L Observateur TABLE DES MATIERES

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1 TABLE DES MATIERES Editorial Myriam Quéméner, Conseiller juridique auprès du Préfet, Conseiller du Gouvernement, en charge de la lutte contre les cybermenaces (Ministère de l Intérieur), Experte auprès du Conseil de l Europe en matière de cybercriminalité... 5 Dossier spécial Lutte contre la cybercriminalité en Europe : cadre juridique, défis et enjeux La directive sur la sécurité des réseaux et de l information (SRI) assure désormais une résilience en matière de cybercriminalité au niveau européen Dr. Andreas Schwab, Membre du Parlement européen Enquêtes internationales et poursuites des cybercriminels Etat des lieux des défis juridiques Grégory Mounier, Chef de l Unité Sensibilisation et Partenariats stratégiques Centre européen de lutte contre la Cyber Criminalité (EC3), Europol Droits fondamentaux et lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme Christiane Féral-Schuhl, Ancien Bâtonnier de Paris, Cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE Point sur Les fils du dialogue entre l avocat et la Cour européenne des droits de l homme Frédéric Krenc, Avocat au barreau de, Maître de conférences invité à l Université de Louvain Chronique de contentieux de l UE Taxe sur la Valeur Ajoutée et respect des droits fondamentaux Patrick Danis, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre La divulgation de documents confidentiels et la protection provisoire en droit de l Union européenne Vivien Terrien, Référendaire auprès du Président du Tribunal de l Union européenne L actualité du droit de l Union européenne TABLE DES MATIERES 3

2 Bibliothèque Informations générales Nos formations Autres manifestations Nos partenaires L Observateur de N Juillet 2016

3 DOSSIER SPÉCIAL SOMMAIRE La directive sur la sécurité des réseaux et de l information (SRI) assure désormais une résilience en matière de cybercriminalité au niveau européen Dr. Andreas Schwab Membre du Parlement européen Enquêtes internationales et poursuites des cybercriminels Etat des lieux des défis juridiques Grégory Mounier Chef de l Unité Sensibilisation et Partenariats stratégiques Centre européen de lutte contre la Cyber Criminalité (EC3), Europol Droits fondamentaux et lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme Christiane Féral-Schuhl Ancien Bâtonnier de Paris, Cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE SOMMAIRE 9

4 Point sur SOMMAIRE Les fils du dialogue entre l avocat et la Cour européenne des droits de l homme Frédéric Krenc Avocat au barreau de, Maître de conférences invité à l Université de Louvain SOMMAIRE 25

5 Chronique de contentieux de l Union européenne SOMMAIRE Taxe sur la Valeur Ajoutée et respect des droits fondamentaux Patrick Danis Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre La divulgation de documents confidentiels et la protection provisoire en droit de l Union européenne Vivien Terrien Référendaire auprès du Président du Tribunal de l Union européenne SOMMAIRE 33

6 Actualité du droit de l Union européenne Concurrence France, Aides d Etat, Etablissement public, Garantie implicite et illimitée, Avantage économique sélectif Consommation Commerce électronique, Protection des consommateurs Protection des consommateurs, Contrat de crédit à la consommation, Créances déclarées dans le cadre d une procédure d insolvabilité, Examen d office Droit général de l UE et Institutions «Mieux légiférer», Simplification législative, Evaluation ex-post de la législation existante, Amélioration de la qualité de la législation de l Union européenne Moyens invoqués en cassation, Respect des droits de la défense, Principe général du droit de l Union européenne Proposition d initiative citoyenne européenne, Refus d enregistrement, Attributions de la Commission européenne, Défaut de base juridique, Obligation de motivation Proposition d initiative citoyenne européenne, Régions à minorité nationale, Politique de cohésion, Défaut manifeste d attributions de la Commission européenne Droits fondamentaux Protection des données à caractère personnel Asile, Renvoi vers le pays d origine, Examen des risques de persécution, Droit à la vie, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants Avocat, Ecoutes téléphoniques, Droit au respect de la vie privée et familiale Avocat, Procédure disciplinaire, Suspension provisoire, Droit à un procès équitable Ecoutes téléphoniques, Autorisation judiciaire, Contrôle juridictionnel de la mesure, Droit au respect de la vie privée et familiale Internement, Demande de libération, Droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention Mesures disciplinaires, Députés, Membres de l opposition, Droit à la liberté d expression Peine d emprisonnement perpétuelle, Troubles mentaux, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants Violation du secret de l instruction, Droit à la liberté d expression, Non-violation Economie et finances Economie collaborative, Agenda européen Energie et environnement Quotas d émissions de gaz à effet de serre, Détermination de la quantité annuelle maximale de quotas, Facteur de correction, Validité TABLE DES MATIERES 67

7 Fiscalité Transparence des entreprises, Impôts sur les bénéfices TVA, Modernisation du cadre juridique Justice, liberté et sécurité Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers, Recherches, études et formation dans l Union européenne Garanties procédurales, Poursuites pénales, Enfants mineurs poursuivis ou suspectés Prévention du terrorisme, Données des dossiers passagers Procédure pénale, Présomption d innocence et droit d assister à son procès Asile, Systèmes «Dublin» et «Eurodac» Gestion des frontières extérieures, Renforcement des systèmes d information, Système d entrée/ sortie Intégration des ressortissants de pays tiers, Réforme de la carte bleue européenne Partenariat avec les pays tiers, Gestion des migrations Programme européen en matière de sécurité, Lutte contre le terrorisme, Sécurité intégrée et renforcée dans l Union européenne Réforme du régime d asile européen, Amélioration des voies de migration légale Tableau de bord 2016 de la justice dans l Union européenne Demande de protection internationale, Renvoi vers un pays tiers sûr, Etat membre responsable et Etat membre de transfert, Critères et mécanismes de détermination France, Entrée irrégulière, Ressortissants de pays tiers, Peine d emprisonnement Mandat d arrêt européen, Risque de traitements inhumains ou dégradants, Suspension de la mesure Regroupement familial, Critère de ressources stables, régulières et suffisantes Profession Assurance-protection juridique, Droit de choisir son avocat, Autorisation de licenciement par un organisme public, Qualification de la procédure Assurance-protection juridique, Droit de choisir son avocat, Procédure administrative de réclamation Propriété intellectuelle Activité contrefaisante d une œuvre audiovisuelle, Dommages-intérêts, Préjudice moral Droit d auteur et droits voisins, Copie privée, Compensation équitable, Financement à la charge du budget général de l Etat Recherche et société de l information Fourniture de services de médias audiovisuels, Plateformes en ligne «Nuage européen de données», Passage au numérique de l industrie européenne Santé Produits du tabac, Interdiction de mise sur le marché, Rapprochement des législations Allégations nutritionnelles de santé, Refus d autorisation, Protection des consommateurs Transports Transporteurs aériens, Refus d indemnisation des passagers, Organismes nationaux compétents, Plaintes individuelles L Observateur de N Juillet 2016