Sommaire. Les nouveaux dossiers CNRACL. L entretien individuel retraite

Transcription

1 CNRACL

2 Sommaire Les nouveaux dossiers CNRACL L entretien individuel retraite 2

3 Le compte individuel retraite 3

4 Contexte et enjeu Pour répondre à l obligation du Droit à l information (article 10 de la loi du 21 août 2003 qui établit le droit pour toute personne d obtenir une information sur sa retraite), la CNRACL doit disposer d un compte individuel retraite fiable pour chaque agent affilié. L atteinte de cet objectif impose un rapprochement entre les cotisations déclarées par agent et les cotisations versées par l employeur 4

5 Présentation du service Qu est ce que le service Gestion des comptes individuels retraite CNRACL? C est le service qui permet la gestion des carrières des agents affiliés à la CNRACL, en temps réel. Pourquoi la création de ce service? Pour garantir les intérêts des affiliés afin qu'ils disposent de comptes individuels retraite (CIR) justes, fiables et consultables - L employeur est responsable des données transmises lors de la mise à jour des comptes individuels retraite (CIR) - Le CIR est consultable par l employeur et par l actif (prochainement), via internet Pour garantir les intérêts du régime en rapprochant les droits acquis des cotisations versées - La DADS est le vecteur de l attribution des droits - Rapprochement des DADS avec les cotisations reçues. 5

6 6 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE Accès au service

7 7 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE Accès au service

8 8 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE Accès au service

9 9 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE Accès au service

10 Accès au service Consulter un compte individuel retraite 10

11 Accès au service Consulter un compte individuel retraite 11

12 Accès au service Consulter un compte individuel retraite 12

13 Accès au service Consulter un compte individuel retraite 13

14 Accès au service Consulter un compte individuel retraite L année 2011 apparaît suite à l alimentation du CIR par la DADS. Les années antérieures à 2011 apparaissent uniquement dans le cas où une mise à jour à été faite sur ces exercices. 14

15 Accès au service Modifier un compte individuel retraite Le dernier employeur a la possibilité de modifier le CIR d un agent en temps réel, avec la fonctionnalité «Mise à jour du compte individuel retraite» (MCIR). Le processus MCIR est utilisé pour mettre à jour les données administratives et/ou financières. 15

16 MCIR Pour accéder au dossier, cliquez sur [Retour à vos dossiers]. Ce dernier sera alors disponible immédiatement dans votre portefeuille de dossiers avec le code état : «A compléter». 16

17 MCIR Onglet [Agent] : aucune modification n est possible 17

18 18 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE MCIR

19 MCIR Renseignez tous les champs signalés par un astérisque puis cliquez sur «Contrôler les modifications» 19

20 MCIR Permet de créer une nouvelle période, (formulaire de saisie vide) et de sélectionner «Services effectifs» ou «Services non effectifs» 20

21 21 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE MCIR

22 MCIR La saisie est possible uniquement par année civile 22

23 MCIR Si temps non complet :compléter les 3 durées 23

24 MCIR Lorsque la saisie est terminée : cliquer sur «Contrôler la page». A ce stade, aucune donnée saisie n est enregistrée. Les données modifiées ou créées ne seront sauvegardées qu une fois la page «Cotisations CNR» validée. 24

25 MCIR: onglet cotisations CNR Page «services CNR» Saisie des données administratives Page «cotisations CNR» Saisie des données financières Cotisations versées avant 2011 Exercice de rattachement modifié ou créé 2011 Cotisations versées en 2011 Exercice de rattachement > Pas de saisie des cotisations Cotisat ions versée s avant 2011 Saisie du montant différentiel Saisie du montant total

26 MCIR Ici, trois exercices ont été modifiés lors de la saisie. Ainsi, lorsque vous cliquez sur «Contrôler la page» de la page «Services CNR», vous basculez automatiquement sur l onglet «Cotisations CNR». 26

27 MCIR 1) Sélectionnez le 1er exercice 2) Renseignez l année de versement 3) Cliquez sur «Contrôler la saisie» Dans ce cas, l exercice de rattachement et l année de versement sont <2011, il n y a donc pas de saisie de montant à effectuer. 27

28 MCIR 1) Sélectionnez le 2ème exercice 2) Renseignez l année de versement 3) Cliquez sur «Contrôler la saisie» Dans ce cas, l exercice de rattachement est < 2011, mais l année de versement est = 2011, il convient donc de saisir le différentiel. 28

29 MCIR Année de versement = 2011 Saisissez le montant différentiel impacté par la modification (= montant de la régularisation / modification) 29

30 MCIR Une fois l onglet «Cotisations CNR» validé, les services CNR créés ou modifiés sont sauvegardés. 30

31 A RETENIR Année de rattachement = exercice de rattachement : Il s agit de l exercice civil au cours duquel l activité s est déroulée. Année de versement = exercice de référence = année de référence : Il s agit de l exercice civil au cours duquel ont été précomptées les cotisations (retenues et contributions). 31

32 MCIR: onglet services validés Les validations qui figurent déjà dans la synthèse ne peuvent être ni supprimées, ni modifiées. 32

33 33 LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE MCIR: onglet résultat

34 MCIR: onglet résultat IMPORTANT La mise à jour des données administratives et/ou financières de l année N-1 ne peut se faire que par un renvoi de déclaration individuelle (normale, complémentaire, ou annule et remplace) 34

35 La pré-liquidation et la liquidation 35

36 PRE-LIQUIDATION ET LIQUIDATION Désormais, lors de la saisie d un dossier de PRELIQUIDATION ou de LIQUIDATION, les données administratives et financières sont liées. A noter: pour les années n et n+ aucune donnée dans l onglet cotisation ne doit être saisie Prise en compte des services validés renseignés dans le dossier: - «à consolider» : pas pris en compte dans le calcul des droits à pension - «exécuté» ou «clôturé»: prise en compte dans le calcul des droits à pension 36

37 L entretien individuel retraite 37

38 EIR: Quelles informations seront fournies par la CNRACL? Sur la base du relevé de situation individuelle, une fiche d analyse personnalisée présentera une estimation des différents montants potentiels de la future retraite de l assuré (tous régimes confondus) à des âges clés : -à l âge d ouverture du droit à pension de retraite, c est-à-dire l âge légal de la retraite, âge minimum requis pour partir à la retraite ; -à l âge de la retraite à taux plein, c est-à-dire l âge de la retraite liquidée sans décote (avoir atteint l âge légal et avoir accompli une carrière complète) ; -à la limite d âge, c est-à-dire l âge où le taux plein est accordé systématiquement (et pour un fonctionnaire l âge auquel il est mis d office à la retraite). L assuré sera également informé des perspectives d évolution de ses droits constitués dans les régimes de retraite obligatoires, compte tenu des choix et aléas de carrière éventuels, tels que : - des périodes d emploi à temps partiel, de congés statutaires et de disponibilité - des possibilités de racheter des périodes d études supérieures, de cumuler un emploi et une retraite. 38

39 EIR: Qui peut en bénéficier? - Tous les actifs affiliés ou ayant été affiliés à la CNRACL. - d au moins 45 ans à la date de la demande de l Entretien information retraite (EIR). - ayant formulé une demande d EIR auprès d un seul régime de retraite. 39

40 EIR: Comment se déroule l entretien? Cet entretien se décompose en 3 étapes : ETAPE 1 : Enregistrement de la demande d EIR L agent formule sa demande : directement en renseignant le formulaire de demande d Entretien information retraite ou par téléphone au Il reçoit alors un accusé de réception précisant la date d enregistrement de sa demande. 40

41 EIR: Comment se déroule l entretien? ETAPE 2 : Préparation de l EIR Phase 1 : Examen de ses droits auprès de la CNRACL L employeur est contacté par la CNRACL pour: vérifier et fiabiliser ses éléments de carrière CNRACL définir l indice de fin de carrière qu il souhaite voir retenu pour son estimation prévisionnelle. Dès réception des éléments de vérification des données CNRACL transmises, l assuré reçoit un courriel l invitant à demander son Relevé de situation individuelle dans son espace personnalisé. Phase 2 : Examen de ses droits pour l ensemble des régimes auxquels il a cotisé A réception de ce document, l assuré doit vérifier l ensemble des informations y figurant et informer la CNRACL par courriel de la validation des périodes mentionnées, ou de la demande de consolidation de l employeur (la consolidation vise à compléter ou corriger des périodes). La qualité des estimations dépend de la vérification des éléments portés sur le RIS. 41

42 EIR: Comment se déroule l entretien? ETAPE 3 : Réalisation de l EIR Dès réception de la validation du RIS par l assuré, la CNRACL pourra réaliser les simulations de pension. Le bilan personnalisé, chiffré et commenté sera ensuite mis à sa disposition (ce bilan sera composé d un examen des droits constitués et d une simulation du montant potentiel de sa future retraite). Deux semaines après vous avoir mis à disposition de l assuré son bilan personnalisé, celui-ci reçoit un courriel de clôture de l EIR l invitant à répondre à une enquête de satisfaction composée de cinq questions. 42