ACMO FORMATIONS OBLIGATOIRES

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Valentin Roussel
il y a 6 ans
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1 NA A l attention de MM. les Maires et Présidents des collectivités territoriales non adhérentes au. ACMO FORMATIONS OBLIGATOIRES Affaire suivie par Gilles BELLARDI (tél ) Le Service Hygiène et Sécurité, en collaboration avec le C.N.F.P.T., a mis à jour la liste des ACMO des collectivités territoriales des Alpes-de-Haute Provence. Je vous rappelle que, conformément à l article de la loi du 26/01/1984 modifiée, la désignation d au moins un ACMO est obligatoire pour chaque collectivité. Les dispositions du décret du 10/06/1985 prévoient : une formation obligatoire de trois jours préalable à la prise de fonction, suivie d un avis du C.T.P. Ce n est qu après cette procédure (3 jours de formation et avis du C.T.P.) que vous pourrez prendre l arrêté de désignation de l ACMO. une formation obligatoire de deux jours dans l année qui suit la désignation ; une formation obligatoire d un jour par an pour les années suivantes. Afin de permettre à l ACMO de votre collectivité de continuer à remplir sa mission, vous devez vous assurer que l ensemble de ces formations a bien été suivi. Pour vous aider dans cette tâche, je joins à la présente un imprimé (à reproduire en tant que de besoin) à renseigner et à retourner au Centre de Gestion. Si vous n avez pas encore désigné d ACMO, l ensemble de ces dispositions concerne votre collectivité. D autre part, afin de disposer d une liste fiable des ACMO, vous voudrez bien nous informer de leur éventuelle cessation de fonctions (fin de contrat, mutation, démission, retraite, ). Un ACMO devra alors être désigné pour la poursuite de la mission, selon la procédure habituelle détaillée dans la fiche ci-jointe. Je me permets de vous rappeler que le CDG 04 offre à l ensemble des collectivités territoriales des Alpes-de- Haute Provence qui lui sont affiliées, la possibilité d adhérer à son service intercommunal facultatif d Hygiène et Sécurité du travail. Dans ce cadre, le service assure notamment : le suivi des formations destinées aux ACMO (formations gratuites pour les collectivités adhérentes au service, grâce au partenariat CDG.04/C.N.F.P.T.) ; l animation d un réseau d ACMO. A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint la note d information n 2007/17 du 09/07/2007 qui vous donne le détail des prestations offertes par ce service, ainsi que la participation financière des collectivités qui ont fait le choix d y adhérer et je serais heureux de vous compter parmi elles. Dans l attente de votre réponse et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Fait à VOLX, le 15 septembre 2009 Pour le Président, Claude DOMEIZEL, Le Vice-président délégué, Claude GASQUET P.J. : - un imprimé à nous retourner dûment complété, - une fiche «procédure de désignation d un ACMO», - note d information modifiée n 2007/17. CG.04 - SK/MB HYGIENE ET SECURITE / Suivi ACMO à partir de 2009 / Courriers.

2 IMPRIME A COMPLETER ET A RETOURNER AU CENTRE DE GESTION DANS LES MEILLEURS DELAIS ACMO : suivi des formations COLLECTIVITE :... Adhérente au S.I. d Hygiène et Sécurité du Travail : OUI NON RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACMO : Nom : Prénom : Grade : Titulaire Non titulaire Service : Fonction : L ACMO est-il «intercommunal»? OUI NON Si oui, pour quelles collectivités territoriales intervient-il? DESIGNATION DE L ACMO : Date de l avis du C.T.P. Date de l arrêté de désignation Date de la lettre de mission FORMATION PREALABLE à la prise de fonction (1) session de3 jours effectuée les : Dates Organisme de Formation FORMATION DE PRISE DE FONCTION (1) - 2 jours effectués les : Dates Organismes de Formation SUIVI DE LA FORMATION (1) - 1 jour par an : Date de la dernière formation Organisme de Formation NOTA : Si l agent quitte la collectivité pour quelque raison que ce soit (fin de contrat, mutation, démission, retraite, ). vous devez IMPERATIVEMENT NOUS EN INFORMER. (1) Vous voudrez bien joindre à cet imprimé les attestations de chacune de ces formations. CG.04 le 16/09/09 SK/MB HYGIENE et SECURITE / Suivi ACMO à partir de 2009 / Courriers / Affaire suivie par Gilles BELLARDI (tél ).

3 Département des Alpes-de-Haute-Provence C ENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE courrier@cdg04.fr - Site web : PROCEDURE POUR LA DESIGNATION D UN ACMO 1) FORMATION OBLIGATOIRE PREALABLE A LA PRISE DE FONCTION (session de 3 jours) : Il appartient à la collectivité d inscrire l agent à cette formation, auprès du CNFPT ou d un organisme agréé. 2) RECUEIL DE L AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : A l issue de la formation précitée, la collectivité doit saisir (par courrier* accompagné d une copie de l attestation de formation) : soit le C.T.P. placé auprès du CDG si la collectivité emploie moins de 50 agents ; soit le C.T.P. de la collectivité si elle emploie plus de 50 agents. 3) COMMUNICATION DE L AVIS DU C.T.P. : A l issue de la réunion, l avis émis par le C.T.P. placé auprès du CDG sera communiqué à la collectivité par courrier accompagné d un modèle d arrêté de désignation et d un modèle de lettre de mission destinée à l ACMO. La collectivité de plus de 50 agents doit suivre la même procédure. 4) DESIGNATION DE L ACMO : Après avis du C.T.P., la collectivité (de plus ou de moins de 50 agents), doit prendre l arrêté de désignation de l ACMO et en transmettre IMPERATIVEMENT un exemplaire au Centre de Gestion, accompagné de la lettre de mission notifiée à l agent. (*) Modèle de courrier à votre disposition sur simple demande. CG.04 le 16/09/09 MB / Hygiène et Sécurité / Suivi ACMO à partir de 2009 / Documents et courriers-types.

S e r v i c e I n t e r c o m m u n a l H y g i è n e e t S é c u r i t é N O T E D I N F O R M A T I O N N 2 0 0 7 / 1 7 m o d i f i é e A l attention de : MM.

4 S e r v i c e I n t e r c o m m u n a l H y g i è n e e t S é c u r i t é N O T E D I N F O R M A T I O N N / 1 7 m o d i f i é e A l attention de : MM. les Maires et Présidents d'etablissements Publics Intercommunaux ; MM. les Directeurs Généraux des Services et Secrétaires de Mairie. DESCRIPTIF DU SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL Depuis décembre 2003, le Centre de Gestion dispose d un service hygiène et sécurité du travail auquel 89 collectivités représentant 1859 agents ont adhéré. Je vous en rappelle les missions principales : La mise en place et la formation des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et Sécurité (ACMO) : La mission des ACMO est d assister et de conseiller l autorité territoriale auprès de laquelle ils sont nommés, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène au travail. Depuis la loi n du 19/02/2007, les ACMO peuvent être des agents mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion (il s agit donc dans ce cas d ACMO intercommunaux). A ce jour, dans les collectivités affiliées, 81 ACMO ont suivi la formation initiale obligatoire organisée par le Centre de Gestion, en partenariat avec le CNFPT, et ont été ou vont être désignés après avis du CTP. Leur formation continue a débuté en Le conseil et l assistance en matière d hygiène et sécurité : Cela se traduit par des interventions diverses et notamment : Le recensement des risques professionnels et la mise en oeuvre de mesures préventives ; Le conseil et/ou l aide : - à la conception des locaux de travail ; - au choix de matériel et de moyens de protection ; - à la définition des moyens à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail. La constitution et la mise à jour de la documentation en hygiène et sécurité : Le service vous informe sur la réglementation applicable par : la diffusion de documents techniques adressés régulièrement (exemples : fiches techniques et journal hygiène et sécurité) ; la mise en place d actions de sensibilisation des élus et des agents aux questions d'hygiène et de sécurité. Le diagnostic en hygiène et sécurité : Le technicien en hygiène et sécurité se rend, à la demande, dans les collectivités ; il réalise, avec les élus et l ACMO, un état des lieux lors de visites sur site, suivi d un rapport et de conseils sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les postes et les conditions de travail.../..

5 Page deux suite de la note d information n 2007/17 L animation de formations à l intention des agents et de l encadrement : Le service impulse et met en place, souvent en partenariat avec le CNFPT, une sensibilisation et une éducation des différents acteurs concernant leur attitude et leur comportement vis-à-vis des dangers menaçant leur vie et leur santé au travail (formation «Ouvriers Polyvalents», formation à l élaboration du document unique). Pour les collectivités adhérentes au service, le Technicien Hygiène et Sécurité reste à votre disposition pour analyser vos besoins dans le cadre d un calendrier prévisionnel annuel. Pour les collectivités non adhérentes, l adhésion reste possible à la signature d une convention pour un coût fixé annuellement comme suit: une contribution forfaitaire annuelle de 270 euros ; une cotisation additionnelle au taux de 0,1 % basé sur la masse salariale de vos agents de droit public. Fait à Volx, le 09 juillet Pour le Président, Claude DOMEIZEL, Sénateur Le Vice-Président délégué, Claude GASQUET CG.04 HYGIENE et SECURITE / Notes d information / 2007 (modifiée en juillet 2009).

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