5E73/ LONGCHAUMOIS. Archives postérieures à 1790

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1 5E73/ LONGCHAUMOIS Inventaire consultable en salle de lecture Archives postérieures à 1790 Administration générale de la commune (série D) [L'ensemble des documents de cette section est communicable sous forme de microfilms ; les originaux sont toujours conservés en mairie.] Conseil municipal Registres des délibérations Actes de l'administration municipale Population.- Economie sociale.- Statistiques. (série F) Population 5E73/29 Recensement de la population par section [Ce document est incomplet.], s.d; 1ère moitié du XIXe siècle (1ère moitié du XIXe siècle.) Recensement quinquennal : listes nominatives E73/30 Recensement quinquennal : listes nominatives E73/31 Recensement quinquennal : listes nominatives Commerce et industrie 5E73/32 Enquête sur la situation industrielle de la commune : tableaux, 1863 correspondance. 5E73/33 Procès de la commune contre Maurice Prost, boulanger à Longchaumois, au sujet du ravitaillement en farine : état des sommes dues, correspondance. Agriculture Statistique agricole E73/34 Statistique agricole Statistique décennale. 5E73/35 Statistique agricole Statistique annuelle. Contributions.- Administrations financières. (série G)

2 Cadastre 5E73/36 Mutations.- Etat des mutations de propriétés (1813). Tableaux annuels (1853, 1859). Liste des changements à opérer dans la répartition des cotes personnelles et mobilières pour E73/37 Etat nominatif des revenus par section. [Ce document est incomplet.] s.d. 1er tiers du XIXe siècle 5E73/38 Registre des déclarations de construction nouvelle Impositions directes 5E73/39 Nomination des répartiteurs : arrêté préfectoral E73/44 Contribution patriotique : liste des personnes domiciliées dans la commune, s.d. ( ). Contributions directes Rôles récapitulatifs 5E73/40 Rôles récapitulatifs (an IX-1808, ) Rôles nominatifs (an III-1903) 5E73/41 Rôles nominatifs (an III-1819) E73/42 Rôles nominatifs E73/43 Rôles nominatifs Impositions indirectes 5E73/45 Rôle nominatif de la répartition du sel d'ordinaire E73/46 Poids et mesures : correspondance Affaires militaires (série H) Recrutement 5E73/47 Listes nominatives.[série incomplète entre 1811 et 1850, [N'a été conservé qu'une année sur cinq à partir de 1850.] 5E73/48 Armée territoriale : tableau de recensement des classes 1855 à 1866., s.d. SD 5E73/49 Registre de dépôt des livrets militaires E73/50 Guerre de Impossibilité de service : certificats de visite, permissions de retour au foyer. Administration 5E73/51 Cantonnement.- Répartition des troupes : listes nominatives des foyers 1891 réquisitionnés. 5E73/52 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : tableaux de classement, listes de recensement, registres de déclaration. [N'a été conservé qu'une année sur cinq.] E73/53 Recensement des voitures attelées et automobiles : tableaux de classement, listes de recensement, registres de déclaration. [N'a été conservé qu'une année sur cinq.]

3 Mesures d'exception et faits de guerre 5E73/54 Réquisitions par les troupes françaises ou étrangères : état des fournitures, listes nominatives, correspondance. 5E73/55 Réparations aux fortifications des Rousses : listes des ouvriers requis, états des fournitures et des dépenses pour les travaux. 5E73/56 Listes des militaires de la commune qui ont servi sous les drapeaux français de 1792 à Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale 5E73/57 Administration et gestion.- Organisation : procès-verbal de création de deux bataillons (1792), correspondance (an VIII)), délibération du Conseil municipal (1830). Finances : état des dépenses (1833). 5E73/58 Recensement : tableaux nominatifs (1832, 1868) E73/59 Elections des officiers et sous-officiers : procès-verbaux Sapeurs-pompiers 5E73/60 Sapeurs-pompiers.- Organisation générale de la compagnie : inauguration, règlement ( ). Composition : contrôle des hommes aptes et disposés, nominationb d'un lieutenant (1856). Administration : armement et équipement ( ). [Voir aussi en série M, 5 E 73/79, hangar des pompes à incendie.] Police.- Hygiène.- Justice. (série I) Police 5E73/61 Police locale.- Règlement (1856). Fours et cheminées : procès-verbaux de visite (an VII, ). Gardes champêtres : rapports ( ). Librairie : séquestre et brevet ( ). Chemins vicinaux : arrêté municipal portant sur l'entretien (1855). Autorisation d'une foire : arrêté préfectoral (1878). 5E73/62 Sinistres.- Rapport concernant l'ouragan survenu à Orcières, hameau de Longchaumois, le 27 juin Etats annuels ( ). 5E73/63 Police générale.- Passports pour l'intérieur ( ). Déposition de témoins pour obtention du certificat de résidence (an IV). Etrangers : état nominatif de déclaration de résidence (1920) ; registres d'immatriculation ( ). Hygiène 5E73/64 Santé publique.- Vaccination : liste nominative des personnes vaccinées (1840). Salubrité : arrêté municipal portant sur l'usage de la fontaine publique (1854). 5E73/65 Service vétérinaire.- Maladies du bétail : arrêtés préfectoraux, certificat de santé, correspondance ( ). Autorisation d'établir une tuerie sur le territoire de la commune : arrêté préfectoral (1909). Justice

4 5E73/66 Notification de jugement pour délit de faux et usage de faux reproché à Jean-Baptiste Girard, de Longchaumois, an III. Elections et personnel (série K)) Elections politiques 5E73/67 Listes générales E73/68 Listes d'émargement.- Elections municipales ( ). Elections au Conseil d'arrondissement ( ). Elections départementales ( ). Elections législatives ( ). 5E73/69 Procès-verbaux des opérations électorales.- Elections municipales ( ). Elections législatives ( ). Elections professionnelles 5E73/70 Listes nominatives.- Elections à la Chambre de commerce de Lons-le-Saunier et à la Chambre consultative des Arts et Manufactures de Morez ( ). Elections au Conseil des prud'hommes ( ). Personnel communal 5E73/71 Gardes champêtres.- Adhésion des gardes de la Montagne des Tuffes : déclarations individuelles (1832). Nominations : arrêtés municipaux (1838). Révocation : délibération (1834). Finances de la commune (série L) Finances 5E73/72 Budgets, an II E73/73 Comptes de gestion E73/74 Comptes administratifs E73/75 Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, certificats Comptabilité 5E73/76 Etats des dépenses Revenus et charges de la commune 5E73/77 Taxes et prestations.- Droit de détail : états nominatifs des débitants de boisson (1812, 1815). Droits sur les fromages : correspondance (1839). Taxe sur les billards : registre nominatif (1872). Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M) Edifices publics 5E73/78 Maison commune.- Construction et aménagement : délibérations, devis, avant-métrés, plans. 5E73/79 Remise de pompes à incendie.- Construction ; devis, avant-métré, plans, correspondance. Edifices du culte et cimetière

5 5E73/80 Eglise et presbytère. - Réparations au presbytère et construction d'un mur de soutènement : procès-verbaux d'adjudication des travaux (an XII-1827). Refonte de deux cloches : liste nominative des contributeurs (1806). Réparations à l'horloge : procès-verbal et certificat de réception définitive des travaux (1866). 5E73/81 Cimetière.- Reconstruction du mur d'enceinte : arrêté préfectoral, avant-projet d'aménagement, procès-verbal d'adjudication, correspondance. Edifices à usage d'établissement d'enseignement, de culture, d'arts et de sport. 5E73/82 Maison d'école.- Construction et aménagements : devis, avant-métrés, procès-verbaux d'adjudication, plans, correspondance. Baux de location des salles de classe ( ) ; inventaires du mobilier scolaire ( ). Autres édifices 5E73/83 Chalet de la Montage des Tuffes.- Construction : état estimatif des dépenses, plans, correspondance. Biens communaux.- Terres, bois, eaux. (série N) Biens communaux 5E73/84 Amodiations des terrains communaux : délibérations, baux, correspondance E73/85 Procès de la commune contre Pierre François Romand-Piquand, propriétaire cultivateur à Longchaumois, au sujet du pré de la Combe-Sambin ; arrêtés préfectoraux, délibérations, réclamations, jugements. Bois 5E73/86 Délimitation : délibérations, ordonnance royale, correspondance, plans E73/87 Aménagement : délibérations, décret présidentiel, projets de l'administration forestière, correspondance, plans. 5E73/88 Chemins de vidange. - Réparation : correspondance E73/89 Coupes ordinaires : délibérations, procès-verbaux d'estimation des coupes, correspondace, baux des ventes. 5E73/90 Coupes extraordinaires : délibérations, arrêtés préfectoraux, listes nominatives servant à la répartition des lots, correspondance. 5E73/91 Chablis et bois mort et dépérissant : délibérations, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance. 5E73/92 Produits accidentels : procès-verbaux d'adjudication E73/93 Reboisement : délibération, correspondance E73/94 Délits forestiers et pastoraux, servitudes.- Réquisition des bois : tableau des citoyens concernés (an VII). Droit de passage : délibérations, rapports d'inspection, correspondance ( ). Construction à distance prohibée : autorisation de construire un four à chaux (1839). Travaux publics. - Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O) Voirie Financement du service vicinal E73/95 Emprunts et subventions : délibérations, états de situation des dépenses, correspondance.

6 5E73/96 Etats généraux et rôles nominatifs de répartition des prestations pour l'entretien de la voirie. [Ensemble incomplet.] Classement des chemins vicinaux 5E73/97 Classement des chemins vicinaux : délibérations, tableau général Chemins de grande et moyenne communication, chemins vicinaux et ruraux ordinaires.- Propriété, travaux, alignement, occupation de l'espace public : actes de cession, arrêtés préfectoraux, devis et avant-métrés, procès-verbaux d'alignement, procès-verbaux de récolement, correspondance (dossiers classés par voie) E73/98 Chemin de grande communication n 69 de Longchaumois à Saint-Claude. 5E73/99 Chemin vicinal n 1 de Longchaumois à la forêt communale. 5E73/100 Chemin vicinal n 3 de Longchaumois à Orcières. 5E73/101 Chemin vicinal n 4 de Longchaumois aux Monts-de-Bienne d'amont. 5E73/102 Chemin vicinal n 7 de Longchaumois à Morez. 5E73/103 Chemin vicinal n 9 de Longchaumois au Boubourg. 5E73/104 Chemin vicinal n 10 de Longchaumois à Servagnat. 5E73/105 Chemin vicinal n 11 de Rosset à Cornet. 5E73/106 Chemin vicinal n 16 de Saint-Claude à Morez. [Voie classée au cours de cette période en route départementale n 26.] 5E73/107 Chemins ruraux du village à l'église, du Berthod et de Repenty. Ponts 5E73/108 Ponts.- Construction d'un passage sur la Bienne : délibérations, avant-métré, devis, correspondance ( ). Etablissement d'un ponceau sur le ruisseau de Pissevieille (1904). Chemin de fer 5E73/109 Ligne de Champagnole à Morez. - Subventions pour les travaux à la gare de Morez : arrêté préfectoral, dossier d'enquête, correspondance. Poste et télégraphe 5E73/110 Bureau télégraphique.- Création et organisation : arrêté préfectoral, convention passée avec le ministère de l'intérieur, correspondance. Adduction d'eau 5E73/111 Fontaines et réservoirs d'eau.- Etablissement d'une fontaine au village : délibérations, devis des travaux, états des dépenses, correspondance ( ). Travaux à la fontaine du rocher de Pissevieille : délibérations, états des frais, correspondance (an VIII-1847). Construction d'un réservoir à la Montagne des Tuffes : compte des travaux, dessin, correspondance ( ). 5E73/112 Puits.- Construction d'un puits au village : procès-verbal d'adjudication et engagements d'exécution des travaux (1839). Construction d'un puits à la Montagne des Tuffes : délibération, procès-verbal d'adjudication des travaux, correspondance, plans (1839). Réparation au puits de Terrachat ; délibérations, correspondance ( ). Cultes (série P) 5E73/113 Administration du culte.- Protestation des habitants contre l'enlèvement

7 des objets du culte (an II). Inventaire des objets du culte (an III). Pétition des habitants pourle libre exercice du culte (an III). Réclamation pour le traitement du vicaire (1821). Organisation de la Fête-Dieu : courrier de la sous-préfecture de Saint-Claude (1831). Interdiction de quêtes par le sous-préfet (1835). Legs de Melle Verguet (1852). Déclaration de célébration des offices religieux (1907). 5E73/114 Rapports avec les ministres du culte catholique.- Plainte du curé contre 1849 l'instituteur. Assistance et prévoyance (série Q) Bureau de bienfaisance 5E73/115 Délibérations de la commission administrative E73/116 Budgets annuels E73/117 Renouvellement des membres de la commission administrative : arrêté préfectoral, états nominatifs, correspondance. 5E73/118 Legs et subventions : délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance E73/119 Testament d'alexandre Febvre, succursaliste de la paroisse de Longchaumois : procès entre les consorts Grand Perrier et Febvre d'une part, et Mgr de Chaumont, évêque de Saint-Claude, et le bureau de bienfaisance de Longchaumois d'autre part. 5E73/120 Service médical gratuite : listes des indigents, correspondance, an II Etablissements hospitaliers 5E73/121 Dépôt de mendicité.- Placement par les autorités : arrêtés préfectoraux E73/122 Asile d'aliénés.- Placement par les autorités : arrêtés préfectoraux Application des lois d'assistance et de prévoyance 5E73/125 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : état nominatif E73/126 Service de la vaccination : listes nominatives E73/127 Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés 1911 facultatifs et obligatoires. Protection des enfants du premier âge : registre de déclarations des nourrices E73/123 Registre n 1. 5E73/124 Registre n 2. Instruction publique (série R) 5E73/128 Personnel enseignant.- Nomination : arrêtés préfectoraux ( ) Installation : registre des procès-verbaux. 5E73/129 Administration.- Rôles de la rétribution scolaire ( ) ; budgets de la caisse des écoles ( ) ; participation financière communale au traitement de l'instituteur ( ). 5E73/130 Listes des élèves.- Listes des écoliers ( ) ; listes des enfants admis gratuitement ( ) ; listes des enfants de 6 à 13 ans ( ).

8 5E73/131 Fréquentation scolaire.- Régistre matricule ( ) ; registres d'appel journalier ( ). 5E73/132 Société savante.- Société reproductive des bons livres de l'arrondissement 1838 de Saint-Claude : état des livres vendus. Fonds particuliers trouvés en mairie (série S) Fonds de sociétés 5E73/133 Société "la Fraternelle" : liste des membres E73/134 Société scolaire : fascicules d'enquête statistique, statuts et livret de 1900 sociétaire. 5E73/135 Caisse d'assurances agricoles mutuelles contre l'incendie, syndicat d'élevage bovin, association syndicale agricole communale : statuts. 5E73/136 Association agricole de Longchaumois : modification des statuts, liste des membres du Conseil syndical et du Conseil d'administration.