Le rapport sur l état des collectivités et établissements publics (REC)

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1 LES RENCONTRES DE GESTIONNAIRES 7 ET9 MARS2016 Le rapport sur l état des collectivités et établissements publics (REC) Données au 31 décembre 2015

2 Déroulement de la journée Cadrage réglementaire et déroulement de la collecte Les acteurs du REC : rôles et enjeux Présentation générale du REC et principaux changements Présentation des indicateurs Modalités techniques de l infocentre Bilan Social Passage du REC au Bilan Social

3 Cadrage réglementaire L article 33 de la loi du 26 janvier 1984 Le décret n du 25 avril 1997 modifié L arrêté du 28 septembre 2015 La note d information de la DGCL du 28 décembre 2015

4 Les modalités de collecte Plusieurs possibilités : Le questionnaire de la DGCL à destination des collectivités non affiliées Le module des centres de gestion «Infocentre Bilan Social» : -le module agrégé -le module «agent par agent»

5 Calendrier de collecte et de transmission Pour les collectivités de plus de 50 agents Janvier : Mise à disposition du fichier DGCL Mars-Avril : Accès à l'infocentre bilan social Date limite de présentation en CT Date limite pour transmission Préfecture / DGCL / CSFPT 30/6/ /9/2016 janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept Aujourd'hui Attention : les collectivités de l échantillon devront transmettre leur REC dans les meilleurs délais

6 Les acteurs du circuit de transmission Collectivités affiliées 2 supports : - Soit par Infocentre - Soit par fichier DGCL Centre de gestion DGCL Préfectures CSFPT CNFPT

7 Les 8 grands chapitres du REC 1-Effectifs 2- Temps de travail 3 et 4 - Rémunérations 5- Conditions de travail-hygiène et sécurité 6- Formation 7 et 8 - Droits sociaux

8 Les variables du REC STATUT FILIERE CATEGORIE HIERARCHIQUE CADRE D EMPLOIS GRADE SEXE AGE ANCIENNETE RÉMUNÉRATIONET CHARGES ACTION SOCIALE AGENT FORMATION ABSENTEISME TEMPS DE TRAVAIL CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

9 Les changements dans le REC 2015 Un esprit de complémentarité Diagnostic RPS - Outil de GRH pour améliorer les conditions de travail et la qualité du service rendu - Base de travail pour diminuer l absentéisme et le turn-over - Diagnostic sur l égalité femmes / hommes - Comparaison et analyse des différentes situations et leurs causes - Base de travail pour la mise en place d un plan d action Rapport de situation comparée REC RASSCT - Connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles - Outil de GRH pour définir les politiques de prévention et les plans d actions de santé au travail

10 Complémentarité du REC RASSCT RSC RPS Article 49 du décret n du 10 juin 1985 et décret n du 3 février 2012 Réalisation tous les ans Circulaire du 8 juillet 2013 et protocole d accord du 8 mars 2013 Réalisation tous les ans Circulaire du 25 juillet 2014 et accord cadre du 22 octobre 2013 Réalisation d un plan d évaluation et de prévention des RPS Présentation en CHSCT ou CT Lancement simultané l année du REC Partie intégrante du bilan social avec indicateurs communs Présentation en CHSCT ou CT 4 indicateurs obligatoires Transfert automatique des données REC vers le RASSCT Réalisation sur demande par le CIG à partir du REC Accompagnement sur mesure du CIG

11 Les nouveaux indicateurs RASSCT RSC RPS (fonctionnaires) et (non titulaires) : ETP : Agents titularisés dans le cadre de la loi Sauvadet : Nombre d agents non permanents absents : Congés paternité : Entretien avant et après congés : Contraintes particulières concernant le temps de travail : Charte du temps : Nombre de visites médicales sur demande : Documents et démarches de prévention : Nombre d allocations temporaires d invalidité (ATI) : Nombre d actes de violence physique : Aides à la garde d enfants

12 Présentation des indicateurs Le préalable au renseignement du REC : Faire le point sur les données disponibles Réfléchir à la définition des requêtes Questionner la temporalité de l indicateur

13 Indicateurs «effectifs» BS 2015 Objet Temporalité Emplois fonctionnels 31/12/ Effectifs des fonctionnaires par cadre d'emplois, sexe et temps de travail 31/12/ Zoom sur les fonctionnaires à temps complet 31/12/ Zoom sur les fonctionnaires à temps complet et à temps partiel 31/12/ Nombre de fonctionnaires en ETP 31/12/ Effectifs des non titulaires par cadre d'emplois, type de recrutement, sexe et tps de travail 31/12/ Zoom sur les non titulaires à temps complet 31/12/ Zoom sur les non titulaires à temps complet et à temps partiel 31/12/ Nombre de non titulaires en ETP 31/12/ colonnes Effectifs des non permanents distinctes Personnel temporaire 2 colonnes distinctes Positions statutaires particulières -Détachements-Mis à disposition -Pris en charge 31/12/2015 Ctrl de cohérence

14 1.1.0 Emplois fonctionnels 20% 24% 56% Administrateurs Attachés Ingénieurs 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hommes Femmes 19% 40% 52% 81% 60% 48% Administrateurs Attachés Ingénieurs

15 Indicateur : Fonctionnaires en équivalent temps plein Calcul des temps non complets Cadre d emplois Effectif physique Heures réalisées Nb d heures du cadre d emplois par semaine Rédacteur territorial ,63 Equivalent temps plein Professeur d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique , ,5 Calcul des temps partiels Cadres d emploi Effectif physique Quotité de travail Equivalent temps plein Animateur territorial % 1 Adjoint technique 1 80 % 0,8

16 1.2.1 Effectifs des non titulaires Nombre d agents non titulaires sur emplois permanents par ancienneté Moins de 3 ans de 3 ans à moins de 6 ans 6 ans et plus

17 1.2.1 Effectifs des non titulaires Evolution de la part des agents non titulaires occupant un emploi en CDI 100% 4% 95% 15% Dont occupant un emploi en CDI 90% 85% 96% Tous agents non titulaires sur emploi permanent 80% 85% 75%

18 Indicateur : Non titulaires en équivalent temps plein Calcul des temps non complets rémunérés en vacation ou à l heure Cadre d emplois Effectif physique Heures réalisées Nb d heures du cadre d emplois par mois Animateur ,67 0,33 Professeur d enseignement ,33 0,44 artistique Assistant d enseignement artistique ,67 0,42 Equivalent temps plein

19 Illustration de la comparaison effectif physique / ETP Evolution du nombre d agents (données non issues du REC 2013) Nombre d'agents (effectif physique) ETP annuel ,7 177,2 157,1 159,

20 Effectifs des agents territoriaux sur emploi permanent des communes et établissements communaux en 2013

21 1.3.1 Effectifs des non permanents

22 Indicateurs «mouvements de personnel» BS 2015 Objet Temporalité Ctrl de cohérence Départs Année Arrivées d agents sur emplois fonctionnels Année Arrivées de fonctionnaires Année Arrivées de non titulaires Année 2015

23 Indicateurs «mouvements de personnel» Répartition des modalités de recrutement des fonctionnaires (1.5.2) 22% 20% 16% 12% 10% 8% 6% 3% 3% Mutation Recrutement direct Transfert de compétence Promotion interne et réintégrations Sélection professionnelle (art 18-I -1 de la loi du 12 mars 2012) Détachement Concours Intégration directe Recrutement reservé sans concours pour les agents de cat.c (art 18-I - 3 de la loi du 12 mars 2012)

24 Indicateurs «carrière» BS 2015 Objet Temporalité Titularisations - Avancements/Promotions Année Titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 par catégorie, année et par sexe 2013, 2014, 2015 Titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 par filières, type de titularisation et par sexe Année Avancements de grade Année 2015

25 Indicateurs «handicap» BS 2015 Objet Temporalité Nombre d'agents handicapés 31/12/ Respect des obligations d'emploi et dépenses réalisées couvrant partiellement l obligation d emploi Liste des bénéficiaires de l obligation d emploi (art. L et L323-5 du code du travail) Handicap reconnu Pensions d invalidité Emplois réservés Allocations/rentes AT- MP Agents reclassés Autres

26 Indicateurs «handicap» Harmonisation avec la déclaration annuelle auprès du FIPHFP : Campagne de saisie du 4 avril au 31 mai Mise à disposition d une aide en ligne sur le site : Organisation d une journée de sensibilisation par le CIG le 21 avril prochain

27 1.7.1 Répartition par âge, sexe et statut Photo au 31 décembre 65 ans et plus Hommes Femmes 60 ans à 64 ans ans à 59 ans ans à 54 ans ans à 49 ans ans à 44 ans ans à 39 ans ans à 34 ans 25 ans à 29 ans Titulaires et stagiaires Non titulaires Moins de 25 ans

28 Indicateurs «absence» BS 2015 Objet Temporalité Nombre de fonctionnaires absents par motif Année Nombre de non titulaires sur emplois permanents absents par motif Année Nombre de non titulaires sur emplois non permanents absents par motif Année 2015

29 Indicateurs «absence» Nombre de jours d absence par motif selon le statut 35,0 31 jours 30, ,0 0,9 Maternité/Paternité, adoption Accident du travail (service et trajet) Maladie professionnelle 20,0 15,0 10,0 5,0 8,9 14,5 14 jours 3,3 1,7 1,1 8,1 Longue maladie et assimilé* Maladie ordinaire 0,0 Titulaires et stagiaires Non titulaires

30 Indicateurs «temps de travail» BS 2015 Objet Temporalité Ctrl de cohérence Nombre de congés paternité: nb d agents devenus pères Année 2015 Nombre de congés paternité: nb de journées d absence des agents devenus pères en Entretien avant et après congés Année Modalité d'organisation du tps de travail 31/12/ Contraintes particulières concernant le temps de travail 31/12/ Compte épargne temps 31/12/ Télétravail 31/12/ Charte du temps 31/12/ Temps partiel Année 2015

31 2.2.5 Charte du temps Annexe à la circulaire du 8 juillet 2013 : exemple de canevas 1) Veiller à la meilleure adéquation des ressources au volume de travail et aux objectifs à atteindre 2) Définir collectivement des dispositifs de temps de travail permettant une meilleure association entre vie professionnelle et vie personnelle 3) Veiller à renforcer la professionnalisation de la conduite des réunions 4) Organiser et anticiper les déplacements et missions, afin de limiter leur impact sur l organisation professionnelle et personnelle des agents 5) Assurer un bon usage du courriel, de la gestion de l information 6) Fixer les modalités de suivi, de diffusion et de révision de la Charte

32 Indicateurs «rémunération» BS 2015 Objet Temporalité Rémunérations des titulaires - Non titulaires - Non permanents Effectifs au 31/12/2015 mais rémunération sur l année Ctrl de cohérence Indemnisation du chômage pour les titulaires 31/12/ Indemnisation du chômage pour les non titulaires 31/12/ Heures supplémentaires Année Dépenses de fonctionnement et de personnel Logements de fonction

33 Indicateurs «conditions de travail / hygiène et sécurité» BS 2015 Objet Temporalité Agents affectés à la prévention 31/12/ Autres actions liées à la prévention Année Nombre de visites médicales sur demande Année DUERP 31/12/ Plan de prévention des RPS 31/12/ Démarche de prévention des risques Accidents du travail et maladies professionnelles par cadres d'emplois Année Inaptitudes Année Nombre d ATI Année Nombre d actes de violence envers le personnel Année 2015

34 Indicateurs «formation» BS 2015 Objet Temporalité Journées de formation suivies par les agents sur emplois permanents Année Journées de formation suivies par les agents sur emplois non permanents Année VAE et bilans de compétences Année Coûts de formation

35 Indicateurs «formation» Typologie des formations suivies par catégorie hiérarchique

36 Indicateurs «droits sociaux» BS 2015 Objet Temporalité 7.1 Réunions statutaires - Droits syndicaux - Conflits du travail : grèves Année 2015 ( pour 7.1.3) Œuvres sociales à destination du personnel Année Prestations servies directement par la collectivité Année 2015 Ctrl de cohérence Aide à la garde d enfants Année Protection sociale complémentaire Année 2015

37 Modalités techniques Infocentre Bilan social (1/6) 1- Connexion au système Infocentre Bilan Social 2- Saisie des données et réalisation de votre Bilan Social 3- Envoi des données au CIG 1- Se connecter à : 2- Installation du «Client Citrix» 3- Se connecter et s identifier 1- Saisie agent par agent 2- Saisie agrégée 1- Vérification des données 2- Enregistrement d une copie 3- Envoi du Bilan Social au CIG

38 Modalités techniques Infocentre Bilan social (2/6) 1 Saisir le nom utilisateur et mot de passe A l issue de cette étape il vous est demandé de changer le mot de passe et 2 de le confirmer 3 4

39 Modalités techniques Infocentre Bilan social (3/6) 5 Dans la fenêtre «Applications», commencez par cliquer sur l icône «Accès au Bilan Social»

40 Modalités techniques Infocentre Bilan social (4/6) 6 7

41 Modalités techniques Infocentre Bilan social (5/6)

42 Modalités techniques Infocentre Bilan social (6/6) Vérification des données, sauvegarde et envoi au CIG 9 10 La croix indique que les données ont été transmises au CIG et ne sont plus accessibles.

43 Nouvel outil de saisie du REC pour 2017 Accès collectivité Bilan social Saisie agent par agent Saisie consolidée Stockage des REC antérieurs Dépôt possible pour les Non Affiliées Tableaux et graphiques

44 Passage du REC au bilan social : Pourquoi un bilan social? Limites du REC Un foisonnement d informations brutes, sans analyse Apports du Bilan social Une synthèse adaptée aux objectifs de la collectivité Dégage des tendances et des éléments d analyse Livre un outil de communication lisible, efficace et pertinent

45 Passage du REC au bilan social : Pourquoi un bilan social? Objectifs du Bilan social Permettre la planification et l évaluation à moyen terme Favoriser la communication et de dialogue social Alimenter la réflexion de divers acteurs : acteurs de prévention, organismes paritaires Attention!Les données du REC ne suffisent souvent pas à élaborer un «vrai» bilan social

46 Outils disponibles en ligne Les indicateurs en ressources humaines 7 familles regroupant 42 indicateurs Rubrique «Publications»

47 Le contrôle de gestion sociale Limites du bilan social Des données agrégées Une place insuffisante à l action Concevoir le bilan social comme un tableau de bord annuel La démarche de contrôle de gestion sociale Définir un système de pilotage avec pour fonctions : Rôle de rétroviseur Rôle de vigie Rôle de radar

48 BILAN SOCIAL Annuel Favoriser le dialogue social REC Biennal -Favoriser le dialogue social -Disposer de données locales et nationales TABLEAUX DE BORD Périodicité choisie -Informer -Diagnostiquer -Prévoir

49 RAPPORT SUR L ETAT DE LA COLLECTIVITE BILAN SOCIAL TABLEAUX DE BORD OBLIGATION Obligation légale Pas d obligation légale Pas d obligation légale PERIODICITÉ Tous les 2 ans Annuelle Au choix, selon les thèmes et les destinataires OBJECTIF -Favoriser le dialogue social -Disposer de données locales et nationales Favoriser le dialogue social Aide à la décision INFORMATIONS PRESENTÉES Générales et systématiques Données réglementaires S adaptent aux spécificités de la collectivité Informations significatives et rapides ciblées en fonction des points clés de décision des responsables Photographie à un instant «T», pas de comparaison dans le temps Photographie à un instant «T» + évolution dans le temps Photographie à un instant «T» + évolution dans le temps + projections par rapport à un objectif fixé Exprimées en données brutes Traitement statistique + croisement d indicateurs Traitement statistique + croisement d indicateurs Ni commentaire ni graphique Informations commentées et Informations commentées et présentées présentées visuellement visuellement COMMUNICATION Ciblée Outil de communication et de promotion pour encadrants, organisations syndicales et agents Ciblée pour les «décideurs» Représentants du personnel La préfecture Le CSFPT Délais de parution Avant le 30 juin des années paires Au plus tôt de l année N+1 Immédiat OUTIL - d information oui oui oui - de planification non oui oui - de concertation oui oui non - de communication et promotion non oui non

50 Outils disponibles en ligne Indicateurs et tableaux de bord pour mesurer la performance de la gestion des RH

51 Accompagnement du CIG L offre de service : un bilan social «personnalisé» pour une GRH opérationnelle.

52 Accompagnement du CIG Un bilan social issu des indicateurs du REC Un bilan social «sur mesure» Objectif : approfondir et analyser les indicateurs du REC Objectif : répondre aux spécificités de votre collectivité Valorisation du REC Périmètre ad hoc variable selon vos besoins Comparaisons avec collectivités de même type ou même strate Comparaisons avec collectivités de même type ou même strate