Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

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1 Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 81 -

2 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 82 -

18 Décision DG ARS n du 11 octobre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite LDC-BIO dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100). Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne VU le code de la santé publique, et notamment le livre II de la sixième partie ; VU la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ; VU l ordonnance n du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; VU le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 208 ; Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 98 -

19 VU le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne ; VU l arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ; VU l arrêté du 14 novembre 1983 portant ouverture du laboratoire d analyse de biologie médicale «DELVINCOURT-LEGENTIL» sis à REIMS, boulevard Pommery ; VU les arrêtés du 14 décembre 1983, du 21 décembre 1994, du 27 avril 1999, du 11 juin 1999, du 27 avril 2001 et du 25 mars 2003 portant modification de l autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyse de biologie médicale «DELVINCOURT» ; VU la décision ARS N du 16 août 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale Henri LAPSIEN dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100) ; VU l arrêté préfectoral du 11 octobre 2011 portant agrément sous le numéro 14 de la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée LDC-BIO dont les trois cogérants sont messieurs Thierry DELVINCOURT et Henri LAPSIEN et madame Marie-Christine CREPAUX ; VU la demande présentée le 1 er août 2011 par la société d Exercice Libérale à Responsabilité Limitée Laboratoire de biologie médicale Henri LAPSIEN et la S.E.L.A.R.L. «Laboratoire DELVINCOURT-CREPAUX» ; VU le courrier du conseil central de la section G de l ordre national des pharmaciens en date du 22 septembre 2011 ; Considérant que la demande porte sur : - la fusion absorption de la SELARL «Laboratoire DELVINCOURT CREPAUX» par la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN» et la confusion du patrimoine des deux sociétés ; - le changement de la dénomination sociale de la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN» en SELARL «LDC-BIO» ; - le passage de la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN», nouvellement dénommée «LDC-BIO», en un laboratoire de biologie médicale multisite ; - l intégration de madame CREPAUX et de Monsieur DELVINCOURT en qualité de cogérants de la SELARL HENRI LAPSIEN ; DECIDE Article 1 : A compter de la date de la présente décision sont abrogés : - l arrêté du 14 novembre 1983 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyse de biologie médicale «DELVINCOURT- LEGENTIL» sis 84 boulevard Pommery à REIMS (51 100), sous le N FINESS ; - les arrêtés du 14 décembre 1983, du 21 décembre 1994, du 27 avril 1999, du 11 juin 1999, du 27 avril 2001 et du 25 mars 2003 portant modification de l autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyse de biologie médicale «DELVINCOURT» ; - la décision ARS N du 16 août 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale «HENRI LAPSIEN» sis 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100), sous le N FINESS Article 2 : A compter de la date de la présente décision, le laboratoire de biologie médicale dont le siège social est situé au 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100), et dirigé par les biologistes coresponsables mentionnés à l article 4, est autorisé à fonctionner sous le dénomination sociale «LDC-BIO» et sous le numéro figurant sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de la Marne, sur les deux sites suivants : Site du 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100) ; n FINESS ET : (établissement principal) : - Horaires d ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, le samedi de 7h30 à 17h30. - Catégories d examens de biologie médicale pratiqués : biochimie, coagulation, diverses sérologies, hématologie. Site du 84 boulevard Pommery à REIMS (51 100) ; n FINESS ET : : - Horaires d ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et 14h 19h, le samedi de 7h30 à 17h30. - Catégories d examens de biologie médicale pratiqués : bactériologie, biochimie des protéines, diverses sérologies. Article 3 : Le laboratoire est exploité par la société d exercice libérale à responsabilité limitée dénommée «LDC- BIO», dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51100), n FINESS EJ : Article 4 : Les biologistes coresponsables du laboratoire sont les suivants : - Madame Marie-Christine CREPAUX, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Thierry DELVINCOURT, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Henri LAPSIEN, biologiste médical, pharmacien, Article 5 : Le laboratoire de biologie médicale devra, pour pouvoir continuer à fonctionner après le 1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d accréditation telle que prévue par le V de l article 8 de l ordonnance n du 13 janvier Article 6 : Au moins un biologiste médical devra exercer sur chacun des deux sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d ouverture de ces sites. Article 7 : Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative à l organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique, financière et à ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration à l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne (Direction de l Offre de Soins). Article 8 : La présente décision peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, soit d un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l agence régionale de santé, soit d un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons en Champagne, soit : - directement, en l absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, - à l issue d un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l administration, ou au terme d un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 99 -

20 Article 9 : Le directeur de l offre de soins et le délégué territorial départemental de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Marne, et qui sera notifiée : - à la SELARL LDC-BIO, - au président du conseil central de la section G de l ordre des pharmaciens, - au président du conseil départemental de l ordre des médecins de la Marne, - au directeur de la caisse primaire d assurance maladie de la Marne, - au directeur régional du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, - au directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse, - au directeur général de l agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale). Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 octobre 2011 Le Directeur Général de l ARS Champagne-Ardenne, Jean-Christophe PAILLE Arrêté portant agrément de la SELARL «LDC-BIO» exploitant un laboratoire de biologie médicale Le préfet de la région Champagne-Ardenne Préfet de la Marne Chevalier de la légion d honneur Officier de l Ordre national du mérite VU le livre II de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment les articles R à R ; VU le code de commerce ; VU l ordonnance n du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; VU la loi n du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; VU le décret n du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d exercice libéral de directeurs et de directeurs-adjoints de laboratoires d analyse de biologie médicale ; VU les arrêtés préfectoraux du 21 décembre 1994, du 27 avril 1999, du 11 juin 1999, du 27 avril 2001 du 25 mars 2003 portant agrément sous le numéro 3 de la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Laboratoire d analyses de biologie médicale «DELVINCOURT» dont le siège social est situé au 84 boulevard Pommery à REIMS (51 100) ; VU l arrêté préfectoral du 11 août 2010 portant agrément sous le numéro 12 de la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Laboratoire de Biologie médicale Henri LAPSIEN dont le siège social est situé au 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100) ; VU la demande conjointe transmise le 1 er août 2011 à l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne par la société d Exercice Libérale à Responsabilité Limitée Laboratoire de biologie médicale Henri LAPSIEN et la S.E.L.A.R.L. «Laboratoire DELVINCOURT-CREPAUX ; VU la demande portant sur : - la fusion absorption de la SELARL «Laboratoire DELVINCOURT CREPAUX» par la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN» et la confusion du patrimoine des deux sociétés ; - le changement de la dénomination sociale de la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN» en SELARL «LDC-BIO» ; - le passage de la SELARL «LBM HENRI LAPSIEN», nouvellement dénommée LDC-BIO, en un laboratoire de biologie médicale multisite. VU la décision ARS N du 11 octobre 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite LDC-BIO dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100) ; ARRETE Article 1 : Est agréée sous le n 14 à compter du 1 er août 2011, la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «LDC-BIO» en vue de l exploitation du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100). La SELARL «LDC-BIO» est dirigée par les biologistes coresponsables mentionnés à l article 4 de la présente décision. Article 2 : Issue de la fusion par absorption du laboratoire de biologie médicale DELVINCOURT-CREPAUX et du laboratoire de biologie médicale Henri LAPSIEN, la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «LDC-BIO» exploite le laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social est situé 47 bis rue de Châtivesle (51100) implanté sur les deux sites cités ci-dessous : Site du 47 bis rue de Châtivesle à REIMS (51 100) ; ouvert au public, n FINESS ET : (établissement principal) ; Site du 84 boulevard Pommery à REIMS (51 100) ; ouvert au public, n FINESS ET : Article 3 : Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés : - arrêtés préfectoraux du 21 décembre 1994, du 27 avril 1999, du 11 juin 1999, du 27 avril 2001 et du 25 mars 2003 portant agrément sous le numéro 3 de la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Laboratoire d analyse de biologie médicale DELVINCOURT (n FINESS ) dont le siège social est situé à REIMS 84 boulevard Pommery. - arrêté préfectoral du 11 août 2010 portant agrément sous le numéro 12 de la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Laboratoire de Biologie Médicale Henri LAPSIEN (n FINESS ), dont le siège social est situé 47 rue de Châtivesle à REIMS (51 100). Article 4 : Les biologistes coresponsables du laboratoire sont les suivants : - Madame Marie-Christine CREPAUX, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Thierry DELVINCOURT, biologiste médical, pharmacien, Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 100 -

21 - Monsieur Henri LAPSIEN, biologiste médical, pharmacien. Article 5 : Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative à l organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique, financière et à ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration à l Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne (Direction de l Offre de Soins). Article 6 : La présente décision peut faire l objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, soit d un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Marne, soit d un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée Châlons en Champagne, soit : - directement, en l absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, - à l issue d un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l administration, ou au terme d un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du département de la Marne et le directeur général de l Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Marne, et qui sera notifiée : - à la SELARL LDC-BIO, - au président du conseil central de la section G de l ordre des pharmaciens, - au président du conseil départemental de l ordre des médecins de la Marne, - au directeur de la caisse primaire d assurance maladie de la Marne, - au directeur régional du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, - au directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse, - au directeur général de l agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale). Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 octobre 2011 Michel Guillot Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 101 -

38 Réseau ferré de France DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vu le code des transports ; Vu la loi n du 13 février 1997 modifiée portant création de l établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L , Vu le décret n du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et notamment son article 39 ; Vu le décret n du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l établissement public Réseau Ferré de France ; Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 118 -

39 Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ; Vu la délibération du conseil d administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l établissement ; Vu la décision du 16 mai 2011 portant organisation générale de Réseau ferré de France ; Vu la décision du 11 juillet 2011 portant délégation de pouvoirs au Directeur Régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne ; Vu la décision du 2 avril 2004 portant nomination de Monsieur Philippe LAUMIN en qualité de Directeur Régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne ; Vu la décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand WAHL en qualité de Chef du Service de l'aménagement et Patrimoine ; Considérant que le bien n est plus affecté à un service public ou à l usage direct du public, DECIDE : ARTICLE 1 er Le terrain nu sis à SOMMEPY-TAHURE (Marne) tel qu il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire. TERRAINS DE PLAIN-PIED : Code INSEE Commune Lieu-dit Section Références cadastrales Numéro Surface (m²) SOMMEPY-TAHURE LE VILLAGE OUEST AB 299p 1517 TOTAL 1517 ARTICLE 2 La présente décision sera affichée en mairie de SOMMEPY-TAHURE et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Châlons-sur-Marne ainsi qu au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet ( Fait à Strasbourg, le 28 septembre 2011 Pour le Président et par délégation, Le Directeur régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardennes, Le Chef du Service Aménagement - Patrimoine Bertrand WAHL Etablissement public de santé mentale de la Marne Avis relatif à l'ouverture d un concours sur titres pour le recrutement DE 20 INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 1 GRADE L Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne organise un concours sur titres dans le grade d Infirmier en soins généraux et spécialisés 1 er grade en vue de pourvoir vingt postes vacants dans cet établissement. Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit d une titre de formation mentionné aux articles L et L du code de la santé publique (diplôme française d état d infirmier ou tires de formation listé dans l article L en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d Etat d infirmier de secteur psychiatrique), soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier délivrée en application de l article l du code de la santé publique. Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, à Monsieur le Directeur de l EPSMM, 1 Chemin de bouy BP 70555, CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex. Centre hospitalier de Châlons en Champagne Un examen professionnel pour l accès au grade de technicien supérieur hospitalier 2 ème Classe aura lieu au Centre Hospitalier de CHALONS EN CHAMPAGNE, en application de l Article 5 II du Décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien supérieur hospitalier 2 ème Classe - domaine : Logistique et activités hôtelières - à pourvoir dans cet établissement. Peuvent faire acte de candidature : Les membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi que parmi les membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade de maître ouvrier ou de maître ouvrier principal, justifiant de onze années de services publics. Les candidatures doivent être adressées dans le délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs, soit le 21 décembre 2011 au : CENTRE HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines 51 rue du Commandant Derrien CHALONS EN CHAMPAGNE Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 11 du 21 novembre 2011 Page 119 -