MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DEMANDE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT. Demande de logement. Demande de relogement

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1 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 3 e Régiment étranger d infanterie ETAT-MAJOR Commandant en Second Bureau Garnison DEMANDE D ATTRIBUTION DE LOGEMENT Demande de logement Demande de relogement DANS LE CAS D UN RELOGEMENT : L ASSURANCE LOCATIVE DOIT ETRE MAINTENUE JUSQU'A LA RESTITUTION DE L ANCIEN LOGEMENT AU PROPRIETAIRE IDEM POUR LA REMISE EN ETAT DU LOGEMENT Nom : Prénom : (Pour les femmes mariées indiquer le nom de jeune fille suivi de «épouse») Grade ou titre : Matricule recrutement : (Pour le personnel civil : Fonctionnaire HC, catégorie A, B, C, ouvrier d état, agent sous contrat) Né (e) le.à.... Situation professionnelle : Militaire Civil (cocher la situation vous concernant) Appartenance Terre Air Gendarmerie Autres Marine Adresse professionnelle actuelle (unité/adresse) :.. Code postal.. Ville.. N de téléphone professionnel : Poste : Adresse internet professionnel : Adresse civile actuelle.... Tph :.. Code postal :. Ville :.. Port :.. Adresse internet personnelle :. PNIA : TEL : et FAX :

2 Future affectation : en précisant la fonction prévisionnelle..... Date d affectation :.... Situation familiale : Marié Concubinage avec enfant à charge PACS (uniquement de + de 2 ans) Célibataire (officiers uniquement) Enfants /ascendants qui resteront sur le territoire Enfants en droit de visite bénéficiant d un CPG VACANCES Année de naissance (jj/mm/aaaa) Sexe Année de naissance (jj/mm/aaaa) Sexe Pré natalité (fournir certificat de grossesse) Date envisagée pour l arrivée de la famille A compter du... OBSERVATIONS OU PRECISIONS EVENTUELLES

3 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les seuls éléments pris en compte officiellement par le Bureau Interarmées de logement (B.I.L) pour l attribution d un logement sont : la situation de famille de l ayant droit (c est la situation familiale effective et permanente sur le territoire qui détermine le droit au logement). la date d arrivée de la famille (Elle est fixée par le L officier de garnison (COMSEC du 3 e REI) : la famille vient à condition que le logement attribué soit libre). Les autres renseignements demandés par la présente fiche sont des informations qui permettront de vous affecter un logement en fonction de la disponibilité du parc immobilier et correspondant au mieux à votre situation de famille sur le département. Ils ne constituent en aucun cas des éléments de droit. Votre conjoint détient-il le permis de conduire? Votre conjoint travaillera-t-il sur le département? 1 ANIMAUX DOMESTIQUES Chien.. Chat. Nbre : Race : Poids : AUTRE : ATTENTION : la détention d animaux ne donne pas droit à une villa.

4 Déclaration sur l honneur Je soussigné atteste sur l honneur l exactitude des renseignements figurant sur la présente demande. J autorise le bureau logement du 3 e Régiment étranger d infanterie à communiquer ces renseignements et les pièces jointes au présent dossier, au BIL (Bureau Interarmées de Logement) des Force Armées en Guyane. Je suis informé que l accès au logement n est pas une obligation qui m est imposée par l autorité militaire, de ce fait je ne suis pas tenu d occuper un logement du parc de la défense. Je suis aussi informé que mon droit à logement est déterminé en fonction de mon statut d ayant droit et de ma situation familiale conformément aux directives du Général Commandant les FAG. Vous serez logés dans les meilleures conditions mais il n y a pas obligation de loger 1 enfant par chambre si le parc immobilier n en dispose pas Fait à le (signature)

5 A remplir par le bureau logement N du dossier Date de réception Avis du chef du bureau de garnison Décision de l officier de garnison CONSTITUTION D UN DOSSIER Pour une demande de RELOGEMENT les documents ci-dessous ne sont pas nécessaires A) Documentation obligatoire. - Photocopie du livret de famille au complet.. - Photocopie du bulletin de solde de l ayant droit - Photocopie de l ordre de mutation. - L accord CPG FAMILLE (délivré par le commissariat des armées via DRHLE) - B) Documentation relative à la situation personnelle. (le cas échéant). - Certificat de concubinage - Certificat de PACS. (que + de 2 ans) - Certificat de grossesse. - Certificat médical précisant une éventuelle contre indication.