SALON IMMOBILIER DE LAUSANNE

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1 Forumlaire d inscription DOCUMENT 1 ( 1 / 1 ) FORMULAIRE D INSCRIPTION 1 INFORMATIONS RELATIVES À L EXPOSANT. ( À remplir complètement pour tout nouvel exposant ) Raison sociale :... Inscrit au Registre du commerce : Non Oui Rue :... Nº :... CP :... NPA :... Localité :... Canton :... Pays :... Tél.:... Fax :... Mobile :... E - mail :... Site Internet :... Banque ( Nom ):... Clearing :... IBAN :... CCP Nº :....La direction de l entreprise est assurée légalement par :... L entreprise expose en qualité de :... Nom et prénom du responsable du stand :... E - mail :... Mobile :... Co - exposant sur le stand :... E - mail :... Mobile :... 2 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES EXPOSÉS PAR L ENTREPRISE EXPOSANTE. L entreprise citée sous point 1 souhaite exposer lors du Salon Immobilier de Lausanne les produits et /ou services suivants :... 3 INFORMATIONS RELATIVES À LA LOCATION DE STAND(S) PAR L EXPOSANT. L exposant, selon données sous point 1, désire louer à l organisateur le(s) stand(s) nº... d une surface totale intérieure de... m 2, selon plan provisoire annexé. Cette location s effectue au prix de CHF.... HT/ m 2. Dans le prix de location sont comprises les prestations indiquées dans les conditions générales et le document 3. 4 CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D EXPOSANT, PAIEMENT DES FACTURES DE LOCATION. Par sa signature, l entreprise mentionnée sous point 1, s engage à participer au Salon de l Immobilier de Lausanne, en se confor.mant au règlement du salon et autres documents constitutifs du dossier d inscription. Les documents 1 à 6 font partie inté.grante du présent contrat. Elle s engage à respecter toutes les prescriptions qui y sont stipulées. Les factures de location doivent.être acquittées entièrement par les exposants dans les délais indiqués par l organisateur sur ses factures. Toute réservation non acquittée dans ces délais pourra être résiliée par l organisateur aux conditions prévues dans les conditions générales après un simple rappel écrit de paiement non suivi d effet. Pour qu une inscription soit valablement enregistrée il est rappelé que les documents 1, 2 et 3 ( qui constituent partie du dossier d inscription ) doivent être retournés ensemble par l exposant à l organisateur dûment complétés et signés. Timbre et signature ( s ) engageant valablement l entreprise mentionnée sous point 1 : LIEU ET DATE TIMBRE NOM ( S ) ET SIGNATURE

2 DOCUMENT 2 ( 1 / 5 ) ARTICLE 1 ORGANISATION 1.1 Généralités... Les présentes conditions font partie intégrante du contrat d exposant et constituent la base juridique de participation au Salon Immobilier de Lausanne. 1.2 L organisateur de cette exposition est la société... Les Portes de l Immobilier Sàrl domiciliée Route de Rolle 4, 1162 Saint- Prex. Celle-ci pourra en tout moment déléguer la conception, le montage et les installations, ainsi que l organisation générale et l encaissement des loyers à toute société de son choix. Un comité consultatif d organisation crée pour l exposition accompagne l organisateur dans les décisions stratégiques relatives à l exposition. 1.3 L organisateur est locataire des espaces, immeubles et installations fixes ou provisoires mis à sa disposition par la Commune de Lausanne et qui servent pour l exposition organisée.l exposition aura lieu sous tente à Ouchy-Place de la Navigation et selon les besoins sur les places adjacentes. L organisateur en fonction des contraintes techniques, administratives ou politiques que lui imposerait la ville de Lausanne pour la tenue du salon se réserve à tout moment la possibilité de changer les dates du salon, le nombre de stands, d en modifier le périmètre ou l aménagement ou de déplacer la manifestation à tout autre lieu que lui imposerait les circonstances créées par des décisions de la Ville de Lausanne. Il est expressément entendu entre les parties au contrat que ces modifications ne peuvent en aucune manière constituer un juste motif de remboursement de l organisateur ou de résiliation de la part de l exposant ni ouvrir un droit à dédommagement aux exposants. ARTICLE 2 CONTRAT D EXPOSANT INSCRIPTION 2.1 Documents constitutifs du dossier d inscription... Le dossier d inscription est constitué des documents 1 à Exposant principal... Les personnes physiques ou morales qui souhaitent participer en tant qu exposant principal, s inscrivent au moyen du formulaire d inscription officiel dûment rempli, signé et retourné dans les délais, L inscription ne constitue en aucune manière un droit d admission au salon. L exposant ne saurait prétendre à une admission ou à l attribution d un emplacement déterminé en se prévalant d une participation antérieure au salon. 2.3 Toute demande de participation doit être faite moyennant le formulaire d inscription, dûment rempli, daté et signé. ( Document 1, 2 et 3) 2.4 En le signant, l exposant s engage à reconnaître les conditions, les réglementations et directives techniques, stipulées dans les documents de participation. Les obligations légales, fédérales, cantonales et communales doivent être respectées. La description détaillée des produits destinés à être exposés ou vendus est obligatoire. Toute demande de participation tardive sera considérée dans la mesure des disponibilités. 2.5 Le formulaire d inscription prend valeur de contrat définitif lorsqu il est enregistré et visé par l organisateur. ( Cette procédure interne de l organisateur ne fait l objet d aucune communication particulière à l exposant, sauf dans le cas où sa demande ne serait pas acceptée par l organisateur ). 2.6 Co - exposition et stands collectifs... L organisateur peut autoriser le partage d un stand entre un ou plusieurs coexposants. La demande doit être faite par l exposant détenteur du stand, accompagnée d autant de formulaires d inscriptions qu il y a de co - exposants pour le même stand. Si ces co-exposants sont acceptés, l exposant locataire du stand sera responsable du respect par ses co-exposants de l ensemble des conditions et règlements du Salon. En aucun cas et sous quelque forme que ce soit, le locataire d un stand pourra recevoir des coexposants au titre des colocations, des sommes supérieures à celles qu il aura acquitté lui-même à l organisateur au titre d exposant principal pour sa location. L exposant détenteur du stand répond de ses co-exposants pour le respect de toutes les règles d application et de la bonne tenue générale du stand. Sont considérées comme coexposants les sociétés tierces qui apparaissent sous une forme ou sous une autre dans le stand d un exposant : par des inscriptions publicitaires sur le stand, des objets d exposition ou des prospectus. Les participations plurielles sous forme de stands collectifs ( pays, régions, associations ou ceux correspondant à des manifestations spéciales dites d «animations») sont possibles et sous réserve du respect des conditions définies spécialement par l organisateur sous forme de contrat d inscription spécifique. ARTICLE 3 ADMISSION 3.1 La participation aux expositions est ouverte aux personnes physiques ou morales dont l activité s inscrit dans le cadre de l exposition. 3.2 Conditions d admission... L organisateur du salon décide seul et en dernier ressort de l admission de personnes physiques ou morales ainsi que de l admission des objets présentés lors de l exposition. L organisateur peut refuser sans justification une demande d admission. Les prétentions éventuelles formulées par les exposants ou par les tiers au sujet de l admission ou de la non admission de personnes physiques ou morales ou d objets d exposition ne sont pas recevables. L organisateur a seul qualité de statuer sur l attribution, la répartition et la localisation des stands et n a pas à motiver ses décisions. L organisateur est en droit d augmenter ou de diminuer les surfaces commandées en fonction de l établissement du plan de location et des disponibilités, d exiger tout renseignement sur l origine des produits et peut assortir les conditions d admission d une garantie financière. Des désirs spéciaux au sujet de l emplacement ne peuvent être reconnus comme condition de participation, Il ne sera pas prononcé d exclusion d un exposant pour des motifs de concurrence. 3.3 Les exposants sont soumis à l application de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre Les propagandes politique et religieuse sont interdites sous quelque forme que ce soit. 3.5 Pendant l exposition aucun exposant ne pourra distribuer ou faire distribuer des documents publicitaires propres ou relevant de tiers dans les entrées /sorties ou dans l enceinte de la manifestation sans autorisation préalable écrite de l organisateur. 3.6 L organisateur décline à l égard des tiers toute responsabilité du chef de violation, par un ou plusieurs exposants, de leurs obligations contractuelles ou extracontractuelles.

3 DOCUMENT 2 ( 2 / 5 ) ARTICLE 4 ATTRIBUTION DE LA SURFACE ET DE L EMPLACEMENT DU STAND.. Se basant sur la surface de stand désirée dans le formulaire d inscription, l organisateur établit des plans de répartition des emplacements. La répartition des emplacements est communiquée à l exposant au moyen d un plan, accompagné d un dossier technique. Quand l exposant désire réunir plusieurs stands mitoyens, la définition des cloisons devra être établie avec l accord de l organisateur. Les modifications techniques ou la réunion de plusieurs stands qui viendraient diminuer la surface des parois et /ou la présence d entretoises ne peuvent en aucun cas justifier une diminution du prix de location. L organisateur en fonction des besoins du salon se réserve à tout moment la possibilité de changer le nombre de stands, d en modifier le périmètre ou l aménagement de l exposition. Il est expressément entendu entre les parties au contrat que ces modifications ne peuvent en aucune manière constituer un juste motif de remboursement de l organisateur ou de résiliation de la part de l exposant ni ouvrir un droit à dédommagement aux exposants. ARTICLE 5 ANNULATION DU CONTRAT D EXPOSANT ET REDUCTION DE LA SURFACE DU STAND 5.1 L exposant qui souhaite rompre unilatéralement le contrat qui le lie à l organisateur est tenu de l annoncer par courrier recommandé uniquement. 5.2 L exposant n est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable : a) du loyer de la surface de l emplacement réservé b) des frais d installations commandées par lui et déjà engagées. ou réalisées. c) des publicités commandées pour lui et /ou déjà engagées par. l organisateur. 5.3 L exposant qui annule son contrat le fait aux conditions ci-après énoncées : lorsque l exposant annule son contrat au minimum 150 jours avant l ouverture de la manifestation et que l organisateur parvient à relouer le stand faisant l objet du contrat au moins 120 jours avant l ouverture de la manifestation, l exposant sera crédité de 70 % du montant HT de la location du stand uniquement. Les 30 % restants acquis à l organisateur à titre de dédommagement. 5.4 Lorsque l exposant annule son contrat entre le 120 e jour avant l ouverture de la manifestation et le 60e jour avant l ouverture de la manifestation la règle suivante s applique : lorsque l organisateur parvient à relouer le stand faisant l objet du contrat entre le 100 e jour avant l ouverture de la manifestation et le 30 e jour avant l ouverture, il sera crédité à l exposant le 20 % du montant HT de la location du stand uniquement. Les 80 % restants acquis à l organisateur à titre de dédommagement. 5.5 Dans les deux cas précédents, lorsque l organisateur reloue le stand dans les délais indiqués, les montants perçus par l organisateur au titre des règles d indemnisation indiquées ne peuvent être inférieurs à CHF HT. Quels que soient les montants résultant du calcul sur la base des pourcentages du montant locatif,dus au titre d indemnités. 5.6 Lorsque l organisateur ne parvient pas à relouer le stand faisant l objet du contrat dans les délais indiqués dans 5.3 et 5.4 aucun montant ne sera crédité à l exposant. Les 100 % restants à l organisateur à titre de dédommagement. En supplément l organisateur facturera à l exposant les frais occasionnés pour relouer le stand ou à tout le moins lui donner une occupation. 5.7 Lorsque l exposant résilie son contrat entre le 59e jour et la veille de l ouverture de la manifestation,il s acquittera de 100% de la location plus les frais occasionnés par cette résiliation ( replacement d un exposant,. décoration et habillage de l espace laissé vacant etc. ) 5.8 Lorsqu un emplacement faisant l objet du contrat n est pas occupé la veille de l ouverture de la manifestation à 17 : 00 heures, l organisateur se réserve le droit d en disposer sans avoir à rembourser ou indemniser l exposant, ou encore de prendre toutes les dispositions pour le décorer, ceci à la charge de l exposant absent. 5.9 Lorsqu un exposant dépose, avant l ouverture de la manifestation, une demande de sursis concordataire ou de dépôt de bilan, l organisateur est en droit, sans attendre que le tribunal ait statué sur la demande, de révoquer l admission du dit exposant et de disposer du stand qui a été attribué à ce dernier. Si l organisateur fait usage de ce droit, il avisera l exposant par lettre recommandée. Dans ce cas s appliqueront les règles édictées à l article Réduction de la surface après attribution d un stand... Si un exposant réduit la surface de son stand après l attribution par l organisateur, il demeure redevable du prix de location de la totalité de la surface d exposition initiale augmentée de tous les frais accessoires stipulés dans les différents cas evoqués à l article 5. ARTICLE 6 FINANCES, DELAIS DE PAIEMENT ET SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES DELAIS ( ANNULATION DU CONTRAT PAR L ORGANI- SATEUR POUR DEFAUT DE PAIEMENT ) 6.1 Factures de location de la surface du stand et autres factures dues par les exposants... Les factures sont émises par l organisateur en francs suisses ou en euros. Toutes les factures doivent être payées par bulletin de versement ou par virement bancaire selon les délais de paiement impartis et mentionnés sur les factures émises par l organisateur. 6.2 Dépôt de garantie pour frais divers autres que le loyer du stand. L organisateur est en droit de percevoir de chaque exposant un montant forfaitaire susceptible de garantir les engagements souscrits par les exposants au-delà de la valeur du loyer. ( Frais de montage et démontage,évacuation des déchets,connexions ADSL, moquette, publicités spécifiques, relocations, etc. ). Ce dépôt de garantie pourra être demandé aux locataires en même temps que la facture du loyer ou à posteriori en fonction des engagements de l exposant. Après la manifestation l organisateur adressera à chaque exposant un décompte de factures dues à valoir sur le dépôt de garantie et remboursera à l exposant le solde disponible. Les dépassements éventuels seront facturés et devront être payés net au comptant. 6.3 Non - respect des délais de paiements des factures. 6.4 Frais de rappel de paiement... Les rappels seront facturés à raison de CHF 20. le rappel. 6.5 Intérêts de retard de paiement... Les intérêts de retard seront facturés au taux de 8 % l an.

4 DOCUMENT 2 ( 3 / 5 ) 6.6 En cas de non - respect des délais de paiement des factures d exposant, l organisateur pourra résilier unilatéralement le contrat de ce dernier en lui adressant un courrier recommandé entraînant une résiliation de la location pour défaut de paiement. Cette résiliation vaudra également déchéance du locataire dans tous ses droits en rapport à sa participation au salon comme exposant. Dans ce cas l exposant n est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable : a) Du loyer intégral de son stand... b) Des frais d installations commandées par lui et déjà engagés et /. ou réalisées. c) Des frais de publicités commandées pour lui et déjà engagés et /. ou réalisées. d) Plus généralement de toutes les sommes engagées par l organi-. sateur au bénéfice de la relocation... En cas de résiliation pour défaut de paiement, l organisateur se réserve le droit de disposer d un stand dont l exploitation a été interdite. L exposant sanctionné par une telle mesure d interdiction renonce à tout dédommagement. ARTICLE 7 PRESTATIONS INCLUSES DANS LE PRIX LOCATIF, PRESTATIONS OPTIONNELLES ET COMMANDES DE SERVICES ANNEXES 7.1 Les prestations incluses sont stipulées dans le document 3 du contrat d inscription 7.2 Prestations optionnelles à disposition des exposants... Ces prestations sont choisies et demandées par les exposants en sus de celles énumérées dans le document 3 et incluses dans le prix de location. Elles seront facturées aux exposants en supplément du coût locatif. Ces prestations optionnelles sont à commander à l aide du Formulaire adhoc. Il peut s agir des prestations dont la liste suit de façon indicative mais non limitative :.. installations électriques, téléphoniques et internet.. Moquette et pose.. Spots.. Impression de logo sur bandeaux d enseigne.. Mobilier ( tables, chaises, etc. ).. Bennes à déchets.. Ces prestations annexes doivent être commandées, pour être prises en compte, dans les délais indiqués sur la fiche de commande correspondante ( formulaire adhoc ). Les exposants peuvent aménager le stand livré par l organisateur avec leur propre installateur et/ou leur mobilier. Tout projet d aménagement de stand, présentant des caractéristiques touchant la structure du stand, doit être approuvé et visé par l organisateur avant sa réalisation. Les exposants s engagent à signaler par un courrier écrit le stockage ou stationnement sur leur stand de tout produit dangereux. Les exposants ne sont pas autorisés à clouer, visser, punaiser, agrafer, coller ou écrire sur les parois des stands ou sur les panneaux d enseigne de façon à marquer de façon irréversible les supports. Toute contravention à cette règle peut faire l objet d une facturation des supports endommagés ou du nettoyage des dits supports. 7.3 Déchets... Chaque exposant devra utiliser des sacs taxés pour les déchets produits sur son stand et s acquitter des taxes correspondantes. Les exposants et installateurs devront par ailleurs acquitter les taxes de gestion des déchets produits pendant les montages et démontages de leur stands. ARTICLE 8 UTILISATION DES STANDS 8.1 Aménagement des stands... L exposant se conformera à toutes les directives édictées par l organisateur ( note d information concernant le montage et le démontage des stands qui sera transmise aux exposants au plus tard 30 jours avant l ouverture de la manifestation ). Toute dérogation à ces instructions est à signaler, par écrit, à l organisateur et nécessite l accord de ce dernier. L aménagement des stands ne peut en aucun cas déborder du volume de la surface allouée. Une exception à cette règle est possible pour les exposants ayant un stand situé sur le périmètre de la tente. Ces derniers peuvent installer un totem d une hauteur supérieure à la limite d aménagement des 2,5 m et limité à une hauteur de 4 m dans la mesure où ce totem est installé sur la ligne de fond de leur stand ( en laissant au moins un mètre des parois mitoyennes latérales du stand ). Aucun élément de décoration ne peut envahir ou occuper une partie des allées de circulation. Le non respect de cette disposition habilite l organisateur à demander à l exposant d enlever immédiatement ces éléments ou à les faire enlever aux frais de l exposant par les techniciens de l organisateur. En cas de non-respect des délais de montage et de démontage de ses aménagements, il sera facturé à l exposant un montant de dédommagement forfaitaire de CHF L exposant veillera à ce que les constructeurs des stands et le personnel du stand soient informés des consignes en vigueur et s y conformeront Prescription de sécurité... L organisateur a délégué à une société spécialisée le montage et démontage des stands ainsi que la réalisation des installations électriques et téléphoniques / informatiques du salon. Les exposants devront s assurer que leurs propres aménagements soient conformes aux bonnes règles techniques et de sécurité et de prévention incendie. L exposant se conformera strictement aux directives que la société de montage choisie par l organisateur pourrait être amenée à lui donner pour tous projets d aménagement mettant en jeu la structure des stands ou leurs installations techniques. L exposant veillera également à ce que les constructeurs des stands, ainsi que leur personnel en fasse de même. La société citée est habilitée en accord avec la direction de l organisateur, à ordonner l arrêt des travaux ou l exploitation du stand en cas de non respect de leurs directives. Les objets présentant un danger d incendie ou d explosion ( y compris les bouteilles de gaz hélium ) ne peuvent être introduits par les exposants dans les stands qu après accord avec l organisateur et le service compétent de l autorité communale. Les stands dans lesquels des objets présenteraient de tels risques devront faire l objet d une mention spéciale sur le formulaire d inscription. L aménagement des stands ( structures et décoration ) sera conçu avec des matériaux de la classe V2 ( normes suisses ), c est - à - dire difficilement combustibles et dégageant peu de fumée. Il est rappelé que pour prévenir tout incident,aucune lumière encastrée ne pourra être installée dans un meuble de bois aménagé pour servir d étagères ou de tables. Tout incident engagerait la responsabilité de l exposant et de ses commettants.

5 DOCUMENT 2 ( 4 / 5 ) 8.3 Normes d équipement... Pour les équipements et les normes d utilisation des stands et des emplacements, l exposant se conformera à tous les règlements et directives émanant des autorités communales ou cantonales compétentes en complément du présent règlement. 8.4 Occupation du stand. L exposant à l obligation d occuper son stand de façon permanente et d assurer une présence obligatoire et permanente de son personnel de l ouverture jusqu à la fermeture. Les exposants ont également à leur charge d assurer l ordre et la propreté de leurs stands. La présence d un représentant de l exposant est obligatoire sur les stands depuis l ouverture jusqu à la fermeture de la manifestation selon les horaires indiqués pour chaque jour. Tout constat contraire effectué par l organisateur ( ouverture tardive du stand ou fermeture anticipée ) fera l objet d une pénalité de CHF 200. HT facturée à l exposant. Pour chaque stand, l exposant s engage au minimum :.. à installer une enseigne claire et lisible permettant d identifier... sa raison sociale... à assurer l aménagement mobilier de son stand.. à y installer et présenter les produits et services objets du contrat... d exposant... Les stands ouverts sur plus d un côté doivent obligatoirement être aménagés et exploités sur tous leurs côtés. Les façades borgnes sont proscrites, sauf autorisation sous forme écrite de l organisateur. 8.5 Publicité sur le stand... La publicité bruyante de toute nature ( haut - parleur, vidéo ou appareil bruyant) est strictement interdite. Une dérogation pourra être obtenue auprès de l organisateur sur demande écrite en même temps que l inscription. Il sera statué sur chaque cas particulier et seul l exposant qui aura reçu l autorisation pourra en faire usage. Les niveaux sonores de telles installations seront fixés par l organisateur. La distribution de prospectus ne peut se faire qu à l intérieur du stand de l exposant et ne peut concerner que des objets exposés sur le stand. Il est interdit aux exposants de provoquer des attroupements excessifs et d installer des éléments publicitaires risquant de gêner les voisins. L ensemble des démarches commerciales de l exposant doit se dérouler uniquement sur son stand. Par conséquent, toute sollicitation des visiteurs dans les couloirs est formellement interdite. Les exposants renoncent à présenter ou distribuer sur leurs stands ou dans le périmètre du salon des médias écrits autres que ceux autorisés par l organisateur dans le cadre des partenariats engagés avec certains médias. Dans ce cas l organisateur pourra procéder à leur enlèvement. Le non respect de l une ou l autre des dispositions du présent article peut entraîner des sanctions allant jusqu à la fermeture du stand. Toute dérogation à ces dispositions devra faire l objet d une autorisation écrite de l organisateur. 8.6 Affichage des prix de détail... Conformément à l ordonnance fédérale du 11 décembre 1978, l indication des prix de détail ( prix nets y c. TVA ) est obligatoire pour toutes les marchandises qui sont offertes à la vente aux consommateurs. L affichage ainsi que la pratique de prix d usine, soldes, liquidation ou toutes opérations analogues sont interdites. ARTICLE 9 ASSURANCES ET LEGISLATION DU TRAVAIL 9.1 Responsabilité civile de l exposant... L exposant répond de tout dommage causé à autrui, soit par lui-même, soit par son personnel, soit par des personnes auxquelles il a confié un mandat. L exposant doit être assuré pour la couverture de ces risques. Il devra en justifier par écrit à première demande de l organisateur. 9.2 Responsabilité civile de l organisateur... L organisateur est responsable civilement en sa qualité d organisateur de l exposition dont il assume la réalisation, ainsi que pour l exploitation des entreprises et activités qu il gère directement. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s étendre aux dommages causés par des tiers aux exposants et aux visiteurs. 9.3 Vol... L organisateur n est pas assuré pour le vol à tiers et / ou exposants. Les exposants doivent être assurés contre le vol. La marchandise d exposition, le matériel et mobilier de stand et les emballages séjournent dans les stands aux risques et périls de l exposant. À titre de prévention, l organisateur recommande aux exposants quand ils ne sont pas sur leur stand de placer leurs objets de valeur dans des locaux ou meubles qui ferment à clé. Cette recommandation s applique particulièrement aux moments de montage et démontage. L organisateur est déchargé de toute responsabilité, en cas de vol. L exposant doit s assurer contre les risques de vol lors de sa participation au salon. 9.4 Surveillance supplémentaire... Pour toute surveillance spéciale ou supplémentaire ( diurne - nocturne ) d un stand, l exposant a l obligation de faire appel au concessionnaire officiel de l exposition. Dans ce cas le coût supplémentaire est à la charge de l exposant. 9.5 Dégâts d eau... La marchandise d exposition, le matériel et mobilier de stand et les emballages séjournent dans les lieux et emplacements de l exposition, aux risques et périls de l exposant. 9.6 Incendie... L organisateur informe que l assurance «incendie» est obligatoire dans le canton de Vaud. Les exposants sont donc tenus d être assurés personnellement contre ce risque. 9.7 Législation du travail.. Les entreprises, leur personnel, les exposants, leurs collaborateurs sont tenu de respecter l ordonnance ( OLT 2 ) relative à la loi sur le travail, particulièrement sur l article 43 et celles relatives à l assurance accident en vigueur. 9.8 Pertes d exploitation... L organisateur n est pas assuré en pertes d exploitation.

6 DOCUMENT 2 ( 5 / 5 ) ARTICLE 10 CATALOGUE OFFICIEL-SITE INTERNET 10.1 Au cas où l organisateur déciderait de réaliser ou faire réaliser un catalogue officiel de la manifestation, l inscription à ce catalogue est obligatoire pour chaque exposant ou co - exposant. Les inscriptions de base sont comprises dans le prix de location L organisateur décline toute responsabilité en cas d erreur résultant d imprécisions dans les formulaires d inscription L exposant s engage à fournir dans les délais demandés par l organisateur toutes les informations nécessaires à la réalisation de ce catalogue et aussi au site internet de la manifestation. ARTICLE 11 VENTE A L EMPORTER, PATENTES 11.1 Dispositions légales... Les exposants sont tenus de se conformer aux dispositions légales en vigueur régissant la vente en général et celle de certains produits en particulier Prises de commandes... Tout exposant qui enregistre une commande ou encaisse un acompte est tenu de remettre à son client un bon de commande ou une quittance portant sa raison sociale et son domicile ; ces pièces doivent être dûment datées et signées. Il est interdit à des entreprises, représentants ou personnes n ayant pas le statut d exposant, de procéder à des prises de commandes dans le cadre de l exposition. Toute activité commerciale hors du stand est interdite Vente à l emporter d articles comestibles ou de boissons... La vente à l emporter est autorisée, exclusivement pour le restaurateur de l exposition dans tous les secteurs de l exposition, sauf les alcools, et pour autant que les autorisations nécessaires aient été attribuées à l organisateur par les autorités publiques compétentes. Les exposants sont autorisés à distribuer gratuitement des échantillons sur leur stand, à l exception de tabac et d alcool aux mineurs. ARTICLE 12 RESTAURATION ET LIVRAISON DE METS ET / OU DE BOISSONS SUR LES STANDS ET DANS L ENCEINTE DE LA MANIFESTATION ET SER- VICES CONCEDES.. L organisateur concédera à un ou plusieurs intervenants professionnels de la restauration ou du catering, l exclusivité de l exploitation de tous les services de restauration et de boissons dans l enceinte du salon, ainsi que les livraisons de mets et boissons sur les stands. Les exposants devront donc s adresser obligatoirement, pour toutes commandes de boissons, de mets, de buffets, cocktails, etc., à l un des exploitants des services de restauration présent lors de l exposition. Toutes les taxes perçues par les autorités au titre des autorisations nécessaires pour exercer dans l enceinte de l exposition les activités de restauration seront répercutées en sus du prix de location au concessionnaire exposant. Le restaurateur de l exposition s engage à ne vendre que les produits qui auront été dûment accepté par l organisateur. Les tarifs de ces articles feront également l objet d un accord préalable avec l organisateur. Tous les services concédés à l occasion de nos manifestations à des sociétés tierces doivent être utilisés par les exposants pour répondre à leurs besoins. ARTICLE 13 PROMOTION DU SALON-MODALITÉS D ACCÈS AU SALON ACTIONS DE PROMOTION PARTENAIRE AVEC LES EXPOSANTS 13.1 L organisateur s engage à procéder à des actions promotionnelles permettant d assurer la notoriété de l événement par les moyens habituels locaux et régionaux. La présence des exposants sur le site internet et selon les cas sur le catalogue officiel de la manifestation est obligatoire. L accès des visiteurs au salon pourra être onéreux ou gratuit Les exposants s engagent pendant une durée de quinze jours avant le début de la manifestation à insérer gracieusement sur la page d accueil de leur site internet une vignette internet produite gratuitement par l organisateur. Cette vignette indique et souligne la participation de l exposant au salon. Cette vignette doit être liée au site de De même chaque exposant s engage pendant une durée de quinze jours avant le début de la manifestation à insérer gracieusement sur toute publicité presse qu il ferait paraitre sur les supports écrits locaux ou régionaux l information de sa présence comme exposant durant la manifestation. Tout exposant pourra s exonérer de cette obligation contractuelle en s acquittant d un montant de CHF ARTICLE 14 DISPOSITIONS FINALES 14.1 L organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps les dispositions du présent règlement. Dans ce cas il en informera les exposants par tout moyen écrit à sa convenance Les informations et directives diverses qui parviennent aux exposants par l organisateur, font partie intégrante du présent règlement Si les circonstances politiques, économiques et climatiques, et / ou des cas de forces majeures devaient empêcher la manifestation d avoir lieu, en restreindre l importance ou en modifier le caractère, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni remboursement des montants dus au titre de l exposition. Au cas où l exposition ne pourrait s ouvrir, les locations resteraient acquises ou dues à l organisateur jusqu à concurrence des montants correspondants aux frais déjà engagés par elle. L organisateur ne donne aucune garantie de fréquentation aux exposants durant l exposition Pour toute difficulté pouvant naître au sujet de l exécution ou de l interprétation du présent règlement, la version française fait foi Pour tout litige qui n aurait pas pu être réglé à l amiable, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du siège de l organisateur, sous réserve d un recours au Tribunal fédéral. LIEU ET DATE TIMBRE NOM ( S ) ET SIGNATURE

7 Informations à fournir et descriptif technique des prestations incluses DOCUMENT 3 ( 1 / 2 ) INFORMATIONS À FOURNIR ( Ces informations sont à fournir obligatoirement pour tous les exposants ) ENSEIGNE (S) À INSTALLER SUR VOTRE STAND* (* UNIQUEMENT POUR LES NOUVEAUX EXPOSANTS) Raison sociale ou commerciale figurant sur bandeau(x) d enseigne... ÉLÉMENTS ET INFORMATIONS À PARAÎTRE SUR LE SITE INTERNET ET ÉVENTUELLEMENT SUR LA BROCHURE OFFICIELLE IMPRIMÉE* Raison sociale ou commerciale et indications sur les activités de l exposant en deux lignes courtes Merci de nous fournir pour l insertion votre Logo, en fichier vectorisé EPS. AMÉNAGEMENT ET INSTALLATION DE VOTRE STAND 1 - Par l exposant 2 - Par installateur professionnel DESCRIPTIF TYPE DES PRESTATIONS TECHNIQUES INCLUSES DANS LE PRIX DE LOCATION DES STANDS 1 STANDS. L organisateur loue aux exposants des stands aménagés sous tente dont les surfaces sont délimitées par des parois verticales et par des piliers métalliques si besoin est neutre ( demander si souhaité le descriptif de l installateur ). Les parois verticales sont blanches. Elles sont constituées de panneaux de revêtement mélaminé de 1 m ou 0,50 m de large et 2,50 m de hauteur. Selon les besoins structurels les angles ouverts sont assurés par des piliers métalliques. La façade ouverte de chaque stand est délimitée dans sa partie haute par une entretoise métallique, qui assure également le recueil des bandeaux d enseigne. Le sol du stand est constitué par un plancher de plaques de bois, revêtues d une moquette aiguilletée jetable de couleur grise. Les stands n ont pas de toit. 2 ENSEIGNE. Les supports d enseigne sont constitués par des bandeaux métalliques entretoisés. Les panneaux d enseigne se glissent dans les bandeaux. Leurs dimensions sont de 22,5 cm de hauteur et 1 m de longueur au minimum Les enseignes sont constituées par des panneaux de forex ( ou matériel équivalent ) blanc. Le lettrage de la raison sociale s effectuera pour tous les exposants en lettres autocollantes noires. Pour les stands ouverts sur un angle, les exposants disposeront de deux panneaux d enseigne à glisser à chaque angle. Pour les stands avec deux angles ouverts, l exposant disposera de trois panneaux d enseigne ( un par angle et un en façade ). 3 ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE. Chaque stand bénéficie d une prise électrique de 220V / 13 A pour 10 m 2 et 2 prises pour 25 m 2 La puissance électrique maximum prévue par stand est de 2Kw. 4 INTERNET. La place de la Navigation est équipée en «hot spot» Wireless. Les caractéristiques de cette installation sont disponibles auprès de l installateur ou sur le site internet rubrique multimédia. Les exposants peuvent bénéficier de ce réseau public non protégé. L organisateur n a aucune responsabilité en cas de problèmes de connexion ou de saturation de capacité sur ce réseau.

8 Informations à fournir et descriptif technique des prestations incluses DOCUMENT 3 (2 / 2 ) DESCRIPTIF TYPE DES PRESTATIONS TECHNIQUES INCLUSES DANS LE PRIX DE LOCATION DES STANDS 5 ÉCLAIRAGE. L éclairage général des stands est assuré par l illumination zénithale générale de la tente. Cet éclairage est renforcé sur chaque stand, par l installation de 1 spot pour 3 m 2 ou par tranche d un mètre linéaire de façade ouverte. Cet équipement constitue une norme générale et ne constitue pas une obligation contractuelle de l organisateur qui pourra adapter la norme générale aux besoins techniques qu il a toute latitude pour apprécier. 6 CHAUFFAGE - VENTILATION. Un système de chauffage pourvoira aux besoins éventuels de chauffage général et ventilation sous tente. Ponctuellement, les besoins de chauffage peuvent être assurés par aérothermes électriques. 7 FOURNITURES ET PRESTATIONS OPTIONNELLES. Voir le Document 6. LIEU ET DATE TIMBRE NOM ( S ) ET SIGNATURE