Responsabilité civile et assurances internationales. 28 mars 2014 Romain Vanolli

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1 Responsabilité civile et assurances internationales 28 mars 2014 Romain Vanolli

2 Table Assurance responsabilité civile Assurance responsabilité civile Tips & Tricks Les principaux défis liés aux risques internationaux Structure des couvertures internationales 1

3 Assurance responsabilité civile - Généralités Pourquoi s assurer en responsabilité civile? Long tail risk, gravité élevée Distinguer les couvertures : Responsabilité civile entreprise - Responsabilité civile des dirigeants Protection juridique = > trois couvertures bien distinctes Assurance responsabilité civile Indemnisation : Frais de défense (frais d avocats) et indemnités à verser aux tiers lésés Périmètre de couverture : Responsabilité civile installations, exploitation et produits et/ou services. Dommages corporels, dégâts matériels, dommages économiques consécutifs et/ou dommages économiques purs La responsabilité civile professionnelle : S applique essentiellement aux professions de conseil, d engineering, aux architectes, aux professions médicales, Les limites de la couverture responsabilité civile: Négligence grave, dommages causés volontairement, risque d entreprise, exclusions imposées par les marchés de la réassurance 2

4 Assurance responsabilité civile - Spécificités internationales Assurance responsabilité civile Importance de la structure des activités : Relations contractuelles, exportations directes et/ou indirectes, filiales, succursales, production et/ou distribution Expositions aux lois et aux juridictions étrangères Obligation de s assurer et/ou de mettre en place une couverture locale Dommages à caractère exemplaire ou punitif 3

5 Assurance responsabilité civile - Tips & Tricks Structure de la police : Couverture de base, couvertures complémentaires, exclusions Assurance responsabilité civile Périmètre géographique : Lieu du dommage, droit applicable, juridiction concernée Description de la ou des activités assurées Validité temporelle : Occurence ou réclamations, IBNR, date rétroactive Dommages économiques purs Limites, sous-limites, aggrégats annuels 4

6 Les principaux défis liés aux risques internationaux Expositions : Votre portefeuille d assurances répondra-t-il efficacement aux expositions contre des pertes survenant en dehors de votre pays d origine, et ce pour toutes les branches d assurance? Contrats : Êtes-vous bien protégés par les dispositions contractuelles qui vous lient à vos fournisseurs et/ou vos clients, et ces dernières sont-elles conformes à la pratique des pays dans lesquels vous êtes actifs? Défis liés aux risques internationaux Compliance : Vos couvertures internationales sont-elles structurées dans le respect des législations et réglementations locales des pays dans lesquels vous opérez, notamment en matière fiscale? Structure : La structure de vos couvertures internationales est-elle conforme aux besoins de croissance de votre société, ne contient-elle pas de doublons ou de trous de couverture? Efficacité : Connaissez-vous le coût total de vos risques pour toutes vos expositions et êtes-vous en mesure d intervenir en tout temps sur vos couvertures dans tous les pays dans lesquels vous êtes actifs? Equilibre : Votre portefeuille d assurance offre-t-il un bon équilibre entre votre tolérance aux risques, le respect des règles de compliance, les possibilités offertes par le marché, et vos objectifs globaux en matière de protection? 5

7 Structure des couvertures internationales One fits all: Une police globale par branche d assurance pour tous les pays, sans mise en place de couvertures locales Structure des Couvertures internationales Couvertures locales indépendantes : Conclues sur les marchés locaux et répondant aux besoins locaux uniquement, pas de coordination globale Programmes coordonnés : Couvertures locales dans les pays concernés, répondant aux besoins locaux, et mise en place d une police globale assurant une protection complémentaire pour votre Groupe Programmes intégrés: Couverture Master globale pour votre Groupe, garantissant la protection complète du Groupe, et mise en place de polices locales, répondant aux exigences légales 6

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