RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R MIDI-PYRÉNÉES PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2015
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- Germain Landry
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R MIDI-PYRÉNÉES PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE
2 Sommaire Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à Saverdun (3 pages) R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Tarascon (3 pages) R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux (3 pages) R ARS - Arrêté modification agrément SEL LABOUDIE (2 pages) R ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement LMB LABOUDIE (2 pages) R DRAC - Arrêté inscription monument historique château BALAGUIER (2 pages) R DRAC - Arrêté monument historique théâtre CADAYRAC (2 pages) R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA de CAF du Tarn (2 pages) R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CARSAT Midi-Pyrénées (2 pages) Page 3 Page 7 Page 11 Page 15 Page 18 Page 21 Page 24 Page 27 Page 30 2
3 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à Saverdun ARS - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'ehpad "Vert Coteau" Saverdun. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à... 3
4 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à... 4
5 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à... 5
6 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD de EHPAD Vert Coteau à... 6
7 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Tarascon ARS - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'hôpital Jules Rousse Tarascon. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Ta... 7
8 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Ta... 8
9 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Ta... 9
10 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté autorisation extension capacité SSIAD hôpital Jules Rousse à Ta... 10
11 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux ARS - Arrêté portant extension non importante de la capacité de la Maison d'accueil Spécialisée (MAS) "Pierre Hanzel" à Rieux, par transformation de places de soins de suite et de réadaptation. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux 11
12 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux 12
13 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux 13
14 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté extension capacité accueil MAS Hanzel à Rieux 14
15 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté modification agrément SEL LABOUDIE ARS - Arrêté portant modification de l'agrément d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification agrément SEL LABOUDIE 15
16 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification agrément SEL LABOUDIE 16
17 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification agrément SEL LABOUDIE 17
18 Préfecture Haute-Garonne R ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement LMB LABOUDIE ARS - Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites. - signé par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement LMB LABOUDIE 18
19 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement LMB LABOUDIE 19
20 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - Arrêté modification autorisation fonctionnement LMB LABOUDIE 20
21 Préfecture Haute-Garonne R DRAC - Arrêté inscription monument historique château BALAGUIER DRAC - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de la maison-forte, dite le château de Balaguier, située à BALAGUIER-SUR-RANCE (Aveyron). - signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monument historique château BALAGUIER 21
22 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monument historique château BALAGUIER 22
23 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté inscription monument historique château BALAGUIER 23
24 Préfecture Haute-Garonne R DRAC - Arrêté monument historique théâtre CADAYRAC DRAC - Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des vestiges du théâtre antique de Cadayrac ainsi que du sol et du sous-sol de la parcelle, situés à SALLES-LA-SOURCE (Aveyron). - signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté monument historique théâtre CADAYRAC 24
25 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté monument historique théâtre CADAYRAC 25
26 Préfecture Haute-Garonne - R DRAC - Arrêté monument historique théâtre CADAYRAC 26
27 Préfecture Haute-Garonne R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA de CAF du Tarn MNCAOSS - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Tarn. - signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA de CAF du Tarn 27
28 Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA de CAF du Tarn 28
29 Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CA de CAF du Tarn 29
30 Préfecture Haute-Garonne R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CARSAT Midi-Pyrénées MNCAOSS - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées. - signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées - Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CARSAT Midi-Pyrénées 30
31 Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CARSAT Midi-Pyrénées 31
32 Préfecture Haute-Garonne - R MNCAOSS - Arrêté nomination membres CARSAT Midi-Pyrénées 32
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