- D établir les lignes de conduite que la commission scolaire entend suivre relativement aux personnes vivant avec le VIH/SIDA.

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1 Page 1 de 16 TITRE : Politique sur le VIH/SIDA Direction des Services éducatifs RÉPONDANT ORIGINE : Conseil des commissaires DESTINATAIRES : Directions des écoles primaires et secondaires Entrée en vigueur : Résolution n o : 1. PRÉAMBULE Le syndrome d immunodéficience acquise (SIDA) est un important problème de santé publique. C est une réalité à laquelle plusieurs personnes sont confrontées. La probabilité est de plus en plus grande que nous ayons à côtoyer un élève, un parent, un employé ou un intervenant atteint de cette maladie. La Commission scolaire du Fer a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour s assurer de la sécurité et du bien-être de ses élèves et de ses employés. C est pourquoi elle annonce, par cette politique, les lignes de conduite et les mesures préventives qu elle entend promouvoir à l égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le SIDA est la manifestation la plus grave d une infection causée par le virus de l immunodéficience humaine (VIH). Le mot SIDA à la signification suivante : SYNDROME : Ensemble de signes et symptômes constituant un diagnostic clinique; IMMUNO : Qui est lié au système de défense naturelle de l organisme; DÉFICIENCE : Mauvais fonctionnement; ACQUISE : Cet état est secondaire à un évènement, donc acquis. La présente politique s appuie sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle s adresse aux responsables de toutes les unités administratives et concerne les élèves, jeunes et adultes, le personnel, les parents et les autres intervenants de la commission scolaire. #

2 Page 2 de OBJECTIFS - De contribuer à développer chez les élèves, le personnel et les parents des attitudes d accueil, de respect et de solidarité envers les personnes vivant avec le VIH/SIDA. - D identifier les principes directeurs qui doivent guider les élèves, le personnel, les parents et les autres intervenants en milieu scolaire dans leurs relations avec les personnes vivant avec le VIH/SIDA. - D établir les lignes de conduite que la commission scolaire entend suivre relativement aux personnes vivant avec le VIH/SIDA. - De favoriser la formation et l information des personnes concernées. - De déterminer les mesures préventives à mettre en place. - De préciser les responsabilités des personnes concernées. 3. CINQ (5) PRINCIPES DIRECTEURS Le respect des droits La personne vivant avec le VIH/SIDA est titulaire des mêmes droits et libertés que toute autre personne et elle a droit au plein respect de ces droits et libertés. Toute discrimination à son égard peut porter atteinte à certains de ces droits reconnus par la Charte des droits et liberté de la personne, notamment ceux qui sont énumérés aux articles 1 à 18, et à l article 40. (Voir Annexe 1) Le traitement confidentiel L identité d une personne vivant avec le VIH/SIDA est strictement confidentielle. Elle ne doit pas être divulguée sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée 1, à moins que la divulgation ne soit exigée ou autorisée par la loi. L accès aux services La personne vivant avec le VIH/SIDA devrait bénéficier des mêmes services et des traitements usuels prévus pour toute autre personne qui vit un problème de santé, une maladie chronique ou une incapacité invalidante. 1 Pour la personne de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l autorité parentale est requis.

3 Page 3 de 16 La non-exclusion Les autorités scolaires doivent faire en sorte qu aucun élève ne soit privé de son droit à l éducation et qu aucun employé, parent ou autre intervenant ne soient exclus des services ou activités les concernant par le seul fait qu ils vivent avec le SIDA ou qu ils ont des contacts familiaux avec des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le consentement au test anti-vih Aucun dépistage ne peut être réclamé sans le consentement éclairé de la personne, et une telle exigence ne peut servir de critère pour l embauche et la promotion d un employé ou pour l inscription d un élève. 4. PHILOSOPHIE D INTERVENTION La Commission scolaire du Fer s engage à adopter et à promouvoir les lignes de conduite suivantes : - Respecter tous les droits et libertés des personnes vivant avec le VIH/SIDA ainsi que ceux des personnes qui ont un membre de leur famille vivant avec le VIH/SIDA; - Veiller à ce qu aucun de ses employés ne divulgue l identité d une personne vivant avec le VIH/SIDA sans le consentement libre et éclairé de celle-ci; - Ne pas imposer à un élève, un employé, un parent ou un autre intervenant de se soumettre à un test de dépistage des anticorps VIH comme condition de maintien de son statut; - Offrir à un élève vivant avec le VIH/SIDA la possibilité de poursuivre ses activités normales tant et aussi longtemps que son état de santé le lui permet. - Lorsque sa condition physique ne le lui permet plus, la direction de l établissement et des services éducatifs, les intervenants de la santé et des services sociaux concernés et les parents conviennent des services d enseignement particuliers à lui offrir. 2 2 Si l état de santé d un élève (ou d un employé) semble poser problème, il appartient au directeur de la santé publique, en collaboration avec le médecin traitant, de déterminer s il peut poursuivre ses activités habituelles.

4 Page 4 de 16 - Assurer l application envers un employé vivant avec le VIH/SIDA des différentes dispositions législatives entourant ses conditions de travail. Par exemple, une réaffectation à d autres tâches pourrait être offerte, lorsque cela est possible; - Faire en sorte que la personne vivant avec le VIH/SIDA ne soit l objet de discrimination ou de harcèlement, lorsqu elle dispense ou reçoit des services. 5. FORMATION ET INFORMATION L information sur les notions de base au sujet du VIH/SIDA s adresse à toutes les personnes qui participent à la vie scolaire. Quant à la formation, elle vise plus particulièrement le personnel et les élèves. ÉLÈVES Les jeunes doivent être informés sur la nature du virus, ses modes de transmission, les moyens de prévention et le développement d habiletés personnelles (ex. : affirmation de soi, résistance aux pressions des pairs). La formation et l information contribueront au développement d attitudes d accueil, de respect et de solidarité envers les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Certains programmes d études peuvent permettre de couvrir, en tout ou en partie les éléments d information identifiés au paragraphe précédent. Aussi, on portera une attention particulière aux élèves inscrits en formation professionnelle, à l éducation des adultes et en cheminement particulier. EMPLOYÉS Il importe de rassurer l ensemble du personnel en ce qui concerne leur santé et la sécurité au travail, en apportant une meilleure connaissance des modes de transmission du virus et en insistant sur l adoption de comportements sûrs ou à risques réduits. On informe les employés des mesures à prendre s ils se croient infectés ou s ils apprennent, par inadvertance, la présence d une personne infectée. Enfin, on met l accent sur les attitudes de respect et de solidarité envers les personnes vivant avec le VIH/SIDA.

5 Page 5 de 16 Enseignants : Le personnel enseignant reçoit la formation et l information prévues pour l ensemble du personnel. Ceux qui appliquent un programme d études qui comporte un volet d information sur le SIDA/VIH pourront bénéficier d un soutien plus spécifique pour intervenir. Personnes préposées à l entretien : En plus de la formation offerte à l ensemble du personnel, les personnes préposées à l entretien recevront une formation sur les mesures préventives, notamment la procédure à suivre lors de souillures par des liquides organiques. Leur formation est de toute première importance pour établir et maintenir un milieu sain et sécuritaire. Responsable des premiers soins : Les responsables des premiers soins bénéficient eux aussi de la formation offerte à l ensemble du personnel. En outre, on leur donne la formation nécessaire sur les mesures d hygiène à prendre lorsqu il faut intervenir auprès d une personne accidentée avec blessures ouvertes, afin de savoir comment se protéger et protéger la personne blessée. PARENTS Les parents doivent être rassurés quant à l absence de danger pour leur enfant de fréquenter le milieu scolaire. On leur transmet l information relative au VIH/SIDA, ses modes de transmission et tous les moyens pour prévenir l infection. Les craintes, les peurs et les renseignements erronés pourront ainsi être démystifiés. 6. MESURES PRÉVENTIVES La mise en place de mesures préventives d hygiène est nécessaire pour protéger l ensemble des élèves et du personnel, et particulièrement les personnes infectées par le VIH/SIDA, contre toutes maladies infectieuses.

6 Page 6 de Les mesures d hygiène La propreté des lieux demeure une mesure d hygiène de base dans la prévention des infections. L aide-mémoire, que l on retrouve à la toute fin de la politique, précise les mesures d hygiène de base et de précautions à appliquer en tout temps. Cet aide-mémoire sera affiché et mis en évidence, aux endroits appropriés, dans les écoles et centres de services de la commission scolaire. 6.2 Les premiers soins En toute circonstance, la personne qui administre les premiers soins doit suivre la procédure suivante : a) Se laver les mains; b) Porter des gants jetables afin d éviter d être en contact avec le sang ou le liquide organique. S il n y a pas de gants disponibles, utiliser un mouchoir ou tout autre tissu pour éviter d entrer en contact direct avec le sang; c) Appliquer un pansement sur toute plaie, afin de fermer la porte au virus; d) Après avoir administré les premiers soins, laver à l eau chaude savonneuse toute trace de sang ou de liquides organiques sur les objets et les surfaces; e) Se laver les mains et toute plaie qui aurait pu être en contact avec du sang ou des liquides organiques avec de l eau chaude savonneuse. Si la peau n est pas intacte (ex. : eczéma, coupure, etc.) on doit désinfecter les lésions à l aide d alcool 70 % ou d une solution javellisante (une portion d eau de javel pour dix portions d eau). 6.3 La procédure à suivre lors de souillures par des liquides organiques En toute circonstance, lorsqu on est en présence de souillures par des liquides organiques la personne qui effectue le nettoyage doit suivre la procédure suivante :

7 Page 7 de 16 a) Porter des gants jetables afin de ne pas manipuler les souillures avec les mains nues; b) Utiliser du matériel jetable pour essuyer les souillures (serviettes en papier). Placer ensuite ce matériel dans un sac en plastique avant de le jeter à la poubelle; c) Laver à l eau chaude et au savon la surface souillée, puis désinfecter avec une solution javellisante (diluée à 1/10); d) Rincer immédiatement dans un désinfectant l instrument ayant servi à nettoyer les souillures; d) Rincer à l eau froide les vêtements et la lingerie souillés, puis laver à la machine à l eau chaude, avec un détergent à lessive. Si un nettoyage à sec est nécessaire, éponger la souillure visible avec une serviette de papier humide; e) Se laver les mains immédiatement après avoir retiré les gants jetables. 6.4 Les mesures de sécurité La prudence est de mise lors de l utilisation d objets tranchants ou coupants, car une exposition à du sang peut survenir après une piqûre ou une blessure causée par ces objets. Également, on doit porter une attention spéciale à la récupération des objets souillés (ex. : seringues, condoms). 7. RESPONSABILITÉS 7.1 La direction générale La direction générale voit à ce que les consultations prévues relatives à la mise en place de la politique soient menées. Elle se charge de nommer une personne responsable de la mise en oeuvre de la politique, de l application des lignes de conduite et de la gestion des situations de crise. (Voir annexe 2)

8 Page 8 de 16 La direction générale évalue périodiquement l application de la politique et veille à la mise à jour de l information. 7.2 La direction de l établissement La direction de l établissement a la responsabilité première de l information, de la formation et de l application des lignes de conduite, auprès des personnes et des groupes concernés. 7.3 Le personnel oeuvrant en milieu scolaire Le personnel des établissements collabore activement à l application des lignes de conduite et informe les élèves, les parents et autres intervenants au besoin. 7.4 Les représentants des parents Les représentants des parents, à l école ou à la commission scolaire, donnent leur avis, participent à la mise en œuvre de la politique et veillent, en collaboration avec la direction de l établissement, à ce que l ensemble des parents reçoivent une information adéquate. 7.5 Les élèves Les élèves respectent les mesures préventives contenues dans la présente politique. 7.6 Le personnel du réseau de la Santé et des Services sociaux Le personnel du réseau de la Santé et des Services sociaux est mis à contribution pour la réalisation des sessions d information et de formation dont le contenu se retrouve aux ANNEXES 3, 4 et 5.

9 Page 9 de 16 CONCLUSION L infection au VIH et le sida atteignent un nombre croissant de personnes. Malgré les nombreux efforts déployés, cela demeure un problème de santé grave entouré de mythes et de préjugés entraînant souvent la peur, la panique et la discrimination envers les personnes touchées par cette situation. Des lignes de conduite claires et des mesures appropriées peuvent contribuer à prévenir cette maladie. Elles peuvent également favoriser des attitudes d accueil, de respect, et de solidarité et ainsi éviter tout comportement discriminatoire qui contreviendrait aux droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH/SIDA. En implantant cette politique, la commission scolaire contribue à la prévention du VIH/SIDA.

10 Page 10 de 16 ANNEXE 1 POSITION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC 1 En regard des droits et libertés fondamentaux énumérés aux articles 1 à 18 de la Charte, les personnes porteuses du VIH, les personnes souffrant du syndrome lymphadénopathies prolongées (SLP) ou les personnes souffrant du SIDA, comme toute autre personne, sont titulaires de ces droits et libertés et seule une limitation conforme à l article 9.1 peut restreindre l exercice de ces droits et libertés. On peut penser particulièrement aux droits reconnus aux articles, 1, 4, 5, 9, 10, 16, 18.1 et 40 dans ce cadre : - article 1 : droit à l intégrité et à la liberté de la personne : l imposition d un test de dépistage du VIH, test sanguin, en l occurrence sans le consentement de la personne, porte atteinte à l intégrité de la personne; la mise en quarantaine des personnes porteuses du virus ou malades porterait atteinte à la liberté de ces personnes; - article 4 : droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur ou de sa réputation : le fait de divulguer ou de répandre une information concernant une personne porteuse du virus ou malade peut, dans certaines circonstances, constituer une atteinte à ce droit, notamment lorsqu on infère de ce fait que la personne a eu certains comportements qui seraient la cause de son état; - article 5 : droit au respect de sa vie privée : le fait de chercher à savoir, par un test ou par une enquête, qu une personne est porteuse du virus ou malade ou encore de divulguer une telle information peut constituer une atteinte à ce droit; - article 9 : droit au respect du secret professionnel : le fait de divulguer un renseignement confidentiel révélé à une personne en raison de son état ou de sa profession, constitue une atteinte à ce droit; - article 10 : droit à l égalité (sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur le handicap) : le fait d être victime de discrimination parce qu on est atteint du SIDA ou d un SLP ou simplement porteur du VIH constitue une atteinte à ce droit;

11 Page 11 de 16 - article 16 : un refus d embauche ou un congédiement parce qu une personne est porteuse du virus ou atteinte du SIDA contrevient à cet article; - article 18.1 : une demande de renseignement relatif à cette maladie lors de l entrevue relative à un emploi ou dans un formulaire de demande d emploi contrevient à cet article; - article 40 : droit à l instruction : le fait d exclure un élève pour le simple motif qu il est atteint du VIH/SIDA constitue une atteinte à ce droit. Une atteinte illicite à un de ces droits confère à la victime un recours en vertu de l article 49 de la Charte, soit un recours personnel devant les tribunaux de droit commun. 1 Tiré de : Le SIDA et le respect des droits et libertés de la personne. Commission des droits de la personne du Québec, 1988.

12 Page 12 de 16 ANNEXE 2 DÉMARCHE DE MISE EN OEUVRE L expérience des organismes scolaires qui ont adopté des lignes de conduite relativement au VIH/SIDA dans le passé démontre l importance de bien préparer la formation et l information auprès des différents groupes concernés pour le succès de la démarche. On n insistera jamais assez sur la nécessité d une information adéquate auprès des groupes concernés, lors de l étape de consultation. C est pourquoi il importe de s associer des ressources du réseau de la Santé et des Services sociaux pour réaliser une telle opération. Dans la présente démarche, on désigne par «le responsable» la personne mandatée par la direction générale pour l implantation de la politique dans l organisme. Lorsque le Conseil des commissaires a adopté la politique par résolution, suivant les consultations préalables, la démarche de mise en œuvre suivante peut être entreprise : 1. La direction générale nomme un responsable de la mise en œuvre; 2. La direction générale et le responsable établissent un échéancier, échelonné sur quelques mois, pour le processus de mise en œuvre; 3. Le responsable prévoit la diffusion de la politique et le soutien à son application, notamment auprès des directions d école. 4. Le responsable s assure que tous les groupes concernés reçoivent une formation ou de l information, selon le cas : personnel cadre, personnel enseignant, personnel professionnel, personnel de soutien, parents, élèves et autres intervenants; 5. Le responsable s assure de la présence d une personne-ressource du réseau de la Santé et des Services sociaux, lors des rencontres de formation et d information. Les rencontres pourraient contenir les éléments suivants : - Pourquoi une politique sur le VIH/SIDA à notre commission scolaire et d où vient le modèle proposé?

13 Page 13 de 16 - Information sur le VIH/SIDA; - Rôles et responsabilités des groupes concernés; - Information sur l échéancier de mise en œuvre de la politique; - Période de questions. 6. Le responsable prévoit, de façon continue, une sensibilisation destinée au nouveau personnel et périodiquement, auprès des différents groupes concernés. 7. Le responsable conseille la direction générale sur toute mise à jour souhaitable de la politique sur le VIH/SIDA.

14 Page 14 de 16 ANNEXE 3 DOCUMENTATION SUR LES MTS ET LE VIH/SIDA - Ce qu il faut savoir sur le VIH/SIDA (1); - Chacun sa seringue, une idée fixe (1,2); - Comment prendre soin d une personne vivant avec le SIDA (1,2); - J t aime, j capote (1,2); - La prévention des maladies infectieuses transmissibles par le sang en milieu professionnel Guide pratique à l intention des CLSC ET des maisons d hébergement (1); - Les femmes et le SIDA (1,2); - Les mesures d hygiène de base et de précautions (1,2); - Mieux les connaître pour mieux les éviter MTS (1,2); - On s envoie en l air (1); - Pique ton bon sens (1); - Sans condom, c est non (1,2); - Sécurisexe, un guide pour jeunes hommes gais (1,2); - Sexualité, MTS et SIDA Parlons-en (1,2); - SIDA, Ça vous touche de toute façon (1,2); - Les sourds se protègent bien (Téléphone : ); - VIH et SIDA : Questions de femmes (pour les femmes vivant avec le VIH et le SIDA) (1,2); - Dossier d information sur la problématique VIH/SIDA, à l intention des services d éducation des adultes (1); - Répertoire d activités d enseignement et d apprentissage sur les MTS et le SIDA, pour les élèves en cheminement particuliers de formation (1); - Le Petit Magazine de la Formation personnelle et sociale (code : ) (3)

15 Page 15 de 16 - Le Magazine Jeunesse (code : ) (3); - Fiches d activités complémentaires sur le SIDA (codes : prim., sec. (3); (1) On peut se procurer ces dépliants dans les CLSC ou Centres de santé. Également, des vidéocassettes sont disponibles au Centre de documentation de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, On peut les emprunter en téléphonant au numéro : (418) (2) Disponible en version anglaise. (3) Pour information ou commande, communiquer avec la Direction régionale de la Côte-Nord du ministère de l Éducation, du Sport et du Loisir (Téléphone : (418)

16 Page 16 de 16 ANNEXE 4 RÉFÉRENCES - Ligne info SIDA pour les sourds et malentendants Clinique de dépistage anonyme du - CLSC de l Aquilon, Baie-Comeau (418) CLSC des Sept-Îles, Sept-Îles (418) Groupe Action SIDA Côte-Nord ( Info-Santé : - de Forestville à Natashquan 310-CLSC (2572) - Villes nordiques, Basse-Côte-Nord et abonnés de Bell Canada en Haute-Côte-Nord CLSC (2572) - Régie régionale de la santé et des services sociaux (418) Territoire de la Basse-Côte-Nord - Centre de santé de la Basse-Côte-Nord, Blanc-Sablon (418) MRC de la Haute-Côte-Nord : - Centre de santé de la Haute-Côte-Nord (418) CLSC de Forestville (418) MRC de Manicouagan : - CLSC de l Aquilon, Baie-Comeau (418) MRC