MARNE. Avant le 18 Mars 2013 (délai de rigueur - Cachet de la poste faisant foi)

Transcription

1 MARNE Dossier de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le développement du Sport Dossier Comités départementaux Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention au titre de la part territoriale du C.N.D.S. Destinataires : 1 exemplaire à retourner à la : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne (DDCSPP) Service Jeunesse, Sports et Vie Associative 4 rue de Vinetz CS CHALONS EN CHAMPAGNE Cédex et 1 exemplaire à retourner au : Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne (CDOS) Maison des Sports 7 rue du Commerce REIMS Avant le 18 Mars 2013 (délai de rigueur Cachet de la poste faisant foi) Renseigner la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Nom du Comité : Fédération : ((((((((Indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Correspondant à contacter en cas de besoin : Contact à la DDCSPP : Lucie LEFEVRE : / lucie.gobance@marne.gouv.fr Secrétariat : Patrick ELIZABETH : / patrick.elizabeth@marne.gouv.fr Contact au CDOS de la Marne : / secretaire@cdosmarne.com

2 Présentation de votre Comité 1.1 Identification du Comité Nom du Comité : Sigle : Adresse de son siège social : Code postal : Commune : Cedex : Téléphone : Télécopie : Courriel : Adresse site internet : N de récépissé en préfecture ou RNA : Date de publication de la création au Journal Officiel : N SIRET (impératif 14 chiffres) : Code APE/NAF* : Adresse administrative (si différente du siège social) : Code postal : Commune : Cedex : Fédération ou groupement national auquel est affilié votre Comité (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Identification du responsable du Comité Le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Identification de la personne chargée du dossier de subvention (Susceptible d être contactée) Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : 1 sur 6

3 Présentation de votre Comité 1.2 II Renseignements concernant les ressources humaines Les pratiquants licenciés Nombre de licenciés : (à jour de la cotisation statutaire à la fin de la dernière saison sportive écoulée) Les associations affiliées Nombre d associations affiliées : Moyens humains du Comité Ressources bénévoles Dont Hommes (H) Femmes (F) de 18 ans Hommes (H) Femmes (F) Nombre d hommes au Comité directeur Nombre d hommes bénévoles (hors Comité directeur) Nombre de femmes au Comité directeur Nombre de femmes bénévoles (hors Comité directeur) Ressources professionnelles en ETP (Equivalent Temps Plein*) Hommes Femmes Total Nombre total de salariés (ETP) dont personnels administratifs dont personnels techniques & pédagogiques dont C.T.F. de droit privé dont bénéficiaires d une aide à l emploi CNDS dont autres emplois aidés III Renseignements à caractère financier (en euros) Périodicité de l exercice validé par l Assemblée générale : Année civile (01/0131/12) Saison sportive Si saison sportive, précisez dates d exercice : du au Date de votre dernière Assemblée générale : Total des recettes du Comité durant le dernier exercice clos : Total des dépenses du Comité durant le dernier exercice clos : Total de la masse salariale, charges sociales comprises (dernier exercice) : Montant des subventions perçues hors MJSVA ou CNDS (dernier exercice) : Résultat net du dernier exercice : Le Comité disposetil d un expertcomptable? Le Comité disposetelle d un commissaire aux comptes? Oui Non Oui Non 2 sur 6

4 Récapitulatif des demandes de subvention au titre du CNDS Ref Actions (mots clés) CNDS Demande totale 2013 Attestation sur l honneur 1.4 Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal du Comité, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celleci. Je soussigné(e) (nom et prénom), représentant(e) légal(e) du Comité, certifie que le Comité est régulièrement déclarée certifie que le Comité est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; demande une subvention totale de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal du Comité (joindre un IBAN original) : Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Fait, le IBAN : IBAN : à Signature ure Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles 4416 et 4417 du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n 7817 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 3 sur 6

5 Budget prévisionnel du Comité 4.1 Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le montant annuel cumulé de vos demandes de subvention au titre du fonctionnement de votre association auprès des autorités publiques est inférieur à Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2013 Date début : Date fin : CHARGES (1) Montant PRODUITS (1) Montant 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats d études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes (précisez) Fourniture d entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 Services extérieurs 74 Subventions d exploitation (2) Soustraitance générale Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Locations CNDS Entretien et réparation Assurance Documentation Divers Région(s) : 62 Autres services extérieurs Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) (précisez) : Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler): Services bancaires, autres 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens Autres impôts et taxes Emplois aidés ASP (excnasea) 64 Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels Charges sociales, 75 Autres produits de gestion courante Autres charges de personnel Dont cotisations 65 Autres charges de gestion courante 76 Produits financiers 66 Charges financières 77 Produits exceptionnels 67 Charges exceptionnelles 78 Reprises sur amortissements et provisions 68 Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES 79 Transfert de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS (1) Ne pas indiquer les centimes d euros (2) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées Le Comité sollicite, auprès du C.N.D.S., une subvention totale de : 4 sur 6

6 Bilan comptable du Comité Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2012 Date début : Date fin : ACTIF PASSIF Poste Net (1) Poste Net(1) ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations corporelles 102 Capital Social 211 Terrains 106 Réserve légale 213 Construction 110 Report à nouveau CAPITAUX PROPRES 215 Gros matériel 120 Résultat de l exercice (excédant ou déficit) 216 Véhicules Total capitaux propres 217 Matériel bureau + informatique PROVISIONS 151 Provisions pour risques 218 Mobilier 158 Provisions pour charges Stocks Total provisions ACTIF CIRCULANT 31 Stock DETTES Sommes dûes sur l exercice mais non encore payées 160 Emprunts Créances 452 Avances et acomptes reçus Avances et 409 acomptes versés 410 Comptes fédéraux 401 Dettes fournisseurs 411 Comptes clubs 4310 Dettes fiscales et sociales : URSSAF 412 Subventions à recevoir 413 Autres créances 4372 Divers 53 Caisse Autres dettes 4371 Dettes fiscales et sociales : ASSEDIC Dettes fiscales et sociales : caisses de retraite 4386 Dettes fiscales et sociales : autres charges Dettes fiscales et sociales : état dettes fiscales 515 Total dettes 516 Sommes perçues au titre de 487 Produits constatés d avance 517 Livret l exercice suivant 486 Charges constatées d avance Total actif circulant TOTAL GENERAL ACTIF TOTAL GENERAL PASSIF (1) Ne pas indiquer les centimes d euros Les Associations qui ne disposent pas d une comptabilité générale ne remplissent que les parties grisées. 5 sur 6

7 Compte de résultat du Comité 4.1 Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le montant annuel cumulé de vos demandes de subvention au titre du fonctionnement de votre association auprès des autorités publiques est inférieur à Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice 2012 Date début : Date fin : CHARGES (1) Montant PRODUITS (1) Montant 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats d études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fourniture d entretien et de petit équipement Autres fournitures 61 Services extérieurs 74 Subventions d exploitation (2) Soustraitance générale Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Locations CNDS Entretien et réparation Assurance Documentation Divers Région(s): 62 Autres services extérieurs Département(s): Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) (précisez) : Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler): Services bancaires, autres 63 Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens Autres impôts et taxes Emplois aidés ASP (excnasea) 64 Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels Charges sociales, 75 Autres produits de gestion courante Autres charges de personnel Dont cotisations 65 Autres charges de gestion courante 76 Produits financiers 66 Charges financières 77 Produits exceptionnels 67 Charges exceptionnelles 78 Reprises sur amortissements et provisions 68 Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 Transfert de charges TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 87 Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS (1) Ne pas indiquer les centimes d euros (2) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées Le Comité a obtenu en 2012 auprès du C.N.D.S., une subvention totale de : 6 sur 6