Adjoints Administratifs & Adjoints Techniques (1)
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- Clarisse Thibault
- il y a 6 ans
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1 PPCR SEPTEMBRE 2016 Adjoints Administratifs & Adjoints Techniques (1) Catégorie C Le 24 septembre 2015, l UNSA, a signé le projet d accord sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) dans la Fonction Publique. Au-delà des avancées en termes de réajustement des différentes grilles de rémunération, c est grâce à la signature de cet accord que la revalorisation de 1,2% de la valeur du point d indice a pu avoir lieu. Encore une fois, contrairement à la CGT et à FO, l UNSA a pris ses responsabilités en signant un accord qui permet aux agents de voir leur pouvoir d achat amélioré. La restructuration de la catégorie C : Les premières mesures présentées dans la suite de ce document entreront en vigueur au 1er janvier Toutefois, leur concrétisation sur les bulletins de paye dépendra des Ressources Humaines et pourrait donc intervenir plus tard dans l année. La catégorie C, aujourd hui composée de quatre grades (Echelle 3, E4, E5, E6) sera restructurée en trois grades (C1, C2, C3). Le corps d adjoint administratifs des administrations de l Etat, et le corps des adjoints techniques des administrations de l Etat sont adossés à la catégorie C : # Le grade d adjoint 2ème classe est renommé «adjoint» correspondant au grade C1. # Les grades d adjoint 1ère classe et d adjoint principal 2ème classe sont fusionnés dans le nouveau grade d «adjoint principal 2ème classe» correspondant au grade C2. # Le grade d adjoint principal 1ère classe reste nommé «adjoint principal 1ère classe» correspondant au grade C3. Les grilles de traitement seront refondues et revalorisées entre 2017 et 2020 : # Le 1er janvier 2017, transformation de 167 de primes en 4 points d indices. # Entre 2018 et 2020, poursuite des revalorisations des grilles de traitement et création d un nouvel échelon terminal C1 le 1er janvier L avancement modulé d échelon sera supprimé après la campagne de notation Les conditions d avancement de grade et d échelon seront harmonisées entre les 3 Fonctions publiques et les 2 filières (administrative et technique). (1) Dans la suite de ce document, il est fait référence aux «adjoints administratifs» mais les mesures sont identiques pour les «adjoints techniques.»
2 Calendrier de mise en oeuvre : 1er janvier er janvier er janvier er janvier 2020 Refonte des grilles Fusion AA1 et AAP2 Nouvel échelon terminal C1 Sommaire : Evolution du grade C1 - ex Adjoints de 2ème classe page 3 Evolution du grade C2 - fusion ex Adjoints de 1ère classe et ex Adjoints Principaux de 2ème classe page 4 Evolution du grade C3 - Adjoints Principaux de 1ère classe page 6 Modalités de s lors d un avancement au grade supérieur page 7 Modalités de s lors d une promotion de C en B1 - «C en B» page 8 Modalités de s lors d une promotion de C en B2 - «C en BSUP» page 10 Modalités de s lors d une promotion de C en A page 11 Vos élus UNSA en CAP page 12 Références : # Décret n du 11 mai 2016 # Décret n du 03 août
3 Evolution du grade C1 Adjoints ex Adjoints de 2ème classe Le 1er janvier 2017, transformation de 167 de primes en 4 points d indice et modification des durées d échelon. Echelle 3 au 31 décembre 2016 Refonte de la grille Echelle 3 en "C1" au 1 er janvier 2017 moyenne durée Reclassement 01/01/ Ancienneté acquise ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans an Ancienneté acquise ans an Ancienneté acquise an + 4 De 2018 à 2020, poursuite des revalorisations : C1 1 er janvier 2017 de la grille "C1" au 1 er janvier 2018 de la grille "C1" au 1 er janvier 2019 de la grille "C1" au 1 er janvier ème échelon ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans an an + 3 3
4 Evolution du grade C2 Adjoints Principaux de 2ème classe fusion des ex Adjoints de 1ère classe et ex Adjoints Principaux de 2ème classe Le 1er janvier 2017, transformation de 167 de primes en 4 points d indice, fusion des grades AAP2 et AA1 et refonte de la grille. Adjoints administratifs de 1ère classe : Echelle 4 au 31 décembre 2016 Refonte de la grille Echelle 4 en "C2" au 1 er janvier 2017 moyenne durée Reclassement 01/01/ ans ans Ancienneté acquise ans ans 1/2 de l'ancienneté acquise ans ans Sans ancienneté ans 2/3 de l'ancienneté acquise ans ans 2/3 de l'ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Sans ancienneté an Ancienneté acquise an an Sans ancienneté +5 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe : Echelle 5 au 31 décembre 2016 Refonte de la grille Echelle 5 en "C2" au 1 er janvier 2017 moyenne durée 4 Reclassement 01/01/ Ancienneté acquise ans ans 3/4 de l'ancienneté acquise ans ans 3/4 de l'ancienneté acquise ans ans 2/3 de l'ancienneté acquise ans ans 2/3 de l'ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Sans ancienneté ans 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an ans an Ancienneté acquise an Deux fois l'ancienneté acquise ans an
5 Evolution du grade C2 Adjoints Principaux de 2ème classe fusion des ex Adjoints de 1ère classe et ex Adjoints Principaux de 2ème classe De 2018 à 2020, poursuite des revalorisations : C2 1 er janvier 2017 de la grille "C2" au 1 er janvier 2018 de la grille "C2" au 1 er janvier 2019 de la grille "C2" au 1 er janvier ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans an
6 Evolution du grade C3 Adjoints Principaux de 1ère classe Le 1er janvier 2017, transformation de 167 de primes en 4 points d indice et refonte de la grille : Echelle 6 au 31 décembre 2016 Refonte de la grille Echelle 6 en "C3" au 1 er janvier 2017 moyenne durée Reclassement 01/01/ Ancienneté acquise ans 3/4 de l'ancienneté acquise ans ans 3/4 de l'ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans /3 de l'ancienneté acquise ans 1 an et 6 mois au-delà de 18 mois ans < 1 an et 6 mois ans 4/3 de l'ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans ans Ancienneté acquise ans an Sans ancienneté an Ancienneté acquise an an De 2018 à 2020, poursuite des revalorisations : C3 de la grille "C3" de la grille "C3" 1 er janvier 2017 au 1 er janvier 2018 au 1 er janvier ans ans ans ans ans ans ans an an
7 Modalités de s lors d un avancement au grade supérieur Applicables à partir du 1er janvier 2017 : C1 en C2 : Avancement C1 en C2 à compter du 1 er janvier 2017 détenu en C1 de dans le C2 durée 12 9 Ancienneté acquise /2 de l'ancienneté acquise 10 8 Sans ancienneté 9 7 2/3 de l'ancienneté acquise 8 6 Ancienneté acquise 7 5 Ancienneté acquise 6 4 Ancienneté acquise 5 3 Ancienneté acquise 4 2 Ancienneté acquise C2 en C3 : détenu en C2 Avancement C2 en C3 à compter du 1 er janvier 2017 de dans le C3 durée 12 8 Ancienneté acquise /4 de l'ancienneté acquise 10 7 Sans ancienneté 9 6 2/3 de l'ancienneté acquise 8 5 Ancienneté acquise 7 4 Ancienneté acquise 6 3 Ancienneté acquise 5 2 1/2 de l'ancienneté acquise 4 1 Ancienneté acquise au-delà d'1 an 7
8 Modalités de s lors d une promotion de C en B1 («C en B») #Décret n du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction publique de l Etat. #La catégorie B est elle aussi restructurée : B1 = Secrétaire administratif de classe normale Applicables à partir du 1er janvier 2017 : C3 en B1 : détenu en C3 Reclassement des C3 en B1 à compter du 1 er janvier 2017 de dans le B1 durée Ancienneté acquise 9 11 Ancienneté acquise 8 2 ans 10 3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8 < 2 ans 9 Ancienneté acquise majorée d'1 an 7 8 3/2 de l'ancienneté acquise 6 8 Sans ancienneté 5 7 Ancienneté acquise 4 6 Ancienneté acquise 3 5 Ancienneté acquise 2 4 Ancienneté acquise majorée d'1 an 1 4 Ancienneté acquise C2 en B1 : détenu en C2 Reclassement des C2 en B1 à compter du 1 er janvier 2017 de dans le B1 durée 12 9 Ancienneté acquise /4 de l'ancienneté acquise 10 8 Sans ancienneté 9 8 Sans ancienneté 8 7 Ancienneté acquise 7 6 Ancienneté acquise 6 5 Ancienneté acquise 5 4 Ancienneté acquise 4 3 Ancienneté acquise 3 2 Ancienneté acquise 2 1 Ancienneté acquise 1 1 Sans ancienneté 8
9 Modalités de s lors d une promotion de C en B1 («C en B») #Décret n du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction publique de l Etat. #La catégorie B est elle aussi restructurée : B1 = Secrétaire administratif de classe normale Applicables à partir du 1er janvier 2017 : C1 en B1 : détenu en C1 Reclassement des C1 en B1 à compter du 1 er janvier 2017 de dans le B1 durée 12 (*) 7 1/2 de l'ancienneté acquise /2 de l'ancienneté acquise 10 6 Sans ancienneté 9 5 2/3 de l'ancienneté acquise 8 4 Ancienneté acquise 7 3 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 6 3 1/2 de l'ancienneté acquise 5 2 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 4 2 1/2 de l'ancienneté acquise 3 1 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 2 1 1/2 de l'ancienneté acquise 1 1 Sans ancienneté (*) : créé à partir du 1 er janvier
10 Modalités de s lors d une promotion de C en B2 («C en BSup») #Décret n du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction publique de l Etat. #La catégorie B est elle aussi restructurée : B2 = Secrétaire administratif de classe supérieure Applicables à partir du 1er janvier 2017 : Le se déroule en deux temps. Dans un premier temps, on détermine un théorique de C en B1 (cf. pages précédentes). A partir de ce théorique, le dans le B2 est déterminé de la façon suivante : Situation théorique en B1 Reclassement des C dans le B2 à compter du 1 er janvier 2017 de dans le B2 durée 13 4 ans 13 Sans ancienneté 13 < 4 ans 12 Ancienneté acquise /4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise 10 9 Ancienneté acquise 9 8 2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 8 2 ans 8 Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8 < 2 ans 7 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 7 1 an 4 mois 7 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'1 an et 4 mois 7 < 1 an 4 mois 6 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 6 1 an 4 mois 6 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'1 an et 4 mois 6 < 1 an 4 mois 5 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 5 1 an 4 mois 5 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'1 an et 4 mois 5 < 1 an 4 mois 4 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'1 an 4 1 an 4 mois 4 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'1 an et 4 mois 4 < 1 an 4 mois 3 3/2 de l'ancienneté acquise 3 2 Ancienneté acquise 2 1 Ancienneté acquise 1 1 Sans ancienneté 10
11 Modalités de s lors d une promotion de C en A #Décret n du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d administration de l Etat. Applicables à partir du 1er janvier 2017 : Le se déroule en deux temps. Dans un premier temps, on détermine un théorique de C en B1 (cf. pages 8 et 9). A partir de ce théorique, le dans le A est déterminé de la façon suivante : Reclassement des C dans le A à compter du 1 er janvier 2017 Situation théorique en B1 de dans le A durée 13 7 Ancienneté acquise 12 7 Sans ancienneté 11 6 Sans ancienneté 10 5 Ancienneté acquise 9 5 Sans ancienneté 8 4 Ancienneté acquise 7 4 Sans ancienneté 6 3 Ancienneté acquise 5 2 Ancienneté acquise 4 2 Sans ancienneté 3 2 Sans ancienneté 2 2 Sans ancienneté 1 1 Ancienneté acquise 11
12 Commission Administrative Paritaire (CAP) Les membres des Commissions Administratives Paritaires sont élus pour 4 ans. Vos élus UNSA interviennent pour vous défendre en cas de promotions, recours EPA, mobilité, etc Ils sont à votre disposition pour toutes questions relatives à votre carrière. Vos représentants UNSA : 4 pour la CAP N 4 : Adjoints administratifs. 2 pour la CAP N 5 : Adjoints techniques. N hésitez pas à les contacter pour toute question! Didier SCHULER Tél : Lyon Michel SIMON Tél : Bordeaux Jean-Claude ROYNEL Tél : Paris Vos représentants de la CAP n 4 Vos représentants de la CAP n 5 Nadine FER Tél : Paris Gilda BOUQUILLON Tél : Bordeaux Xavier MARTIN Tél : Bordeaux Conclusion... Fidèle à ses engagements, l UNSA participe à toutes les négociations avec la Fonction Publique et, lorsqu elles permettent de créer plus de droits pour les personnels, sa position est souvent de signer plutôt que de revendiquer toujours plus, pour au final... ne jamais rien obtenir! Dans le cadre des négociations PPCR, les premiers effets se sont vérifiés sur nos bulletins de salaire dès le 1er juillet avec l augmentation de 0,6% de la valeur du point d indice. Une deuxième revalorisation identique interviendra le 1er février D autres négociations sont en cours, notamment sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP) et l extension de la PVO à tous et, là encore, l UNSA met tout en oeuvre pour défendre les intérêts de tous les personnels de la Caisse des Dépôts. cdc.unsa.org UNSA_Groupe_CDC Outlook UNSA CDC unsa_cdc Imprimerie Caisse des Dépôts
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