UNION DES COMORES Unité solidarité - développement

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1 UNION DES COMORES Unité solidarité - développement PROJET DE CREATION D UNE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES EN UNION DES COMORES - Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité Sociale, chargé de la promotion de la femme. - Service Commun de Gestion aux Mutuelles de santé

2 I Introduction et justification II Objectif Général III Objectif spécifique IV Résultats attendus a) les prestations prises en charges par l AMO b) les bénéficiaires c) les cotisations V Méthodologie de mise en œuvre et suivi VI Gestion du projet et Financement VII les indicateurs de viabilité

3 I Introduction et justification Dans plusieurs pays d Afrique à faible revenus, notamment aux Comores, l accès des populations aux services de santé constitue un véritable problème compte tenu de leurs conditions socio-économiques précaires. De ce fait, depuis 1994 le pays a mis en place une reforme du système de santé, axée sur la participation communautaire, le recouvrement des coûts, la décentralisation et l autonomie de gestion des structures sanitaires. Le financement du système de santé est assuré par : l Etat à travers le budget alloué à la santé (infrastructures, la formation, et les salaires) les fonds des agences de coopération bi et multilatéral, la communauté. Actuellement il n existe ni dispositif politique ni cadre juridique sur l assurance Santé, ni organisme d assurance maladie aux Comores. Seule une ONG française, le CIDR a initié un projet de création et d appui à des mutuelles de santé villageoises et d entreprises, qui regroupent actuellement assurés et dont plus de personnes ont été couvert depuis Enfin, quelques sociétés privées donnent des facilités de prise en charge médicale de leurs Agents (non contributives). Parmi les résultats des études menées par le CIDR entre novembre 1997 et février 1998 dans le district sanitaire de Mitsoudjé (Grande Comore) on a constaté que : Dans la zone étudiée et pendant la période considérée, 92% de la population a été touchée par des difficultés saisonnières d accès aux soins, 25% des ménages ont dû faire face à des exclusions financières, plus de 50% des ménages n ont pas suffisamment d épargne lorsque les soins dépassent Fc et 82% pour des soins dépassant Fc, le délai de latence moyen est de 3.5 jours, 39% des ménages ont eu des difficultés pour mobiliser l entraide. Face à cette situation et en l absence de mécanismes de protection sociale adaptés, un programme a été mis en œuvre depuis 1997 par le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR) en collaboration avec FENU et le PNUD pour aider les communautés à organiser la prise en charge des soins par le partage du risque, en créant des organisations financières villageoises gérant des produits d assurance maladie.. Devant le succès de cette initiative et dans le but de la renforcer en augmentant le nombre des personnes touchées, il est souhaitable de créer une assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires. Ce projet qui vise à promouvoir la couverture du risque maladie aura une première phase pilote dans l île de Ngazidja avant de généraliser le système dans les autres Iles de l Union des Comores.

4 a) Données socio-économiques L Union des Comores se trouve dans le canal de Mozambique entre le Nord Ouest de Madagascar et l Est du continent africain. Elle est composée de quatre îles dont l île de Mayotte sous administration française depuis la densité est de : 292habitant/km2 Grande Comore km2 : habitants. Anjouan 424 km2 : habitants Mohéli 290 km2 : habitants Mayotte 282 km2 : habitants Taux brut de natalité 41.2/ 1000 Taux brut de mortalité globale 12.5/ 1000 Taux brut de mortalité infantile 77/ 000 Taux de mortalité maternelle 517/ NV Taux de prévalence contraceptive 21 % Taux d alphabétisation 48% Accessibilité géographique (sanitaire) 80% Couverture vaccinale (antigènes confondus) 69% Espérance de vie à la naissance 59 ans Forte participation communautaire (recouvrement des coûts) PIB par habitant : 371USD Indicateur de développement humain 146 e /174rang II- Objectif général - Améliorer l accès aux soins des fonctionnaires et leurs familles directes dans les établissements sanitaires publiques. III Objectif spécifique - Créer une assurance maladie obligatoire pour les fonctionnaires à la Grande Comore. IV Résultats attendus 100% des fonctionnaires de l île de la Grande Comore sont couverts par une assurance de risque maladie dans les structures sanitaires publiques. a) Prestations Les prestations prises en charge se limiteront sur les gros risques. Elles comprennent : - Hospitalisations médicales - Petite chirurgie et les Urgences chirurgicales - Examens complémentaires - Médicaments génériques - Médicaments de spécialité avec ticket modérateur - Suivis de grossesse - Accouchements Toutefois des prestations complémentaires peuvent être intégrés pour élargir le paquet pris en charge au fur et à mesure que le système est déjà lancé. La prise en charge ambulatoire, la consultation par

5 exemple, devrait faire l objet d une étude particulière en tenant compte des sources de financement vu qu elle peut entraîner automatiquement le risque moral. b) les bénéficiaires Les élections législatives des îles autonomes de l Union des Comores constituent un pas de géant sur le processus de mise en place des nouvelles institutions. Ceci va accélérer la redéfinition du statut de la fonction publique des Iles Autonomes. Dans le but d une bonne gestion et de contrôle du système, une étude très pertinente basée sur les données d état civil sera effectuée pour permettre à l identification des ayants droit de chaque fonctionnaire. c) les cotisations les cotisations seront calculés V- Méthodologie de mise en œuvre : 1. Création des groupes de solidarité et de sensibilisation dans les administrations locales (les ministères). 2. Recensement effectif des fonctionnaires de l Ile de Ngazidja (Grande Comore) en 2004 et leurs ayants droit sera effectué 3. Présentation du projet à l Assemblée des députés de l Ile. 4. Nomination du Directeur de la protection sociale au Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité. 5. A titre de consultation avec le CIDR et une collaboration étroite, serait sollicité auprès de cette organisation. VI Gestion du projet et Financement En premier temps, le projet sera mise en œuvre par une structure autonome, sous tutelle du Ministère de la santé publique et de la solidarité sociale, et du Ministère des Finances, de l Economie et du Budget de l Ile. Les agents de la structure de gestion seront des fonctionnaires détachés, sous contrat biannuel. Un compte spécial sera ouvert à la Banque Centrale des Comores. Les cotisations des bénéficiaires se feront par prélèvement automatique du salaire mensuel du fonctionnaire qui inclurait les frais de fonctionnement et de gestion de la structure et les salaires des contractuels. Une convention de collaboration entre la Direction de la protection sociale, la structure autonome de gestion et les structures sanitaires publiques. VII Indicateurs de viabilité Une collaboration très étroite sera faite avec le CIDR, opérateur du projet mutuelle de santé à la Grande Comore pour adapter les indicateurs et les méthodes de suivi du système qu il a déjà mise en place à savoir : - les coûts moyens des prestations

6 - les fréquences observées. -

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