Responsable des mesurages : Michel CHEVALIER

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1 Date des mesurages : 15 octobre 2014 Opérateur(s) : Michel CHEVALIER Responsable des mesurages : Michel CHEVALIER Présent(s) : MM SEQUEIRA La Date 27 octobre 2014 Rédacteur M. CHEVALIER Vérificateur reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral. Il comprend 25 pages dont 4 annexes.

2 Page 2/25 Sommaire 1 OBJET TEXTES DE REFERENCE MATERIEL UTILISE MODALITES OPERATOIRES Présentation du site Choix des emplacements et durées des mesurages PRESENTATION ET ANALYSES DES RESULTATS Conditions météorologiques Rappels réglementaires Synthèse des résultats CONCLUSION...14 ANNEXE 1 Glossaire ANNEXE 2 Plan des lieux et implantation des points de mesure ANNEXE 3 Matériel utilisé ANNEXE 4 Chronogrammes

3 Page 3/25 1 OBJET A la demande de M. José Sequeira, responsable de la scierie Sequeira, le Bureau Veritas a procédé au contrôle, en référence à la réglementation applicable, des emissions sonores engendrée par le fonctionnement de l activité de l établissement. Ce rapport présente les résultats de ces mesurages ainsi que leur interprétation par rapport au texte mentionné ci-dessous. 2 TEXTES DE REFERENCE - Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l environnement par les installations classées pour la protection de l environnement 3 MATERIEL UTILISE Voir annexe 3. 4 MODALITES OPERATOIRES La méthode de mesurage de type expertise a été retenue.

4 Page 4/25 Présentation du site - Situation géographique - Description des lieux (voir plan et photographies en annexe 2) La scierie est implantée dans la zone industrielle du Rigour. L environnement est caractérisé comme suit : - Au nord : garage automobile - A l est : rue de la Chapelle (desservant le site), zone d entreposage, route de Limoges (D941), et au-delà zone pavillonnaire, séparée par un terre-plein herbeux. Les habitations les plus proches dans ce secteur sont situées à une distance un peu supérieure à 110 m, et à une altitude plus élevée que le site. - Au sud : Exploitation menuiserie. Au-delà, présence d habitations en bordure de la route de Limoges - A l ouest : champs

5 Page 5/25 - Les principales sources de bruit Dans l environnement du site : Il s agit principalement : - Bruit des activités voisines - Bruit de trafic sur la RD941 Sur le site : - Machines dans l atelier sciage - Cyclone au sud - Circulation d un engin de manutention des troncs - Chariots automoteur - Circulation de véhicules légers et camions - Horaires d activité La scierie fonctionne du lundi au vendredi, de 7h à 12h et de 13h à 17h, soit en période diurne exclusivement.

6 Page 6/25 Choix des emplacements et durées des mesurages - Emplacements de mesurages (voir schéma en annexe 2) Après examen du site et de son environnement, nous avons retenu 3 points de mesures en limite de propriété, et un point de mesure en Zone à Emergence Réglementée (habitation). Les points de mesures sont détaillés dans le tableau suivant. POINT DE MESURE Limite de propriété N 1 Photographies Caractérisation Vue vers le garage Limite de propriété nord. Aire de stockage Vue coté site

7 Page 7/25 POINT DE MESURE Limite de propriété N 2 Photographies Caractérisation Vue vers les habitations Limite de propriété est, face à l atelier de sciage, dans l axe des habitations Vue vers l atelier sciage Limite propriété N 3 de Limite de propriété sud l Vue vers l activité voisine menuiserie

8 Page 8/25 POINT DE Photographies MESURE Limite de propriété N 3 Vue vers le site - Cyclone Caractérisation l ZER Vue directe sur le site

9 Page 9/25 POINT DE MESURE Photographies Caractérisation ZER Vue du cyclone - Choix et durée des intervalles d observation et de mesurage Bruit ambiant Les mesurages ont été réalisés en période de jour, entre 10h et 14h. Les intervalles de mesures reflètent, selon les informations communiquées par le client, l activité habituelle du site. Bruit initial (bruit résiduel) en ZER L enregistrement a été effectué dans l intervalle d arrêt complet de l installation, soit entre 12h et 13h.

10 Page 10/25 5 PRESENTATION ET ANALYSES DES RESULTATS Conditions météorologiques Lorsque la distance source/récepteur est supérieure à 40 m, les conditions de vent et température doivent être indiquées comme suit. Les caractéristiques "U" pour le vent et "T" pour la température peuvent être estimées selon le codage ci-après : U1 : Vent fort (3 m/s à 5 m/s) contraire T1 : jour et fort ensoleillement et surface sèche au sens source-récepteur ; et peu de vent, U2 : Vent moyen à faible (1 m/s à 3 m/s) T2 : mêmes conditions que T1 mais au moins une contraire ou vent fort, peu contraire ; est non vérifiée ; U3 : Vent nul ou vent quelconque de travers ; T3 : lever du soleil ou coucher du soleil ou (temps couvert et venteux et surface pas trop humide) ; U4 : Vent moyen à faible portant ou vent fort T4 : nuit et (nuageux ou vent) ; peu portant ( 45 ) ; U5 : Vent fort portant. T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible. L'estimation qualitative de l'influence des conditions météorologiques se fait par l'intermédiaire de la grille ci-dessous. U1 U2 U3 U4 U5 T1 Sans objet Sans objet T Z + T3 - - Z + + T4 - Z T5 Sans objet Sans objet -- Etat météorologique conduisant à une atténuation très forte du niveau sonore. - Etat météorologique conduisant à une atténuation forte du niveau sonore. Z Effets météorologiques nuls ou négligeables. + Etat météorologique conduisant à un renforcement faible du niveau sonore. ++ Etat météorologique conduisant à un renforcement moyen du niveau sonore.

11 Page 11/25 Conditions existantes lors des mesurages Temps nuageux et sec. Vent nul ou très faible et température positive. Les conditions météorologiques sont homogènes, et leur influence sur les résultats des mesurages peut être négligée. Rappels réglementaires : Indicateur général : Il s agit du LAeq. La durée d intégration τ des LAeq, τ est de 1 seconde. Indicateur complémentaire : Il s agit de l indice fractile L50. Dans le cas ou la différence LAeq-L50 est supérieure à 5 db(a) (notamment pour le bruit initial), ce descripteur est imposé. La durée d intégration des indices fractiles L50, τ est de 1s. Ils ont été calculés sur au moins 400 LAeq,1. Le L50 représente le niveau acoustique qui est dépassé pendant 50 % de l intervalle du temps considéré.

12 Page 12/25 Rappel de la réglementation : Emergence : L émergence (différence entre bruit résiduel et bruit ambiant, comportant le bruit de l installation) autorisée par la réglementation dans les zones ou cette émergence est réglementée est de : - en période diurne (7 h h 00, sauf dimanches et jours fériés) :. 5 db(a) si le bruit ambiant (avec l installation) est > 45 db(a). 6 db(a) si le bruit ambiant (avec l installation) est > 35 db(a) et 45 db(a) - en période nocturne et dimanches et jours fériés :. 3 db(a) si le bruit ambiant (avec l installation) est > 45 db(a). 4 db(a) si le bruit ambiant (avec l installation) est > 35 db(a) et 45 db(a) Valeurs maximales autorisées, en limite de propriété de l installation (peuvent être abaissées par l autorité administrative compétente, notamment pour le respect de l émergence dans le voisinage) : - en période diurne (7 h h 00, sauf dimanches et jours fériés) : 70 db(a) - en période nocturne et dimanches et jours fériés : 60 db(a) Tonalité marquée : Si une bande de 1/3 d octave émerge suffisamment des bandes adjacentes de façon à ce qu il soit défini une tonalité marquée au sens du texte et que le bruit à son origine apparaît plus de 30 % du temps de fonctionnement de l installation, alors l installation est à l origine d une tonalité marquée non réglementaire.

13 Page 13/25 Synthèse des résultats Conformément à la norme, les niveaux sonores sont arrondis à 0,5 db(a) près. Les niveaux retenus pour caractériser la situation sont indiqués en caractères gras et surlignés. En présence d un mur en limite de propriété sud, engendrant une majoration du niveau sonore par réflexion, les niveaux sonores ont été réduits de 3 db(a) au point N 3. - Niveaux en limite de propriété Point de mesure Niveau en fonctionnement Horaire intervalle LAeq F LA50 N 1 13h 14h20 54 db(a) 51 db(a) N 2 10h13 11h57 64,5 db(a) 63 db(a) N 3 10h26 11h27 69,5 db(a) 69,5 db(a) - Emergence sonore Point de mesure Niveau en fonctionnement Horaire intervalle LAeq F LA50 Horaire intervalle Niveau initial LAeq I LA50 Emergence ZER 11h30 12h & 13h 14h10 57,5 db(a) 56 db(a) 12h05 12h50 54,5 db(a) 50,5 db(a) 3 db(a) - tonalités marquées: Une analyse en fréquences a été réalisée pour le bruit ambiant en ZER au cours de la période d exploitation. Aucune tonalité marquée n a été détectée dans cet intervalle (spectre joint en annexe 4).

14 Page 14/25 6 CONCLUSION Dans les conditions rencontrées lors des mesures, et rapportées dans le présent documents, les résultats conduisent aux constats suivants : Niveaux sonores en limite de propriété : Conformes (1) Emergences sonores dans le voisinage : Tonalités marquées : Conformes Conformes (1) Compte tenu de la correction de 3 db(a) appliquée Voir 5.3 BUREAU VERITAS Page 14 sur 9 Rapport N 606/ /1-Rèv.1

15 Page 15/25 ANNEXE 1 Glossaire BUREAU VERITAS Page 15 sur 9 Rapport N 606/ /1-Rèv.1

16 GLOSSAIRE Bruit Ambiant Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. Bruit Particulier Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant, notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. Ce serait ici les bruits du site. Bruit résiduel (bruit de fond) Bruit ambiant, en l'absence du (des) bruit(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée. Emergence Modification temporelle du niveau du bruit ambiant induite par l'apparition ou la disparition d'un bruit particulier. Niveau acoustique fractile, "L AN,t " Par analyse statistique des L Aeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N% de l'intervalle de temps considéré, dénommé "Niveau acoustique fractile". Son symbole est L AN,t. Par exemple L A50,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 50 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1s. Nota : il pourra être noté L 50 dans le texte.

17 ANNEXE 2 Plan des lieux et implantation des points de mesure

18 POINT N 1 ZER POINT N 2 Site SEQUEIRA POINT N 3

19 Photographies Atelier sciage

20 ANNEXE 3 Appareils de mesures

21 Appareils de mesure Les appareils utilisés pour les mesures sont des sonomètres intégrateurs homologués de classe, type P, de modèles approuvés par le laboratoire national d essais (LNE). Ces appareils sont identifiés dans le tableau suivant. Conformément aux dispositions de l arrêté du 27/10/1989, nos sonomètres font l objet d une vérification périodique dans un laboratoire agréé (Laboratoire national d essais, LNE). La durée de validité du visa LNE est de 2 ans Par ailleurs, notre matériel fait également l objet d auto-vérifications, conformément à l annexe A de la norme NF S de décembre Logiciels de traitement N Identification BV Désignation Marque Type Nombre / Logiciel environnement Acoustique / Vibrations Bruel & Kjaer 01dBAcoem 7820 Evaluator dbtrait

22 ANNEXE 4 Chronogrammes

23 Point N 1 #5600 Leq 1s A MER 15/10/14 13h00m db MER 15/10/14 14h20m db h10 13h20 13h30 13h40 13h50 14h00 14h10 14h20 Fonctionnement Résiduel Point N 2 #5600 Leq 1s A MER 15/10/14 10h13m db MER 15/10/14 11h57m db h20 10h30 10h40 10h50 11h00 11h10 11h20 11h30 11h40 11h50

24 Point N 3 =Mesure 001 dans Calculs db :30:00 10:40:00 10:50:00 11:00:00 11:10:00 11:20:00 LAIeq Curseur : 15/10/ :59:21-10:59:22 LAIeq=72,2 db

25 Mesure en ZER Fonctionnement Résiduel =Mesure 002 dans Calculs db :00:00 12:30:00 13:00:00 13:30:00 14:00:00 LAIeq Curseur : 15/10/ :37:14-12:37:15 LAIeq=44,8 db Spectre de bruit ambiant moyen db 100 =Mesure 002 dans Calculs LZeq Curseur : 250 Hz LZeq=50,8 db Hz