Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

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1 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin Paris France Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Société Anonyme au capital de RCS Paris B lectra.com 1/5

2 INTRODUCTION : Le présent rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) v2» publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en Avril La numérotation des sections du présent rapport reprend celle du modèle de rapport proposé dans le guide méthodologique précité. 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE : Raison sociale : Lectra S.A. (RCS Paris B , SIRET ) Code NAF 2894Z. Statuts : S.A. à conseil d'administration, constituée le 26/10/1973. Adresse : Nombre de salariés (au ): Description sommaire de l activité : rue Chalgrin, Paris Conception, réalisation, commercialisation de logiciels machines outils et de systèmes de conception ou fabrication assistés par ordinateur ; fournitures de services en ligne ou hors ligne destinés aux équipements précités. Périmètres organisationnels retenus : Périmètre de catégories d émissions : Le bilan porte sur la personne morale Lectra S.A. Le périmètre retenu pour le présent bilan inclut les catégories obligatoires, à savoir : - Emissions directes produites par les sources fixes et mobiles appartenant à Lectra S.A. (Catégorie d émission 1). - Emissions indirectes associées à l énergie utilisée par Lectra S.A. (Catégorie d émission 2). Le présent bilan exclut les catégories non obligatoires mais recommandées (Catégorie d émission 3). 2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE : Année de reporting et année de référence : Le présent bilan est le premier réalisé par Lectra S.A. lectra.com 2/5

3 3. EMISSIONS DE GES : Cette section présente les émissions directes et indirectes associées à l électricité qui ont été évaluées. Le total des émissions est 611 tonnes équivalent CO2. CATEGORIE D EMISSIONS POSTES D EMISSIONS CO2 EQUIVALENT CO2B CH4 N2O PFC HFC SF6 TOTAL CO2 EQUIVALENT 1. Emissions directes des sources fixes de combustion 5,695 5, Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 265, , Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes 4. Emissions directes fugitives 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 271, , Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 339, ,735 Emissions indirectes associées à l énergie 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 339, ,735 TOTAL 611, EMISSIONS EVITEES : Lectra S.A. n est pas concernée par les émissions évitées. lectra.com 3/5

4 5. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES : Le bilan d émission est calculé sur la base de données moyennes ou estimées et fait ainsi l objet d une certaine incertitude qu il est demandé de calculer (par exemple : +/-10%). Le calcul de l incertitude doit être effectué conformément à la méthodologie Bilan des émissions GES publiée par l ADEME. Cette méthodologie consiste à totaliser les incertitudes associées à chacun des postes d émission concernés par le bilan. Au niveau d un poste d émissions, l incertitude est calculée à partir de l incertitude du facteur d émission et de l incertitude de la donnée d activité : - L incertitude sur le facteur d émission est celle fournie par les guides ADEME. Elle est exprimée en % de la valeur moyenne du facteur d émission. - L incertitude sur les données d activité est estimée par Lectra S.A. Elle est exprimée en % de la valeur estimée de la donnée d activité. L analyse d incertitude est présentée ci-dessous et conduit à une incertitude globale de l ordre de 11% : POSTE D'EMISSIONS ESTIMATION EN CO2 EQUIVALENT INCERTITUDE SUR LE FACTEUR D'EMISSION INCERTITUDE SUR LA DONNEE D'ACTIVITE INCERTITUDE SUR LA DONNEE D'ACTIVITE EN CO2 EQUIVALENT Electricité achetée 339,735 10% 2% 40,089 Chauffage fossile consommé 5,695 5% 5% 0,555 Déplacement employés voiture 265,655 5% 5% 25,901 TOTAL 611,086 66,545 (11% du total d émissions) Poste électricité achetée : les consommations prises en compte sont issues du relevé annuel 2011 du fournisseur et justifient une incertitude faible, estimée à 2%. Poste chauffage fossile consommé : les consommations prises en compte sont issues des relevés de livraison à la cuve sur l ensemble de l année. L incertitude est estimée à 5%. Poste déplacement employés voiture : La méthode utilisée est celle de l estimation par le kilométrage, la puissance fiscale et le type de carburant du véhicule. Les données sont transmises par le gestionnaire de flotte et leur incertitude est estimée à 5%. Le cumul des incertitudes s élève à 66,545 tonnes équivalent CO2, soit ~11% de l estimation des émissions (611,086 tonnes équivalent CO2). 6. EXCLUSION EVENTUELLE DE SOURCES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES : Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue. lectra.com 4/5

5 7. FACTEURS D EMISSIONS UTILISES : L ensemble des facteurs d émissions utilisés est exclusivement issu du Guide Des Facteurs d Emissions version 6.1 de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME qui fait, à date du bilan, référence en tant que Base Carbone. 8. MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSIONS DE GES : Le présent bilan d émission de GES est publié sur le site Internet de Lectra S.A., accessible à l adresse suivante : La personne responsable du bilan d émissions de GES est : Responsable du suivi : Jérôme Viala. Fonction : Directeur Financier. Adresse : Lectra S.A , rue Chalgrin Paris, France. 9. DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D EVALUATION DU POLE DE COORDINATION NATIONALE : Le présent rapport constitue le premier bilan GES réalisé par Lectra S.A. Ce présent bilan a été réalisé avec l accompagnement du bureau d étude Eco-Adapt (contact : Laurent Laparra, Directeur Général laurent.laparra@eco-adapt.com 5 rue Hippolyte Lebas, Paris). 10. SYNTHESE DES ACTIONS DE REDUCTION D EMISSIONS : L analyse du bilan permet d identifier un potentiel de réduction des émissions sur les consommations d énergie des bâtiments tertiaires. Plusieurs initiatives d efficacité énergétique pourront être étudiées : gestion technique centralisée de bâtiment, éclairage basse consommation, sensibilisation des employés à une attitude éco responsable. Lectra S.A. continuera également le développement des systèmes de communication par visioconférences pour réduire le nombre des déplacements et leur impact environnemental. A iso périmètre d activité opérationnelle, les objectifs de réduction d émissions sont les suivants : OBJECTIF DE REDUCTION 2012 VS EN OBJECTIF DE REDUCTION 2013 VS 2011 EN OBJECTIF DE REDUCTION 2014 VS 2011 EN -1% -1,5% -2% lectra.com 5/5