Positions de la CSQ. Thème de campagne. Éducation Un leadership qui a fait ses preuves pour une économie plus forte

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1 - 1 - Thème de campagne On a tout à gagner Un leadership qui a fait ses preuves pour une économie plus forte Il est temps de changer ensemble Ensemble pour le changement Éducation Doubler les subventions versées en cotisations à un Régime enregistré d épargneétudes (REEE) pour les familles à faible et moyen revenus (équivaut à dollars par étudiant sur 15 ans). Rétablir une partie des transferts en enseignement supérieur (1 milliard de dollars sur 4 ans). Maintenir et augmenter les transferts fédéraux pour les programmes sociaux et l enseignement supérieur.

2 2 Santé et services sociaux Rétablir les transferts en santé (7,3 milliards de dollars sur 10 ans). Renouveler, pour 5 ans à compter de 2017, le financement du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) (50 millions de dollars). Augmenter les régimes enregistrés d épargneinvalidité (REEI) pour soutenir les Canadiennes et Canadiens handicapés ainsi que leur famille. Prolonger l actuel 6 % des transferts en santé jusqu en Par la suite, jusqu en Les transferts seront arrimés avec la croissance économique, mais ils seront de 3 % au minimum (plancher). Un tel minimum représente une baisse potentielle des transferts pour les provinces de 36 milliards de dollars en 7 ans. Conclure une entente à long terme sur le financement des soins de santé. Assurer un meilleur accès à notre système de santé. Annuler les compressions effectuées par le gouvernement Harper en santé. Investir 25 millions de dollars par année pour réduire le temps d attente des soins de santé mentale des jeunes. Subventionner l embauche, par les provinces, de professionnelles et professionnels de la santé (médecins, infirmières et autres). Financer la construction de 200 cliniques médicales au pays. Implanter, en collaboration avec les provinces, un régime d assurance médicaments pancanadien pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès aux médicaments nécessaires gratuitement ou à faible coût (promesse de 2,6 milliards de dollars sur 3 ans). Collaborer avec les provinces pour améliorer les services de Maintenir et augmenter les transferts fédéraux en santé. Hausser le financement en soins à domicile et de longue durée par des mesures fiscales (voir nos positions sur la fiscalité). Réclamer un régime public et universel d assurance médicaments et des mesures rigoureuses de contrôle des coûts des médicaments. Continuer à prôner des solutions pour améliorer le système de santé, notamment : o o o Le contrôle des coûts des médicaments et des nouvelles technologies ; La gestion coordonnée et centralisée des listes d attente ; La concentration d un type de chirurgie dans un seul milieu hospitalier tout en préservant la facilité

3 3 soins de première ligne. Collaborer avec les provinces pour faciliter l accès aux services de soins de longue durée. d accès en particulier pour les régions ; Le développement de centres ambulatoires publics de chirurgie. Investir 28 millions de dollars dans Sport Canada pour aider les jeunes de milieux défavorisés à pouvoir participer davantage à un sport et à faire de l activité physique. Petite enfance et famille Maintenir la PUGE actuelle, mais la rendre non imposable. Augmenter la valeur du crédit d impôt pour frais d adoption de dollars à dollars, pleinement remboursable. Augmenter de dollars à dollars le montant permis en retrait Régime enregistré d épargne-retraite (REER) pour financer l achat d une première propriété. Il est important de rappeler que le gouvernement conservateur a voté dans le dernier budget, avant le déclenchement des élections, une hausse de la prestation universelle pour la garde Créer des milliers de places en garderie et améliorer les installations existantes (cette promesse se place dans un vaste plan d investissement du PLC pour relancer l économie (voir la rubrique «Économie»). Instaurer l Allocation canadienne pour enfants (ACE) (non imposable), basée sur le revenu et destinée aux familles à faible et moyen revenus. Cette mesure permettra à une famille de deux enfants et ayant un revenu annuel de dollars de toucher une allocation de 490 dollars non imposable tous les mois (actuellement, l allocation Créer 1 million de places en garderie à un coût maximal de 15 dollars par jour (avec droit de retrait avec compensation pour le Québec, car il finance déjà ses services de garde). Augmenter l investissement du fédéral dans les services de garde de 5 milliards de dollars en 8 ans. Reconnaitre que les services de garde relèvent des provinces. Maintenir la PUGE dans son entièreté. Maintenir un réseau public de services éducatifs à la petite enfance subventionné et accessible à tous les enfants du Québec. Que le gouvernement québécois exige du gouvernement fédéral d être compensé entièrement (150 millions de dollars) pour les sommes que ce dernier économise parce que la société québécoise a choisi de subventionner les services de garde. Créer de nouvelles places

4 4 d enfants (PUGE) de 100 dollars à 160 dollars par mois pour les enfants de 0 à 6 ans. Il a également ajouté une PUGE pour les enfants de 6 à 17 ans (60 dollars par mois). Tous ces montants sont imposables. Il a finalement octroyé une hausse de dollars de la déduction pour frais de garde. On peut penser que ces mesures seront maintenues avec un gouvernement conservateur, mais le site Internet de ce parti est muet sur cette question. octroyée par le gouvernement conservateur donne 275 dollars après impôt). Pour une famille monoparentale avec un enfant et dont le revenu annuel est de dollars, l allocation sera de 533 dollars par mois, non imposable (celle du gouvernement conservateur donne 440 dollars après impôt). La mesure précédente remplace la PUGE actuelle. en centres de la petite enfance (CPE) et en milieu familial. Personnes âgées et retraite Abaisser l âge de la retraite à 65 ans (qui a été établie à 67 ans par le gouvernement Harper). Augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti pour les ainées et ainés à faible revenu et vivant seuls. Indexer les prestations aux ainées et ainés selon le coût de la vie. Augmenter de 400 millions de dollars le financement du programme de Supplément de revenu garanti en vue de sortir ainées et ainés de la pauvreté. Abaisser l âge de la retraite à 65 ans (qui a été établie à 67 ans par le gouvernement Harper). Renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC). Bonifier le régime de pension de la Sécurité de la vieillesse. Bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ). Comme le RRQ est calqué sur le Régime de pensions du Canada, une bonification de ce dernier, comme le suggère le NPD, aurait comme conséquence potentielle une bonification du RRQ.

5 5 Condition des femmes Prendre des mesures significatives pour intégrer l analyse comparative entre les sexes dans le processus décisionnel du cabinet (au motif que les politiques adoptées ont des effets différents selon qu elles s appliquent à des femmes ou à des hommes). Octroyer 40 millions de dollars pour financer les maisons d hébergement pour femmes victimes de violence. Œuvrer à la promotion et à la défense des droits des femmes. Enraciner la légitimité de la lutte des femmes et l accentuation de l action collective pour instaurer une véritable égalité. Rétablir le financement des organismes de défense des droits des femmes. Peuples autochtones Reconnaitre et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Octroyer de nouveaux investissements pour l éducation des Premières Nations (515 millions de dollars annuellement dès maintenant et 750 millions à la fin du premier mandat). Augmenter les revenus autonomes (déplafonnement du 2 %). Supprimer toute législation non conforme à la Constitution (art. 35). Collaborer avec les municipalités et les gouvernements autochtones en offrant des incitatifs à l embauche d apprentis dans les projets d infrastructures locales. Réparer la relation brisée avec les peuples autochtones due aux inactions des gouvernements précédents. Revendiquer la reconnaissance et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Revendiquer une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues. Revendiquer l intégration d éléments d histoire des peuples autochtones en éducation, notamment par l intermédiaire de la Coalition pour les droits des peuples autochtones du Québec (dont la est membre).

6 6 Abroger les règles qui compliquent le droit de vote des peuples autochtones. Revendiquer le droit à l autodétermination des peuples autochtones. Mettre en place une enquête publique nationale sur la disparition des femmes autochtones. Investir 50 millions de dollars de plus par année en soutien au Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). Accorder des crédits additionnels pour permettre aux Premières Nations de protéger leurs langues et leurs cultures. Trouver, en collaboration avec les nations, les provinces et les peuples autochtones, des moyens d incorporer dans les programmes d enseignement partout au Canada un volet sur les droits ancestraux et issus de traités, les pensionnats autochtones et les contributions que les Premières Nations ont apportées au Canada. Garantir que la Couronne

7 7 s acquitte pleinement de son devoir constitutionnel de consulter et de respecter les peuples autochtones lors de l examen et de l évaluation des projets. Environnement Assujettir le gouvernement fédéral à la Loi sur la qualité de l environnement du Québec pour tout ouvrage pouvant avoir des répercussions sur l environnement, le sol et la population. Contrer la construction du pipeline d Énergie Est. Contrer la construction du terminal pétrolier de Belledune. Cesser toute subvention du gouvernement fédéral à l industrie pétrolière. Poursuivre le développement des sables bitumineux. Promouvoir la construction de pipelines à travers le pays et les États-Unis. Investir 6 milliards de dollars sur 4 ans (20 milliards sur 10 ans) dans les technologies vertes et le transport en commun. Mettre en place des services de soutien aux entreprises de technologies vertes. Créer «l obligation verte» pour appuyer de petits et grands projets d énergie renouvelable. Participer à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Élaborer un plan d action avec les provinces pour lutter contre les changements climatiques (avec des cibles de réduction de gaz à effet de serre). Supprimer graduellement les subventions accordées à la production de combustibles Stimuler la production d énergie renouvelable. Abaisser les émissions de gaz à effet de serre. Faire payer les gros pollueurs. Renforcer les lois pour protéger les lacs et les rivières. Soumettre tous les développements pétroliers et gaziers à un processus d évaluation plus rigoureux afin de tenir compte de tous les impacts environnementaux potentiels. S opposer au projet Énergie Est au Québec tant qu un «processus environnemental robuste» n aura pas été mis en place. S opposer au projet de port pétrolier. Exiger du gouvernement qu il mette davantage à contribution les entreprises, notamment par la hausse des coûts des permis d exploitation et de celles des redevances minières, gazières et pétrolières calculées sur la valeur marchande du marché boursier et sur les revenus d exploitation. S opposer à tout projet d exploitation du gaz et du pétrole de schiste par fracturation hydraulique. Militer contre le développement de toute nouvelle ligne de transport d hydrocarbures par oléoduc sur le territoire québécois.

8 8 fossiles. Mettre en place un plan d action visant à protéger 17 % du territoire canadien (sol et eaux intérieures) par la création de parcs et de réserves fauniques. Faire pression pour que le gouvernement du Québec développe une politique qui fait la promotion du développement des énergies renouvelables. Mettre en place un plan d action visant à étendre de 1,3 % à 5 % la superficie des côtes protégées. S assurer que les processus d évaluation environnementale comprennent une analyse des répercussions en amont et des émissions de gaz à effet de serre. Ne pas autoriser le projet d Énergie Est tant que l Office national de l énergie (ONÉ) n aura pas terminé son étude. Faire pression pour que le gouvernement du Québec développe un plan de réduction de notre consommation de pétrole de façon significative. Soutenir le développement des technologies vertes et le développement des réseaux de transport collectif. Protéger les eaux de surface et souterraines. Assuranceemploi Utiliser les surplus budgétaires pour bonifier le régime, à la fois pour hausser les prestations et pour améliorer l accessibilité. Empêcher que le gouvernement fédéral pige dans la caisse de l assurance-emploi pour financer les promesses Baisser les cotisations à l assurance-emploi de 1,88 dollar par tranche de 100 dollars en Pour 2017, la baisse estimée serait de 1,49 dollar par tranche de 100 dollars. Annuler les changements apportés au régime d assurance-emploi en 2012 par le gouvernement Harper. (la bonification équivaut à 2 milliards de dollars). Réduire le délai de carence à une semaine. Réduire le nombre d heures à 460 pour l accès au régime d assurance-emploi. Abroger la réforme de l assurance-emploi du gouvernement Harper. S engager à ne pas piger dans Rétablir un véritable régime d assurance-emploi qui tient compte notamment des disparités régionales et de la précarité d emploi. Utiliser la caisse d assurance-emploi dans l unique but de soutenir les

9 9 électorales. Faire passer les cotisations à l assurance-emploi de 1,88 dollar à 1,65 dollar par tranche de 100 dollars de revenu. la caisse d assurance-emploi pour renflouer les déficits. Cette caisse serait autonome. travailleuses et travailleurs. Mettre fin à la pénalité de 910 heures pour les nouvelles travailleuses et nouveaux travailleurs ainsi que pour celles et ceux qui retournent sur le marché du travail. Augmenter de 500 millions de dollars annuellement les ententes sur le développement de la main-d œuvre. Permettre aux parents de recevoir leurs prestations d assurance-emploi en blocs séparés dans le temps sur une période pouvant aller jusqu à 18 mois. Permettre de prendre un plus long congé (jusqu à 18 mois) qui peut être combiné au congé de maternité, mais à un niveau plus bas de prestations ; accessible aussi aux parents qui se partagent les prestations parentales (collaborer avec les

10 10 provinces afin qu elles octroient les mêmes avantages aux travailleuses et travailleurs sous leur compétence). Rendre les prestations de compassion plus souples (prises en blocs séparés dans le temps) et plus accessibles (critères moins contraignants) pour les aidantes et aidants naturels qui prennent soin d un membre de la famille atteint d une maladie grave ; inclurait aussi un enfant gravement malade (n entrainerait aucune hausse des prestations à l assurance-emploi) 1. Économie Faire pression pour que le gouvernement fédéral adopte un plan d investissement dans les infrastructures pour l ensemble des régions du Québec. Créer des emplois dans les régions ressources en aidant les entreprises de deuxième et troisième transformation. Obtenir la juste part des Mettre sur pied le programme «Prospérité maritime Québec» pour soutenir la Stratégie maritime du Québec et créer de l emploi (favoriser, notamment, le financement d installations portuaires pour les croisières [52 millions de dollars additionnels]). Mettre sur pied le centre de fabrication avancée pour encourager le développement Pour les deux prochaines années, faire passer de 5 à 10 milliards de dollars les investissements dans les infrastructures (garderies, logements abordables, établissements pour personnes âgées). Sur 10 ans, faire passer les investissements dans les infrastructures de 65 à 125 milliards de dollars. Abaisser le taux d imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % pour stimuler la création de la prochaine génération d emplois en innovation et technologies vertes. Hausser le taux d imposition des grandes entreprises (chiffre non dévoilé, mais il serait bien en deçà de 17,7 %). Instaurer un crédit d impôt pour Hausser les investissements dans les infrastructures publiques. Hausser les investissements pour le logement social. Soutenir le développement de l industrie québécoise de la fabrication d équipements de transport collectif. 1 Tous les changements proposés à l assurance-emploi entreront en vigueur en 2017.

11 11 contrats navals pour le Québec. Donner le mandat au Bureau de la concurrence de faire une enquête sur le prix de l essence. S opposer au retour à l équilibre budgétaire tant que la situation économique ne sera pas rétablie. de produits et de technologies de pointe (dans un objectif de création d emplois). Atteindre l équilibre budgétaire dès la première année du mandat. Ces investissements se feront dans : o Les garderies (création de milliers de nouvelles garderies et amélioration des installations existantes) ; o Le transport en commun ; o Les logements abordables ; o Les établissements liés aux loisirs et à la culture. Relancer l économie en permettant un déficit budgétaire de moins de 10 milliards de dollars par année au cours des deux prochains exercices. les entreprises manufacturières qui font de l innovation. Atteindre l équilibre budgétaire dans la première année du mandat. Cela serait possible en réaménageant les dépenses : o o o Baisse du budget de la défense ; Coupe de plusieurs dépenses faites par les conservateurs ; Hausse des impôts des plus riches et des grandes entreprises. Stimuler la création de logements locatifs abordables. Soutenir l électrification des transports et la filière de l automobile électrique. Fiscalité Faire pression pour que les Québécoises et Québécois ne produisent qu un seul rapport d impôt (au Québec seulement), ce qui représenterait une économie de 600 millions de dollars par année. Lutter contre l évasion fiscale. Hausser le taux d imposition des banques et des entreprises Maintenir le crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire pour des rénovations allant de dollars à dollars (économie maximale de 600 dollars annuellement). Octroyer un allègement fiscal de jusqu à 29 % pour les dons de bienfaisance faits par les membres des clubs Annuler le fractionnement du revenu et la hausse de dollars du plafond de cotisation à un compte d épargne libre d impôt (CELI). Annuler les allègements fiscaux consentis aux mieux nantis (prestation universelle pour la garde d enfants, prestation fiscale canadienne pour enfants, supplément de la Annuler le fractionnement du revenu instauré par le gouvernement conservateur avant le déclenchement des élections. Maintenir à dollars le plafond de cotisation à un CELI. Lutter contre l évasion fiscale. Hausser les transferts fédéraux aux provinces. Lutter activement contre l évasion et l évitement fiscaux. Hausser la contribution fiscale des entreprises. S opposer à la hausse du plafond de cotisation au

12 12 pétrolières à 20 % sur 3 ans. Hausser le taux d imposition des entreprises (sauf banques et entreprises pétrolières) à 16,5 % sur 3 ans. philanthropiques. Maintenir pendant 3 ans le crédit d impôt pour les mines. Instaurer un nouveau crédit d impôt de 25 % pour les projets miniers dans les régions nordiques et éloignées. Réduire les charges sociales de 20 % (notamment à l assurance-emploi, voir la rubrique à cet effet). Allègements fiscaux de 2,7 milliards de dollars pour les petites entreprises (vise entreprises au pays). prestation nationale pour enfants). Lutter contre l évasion fiscale. Octroyer un crédit d impôt remboursable dès 2015 pour les enseignantes et enseignants et pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance pour l achat de matériel pédagogique (1 000 dollars par année, possibilité de remboursement d impôt jusqu à 150 dollars). Voir en annexe la liste du matériel admissible à ce crédit d impôt. Réduction du taux d imposition de 22 % à 20,5 % applicable sur un revenu compris entre dollars et dollars. La valeur de cet allègement fiscal peut aller jusqu à 670 dollars par personne par année ou dollars pour un ménage à deux revenus. CELI et aux mesures permettant le fractionnement du revenu. Hausser l imposition des plus riches. Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales. Instaurer un palier d imposition de 33 % pour les revenus de dollars et plus (il est actuellement de 29 % pour cette tranche de revenu).

13 13 Langue Faire en sorte que tous les francophones pourront travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale au Québec. S assurer que tous les francophones pourront travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale au Québec. Inciter les membres de la à militer activement pour promouvoir le français, langue commune du Québec. Culture Abolir la taxe sur les livres. Annuler les coupes de 115 millions de dollars imposées à Radio-Canada. Annuler les coupes de 115 millions de dollars imposées à Radio-Canada. Exiger du gouvernement du Canada qu il subventionne adéquatement le réseau public de Radio-Canada afin qu il puisse poursuivre sa mission et faire rayonner la culture québécoise. Justice Abroger la loi antiterroriste C-51 qui donne plus de pouvoir aux agents du Service canadien du renseignement de sécurité. Introduire la mesure législative «À vie veut dire à vie» : peine d emprisonnement à vie sans libération conditionnelle pour des crimes ignobles. Criminaliser les déplacements des Canadiennes et Canadiens dans certaines régions de pays étrangers où des groupes terroristes sévissent. Amender la loi antiterroriste C- 51, pour notamment : o o Ajouter la surveillance de tous les partis ; Renforcer les pouvoirs du Commissaire à la protection de la vie privée. Abroger la loi antiterroriste C-51 qui donne plus de pouvoir aux agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Rétablir le Fonds de recrutement des policiers et allouer 250 millions de dollars la première année pour l embauche de policières et policiers dans les rues et allouer 100 millions par année de façon permanente par la suite. Abroger la loi C-51.

14 14 Défense Augmenter de à le nombre de réservistes dans les Forces armées canadiennes. Lutter contre le groupe État islamique (EI). Renouveler le financement de 10 millions de dollars sur 5 ans au «projet» Kanishka de recherche sur le terrorisme et la radicalisation. Mettre fin à la mission de bombardement contre le groupe État islamique (EI), mais poursuivre la mission de formation des forces locales. Diminuer les montants accordés à la défense. S opposer à toute lutte contre le groupe EI. Le NPD y mettrait fin dès le début du mandat. S opposer à la militarisation et à la guerre ainsi qu à toute loi, politique et mesure particulière qui, au nom de la lutte au terrorisme, auraient pour effet de restreindre les droits et les libertés des citoyennes et citoyens. Immigration Offrir un appui logistique et ouvrir nos portes immédiatement aux réfugiées et réfugiés syriens. Rendre le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers des nouvelles Canadiennes et des nouveaux Canadiens qui ont fait des études à l étranger plus rapide, plus juste et plus abordable (diminution des délais de 1 an à 60 jours). Accueillir réfugiées et réfugiés syriens sur une période de 4 ans (annonce faite avant la crise des réfugiées et réfugiés syriens) en accordant la priorité aux minorités religieuses (en excluant les musulmans). Créer de nouvelles normes de rendement liées aux demandes d immigration. Éliminer l exigence en matière de visa pour les Mexicaines et Mexicains. Accueillir réfugiées et réfugiés syriens sans délai. Utiliser l armée canadienne pour accélérer l évacuation des réfugiées et réfugiés syriens. Accueillir réfugiées et réfugiés syriens dès le début du mandat et d ici Revendiquer une politique d immigration ouverte et généreuse, non discriminatoire à l égard des personnes candidates à l immigration, plus compréhensive de la situation des réfugiées et réfugiés, fondée sur la capacité du Québec de faire vivre dans toutes ses régions une population plus nombreuse aussi bien que sur le surcroit de dynamisme que peut représenter l apport d une immigration diversifiée.

15 15 Liberté de religion Allouer 9 millions de dollars sur 3 ans à un fonds du Bureau de la liberté de religion du Canada pour venir en aide aux minorités religieuses persécutées par le groupe armé État islamique. Contester en Cour suprême le jugement de la Cour d appel qui invalide l interdiction du niqab lors des cérémonies de citoyenneté. Défendre le droit de toutes et tous à pratiquer leur religion et à participer à la société (cela peut inclure le droit de porter des vêtements ou des signes religieux de leurs choix). Ne pas contester le jugement de la Cour d appel sur le niqab durant les cérémonies citoyennes (à l inverse du Parti conservateur). Déclarer que la laïcité de l État, des institutions et des services publics est une condition essentielle à l exercice des libertés ; et qu aucune législation ou réglementation édictée par l État ne doit s inspirer d une religion. Technologie Investir 200 millions de dollars dans l infrastructure à large bande (Internet) dans les communautés rurales et éloignées. Infrastructure Mettre en place un plan d investissement dans les infrastructures, dans toutes les régions, pour relancer l économie. Investir 1,75 milliard de dollars dans le transport en commun sur 4 ans. Investir dans les infrastructures pour les 10 prochaines années. Ce plan se situe dans une perspective de redressement de l économie (voir le détail sous la rubrique «Économie»). Aider les municipalités à réparer les routes et les ponts en transférant 1 % supplémentaire de la taxe sur l essence aux municipalités (1,5 milliard par année pendant 20 ans). Créer emplois par l entremise d un plan pour le transport en commun. Hausser les investissements dans les infrastructures publiques. Investir 8,2 milliards en 4 ans dans les infrastructures.

16 16 Travail et syndicalisme Abroger les lois C-377 et C-525. Abolir la formule Rand 2. Permettre aux travailleuses et travailleurs syndiqués de refuser de verser une partie des cotisations syndicales à d autres fins que les relations du travail 2. Modifier le Code canadien du travail afin de permettre à une employée ou un employé de demander un horaire flexible ou pour faire du télétravail, sans crainte de représailles (en collaboration avec les provinces pour leur demander d accorder les mêmes garanties aux travailleuses et travailleurs sous leur compétence). Abroger les lois C-377 et C-525. Augmenter le salaire minimum à 15 dollars dans les entreprises de compétence fédérale. Abroger les lois C-377 et C ainsi que certains éléments de la loi C-4 4 (notamment pour rétablir le droit de refus en santé et sécurité du travail [SST]). Rétablir le crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs. Abroger les lois C-377 et C-51. Abroger la loi C-4, qui a pour effet, notamment, de modifier certaines dispositions du Code canadien du travail sur la santé et la sécurité au travail et de priver la fonction publique fédérale de ses droits démocratiques. Rétablir le crédit d impôt relatif à un fonds de travailleurs. Démocratie Abolir le Sénat. Instaurer le vote libre des députées et députés, sauf sur trois sujets : o Plateforme du PLC ; o Discours du trône ; o Mesures importantes liées au budget. Mettre fin à la nature partisane Abolir le Sénat en accord avec les provinces. Adopter un système de représentation proportionnelle. Militer activement en faveur de la mise en place d un mode de scrutin proportionnel au Québec et au Canada, notamment en resserrant ses liens avec les organisations de la société civile qui militent en faveur d un renouvellement de nos institutions 2 Ces deux engagements ont été votés lors du congrès du Parti conservateur du Canada qui s est tenu à Calgary les 1 er, 2 et 3 novembre Ils n ont pas été formulés au cours de la présente campagne, mais on peut supposer que le PCC pourrait aller de l avant s il était réélu. 3 La loi C-377 oblige les organisations syndicales à dévoiler publiquement de nombreuses informations financières. La loi C-525 impose des règles qui rendent plus difficile la syndicalisation et plus facile la désyndicalisation. 4 Loi omnibus du gouvernement fédéral mettant en œuvre le budget, mais qui a aussi pour effet de modifier plusieurs dispositions législatives, dont celle touchant la santé et la sécurité au travail.

17 17 du Sénat et baser les nominations sur le mérite. démocratiques. Fonctionnement général du gouvernement Adopter une loi pour empêcher l utilisation de projets de loi omnibus inappropriés. Mettre en place un comité ayant pour mandat de proposer une réforme électorale pouvant inclure les bulletins de vote préférentiel, une représentation proportionnelle, le vote obligatoire et le vote en ligne. Rétablir le recensement long. Favoriser une plus grande implication des citoyennes et citoyens dans l évaluation et les décisions portant sur les politiques et les programmes existants. Cesser le harcèlement contre les organismes de bienfaisance. Assurer une plus grande place aux femmes, aux Autochtones et aux autres minorités au cabinet ainsi que dans les nominations à des postes dans l appareil d État. Rétablir le recensement long. Promouvoir la participation citoyenne qui, selon la et ses affiliés, constitue le moyen privilégié du renforcement de la démocratie.

18 18 Jeunes Mettre sur pied un conseil consultatif jeunesse du premier ministre pour offrir des conseils non partisans sur les enjeux auxquels fait face notre pays. Créer nouveaux emplois par année pour les jeunes. Aider jeunes à obtenir un emploi, un stage rémunéré ou un poste en alternance travail-études, en partenariat avec l industrie, les petites et moyennes entreprises (PME), les organisations non gouvernementales (ONG) et l administration publique. Créer des postes d apprentis dans les projets fédéraux d infrastructures, notamment dans les aéroports, les ports et les sociétés d État. Protéger la sécurité des jeunes stagiaires et restreindre le recours aux stages non rémunérés. Développement régional Autres Mettre en place des mesures pour encourager les diplômées et diplômés à retourner en région une fois leurs études terminées. Rétablir le service postal à domicile. Rétablir le service postal à domicile. Rétablir le registre des armes à feu.

19 Annexe 1 La liste des fournitures scolaires déductibles comprend, entre autres : Articles décoratifs de babillards, comme des bordures et des illustrations ; Papier de construction et carton bristol pour des activités, cartes-éclairs ou centres d activités ; Affiches avec instructions, comme des règles de ponctuation ou des formules chimiques ; Articles pour expériences scientifiques, comme des graines, des légumes, des fruits, de la terre de rempotage, du lait, du vinaigre, des bâtonnets à café, des pailles, du spaghetti pour construire des structures, etc. ; Matériel d artiste spécialisé ; Jeux et casse-têtes ; Livres complémentaires (romans, ouvrages généraux et livres de référence) pour les salles de classe ; Technologies complémentaires pour salles de classe, comme des tablettes, des ordinateurs portables, des calculatrices graphiques et des projecteurs ; Autocollants ou articles de motivation ; Logiciels de soutien à des fins d enseignement ou d apprentissage ; Conteneurs, comme des boîtes en plastique ou des boîtes de rangement pour le matériel thématique.