à la personne pour l'organisme ASSOCIATION DEFI AUTISME SEINE ET MARNE dont le siège social est situé 33 Rue de la Forêt FLEURY EN BIERE Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1467 Portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne le 8 décembre 2013 par Madame Charlotte ROUGEOREILLE en qualité de Présidente, pour l'organisme ASSOCIATION DEFI AUTISME SEINE ET MARNE dont le siège social est situé 33 Rue de la Forêt FLEURY EN BIERE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Garde enfant +3 ans à domicile Accomp./déplacement enfants +3 ans Soutien scolaire à domicile Assistance administrative à domicile Commissions et préparation de repas Coordination et mise en relation Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Seine-et-Marne (77) Assistance aux personnes handicapées - Seine-et-Marne (77) Melun, le 12 septembre

32 03/DIRECCTEUT77/08/1468 activités de services à la personne pour l'organisme altaïr-académie dont le siège social est situé 43 rue des Martyrs SAMOIS SUR SEINE Arrêté 03/DIRECCTEUT77/08/1468 Portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail Le Préfet de la Seine-et-Marne le 26 avril 2014 par Madame Josette RIPOLL en qualité d auto entrepreneur pour l'organisme altaïr-académie dont le siège social est situé 43 rue des Martyrs SAMOIS SUR SEINE et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Soutien scolaire à domicile Cours particuliers à domicile Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire. Melun, le 12 septembre /DIRECCTE UT 77/08/1469 activités de services à la personne DESHARBES pour l'organisme Veronique DESHARBES dont le siège social est situé 22 rue du gue Mathieu COCHEREL Arrêté 03/DIRECCTE UT 77/08/1469 Portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail 32

33 Le Préfet de la Seine-et-Marne le 7 mai 2014 par Madame Veronique DESHARBES en qualité d auto entrepreneur, pour l'organisme Veronique DESHARBES dont le siège social est situé 22 rue du gue Mathieu COCHEREL et enregistré sous le N SAP pour les activités suivantes : Melun, le 12 septembre DIRECCTE-UT.77-RD.32 dérogation au repos dominical pour la SAS THIMEAU pour son établissement MAGIC RAMBO situé 13 Rue Isaac Newton - Nord Extension Ouest MEAUX PRÉFET DESEINE-ET-MARNE de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité territoriale de Seine-et-Marne Arrêté Préfectoral n 2014-DIRECCTE-UT.77-RD.32 du 12 décembre 2014 relatif au repos dominical du personnel salarié d'un Etablissement dont l'activité est :location et l'entretien d'articles de textiles, draps, housses de couette, nappes, torchons, linge de maison... Le Préfet de Seine-et-Marne Officier de la Légion d honneur Officier de l ordre du Mérite VU les articles L , L , R , L , L du Code du Travail ; VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée relative à l administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; 33

34 VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi ; VU le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile de France ; VU le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne ; VU la date d installation de Monsieur Jean-Luc MARX en qualité de préfet de Seine-et-Marne du 1 er septembre 2014 ; VU l arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France à compter du 14 novembre 2011 ; VU l arrêté préfectoral n 14/PCAD/126 du 1 er septembre 2014 par lequel le Préfet de Seine-et-Marne donne délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France ; VU l arrêté n du 5 septembre 2014 portant subdélégation de signature de M. Laurent VILBOEUF directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France à M. Dominique FORTEA- SANZ, directeur régional adjoint, responsable de l unité territoriale de Seine-et-Marne ; VUla demandede dérogation au repos dominicalformulée en date du 7 octobre 2014,par lasasthimeau pour son établissement MAGIC RAMBO situé 13 Rue Isaac Newton - Nord Extension Ouest MEAUX. VU l avis favorable du conseil municipal de la commune de MEAUXen date21 novembre 2014, reçu le12 décembre 2014 ; VU l avis favorable de Monsieur le Président du MEDEF de Seine-et-Marne en date du 17 octobre 2014 ; VU l avis favorable de Monsieur le Président de l Union Professionnel de l Artisanat de Seine-et-Marne en date du 17octobre 2014 ; VU l avis favorable de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Seine-et-Marne en date du 24 octobre 2014 ; VU l avis favorable de Monsieur le Secrétaire Général de l Union Départementale de lacfe/cgc en date du 15octobre 2014 ; Les organisations syndicales CGT, CFTC,CFDT,FOainsi quemonsieur le Président de la CGPME de Seine-et-Marne, ont été consultés le 10 octobre 2014 pour avis. Madame La Présidente de la Chambre des Métiers et de l Artisanat Nord Seine-et-Marne, consultée le 10 octobre 2014, a indiqué par courrier du 16 octobre 2014 qu elle n avait aucune observation à formuler sur cette demande ; VU l avis de l inspection du travail en date du 3 novembre 2014; VU l avis favorable du comité d établissement en date du 18 septembre 2014 ; Considérant que, en application de l article L du code du travail, les autorisations prévues aux articles L et L sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum, ces accords ou décisions devant répondre aux conditions posées par ce même article, Considérant l objet de la demande : dérogation au repos dominical pour 97 salariés volontaires dont : (42 agents de production, un chef d équipe, détachés chez les clients) (50 agents de production sur site industriel et 1 cadre et 3 techniciens sur le site industriel) Considérant l activité de la SAS THIMEAU pour son établissement MAGIC RAMBO : location et entretien d'articles de textiles, draps, housses de couette, nappes, torchons, linge de maison... Considérant les impératifs commerciaux de la SA THIMEAU (ramassage du linge et livraison tous les jours, y compris le dimanche afin d éviter une rupture d approvisionnement et de respecter les contraintes d hygiène.) à l égard de ses clients hôteliers,lesquelsdérogent de droit à la règle du repos dominical. Considérant qu il n existe pas chez les clients hôteliers suffisamment de place pour stocker le linge propre et le linge sale. Considérant que le non-respect des engagements de la SAS THIMEAU à MEAUX à l égard de ses clients hôteliers génèrerait une perte de son chiffre d affaires évaluées à 90%. Considérant que les salariés volontaires bénéficieront des contreparties prévues dans l avenant n 1 de l accord d établissement sur le travail du dimanche signé entre la direction et la CFTC le 18 octobre 2013, qui prévoitune rémunération sous forme de prime forfaitaire par dimanche travaillé. Considérant que les dérogations au principe du repos dominical doivent restées exceptionnelles et que le demandeur doit s efforcer de limiter le nombre de salarié concernés et le nombre d heures de travail dominical mobilisées. ARRÊTE Article 1 : La SASTHIMEAU pour son établissement MAGIC RAMBO situé Zone Industrielle-Extension Ouest à MEAUX est AUTORISÉE à déroger à la règle au repos dominical. 34