Absences motivées : madame Françoise Roy, messieurs Guy Dionne et Jean- Pierre Ouellet.

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1 PROCÈS-VERBAL de la sixième (12-06) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 11 septembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Madame Marie-Josée Santerre (présidente), mesdames Annick Bonenfant (par visioconférence), Noëlla Bourdages, Martine Dionne, Marie-France Maheu, Geneviève Morin, Jocelyne Morissette et Hélène Talbot, messieurs Virgile Beaudoin, Yanick Chassé, Alain Dion, Nelson Jean, Bernard Lepage, Alexandre Ouellet, Boris Petit, Jean-Pierre Villeneuve et François Desjardins (secrétaire). Absences motivées : madame Françoise Roy, messieurs Guy Dionne et Jean- Pierre Ouellet. A également assisté : messieurs Gaston Belzile (points.07 à.09), Serge Desrosiers (points.13 à.18) et Alain Richard (point.29 et observateur) ORDRE DU JOUR.07 Budget de fonctionnement : adoption.08 Budget d investissement : adoption.09 Régime d emprunt à long terme : adoption.10 Bilan des dossiers prioritaires : adoption.11 Planification des dossiers prioritaires : adoption.12 Rapport annuel de la Commission des études : information.13 Amendement au Règlement sur les droits d inscription (Règlement n o 11) (catégorie C-7b du Cahier de gestion) : adoption.14 Amendement au Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux payables (Règlement n o 12) (catégorie C-7c du Cahier de gestion) : adoption.15 Amendement au Règlement sur les droits afférents aux services d enseignement (Règlement n o 13) (catégorie C-7d du Cahier de gestion) : adoption.16 Amendement au Règlement sur les droits relatifs aux affaires étudiantes de toute autre nature (Règlement n o 14) (catégorie C-7e du Cahier de gestion) : adoption.17 Amendement au Règlement relatif à la réussite scolaire (Règlement n o 15) (catégorie E-6 du Cahier de gestion) : adoption.18 Amendement au Règlement sur les conditions d admission (Règlement n o 4) (catégorie E-13 du Cahier de gestion) : adoption.19 Remerciements à monsieur Jean-François Girard.20 Remerciements à monsieur Denis Bédard.21 Remerciements à madame Billie-Pier Briand-Gionest.22 Remerciements à monsieur Pierre Bédard directeur du SEREX.23 Renouvellement du cautionnement pour le Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM) : adoption 2

2 2.24 Présentation du Guide du Conseil d administration : information.25 Entente Cégep-Innovation maritime portant sur la gestion du Centre collégial de transfert technologique : adoption.26 Rapport de délégation du CA vers le CE pour les travaux de l été Plan de travail du SEREX : adoption.28 Rapport annuel de la Fondation du Cégep de Rimouski : information.29 Confirmation d une autorisation de signature IMQ HYPROC.30 Évaluation du mandat du directeur général (huis clos) Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par monsieur Yanick Chassé et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que l ordre du jour soit adopté tel qu il a été modifié PROCÈS-VERBAL DE LA 5 e (12-05) ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION a) Adoption Quelques corrections sont demandées. Ainsi, au point , on doit lire Virgile Beaudoin et non Virgile Bourgoin. Au point , deuxième paragraphe, on suggère de remplacer le «et» par une virgule entre conseillère pédagogique et départements. Au point , au quatrième paragraphe, il faut remplacer le mot «arrondie» par «ajustée» et ajouter l explication «afin d avoir des mensualités d un montant constant». Il est PROPOSÉ par madame Martine Dionne, APPUYÉ par madame Hélène Talbot et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la cinquième assemblée (12-05) soit adopté tel qu il a été modifié. b) Suites Il n y a pas de suites à donner PROCÈS-VERBAL DE LA 6 e (12-06) RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF Les documents ont été expédiés et sont déposés pour information PROCÈS-VERBAL DE LA 10 e (12-10) RÉUNION DE LA COMMISSION DES ÉTUDES Les documents seront expédiés à la prochaine réunion PÉRIODE DE QUESTIONS (INFORMATION, CORRESPONDANCE, COMMUNICATIONS) a) Informations sur la rentrée Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, mentionne qu au déjeuner de presse du 12 septembre, il présentera le nouveau logo du Cégep, la nouvelle équipe féminine de hockey, le nouveau site web du Cégep et d autres informations comme la stabilité de notre clientèle.

3 3 b) Le point sur le mouvement étudiant Messieurs Virgile Beaudoin, Boris Petit et Jean-Pierre Villeneuve font le point sur le mouvement étudiant. Au Cégep, un référendum sur la désaffiliation de la FEC est prévu. c) Démission de monsieur Jean-Pierre Ouellet Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, mentionne que monsieur Jean-Pierre Ouellet a été nommé recteur de l UQAR. Il a remis sa démission à titre d administrateur au Conseil d administration du Cégep de Rimouski. Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de féliciter chaleureusement monsieur Jean-Pierre Ouellet pour sa nomination au poste de recteur de l Université du Québec à Rimouski. ADMINISTRATION BUDGET DE FONCTIONNEMENT : ADOPTION Messieurs Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, et Gaston Belzile, coordonnateur des Services financiers, présentent le projet de résolution. Conformément à l'article 26.1 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, le Cégep doit transmettre au Ministère, au plus tard le 30 septembre, son budget annuel. CONSIDÉRANT l'allocation transmise par le Ministère et les prévisions de revenus et dépenses pour l'année ; Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par monsieur Nelson Jean et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'approuver le budget de fonctionnement comme suit : FONDS DE FONCTIONNEMENT : Revenus $ Dépenses $ Surplus $ Immobilisations $ Variation Solde de fonds (89 750) $ BUDGET D INVESTISSEMENT : ADOPTION Messieurs Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, et Gaston Belzile, coordonnateur des Services financiers, présentent le projet de résolution. Conformément à l'article 26.1 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, le Cégep doit transmettre au Ministère, au plus tard le 30 septembre, son budget annuel. CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires transmises par le Ministère pour l'année ;

4 Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Martine Dionne et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'approuver le budget d investissement comme suit : 4 FONDS D'INVESTISSEMENT : FINANCEMENT $ UTILISATION $ RÉGIME D EMPRUNT À LONG TERME : ADOPTION ATTENDU QUE, conformément à l article 78 de la Loi sur l administration financière (L.R.Q., c. A-6.001), le Cégep de Rimouski (l «Emprunteur») désire instituer un régime d emprunts lui permettant d effectuer, de temps à autre d ici le 30 juin 2013, des transactions d emprunt à long terme d au plus $; ATTENDU QUE, conformément à l'article 83 de la Loi sur l administration financière, l Emprunteur désire prévoir, dans le cadre de ce régime d'emprunts, que le pouvoir d'emprunt et celui d en approuver les conditions et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants; ATTENDU QU il y a lieu d autoriser un régime d emprunts visant les emprunts à long terme à être contractés par l Emprunteur, d établir le montant maximum des emprunts qui pourront être effectués en vertu de celui-ci, d établir les caractéristiques et limites relativement aux emprunts à y être effectués et d autoriser des dirigeants de l Emprunteur à conclure toute transaction d emprunt en vertu de ce régime, à en établir les montants et les autres caractéristiques et à accepter les modalités et conditions relatives à chacune de ces transactions; ATTENDU QUE la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport (la «Ministre») a autorisé l institution par l Emprunteur du présent régime d emprunts, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du 28 juin 2012; Il est PROPOSÉ par monsieur Bernard Lepage, APPUYÉ par madame Hélène Talbot et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 1. QU un régime d emprunts, en vertu duquel l Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et limites énoncées ci-après, effectuer de temps à autre, d ici le 30 juin 2013, des transactions d emprunts à long terme d au plus $, soit institué (le «Régime d emprunts»); 2. QUE les transactions d emprunts à long terme effectués par l Emprunteur en vertu du Régime d emprunts soient sujettes aux caractéristiques et limites suivantes : a) malgré les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l Emprunteur ne pourra, au cours de chacune des périodes de quinze mois s étendant du 1 er avril 2012 au 30 juin 2013 et comprises dans la période visée au paragraphe 1, effectuer des transactions d emprunts qui auraient pour effet que le montant total approuvé pour l Emprunteur, pour telle période, par le Conseil du trésor au titre de la programmation des emprunts à long terme des collèges d enseignement général et professionnel, soit dépassé; b) l Emprunteur ne pourra effectuer une transaction d emprunt à moins de bénéficier d une subvention du gouvernement du Québec conforme aux normes établies par le Conseil du trésor, au titre de l octroi ou de la promesse de subventions aux collèges d enseignement général et professionnel ainsi qu aux termes et conditions déterminés par la Ministre et pourvoyant au paiement en capital et intérêt de l emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin soient votées annuellement par le Parlement;

5 c) chaque transaction d emprunt ne pourra être effectuée qu en monnaie légale du Canada, sur le marché canadien ou auprès de Financement- Québec; d) les transactions d emprunts seront effectuées par l'émission de titres d'emprunt sur le marché canadien (les «Obligations») ou auprès de Financement-Québec; e) le produit de chaque transaction d emprunt ne pourra servir, outre le paiement des frais inhérents à l emprunt concerné que pour financer les dépenses d investissement et les dépenses inhérentes aux investissements de l Emprunteur subventionnées par la Ministre; 3. QU aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le paragraphe 1 cidessus et le montant auquel réfère l alinéa a) du paragraphe 2 ci-dessus, on ne tienne compte que de la valeur nominale des emprunts effectués par l Emprunteur; 4. QUE, dans le cas où les emprunts sont effectués par l émission d Obligations, l Emprunteur accorde au ministre des Finances le mandat irrévocable, pendant la durée du Régime d emprunts : a) de placer, pour le compte de l Emprunteur, les emprunts autorisés en vertu du Régime d emprunts, sous réserve des limites qui y sont énoncées et des caractéristiques qui y sont stipulées; b) de convenir, pour le compte de l Emprunteur, des modalités financières des émissions d obligations avec les preneurs fermes de ces émissions qu il aura choisis ; c) de retenir, pour le compte de l Emprunteur, les services de tout conseiller juridique, de toute société de fiducie et le cas échéant, d un imprimeur et de convenir des modalités de la rétention de tel conseiller; de telle société de fiducie et, le cas échéant, de l imprimeur. 5. QUE, dans le cas où les transactions d emprunt en vertu du Régime d emprunts sont effectuées par l émission d Obligations, chacune de ces transactions comporte les caractéristiques suivantes : a) la société de fiducie désignée par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, agira comme fiduciaire pour les porteurs d obligations; b) le conseiller juridique désigné par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, verra à préparer la documentation pertinente et à émettre un avis juridique sur la validité de l emprunt et de l émission d obligations; c) l imprimeur désigné par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, verra à imprimer les certificats individuels d obligations qui pourraient, dans les circonstances mentionnées à l alinéa 0 ci-après, être émis en échange du certificat global; d) une circulaire d offre relative à l émission d obligations sera émise par l Emprunteur; e) une fiducie d utilité privée sera constituée par l Emprunteur en vertu de la convention de fiducie principale ou, le cas échéant, de la convention de fiducie supplémentaire au bénéfice des porteurs d obligations et la société de fiducie qui sera désignée par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, sera chargée de veiller à l affectation de la créance de l Emprunteur lui résultant de la subvention gouvernementale qui lui sera accordée, à l administration du patrimoine fiduciaire qui sera constitué et à l application de la convention de fiducie pertinente; 5

6 f) les signataires ci-après autorisés de l Emprunteur, sont autorisés à livrer le certificat global et les certificats d obligations qui pourraient, le cas échéant, être émis en échange du certificat global à la société de fiducie précitée pour permettre à cette dernière de les certifier, à signer tous les documents nécessaires à cette fin et à leur livraison définitive à Services de dépôt et de compensation CDS Inc. («CDS») ou, le cas échéant, selon les instructions de CDS; g) les Obligations seront émises en vertu d une convention de fiducie principale ou, le cas échéant, d une convention de fiducie supplémentaire conclue entre l Emprunteur, la société de fiducie et, à titre d intervenant, la Ministre et les Obligations seront régies par ces conventions de fiducie; h) dans la mesure où l Emprunteur a déjà conclu une convention de fiducie principale avec la société de fiducie et la Ministre permettant l émission d obligations inscrites en compte auprès de CDS, la convention de fiducie principale à laquelle on réfère ci-dessus sera cette convention de fiducie déjà conclue; i) par ailleurs, dans la mesure où l Emprunteur n a pas conclu une telle convention de fiducie principale, la convention de fiducie principale à laquelle on réfère ci-dessus sera celle dont le texte aura été porté en annexe au contrat de prise ferme des obligations conclu par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, et qui sera par la suite conclue entre ce dernier, la société de fiducie et la Ministre; j) la convention de fiducie supplémentaire à laquelle on réfère ci-dessus sera celle dont le texte aura été porté en annexe au contrat de prise ferme des obligations conclu par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, et qui sera par la suite conclue entre ce dernier, la société de fiducie et la Ministre; k) les Obligations seront vendues en vertu du contrat de prise ferme à intervenir entre le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, et les preneurs fermes des Obligations aux prix et suivant les modalités dont ils conviendront; l) les Obligations seront inscrites en compte auprès de CDS, pourvu que CDS demeure un organisme d autoréglementation reconnu par l Autorité des marchés financiers du Québec, ou auprès de toute chambre de dépôt et de compensation qui aurait succédé à CDS pourvu qu il s agisse d un organisme d autoréglementation ainsi reconnu; m) les Obligations seront émises en coupures de $ ou de multiples entiers de ce montant et seront représentées par un certificat global pour leur pleine valeur nominale ou par un certificat global pour chaque tranche d Obligations s il devait y avoir plusieurs tranches, déposé auprès de CDS et immatriculé au nom du propriétaire pour compte désigné par CDS, au bénéfice des porteurs non inscrits des Obligations et dont les intérêts respectifs dans celles-ci seront attestés par des inscriptions dans des registres; n) si CDS cessait d agir comme dépositaire du certificat global, si CDS cessait d être un organisme d autoréglementation reconnu par l Autorité des marchés financiers du Québec sans être remplacé par un tel organisme dans les trente (30) jours ou si l Emprunteur désirait remplacer le certificat global par des certificats individuels d obligations, les Obligations seraient alors représentées par des certificats individuels d obligations entièrement immatriculés en coupures de $ ou de multiples entiers de ce montant; o) le paiement du capital et des intérêts sur les Obligations inscrites en compte auprès de CDS et représentées par un certificat global se fera par voie de crédit fait par CDS au compte respectif de ses adhérents qui 6

7 détiennent des Obligations et par voie de crédit fait par ces derniers au compte respectif des porteurs non inscrits d obligations qu ils représentent; p) s il devait y avoir des certificats individuels d obligations émis en remplacement du certificat global, le paiement des intérêts sur les certificats individuels d obligations se ferait alors soit par chèque ou traite payable au pair et tiré sur une banque régie par la Loi sur les banques et les opérations bancaires (L.C. 1991, c. 46) ou sur une coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), soit par virement de fonds dans un compte maintenu par le porteur inscrit du certificat individuel d obligation concerné auprès d un établissement financier dont l identification aura été communiquée à la société de fiducie; q) dans le cas d Obligations inscrites en compte auprès de CDS et représentées par un certificat global, la société de fiducie agira comme agent payeur; r) dans le cas d Obligations représentées par des certificats individuels d obligations, l agent payeur sera la société de fiducie pour ce qui est du paiement des intérêts et, pour ce qui est du paiement du capital, toute succursale au Canada des banquiers de l Emprunteur ou, au choix de ce dernier, toute coopérative de services financiers régie par la Loi sur les coopératives de services financiers et La Caisse centrale Desjardins du Québec, à Montréal; s) tout versement d intérêt en souffrance sur les Obligations portera luimême intérêt au même taux que celui que comportent les obligations concernées; t) les Obligations ne seront pas remboursables par anticipation au seul gré de l Emprunteur mais elles seront cependant achetables par lui sur le marché par soumission, de gré à gré ou par tout autre mode que l Emprunteur estimera approprié, les Obligations ainsi achetées pouvant être réémises par l Emprunteur en tout temps avant leur échéance; u) dans la mesure où des certificats individuels d obligations seraient émis, ils seront échangeables, sans frais pour leurs porteurs inscrits, pour une valeur nominale globale égale de certificats individuels d obligations de toutes coupures autorisées et de mêmes caractéristiques pourvu que le nombre réclamé de certificats individuels d obligations soit, de l avis de la société de fiducie, raisonnable dans les circonstances; v) le certificat global et les certificats individuels d obligations qui pourraient, le cas échéant, être émis en échange du certificat global, seront signés, au nom de l Emprunteur, par l un ou l autre des signataires ci-après autorisés, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, ces signatures pouvant être remplacées par un fac-similé imprimé ou autrement reproduit qui aura le même effet qu une signature manuscrite; le certificat global et les certificats individuels d obligations, s il en était, comporteront de plus un certificat de la société de fiducie, sous la signature de l un de ses représentants autorisés; w) le certificat global et les certificats individuels d obligations qui pourraient, le cas échéant, être émis en échange du certificat global, seront rédigés en la forme, porteront les numéros d ordre et comporteront les énonciations non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes que détermineront les représentants de l Emprunteur qui les signeront; x) les Obligations seront garanties par le transfert à un patrimoine fiduciaire détenu par la société de fiducie de la créance que représente pour l Emprunteur la subvention qui sera accordée à l Emprunteur par la 7

8 Ministre, au nom du gouvernement du Québec, pour pourvoir au paiement en capital et intérêts des Obligations de cette émission, étant entendu que ni l Emprunteur ni la société de fiducie ne pourront exiger que les sommes devant être déposées auprès du ministre des Finances pour former un fonds d amortissement leur soient remises par le ministre des Finances avant les dates prévues pour le paiement du capital des Obligations; et y) les Obligations comporteront les modalités financières qui seront agréées par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur, et par les preneurs fermes des Obligations lors de leur vente. 6. QUE l Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt effectué par l émission d Obligations, et en accord avec la tarification établie par le ministre des Finances, les honoraires et débours de la société de fiducie, des conseillers juridiques et de l imprimeur dont les services auront été retenus par le ministre des Finances, agissant pour le compte de l Emprunteur; 7. QUE l Emprunteur soit autorisé, le cas échéant, à payer les honoraires annuels de la société de fiducie, dont les services auront été retenus, en accord avec la tarification établie par le ministre des Finances; 8. QUE dans le cas où les transactions d emprunt en vertu du Régime d emprunts sont effectuées auprès de Financement-Québec, celles-ci comportent les caractéristiques suivantes : a) L Emprunteur pourra contracter un ou plusieurs emprunts pendant toute la durée du Régime d emprunts jusqu à concurrence du montant qui y est prévu, en tenant compte du montant qui pourrait être alloué à une ou des transactions d emprunts effectuées par l émission d Obligations, et ce, aux termes d une seule et unique convention de prêt devant être conclue entre l Emprunteur et Financement-Québec; b) pour chaque emprunt, aux fins d attester sa dette envers Financement- Québec, l Emprunteur lui remettra un billet fait à l ordre de Financement- Québec; c) chaque emprunt ainsi contracté comportera les modalités financières qui seront déterminées conformément au décret numéro du 8 mars 2000, tel que ce décret pourra être modifié ou remplacé de temps à autre; et d) aux fins d assurer le paiement à l échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la créance que représente pour l Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par la Ministre, au nom du gouvernement du Québec, sera affectée d une hypothèque mobilière sans dépossession en faveur de Financement-Québec. 9. QUE l Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt contracté auprès de Financement-Québec aux termes du Régime d emprunts, les frais d émission et les frais de gestion qui auront été convenus; 10. QUE l un ou l autre des dirigeants suivants : n importe lequel de la présidente, du directeur général, du directeur des Affaires corporatives, du coordonnateur des Services financiers du Collège, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soit autorisé, au nom de l Emprunteur, à signer les conventions de fiducie principale et supplémentaire, les certificats globaux, les certificats individuels d obligations, la convention de prêt, la convention d hypothèque mobilière, le billet, à consentir à toutes les clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net des emprunts ou, le cas échéant, à consentir à ce qu il soit reçu par la société de fiducie dont les services auront été retenus et à en donner bonne et valable quittance, à livrer, selon le cas, les certificats globaux, les certificats individuels d obligations ou le billet, à apporter toutes les modifications à ces documents non substantiellement 8

9 incompatibles avec les présentes, à poser tous les actes et à signer tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux présentes; 11. QUE, dans la mesure où le Collège a déjà adopté une résolution instituant un régime d emprunts à long terme, la présente résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent Régime d emprunts BILAN DES DOSSIERS PRIORITAIRES : ADOPTION Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, présente le projet de résolution. Le Collège détermine, chaque année, les dossiers prioritaires en regard de la réalisation du plan stratégique afin de réaliser les obligations découlant de son mandat. Comme ces dossiers traduisent les grandes orientations du Collège, leur choix ainsi que leur évaluation doivent être soumis au Conseil d administration. CONSIDÉRANT l évaluation du travail fait en regard des dossiers prioritaires par chaque unité administrative du Collège; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de direction; Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par madame Hélène Talbot et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le bilan des dossiers prioritaires PLANIFICATION DES DOSSIERS PRIORITAIRES : ADOPTION Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, présente le projet de résolution. Le Collège détermine, chaque année, les dossiers prioritaires en regard de la réalisation du plan stratégique et afin de réaliser les obligations découlant de son mandat. Comme ces dossiers traduisent les grandes orientations du Collège, leur choix ainsi que leur évaluation doivent être soumis au Conseil d administration. CONSIDÉRANT que chaque direction et chaque unité administratives a examiné les dossiers prioritaires à la réalisation du Plan stratégique et des obligations du Collège; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de direction; Il est PROPOSÉ par monsieur Yanick Chassé, APPUYÉ par monsieur Bernard Lepage et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les dossiers prioritaires Des membres du Conseil aimeraient recevoir les données relativement à la démographie de la région ou du bassin du Cégep RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION DES ÉTUDES Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, présente le contenu du Rapport annuel de la Commission des études AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS D INSCRIPTION (RÈGLEMENT N O 11) (CATÉGORIE C-7b DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement.

10 Pour certains services, le Collège peut exiger des droits ou des frais. Les principaux droits et frais sont précisés dans des règlements du Collège; il s agit des règlements de la catégorie C-7 du Cahier de gestion (C-7; C-7a; C-7b; C-7c; C-7d; et C-7e). Ces règlements s appuient sur le Document d encadrement sur les droits prescrits en vertu de l article 24.5 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c- C-29) du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. De façon régulière, le Collège doit amender l un ou l autre des règlements afin d ajuster les frais à l évolution des coûts des services offerts, d ajouter des frais prévus pour un nouveau service ou encore d ajouter des précisions. Dans le présent cas, les modifications souhaitées visent à apporter des précisions. Au point 1, Les étudiantes et les étudiants concernés, il faut ajouter une catégorie : les étudiants qui suivent uniquement des cours en commandite dans un autre collège, à l exception de Cégep à distance. Il s'agit d une précision qui rend compte de nos pratiques. Au point 2, Tarification, il s agit d ajouter un sous-point, 2.3 Contribution à la fondation (remboursable). Cette contribution facultative n est indiquée dans aucun règlement. Ce serait souhaitable de l inscrire. De plus, cela précise une modalité nouvelle à la suite d échange entre l AGECR et la direction du Cégep. Au point 3, Modalités particulières de perception et de remboursement, il faudrait ajouter le sous-point 3.4 qui décrit le processus qui consiste en un remboursement après perception. Cet ajout fait suite à des discussions entre les étudiants et la direction. L ancienne modalité consistait pour l étudiant à cocher pour se soustraire d une contribution à la fondation (du cégep, de l IMQ ou du CMEC). La nouvelle consiste à défrayer une contribution et à se faire rembourser pour les personnes qui le souhaitent. Il est à noter que les sommes recueillies pour la Fondation sont gérées par un comité où les étudiantes et étudiants sont majoritaires. CONSIDÉRANT le besoin de mieux préciser nos pratiques dans le règlement; CONSIDÉRANT les modifications souhaitées en ce qui a trait à la contribution facultatives des étudiantes et des étudiants aux fondations; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications au règlement portant sur les droits d inscription (Règlement n o 11) (catégorie C-7b du Cahier de gestion) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ ET LES DROITS SPÉCIAUX PAYABLES (RÈGLEMENT N O 12) (CATÉGORIE C-7c DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement. Les points 1.2, 2.2 qui concernaient les frais exigés à la suite d échecs pour les étudiantes et étudiants des années scolaires à ne sont plus pertinents, le législateur ayant aboli ces frais. De plus, il y a prescription pour les étudiantes et étudiants qui ont cumulés des dettes à ce sujet. CONSIDÉRANT les modifications apportées à la Loi des collèges et au Règlement du régime des études collégiales; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA );

11 Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications au règlement portant sur les droits de scolarité et droits spéciaux payables (Règlement n o 12) (catégorie C-7c du Cahier de gestion) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT (RÈGLEMENT N O 13) (CATÉGORIE C-7d DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement. Pour certains services, le Collège peut exiger des droits ou des frais. Les principaux droits et frais sont précisés dans des règlements du Collège; il s agit des règlements de la catégorie C-7 du Cahier de gestion (C-7; C-7a; C-7b; C-7c; C-7d; et C-7e). Ces règlements s appuient sur le Document d encadrement sur les droits prescrits en vertu de l article 24.5 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c- C-29) du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. De façon régulière, le Collège doit amender l un ou l autre des règlements afin d ajuster les frais à l évolution des coûts des services offerts, d ajouter des frais prévus pour un nouveau service ou encore d ajouter des précisions. Dans le présent cas, la modification souhaitée vise à apporter une précision. Au point 1, Les étudiantes et les étudiants concernés, il faut ajouter une catégorie : les étudiants qui suivent uniquement des cours en commandite dans un autre collège, à l exception de Cégep à distance. Il s'agit d une précision qui rend compte de nos pratiques. Ces étudiantes et étudiants ne sont pas soumis à ce règlement. CONSIDÉRANT le besoin de mieux préciser nos pratiques dans le règlement; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la modification au règlement portant sur les droits afférents aux services d enseignement (Règlement n o 13) (catégorie C-7d du Cahier de gestion) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES DROITS RELATIFS AUX AFFAIRES ÉTUDIANTES DE TOUTE AUTRE NATURE (RÈGLEMENT N O 14) (CATÉGORIE C-7e DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement. Pour certains services, le Collège peut exiger des droits ou des frais. Les principaux droits et frais sont précisés dans des règlements du Collège; il s agit des règlements de la catégorie C-7 du Cahier de gestion (C-7; C-7a; C-7b; C-7c; C-7d; et C-7e). Ces règlements s appuient sur le Document d encadrement sur les droits prescrits en vertu de l article 24.5 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel (L.R.Q., c- C-29) du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. De façon régulière, le Collège doit amender l un ou l autre des règlements afin d ajuster les frais à l évolution des coûts des services offerts, d ajouter des frais prévus pour un nouveau service ou encore d ajouter des précisions. Dans le présent cas, la modification souhaitée visent à apporter une précision.

12 Au point 1, Les étudiantes et les étudiants concernés, il faut ajouter une catégorie 1.3 : les étudiants qui suivent uniquement des cours en commandite dans un autre collège, à l exception de Cégep à distance. Il s'agit d une précision qui rend compte de nos pratiques. Ces étudiantes et étudiants ne sont pas soumis à ce règlement. CONSIDÉRANT le besoin de mieux préciser nos pratiques dans le règlement; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la modification au règlement portant sur les droits relatifs aux affaires étudiantes de toute nature (Règlement n o 14) (catégorie C-7e du Cahier de gestion) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉUSSITE SCOLAIRE (RÈGLEMENT N O 15) (CATÉGORIE E-6 DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement. Les points 2.3 et 2.4 du règlement devraient être reformulés afin de mieux informer le public. L amendement souhaité ne change pas le sens du règlement; il souhaite en améliorer la compréhension. CONSIDÉRANT la possibilité d améliorer la formulation de certains articles du règlement; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications au règlement relatif à la réussite scolaire (Règlement n o 15) (catégorie E-6 du Cahier de gestion) AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D ADMISSION (RÈGLEMENT N O 4) (CATÉGORIE E-13 DU CAHIER DE GESTION) : ADOPTION Messieurs Serge Desrosiers, adjoint administratif au Service à l élève et à l enseignement et François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présentent l amendement. Ce règlement fixe les conditions générales et particulières d admission au Collège de Rimouski. Aux articles 7.2 et 7.3, on retrouve des formulations qui ne correspondent pas exactement à nos pratiques ni aux intentions du Collège. Il serait souhaitable de les corriger. CONSIDÉRANT le besoin de mieux formuler certains articles; CONSIDÉRANT l avis de motion déposé le 19 juin 2012 (CA ); Il est PROPOSÉ par monsieur Nelson Jean, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter les modifications de formulation au règlement sur les conditions d admission (Règlement n o 4) (catégorie E-13 du Cahier de gestion) REMERCIEMENTS À MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS GIRARD Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution.

13 Le 19 juin dernier, monsieur Jean-François Girard a remis sa démission au Conseil d administration. Monsieur Girard siégeait au conseil à titre de membre issu du personnel enseignant depuis le mois de juin L engagement de monsieur Girard à l endroit du développement du Cégep et de sa région est reconnu par toutes et par tous! CONSIDÉRANT la grande disponibilité de monsieur Girard depuis sa nomination en juin 2011; CONSIDÉRANT l implication de monsieur Girard, son souci de la clientèle ainsi que son intérêt constant au regard des divers dossiers présentés; Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par madame Marie-France Maheu et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de remercier bien sincèrement monsieur Jean-François Girard pour le travail accompli au sein du Conseil d administration du Collège de Rimouski REMERCIEMENTS À MONSIEUR DENIS BÉDARD Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. Le 19 juin dernier, monsieur Denis Bédard a remis sa démission au Conseil d administration. Monsieur Bédard siégeait au Conseil à titre de membre du personnel enseignant de l Institut maritime du Québec depuis le 2 mai Monsieur Bédard a toujours porté une attention soutenue au développement de l Institut maritime sans oublier celui du Cégep de Rimouski et de la formation collégiale. CONSIDÉRANT la grande disponibilité de monsieur Bédard depuis sa nomination en mai 2007; CONSIDÉRANT l implication de monsieur Bédard, son souci de la clientèle ainsi que son intérêt constant au regard des divers dossiers présentés; Il est PROPOSÉ par monsieur Alexandre Ouellet, APPUYÉ par monsieur Alain Dion et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de remercier bien sincèrement monsieur Denis Bédard pour le travail accompli au sein du Conseil d administration du Collège de Rimouski REMERCIEMENTS À MADAME BILLIE PIER BRIAND-GIONEST Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. Le mandat de madame Billie Pier Briand-Gionest au sein du Conseil d administration du Collège a pris fin au mois de juin Madame Briand- Gionest a représenté les étudiantes et les étudiants du Collège au Conseil d administration à plusieurs reprises depuis le mois de mai Elle a travaillé à l avancement des conditions d études des étudiantes et des étudiants avec ferveur. CONSIDÉRANT la disponibilité de madame Billie-Pier Briand-Gionest comme administratrice du Collège; CONSIDÉRANT son implication, son souci pour ses pairs ainsi que son intérêt constant au regard des divers dossiers présentés; Il est PROPOSÉ par madame Geneviève Morin, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de remercier bien sincèrement madame Billie Pier Briand-Gionest pour le travail accompli au sein du Conseil d administration du Collège de Rimouski.

14 REMERCIEMENTS À MONSIEUR PIERRE BÉDARD DIRECTEUR DU SEREX Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. Monsieur Pierre Bédard, directeur du Service de recherche et d expertise en transformation des produits forestiers (SEREX), a annoncé qu il quitte ses fonctions de directeur le 7 septembre Sous sa direction, le SEREX s est développé de façon remarquable, contribuant ainsi au développement de la Vallée-de-la-Matapédia, et ce, malgré un contexte peu favorable dans le secteur de la transformation des produits forestiers. Entré en fonction en 2005, monsieur Bédard a piloté le dossier de la demande de reconnaissance du statut de Centre collégial de transfert technologique pour le SEREX et de la reconduction de ce statut. Monsieur Bédard a initié ou encouragé un nombre impressionnant de projets tant avec des partenaires privés du secteur de la transformation des produits forestiers qu avec des organismes comme le CRSNG, le MDEIE, la Conférence régionale des élus du Bas-St-Laurent, le MELS ou DEC Canada. Par exemple, on lui doit une contribution significative au développement de la biomasse, l obtention d un séchoir à bois ou des projets à caractère éducatif comme «Viens vivre la forêt». Le Cégep de Rimouski et son Centre matapédien d études collégiales tiennent à remercier très chaleureusement monsieur Pierre Bédard pour son importante contribution au développement du SEREX. CONSIDÉRANT la contribution significative et essentielle de monsieur Pierre Bédard au développement du SEREX et de sa région; CONSIDÉRANT son excellente collaboration avec le Cégep de Rimouski, plus particulièrement avec le Centre matapédien d études collégiales; CONSIDÉRANT son excellente collaboration avec les partenaires du milieu matapédien et québécois du secteur de la transformation des produits forestiers; CONSIDÉRANT sa volonté acharnée de développer le secteur de la transformation des produits forestiers; Il est PROPOSÉ par madame Martine Dionne, APPUYÉ par madame Jocelyne Morissette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de remercier chaleureusement monsieur Pierre Bédard pour sa très grande et précieuse collaboration au développement du SEREX et du secteur de la transformation des produits forestiers dans la Valléede-la-Matapédia et au Québec RENOUVELLEMENT DU CAUTIONNEMENT POUR LE CENTRE DE RECHERCHE SUR LES BIOTECHNOLOGIES MARINES (CRBM) : ADOPTION Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. Avant 2002, un groupe d intervenants du Bas-Saint-Laurent a travaillé à la création du Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM). En 2002, tous ces efforts ont été récompensés par l octroi d une contribution non remboursable de $ du gouvernement du Canada pour la construction de ce centre. Ce montant représente 50 % du coût total. Le gouvernement du Québec était d accord pour verser une contribution égale à 40 % du coût dans la mesure où les institutions rimouskoises acceptaient de contribuer pour le 10 % manquant. L Université du Québec à Rimouski (UQAR), l Association du cancer de l Est du Québec (ACEQ) et le Collège de Rimouski avaient analysé la possibilité

15 de cautionner conjointement une marge de crédit de $ pendant la durée des travaux de construction. Cette marge devait par la suite être convertie en hypothèque sur le Centre par la corporation du CRBM. En septembre 2002, le Conseil d administration a accepté de cautionner, conjointement avec l ACEQ et l UQAR, une marge de crédit équivalente à 10 % de la valeur du projet jusqu à ce que la construction du Centre de recherche sur les biotechnologies marines soit assez avancée pour permettre d offrir une hypothèque sur la bâtisse et d autoriser le directeur général, monsieur Raymond Giguère et le directeur de l Institut maritime du Québec, monsieur Gaétan Boivin, à signer une telle caution au nom du Collège de Rimouski. En septembre 2010, la Caisse Desjardins de Rimouski a demandé aux organismes concernés de transférer cette marge de crédit en prêt à long terme considérant la difficulté de garantir ce prêt à l aide d une hypothèque à long terme puisque la valeur commerciale du bâtiment est incertaine. Les partenaires ont engagé des discussions avec la Caisse Desjardins dans le but de parvenir à une entente qui représenterait un compromis. La Caisse Desjardins de Rimouski a présenté une offre de financement qui se résume à demander un cautionnement de 50 % de l hypothèque divisé par les trois partenaires. En janvier 2011, le CRBM et la Caisse populaire ont convenu d une convention de remboursement planifié sur une période de 15 ans. Cette convention, cosignée par les directions de l UQAR, de l ACEQ et du Collège, doit être renouvelée chaque année. Le Conseil a autorisé la signature d un cautionnement annuel pour lors du Conseil de février 2012 (CA ). Le solde de l hypothèque était l an dernier de $; au 9 avril 2012, il était réduit à $. La caution représenterait donc $ (50 % de l hypothèque assumée par les trois partenaires). CONSIDÉRANT l importance du projet du CRBM pour le positionnement de la région du Bas-Saint-Laurent comme pôle d excellence du secteur maritime; CONSIDÉRANT la concertation régionale autour de ce projet; CONSIDÉRANT que la santé financière du CRBM est excellente; CONSIDÉRANT la volonté du Collège de poursuivre son soutien au CRBM; CONSIDÉRANT que les différents paliers de gouvernement se sont engagés pour les trois prochaines années à subventionner le CRBM; CONSIDÉRANT le risque minime pour le Collège d accepter l offre de financement de la Caisse Desjardins de Rimouski; CONSIDÉRANT les engagements antérieurs du Collège dans ce dossier; CONSIDÉRANT l ouverture et la collaboration de la Caisse Desjardins de Rimouski qui propose un compromis intéressant; Il est PROPOSÉ par monsieur Bernard Lepage, APPUYÉ par madame Marie-France Maheu et RÉSOLU À L UNANIMITÉ a) d accepter le cautionnement à 50 %, conjointement avec l Université du Québec à Rimouski et l Association du cancer de l Est du Québec, du solde du prêt consenti par la Caisse Desjardins au Centre de recherche sur les biotechnologies marines, solde du prêt qui représente la transformation de la marge de crédit actuelle en prêt à long terme. b) que le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, soit désigné comme signataire des documents. On propose d inviter une représentante ou un représentant du CRBM à venir présenter les activités du Centre. Cela pourrait avoir lieu lors d une Assemblée du Conseil dont l ordre du jour serait léger. 15

16 PRÉSENTATION DU GUIDE DU CONSEIL D ADMINISTRATION : INFORMATION Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le contenu du document reçu ENTENTE CÉGEP-INNOVATION MARITIME PORTANT SUR LA GESTION DU CENTRE COLLÉGIAL DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE : ADOPTION Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. En , le vérificateur général a examiné différents aspects de la gestion de six cégeps du réseau. Dans son rapport pour l'année présenté à l'assemblée nationale du Québec, il recommandait aux cégeps : d encadrer leurs relations d affaires avec leurs partenaires à l aide d ententes qui spécifient notamment les exigences en matière de reddition de comptes; de mettre en place des mesures permettant d assurer le suivi des risques financiers associés à tout partenariat; de produire une reddition de comptes à leur conseil d administration portant sur les relations d affaires qu ils entretiennent avec leurs partenaires. À la suite de ce rapport, la Direction du soutien aux établissements du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport demanda aux cégeps de lui fournir les ententes existantes entre les cégeps et les organismes gestionnaires de CCTT. Les cégeps qui n avaient pas d entente formelle devaient en informer le Ministère. Le Cégep de Rimouski, qui n a pas d entente écrite avec les organismes gestionnaires de ses CCTT, en informa le Ministère. Puis, le Cégep entreprit les travaux nécessaires à de telles ententes. En octobre 2009, la Fédération des cégeps énonçait les balises à considérer en ce qui a trait au contrat de gestion des CCTT. En janvier 2010, la Fédération des cégeps informait les cégeps que plusieurs ententes de gestion soumises au MELS avaient été jugées non conformes par le Ministère. La Fédération ajoutait qu un guide était en cours de réalisation. En septembre 2011, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport diffusaient le Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT. Après avoir consulté une firme d avocats, la direction du Cégep a proposé à la direction d Innovation maritime (IMAR) une première version d une entente à partir des recommandations de la firme d avocats ainsi que du guide de gestion. Cette première version a fait l objet d échanges qui ont mené au projet d entente soumis au Conseil d administration du Cégep. Ce projet précise les modalités par lesquelles le Collège confie la gestion de son CCTT à IMAR. CONSIDÉRANT la nécessité de préciser par une entente formelle les modalités; Il est PROPOSÉ par madame Marie-France Maheu, APPUYÉ par madame Noëlla Bouchard et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser la ratification de l entente de gestion Cégep-IMAR RAPPORT DE DÉLÉGATION DU CA VERS LE CE POUR LES TRAVAUX DE L ÉTÉ 2012 : INFORMATION

17 Le directeur des Affaires corporatives, monsieur François Desjardins, présente les objets pour lesquels le Collège a utilisé la délégation de pouvoir du Conseil d administration vers le Comité exécutif. Il s agit des objets des résolutions que l on retrouve au procès-verbal de la sixième réunion du Comité exécutif tenue le 16 juillet Ces résolutions sont : CE Résidences du Cégep Réfection générale des pavillons Lots 1 Fondations (tours rose et bleue) et toiture (au montant de $ à Construction Technipro BSL); CE Location d un autobus de luxe avec chauffeur pour les équipes sportives les Pionniers et Pionnières du Cégep de Rimouski (au montant de $ à l entreprise Autocars la Chaudière); CE Achat d équipement de laboratoire pour le Département de biologie (au montant de $ au fournisseur Nikon Canada inc.) PLAN DE TRAVAIL DU SEREX : ADOPTION Monsieur François Desjardins, directeur des Affaires corporatives, présente le projet de résolution. En juin 2007, le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) annonçait la reconnaissance du Service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers (SEREX) à titre de Centre collégial de transfert de technologies (CCTT). Le SEREX est lié au Centre matapédien d études collégiales (CMÉC) qui est une composante du Collège. L accession du SEREX au statut de CCTT est accompagnée d une subvention du Ministère. L obtention de cette subvention nécessite le dépôt du plan de travail chaque année de la part du CCTT SEREX. Ce plan de travail doit être préalablement adopté par le Conseil d administration du Collège. CONSIDÉRANT que le Service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers (SEREX) est maintenant un Centre collégial de transfert de technologies (CCTT); CONSIDÉRANT que le comité exécutif du SEREX a adopté le plan d action ; CONSIDÉRANT que le MELS exige que le Conseil d administration du Collège adopte le plan de travail du SEREX afin de verser la subvention liée au statut de CCTT; Il est PROPOSÉ par monsieur Alain Dion, APPUYÉ par madame Geneviève Morin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter le plan de travail du Service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers (SEREX) RAPPORT ANNUEL DE LA FONDATION DU CÉGEP DE RIMOUSKI : INFORMATION Monsieur Jean-Pierre Villeneuve, directeur général, présente le contenu du Rapport annuel de la Fondation du Cégep de Rimouski CONFIRMATION D UNE AUTORISATION DE SIGNATURE IMQ HYPROC : ADOPTION Monsieur Alain Richard, directeur de l Institut maritime du Québec, présente le projet de résolution. L institut maritime vend des services à l entreprise HYPROC. Les contrats sont généralement signés par le directeur de l Institut maritime du Québec. Comme il

18 s agit de vente de produits ou de services et non d achat, les règlements et les pratiques du Collège autorisent le directeur de l Institut maritime à signer les contrats qui relèvent de l Institut maritime, même si certains sont d une valeur dépassant les $. Ainsi, le règlement numéro 8, (Catégorie B-11 du Cahier de gestion), précise en annexe I les fonctions de la directrice ou du directeur (commandant) de l Institut maritime, entre autres la responsabilité de la planification, de l organisation, du développement, du contrôle et de l évaluation pour l ensemble des programmes, des services et des ressources de l Institut. L entreprise HYPROC demande au Collège de Rimouski de confirmer l autorisation de signature du directeur de l Institut maritime. CONSIDÉRANT les politiques et règlements du Collège; CONSIDÉRANT ses pratiques d affaires; CONSIDÉRANT les responsabilités et l autorité accordées au directeur de l Institut maritime du Québec; Il est PROPOSÉ par madame Noëlla Bourdages, APPUYÉ par madame Martine Dionne et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de confirmer l autorisation de signature du directeur de l Institut maritime du Québec, monsieur Alain Richard, pour les contrats de vente, dont les contrats avec l entreprise HYPROC ÉVALUATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le point est traité à huis clos. Le directeur général, monsieur Jean-Pierre Villeneuve, quitte également la salle de réunion. La présidente fait le point sur les travaux du Comité d évaluation du mandat du directeur général. L assemblée est levée à 19 h 5. présidente secrétaire