LE FONDS CHALEUR. Une aide financière pour passer aux Energies Renouvelables

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1 LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Energies Renouvelables 1

2 DÉFINITION 2

3 Le fonds chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l environnement et l une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables : bois, géothermie et solaire. Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d euros sur 3 ans reconductible. Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s équiper de systèmes de production utilisant les EnR. 3

4 CONTEXTE ET ENJEUX 4

5 Pourquoi le Fonds Chaleur? 1-Les engagements nationaux et européens 2050 : Facteur 4 réduction par 4 des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre) 2020 : 3 X 20% (Europe) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France) 2008 Grenelle de l environnement - COMOP - Loi Grenelle 1 - Loi Grenelle 2 en préparation 5

6 2-Le champ d application du Grenelle : les régions Schémas régionaux du climat, de l air, et de l énergie horizon 2020 (Etat - Régions) - Qualité de l air - Maîtrise de l énergie - Valorisation du potentiel EnR et fatales Bilan GES pour collectivité > hab. Plan climat territorial - Définition d actions - Suivi et évaluation 6

7 Les EnR dans le Grenelle Des objectifs ambitieux 20 Mtep EnR / an supplémentaires en Biocarburants : + 3,3 Mtep - Électricité EnR : + 7,2 Mtep (éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse) - Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement/2006 7

8 La Chaleur Renouvelable en 2020 Individuel : Bois + PAC + Solaire : + 2,2 Mtep/an Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.) : + 2,4 Mtep/an Fonds Chaleur Renouvelable : + 5,47 Mtep/an Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture Répartition indicative par filière du Fonds Chaleur Biomasse Géothermie et PAC Solaire Déchets et biogaz 69,5% 10,5% 2% 18% 8

9 Production prévisionnelle Chaleur EnR

10 Coefficient multiplicateur de développement de la chaleur EnR&r/ Coef. multiplicateur Biomasse Géothermie «profonde» Géothermie sur PAC Solaire thermique UIOM Biogaz

11 MODE DE FONCTIONNEMENT DU FONDS CHALEUR 11

12 Le budget 1 Milliard d AE pour la période Objectif de 800 millions d AE/an pour les années suivantes Année AE (M ) CP (M )

13 Le mode d organisation 1- L appel à projet annuel BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) : Installations Biomasse industrie et agricole > tep EnR/an (ADEME + cellules biomasse régionales) 2- Les autres installations (dont réseaux de chaleur) : Directions Régionales ADEME en complément des CPER* - Taille minimum des projets - Méthode de calcul des aides par filière *CPER: contrat de projets État Régions 13

14 Le mécanisme des aides Incitatif et déclencheur de projets Non cumulable avec les aides CEE et projets domestiques Installations soumises au Plan National d Allocation de Co 2 éligibles Fonctionnement seul ou en partenariat (Région, FEDER) avec cumul limité calcul Fonds Chaleur Grille de pré-calcul des aides et ajustement par analyse économique. L aide globale attribuée devra respecter les règles de l encadrement Européen. 14

15 Le mode de versement des aides (hors BCIAT) Projets Biomasse > tep/an et géothermie profonde 3 versements - 50% à la notification - 30% à la réception de l installation - Solde de 20% calculé au prorata de l EnR réellement produite sur les 2 premières années d exploitation par rapport à l engagement initial du maître d ouvrage 15

16 Le mode de versement des aides (hors BCIAT) Pour les autres projets 3 versements - 50% à la notification - 30% à la réception de l installation - Solde de 20% sur présentation des résultats de la première année d exploitation 16

17 Comptage et télérelevé de la production EnR Les installations suivantes seront équipées de compteurs de chaleur dont les télérelevés seront transmis à l ADEME (paiements de l aide). - Biomasse > tep/an (BCIAT) - Géothermie profonde - Solaire collective 17

18 BIOMASSE LIGNO-CELLULOSIQUE 18

19 Organisation du fonds chaleur Biomasse énergie Appel à projets national BCIAT (production à partir de biomasse > tep EnR/an sortie chaudière) piloté par l ADEME au niveau national tous les ans pendant au moins 3 ans Autres installations : Instruction par les directions régionales de l ADEME avec modalités spécifiques 19

20 Appel à projets BCIAT Conditions d éligibilité Production énergétique > tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière) Toutes activités : agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, etc. Entreprises soumises au PNAQ éligibles 50% minimum de plaquettes forestières si utilisation de produits d origine sylvicole Exigence environnementale spécifique : seuil de poussière 50 mg/nm3 à 11% O 2 20

21 Conditions d admission Appel à projets BCIAT Sélection des projets - Evaluation positive du plan d approvisionnement - Evaluation positive de la solidité financière du candidat Sélection des projets - Classement par le ratio : aide demandée ( ) / production énergétique annuelle (tep/an) 21

22 Appel à projets BCIAT Calendrier Dates Etapes 19/10/2009 Lancement de l appel à projets 31/03/2010 Date limite d envoi des plans d approvisionnement aux préfectures 31/03/2010 Date limite d envoi des dossiers de candidature complets à l ADEME 31/05/2010 Date limite d envoi par les préfectures de l avis sur le plan d approvisionnement 15/06//2010 Date limite d envoi de la copie de l avis du préfet de région par le candidat à l ADEME 01/07/2010 Présentation des résultats Engagement des contrats avec les partenaires retenus 09/2010 Date limite de mise en service des installations 01/09/2012 Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur 01/02/2013 Présentation des résultats Engagement des contrats avec les partenaires retenus 22

23 Biomasse (hors BCIAT) Conditions d éligibilité Installations collectives de toutes tailles industrielles et agricoles < tep/an Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l ADEME : non éligible Production minimum: 100 tep/an biomasse sortie chaudière 23

24 Biomasse (hors BCIAT) Conditions d éligibilité Respect des réglementations thermiques bâtiments Traitement fumées à partir de 2010 : 50mg/Nm 3 (inférieure selon zones) Approvisionnement biomasse: - Projet > tep/an : mini 50% plaquettes forestières et plan appro. - Projet < tep/an : mini 20% plaq. forest. (peut être supérieur régionalement) + note d appro. 24

25 Biomasse Calcul de l aide Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR) Aide à la production (AP) : nombre tep/an biomasse sortie chaudière multiplié par le montant défini en fonction de la gamme, du secteur d activité, du taux de plaquettes forestières. L aide au réseau de chaleur (AR) «éventuel» est calculée séparément 25

26 Biomasse Calcul de l aide Taux de plaquettes forestières : 50% pour les projets de plus de tep/an au taux défini régionalement pour les projets de 100 à tep/an Gamme de production énergétique en tep / an biomasse sortie chaudière (MWh indicatif ) Secteur collectif Aide en / tep biomasse sortie chaudière Secteur industriel et agricole (hors industrie du bois disposant de sous produits) Aide en / tep biomasse sortie chaudière Industrie du bois disposant de sous produits sur leur site Aide en / tep biomasse sortie chaudière 0 à 250 tep (0 à 2 900) à 500 tep (2 900 à 5 800) 500 à tep (5 800 à ) > tep (11 600) 300 Appel à projets BCIAT Appel à projets BCIAT 26

27 Biomasse Calcul de l aide Le calcul de l aide à la production s effectue par l addition des tranches correspondantes au projet. Exemple de calcul de l aide à la production : Un projet de 580 tep/an en secteur collectif et dont le taux de plaquettes forestières est au taux défini régionalement bénéficiera d une aide AP = 250x x x 600 soit d une aide AP =

28 Exemples Biomasse Calcul de l aide Réseau de chaleur moyenne puissance 28 Chaufferie dédiée forte puissance Réseau de chaleur forte puissance Industrie moyenne puissance Puissance bois (kw) Besoins thermiques totaux (MWh) Taux de couverture bois 80% 80% 80% 80% Besoins couverts par le bois (MWh) Longueur du réseau (tranchées) en m Rendement réseau 90% 100% 90% 100% Production thermique bois sortie chaudière en tep Investissement bois Investissement réseau Investissement total ( HT) Simulation aide énergie Fonds chaleur Simulation aide réseau Fonds chaleur Simulation aide totale Fonds chaleur

29 Biomasse Hypothèses Cas référents issus d une compilation de projets instruits par l ADEME pour l évaluation des coûts d investissement et d exploitation Coût de l énergie de référence : 45 TTC/MWh PCI (tarif B2S Gaz fin 2007) Coût de l énergie bois : 20 TTC/MWh PCI (intégrant 50% de plaquettes forestières) Coût du MWh utile solution bois < 95% du coût du MWh utile solution de référence 29

30 BIOGAZ 30

31 Liste de ressources admissibles Déchets ménagers ou assimilés Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries Effluents des industries chimiques Boues d épuration des eaux usées urbaines Déchets et effluents agricoles : lisiers, fumiers, purins, fientes, issues de silos, etc. Huiles végétales usagées Graisses de station d épuration Cultures énergétiques (maximum 25% de l énergie produite) 31

32 Conditions d éligibilité des projets biogaz Déchets urbains et industriels Installations nouvelles individuelles ou collectives Production minimum: 100 tep/an de chaleur - Sortie chaudière - Sortie cogénération (condition : électricité hors tarif d achat régulé) - Équivalent énergie pour l injection dans le réseau de gaz Pour le secteur industriel, les installations supérieures à tep sont éligibles au titre de l appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 32

33 Conditions d éligibilité des projets biogaz Secteur agricole Installations nouvelles individuelles ou collectives Pas de seuil de production minimum pour l année 2010 Installations supérieures à tep éligibles au titre de l appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 33

34 Postes de l assiette de l aide des projets biogaz Secteur agricole Installations de stockage et de valorisation énergétique du biogaz Installations de transport du biogaz vers des équipements de valorisation énergétique situés sur un site industriel ou sur le territoire d une collectivité locale Installations de prétraitement du gaz en vue de son transport en canalisation, et en l absence de tarif d achat régulé du biogaz épuré - Épuration (H 2 O, H 2 S, CO 2, siloxanes, halogénés) - Odorisation - Compression Appareils de mesure visant à optimiser la sécurité du biogaz en vue de son transport en canalisation - Comptage - Analyseurs de gaz Frais de maîtrise d œuvre 34

35 Système d aide des projets biogaz Pour 2009 le calcul de l aide et les modalités de versement seront établies au cas par cas Instruction des dossiers selon les bilans techniques, économiques et environnementaux des projets. 35

36 GEOTHERMIE 36

37 Cinq types d opérations prises en compte Sans recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère profond Avec recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe) - La géothermie sur champs de sondes - Pompe à chaleur sur eau de mer - Pompe à chaleur sur eau usées 37

38 Cinq types d opérations prises en compte Schéma d une installation de réseau de chaleur urbain géothermique PAC sur aquifère superficiel Champ de sondes Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur 38

39 La géothermie sur aquifère profond Enjeux et nature des opérations éligibles Enjeux : augmenter de tep/an la contribution actuelle d ici à 2020 Réalisation doublet + création réseau de chaleur Réalisation doublet + adaptation réseau existant Mise en œuvre d une réinjection sur opération existante Doublet sur aquifère profond peu connu avec ou sans réseau de chaleur associé Transformation d ancien puits pétrolier 39

40 La géothermie sur aquifère profond Système d aide proposé Spécificité des opérations + variété + nombre relativement restreint (délai de mise en œuvre) Instruction des projets au cas par cas Analyse économique selon critères de base retenus : Décote de 5% du coût du MWh produit, respect encadrement communautaire des aides, aide au réseau de chaleur associé plafonnée Aide indicative comprise entre et /tep selon le type de projet 40

41 PAC sur nappe, eau de mer et eaux usées Enjeux et nature des opérations éligibles Enjeux : atteindre tep/an Pour tep/an en 2005 Installations nouvelles respect des réglementations thermique et sous-sol (nappe) Puissance thermique minimum de 50 kw Réinjection du fluide géothermal dans l aquifère d origine (nappe) ou en mer COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN ) 41

42 Installation ayant recours à une pompe à chaleur Système d aide proposé Spécificité des opérations : - Lié au volet sous-sol (coût des forages en nappe et conductivité thermique des sols influençant le calibrage de sondes) - Technologies innovantes pour eaux de mer et eaux usagées 42

43 Instruction des projets au cas par cas Analyse économique selon critères de base retenus : - Décote de 5% du coût MWh produit - Respect encadrement communautaire des aides - Aide au réseau de chaleur associé plafonnée Aide indicative comprise entre : et /Tep PAC sur nappe ou eau de mer et /tep PAC sur champs de sonde - ou eaux usées 43

44 RÉSEAUX DE CHALEUR 44

45 Atouts des réseaux de chaleur Utilité reconnue des réseaux pour la valorisation des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process ) Composante indispensable pour réduction d émissions des gaz à effets de serre Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mix énergétique) Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux (planification, valorisation d énergies locales, emploi ) 45

46 Contraintes des réseaux de chaleur Un jeu d acteur complexe nécessitant une concertation permanente (collectivité, usagers, professionnels délégataires ou exploitants) Un montant d investissement lourd sur le long terme (40 ans et +) Un montage juridique et financier capable de s adapter aux évolutions des paramètres du réseau La concurrence des offreurs d énergies 46

47 Le Grenelle et les réseaux de chaleur Propositions Notions de réseaux alimentés à plus de 50 % par EnR&R Classement du réseau par la collectivité (actuellement par le Préfet) Réseau considéré comme une EnR au regard des réglementations (R.Th., labels, crédits d impôts ) TVA à 5.5% sur poste R1 (actuellement 60% EnR) Condition aide du Fonds Chaleur Renouvelable 47

48 Le Grenelle et les réseaux de chaleur Propositions Étude de faisabilité d un réseau pour les nouvelles zones d aménagement Évolution de la durée de la délégation du service public pour les réseaux qui investissent dans une production de chaleur par EnR (échéance > 3 ans) Installations compteurs en s/station 48

49 Aide aux réseaux Conditions d éligibilité Extension ou création de réseau Cohérence avec documents d urbanisme Performance énergétique et environnementale (pertes, régulation, niveau T ) Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R (dérogation si injection tep/an EnR&R) Densité thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mètre Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R Chaleur de récupération existante et pérenne, pas d incitation à de nouvelles production de chaleur fatale (UIOM ) 49

50 Aide aux réseaux Opérations éligibles Raccordement : - Cas 1 : Raccordement d un réseau existant à une source de chaleur de récupération existante Extension vers les usagers : - Cas 2 : Extension d un réseau déjà alimenté à 50% ou plus par des EnR&R (réserve de capacité EnR pour 50% des besoins de l extension) - Cas 3 : Extension d un réseau alimenté à moins de 50% par des EnR&R, en liaison avec un nouvel investissement de production d EnR&R L investissement de production permet d atteindre le taux de 50% extension comprise L investissement de production permet d injecter au moins tep EnR/an supplémentaires sur le réseau 50

51 Aide aux réseaux Opérations éligibles Création réseau : - Cas 4 : Création d un réseau neuf (production et distribution) il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R Cas 5 : Création d un réseau à partir d une unité de production existante (il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R). 51

52 Aide aux réseaux Opérations éligibles Cas particuliers (instruction au cas par cas) : - Équipements thermiques nécessaires à la valorisation de chaleur de récupération - Interconnexion de réseaux conditionnée à l injection supplémentaire d EnR&R - Réseau < 50% EnR&R et non simultanéité entre l extension et l investissement de production EnR (schéma directeur) 52

53 Aide aux réseaux Calcul et versements Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d une aide spécifique Aide au réseau de chaleur (AR) = 60% de l investissement du réseau avec un plafond d assiette en /ml de réseau Type de réseau Plafond assiette /ml Aide maxi /ml Haute pression (vapeur, eau surchauffée) Basse pression (eau chaude)

54 Aide aux réseaux Calcul et versements Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d une aide spécifique Équipements concernés: pompes et régulation du réseau, tranchée, tuyaux isolés, équipements ss stations (échangeurs, régulation, comptage ) Versements des aides: 3 ou 4 paiements : - Pour les cas 1, 2, 5: 50%; 30%; 20% sur résultats Mwh livrés, mix énergétique du réseau - Pour les cas 3, 4: 30%; 25% x 2; 20% sur résultats Mwh livrés, mix énergétique du réseau 54

55 EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE 55

56 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité Métropole + Corse Deux familles prioritaires de maîtres d ouvrage : - Logement collectif (LC) étendu à hébergement permanent ayant des besoins similaires en ECS (maisons de retraite, secteur hospitalier et sanitaire, structures d accueil, ) - Tertiaire et activité agricole (T) : (hôtels, restaurants, cantines, camping*, laiteries, fromageries, ) - * à usage non saisonnier 56

57 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité Métropole + Corse Trois zones géographiques : - Nord - Sud - Méditerranée 57

58 Conditions d éligibilité Métropole + Corse Surface minimum capteurs : 25 m² Montant de l'investissement inférieur à : - Nord : 2,5 / kwh produit annuellement - Méd. : 2 - Sud : 2,25 Opération neuve, pas de renouvellement, sauf opération < 1992 avec preuve de dysfonctionnement Solaire exclusif, pas de couplage PAC Respect des réglementations thermiques bâtiments Productivité mini en énergie solaire utile : - Nord : 350 kwh /m 2.an - Sud : Méd. :

59 Capteurs certifiés Conditions d éligibilité Métropole + Corse Instrumentation des installations et suivi sur 10 ans minimum - Procédure X10A Instrumentation, comptage, suivi sur 10ans Instruction au cas par cas : - Projets LC supérieur à 500 m² de capteurs - Projet T supérieur à 150 m² de capteurs - Projet utilisant une technologie particulière (ex: les installations de type collectif individualisé ou de production de froid sur base d énergie solaire) 59

60 Eau chaude solaire collective Calcul de l aide Métropole + Corse Aide à la production = Nbre de tep/an solaire * montant défini en fonction de la cible (LC ou T) de la taille du projet et de la zone (Nord, Sud, Méditerranée) Le calcul de l'aide à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet Aide à l instrumentation (plafond /installation) 60

61 Logement Collectif LC Eau chaude solaire collective Aide au logement collectif : 3,5 tep 40,7 MWh/an* Exemple de calcul de l'aide : Calcul de l aide Métropole + Corse Production solaire utile en tep/an 12,5 tep 154,4 MWh/an* 25,0 tep 290,7 MWh/an* Aide en /tep utile pour produire annuellement Productivité minimum solaire utile [ kwh utile/m 2.an ] Ratio maximum sur montant d investissement [ / kwh utile ] Nord > 350 > 2,50 Sud > 400 > 2,25 Méditerranée > 450 > 2,00 Un projet Tertiaire zone Méditerranée produisant 6 tep/an (estimation SOLO), bénéficiera d'une aide Fonds Chaleur de : 2,0 * (4,0 2,0) * (6,0 4,00) * =

62 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité DOM (Réunion) 2 familles prioritaires de maître d ouvrage - Logement collectif social locatif (LCSL) : logements loués par les bailleurs sociaux habilités à construire des logements avec l aide de l État (coût de la construction strictement encadré, impossibilité d appliquer un sur-loyer au locataire) - Tertiaire assimilé à de l'hébergement de longue durée (établissements hospitaliers, médico-sociaux, maisons de retraite ) Zone géographique: expérimentation Réunion en

63 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité DOM (Réunion) Ensemble immobilier de 100 logements minimum (LCSL), ou surface 50 m² capteurs solaires (T) Autres conditions : similaires à métropole Projets exclus : - Ceux justifiant, pour des raisons liées à la configuration du projet immobilier (habitations individuelles groupées, petit collectif en R +1), la mise en œuvre d installations de type individuel thermosiphon ou à stockage dissocié et circulation forcée (CESI) avec des surfaces installées de 2, 4 et 6 m² selon le type de logement. 63

64 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité DOM (Réunion) Type d installation LCSL neufs LCSL existants Tertiaire Production solaire en tep/an Inferieur à 10 ( 240m 2 ) Supérieur à 10 (> 240m 2 ) Aide à l investissement en /tep solaire annuellement produite Plafond d aide /logement /logement % du surcoût solaire 64

65 Eau chaude solaire collective Conditions d éligibilité DOM (Réunion) Exemple calcul de l'aide à la production solaire: Un projet T (DOM) produisant 15 tep/an bénéficiera d'une aide de : 10 * (15 10) * = Plafond d aide : 60% du surcoût solaire, toute aide publique confondue (défiscalisation, LBU, Fonds Chaleur ) Le paiement de l aide s effectue en 3 versements (mêmes modalités qu en métropole) 65

66 BILAN 2009 PERSPECTIVES 66 66

67 Appel à projet biomasse 2009 (BCIA) 31 projets retenus sur 37 déposés Production énergétique totale : tep, soit tep de plus que l objectif annoncé 67

68 Total des investissements : 148,2 M Budget d aide totale : 60,6 M soit 41% des investissements Production thermique totale : tep Puissance biomasse totale : 307 MW Ratio d aide moyen : 417 /tep Ratio d aide le plus bas : 155 /tep Seuil moyen de poussières : 40 mg/nm 3 (11% O 2 ) En termes de substitution des énergies fossiles et d émissions de gaz à effet de serre, près de tonnes de CO2 évitées par an. 68

69 Répartition en nombre de projets retenus par secteur d activité 69

70 Le secteur le plus représenté : L agro-alimentaire - 17 projets retenus, tep/an, soit 58% de la production totale d énergie des projets retenus. Le secteur le moins représenté : Le tertiaire Efforts accrus pour toucher ce secteur en

71 Cartographie des dossiers retenus 80% des projets présentés issus du milieu rural Nature du combustible tep tep tep > tep Production thermique biomasse (tep) Sous produits agricoles Biogaz CIB (Connexes des industries du bois ) PF (Plaquette s foresti res) PBFV (Produits bois en fin de vie) 71

72 Bilan Fonds Chaleur Hors BCIA Bilan provisoire, novembre dossiers sur le budget 2009 Montant total d aides : Répartition des projets : Source d énergie Bois énergie - Chaufferies bois - Plateformes de stockage bois tempête Coût de l opération en Aide prévisionnelle Fonds chaleur Nombre de projets Solaire thermique Géothermie Réseaux de chaleur Biogaz

73 Année 1, bilan BCIA, ce qu il faut retenir Forte représentation du secteur de l agro-alimentaire Faible retour du tertiaire, secteur sur lequel les efforts doivent être plus soutenus en 2010 Développement rapide de la géothermie, avec l apparition de projets utilisant des pompes à chaleur géothermales Bonne progression du solaire thermique Faible part du biogaz 73

74 Année 1, bilan hors BCIA, ce qu il faut retenir Nouvel essor géothermie profonde Décollage du solaire thermique collectif et de la géothermie intermédiaire Instruction des premiers biogaz Reprise d une politique de développement des réseaux de chaleur (extension de réseaux existants, création de nouveaux réseaux, valorisation de chaleur de récupération) 74

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76 Fonds Chaleur Renouvelable Vos interlocuteurs àla Direction Régionale Nord Pas de Calais Serge GOLEBIOWSKI : Coordination Secteur du bâtiment et des collectivités, biomasse, réseaux de chaleur tél : / serge.golebiowski@ademe.fr Assistante Anne Marie CAUMARTIN tél: Jean Luc BRULIN : Secteur des entreprises, biomasse, biogaz tél : / jean luc.brulin@ademe.fr Jean Marie METTIER : Solaire, géothermie profonde et de surface tél : / jean marie.mettier@ademe.fr Christophe BOGAERT: Secteur agricole, biogaz tél : / christophe.bogaert@ademe.fr 03/11/09 ADEME Direction Régionale Nord Pas de Calais Centre tertiaire de l Arsenal 20, Rue du Prieuré DOUAI Tél : Fax :