Sommaire. Public. n des achats

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1 Conférence de presse de lancement 8 septembree 2011 Centralee d Achat du Transport Public 62, rue Brancion Paris Tél. :

2 Dossier de pressee Sommaire Création de la Centralee d Achat duu Transport Public Présentation de la Centrale d Achat du Transport Public Les avantages de la Centrale d Achat du Transport Public En savoir plus sur la mutualisation n des achats Centralee d Achat du Transport Public 62, rue Brancion Paris Tél. :

3 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 8 septembre 2011 Création de la Centrale d Achat du Transportt Public Ouverte à toutes les collectivités territoriales et aux entreprises indépendantes,, cette Centrale d achat spécialisée, sous forme associative, a été officiellement créée aujourd hui, sous l impulsion d AGIR. Marc DELAYER, Directeur général de Transports Publics du Choletais (TPC) et Directeur du service transport de la Communauté d Agglomération du Choletais a été éluu Président de la Centrale d Achat du Transport Public. Il a reprécisé les objectifs de la nouvelle association : «offrir à touss les acteurss du transport- autorités organisatrices et entreprises indépendantes, adhérentes ou o non à AGIR, structures publiques ou privées - des solutions de mutualisation qui facilitent ett sécurisent leurs procédures d achats, leur permettent de réaliser des économies mais aussi de bénéficier d un savoir-faire technique permettant des achats efficients de produits et services. Les L acteurs du transport sont d ores et déjà mobilisés, qu il s agisse des grandes autorités organisatrices et entreprises indépendantes ou des petites collectivités ett régies scolaires. Nous étions tous en attente de cet outil qui va nous faire gagner du temps et de l argent.». Informations et adhésions : Chrystelle DOLMEN chrystelle.dolmen@agir-transport.org Tél. : Contact Presse : Magalie DUJEANCOURT magalie..dujeancourt@agir-transport.org Tél. :

4 Présentation de la Centrale d Achat du Transport Public Qu est-ce que la Centrale d Achat du Transport Public? du Transport Public estt une nouvelle structure de mutualisation des achats dédiée aux acteurs des transports publics et spécialisée dans les achats liés à l exploitation des réseaux de transport. Elle est composée de collectivités locales et d opérateursd s de transport indépendants. Par qui a-t-elle été créée? du Transport Public a été initiée par AGIR, le transport public indépendant. AGIR est une Association Loi 1901, créée en 1985 qui fédère à ce jourr plus de 80 collectivités locales et réseaux de transports indépendants. Elle constitue un lieu de réflexion et de mise en commun d'expériences, de savoir-faire ett d'innovations. Dans le cadre de leurs échanges, les adhérents d AGIR ont exprimé le souhait de créer une centrale d achat, constituée en une structure autonome à celle d AGIR, en vue de mutualiser leurs achats. Quels sont ses objectifs? du Transport Public a pour objectif de permettre à tous less acheteurs du secteur d acquérir des produits et services : - en les libérant des contraintes et obligations de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics - en leur permettant de réaliser des économies - en leur garantissant la qualité des achats, au plus près à leurs demandes. Quelle est sa forme juridique? du Transport Public estt une association loi créée le 8 septembre A qui s adresse-t-elle? du Transport Public a vocation à accueillir : - des collectivités territoriales - des entreprises de transport indépendantes du Transport Public estt ouverte : - aux non adhérents à AGIR - aux entreprises de droit privé, non soumises au Code des marchés m publics

5 Comment bénéficier de ses services? Les collectivités et entreprises peuvent adhérer à la Centrale d Achat du Transport Public. L adhésion est gratuite. Comment la Centrale d Achat du Transport Public va-t-elle par le prélèvement d unn montant correspondant à un se financer? Les frais de fonctionnement seront couvertss pourcentage variable appliqué sur le montant des marchés et accords-cadres passé par l association. Quels types d achats la Centralee d Achat duu Transport Public va-t-elle réaliserr? du Transport Public va réaliser des achats de produits et services en rapport r avec l exploitation d un réseau de transport.. Exemples de marchés à venir : - Produits : véhicules, pièces détachés, carburant, équipements, tenues, logiciels, etc. - Services : assurances, enquêtes, maintenance d équipements, conseil, etc. Comment les marchés vont-ils être attribués? Pour chaque marché, un groupe de travail sera constitué afin de définir le cahier des charges sur le plan juridique et technique. Il sera constitué d un juriste spécialisé en achat et t de spécialistes du produit ou service concerné issus de l équipee AGIR, des réseaux acheteurs et si besoin de consultants externes en renfort. Une commission d attribution sera ensuite formée pour attribuer le marché. m

6 Les avantages de la Centralee d Achat du Transport Public Acheter sans se chargerr des procédures Simplification : la Centrale d Achat du Transport Public prend en charge une grande partie du formalisme des achats pour le compte des adhérents évitant ainsi la mobilisation des personnels sur des tâches purement administratives. C est donc la Centrale d Achat du Transport Public qui se soumet au risque de contentieuxx : l adhérentt en est dégagé. Acheter au meilleur prixx Economies : la Centrale d Achat du Transport Public a vocation à faire baisser les prix d achat en négociant au mieux pour ses adhérents et en générant des volumes d achats qui permettent d obtenir des tarifs avantageux. Bénéficier de conseils d experts Expertise : dans le cadre de chacun de ses marchés, la Centrale d Achats du Transport Public fera appel à des experts du produit ou du servicee concerné, afin de définir un cahier des charges optimal et de sélectionner les meilleurs prestataires. Choisir les meilleures offres du marché Qualité : La Centralee d Achat du Transport Public souhaite référencer un grand nombre de prestataires et ainsii proposer le meilleur choix possible. Pour ses adhérents, notamment ceux qui ont de faibles volumes d achat, un large référencement peut leur permettre d accéder à des prestataires plus qualitatifs. Etre libre d acheter ce qu on veut, quand on veut Souplesse : L adhésion à la Centrale d Achat du Transport Public laisse une grande liberté sur les rythmes et les volumes d achat notamment grâce aux accords-cad dres. Ils permettent aux adhérents de recourir aux fournisseurs de leur choix via la Centralee quand ils lee veulent et pour n importe quel volume d achat. Ils peuvent également procéder à des achats dans des délais très court en piochant dans le catalogue de produits et services de la Centrale d Achat du Transport Public, pour lesquelss les procédures de misee en concurrence ont déjà été effectuées. Adhérer gratuitement Liberté : l adhésion à la Centralee d Achat duu Transport Public est gratuite pour toutes les collectivités locales et les entreprises de transport indépendantes intéressée par cette démarche de mutualisation.

7 En savoir plus sur la mutualisation des achats Les collectivités peuvent-elles déléguer leurs achats? D un point de vue réglementaire, le recours direct à une centrale d'achat est autorisé pour les collectivités locales, régies, EPIC, sociétés d économie mixte ou sociétés publiques locales, à la conditionn que la centrale d'achat respecte elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le Code des marchés publics ou par l'ordonnance n du 6 juin 2005 (applicable aux SEM et auxx SPL). du Transport Public est un pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire dee publicité ett de mise un acheteur public au sens communautaire, qui dispensee ses adhérents des procédures en concurrence pour effectuer leurs l propres achats. En tant que pouvoir p adjudicateur, la centrale d achat pour tous ses achats est soumise soit au code des marchés publicss soit à l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Comment peut se dérouler la mutualisation des achats? Il existe trois formules de mutualisation des achats. 1. La formule de la coordination interne (article 7 du code des marchés publics) qui permet à une personne publique de confier à un service dit «centralisateur», disposant d un budget propre, de recenser les besoins des différents services coordonnés c puis de conclure les marchés nécessaires. 2. La formule du groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics) qui autorise différentes personnes publiques auxquelles pourront s adjoindre des personnes privées, de se grouper afin de satisfaire des besoins communs. Concrètement, une convention dite constitutive fixant less modalités de fonctionnement du groupement est signée par ses membres. Cette convention désigne le coordonnateur et détermine son rôle. 3. La formule du recours à un tiers, spécialisé en matière d achat public, la centralee d achat (article 9 du code des marchés publics). Dans cette hypothèse les acheteurss publics choisissent de ne pas procéder eux même à la mise en œuvre des opérations de passation des marchés. C est ainsi que va fonctionner la Centrale d Achat du Transport Public.

8 Quels sont les modes d intervention possibles? du Transport Public dispose de 3 modes d interventions possibles : 1. L achat pour revente La centrale d achat acquiert, au moyen de marchés ou d accords-cadres, des fournitures et des services qui ont vocation à être «revendus» à ses membres. Dans cette hypothèse, la centrale d achat définit elle-même les besoins à satisfaire et, une fois le marché ou l accord-cadre conclu, pourra procéder aux opérations de revente.. 2. La participation en tant que coordonnateur d un groupement de commande La centrale d achat est chargée, en tantt que membre et coordonnateur d un groupement de commandes, de procéder, dans le respect des règles prévues parr le code dess marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs p cocontractants. 3. La mise à disposition de cadres contractuels d achats La centrale d achat procède à la mise enn concurrence, signe ett notifie dess accords-cadres ou marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dont plusieurss de ses adhérents prendront en charge l exécution.. Plusieurss possibilitéss s ouvrent alors : o o l accord cadre est mis à la disposition de l adhérent qui passera le/les marchés publics dont il a besoin; la central d achat passe le marché en utilisant l accord-cadre et le marché ainsi conclu est mis à disposition du/des adhérents concernés ; La Centrale d achat du transport public a pour objectif de privilégierr le recours à la technique de l accord cadre multi attributaires. Dans cette hypothèse, au terme d une d procédure rigoureuse, il sera passé avec plusieurs fournisseurs sur une prestation définie, unn accord fixant des prix plafonds ainsi que des clauses techniques minimales. Cet accord sera alors mis m à la disposition des adhérents qui conserveront la faculté d y recourir ou non. S ils décident d y recourir, les adhérents négocieront, avec les fournisseurs préalablement désignés par la Centrale, des marchés subséquents en fonction de leurs besoins propres.