CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin LYCEE PIERRE CARAMINOT 28 Avenue de Ventadour EGLETONS Courriel : pft-tp-president@ac-limoges.fr Téléphone : Fax : Objet du marché : Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maîtrise d Œuvre : Bureau d études DEJANTE 75 avenue de la Libération MALEMORT SUR CORREZE

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU PRESENT MARCHE OBJET DU PRESENT CCTP CONSISTANCE DES TRAVAUX EMPLACEMENT ET ACCES DESSERTE PAR LES RESEAUX DESSERTE PAR LES RESEAUX MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER PROGRAMME D EXECUTION ET PROGRAMME FINANCIER DES TRAVAUX CONDITIONS DE SERVICE ET CONTRAINTES PARTICULIERES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR ESSAIS PREPARATION ET INSTALLATION DE CHANTIER NIVELLEMENT, IMPLANTATION INSTALLATION DE CHANTIER PREPARATION DE CHANTIER DEGAGEMENT D EMPRISE DEMOLITIONS EVACUATION DES EAUX CONSTAT D HUISSIER LABORATOIRE DE CHANTIER SIGNALISATION DE CHANTIER TERRASSEMENTS GENERAUX CONDITIONS GENERALES TERRASSEMENTS ORIGINE ET DESTINATION DES MATERIAUX DECAPAGE DE TERRE VEGETALE STOCKAGE DE TERRE VEGETALE DEBLAIS PURGES REMBLAIS GEOTEXTILE SCARIFICATION DE CHAUSSEE SCIAGE DE CHAUSSEES RABOTAGE DE CHAUSSEES ENGRAVURE D EXTREMITE TRAVAUX DE VOIRIES TRAVAUX DE RESEAUX FOURNITURE ET POSE DE RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC FOURNITURE ET POSE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION FOURNITURE ET POSE DE RESEAU DE CHALEUR FOURNITURE ET POSE DE RESEAU DE GAZ AMENAGEMENTS PAYSAGERS CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS INSTALLATIONS ET SIGNALISATION DE CHANTIERS CLASSE DE CHAUSSEE - CONDITIONS D EXPLOITATION LIMITE DE RESPONSABILITE DE L ENTREPRENEUR MATERIAUX PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS QUALITE DES MATERIAUX POUR MAÇONNERIES PLANNING D EXECUTION DES TRAVAUX LABORATOIRE DE CHANTIER TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET RESEAUX DIVERS EXECUTION DES DEBLAIS EXECUTION DES REMBLAIS EVACUATION DES EAUX SUJETIONS DECOULANT DE L ENVIRONNEMENT DU CHANTIER : POSE DES RESEAUX DE BASSE TENSION ET D ECLAIRAGE PUBLIC... 12

3 16.6. DISPOSITIF AVERTISSEUR FINITION DE LA FORME DES TERRASSEMENTS CONSTRUCTION DES ACCOTEMENTS ET TROTTOIRS TRAVAUX DE CHAUSSEE REMISE EN ETAT DES CHAUSSEES REMISE EN ETAT DES LIEUX ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE TRANSPORT DES MATERIAUX GENERALITES DOCUMENTS A FOURNIR DOSSIER DE RECOLEMENT ESSAI DE COMPACTAGE... 14

4 CHAPITRE 0 - GENERALITES 1. Objet du présent marché Le présent CCTP est applicable aux travaux de la réalisation de la plateforme ZADEPRE², pour le compte de la plateforme technologique des Travaux Publics du Limousin. Ces derniers comprennent notamment : Installation de chantier, Fournitures et pose de réseaux secs, de matériels divers (feux tricolores, horodateur, borne de rechargement électrique, borne automatique) et d éclairage public, Fourniture et pose de réseaux de gaz, Fourniture et pose de réseaux de chaleur. 2. Objet du présent CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) les conditions techniques particulières de travaux du marché. Le CCTG est constitué de l ensemble des fascicules applicables aux marchés publics des travaux passés au nom des Collectivités Locales et de leurs Etablissements Publics et plus particulièrement : le fascicule n 2 «TERRASSEMENTS GENERAUX», le fascicule n 33 «GUIDE POUR LES MARCHES D ETUDES OU DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES OPERATIONS COMPRENANT DES VOIERIES ET RESEAUX DIVERS» le fascicule n 36 «RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC» les normes NFC , NFC , NFC , NFC CHAPITRE I - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 3. Consistance des travaux Le marché comprend toutes les fournitures et les moyens à mettre en œuvre pour la complète réalisation des travaux objet du présent marché. Les travaux, objet du présent CCTP, sont les suivants : - La signalisation de chantier, - Installation de chantier, - Fournitures et pose de réseaux secs, de matériels divers (feux tricolores, horodateur, borne de rechargement électrique, borne automatique) et d éclairage public, - Fourniture et pose de réseaux de gaz, - Fourniture et pose de réseaux de chaleur Emplacement et accès Desserte par les réseaux Les travaux se situent dans l enceinte du lycée Pierre Caraminot, sur la commune d Egletons, et plus particulièrement au niveau de la voie de desserte des ateliers. Numéro de télédéclaration : P (DT jointes au présent dossier de consultation). L entreprise devra prendre connaissance des DT pour la réponse à l appel d offre et pour la préparation de chantier Desserte par les réseaux L entreprise est tenue de réaliser les DICT avant le commencement des travaux. Tous les réseaux situés à proximité des ouvrages à créer ou des fouilles à réaliser devront être identifiés et protégés par tous moyens jugés bons et utiles. L entreprise réalisera ceci dans sa prestation et toutes réalisations seront soumises au maitre d œuvre avant intervention de l entreprise Mesures d organisation générale du chantier Programme d exécution : L Entrepreneur doit fournir, dans sa soumission, un programme d exécution des travaux sous forme de mémoire justificatif tel que défini au règlement de la consultation. Planning d exécution : Durant l exécution du marché, suite aux visites de terrain l entrepreneur sera tenu de transmettre au maître d ouvrage et au maître d œuvre son planning d exécution précisant par affaire les dates et délais d exécution, l équipe prévue pour la réalisation des travaux en spécifiant le nom du chef de chantier. A chacune de ses mises à jour et de façon hebdomadaire, le nouveau planning sera diffusé au maître d ouvrage, au maître d œuvre ainsi qu à l exploitant par voie électronique. Correspondant de l entreprise ou du groupement d entreprise : L entreprise ou le mandataire du groupement désignera un correspondant, en charge des relations avec le Maître d œuvre et le Maître d Ouvrage, afin d assurer le suivi aussi bien financier, technique, que la planification. A ce titre, ce correspondant ou son représentant sera présent aux divers rendez-vous de chantier organisés par le Maître d œuvre (réunion de chantier ) Sujétions découlant de l environnement du chantier : Il sera interdit de stocker des carburants, des huiles, etc... à proximité des ruisseaux et des rivières. La signalisation devra être conforme aux prescriptions des textes officiels en vigueur lors de l exécution des travaux. Dans tous les cas l Entrepreneur devra prévoir l installation de panneaux de signalisation interdisant l accès du chantier au public. Les panneaux de signalisation devront être aux normes CE et NF Programme d exécution et programme financier des travaux Exécution générale du chantier : l Entrepreneur doit fournir, dans sa soumission, un programme d exécution des travaux sous forme de mémoire justificatif tel que défini au règlement de la consultation. La fin d exécution du marché est fixée dans l article 6

5 de l Acte d Engagement Conditions de service et contraintes particulières L'entrepreneur est censé avoir procédé à une visite détaillée des lieux lors de l'établissement de son offre et avoir ainsi apprécié les différentes contraintes visibles liées à l'exécution du chantier. Aussi, il ne pourra en aucun cas fonder une réclamation sur un manque d informations au dossier concernant des éléments accessibles lors d une visite. Il est à noter que pendant la durée des travaux, la circulation pourra être fermée aux véhicules mais une voie piétonne devra être maintenue. Les points particuliers suivants sont toutefois indiqués : - gestion de la circulation, - coordination avec d éventuels travaux, - présence d élèves et de piétons à proximité des travaux à réaliser Documents à fournir par l entrepreneur Documents à fournir Constat d huissier Copie des retours des DICT PAQ Autorisation de travail en milieu scolaire Programme d exécution des travaux Garanties bancaires Plans d exécution Planning des travaux Plans des installations de chantier et d exécution DOE Délais de remise Administratif Non demandé 7 jours avant la fin de la préparation 7 jours avant la fin de la préparation 7 jours avant la fin de la préparation 7 jours avant la fin de la préparation Financier Avec la première situation Divers 7 jours avant la fin de la préparation 7 jours avant la fin de la préparation et réactualisation pendant l exécution 7 jours avant la fin de la préparation 10 jours après la fin de la période d exécution 3.7. Essais Le maitre d ouvrage se réserve la possibilité de réaliser à ses frais des essais sur les matériaux et fournitures proposées par l entreprise, dans le but de s assurer de la bonne conformité de ceux-ci. Le prélèvement sera réalisé en présence de l entrepreneur ou de son représentant. 4. PREPARATION ET INSTALLATION DE CHANTIER Les dispositions générales indiquées ci-après correspondent à toute la phase de démarrage des travaux et les opérations à réaliser par l entreprise durant la période de préparation de chantier Nivellement, implantation Les travaux concernant les nivellements complémentaires ainsi que l implantation des voiries et des différents réseaux sont considérés comme faisant partie intégrante de ces mêmes prestations et ne donneront donc pas lieu à rémunération complémentaire. Il lui incombe la réalisation des plans d exécution, ces derniers étant à faire valider par le maitre d œuvre. Ces derniers devront être remis lors de la phase de préparation de chantier. De plus, l attention de l entreprise est attirée sur le fait qu il ne lui sera fourni que le fond de plan du projet. Il lui incombe donc de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d assurer le respect du projet dans sa totalité tant en planimétrie qu en altimétrie (profils en travers, implantations des entrées en terre, etc. ) Installation de chantier La mise en place des installations de chantier reste à la charge de l entreprise. Elle comprend notamment les frais liés au maintien de la signalisation directionnelle pendant l intégralité du chantier, la mise en place et le maintien en état des déviations nécessaires à la bonne exécution des travaux (plan de déviation, fourniture et pose des panneaux, etc. ), la mise en place de la signalisation et de tout ouvrage de protection du chantier (panneaux, barrières), les frais de maintien par tous moyen approprié de l accès des riverains à leur domicile (passerelles, etc. ). Elle comprend aussi la réalisation et la fourniture des plans d exécution. L installation de chantier n inclut pas la prestation de repérage de l intégralité des réseaux existants sui sera assurée par le maître d ouvrage. Préalablement aux travaux, l entrepreneur soumettra pour visa par le maitre d œuvre la conception des installations de chantier (raccordement aux réseaux, plan de circulation, plan de déviation, positionnement des bungalows, ), dans le cadre du PAQ. Le chantier sera entièrement fermé à la circulation, les clôtures de chantier seront à la charge du maître d ouvrage. Seule les évacuations de secours du bâtiment pour les piétons seront conservées Préparation de chantier La préparation de chantier consiste en une mise au point avant travaux, lors de la phase préparatoire. Un calendrier d exécution ainsi que les plans d exécution devront être remis par l entreprise lors de cette phase de travaux. La phase de préparation peut être incluse dans l installation de chantier. Les éléments de préparation de chantier sont spécifiés au paragraphe I-1-7 et doivent être fournis à la maitrise d œuvre dans les délais impartis Dégagement d emprise Le dégagement d emprise consiste en l élimination par tout moyen approprié des éléments gênant la bonne exécution des travaux.

6 Il consiste notamment en la dépose et la repose du mobilier urbain, l abattage et le dessouchage éventuel des arbres (avec l évacuation des déchets). Le stockage des éléments déposés doit être effectué avec soin et peut être demandé à l entreprise. Les éléments à déposer et à reposer devront être constatés lors du constat d huissier. Broussailles, taillis et haies Abattage et dessouchage des arbres Dépose des garde-corps Dépose des panneaux Dépose des candélabres Dépose du mobilier urbain et autres objets Dépose des bordures existantes Les bordures ou pavés à déposer ou à déplacer sont soigneusement excavés sur le chantier. Les massifs de fondation seront démolis. Les trous en résultant seront soigneusement remblayés et compactés avec des matériaux validés par le maître d œuvre. Le stockage des éléments sera réalisé sur palette identifiée pour chaque élément Démolitions Démolition des bordures Les bordures quel que soit leur type ainsi que leurs massifs de scellement seront démolis. Les trous en résultant seront soigneusement remblayés et compactés avec des matériaux validés par le maître d œuvre. Les produits de démolition sont évacués conformément aux dispositions préconisées dans le SOSED. Démolition des maçonneries Les ouvrages en maçonnerie ainsi que leurs massifs de fondation seront démolis jusqu à un niveau prescrit par le maître d œuvre. Les trous en résultant seront soigneusement remblayés et compactés avec des matériaux validés par le maître d œuvre. Les produits de démolition sont évacués conformément aux dispositions préconisées dans le SOSED. Démolition d ouvrages en béton Les ouvrages en béton armé ainsi que leurs massifs de fondation seront démolis jusqu à un niveau prescrit par le maître d œuvre et les armatures seront découpées. Les trous en résultant seront soigneusement remblayés et compactés avec des matériaux validés par le maître d œuvre. Les produits de démolition sont triés et évacués conformément aux dispositions préconisées dans le SOSED. Démolition de clôtures 4.6. Evacuation des eaux L entrepreneur fera son affaire des sujétions liées à la présence des eaux internes et externes. Il devra notamment exécuter en temps utile les saignées, rigoles et ouvrages hydrauliques provisoires, nécessaires à l évacuation des eaux hors du chantier. Au cas où en cours de travaux, il serait conduit à procéder par pompage, les frais correspondants resteraient à sa charge. En tout état de cause, le chantier sera obligatoirement conduit en partant du point le plus bas au profil en long et en remontant vers le point haut du projet. Si des purges sont rendues nécessaires par défaut d assainissement, elles seront exécutées aux frais de l entrepreneur. Les dispositifs à mettre en place concernant le rejet des eaux superficielles et de drainage en phase travaux doivent répondre aux exigences de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et à ses décrets d application (n du 29 mars 1993, n du 29 mars 1993) Constat d huissier Non demandé dans la prestation de l entreprise Laboratoire de chantier L entreprise précisera le laboratoire retenu pour les contrôles et ses modalités d intervention. Le contrôle extérieur sera réalisé par le Maître d Ouvrage Signalisation de chantier Conformément à l article 31 du C.C.A.G. la signalisation routière du chantier et son entretien sont à la charge de l entrepreneur, étant précisé que la circulation piétonne sera maintenue pendant toute la durée du chantier. Les panneaux de signalisation seront de gamme grande rétro réfléchissant classe II. En règle générale, la maintenance de la signalisation de chantier sera assurée tous les jours, y compris les week-ends et les jours fériés, et ceci, de jour comme de nuit par un employé de l entreprise mandataire des travaux. L entreprise devra fournir auprès du maitre d œuvre et du maitre d ouvrage les coordonnées de la personne qui se rendra joignable pour toute la durée du chantier. Tous les panneaux de signalisation temporaire de chantier devront être NF. 5. TERRASSEMENTS GENERAUX 5.1. Conditions générales Provenance et caractéristiques des matériaux Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits préfabriqués sont conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur.

7 Modalité de validation et de réception des matériaux et produits Les provenances et caractéristiques des matériaux et produits devront être soumises par l entrepreneur à la validation du maître d œuvre en temps voulu et selon les échéances fixées dans le chapitre I du présent CCTP. Les matériaux ou produits soumis à des essais ne pourront être utilisés qu autant que les résultats des essais auront permis de les accepter Terrassements Les travaux préalables seront exécutés conformément à l article 13 du fascicule 2 du C.C.T.G. Les matériaux extraits du site seront soit évacués en décharge, cette dernière étant à rechercher par l entrepreneur, ou soit réutilisés sur site. Dans le cas de matériaux propres à une réutilisation sur site, leur lieu de réemploi devra être validé par la maitrise d œuvre. La prestation correspondante à la mise en œuvre sur site est réputée être incluse dans le prix de déblais. Dans le cas de matériaux à évacuer du site, les frais liés à la recherche et à l exploitation de la décharge, de transport, de chargement et de déchargement sont réputés être inclus dans les prix remis par l entrepreneur. La terre végétale issue des déblais sera stockée sur site dans l objectif d un réemploi ultérieur. Le stock devra impérativement être profilé de manière à permettre l écoulement des eaux de ruissellement en surface de ce dernier et la surface soigneusement fermée Origine et destination des matériaux L utilisation et la nature des matériaux sont précisées dans le tableau ci-dessous : Nature des travaux Caractéristique des matériaux Destination Décapage Terre végétale Végétalisation des talus Déblai Voir étude initiale de reconnaissance Evacuation Matériaux d apport ou d emprunt Voir étude initiale de reconnaissance Remblai ou couche de forme Matériaux issus du rabotage de chaussée Enrobé Evacuation 5.4. Décapage de terre végétale La terre végétale sera décapée selon l épaisseur prévue au bordereau des prix. L entrepreneur réalise mécaniquement le décapage de la terre végétale sur les zones concernées et sur une épaisseur moyenne de 20 cm ou épaisseur prévue au BPU (bordereau des prix unitaire). Le décapage est réalisé par temps sec. Après une période pluvieuse les manipulations ne sont permises qu après ressuyage des terres pour éviter le mottage. Les engins de terrassements n évoluent pas sur les surfaces à décaper avant le décapage. La dimension maximale admise des corps étrangers est de 10 cm. Les corps étrangers (bois, métaux, blocs de pierre ) seront extraits et évacués conformément aux dispositions préconisées dans le SOSED Stockage de terre végétale La terre végétale issue des déblais sera stockée sur site dans l objectif d un réemploi ultérieur. Le stock devra impérativement être profilé de manière à permettre l écoulement des eaux de ruissellement en surface de ce dernier et la surface soigneusement fermée. Les matériaux excédentaires devront être évacués conformément au SOGED. L entrepreneur devra obtenir au préalable les accords des éventuels propriétaires si nécessaire. Les réemplois de terre végétale seront principalement sur les talus dédiés aux espaces verts Déblais Les terrassements comprennent les déblais. Ils consistent à la mise à niveau à la cote des fonds de forme de la voirie, parkings et trottoirs. Le niveau des terrassements sera amené aux cotes du sol projet, déduction faite des épaisseurs de voirie. Les cotes du fond de forme, ne devront pas présenter une différence en plus ou en moins de 3 cm par rapport aux cotes sol projet. Les travaux de déblai comprennent l extraction, le chargement, le transport au lieu d évacuation. L entreprise devra prendre en compte le foisonnement dans son prix. L exécution des terrassements doit permettre, en cours de travaux, l évacuation naturelle des eaux de ruissellement vers les lignes de thalwegs, les fossés ou les réseaux existants. Les nappes d eau, les sources ou les eaux de ruissellement rencontrées au cours de travaux devront être captées et évacuées par des moyens appropriés afin d éviter une instabilité du corps de la chaussée. Les déblais comprennent également l extraction, le chargement aux décharges (et quels qu en soient la distance et le coût) des argiles rencontrées au cours des fouilles qui devront être intégralement purgées. L entrepreneur devra également procéder au dressage des talus en déblai et remblai, la pente de ceux-ci étant de 2 pour 1 et 1 pour 1, sauf indication contraire portée sur le plan des travaux et les profils en travers. La préparation du compactage sera effectuée par stabilisation mécanique de telle sorte que la densité sèche du sol en place soit au moins égale à 90% de la densité sèche obtenue à l essai PROCTOR normal sur une épaisseur de trente centimètres. Pour la couche support de la chaussée, le compactage devra être effectué de manière à obtenir une densité sèche au moins égale à 95% de la densité sèche obtenue à l essai PROCTOR modifié. Le matériel de compactage utilisé par l entrepreneur devra être soumis à l agrément du maître d œuvre. L évacuation des déblais non agréés ou excédentaires à une décharge choisie par l Entrepreneur, à sa diligence, sous sa responsabilité et à ses frais. Les lieux de dépôts définitifs sont laissés, à l initiative de l entrepreneur, en tenant compte des prescriptions suivantes : - volume disponible, - intégration dans l environnement, - conformité aux documents d urbanisme (à ce sujet, il est rappelé aux entrepreneurs les dispositions de l article R du Code de l Urbanisme), à savoir : Aricle R Dans les communes ou parties de communes visées à l article R est subordonnée à l obtention d une autorisation préalable délivrée au nom de l Etat la réalisation d installation ou de travaux dans le cas ci-après, lorsque l occupation ou l utilisation de terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois : Les affouillements et exhaussement du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s il s agit d un exhaussement ou leur profondeur dans les cas d un affouillement, excède deux mètres. Méthode d extraction des déblais

8 Les déblais seront extraits par des moyens laissés à l initiative de l entrepreneur. Le mode d extraction, frontal ou par couche, sera conforme à celui indiqué dans les tableaux des annexes 2 et 3 du fascicule II du guide Réalisation des Remblais et des Couches de forme en fonction de la classification des sols rencontrés et de leur destination. Dans les cas où les matériaux issus des déblais sont destinés à la réalisation des remblais ou des couches de forme l entrepreneur proposera les moyens pour agir sur la granularité afin de respecter la dimension maximale des sols et matériaux, D max, préconisée soit par le guide Réalisation des Remblais et des Couches de forme en fonction de leur destination et de leur traitement éventuel soit par ce document dans le cas de matériaux rocheux fragmentables et dégradables. En ce qui concerne les matériaux rocheux extraits à l explosif, le plan de tir devra permettre d obtenir cette granularité maximale pour le réemploi des matériaux d abattage. A défaut, l entrepreneur devra mettre en place des moyens complémentaires de fragmentation afin de respecter la dimension maximale des éléments D max, et d obtenir une courbe granulométrique la plus étalée possible. Talus de déblai L entrepreneur, quelle que soit la catégorie des déblais, exécutera un arrondi en crête de talus conformément aux profils en travers types joints au présent dossier. Les talus seront réglés conformément aux profils en travers types joint au présent dossier. Si des purges dans les talus en terrain meuble s avèrent nécessaires, elles sont assurées au fur et à mesure de l avancement après constat dans le cadre de l article 12 du CCAG et conformément au CCTG fascicule 2. La mise en place des matériaux de remblaiement sera faite de façon à respecter le profil théorique de talus. En ce qui concerne les talus de déblai extrait à l explosif, le minage est réalisé de telle sorte que le réglage s effectue avec un engin conformément aux tolérances. Après le minage l entrepreneur devra extraire tous les blocs ou amoncellements instables en faisant en sorte que les purges ne conduisent pas à des hors profils dépassants les tolérances imposées. Dispositions vis-à-vis des vibrations Préalablement aux travaux, l entrepreneur prendra à sa charge les constats d huissier qu il jugera nécessaires. Les appareillages de mesure sont fournis par l entrepreneur. Un mois avant le démarrage des travaux générant des vibrations, l entrepreneur propose à l agrément du maître d œuvre le laboratoire chargé de procéder aux mesures, son matériel, et son mode opératoire. Dispositions particulières pour l exécution des déblais à proximité d ouvrages et réseaux sensibles Dans le cas de présence de réseaux particuliers (eaux, gaz, électricité, ) ou d ouvrages particuliers, il conviendra de consulter les maîtres d ouvrage ou concessionnaires correspondants pour connaître leurs exigences en matière de seuil de vibration Purges Des purges sont réalisées lorsque les matériaux en place ont une qualité ne permettant pas à la partie d ouvrage concernées d assurer sa fonction : portance insuffisante, déformabilité excessive,. Les purges réalisées seront comblées en matériaux drainants de type La courbe granulométrique du matériau 0/150 devra s inscrire dans le fuseau suivant : Tamis en mm % de passant minimum % de passant maximum Caractéristiques des matériaux Les matériaux utilisés pour le comblement des purges seront des matériaux insensibles à l eau avec un D max inférieur ou égal à 100mm. Ces matériaux seront soumis à la validation du maître d œuvre. - Teneur en fines < 12% - VBS inférieure ou égale à 0,1 ; norme P conforme à la catégorie C de la norme XP P Remblais Dimension des remblais Les remblais seront mis en place conformément à l étude géotechnique ou aux prescriptions du maitre d œuvre. Le maitre d œuvre se réserve le droit, avant ou pendant l exécution des travaux, de modifier les pentes des talus, les dimensionnements des fondations ou d opérer à toute autre modification qu il jugerait indispensable. Comblement des vides Les fosses existants ne doivent être combles qu'une fois cures et les écoulements rétablis par ailleurs. Les produits de curage sont évacués conformément aux dispositions établies dans le SOSED. Les vides du type caves, puits ou glacières ainsi que les trous des fouilles archéologiques sont à combler par une méthode proposée par l'entrepreneur et acceptée par le maitre d'œuvre. Réglage et compactage de l assise des remblais Le réglage et le compactage de l'assise se font conformément à l'article 5.7 du fascicule 2 du CCTG. Seul le maitre d œuvre peut décider si l assise des remblais ne doit pas être compactée. Le compactage est conduit de façon à obtenir au minimum un objectif de densification q4 (Norme NF P ) sur une épaisseur minimale de 0,30 m. Objectif de portance des remblais L objectif de portance de la plateforme de l assise des remblais est le suivant : EV2 supérieur ou égal à 50 MPa. Approvisionnement A l approvisionnement les matériaux doivent être conformes au présent CCTP et régalés par couches successives. Aucun approvisionnement ne sera toléré pendant des périodes fortement pluvieuses.

9 Conservation des remblais L entrepreneur devra entretenir et protéger les remblais dans des conditions satisfaisantes à tout moment jusqu à l achèvement complet et la réception des travaux du marché. L entrepreneur aura à sa charge, tous les travaux qui incombent aux glissements ou désagréments liés au stockage ou la mise en place des remblais, du début de sa mission jusqu à la fin, afin de livrer un chantier dans de bonnes conditions. Compactage des remblais Les matériaux seront compactés au moyen de l engin jugé le plus approprié. Dans les zones inaccessibles et en particulier à proximité des fondations, des ouvrages en béton, sur une distance minimale de 1 mètre, les matériaux seront compactés avec des dames mécaniques par couches de 10 cm d épaisseur (épaisseur maximale après compactage). La puissance de compactage des engins mécaniques devra être communiquée au maitre d œuvre, qui pourra demander à l entreprise d augmenter ou de modifier les engins sur site afin d obtenir les résultats souhaités. Matériaux fournis par l entrepreneur Avant toute fourniture sur le chantier, l entrepreneur présente les pièces justificatives du respect des exigences légales et réglementaires attachées à l occupation et à l exploitation des terrains. L entrepreneur doit soumettre les lieux et les matériaux d emprunt ou d apport extérieur avec leur fiche technique à l approbation du maitre d œuvre. Les matériaux de remblais seront identiques au matériau d apport utilisé pour la couche de forme. Le rapport comportera au minimum les éléments suivants : - un plan avec le repérage des sondages, - un profil en long géologique, - l identification des matériaux rencontres et leurs conditions de réutilisation en remblai, - l estimatif des quantités par nature de matériaux, - les études Proctor sur les matériaux naturels et/ou traités, - les études de traitement en remblai, - les conditions de réemploi Géotextile Scarification de chaussée Sciage de chaussées A la limite des chaussées maintenues sous circulation, les couches de surface en enrobes sont prédécoupées sur une épaisseur de 30 cm, de façon que leur enlèvement mécanique n endommage pas la partie de la chaussée restant en place. Le sciage de chaussée sera réalisé à l aide d une scie circulaire thermique. Toutes les précautions d utilisation devront être mise en place par l entreprise Rabotage de chaussées Engravure d extrémité 6. TRAVAUX DE VOIRIES 7. TRAVAUX DE RESEAUX 7.1. Fourniture et pose de réseaux électriques basse tension et éclairage public Les travaux du présent marché consistent en la réalisation de l alimentation BT (pose de gaines TPC Ø110, Ø90 et Ø63) et pose de câblette de terre. Les tranchées devront être réalisées dans les règles de l art, en référence au CCTG travaux, concernant l ouverture, le remblaiement et le compactage des matériaux. Consistance des travaux Les travaux comprennent : L exécution des fouilles, y compris les étaiements nécessaires pour les supports, canalisations et ouvrages annexes, et les remblaiements avec les matériaux appropriés, La fourniture et/ou la pose des gaines TPC Ø110, Ø90, Ø63, Ø42/45 La fourniture et/ou la pose de câblette de terre cuivre de 25mm² de section. Les travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages (plate-forme, accès, etc.). La remise en état provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, leur entretien jusqu'à réfection définitive. La remise en état des terrains, propriétés privées, clôtures, murs, toiture, etc., endommagés, démolis ou modifiés pour permettre l'installation des ouvrages. La réfection définitive des sols. La mise à disposition du Maître d Œuvre du personnel et des matériels permettant le contrôle de la conformité des mises à la terre. L aiguillage de fourreaux mis en terre. La mise en place des câbles et leur raccordement jusqu aux coffrets et autres accessoires (candélabres, feux, abribus )

10 Canalisations et accessoires Les fourreaux TPC seront de couleur rouge, de type double peau à usage souterrains, annelés à l extérieur et lisse à l intérieur et de normés NF. Ils devront être aiguillés. Tuyaux en polyéthylène (PE) : les tuyaux sont titulaires d'une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d'une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d'une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d'une certification européenne équivalente pour les tuyaux n'entrant pas dans le champ de la norme NF EN L ensembles des canalisations, câbles et accessoires (coffrets, candélabres, feux ) seront posés conformément aux règles de l art et porteront un marquage NF Fourniture et pose de réseaux de télécommunication Les travaux du présent marché consistent en la réalisation d un réseau de télécommunication. Les tranchées devront être réalisées dans les règles de l art, en référence au CCTG travaux, concernant l ouverture, le remblaiement et le compactage des matériaux. Consistance des travaux Les travaux comprennent : L exécution des fouilles, y compris les étaiements nécessaires pour les supports, canalisations et ouvrages annexes, et les remblaiements avec les matériaux appropriés, La fourniture et/ou la pose des fourreaux en PVC. Les travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages (plate-forme, accès, etc.). La remise en état provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, leur entretien jusqu'à réfection définitive. La remise en état des terrains, propriétés privées, clôtures, murs, toiture, etc., endommagés, démolis ou modifiés pour permettre l'installation des ouvrages. La réfection définitive des sols. La mise en place des câbles (de télécommunication pour un fourreau, fibre optique pour un autre, les autres restants vides) et leur raccordement jusqu aux coffrets. Canalisations et accessoires Fourreaux en P.V.C. Les fourreaux utilisés sont soit en barres, conformes à la norme NF EN , soit en couronnes conformes à la norme NF U Les accessoires (manchons, joints, bouchons, peignes etc.) seront de même nature que les fourreaux et proviendront impérativement du même fabricant. Fourreaux en P.E.H.D. Les fourreaux utilisés sont conformes à la norme NF EN Les accessoires (manchons, joints, bouchons, peignes etc.) seront de même nature que les fourreaux et proviendront impérativement du même fabricant. Chambres de tirage A la demande du maître d'œuvre, et le cas échéant, une grille de protection comportant une plaque de signalisation "Danger d'origine électrique" composé d'un treillis soudé en acier galvanisé est mis en place dans la chambre de tirage. Tuyaux en polyéthylène (PE) : les tuyaux sont titulaires d'une certification NF de conformité à la norme NF EN ou d'une certification européenne équivalente, ou sont titulaires d'une certification CSTBat associée à un avis technique favorable en cours de validité ou d'une certification européenne équivalente pour les tuyaux n'entrant pas dans le champ de la norme NF EN L ensembles des canalisations, câbles et accessoires (coffrets ) seront posés conformément aux règles de l art et porteront un marquage NF Fourniture et pose de réseau de chaleur Les travaux du présent marché consistent en la réalisation d un réseau de chaleur fictif qui ne sera pas mis sous pression. Les tranchées devront être réalisées dans les règles de l art, en référence au CCTG travaux, concernant l ouverture, le remblaiement et le compactage des matériaux. Néanmoins, l ensemble des matériaux, canalisations, accessoires et toutes sujétions seront réalisés conformément aux règles de l art en vigueur. L ensemble du matériel utilisé devra porter un marquage NF Fourniture et pose de réseau de gaz Les travaux du présent marché consistent en la réalisation d un réseau de gaz qui ne sera pas mis sous pression de gaz mais sous pression d air. Les tranchées devront être réalisées dans les règles de l art, en référence au CCTG travaux, concernant l ouverture, le remblaiement et le compactage des matériaux. Néanmoins, l ensemble des matériaux, canalisations, accessoires et toutes sujétions seront réalisés conformément aux règles de l art en vigueur et notamment aux dispositions habituellement demandées par GRDF. L ensemble du matériel utilisé devra porter un marquage NF. 8. AMENAGEMENTS PAYSAGERS 9. CIRCULATION DES ENGINS DE CHANTIER La circulation des engins de chantier de l entrepreneur sera soumise aux prescriptions suivantes : - les transports de matériaux pour l exécution des remblais se feront autant que possible en empruntant les emprises

11 des terrains acquis ou occupés temporairement par l Administration. L entrepreneur sera tenu pour responsable de toute détérioration occasionnée hors emprise. - les véhicules ne répondant pas aux limites normales fixées par le Code de la Route, ne seront pas admis à circuler sur les parties de chaussées conservées ni sur les chaussées nouvellement construites, - l entrepreneur aura à sa charge l exécution des pistes de chantier qui s avéreraient nécessaires, - l article 31.6 du C.C.A.G. fait obligation à l entrepreneur de prendre toutes dispositions pour le maintien des communications. En application de ces dispositions, l entrepreneur sera tenu d assurer en permanence sur les voies publiques empruntées par son matériel, les nettoyages rendus nécessaires par les chutes de matériaux ou les dépôts de boues, les dépenses correspondantes à ces travaux et aux fournitures éventuelles d abrasifs seront entièrement à sa charge. D une manière générale, la circulation de chantier devra faire l objet d une réglementation matérialisée par une signalisation précise. 10. PROTECTION DES OUVRAGES EXISTANTS L entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer la protection des ouvrages existants, à savoir : - ouvrages divers déjà construits et existants (collecteurs, canalisation d eau, de gaz, d électricité, câbles P.T.T., drains, clôtures...), - ouvrages en cours de construction par une autre entreprise. - L entreprise sera particulièrement vigilante concernant la canalisation d eau existante dans le terrain afin d éviter toute casse lors des travaux. Le franchissement des ouvrages traversant les emprises devra faire l objet d un établissement préalable très soigné. L entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations en cours de travaux. Il devra reconstruire à ses frais les ouvrages détériorés, quelles qu en soient les causes. L entrepreneur fournira au Maître d Œuvre une copie d intention de travaux adressée aux différents concessionnaires concernés, 10 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris). 11. INSTALLATIONS ET SIGNALISATION DE CHANTIERS L Entrepreneur doit faire son affaire des installations de chantier et soumettre les dispositions à l agrément du Maître d Œuvre. La signalisation de chantier et le fléchage des déviations sont posés en accord avec les services chargés de la voirie et maintenus constamment en bon état de visibilité de jour comme de nuit.les tranchées ouvertes doivent être soigneusement balisées. 12. CLASSE DE CHAUSSEE - CONDITIONS D EXPLOITATION LIMITE DE RESPONSABILITE DE L ENTREPRENEUR CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS 13. MATERIAUX Provenance des matériaux et produits Les provenances des matériaux devront être soumises à l agrément du Maître d Œuvre, en temps utile pour respecter les délais d exécution, au maximum dans les 20 jours qui suivent la notification du marché. Les matériaux auront les provenances indiquées au tableau ci-après : Nature des Travaux Provenance Géographique Observations Remblais - normaux, sous espace vert -tranchées - fondation accotements - déblais excédentaires Corps de chaussée - déblais réutilisables dans l emprise du projet - matériaux de carrière certifiés EN -sans objet - emprise du projet Sans objet - Type 0/31.5 ou équivalent - évacués vers site soumis à l approbation du Maitre d Œuvre Liants

12 Sans objet Fournisseurs agrées par le Maitre d Œuvre Matériaux divers Fournisseurs agrées par le Maitre d Œuvre L entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de lettres de voiture signées par le responsable de la carrière ou de l usine, ou à défaut, par un certificat d origine ou autres preuves authentiques Qualité des matériaux pour maçonneries CHAPITRE III - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 14. PLANNING D EXECUTION DES TRAVAUX L entrepreneur est tenu de soumettre un planning d exécution au visa du Maître d Œuvre (cf article 8.1. du CCAP) L entrepreneur devra proposer en temps utiles les adjonctions ou modifications qu il y aurait lieu d apporter pendant la durée des travaux. Durant l exécution du marché, suite aux visites de terrain l entrepreneur sera tenu de transmettre au maître d ouvrage et au maître d œuvre son planning d exécution précisant par affaire les dates et délais d exécution, l équipe prévue pour la réalisation des travaux en spécifiant le nom du chef de chantier.a chacune de ses mises à jour et de façon hebdomadaire, le nouveau planning sera diffusé au maître d ouvrage, au maître d œuvre ainsi qu à l exploitant par voie électronique. Avant exécution des travaux, l entrepreneur est tenu de fournir pour validation un plan d exécution. 15. LABORATOIRE DE CHANTIER L entrepreneur est dispensé d installer un Laboratoire de chantier, cette prestation sera réalisée par la maître d ouvrage. 16. TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET RESEAUX DIVERS Exécution des déblais Les déblais, lorsque les matériaux extraits le permettent, seront réemployés sur site afin de niveler les parcelles. Si la composition des déblais ne permet pas une réutilisation sur site, ils seront évacués vers une décharge agréée Exécution des remblais Préparation initiale : Si des purges sont jugées nécessaires en cours d exécution, elles seront réalisées selon les indications du Maître d Œuvre. Ces déblais seront évacués à la décharge ou mis en place sur site et les remblais correspondants proviendront de la masse globale des terrassements ou seront des matériaux d apports. Provenance : Les remblais seront constitués de matériaux d apport extérieurs provenant de carrières. Prescriptions particulières : L entrepreneur devra soumettre à l accord du Maître d Œuvre avant exécution et pour chaque nature de matériaux, l épaisseur maximum des couches élémentaires qu il se propose d obtenir après compactage; cette épaisseur étant déterminée en fonction de la densité à obtenir, des matériaux et matériels utilisés. La densité sèche du remblai en place devra atteindre au moins quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la densité sèche de l Optimum Proctor Normal dans les corps de remblais et quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l Optimum Proctor Modifié dans les cinquante centimètres supérieurs Evacuation des eaux L entrepreneur devra maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs (provisoires ou définitifs) de collecte et d évacuation des eaux. Au cas ou, en cours des travaux, il serait conduit à procéder par pompages, les frais correspondants resteront à sa charge Sujétions découlant de l environnement du chantier : Il sera interdit de stocker des carburants, des huiles, etc... à proximité des ruisseaux et des rivières. L Entrepreneur prendra toutes les mesures d ordre, de sécurité et de police. La signalisation devra être conforme aux prescriptions des textes officiels en vigueur lors de l exécution des travaux. Dans tous les cas l Entrepreneur devra prévoir l installation de panneaux de signalisation interdisant l accès du chantier au public Pose des réseaux Normes et règles techniques : Normes : Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur est soumis au respect de la norme C ainsi qu'aux textes généraux spécifiés dans l'article 2.2. du C.C.A.P. L'Entrepreneur s'engage à intégrer dans ses techniques opératoires l'évolution de la normalisation durant la période du marché à charge pour lui de proposer les modifications rendues nécessaires de ce fait aux documents contractuels. Un accord bilatéral avec le Concessionnaire ne vaut pas modification des documents contractuels. Règles techniques non décrites dans le cahier des clauses administratives : Publication UTE : recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique. Les dispositions relatives à la signalisation

13 des chantiers et les spécifications E.D.F. HN dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires avec les recommandations de ce Cahier Dispositif avertisseur Le dispositif avertisseur est destiné à signaler la présence des ouvrages dans le sol (canalisations, câbles). Il doit être conforme à la norme NFT et autorisé d emploi. Il est installé sur toute la largeur et toute la longueur de l ouvrage avec un recouvrement suffisant des différents éléments. Il est placé (sauf en cas de charge réduite) au minimum à 30 cm au dessus de l ouvrage ou des tubes s il s agit de canalisations allégées, ou des câbles s il s agit de câbles en pleine terre, et, dans tous les cas, à au moins 10 cm au-dessous de la surface du sol. Il sera de couleur : - rouge : réseau basse tension et éclairage public - vert : réseau de télécommunication - bleu : réseau d adduction d eau potable - marron/beige : réseau d eaux usées - blanc : réseau d eaux pluviales 17. FINITION DE LA FORME DES TERRASSEMENTS La forme sera compactée par tous les moyens appropriés proposés par l Entrepreneur et agréés par le Maître d Œuvre. L entrepreneur devra disposer, en plus des engins principaux, d un engin de faible encombrement destiné à assurer le compactage dans les zones difficilement accessibles. La densité sèche à obtenir sur une épaisseur de 0.40 m sera au moins égale à 95 % de celle obtenue à l essai Proctor Modifié. La mesure de la portance du sol par essai de plaque sera effectuée à raison d un essai tous les 600 m2. La portance sera jugée satisfaisante lorsque cet essai donnera un module supérieur à 500 dan. La stabilité du fond de forme sera assurée, le cas échéant, par apport de matériaux de bonne qualité. La tolérance en altitude sera de m par rapport au profil prévu. 18. CONSTRUCTION DES ACCOTEMENTS ET TROTTOIRS 19. TRAVAUX DE CHAUSSEE 20. REMISE EN ETAT DES CHAUSSEES Les chaussées empruntées pour le transport des matériaux seront remises en état. Aucun «nid de poules» ni faïençage de la chaussée ne devront rester apparents plus de 24 h. Les déflachages, tant qu ils resteront dans les limites acceptées par le Maître d œuvre ne seront exécutés qu à la fin des travaux. 21. REMISE EN ETAT DES LIEUX Il sera fait application de l article 4.4. du CCAP joint au présent dossier. 22. ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE Il sera fait application de l article 44 du CCAG. 23. TRANSPORT DES MATERIAUX Il sera effectué conformément aux prescriptions du Code de la Route et en particulier à celles des articles R55-56 et 58. Le tonnage pris en compte pour chaque camion ne pouvant dépasser la charge utile de ce dernier.

14 CHAPITRE IV - CONDITIONS DE RECEPTION - DOCUMENTS A FOURNIR 24. GENERALITES L Entrepreneur réalise, au fur et à mesure de l avancement du chantier, des essais au titre de l autocontrôle ou à la demande du maître d Œuvre. 25. DOCUMENTS A FOURNIR Dossier de récolement Il sera réalisé par le maître d ouvrage Essai de compactage Ils seront réalisés par le maître d ouvrage. Dressé par le Maître d Œuvre, Lu et accepté par l entreprise A Malemort sur Corrèze, A, Le 06 Mai le. Le maître d ouvrage, A Egletons, le.