175 rue Ludovic Boutleux, boîte postale 30820, Béthune cedex téléphone télécopie Octobre

Transcription

1 rapport financier 2010

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3 édito Pour la deuxième année consécutive, VNF a bénéficié en 2010 de ressources exceptionnelles, grâce au Plan de relance, qui a abondé à nouveau de 50 M la subvention d équipement versée par l état, permettant de mobiliser des financements supplémentaires de la part des collectivités locales. Le montant des investissements a atteint un niveau jamais connu, à 185 M (hors Seine-Nord Europe), et les travaux ont été réalisés conformément aux prévisions grâce à une mobilisation exemplaire des équipes sur le terrain. La démonstration étant faite que VNF était en mesure de rehausser le niveau de ses réalisations, l établissement aborde les années à venir avec la perspective de situer durablement ses investissements au-delà de 200 M par an et de réaliser un programme d investissement de 840 M sur 4 ans ( ) qui doit permettre de développer et surtout de fiabiliser et de moderniser son réseau. Le budget 2011 confirme les engagements de l État, tels qu ils figurent dans le projet de Contrat d Objectifs et de Performance (COP) en cours de négociation avec l État. Les trafics ont connu en 2010 un niveau record, et le seuil de 8 Mds de t-km a été dépassé pour la 1 ère fois de l histoire de VNF - confirmant, s il le fallait, que le transport fluvial est redevenu en France un transport d avenir, prenant toute sa part dans l atteinte des objectifs du Grenelle de l Environnement. Les grands projets de développement du réseau (Seine-Nord Europe, mais aussi Bray-Nogent, Saône-Moselle. Saône-Rhin) acquièrent ainsi une légitimité croissante. Toutes les conditions sont réunies pour que VNF devienne, après 20 ans d existence, un gestionnaire d infrastructure adulte et de plein exercice, en pleine possession de ses moyens, et pour qu il porte son «projet pour la voie d eau», qui traduit pour le transport fluvial et les voies navigables une ambition nouvelle. Cette maturité se manifeste aussi dans les progrès réalisés sur plusieurs gros chantiers ayant un impact sur les comptes de l établissement : en 2010, VNF a achevé l inventaire du domaine qui lui a été confié à sa création en 1991, et a commencé l inscription dans ses comptes de l ensemble des biens immobiliers et fonciers confiés à l établissement et contrôlés par lui (plus de 2 Mds de valeur nette comptable immobilisée). Ce travail se poursuivra et s achèvera en 2011 avec la valorisation des ouvrages d infrastructure. Le bilan de VNF en est profondément modifié, mais reflète ainsi mieux la réalité économique de l établissement, qui gère et exploite ha. Le résultat net marque également une rupture, qui ne traduit aucunement une dégradation de la santé financière de l établissement. L amélioration de la qualité budgétaire et comptable de VNF se poursuit par ailleurs, avec le déploiement progressif du contrôle interne financier et comptable. Pascal Girardot Directeur général délégué en charge du secrétariat général VNF Rapport financier

4 Sommaire 1 2 Présentation DE VNF 6 Rapport de gestion Introduction Les recettes de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement Les ressources d investissement Les dépenses d investissement Le canal Seine-Nord Europe 18 3 Documents de synthèse Compte de résultats Bilan Bilan fonctionnel Tableau de financement Tableau des soldes intermédiaires de gestion 27 4 VNF Rapport financier 2010

5 4 Annexe comptable Propos liminaires Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d évaluation Les comptes de capitaux Les provisions pour risques et charges Les immobilisations Stocks Comptes de tiers Les valeurs immobilières de placement Les comptes de charges Les comptes de produits Affectation du résultat Les engagements hors bilan 41 5 Rapport des commissaires aux comptes 42 VNF Rapport financier

6 1 présentation DE VNF

7 Dénomination et siège social Voies navigables de France - en abrégé «VNF» - Le siège social est situé au 175, rue Ludovic Boutleux Béthune - France Statut Voies navigables de France est un établissement public industriel et commercial créé par l article 124 de la loi de finances n pour 1991 en vue d assurer, dans la continuité de l ONN, l exploitation, l entretien, l amélioration et l extension des voies navigables qui lui ont été confiées par l État. Il assure également la gestion des dépendances et du domaine terrestre associé et veille à promouvoir l utilisation du réseau navigable qui lui est confié. Le fonctionnement de l établissement est fixé par le décret n du 26 décembre 1960 modifié le 16 décembre La gouvernance de l établissement a évolué, le directeur général étant désormais ordonnateur principal. Le conseil d administration a été renouvelé en VNF assure ses missions, sous la tutelle technique et politique du Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et sous la tutelle financière du Ministère du budget et des comptes publics. VNF est soumis au contrôle général économique et financier de l État. Instruction comptable L établissement applique les dispositions de l instruction M9-5 du 18 juillet 2002 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial. Sont également appliquées les dispositions complémentaires successives, dont l instruction du 23 janvier 2006 ayant pour objet les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs. Comptes annuels Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2010 sont élaborés et présentés conformément aux conventions comptables, dans le respect des principes de prudence, d indépendance des exercices, de permanence des méthodes comptables. L exercice a une durée de 12 mois, du 1 er janvier au 31 décembre. Comptes consolidés La loi n du 3 janvier et le décret du 17 février 1986 stipulent que les sociétés sont tenues d établir chaque année des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu elles exercent une influence notable sur celles-ci. Voies navigables de France est concerné par la consolidation des comptes notamment en raison de l opération de valorisation du domaine public fluvial à la confluence du Rhône et de la Saône à Lyon. Les comptes consolidés font l objet d un rapport spécifique. Commissariat aux comptes VNF a nommé à compter de l exercice 2006 deux commissaires aux comptes et deux suppléants : Le cabinet In extenso Nord Audit, commissaire aux comptes titulaire (anciennement Constantin Nord) (Suppléant : M. Jean-Paul SEGURET) ; Le cabinet Grant Thornton, commissaire aux comptes titulaire (Suppléant: M. Didier HAZEBROUCK). VNF Rapport financier

8 65 % 2 rapport DE gestion

9 2.1 Introduction En 2010, VNF a participé à la mise en œuvre et finalisation du plan de relance de l économie ( ) qui a permis l accélération et l anticipation d investissements majeurs. L année 2010 intègre une variation de périmètre par rapport à 2009, à savoir la décentralisation des canaux de Bourgogne et Roubaix, qui impacte l ensemble des flux financiers de l établissement. L exercice 2010 dégage un résultat positif de 5,2 M contre un résultat de 39,7 M en (en M ) Variation Résultat d exploitation avant amortissements et provisions Résultat d exploitation après amortissements et provisions et retraitement des subventions virées au résultat 56,8 58,4 1,6 50,0 41,5 8,4 Résultat financier 0,1 0,7 0,8 Résultat exceptionnel après retraitement des subventions virées au résultat 44,6 2,5 42,1 Résultat net 5,2 39,7 34,5 La variation du résultat net entre 2009 et 2010 s explique principalement par les éléments exceptionnels suivants : - le débouclement des litiges avec les opérateurs de fibres optiques : 5 M - la sortie des actifs décentralisés (canaux de Bourgogne et Roubaix) : 27 M La capacité d autofinancement (CAF) La CAF 2010 ressort à 46,2 M, en baisse de 11,8 M par rapport à 2009, soit 20 %. La variation de la capacité d autofinancement trouve essentiellement son explication dans : - la diminution des recettes relatives à la taxe hydraulique : 4,8 M - le débouclement des litiges avec les opérateurs de fibres optiques : 5 M Le fonds de roulement Le fonds de roulement de l Etablissement ressort à fin 2010 à 79,5 M contre 82,8 M en 2009, soit une baisse de 4 %. VNF Rapport financier

10 2 rapport de gestion Chiffres clés (En M ) Variation Recettes de fonctionnement Péages 13,2 12,3 7,9 % Taxes hydrauliques 124,6 129,4 3,7 % Redevances domaniales 25,8 26,0 22,9 % Autres recettes 8,0 10,8 26,7 % Sous total hors SNE 171,7 178,5 3,8 % Projet SNE 5,2 4,3 21,4 % Total (1) 176,9 182,8 3,2 % Dépenses de fonctionnement Infrastructure et environnement 67,2 69,9 3,8 % Développement 7,1 7,0 1,6 % Fonctionnement de VNF 51,1 43,6 17,2 % Sous total hors SNE 125,5 120,5 4,1 % Projet SNE 5,2 4,3 21,4 % Total (2) 130,7 124,8 4,7 % Ressources d'investissement Capacité d'autofinancement (1)-(2) 46,2 58,0 20,3 % Contribution État 93,1 101,4 8,2 % Autres financements 38,3 37,8 1,4 % Autres recettes 9,1 6,3 44,3 % Sous total hors SNE 186,7 203,5 8,3 % Projet SNE 41,7 34,4 21,4 % Total (3) 228,5 237,9 4,0 % Dépenses d'investissement Infrastructure et environnement 185,2 178,1 4,0 % Développement 4,8 7,8 38,1 % Fonctionnement de VNF 6,3 8,2 22,4 % Sous total hors SNE 196,4 194,0 1,2 % Projet SNE 35,3 36,4 3,1 % Total (4) 231,7 230,4 0,5 % Apport ou prélèvement sur fonds de roulement (3)-(4) -3,2 7,5 143,1 % Fonds de roulement en fin d'exercice 79,5 82,8 3,9 % 2.2 Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement (hors mission Seine-Nord Europe) s élèvent pour l exercice 2010 à 171,7 M contre 178,5 M en 2009 et se ventilent de la façon suivante : (En M ) Variation Péages 13,2 12,3 7,9 % Taxes hydrauliques 124,6 129,4 3,7 % Redevances domaniales 25,8 26,0 1,0 % Autres recettes 8,0 10,8 25,9 % Total 171,7 178,5 3,8 % 10 VNF Rapport financier 2010

11 Les péages En 2010, les recettes de péages ressortent à 13,2 M, elles étaient de 12,3 M en Les péages marchandises (8,3 M ) Les péages marchandises sont perçus sur toutes les opérations de transport de marchandises empruntant le réseau VNF qu elles soient de transport public ou de transport privé. En 2010, le trafic fluvial a enregistré une augmentation de son activé de 8,6 % avec 8,06 milliards de tonnes- kilomètres. Certaines filières affichent en effet des performances en forte progression comme les minerais et déchets pour la métallurgie (+48,6 %), les produits métallurgiques (+31,1 %) ou encore les produits pétroliers (+19,5 %). Dans cet environnement, les péages marchandises ressortent à 8,3 M contre 7,6 M en Aucune évolution tarifaire n a été appliquée en Les péages plaisance (4,9 M ) Les péages plaisance sont acquittés sur tous les bateaux de plus de 5 m de long ou dotés d un moteur de plus de 9,9 CV. La recette enregistrée par l établissement pour 2010 s élève à 4.9 M (particuliers 2,2 M, professionnels 2,7 M ) en hausse de 6 % par rapport à La taxe hydraulique Les recettes liées à la taxe hydraulique (TH) s établissent pour l exercice 2010 à 124,6 M, soit une contraction de 3,7 % par rapport à l exercice 2009 (129,4 M ). Cette baisse s explique par les modifications de périmètre et l application du décret «froid» aux usages industriels et eaux publiques. (En M ) Variation EDF 94,4 90,6 3,7 Usage eaux publiques 15,3 19,7 4,3 Usage industriel 13,9 17,8 3,9 Usage hydro-électrique 0,5 0,8 0,3 Usage agricole 0,5 0,5 0,0 Total 124,6 129,4 4,7 EDF 75,7 % Usage eaux publiques 12,3 % Usage industriel 11,2 % Usage hydro-électrique 0,4 % Usage agricole 0,4 % Les redevances domaniales Les redevances domaniales sont d abord issues des protocoles nationaux avec les opérateurs téléphoniques et de réseaux électriques. Elles sont également composées des redevances de bateaux stationnaires, des manifestations nautiques, des occupations de bâtiments et de terrains bord à voie d eau. Sur 2010, ces redevances ressortent à 25,8 M contre 26,0 M en Le repli de l indice Insee du coût de la construction appliqué en 2010 (2 e trimestre N-1) est de 4,10 %. Les autres recettes Les autres recettes d exploitation s établissent à 8 M contre 10,8 M en VNF Rapport financier

12 2 rapport de gestion 2.3 Les dépenses de fonctionnement infrastructure et environnement Sur 2010, ces dépenses s élèvent à 67,2 M contre 69,9 M en 2009, soit une diminution de 2,7 M. (En M ) Variation Exploitation et fonctionnement courant 21,4 22,7 6,0 % Dragages et sondages 17,9 17,1 4,8 % Travaux d'entretien 18,2 18,4 0,8 % Hygiène et sécurité 3,0 3,2 3,9 % Autres 6,8 8,6 21,1 % Total 67,2 69,9 3,8 % À périmètre constant (hors la Bourgogne décentralisée), ces dépenses restent stables. Le poste «Autres» comprend : les dépenses relatives au programme environnement pour 1,3 M (1,1 M en 2009) les subventions versées par VNF, qui s élèvent à 3 M contre 4,2 M en 2009, et qui portent pour l essentiel sur des actions liées au contrat de plan entre l État et la région Nord- Pas-de-Calais (relèvement de ponts réalisés par d autres MOA que VNF, à savoir Réseau Ferré de France et les conseils généraux). développement Ces dépenses couvrent principalement trois grands programmes : le transport (4,8 M ) ; le patrimoine, domaine et aménagement (2,0 M ) ; le tourisme (0,3 M ) ; soit un total en 2010 de 7,1 M, stable par rapport à Le transport Les principales réalisations 2010 se ventilent de la façon suivante : ce qui a permis à la profession de déposer ses demandes mais les travaux n ont été réalisés qu à partir de Les embranchements fluviaux En 2010, 13 nouvelles conventions ont été signées. Celles-ci ont permis la contractualisation de 2,4 M de tonnes-kilomètres supplémentaires sur une durée moyenne de 5 ans. Le patrimoine Ce programme se compose de différentes opérations (la valorisation et l inventaire du domaine, les frais de gestion de ports, les frais de concessions et autres actions). Sur 2010, ces dépenses s élèvent à 2,0 M, contre 2,6 M en plan d aide à la modernisation : 1,5 M ; embranchements fluviaux : 1,1 M ; EPF (Entreprendre pour le Fluvial) : 1,1 M ; Le plan d aide à la modernisation Le plan d aide à la modernisation a connu une montée en puissance en terme de mises en paiement des subventions en Cet accroissement des paiements s explique par le fait que le plan a démarré officiellement en octobre 2008, RÉPartition DES FILIÈRES AYANT BÉNÉFICIÉ D UNE SUBVENTION n Matériaux de construction 30 % n Produits chimiques 14 % n Produits agricoles 14 % n Produits métallurgiques 7 % n Produits manufacturés, machines, véhicules (conteneurs) 7 % n Combustibles ou matériaux solides 7 % n Filières diverses 21 % 12 VNF Rapport financier 2010

13 Fonctionnement de VNF (Frais de personnel et moyens généraux) Les principaux postes (hors la Mission seine-nord Europe) sont : (en M ) Variation Salaires et charges sociales 20,5 18,7 9,5 % Fonctionnement général 18,8 17,3 8,7 % Informatique 1,4 1,7 14,4 % Maisons éclusières 0,8 0,9 3,6 % Communication 2,2 1,5 40,3 % Juridique 1,0 1,3 22,5 % Autres dépenses 6,4 2,3 N/A Total 51,1 43,6 17,2 % VNF dispose de personnels en propre en nombre limité (le plafond pour 2010 était fixé à 372 ETP). La progression de la masse salariale est due pour l essentiel à l augmentation de ces ETP (364 ETP moyen en 2010 contre 344 en 2009), rendue nécessaire par l augmentation de l activité et les nouvelles missions confiées à l établissement. Afin de permettre à l établissement de remplir les missions qui lui sont confiées, l État met à disposition la majeure partie de ses services chargés de la navigation, ce qui représente au 31 décembre 2010 environ agents répartis sur l ensemble du territoire. Afin de répondre à un gain de productivité dans l exploitation du réseau fluvial, l État a fixé l objectif d une diminution de 2 % par an de ces emplois. Depuis 2009 ces baisses concernent également l établissement public sur ses personnels propres (-3 ETP en 2010). Les autres dépenses enregistrent un certain nombre de dépenses liées à des reclassements comptables. 2.4 Les ressources d investissement En 2010, le montant total des ressources d investissement (hors SNE) s élève à 186,7 M, contre 203,5 M en 2009, soit une diminution de 16,8 M. Ces ressources d investissement se décomposent en : la capacité d autofinancement qui résulte de l écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors opérations d ordre. Avec 46,2 M, elle se contracte de 11,8 M par rapport à l exercice 2009 ; l a contribution de l État est de 43,1 M (51,4 M en 2009). Cette contribution a été abondée d une enveloppe «plan de relance» de 50 M sur l exercice, identique à 2009 ; les autres financements, essentiellement en provenance des collectivités territoriales, sont stables et s élèvent à 38,4 M (37,8 M en 2009), ils sont directement proportionnels à la réalisation des dépenses d investissement ; les autres recettes pour 9,1 M enregistrent les produits de cessions d actifs de la filiale Rhône-Saône Développement SAS (5,5 M ), ainsi que 2,8 M de régularisation comptable. VNF Rapport financier

14 2 rapport de gestion 2.5 les dépenses d investissement infrastructure et environnement Le report modal du trafic marchandises vers le fluvial suppose de lourds investissements de régénération, de sécurisation et d adaptation des voies d eau afin de garantir les capacités et niveaux de service nécessaires et tout particulièrement sur le réseau à grand gabarit. Les investissements de 2010, portés par les ressources supplémentaires apportées par le plan de relance et en cohérence avec les enjeux des itinéraires, ont atteint 185,2 M, en progression de 7,1 M par rapport à Programme Sécurité (30,7 M ) Le programme «sécurité» correspond à la priorité principale des différents contrats d objectifs et vise au respect des normes de sécurité vis-àvis des personnels, usagers et riverains de la voie d eau. Afin d atteindre un niveau satisfaisant de sécurité et de disponibilité du réseau, il reste indispensable de prolonger la politique mise en œuvre depuis le précédent contrat d objectifs et de moyens qui porte sur plusieurs ouvrages de la voie d eau (barrages, tunnels, digues) sur l ensemble du réseau. Digues (16 M ) Hors plan de relance, les interventions ont porté principalement sur les digues critiques du canal de Saint-Quentin (et notamment sur le bief de Banteux), le canal du Rhône au Rhin (branche sud), les canaux de Champagne (Aisne à la Marne, latéral à la Marne, latéral à l Aisne, Oise à l Aisne). Des travaux de moindre importance ont également été lancés sur le canal de la Marne au Rhin Est (Digue de Gondrexange, bief 27, bief de partage ). Ces travaux correspondent aux priorités identifiées dans les besoins de remise en état du projet de VNF. Au titre du plan de relance, les travaux les plus significatifs ont été réalisés sur la digue de Monampteuil, le bief de Montambert sur le canal de Roanne à Digoin et la Meuse à proximité de Verdun. Equipements de sécurité et d accessibilité des ouvrages (11,2 M ) Il s agit de travaux de réalisation de postes de stationnement (Saône) de mise en sécurité des plateformes d écluses (bollards, échelles de sas, bouées, éclairage, garde-corps) sur l ensemble du réseau et notamment sur les sites automatisés, ainsi qu au titre du plan de relance sur la Moselle et le canal des Deux-Mers, de remise à niveau du balisage et de la signalisation (Saône, réseau du Nord-Est...) comprenant la mise en place d échelles inversées de mesure de hauteur libre sous les ponts au titre du PRE. Ce programme est la poursuite des engagements pris en 2008 par l établissement auprès des usagers. Tunnels et barrages réservoirs (3,5 M ) En matière de tunnels, l effort a porté essentiellement sur la mise en sécurité structurelle des tunnels de Mauvages et de Balesmes, et sur l achèvement de l installation d un câble rayonnant de télécommunication au souterrain de Ruyaulcourt en conformité avec la règlementation. Concernant les barrages réservoirs, des interventions ponctuelles ont été réalisées sur les ouvrages (Bouzey) et les rigoles d alimentation. La mise en conformité des ouvrages hydrauliques rendue obligatoire par les évolutions réglementaires en matière de sécurité a nécessité le lancement de premières études (Pont, Chazilly, La Mouche, Bourdon, Tuilerie, Grand- Rue ) pour lesquelles les travaux sont programmés sur les prochains exercices. Programme Environnement (4,6 M ) Il s agit notamment de l achèvement des travaux de passes à poissons de la Seine (site Notre-Dame de la Garenne réalisé grâce au plan de relance) mais également de l équipement du réseau en dispositifs de mesure de prélèvements et rejets. D autres interventions de moindre importance ont été mises en œuvre sur la Loire pour accompagner le programme de relèvement de la ligne d eau d étiage (programme cofinancé), et des études ont été menées pour la lutte contre le chancre coloré, champignon qui décime les platanes du canal des Deux Mers. Le programme d investissements (abattage, stabilisation de berges, replantation d un site classé Unesco) en lien avec cette invasion devrait peser lourdement sur les budgets futurs de VNF. Programme Régénération/ remise en état du réseau principal à grand gabarit (62,7 M ) Ce poste a constitué l essentiel de l intervention de l établissement en 2010 sur un réseau de km qui est la priorité de l établissement pour assurer le développement du transport fluvial. Ecluses (19 M ) La majeure partie des interventions hors plan de relance s est effectuée sur la Seine à l amont de Paris (plus de 7 M ), ainsi que sur la Seine aval (3,8 M ) et notamment sur les écluses d Amfreville, ou sur le réseau du Nord-Pas-de-Calais et le canal du Nord (3 M environ notamment aux écluses de Fontinettes, Don, Grand Carré, Flandres ou sur le canal du Nord). Les écluses de la Moselle ont, quant à elles, bénéficié d interventions à hauteur de 2 M grâce au plan de relance (vantaux et organes de manœuvre en particulier). Barrages (33 M ) Les interventions hors plan de relance correspondent à l achèvement des barrages de Verberie et Sarron sur 14 VNF Rapport financier 2010

15 l Oise, et à quelques interventions de maintenance lourde sur la Moselle (remplacement de treuils et de chaines Galle aux barrages de Pompey, Uckange, Koenigsmacker notamment). On peut citer également le comblement des fosses à l aval du barrage de Dracé sur la Saône. Au titre du plan de relance en revanche, les interventions ont été significatives, puisque le budget consacré depuis 2009 a permis le lancement d opérations de reconstruction des barrages de Boran et Venette sur l Oise, aujourd hui achevées, mais également la poursuite des travaux de reconstruction du barrage de Chatou qui se poursuivront au-delà de l année Le plan de relance a permis également le lancement et l accélération d opérations de fiabilisation des barrages de la Moselle notamment au site d Argancy, et de mener les études de rénovation du barrage du Liégeot. Berges (10,1 M ) L essentiel de l effort a porté sur la remise en état des berges du réseau à grand gabarit du Nord-Pas de Calais, tant au titre du plan de relance qu hors plan de relance (canal d Aire, Colme, Deûle, dérivation de la Scarpe dans la traversée de Douai) afin de répondre aux problématiques de dégradations déjà recensées et pour permettre la fiabilisation des ouvrages en prévision de l accroissement de trafic découlant de la mise en service de Seine-Escaut. Etudes (0,6 M ) Il s agit d études amont et pré-opérationnelles, non liées à des travaux préidentifiés. On peut citer l engagement de l étude prospective de devenir du réseau du Nord-Pas de Calais, comprenant l évaluation de la faisabilité et de la pertinence socio-économique de l accroissement de la hauteur libre sous les ponts à 7 m, ou la poursuite des études d itinéraires (Seine-Amont, notamment, en voie d achèvement). Programme Régénération/ remise en état du réseau magistral à petit gabarit (12,9 M ) Concernant les écluses (6 M ) on relèvera les interventions prévues au CPER Bourgogne sur les ouvrages de l Yonne à proximité de la plateforme de Gron (1,3 M - Vinneuf, Villeperot, Saint-Bond) ou les travaux de génie civil et de remplacement de portes sur le réseau de Champagne (Aisne à la Marne, Oise à l Aisne, Saint-Quentin) et sur le réseau à petit gabarit du Nord- Est (canal des Vosges en particulier). Au titre des interventions sur les berges (5 M ), les principales interventions ont porté sur les travaux de fiabilisation de l infrastructure du canal de la Marne au Rhin Est en accompagnement du projet de développement de transports de matériaux liés à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse LGV Est. Un montant de 1,6 M a été consacré aux barrages, l essentiel de ce montant (1 M ) a été consacré à la restauration du barrage d Armentières sur la Lys. Le montant consacré aux pontscanaux (0,3 M ) a permis de réaliser des diagnostics sur les ouvrages du réseau du Nord-Est. Programme Régénération/ remise en état du réseau régional (8,5 M ) Les principales interventions ont concerné le linéaire (berges et chenal) pour 5 M, principalement pour l opération de rétablissement du mouillage de canal de Lens (1,9 M ) opération très fortement cofinancée (l établissement n ayant à supporter que 12 % des investissements correspondants) permettant le développement d un trafic en provenance de la région de Lens (Nexans). Parallèlement, des interventions ont été entreprises sur le canal latéral à la Loire dans le Cher dans le cadre du projet «Loire à Vélo» du département, qui prend en charge l intégralité des dépenses correspondantes (0,4 M ). En ce qui concerne les écluses et portes de garde (2,3 M ), les interventions de changement de portes ont concerné pour l essentiel le canal des Deux Mers ; on signalera à ce titre la finalisation des travaux sur les portes de garde du pont-canal des Herbettes. En matière d ouvrages servant à la gestion hydraulique, 0,6 M ont été investis essentiellement sur le canal des Deux-Mers (aqueducs et rigoles). Au titre des études, (0,4 M ) on peut signaler la réflexion menée sur le canal des Deux Mers pour la définition d équipements types sur le canal du Midi et le latéral à la Garonne. Programme Opérations de développement (24,3 M ) Ces opérations correspondent à des améliorations de gabarit et de capacité d emport des voies et portent quasi exclusivement sur le réseau à grand gabarit. Au titre du plan de relance, plus de 4 M ont été consacrés aux travaux d accroissement du gabarit du canal du Rhône à Sète sur la ligne droite de Carnon. Les travaux sont en cours et se poursuivront en 2011 et Hors plan de relance, les interventions de relèvement des ponts du Nord- Pas-de-Calais se sont poursuivies permettant notamment l inauguration du pont de la RD209 reconstruit à 7 m, en accompagnement des études et travaux d accroissement du gabarit notamment sur l Escaut (biefs de Trith et Bruay) ou la Deûle au nord de Lille. Sur l Oise, parallèlement aux études de mise au gabarit européen de la section Compiègne-Creil, les travaux de rétablissement du mouillage se sont poursuivis sur la section Creil- Conflans. Sur la Seine à l amont de Paris, les études préparatoires au débat public pour l accroissement capacitaire de la section fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine ont significativement avancé, permettant une saisine de la commission du débat public au mois de janvier 2011 et la nomination d une commission particulière du débat public en mars Enfin, sur le canal du Rhône à Sète, en accompagnement des travaux réalisés sur la ligne droite de Carnon au titre du plan de relance, la zone de croisement des Aresquiers a été réalisée. VNF Rapport financier

16 2 rapport de gestion Programme Modernisation des méthodes d exploitation (30,3 M ) Les opérations de remise en état des barrages à manœuvre manuelle représentent la majeure partie de cette enveloppe (17,5 M ). Elles ont porté sur la reconstruction des barrages du Coudray sur la Seine amont (9 M, l opération se poursuit en 2011), d Auxonne et de Gray sur la Saône (5 M ), mais ont également permis la poursuite des études préparatoires aux reconstructions futures notamment sur l Yonne où une étude globale est engagée, ou en préparation du partenariat public-privé pour la reconstruction des barrages de l Aisne et de la Meuse. L automatisation et la mécanisation des écluses sur le petit gabarit (11,7 M ) ont notamment permis la poursuite des programmes engagés sur le réseau du Nord-Est (automatisation du canal des Vosges, du CMR Ouest et remplacement des anciens automates Saxby par des automates communicants, 3 M ), du canal du Rhône au Rhin Branche Sud (2,4 M ), du canal entre Champagne et Bourgogne (1,3 M ), du canal des Deux-Mers (1,3 M ) mais également d engager les travaux préparatoires à l automatisation des écluses du Loing. Enfin, au titre de la téléconduite sur le grand gabarit, ont été notamment engagés les travaux de centralisation de commandes d ouvrages (barrages et écluses) sur la Seine Amont, le canal de la Marne ou la Moselle canalisée (1 M ). Programme Equipements (5,4 M ) Il a couvert au titre du plan de relance les interventions de diagnostic de bâtiments ainsi que l acquisition de matériels et logiciels informatiques. Hors plan de relance, il a permis l achèvement de la construction du centre d exploitation du bief de Niffer, l installation de locaux techniques au Polder d Erstein, la remise en état du centre d exploitation de Saint-Gilles et l acquisition d un hangar et son aménagement pour accueillir le centre d exploitation de Saint-Quentin. Programme Matériels d exploitation (5,9 M ) L essentiel de cette enveloppe a été consacré aux matériels flottants (3,8 M ) et notamment à l acquisition d une vedette bathymétrique pour le réseau du Nord-Est, et à la construction de 4 pontons multifonctions affectés au secteur de Valenciennes, au réseau du Nord-Est, à la direction interrégionale de Strasbourg pour des interventions sur le Canal de la Marne au Rhin Est y compris sur ses sections gérées par la direction interrégionale du Nord- Est et à l arrondissement Seine Amont de la direction du bassin de la Seine. Un effort important ayant été réalisé en 2009 sur le renouvellement du parc de véhicules légers grâce au plan de relance, les moyens consacrés sur le matériel roulant ont donc été sensiblement orientés en 2010 sur les engins (1,5 M ). Les réalisations de l année 2010 (En M ) 2010 % Sécurité 30,7 16,6 % Environnement 4,6 2,5 % Restauration Grand gabarit 62,7 33,9 % Restauration réseau connexe 12,9 7,0 % Restauration réseau secondaire 8,5 4,6 % Développement 24,3 13,1 % Modernisation des méthodes d'exploitation 30,3 16,4 % Equipements 5,4 2,9 % Matériels et engins 5,9 3,2 % Total (en M ) 185,2 16 VNF Rapport financier 2010

17 développement Les opérations de développement pour 2010 ressortent à 4,8 M contre 7,8 M en Elles comprennent les opérations de développement proprement dites, ainsi que les opérations de valorisation immobilière menées par Rhône-Saône Développement SAS. Les opérations de développement (3,2 M ) Le poste «développement» en investissement, stable par rapport à 2009, se répartit de la façon suivante : remise en état du patrimoine bâti : 0,7 M ; aménagement des sites d accostage : 1,1 M ; services aux usagers : 0,7 M ; sites touristiques : 0,3 M ; autres dépenses : 0,4 M. Le programme «remise en état du patrimoine bâti» concerne essentiellement les maisons éclusières en convention d occupation temporaire (642 maisons au 31 décembre 2010). Le programme «aménagement des sites d accostage» se compose de l ensemble des travaux sur les zones d attente aux écluses, les garages à bateaux principalement sur le bassin de la Seine et environs, ainsi que les sites destinés à accueillir les bateauxlogements. Les opérations immobilières (1,6 M ) Le domaine confié par l État à Voies navigables de France recèle un potentiel de valorisation important. Audelà de la mise en œuvre des autorisations et conventions d occupation du domaine public, de nouveaux dispositifs pour accroître les recettes de l établissement nécessaires à l accomplissement de ses missions ont été mis en œuvre. La reconversion de Port Rambaud à Lyon, ancienne zone portuaire dont VNF assure le contrôle et la gestion, permet d expérimenter une démarche nouvelle de valorisation du patrimoine confié. Cette démarche vise à expérimenter sur ce site un processus de valorisation mobilisant l effet de levier financier de l investissement immobilier. La valeur de ce foncier repose sur sa capacité à accueillir un programme immobilier d envergure et doit conduire à une valorisation de ce patrimoine de trois à cinq fois supérieure à celle permise par une gestion «classique». Afin de développer un savoir-faire spécifique et maîtrisé, VNF et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont constitué une filiale commune de valorisation, Rhône-Saône Développement SAS (RSD) au capital d un million d euros détenu à hauteur de 60 % par VNF. Chaque projet de valorisation est réalisé avec la création d une structure de portage de type SCI associant la CDC et dans laquelle VNF apporte le foncier. Dans les comptes de l établissement, ces opérations se traduisent par : des opérations d investissement (démolition, remise en état des grues, ancrage des tirants ) sous maîtrise d ouvrage RSD. l apport et/ou cessions de terrains en contrepartie de titres de participations de SCI. Sur l exercice 2010, l aménagement de la Confluence à Lyon s est poursuivi et s est traduit dans les comptes de l établissement par l apport d une parcelle de terrain pour le «Polygone confluence» pour 1,6 M en échange de titres de participation. Fonctionnement de VNF (Moyens généraux) En 2010, les investissements liés aux moyens généraux de VNF se sont élevés à 6,3 M, en diminution de 1,8 M par rapport à Ils se composent principalement d investissements réalisés par les directions territoriales sur les maisons éclusières pour les besoins des services de la navigation, ainsi que d investissements informatiques. VNF gère sur le plan national un parc bâti d environ maisons éclusières. Les différentes études et enquêtes menées sur l état de ce patrimoine démontrent que les besoins en travaux restent très importants, et très supérieurs aux prévisions budgétaires définies dans le précédent contrat d objectifs et de moyens , tant du point de vue de la structure clos/couvert des bâtiments, de leur conformité en matière d assainissement vis-àvis de la loi sur l eau que de la réglementation thermique. En moyenne, l établissement investit chaque année environ 1,8 M pour la remise à niveau de ce patrimoine. VNF Rapport financier

18 2 rapport de gestion 2.6 Le canal seine-nord Europe Le projet Le projet Seine-Nord Europe a pour objectif de relier d ici à 2017, par une voie fluviale à grand gabarit, le bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais ; il constitue le maillon français du projet de liaison fluviale Seine-Escaut, un des projets prioritaires des réseaux transeuropéens de transports, mettant en relation le bassin de la Seine et le système fluvial du Nord-Ouest de l Europe. Les grands ports maritimes de Rouen, Le Havre, Dunkerque, Zeebrugge, Anvers et Rotterdam seront ainsi reliés. D une longueur de 106 km, depuis Janville (nord de Compiègne) jusqu au canal Dunkerque-Escaut, il traversera les départements de l Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord. Le canal Seine-Nord Europe sera une liaison fluviale à grand gabarit permettant la circulation de convois allant jusqu à tonnes. Dans le cadre du Grenelle de l environnement, ce projet a été identifié comme un des projets majeurs pour le report modal et le développement du territoire. Il sera réalisé dans le cadre d un partenariat public-privé. Avancement du projet Le décret portant déclaration d utilité publique des travaux de réalisation du canal Seine-Nord Europe a été publié au Journal Officiel le 15 septembre Une décision européenne de financement a été prise le 16 décembre L Avis d appel public à la concurrence a été lancé le 3 avril 2009 et deux groupement ont remis des candidatures le 15 juin (Bouygues Travaux publics et Vinci Concessions). Le dossier de consultation des entreprises a été finalisé courant Un certain nombre de travaux préparatoires ont été conduits en 2010, avec notamment les diagnostics et fouilles archéologiques, les acquisitions foncières et les déplacements de réseaux (gaz et électricité). A l issue du dialogue compétitif, les travaux de construction seront conduits de 2012 à 2017 date de mise en service du canal. 18 VNF Rapport financier 2010

19 3 DOCUMENTS DE synthèse 2010

20 3 Documents de Synthèse 3.1 Compte de résultat COMPTE DE RÉSULTAT - charges (En Me) Charges Variation Charges d exploitation Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats 22,4 22,1 1,5 % Charges externes 66,8 65,7 1,7 % Impôts/taxes 2,9 2,4 19,3 % Salaires et traitements 15,4 14,0 10,0 % Charges sociales 8,1 7,1 14,6 % Dotation aux amortissements sur immobilisations 52,5 48,0 9,5 % Dotation aux provisions sur immobilisations Dotation aux provisions sur actif circulant 2,2 6,8 67,5 % Dotation aux provisions pour risques et charges 1,0 1,4 27,5 % Autres charges 8,6 11,4 24,7 % TOTAL I - charges d'exploitation 179,9 178,8 0,6 % Charges financières Quote-part de résultat sur opération en commun Charges financières Dotation aux amortissements et provisions financières 0,5 0,1 N/A Intérêts et charges assimilées Différence négative de change Charges nettes sur cession de VMP TOTAL II - charges financières 0,5 0,1 N/A Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 23,5 16,5 42,5 % sur opérations en capital 106,8 6,5 N/A Dotation exceptionnelle aux amortissements et aux provisions 8,7 2,7 229,0 % TOTAL III - charges exceptionnelles 139,1 25,6 442,6 % Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices - IV Total des charges (I + II + III + IV) 319,5 204,5 56,2 % Solde créditeur = Excédent 5,2 39,7 86,9 % TOTAL GENERAL 324,7 244,2 33,0 % 20 VNF Rapport financier 2010