1. Plan général d alimentation en eau (PGA) 2. Eau d extinction 3. RESEAU

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1 OED 1. Plan général d alimentation en eau (PGA) 2. Eau d extinction 3. RESEAU 02 septembre 2011, journée d information OED Tramelan 1 1. Plan général d alimentation en eau PGA Thèmes Buts du PGA Révision de la directive 2004 Nouveautés 2 1

2 PGA buts au niveau du canton: «unité de doctrine» dans le canton Planifications homogènes, mêmes exigences partout Coordination avec les SE voisins (SE = service des eaux) Base pour les subsides du Fonds d alimentation en eau 3 PGA buts au niveau des communes: Principal instrument de planification du SE Vue d ensemble du SE Solution à long terme et économique Simplification du système d alimentation Respect des exigences minimales (sécurité d approvisionement, qualité, etc.) cf. présentation de ce matin 4 2

3 PGA buts L élaboration du PGA est une obligation légale: Art. 64 Loi sur les constructions Art. 18 Loi sur l alimentation en eau Le PGA doit être actualisé tous les 10 à 15 ans. 5 PGA buts Participants conseil communal, fontainier, assemblée communale, etc. PGA OED laboratoire cantonal, OACOT, SASP, etc. 6 ingénieurs, géologues, géomètres, etc. syndicat régional, SE voisins 3

4 PGA révision de la directive directive 2004 directive PGA - révision Expériences et changements entre 2004 et 2011 SE services cantonaux ingénieurs associations professionelles (SSIGE, etc.) 8 4

5 PGA différences entre les directives Constat de base la directive 2004 a fait ses preuves la structure reste la même 9 PGA changements et nouveautés (1) Analyses, informations sur l eau brute (qualité, quantité, mesures des 5 dernières années) Qmin, Qmax variations, sensibilité aux intempéries bacteriologie, chimie, turbidité 10 5

6 PGA changements et nouveautés (2) Appréciation sommaire (= faisabilité) des zones de protection existantes et futures (conflits utilisation, etc.) 100 m 11 PGA changements et nouveautés (3) Installations hydro-électriques: emplacements potentiels et futurs (selon but cantonal hydro-él.: 300 GWh en plus en 2035) 12 6

7 PGA changements et nouveautés (4) Bilan: lorsque les données mesurées font défaut: Base statistique sur l alimentation en eau Qmoyen = 302 l/hab,d; Qmax = 475 l/hab,d 13 PGA changements et nouveautés (5) Définition des secteurs bâtis situés en dehors de la zone à bâtir 100 m Au moins cinq immeubles habités en permanence dans un rayon de 100 m. 14 7

8 PGA changements et nouveautés (6) Tabelle-calendrier avec les mesures nécessaires Eau d extinction / conditions d octroi de subsides Thèmes Introduction Aspects juridiques et institutionels Subsides et conditions 16 8

9 Juridique / institutionel Eau potable, d usage et d extinction réunis en un système depuis la fin du 19ème siècle. Législation: LPFSP: Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers OPFSP: Ordonnance sur la protection... LAAE: Loi sur alimentation en eau 17 Institutionel AIB: depuis 1880, ~ 250 mio francs pour des installations d eau d extinction Convention AIB OED (1996): transfer de tâches: Analyse/appréciation technique Subsides aux installations d eau d extinction Contrôle de la mise à jour des plans (plans de toile ou plans RESEAU) OED: ~ 3 mio francs par an de subsides pour les installations d eau d extinction 18 9

10 Conditions aux subsides (1) Borne d hydrant: Remplacement complet (haut & bas). Engagement de véhicules tonne pompe à l année: 2 bar de Pdyn à l/min, sinon 3.5 bar à l/min. Distance entre les hydrants: 60 à 80 m. Distance au bâti: 80 m. Âge technique minimal: 30 ans 19 Conditions aux subsides (2) Nouvelles conduites: 125 mm

11 Conditions aux subsides (3) Citerne min. 100m³ francs 21 Achèvement de l installation Jusqu à présent: Mise à jour des plans de toile ou de RESEAU 22 11

12 Condition nouvelle pour le paiement des subsides d eau d extinction dès le : Établir / mettre à jour RESEAU = RESEAU (pour rappel) Thèmes Buts Modèle Conditions 24 12

13 3. RESEAU 10 ans déjà! La banque de données de toutes les installations d alimentation et d eau d extinction du canton! 25 Buts de RESEAU (1) Remplace de l Atlas suisse de l approvisionnement en eau 26 13

14 Buts de RESEAU (2) Remplace les plans de toile 27 Buts de RESEAU (3) Constitue la banque de toutes les données actuelles sans frontières entre les systèmes. base de planification fiable Instrument de décision pour des investitissements sensés en vue d une réforme technico-structurelle substantielle 28 14

15 Situation de la gestion de l information Savoir du fontainier, esquisses Plans de toile, autres plans Systèmes d information digitalisés (SIG, CAD) différences, frontières systémiques 29 RESEAU trans-systémique Pour des géo-données indépendantes du système utilisé: format d export INTERLIS système A système B export en Interlis homogénéité RESEAU système C 30 15

16 RESEAU modèle SIA405 Modèle de la SSIGE extension RESEAU p.ex.: débit des sources (min. et max.) pression statique à la borne d hydrant pas dans RESEAU: vannes, conduites de branchement aux habitations, etc. Modèle RESEAU 31 Conventions RESEAU Calendrier pour l établissement de RESEAU Faiblement contraignant, peu de données des SE Résiliation des conventions échues pour fin

17 Installations d eau d extinction: nouvelles conditions pour obtenir le paiement de subsides SE n ayant pas encore établi RESEAU: calendrier contraignant à définir, adjuger un mandat en conséquence RESEAU est établi, mais pas actualisé: actualiser sur demande de l OED 33 OED AIB Conclusions Directive PGA 2011: pratique, simplifiée, met l accent sur les points suivants: appréciation des captages qualité de l eau brute protectabilité des captages critère de raccordement plus précis RESEAU: différents plans en 1 système actualisation simplifiée, plus économique données combinables avec d autres géo-données RESEAU devient donc condition au paiement de subsides pour les installations d eau extinction 34 17

18 Merci pour votre attention! 35 18

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