MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

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1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 4 août 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire de l endroit ; Sont présents : messieurs les conseillers et madame la conseillère, Mathieu Allard, Alexandre Talbot, Sylvain Plante, Sylvie Lejeune et Martial Vincent, sous la présidence de monsieur David Vincent, maire. Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière fait fonction de secrétaire. Le siège numéro 4 est vacant Les membres du conseil forment le quorum. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juin Adoption du procès-verbal du 7 juillet Solde des comptes bancaire en date du 31 juillet Encaissement du mois au 31 juillet Autorisation de paiement des déboursés au 31 juillet Dépôt des heures de l officier municipal 9. Heures cumulées de l officier municipal 10. Rapport permis de feu 11. Entente de service pour l entretien des bâtiments/ Madame Isabelle Pépin 12. Assurance collective; délégation pour soumission 13. Autorisation débit pré autorisé- Groupe Maskatel, Hydro et Bell mobilité 14. Demande d autorisation de passage du tour cycliste Frédérick Duguay 15. Entente service système d alarme 16. Demande d autorisation à l entreprise Ferme Porcine Amili pour emplacement pancarte d accueil à l entrée du 12 e rang 17. Demande d autorisation à la MTQ pour emplacement pancarte d accueil route Principale direction Saint-Albert 18. Colloque des zones ADMQ 19. Information concernant date élection partielle 20. Demande fond de roulement Micro-café 21. Rapport comité des maires MRC d Arthabaska 22. Rapport des comités municipaux 23. Correspondance 24. Varia 25. Période de questions 26. Levée de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et en laissant l item varia ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juin 2014 est adopté tel que déposé.

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7JUILLET 2014 Il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 7 juillet 2014 soit adopté tel que déposé. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 31 JUILLET 2014 Compte courant $ Épargne à terme $ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 31 JUILLET 2014 Taxes municipales $ Intérêts arrière de taxes 69.63$ Location de chaise et table $ Intérêts autres 12.88$ Licence et permis $ Frais de document 47.25$ Vente de liqueur 20.00$ Droit de mutation $ Remboursement pacte rural $ Infraction $ Sable et gravier $ Comptes divers 7.53$ Intérêts épargne $ Total $ APPROBATION ET AUTORISATION DES PAIEMENTS AU 31 JUILLET 2014 Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que les déboursés suivants soient et sont acceptés tel que présentés. Les crédits nécessaires au paiement de ces comptes sont de $ Masse salariale des employés municipaux et Micro-café $ Masse salariale des élus $ Sylvie Lejeune Permis alimentaire Micro-café 67.00$ David Vincent Soirée Gala Dollard-Morin 13.00$ Sylvain Plante Soirée Gala Dollard-Morin 13.00$ FQM Congrès des élus $ Croix-Rouge Entente sinistre $ ADMQ Congrès des Zones $ Bell Mobilité Cellulaire Officier 50.03$ BuroPro Papeterie 61.17$ Brûlerie des Cantons Café pour le micro-café $ Épicerie Lacharité Rouleaux de timbres $ Excavation J.N. Francoeur $ François Poulin Installation système informatique Micro-café $ Gesterra Matière résiduelle $ Gilles Lyonnais Frais de déplacement 24.44$ Groupe InfoPlus. CO Système informatique M-C $ Hydro-Québec $ Industrielle Alliance Assurance collective $

3 Isabelle Pépin Entretien ménager 48.00$ La Coop des Bois-Francs Ponceau $ Mégaburo inc. Papeterie $ Orkin Canada Protection Micro-café $ Julie Paris déplacement, essence tracteur et poste $ Pavage Veilleux inc. Pavage stationnement Église $ Pavage Veilleux inc. Pavage 9 e et 10 e rang $ Petite caisse Poste Écho et timbre 96.08$ Carole Picard Achat micro-café $ Roy, Desrochers Lambert Vérificateur comptable $ SMI Laboratoire d analyse Analyse eau potable 73.58$ Municipalité Saint-Lucien Entretien route 36.96$ Groupe Maskatel $ Thérèse Côté Lampron Achat de livres 39.17$ Vic Mini-moteur Entretien machinerie 34.49$ Ville Kingsey-Falls Prévention incendie $ Le Séraphinois Fond de roulement $ Le Séraphinois Repas élus rencontre, certificat cadeaux nouvel arrivant et 7 verres gravés $ Danielle Pelletier Nourriture micro-café 75.42$ Partenaire 12/18 Renouvellement $ Total $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-hauts. Signer ce du mois de 2014 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DÉPôT DES HEURES DE L OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois de juillet HEURES CUMULÉES DE L OFFICIER MUNICIPAL JUILLET JUILLET 2014 Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de payer les 73.5 heures cumulées pour la période du 1 er juillet 2013 au 1 er juillet 2014 à Monsieur Gilles Lyonnais pour le poste d officier municipal. Madame Lejeune demande d ajouter au procès verbal que le contrat de Monsieur Lyonnais, officier municipal stipule qu il doit reprendre ses heures cumulées dans l année et ne devraient pas être monnayables. Madame Lejeune demande que Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal respecte la clause 5. Conditions de travail concernant les heures supplémentaires dans le contrat l unissant à la Municipalité de Sainte-Séraphine. RAPPORT PERMIS DE FEU Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal et responsable des permis de feu dépose le rapport des permis de feu pour la période du 1er mai 2013 au 1 er mai Monsieur Lyonnais a autorisé 29 permis de feu durant cette période.

4 ENTENTE DE SERVICE POUR L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS/ ISABELLE PÉPIN CONSIDÉRANT le départ du responsable de l entretien des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE Madame Isabelle Pépin a offert le service au coût le plus abordable; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu de retenir les services de Madame Isabelle Pépin pour l entretien des bâtiments au coût de 16$ de l heure ASSURANCE COLLECTIVE; DÉLÉGATION SOUMISSION CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Séraphine offre à son personnel une assurance collective en association avec un regroupement d autres municipalités locales de la région du Centre-du-Québec; CONSIDÉRANT QU un appel d offres public doit être lancé en vue du contrat annuel prévu pour débuter le 1 er décembre 2014; CONSIDÉRANT QU un cahier des charges a été élaboré pas ASQ- CONSULTANT, cabinet en assurance collective, avec la collaboration étroite des représentants des municipalités locales participantes; CONSIDÉRANT les dispositions prévues aux articles 14.3 et 14.4-du Code municipal du Québec; Il est EN CONSÉQUENCE proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que la Municipalité de Sainte-Séraphine délègue à la Municipalité de Wickham son pouvoir de demander des soumissions pour le prochain contrat d assurance collective et accepte implicitement d être liée envers le soumissionnaire dont la soumission aura été acceptée par le délégataire AUTORISATION PAIEMENT PRÉ AUTORISÉ GROUPE MASKATEL, HYDRO-QUÉBEC ET BELL MOBILITÉ Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu d autoriser Madame Julie Paris, directrice générale à inscrire les comptes courants des entreprises suivantes au paiement pré autorisé : Groupe Maskatel, Hydro-Québec et Bell mobilité. Adopté à l unanimité des conseillers DEMANDE D AUTORISATION DE PASSAGE DU TOUR CYCLISTE FRÉDÉRICK DUGUAY Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d autoriser le passage du tour cycliste Frédérick Duguay le 18 août 2014 sur le territoire de la Municipalité. Il est également résolu d offrir une contribution de 50$ à l organisme Frédérick Duguay en appui à la cause ENTENTE SERVICE D ALARME CONSIDÉRANT QUE la municipalité à la volonté de collaborer avec des entreprises locales ; CONSIDÉRANT QUE l entreprise Électro Alarme 2000 inc. a des taux avantageux comparativement à l entreprise actuelle;

5 Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de transférer le service d alarme à l entreprise Électro Alarme 2000 inc. pour le service d août 2014 au 31 juillet DEMANDE D AUTORISATION À L ENTREPRISE FERME PORCINE AMILI POUR EMPLACEMENT PANCARTE D ACCUEIL À L ENTRÉE DU 12 E RANG Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de demander au président Mathieu Allard de l entreprise Ferme Porcine Amili S.E.N.C.d autoriser l installation d une pancarte d accueil au coin Ouest du cadastre du Canton de Simpson, rang 11, partie P du lot 20- A DEMANDE D AUTORISATION À LA MTQ POUR EMPLACEMENT PANCARTE D ACCUEIL 7 E RANG DIRECTION ST-ALBERT Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de demander au Ministère des Transport l autorisation d installer une pancarte d accueil du côté du Nord au cadastre du Canton de Kingsey, du 13 rang, Partie P du lot COLLOQUE DES ZONES ADMQ Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu d autoriser madame Julie Paris, directrice générale à participer au colloque des zones de l ADMQ le 18 septembre 2014 au coût de $ Les coûts occasionnés pour cette journée seront au frais de la Municipalité. INFORMATION CONCERNANT LA DATE D ÉLECTION PARTIELLE Madame Julie Paris, directrice d élection informe les citoyens que l élection partielle se tiendra le dimanche 2 novembre Le vote par anticipation sera tenu le dimanche 26 octobre Pour les non-résidents un vote par correspondance sera disponible. Madame Paris suggère aux citoyens de suivre les avis publics, le journal l Écho ainsi que la page Facebook de la municipalité pour suivre la procédure électorale DEMANDE DE FOND ROULEMENT MICRO-CAFÉ Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu d autoriser Monsieur David Vincent, maire et Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire trésorière à signer un chèque de $ comme fond de roulement pour le micro-café. RAPPORT DE LA MRC/DAVID VINCENT, MAIRE Monsieur David Vincent, maire informe qu aucune séance régulière des maires de la MRC d Arthabaska n a été tenue pour le mois de juillet, donc rien à signaler. COMPTE RENDU DES DIVERS COMITÉS Comité environnement : Comité ressource humaine

6 Comité voirie et immeuble : Monsieur Mathieu Allard informe le fauchage des fossés de la Municipalité a été fait et il se dit satisfait du travail. Il a également reçu de bons commentaires lors de la soirée Les jeudis en chansons concernant la propreté de notre municipalité. Comité famille : Comité des loisirs : Monsieur Sylvain Plante informe que le tournoi de balle a été un franc succès cette année, car 12 équipes se sont inscrit ce qui est une première. Monsieur Plante rappelle que le 10 août 2014 se tiendra une journée familiale au Camping Lac des Cyprès. L accès à la plage sera gratuit pour les citoyens. Comité Église et vie religieuse : Comité culture et bibliothèque : Madame Sylvie Lejeune informe que le comité travaille sur un projet pour la bibliothèque, plus de détails à venir. Comité presbytère : Madame Sylvie Lejeune informe que le projet va bien. Mademoiselle Marie-lou Lampron a terminé le contrat de carrière été. Le système informatique est maintenant installé et est disponible pour les clients du micro-café. Madame Lejeune informe qu elle est à la recherche de bénévoles pour le micro-café. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée PANCARTE PONT GAGNON Il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que la pancarte du feu Pont Gagnon soit posée sur les balcons du micro-café PRISE ÉLECTRIQUE GAZÉBO DE L ÉGLISE Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d installer une prise de 110 kilowatts au gazébo de l église PRêT DE LA GRANDE SALLE/ COLLECTE DE FOND VOYAGE SCOLAIRE Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de prêter la grande salle à Madame Linda Fortier le samedi 25 octobre pour une collecte de fond. Madame Fortier remettra les fonds collectés à Jade Plante et Laika Plante pour un voyage scolaire en Italie PÉRIODE DE QUESTIONS La période de question à débutée à 20h 20 et s est terminée à 20h LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h 51, il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que la session soit et est levée. David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière