DOSSIER DE PRESSE Lancement de l Appel à projet BOIS ENERGIE U legnu un energia per l avvene. Vendredi 22 avril 2016 Cozzano

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1 Appel à projets régional DOSSIER DE PRESSE Lancement de l Appel à projet BOIS ENERGIE U legnu un energia per l avvene Vendredi 22 avril 2016 Cozzano Réglement et formulaire de l appel à projets disponibles sur :

2 APPEL À PROJET BOIS-ENERGIE 2016 VERSU L AUTUNUMIA ENERGETICA INCÙ U LEGNU U LEGNU, UN ENERGÌA PER L AVVENE L Agence d Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et de l Energie de la Corse, l Office du Développement Agricole et Rural, et leurs partenaires aujourd hui rassemblés, sont particulièrement heureux de vous présenter cet Appel à Projet «Bois-Energie 2016», à Cuzzanu, commune particulièrement exemplaire en matière de développement des énergies renouvelables et de la filière bois. Cet Appel à Projet, le premier de notre mandature que nous présentons, est aussi le premier Appel à Projet à témoigner de la transversalité et de l optimisation de nos moyens d action qui seront la marque de notre majorité, conformément à la volonté exprimée par le président du Conseil Exécutif Gilles Simeoni. Cette transversalité qui anime l Exécutif territorial gagne nos partenaires. L objectif est de faire converger tous nos dispositifs, de travailler en synergie permanente et de mutualiser nos moyens dans la recherche de la plus grande efficacité. Cet Appel à Projet «Bois-Energie 2016» comporte donc deux volets complémentaires, l un présenté par l ODARC qui cible la ressource et les exploitants dans un objectif de soutien et de structuration de la filière, l autre, présenté par l AAUC qui vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la production énergétique et ainsi de contribuer aux objectifs de la transition énergétique. Ainsi que nous l avons dit lors de précédents points de presse, et que nous ne cesserons de répéter tout au long de cette mandature, notre approche est de faire du secteur énergétique non seulement l élément clé qu il doit être pour la transition écologique, mais aussi un véritable levier de développement économique et social pour notre pays, et particulièrement aujourd hui avec cet Appel à Projet pour son développement agricole et rural. Il vise une filière pour laquelle le président du Conseil Exécutif et l ensemble de son équipe entendent particulièrement s investir afin de concourir à sa relance dynamique.

3 LE CONTEXTE Dès décembre 2015, exploitant les possibilités offertes par la loi d août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sous l impulsion de la CTC, la Corse s est dotée d une Programmation pluriannuelle de l Energie spécifique. Ce document établit les priorités d actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Cette programmation pluriannuelle établit les conditions permettant pour la Corse entre 2016 et 2023, par rapport à l existant en 2015 : - accroître les gains d efficacité énergétique de + 200%, - faire progresser très significativement les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l efficacité énergétique du territoire, - développer massivement (+ 148% hors grande hydraulique) la production d électricité à partir de sources d énergies renouvelables garanties, - poursuivre le développement (+ 38%) de la production d électricité à partir de sources d énergies renouvelables intermittentes, - sécuriser l alimentation énergétique de la Corse, - inscrire l infrastructure énergétique de la Corse dans la modernité. La mise en œuvre opérationnelle de cette PPE est d ores et déjà effective grâce au lancement par la CTC et ses partenaires de différents appels à projets dont celui relatif à la filière bois qui est présenté ci-après. LES OBJECTIFS Cet appel à projets (AAP) participe à la politique ambitieuse menée par la Collectivité Territoriale de Corse en matière d énergie, qui vise à atteindre l autonomie énergétique à l horizon Ce sont les perspectives très dynamiques fixées par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ainsi que celles retenues dans le PADDUC.

4 Ces objectifs déclinés par la Programmation Pluriannuelle de l Energie (PPE) pour le développement des énergies renouvelables en Corse sont de : - porter le taux de couverture des consommations d énergie finale à 20% en viser l autonomie énergétique de la Corse en Un des moyens prioritaires d action est de développer une filière bois-énergie durable, qui valorise les ressources locales en bois. Cette filière performante au niveau environnemental doit constituer un des moteurs économiques des territoires via l approvisionnement local et la structuration de circuits-courts. Pour favoriser le développement de la filière énergétique à partir du bois, l Agence de l Urbanisme et de l Energie de la Corse, l ADEME et l ODARC lancent un appel à projets portant sur les installations de production de combustible, de chaleur et d électricité à partir de biomasse ligneuse. Cet appel à projets encourage et soutient d une part les projets visant au développement des filières d approvisionnement en biomasse ligneuse, et d autre part les projets d installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l habitat collectif, du tertiaire et de l industrie. Les crédits consacrés doivent contribuer à augmenter les capacités supplémentaires de production d énergie renouvelable par les inflexions suivantes : Concourir aux objectifs du PO FEDER , du CPER et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Favoriser l émergence et le développement de filières courtes d approvisionnement de combustibles issus de ressources locales (bois, résidus d exploitation ou de transformation) répondant aux besoins du marché, par des investissements en infrastructures et en matériels structurants. Augmenter la part de production de chaleur et de froid produit à partir de biomasse dans les bâtiments collectifs ou professionnels, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques d opérations exemplaires et de diffusion. Contribuer aux objectifs d augmentation des ENR dans le mix énergétique de la Corse tels que définis par le SRCAE et la PPE. Concourir à la diminution de la vulnérabilité énergétique de la Corse en réduisant les importations d énergie fossiles.

5 Aider la structuration de la filière bois-énergie qui représente un gisement d emplois locaux. Les financements Cet Appel à Projets comprend deux volets coordonnés et complémentaires : - le premier fait appel à des financements de l ODARC dans le cadre du PDRC (FEADER). - le second mobilise essentiellement des financements Etat- Région dans le cadre du CPER (Etat/CTC/ADEME) ainsi que du PO FEDER De manière complémentaire, l aspect innovant de certains projets pourra être primé par un accompagnement, par ailleurs, du pôle compétitivité CAPENERGIES. Les bénéficiaires - Les entreprises (groupement d entreprises, organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires) Cibles pour le volet ODARC : les exploitants et les entreprises de travaux forestiers, les établissements publics et collectivités. - les collectivités locales et territoriales - les organismes et établissements publics Cibles pour l AAUC : les bailleurs sociaux, les établissements de santé, les EPHAD) Les dépenses éligibles Pour l ODARC les projets éligibles concernent les matériels et installations destinées à la production de combustible bois-énergie (bois bûche, plaquettes forestières, granulées/agglomérés..) sur la base d investissements en terme de : - dispositifs de broyage ou fendeuses, équipement ou hangar de stockage, - container ou benne permettant le transport (automoteur exclus) - d équipements de séchage, de transformation, et de conditionnement du combustible - conditionnement du combustible. Pour l AAUC et l ADEME les projets concernent les installations de production de chaleur et d électricité à partir de biomasse : - Investissements et main d œuvre, maîtrise d œuvre, nécessaires à la réalisation

6 et à la mise en service du système de valorisation de la Biomasse. - Investissements nécessaires à la réalisation et à la mise en service du système de production - Les coûts d investissement pour le réseau de distribution. Budget indicatif de l appel à projet 2016 (2,7M ) : - Pour le volet 1 (approvisionnement combustible) le budget indicatif s élève à 0,7 M sur le PDRC (FEADER). - Pour le volet 2 (installations de production de chaleur et d électricité) le budget indicatif s élève à 2 M. Taux d intervention Ce taux peut varier pour le volet 1 entre 40% et 60% et pour le volet 2 entre 50 % et 80 %. Le taux d intensité est spécifique à chaque projet, il peut varier en fonction de la nature du projet, des taux de cofinancement contrepartie nationale, des montants maximums d aide autorisés par les règlements communautaires mobilisés, par les règles de cumul imposées par la réglementation communautaire et nationale, de la méthode de détermination de l assiette éligible. Le calendrier Date limites de remise des candidatures : - 1 ère session : 31 mai ème session : 31 juillet ème session : 30 octobre 2016 Les projets seront évalués par un jury technique composé de représentants de l AAUC, de l ADEME, de la Collectivité Territoriale de Corse, de l ODARC, du pôle Capenergies, ainsi que de personnalités compétentes dont l expertise sera jugée nécessaire. UN EXEMPLE PRECURSEUR Le lancement de cet AAP filière bois énergie, ici à CUZZANU, n est pas un hasard, bien au contraire c est une manière de saluer l attitude responsable et quelque peu avantgardiste de cette Commune et de son Maire qui se sont engagés concrètement en faveur du développement durable en général et des énergies renouvelables en particulier.

7 Avec la réalisation de cette chaudière bois, une première pour une commune en Corse, Cuzzà participe très activement au développement durable de notre île. En témoignent les conséquences énergétiques très positives de cette réalisation puisqu à elle seule, cette chaudière permet d économiser 170 tonnes équivalent CO 2, soit litres de fioul par an! En effet, en choisissant le bois énergie, les dépenses de la commune seront réduites mais cet investissement novateur participera également à la lutte contre le réchauffement climatique et à la diminution de la dépendance de la Corse aux importations de combustible fossile La politique ambitieuse menée par la Collectivité Territoriale de Corse et ses partenaires en matière d énergie ne pourra atteindre ses objectifs que si, à l instar de la commune de CUZZANU, tous les acteurs se mobilisent avec détermination.