Prise en compte du développement durable dans les marchés de voirie

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1 Prise en compte du développement durable dans les marchés de voirie L éco-comparateur SEVE : Outil de qualification de l apport durable des solutions techniques Julien.buisson@usirf.com erick.constensou@cg31.fr

2 SEVE S ystème d E valuation des V ariantes E nvironnementales

3 LE PROGRAMME!! Rappels!! Bref historique des démarches de la profession!! L origine de SEVE = la CEV!! Présentation de l outil!! Intégration des critères environnementaux dans la commande publique!! Les retours d expériences!! Conclusion

4 Attentes, questions et difficultés Quel outil utiliser? A quel moment l utiliser? Comment intégrer ces critères dans le DCE, CCTP...? Comment bien utiliser l outil? Quel suivi après l obtention d un marché Quel sont les premiers retours d expériences? Entreprises? MO / MOE?

5 Quelques repères sur l évaluation environnementale Comment faire le tri? Etude Monocritère Bilan énergétique Empreinte écologique Bilan GES Analyse sur un produit Etude Multicritères Analyse sur une activité ACV ECORCE

6 Rappel Outils disponibles pour l évaluation environnementale ACV Produit Multicritère Empreinte écologique Bilan énergétique Monocritère ECORCE Bilan GES Activité

7 Rappel Outils disponibles pour l évaluation environnementale Eco-concevoir -mise au point de nouveaux procédés / structures! Outil permettant une analyse de procédés / chantiers types sur les 12 indicateurs de la norme NF P (production possible de FDES)! Peu adapté aux données opérationnelles chantier -optimiser le tracé des projets routiers! Outil permettant une analyse de procédés / chantiers types sur les 12 indicateurs de la norme NF P (production possible de FDES)! Peu adapté aux données opérationnelles chantier Evaluer/comparer des offres pour un chantier donné Effectuer le Bilan Carbone d une agence! Outil permettant une analyse sur 5 indicateurs «plus opérationnels» adaptés aux enjeux des TP! Interface adaptée aux données disponibles lors de la phase de réponse aux appels d offre (s appuyant sur des bases de données métier comme la consommation moyenne des engins)! Outil permettant d effectuer le Bilan Carbone annuellement d une agence et d identifier des axes d amélioration! Interface proche de l interface Bilan Carbone (degré de détail moins important que SEVE) mais adaptée aux enjeux TP (version 2 améliorée en 2010) 7

8 Les autres outils «environnementaux» de la profession

9 L origine de la SEVE c est la CEV Avant 2009: De nombreux soucis pour les MO: - Autant de logiciels que d entreprises - Crédibilité des résultats mis en doute - Pertinence des base de données - Problème de vérification des résultats donnés

10 L ORIGINE

11 LES CONSEQUENCES DE LA CEV «Apparition» dans les appels d offres de critères d évaluation basés sur les aspects environnementaux Nécessité de posséder un outil commun à l ensemble de la profession Possibilité pour le donneur d ordre de vérifier les solutions proposées

12 LE PRINCIPE DE L OUTIL SEVE Utilisation de SEVE pour réponse à appels d offres But: comparer d un point de vue environnemental différentes solutions techniquement équivalentes Attention: SEVE n est pas un outil de quantification de GES (Bilan GES, OMEGA TP!)

13 LES «ATOUTS» DE SEVE "! Outil simple et partagé par l ensemble de la profession "! Accessible par les utilisateurs sur Internet "! Gestion de la base de données commune en live... pas de mise à jour "! Sécurisé...audit informatique en 2011 "! Convivial...par retours d expériences "! Fiable et sans contestation...bio IS

14 LES ATOUTS DE SEVE "! 5 indicateurs simples, lisibles et cohérents avec la CEV "! Possibilité pour les entreprises d intégrer des «données spécifiques» "! Transparent "! Possibilité pour les MO de vérifier les résultats donnés

15 LA METHODE D EVALUATION Utilisation sur l ensemble des phases de chantier

16 SEVE, COMMENT CA MARCHE? Création d un puzzle par utilisation des pièces adéquates:!! Base de données générale:! Matériaux! Transport! Engins!... Base de données à créer:! Formules d enrobés! Ateliers de mise en oeuvre!...

17 SEVE, COMMENT CA MARCHE? #! Le responsable des formules rentre toutes les formules du poste (noir ou blanc) #! Le bureau d étude des agences travaux entre les données du projet pour répondre à son appel d offres

18 SEVE, COMMENT CA MARCHE? Comparaison de la solution technique de base et la variante(s) proposée(s) selon les 5 critères: (énergie, CO 2, ressources recyclage et t.km)

19 LES RESULTATS DE L EVALUATION

20 LES RESULTATS DE L EVALUATION

21 UN PDF DE SYNTHESE Joint au mémoire technique pour réponse à l appel d offre Reprise de toutes les données rentrées par l utilisateur Totale transparence dans les résultats obtenus

22 SEVE AU 01/10/2013 "!Outil partagé par tous "!Aujourd hui: "! > 80 entités utilisent déjà l outil (entreprises, MO, MOE, universités) "! > 2300 utilisateurs "! > 4000 projets étudiés (moyenne de 100 / mois) "!Revue critique terminée (BIO IS) & audit de sécurité "!Comité Avis de l IDRRIM: GS Eco-comparateur obtenu 04/2013

23 L Avis Technique (AT) de l IDRRIM "!Sorte de «labellisation» "!IDRRIM : organisme paritaire mixte (entreprises, collectivités, ingénierie, RST!) "!GS «Eco-comparateur»: groupe de travail mixte pour évaluer les outils présentés et donner un avis sur ces derniers "!AT n 157: 12 mois de travail pour donner les clés d utilisation à l utilisateur «lambda»

24 Les MO et SEVE au 01/09/2013

25 Les questions L abonnement Grand écart des différentes collectivités!! Ne veulent pas lancer d appels d offres!! Imposent SEVE!! Formulent «SEVE ou équivalent»!! Utilisent SEVE avec «document annexe» Pas de solution unique:!! «Quand on veut abattre son chien...» vs!! «Quand on veut on...»

26 D autres réticences...!! Sécurisation des données!! Outil «pas complet en urbain»!! Service marché n a pas de budget!! Ne peut lancer cela sur le plus gros marché jamais réalisé!! Les petites entreprises n ont pas de budget!! Pas de labellisation!! Les entreprises de ma région n utilisent pas cet outil!! Pas de prise en compte de la durée de vie!!...!! Cela va nous apporter du travail en plus!! Mon ordinateur n est pas branché à Internet!! «Quand on veut abattre son chien...»!! «Quand on veut on...»

27 MERCI DE VOTRE ATTENTION

28 SEVE S ystème d E valuation des V ariantes E nvironnementales

29 Lancement d un marché et Analyse des offres avec critères environnementaux 2 TYPES DE DEMARCHES POSSIBLES :!! Sans éco-comparateur!! Utilisation d un éco-comparateur

30 Avec ou Sans éco-comparateur Prévoir une définition très aboutie des «règles du jeu» pour le jugement des offres afin d éviter toute «action ultérieure Difficultés / Précautions :!! Définition et pondération des éléments attendus!! Définition et examen des références et garanties attendues!! Prévision de pénalités de non respect des clauses concurrentielles

31 Sans éco-comparateur Exemple du marché général BB du CG 31 (2 lots géographiques) avec : -! Prescriptions Enrobés» tièdes» -! Réintroduction Agrégats d enrobés Marché Général R.C. / Analyse des offres : - le prix pour 60 % - la valeur technique pour 40 % dont 20% environnemental : SOPAE :!! Qualité globale des documents!! Gestion de la ressource en granulats : recyclage des agrégats d enrobés!! Economies d énergie : température de fabrication et de mise en oeuvre

32 Sans éco-comparateur Exemple du marché général BB du CG 31 (2 lots géographiques) avec : -! Prescriptions Enrobés» tièdes» -! Réintroduction Agrégats d enrobés Marché Général R.C. / Analyse des offres : Gestion de la ressource en granulats : 10 points maximum recyclage des agrégats d enrobés dans les formules continues $! 3 points : fabrication de Grave-Emulsion à 100 % d agrégats de bitume. $! 7 points : réintroduction d agrégats de bitume dans les formules continues d enrobés tièdes ou chauds (jugée sur la base de la production des études de formulation, Fiches techniques produits et références de chantiers) Taux de réintroduction Nombre de points 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

33 Sans éco-comparateur Exemple du marché général BB du CG 31 (2 lots géographiques) avec : -! Prescriptions Enrobés» tièdes» -! Réintroduction Agrégats d enrobés Marché Général R.C. / Analyse des offres : Economie d énergie : températures de fabrication et d application (jugée sur la base de la production des études de formulation, des fiches techniques produit et des références de chantiers) Fourchette de température de fabrication et d application (C) Nombre de points T< 130 C T< 120 C T< 110 C 85 < T <100 C

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35 Avec éco-comparateur Le choix de l éco-comparateur est réalisé par le Maître d Ouvrage. 2 précautions : Choisir un éco-comparateur le plus «!partagé!» possible. comme SEVE (Ouvert à TOUTE la profession depuis Septembre 2011) Ne pas imposer une remise des offres avec l éco-comparateur choisi, mais demander tous les éléments nécessaires pour pouvoir vérifier les variantes avec l éco-comparateur du maître d ouvrage

36 Avec éco-comparateur Les éléments qui paraissent indispensables : Indiquer dans le R.C. Critères et pondérations retenus Demander les données nécessaires à SEVE A prévoir au CCAP Eco-comparateur retenu et principes pour l analyse des offres Composition des produits (SOPAQ : FTP, formulation, % RAP, nature et Qualité des liants) Distances de transport (poste de fabrication, usines, carrières, ) Détails des postes (type, combustibles), des ateliers d application(capacité, rendements) Pénalité dissuasive de non respect des clauses concurrentielles (ex : réfaction 20 % / T)

37 Avec éco-comparateur Les éléments qui paraissent indispensables : Eviter la multiplication des solutions de base Eviter de se couper de la concurrence Responsabiliser le M.O. et les candidats «!brider!» les différentes implantations géographiques en définissant une solution de base de référence pour la comparaison des variantes Plafonner techniquement (pondération) les taux de réintroduction et plages de températures d application des produits Contractualiser les engagements globaux sur les différents critères Environnementaux Prévoir la remise de contrôles externes environnementaux et effectuer du contrôle extérieur «!environnemental!» pour prendre en compte les adaptations entre l appel d offres et le déroulement du marché

38 Avec éco-comparateur Critères et pondération retenus (SEVE) : Critères et Pondérations retenus (4 indicateurs disponibles) indicateur «énergie» en MJ : L indicateur «émission de GES» en T CO2 équiv 10 points x Offres la plus performante / Offre analysée L indicateur matériaux/recyclage : L indicateur agrégats d enrobés : 10 points x Offres la plus performante / Offre analysée

39 Suivi de l offre environnementale dans le temps Réunion préparatoire avec définition contradictoire des formules retenues, planning et températures d application Gestion Globale : Le M.O. s assure de mettre à disposition les RAP suffisants : Gestion du stock d agrégats à la commande : - Gestion spécifique du stock d agrégats - Objectif d»auto-alimentation» du marché! Contractualiser les engagements globaux sur les différents critères environnementaux! Prévoir la remise de contrôles externes environnementaux! Effectuer du contrôle extérieur «!environnemental!» pour prendre en compte les adaptations entre l appel d offres et le déroulement du marché Incontournables pénalités

40 Besoins des Maîtrises d Ouvrages et Maîtrises d œuvres : «!Hot line!» sur l utilisation de SEVE en cas de variante trop «!exotique!» Accompagnement de la mise en place de ce type de démarche : Partage d expériences de M.O. (Cahier des charges, difficultés?, ) Formation : maîtrise du logiciel Club utilisateurs : évolutions souhaitable du logiciel

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