Guide d utilisation des indicateurs de performance développement durable de l industrie de la terre cuite

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1 Guide d utilisation des indicateurs de performance développement durable de l industrie de la terre cuite Version Version 1.3 page 1

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3 SOMMAIRE Introduction 5 Indicateurs de Performance Développement Durable 6 0. Sources de données disponibles 6 1. Indicateurs environentaux Efficacité (productivité énergétique) Efficacité Carbone Consommation d eau Information environnementale et sanitaire 9 2. Indicateurs sociaux Diversité Emploi féminin Jeunes & Séniors Formation Formation globale du personnel Apprentissage et professionnalisation Sécurité au travail Actions vers les communautés locales Indicateurs économiques Maintien de l activité et de l emploi local Réponse au besoin du marché 14 Annexe L engagement «Développement Durable» de la filière terre cuite 15 Version 1.3 page 3

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5 INTRODUCTION En 2012, les industriels de la filière terre cuite réunis au sein de la FFTB ont décidé de mettre en place une stratégie de Développement Durable avec pour principaux objectifs : d identifier les enjeux de développement durable auxquels l industrie de la terre cuite française est ou sera confrontée au cours des prochaines années, de fédérer les industriels autour de valeurs communes et d objectifs prioritaires, d élaborer et de suivre des indicateurs de performance (KPI, Key Performance Index) permettant de réaliser un benchmarking émulateur, d échanger et de partager les bonnes pratiques liées au Développement Durable, de valoriser cette démarche par une communication objective et transparente Le principal objectif de ce guide est d expliciter les indicateurs de performance utilisés pour l élaboration du rapport annuel de développement durable de la filière terre cuite. Il apporte des précisions et des recommandations relatives à la collecte et au traitement des données concernant les domaines suivants : la gestion durable des ressources la préservation de l environnement la formation et la sécurité du personnel la réponse aux besoins du marché l intégration et la promotion de l emploi local Ces indicateurs calculés annuellement alimentent un tableau de bord destiné à suivre la performance de l industrie de la terre cuite dans les domaines précités. Les industriels de la terre cuite adhérant à cette démarche, souscrivent aux «engagements développement durable de la filière terre cuite» et s engagent à fournir à la Fédération Française des Tuiles et Briques les informations nécessaires à l élaboration et au suivi de ces indicateurs. Les données collectées concernent l ensemble des produits de terre cuite fabriqués en France (Briques, Tuiles, Boisseaux, ) Elles sont anonymes et seules des valeurs agrégées sont présentées dans le rapport de développement durable. Version 1.3 page 5

6 INDICATEURS DE PERFORMANCE DE DEVELOPPPENT DURABLE Sources des données disponibles Rapport Développement Durable Depuis 2001, l article 116 de la loi NRE oblige les entreprises cotées (environ 1000 entreprises) à produire des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans un document appelé «Rapport de développement durable». Rapport RSE L article L du code de commerce, modifié notamment par l article 225 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement («loi Grenelle 2») et l article 12 de la loi n du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allègement des démarches administratives («loi Warsmann 4») impose aux entreprises de plus de 500 salariés, avec un chiffre d affaires supérieur à 100 millions d euros, de rédiger un rapport annuel de leurs actions sociales, sociétales et environnementales. Bilan social Encadré par les articles L à L et R du code du travail, le bilan social a été créé par la loi du 12 juillet 1977 et s applique pour les entreprises d au moins 300 salariés. Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise. Déclarations des émissions polluantes La déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est une obligation règlementaire. Ces données sont consignées dans le registre des émissions polluantes et des déchets. Par ailleurs, l industriel adresse au préfet, au plus tard le 15 février de chaque année, pour chaque installation, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'année précédente, vérifiée par un organisme agréé. Documents transmis à la direction du travail Ceci concerne les obligations de l entreprise en matière de sécurité et de formation. Relevés de consommation Les consommations de ressources peuvent être tracées à l aide de facture ou de relevés de compteurs internes à l entreprise. Statistiques internes FFTB, Sources MDDE Version 1.3 page 6

7 1 Indicateurs environnementaux 1.1 Efficacité (ou Productivité) Energétique (ENV1) L indicateur est défini comme la consommation totale annuelle d énergie finale (exprimée en MJ ou kwh) rapportée à la quantité de produits fabriqués (t). Il s agit de la consommation d énergie uniquement liée au process de fabrication. Les consommations d énergie liées au transport ou à l extraction minière ne seront pas prises en compte. Toutes les sources d énergie doivent être comptabilisées (électricité nette et vapeur, gaz naturel, combustibles fossiles naturels, biomasse, éolien,..) On indiquera la proportion d énergies renouvelables utilisées (la biomasse issue de la fermentation d ordures ménagères pourra être assimilée à une source d énergie renouvelable). Lors du reporting, les consommations des établissements (siège social, agences commerciales, SAV,..) distincts d un site de production ne seront pas prises en compte. Consommation énergétique Industriels Quantité de produits de terre cuite fabriqués et vendus FFTB ENV1 Valeur* (en MJ / tonne) Energie renouvelable (en %) Efficacité Energétique AAAA XXXX YY *l indicateur pourra être exprimé sous forme d indice en considérant comme base 100 l année de référence et en calculant la variation entre l année n et n-1. Dans ce cas, il faut s affranchir de biais dus aux variations de périmètre, volume ou mix énergétique. 1.2 Efficacité Carbone (ENV2) Pour les entreprises soumise à l ETS», il s agit des émissions annuelles totales de dioxyde de carbone d origine non biomasse (exprimées en tonne de CO 2 par tonne de terre cuite produite) liées à l utilisation de combustibles et au procédé. Les émissions de CO 2 provenant des installations de combustion sont calculées selon la formule indiquée au paragraphe II.1 de l annexe III de l'arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre pour la période considérée. Les facteurs d émissions retenus sont ceux définis par l arrêté du 28 juillet 2005, Annexe III (et non ceux issus de la base carbone). Concernant le procédé, les émissions de CO 2 peuvent provenir de la décarbonatation des matières premières argileuses et de l épuration des fumées (avec l utilisation des filtres à gravier calcaire). Leur mode de calcul est indiqué dans le guide méthodologique relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des ICPE pour le secteur des Tuiles et Briques publiés par le CTMNC. Version 1.3 page 7

8 Pour les sites non soumis à l ETS, le périmètre de calcul sera identique au précédent. Les facteurs d émissions utilisés seront ceux définis dans l ETS. Emissions CO 2 Quantité de produits de terre cuite fabriqués et vendus Industriels, PNAQ3 FFTB ENV2 Valeur* (en kg CO 2 /tonne de produit fabriqué) Efficacité Carbone AAAA XXXX *L indicateur pourra être exprimé sous forme d indice en considérant comme base 100 l année de référence et en calculant la variation entre l année n et n-1. Dans ce cas, il faut s affranchir de biais dus aux variations de périmètre, volume ou mix énergétique. 1.3 Consommation d eau (ENV3) Sur l ensemble des sites industriels, la consommation en eau est répartie en 4 catégories : - les eaux de process, - les utilités (eaux de refroidissement, distribution de chaleur, lutte contre l incendie, etc), - les eaux domestiques usées, - les eaux pluviales. L indicateur est défini par la consommation (annuelle) d eau issue du réseau de distribution rapportée à la quantité de produits fabriqués. Les eaux pluviales, superficielles et souterraines ne sont pas comptabilisées. Consommation d eau du réseau Quantité de produits de terre cuite fabriqués et vendus Industriels FFTB ENV3 Valeur (en litre/ tonne de produit fabriqué) Consommation d eau AAAA XXXX Version 1.3 page 8

9 1.4 Information environnementale et sanitaire (ENV4) Les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) ou DEP (Déclaration Environnementale du Produit) permettent par une étude détaillée (ACV) de réaliser un bilan environnemental des matériaux de construction pouvant être utilisés dans un projet. Ceci dans le but de minimiser les impacts sur l environnement et la santé. Cette déclaration peut concerner un produit unique et identifié (FDES individuelle) ou un produit «type» définissant toute une famille de produits commercialisés (FDES collective). Un produit est couvert par une FDES collective pour peu qu il réponde aux exigences définies dans le cadre de validité accompagnant cette fiche. Nombre de FDES de produits de terre cuite disponibles Nombre de produits * commercialisés Base INIES, Base de données Règlementaire (DHUP) FFTB (d après catalogues industriels) *La FFTB tiendra à jour une liste des produits couverts ou non par une FDES. Les familles de produits considérées sont : Briques de Mur (à joints épais ou mince) Briques pour cloison et plafond Brique de parement Bardage Conduits de fumée Tuiles Les accessoires pour briques ou mur (peu présents dans l ouvrage) ne sont pas considérés. ENV4 Nombre de produits couverts par une FDES / Nombre de produits commercialises AAAA taux decouverture (en %) XX Version 1.3 page 9

10 2 Indicateurs sociaux 2.1 Diversité Emploi feminin (SOC1) L indicateur mesure la répartition hommes / femmes au sein de la profession. Il est déterminé par le nombre de femmes salariées en CDD et CDI divisé par l effectif total de la filière. Ne sont pas comptabilisés les salariés sous contrat de professionnalisation, contrat aidé, contrat initiative emploi (CIE), contrat d'avenir (CAV) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Nombre de femmes employées en CDD et CDI Effectif total filière SOC1 Nombre de femmes employées /Effectif total filière AAAA Taux global (en %) XX Jeunes et Séniors (SOC2) L indicateur mesure la proportion des salariés jeunes et seniors au sein de la profession. Dans des conditions de marché qui ne sont pas le plein emploi, ces deux catégories apparaissent comme les plus sensibles. L indicateur est déterminé par le nombre de salariés âgés de moins de 26 ans et de plus de 50 ans salariés en CDD et CDI divisé par l effectif total de la filière. Ne sont pas comptabilisés les salariés sous contrat de professionnalisation, contrat aidé, contrat initiative emploi (CIE), contrat d'avenir (CAV) et contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Nombre de juniors et de séniors employés en CDD CDI Effectif total filière SOC2 Nombre de jeunes et séniors /Effectif total filière AAAA Taux global (en %) XX Version 1.3 page 10

11 2.2 Formation Formation globale du personnel (SOC3) Les obligations légales en matière de formation professionnelle sont inscrites dans le code du travail et sont principalement définies par la Loi du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette loi stipule notamment que "la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale". Sont prises en compte dans le calcul, les heures de formation légale et celles relatives à la sécurité accordées aux salariés bénéficiant d un contrat à durée déterminée ou indéterminée. L indicateur est calculé par le nombre annuel d heures de formation divisé par le nombre total de salariés de la filière (au sens défini ci-dessus). Nombre d heures de formation légale (+ sécurité) Effectif total filière SOC3 Valeur (en heures/salarié) Nombre d heures de formation /Effectif filière AAAA XX Apprentissage et professionnalisation (SOC4) L indicateur mesure le nombre d employés bénéficiant d un contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance divisé par le nombre d employés (tout contrat confondu hors intérim). Nombre de contrats Effectif total filière SOC4 Nombre de contrat d apprentissage, alternance et de professionnalisation /Effectif filière AAAA Valeur (en heures/salarié) XX Version 1.3 page 11

12 2.3 Sécurité au travail (SOC5) Le calcul des indicateurs de fréquence d accident de travail est conforme à la règlementation : TF1 est le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail, défini par le ratio : Nombre d'accidents (avec arrêt) x / nombre d'heures travaillées de la profession TF2 est le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de travail, défini par le ratio : Nombre d'accidents (avec et sans arrêt de travail) x /nombre d'heures travaillées de la profession TG est le taux de gravité défini par le ratio : Nombre de jours perdus x1 000/ nombre d'heures travaillées de la profession Ces données concernent l ensemble des salariés de l entreprise (CDI, CDD, intérim) à l exception du personnel d intervention ou mis à disposition par une entreprise externe. Taux d accidents (fréquence et gravité) SOC5 Taux de Fréquence Sécurité au travail AAAA TF1 : XX,XX TF2 : YY,YY TG : ZZ, ZZ Version 1.3 page 12

13 2.4 Actions vers les communautés locales (SOC6) Cet indicateur valorise les actions engagées par les différents sites industriels envers les communautés locales. Ces actions traduisent l implication des industriels dans la vie locale (culturel, associatif, culturel, économique) A titre d exemples, ces dépenses peuvent être liées à - l organisation de journées portes ouvertes, - l organisation de réunion de concertation et de travail, - une participation à des actions éducatives, sociales ou récréatives, - l aménagement du territoire local, - le mécénat d associations, d évènements locaux, - Les actions ne donnant pas lieu à une dépense seront comptabilisées en heures puis valorisées compte d un coût salarial horaire moyen. Budget total consacré aux actions vers les communautés locales Industriels SOC6 Nombre d actions par site Actions (en ) vers les communautés locales AAAA YY 3 Indicateurs économiques 3.1 Maintien de l activité et de l emploi local (ECO1) L indicateur est calculé en divisant la quantité de produits de terre cuite livrés annuellement en France par la quantité de produits de terre cuite livrés annuellement en France à laquelle on ajoute les importations. Il traduit le niveau de délocalisation de l industrie à savoir sa balance commerciale Les données liées aux quantités de terre cuite fabriquées sont collectées (mensuellement) par la FFTB et proviennent des chiffres communiqués par la trentaine de ressortissants représentatifs. Les quantités vendues sont collectées annuellement auprès de l ensemble des ressortissants et incluent les quantités de produits importés fournies par l administration des douanes. Version 1.3 page 13

14 Produits fabriqués et vendus en France (Livraisons) Importations FFTB (Origine Industriels) FFTB (Origine Douanes) ECO1 Taux en % Taux de production nationale AAAA XX 3.2 Réponse au besoin du marché (ECO2) Cet indicateur est calculé en divisant la quantité annuelle de produits de terre cuite vendus en France (exprimée en m²) par la surface totale des logements commencés (exprimés en m² ) Il traduit le taux de pénétration de la terre cuite et correspond à l adéquation entre les besoins du client (performance, durabilité, coût) et le niveau de l offre. La quantité de logements comprend les maisons individuelles (pures et groupées) et les logements collectifs. Cette donnée est fournie par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (Service de l Observation et des Statistiques, base de données Sit@del2 Unité Logements Nombre de permis de Construire autorisés FFTB (Origine Sit@del) Produits vendus en France (Livraisons en t ou m²) FFTB (origine industriel) ECO2 Quantité de terre cuite (t ou m²)/ logement construit Réponse au besoin du marché AAAA XXXX Version 1.3 page 14

15 Annexe Version 1.3 page 15

16 17 rue Letellier Paris Tél.: Fax: Version 1.3 page 16