9273/16 ous/nn 1 DG B 3A
|
|
- Aimé Rondeau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 26 mai /16 SOC 336 EMPL 232 ECOFIN 477 SAN 206 EDUC 207 NOTE du: Secrétariat général du Conseil au: Comité des représentants permanents (1 re partie)/conseil EPSCO nº doc. préc.: 6264/16 SOC EMPL ECOFIN SAN EDUC Objet: Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale: Une approche intégrée - Projet de conclusions du Conseil Les délégations trouveront en annexe le projet de conclusions du Conseil sur la question visée en objet. Le texte, qui a été présenté à l'initiative de la présidence néerlandaise, a été mis au point sous sa forme définitive par le groupe "Questions sociales", compte tenu des travaux préparatoires effectués par le Comité de la protection sociale (CPS). Le Comité des représentants permanents est invité à transmettre le projet de conclusions au Conseil EPSCO afin qu'il l'adopte lors de sa session du 16 juin /16 ous/nn 1
2 Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale: Une approche intégrée Projet de conclusions du Conseil CONSCIENT DE CE QUI SUIT: 1. La crise financière et économique a entraîné une hausse cumulée du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale, de plus 4 millions, malgré les efforts déployés pour atteindre l'objectif que s'est fixé l'union européenne dans sa stratégie Europe 2020, consistant à réduire ce chiffre de 20 millions d'ici L'Union s'est engagée à soutenir l'objectif ambitieux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui figure dans la stratégie Europe Alors que les économies européennes montrent les premiers signes de reprise, le moment est venu d'inverser cette tendance. Les États membres devraient redoubler d'efforts pour réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les divergences croissantes entre les États membres et en leur sein indiquent qu'il est important que les actions soient menées dans l'ensemble de l'union. 3. Des approches et solutions innovantes en matière d'inclusion active, combinant une aide au revenu adéquate, l'accès à des services de qualité et des marchés du travail favorisant l'insertion, tout en garantissant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, sont nécessaires pour lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier dans un contexte de contraintes liées à la viabilité budgétaire. L'Union, les États membres et tous les acteurs concernés disposent d'un vaste ensemble de connaissances permettant de mettre en œuvre des politiques efficaces grâce à l'échange d'expertise, d'expérience et de bonnes pratiques. SOULIGNANT CE QUI SUIT: 4. Afin de prévenir et de combattre efficacement la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier la pauvreté des travailleurs, il est nécessaire de tenir compte du caractère multidimensionnel de la pauvreté. Il faut également adopter à cette fin une approche intégrée au niveau des ménages, en tenant compte de chaque situation spécifique, allant de l'insuffisance des revenus à l'exclusion sociale, dans une perspective globale, tout en reconnaissant le rôle des autres domaines de la vie et les conséquences sur ceux-ci, notamment l'emploi, les soins de santé et les soins de longue durée, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille, l'éducation et le logement. Cette approche intégrée devrait également rendre compte des différents risques de pauvreté qui affectent les femmes et les hommes tout au long de la vie, de la petite enfance à la vieillesse. 9273/16 ous/nn 2
3 5. Une approche intégrée ne peut être appliquée qu'avec la coopération des parties prenantes dans tous les domaines pertinents des politiques publiques et à travers l'ensemble des disciplines qui doivent être mises à contribution, en coordonnant les services fournis par les acteurs publics, les partenaires sociaux, les partenaires privés, les organisations non gouvernementales, la société civile et les groupes cibles. La coopération devrait donner lieu à la coordination d'interventions personnalisées, rapides et continues, associant tous les acteurs pertinents et ciblant les domaines de la vie concernés. 6. Une approche intégrée s'inscrit parfaitement dans le cadre du paquet investissements sociaux. L'efficacité des systèmes de protection sociale pourrait être améliorée en complétant les systèmes universels par des approches sélectives et individualisées, ciblant les personnes qui en ont besoin au moment où elles en ont besoin. SE FÉLICITANT de l'échange d'expérience et de bonnes pratiques relatives aux approches intégrées visant à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale; LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE À 7. Maintenir au premier rang des priorités la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et leur prévention, et à soutenir les État membres dans les efforts qu'ils déploient pour atteindre leurs objectifs nationaux respectifs et pour traduire en résultats tangibles les ambitions communes fixées par la stratégie Europe 2020, y compris en tenant compte de la valeur ajoutée des approches intégrées; 8. Continuer à suivre la situation dans le domaine de la pauvreté et de l'exclusion sociale, en coopération étroite avec les États membres, tout en prêtant une attention particulière aux approches intégrées dans ses travaux à venir; 9. Travailler avec tous les acteurs publics et privés pertinents à l'échelle de l'union et à promouvoir diverses opportunités d'échange afin de nouer un dialogue de meilleure qualité avec les partenaires sociaux et la société civile, en vue de stimuler les échanges de bonnes pratiques relatives aux approches intégrées innovantes de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; 10. Encourager la participation active des plateformes existantes, telles que la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dans le contexte du Semestre européen et de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale; 9273/16 ous/nn 3
4 11. Continuer d'élaborer des outils communs de concert avec les États membres et les acteurs concernés, afin de stimuler les échanges d'expérience, de données et de bonnes pratiques relatives aux approches intégrées et aux services intégrés, en suivant l'exemple du paquet investissements sociaux et de la plateforme européenne pour l'investissement dans l'enfance. ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES, tout en tenant compte de leur situation particulière, À 12. Mesurer l'intérêt que présente l'adoption d'une approche intégrée, à intensifier leurs efforts visant à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, et à atteindre leurs objectifs nationaux respectifs en matière de pauvreté et d'exclusion sociale; 13. Lutter contre la pauvreté des enfants et à promouvoir leur bien-être au moyen de stratégies multidimensionnelles et intégrées, conformément à la recommandation de la Commission "Investir dans l'enfance"; 14. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des autres groupes vulnérables et marginalisés, tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes, les chômeurs, les personnes ayant des personnes dépendantes à leur charge, les Roms, les personnes issues de l'immigration et les personnes sans domicile, en tenant compte des stratégies intégrées et des bonnes pratiques; 15. Renforcer la participation de tous les acteurs concernés des secteurs public et privé et de la société civile, ainsi que la coopération entre eux, notamment en se référant aux conseils d'experts dans la formulation, la transposition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques; 16. Favoriser l'élaboration de services personnalisés et intégrés conformes à la recommandation relative à l'inclusion active, en veillant à la participation de tous les acteurs publics et privés concernés et ce, à tous les niveaux pertinents; 17. S'inspirer des bonnes pratiques en matière d'approches intégrées visant à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui ont été publiées sous la forme d'un addendum aux présentes conclusions du Conseil, et à intensifier l'échange de connaissances, d'expérience et de bonnes pratiques dans ce domaine; 9273/16 ous/nn 4
5 18. Faire un meilleur usage des Fonds structurels et d'investissement européens, du programme de l'union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale et du Fonds européen d'aide aux plus démunis, et à mettre en œuvre des politiques susceptibles d'avoir un réel effet sur la prévention de la pauvreté et de l'exclusion sociale et la lutte contre ces phénomènes. INVITE LE COMITÉ DE L'EMPLOI ET LE COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE À 19. Assurer la poursuite du suivi de l'évolution de la situation sur le plan social et en matière d'emploi, en particulier les progrès accomplis dans la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 relatifs à l'emploi et à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale, notamment les évolutions positives résultant des approches intégrées; 20. Continuer à fournir des analyses adéquates sur certaines questions en lien avec la pauvreté, en prêtant une attention particulière à l'efficacité des approches intégrées; 21. Intensifier, si besoin est, la participation des partenaires sociaux et de la société civile aux travaux relatifs à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. INVITE LE COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE À 22. Continuer, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale, à favoriser et à stimuler la collecte et le partage d'idées, de connaissances et d'expérience sur les approches intégrées en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en recueillant toutes les expertises pertinentes pouvant être fournies par les organisations publiques et privées; 23. Organiser des examens thématiques des évolutions positives et des résultats obtenus grâce à l'adoption d'une approche intégrée, en recourant notamment à cette fin au programme d'évaluation par les pairs dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale. 9273/16 ous/nn 5
6 ANNEXE Références 1. Conseil - La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale - conclusions du Conseil adoptées le 7 mars 2011 (doc. 6917/11). - Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion - conclusions du Conseil adoptées le 20 juin 2013 (doc /13). - Décision (UE) 2015/772 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de l'emploi et décision (UE) 2015/773 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de la protection sociale (en particulier la tâche confiée à ces deux instances préparatoires du Conseil consistant à contribuer à tous les aspects du Semestre européen relevant de leur mandat et à en rendre compte au Conseil). - Lignes directrices intégrées "Europe 2020" révisées, y compris les grandes orientations des politiques économiques adoptées par le Conseil le 8 juillet 2015 (Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil) et les lignes directrices pour les politiques de l'emploi adoptées par le Conseil le 5 octobre 2015 (décision (UE) 2015/1848 du Conseil, en particulier la ligne directrice n 8 intitulée "Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté" et le considérant 11, qui prévoit que le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale devraient suivre la manière dont les politiques concernées sont mises en œuvre à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, conformément à leurs compétences respectives définies par le traité). - Vers des marchés du travail plus inclusifs - conclusions du Conseil adoptées le 9 mars 2015 (doc. 7017/15). - Une gouvernance sociale pour une Europe inclusive - conclusions du Conseil adoptées le 7 décembre 2015 (doc /15). - Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (doc /15 - adopté par le Conseil "Agriculture et pêche" le 15 février 2016). - Conclusions du Conseil sur des principes communs d'inclusion active en faveur d'une lutte contre la pauvreté plus efficace (doc /08 + COR 1 + REV 1 COR 1 (hu) + REV 2 (lv)). 9273/16 ous/nn 6
7 2. Comité de la protection sociale - La dimension sociale de la stratégie Europe 2020: concrétiser l'engagement de l'ue en faveur de l'inclusion et de la réduction de la pauvreté (2011): Avis du Comité de la protection sociale approuvé par le Conseil le 1 er décembre 2011 (doc /11). - Stratégie Europe 2020: examen à mi-parcours, y compris l'évaluation du Semestre européen: Avis commun du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale approuvé par le Conseil le 14 octobre 2014 (doc /14). - Rapport 2015 du Comité de la protection sociale sur les réformes de la politique sociale récemment mises en œuvre: contribution à l'examen annuel de la croissance 2016 (doc /15 ADD 1). 3. Commission européenne - Un engagement renouvelé en faveur de l'europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale (COM(2008) 418 final). - Recommandation 2008/867/CE de la Commission du 3 octobre 2008 relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail (JO L 307 du ). - Communication "Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale : un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale" (COM(2010) 758 final). - Communication intitulée "Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves" (COM(2010) 636 final). - Communication intitulée "Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période " (COM(2013) 83 final). - Document de travail des services de la Commission intitulé "Strategic engagement for gender equality " (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes ) (SWD(2015) 278 final). 9273/16 ous/nn 7
8 4. Parlement européen - Rapport sur le rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe (16 juillet 2010). - Résolution sur la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (15 novembre 2011). - Résolution intitulée "Vers une véritable Union économique et monétaire" (20 novembre 2012), dans laquelle la Commission est invitée à définir des critères concrets sous la forme d'un seuil de protection sociale. - Résolution intitulée "Renforcer la dimension sociale de l'union économique et monétaire" (21 novembre 2013), dans laquelle le Conseil est invité à définir des repères concrets pour les indicateurs relatifs à l'emploi et à la situation sociale, sous forme de "plancher" pour la protection sociale européenne, dans le but d'encourager la convergence par le haut et le progrès sociaux; - Résolution intitulée "Le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015" (11 mars 2015), dans laquelle la Commission est invitée, entre autres, à poursuivre le développement de la dimension sociale et à utiliser davantage le tableau de bord social dans l'élaboration des politiques et qui souligne qu'il faudrait tenir compte, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, du besoin urgent de progresser davantage dans la réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté et des autres objectifs sociaux. 5. Comité des régions - Pauvreté et exclusion sociale: quel rôle pour les régions et les villes? - Résultats de la conférence du CdR, 29 mai Comité économique et social européen - Avis du CESE sur le thème "Principes pour des systèmes de prestations sociales efficaces et fiables" (17 septembre 2015). 9273/16 ous/nn 8
E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012
Plus en détailRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailCommission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT
PARLEMENT EUROPÉEN 2014-2019 Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres 12.11.2014 2014/0000(INI) PROJET DE RAPPORT sur l égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'union européenne
Plus en détailNOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mai 2008 (20.05) (OR. en) 9056/1/08 REV 1 TRADUCTION NON RÉVISÉE EF 27 ECOFIN 158 NOTE du: aux: Objet: Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant
Plus en détailDeuxième Examen global de l Aide pour le commerce
Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Plus en détailL 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 27 février 2014 (OR. en) 5777/14 ADD 1 PV/CONS 2 ECOFIN 72. PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet:
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27 février 2014 (OR. en) 5777/14 ADD 1 PV/CONS 2 ECOFIN 72 PROJET DE PROCÈS-VERBAL Objet: 3290 e session du Conseil de l'union européenne (AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Plus en détailLa culture : quatrième pilier du développement durable
La culture : quatrième pilier du développement durable S'appuyant sur le travail mené de longue date par la Commission de culture de CGLU, sur la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle
Plus en détailCrédit renouvelable : des avancées inspirées de la régulation française
Crédit renouvelable : des avancées inspirées de la régulation française En se penchant plus avant sur la législation française encadrant le crédit à la consommation, et en particulier sur les mesures touchant
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Date : Monsieur le Médecin Chef de La Réunion
Plus en détailProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 512 final 2012/0244 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité
Plus en détailE 6221 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 6221 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 4 mai 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mai 2011 TEXTE
Plus en détailBANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive
Plus en détailDES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
Plus en détail"High Performance Workplace Event: People mean business"
"High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailDOCUMENT DE CONSULTATION
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation
Plus en détailNouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»
Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,
Plus en détailLes membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.
COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE
Plus en détail41/128 Déclaration sur le droit au développement
41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailDéclaration sur le droit au développement
Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de
Plus en détail29.10.2013 Journal officiel de l Union européenne L 287/5
29.10.2013 Journal officiel de l Union européenne L 287/5 RÈGLEMENT (UE) N o 1022/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n o 1093/2010 instituant une Autorité
Plus en détailProposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 11.9.2014 COM(2014) 560 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation,
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailExpert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES DÉPUTÉS
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES DÉPUTÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT LE CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE D'INTÉRÊTS FINANCIERS
Plus en détail(Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'union européennne)
17.7.2004 Journal officiel de l Union européenne L 245/17 (Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'union européennne) ACTION COMMUNE 2004/551/PESC DU CONSEIL du 12 juillet 2004 concernant
Plus en détailSSIG UN ÉCLAIRAGE COMPARATIF PA S C A L E V I E L L E F E R R A R A 1 4 / 0 2 / 2 0 1 3
SSIG UN ÉCLAIRAGE COMPARATIF PA S C A L E V I E L L E F E R R A R A 1 4 / 0 2 / 2 0 1 3 LA SÉCURITÉ DES CITOYENS EUROPÉENS, UN DÉFI À LA CRISE La transformation des besoins exige une renégociation fondamentale
Plus en détailCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs PROJET DE RAPPORT
PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 2011/2272(INI) 3.2.2012 PROJET DE RAPPORT concernant une stratégie de renforcement des droits des consommateurs
Plus en détailEditorial. Chère lectrice, cher lecteur,
Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE Partie 3: Quelle est la place de l'union Européenne dans l'économie globale? Être capable de définir Notions à acquérir
Plus en détailMembre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
SPEECH/13/XXX Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Dématérialisation de la commande publique : un levier de modernisation de l administration publique
Plus en détailUn plan d'investissement pour l'europe
Un plan d'investissement pour l'europe Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR
Plus en détailRemarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines
Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailÀ quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?
À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? Nicholas-James Clavet (CIRPÉE) Jean-Yves Duclos (CIRPÉE, CIRANO) Bernard Fortin (CIRPÉE, CIRANO) Steeve Marchand (CIRPÉE) 1 / 23 De grandes questions En quoi
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information
Plus en détailTaux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
Plus en détailAccès des populations rurales au capital en Agroland
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détailConsolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL
mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite
Plus en détailExpert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)
1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts
Plus en détail1. Solidarités Ø De quelle manière selon vous lutter contre la pauvreté en Europe?
Réponses des candidats des listes «Choisir notre Europe» 1. Solidarités Ø De quelle manière selon vous lutter contre la pauvreté en Europe? Dans cette période, où 120 millions de personnes en Europe sont
Plus en détailL'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:
L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent
Plus en détailCONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (87) 15 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES VISANT À RÉGLEMENTER L'UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE SECTEUR DE LA POLICE
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
Plus en détailLa coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus
La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence
Plus en détailRETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION
Annexe 2 (doc. IW/13/CM.08) RETOUR SUR LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D INSERTION (an c i e n n e m e n t «a l l o c a t i o n s d a t t e n t e») D ici exactement 475 jours, le 1 er janvier 2015, 30.000 personnes
Plus en détailCOM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013
COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailBANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailCADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie
CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de
Plus en détailBELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées
BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR
Plus en détailLa diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences.
La diversité fait partie de notre histoire et doit être le socle de notre avenir. Soyons fiers de nos différences. Découvrez la politique de diversité et d'inclusion de Schneider Electric La politique
Plus en détailPoint 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4
Point 4a de l ordre du jour CX/GP 03/19/4 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITE DU CODEX SUR LES PRINCIPES GENERAUX Dix-neuvième session (extraordinaire) Paris, France, 17 21 novembre
Plus en détailVolet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»
Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailAPPEL A COMMUNICATIONS
APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé
Plus en détailComité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Plus en détailLES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF
LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF La présente publication est soutenue financièrement par le programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013)
Plus en détailProjet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Dossier de presse Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 22 avril 2015 Contact Presse : cab-ted-presse@cab.travail.gouv.fr 01 49 55 31 02 www.travail-emploi.gouv.fr Sommaire La loi relative
Plus en détailCONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9
Plus en détailPAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE
Note Conceptuelle PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement et la prospérité de l'afrique et des pays arabes, par l'organisation de la 8ème édition de
Plus en détailDEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013
DEC 38/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 25 novembre 2013 Le
Plus en détailPortfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est
Plus en détailPlan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011
Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour
Plus en détailPLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
Plus en détailNOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE
NOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE Une réunion de restitution de la rencontre des représentants de la société civile avec la délégation de l Union européenne le 21 Novembre 2014 en vue
Plus en détailmars 2012 Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail en rapport avec la stratégie Europe 2020 - PNR 2012
mars 2012 Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail en rapport avec la stratégie Europe 2020 - PNR 2012 - 2 - Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national
Plus en détailEn outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.
PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de
Plus en détailPrincipes clés pour la promotion de la qualité dans l éducation inclusive Recommandations pour la pratique
Principes clés pour la promotion de la qualité dans l éducation inclusive Recommandations pour la pratique PRINCIPES CLÉS POUR LA PROMOTION DE LA QUALITÉ DANS L ÉDUCATION INCLUSIVE Recommandations pour
Plus en détailRésumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO
Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Novembre 2013 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO 1 Résumé du Cadre stratégique anti-pauvreté des TNO Le présent document est un résumé
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU
Plus en détailDEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL
DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL Durban, Afrique du Sud 6-7 Septembre 2012 Thème «Amélioration de l infrastructure institutionnelle et humaine
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailRéunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
Plus en détailExtension de la protection sociale
Symposium sur la Protection sociale en Afrique Abidjan, Côte d Ivoire 24-27- juin 2015 Extension de la protection sociale Alejandro Bonilla García bonilla@actuarial-i.com Elaboration et adoption de la
Plus en détailD. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Plus en détaildocuments finals Genève 2014
S o mm e t m o n di a l s u r l a s o ci é t é d e l i n f o r m a t i o n M a n if e s t a t i o n d e h a u t n iv e a u S M S I + 1 0 La présente publication contient les résultats de la Manifestation
Plus en détailE 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
E 5040 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2010 le 20 janvier
Plus en détailLA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET
Plus en détailRèglement de l action solidaire et sociale
Règlement de l action solidaire et sociale Applicable au 1 er janvier 2014 Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements existants entre
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax
Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts
Plus en détailCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 16.12.2014 COM(2014) 910 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées
Plus en détail