Remis contre accusé de réception : dernière page

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1 ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix LEVES Tél : Fax adexpertise@orange.fr ; Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique Parc du Château Rambouillet Remis contre accusé de réception : dernière page RAPPORT DE MISSION DE REPÉRAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DÉMOLITION TOTALE D UN IMMEUBLE BÂTI Décret du 3 juin 2011 : protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Articles R et R du code de la santé publique, Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage N de dossier : b Date d intervention : Renseignements relatifs au bien Propriétaire Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique Parc du Château Rambouillet Lieu d intervention : Parc du Château Rambouillet- Bâtiments 87/83/74/76/75/82petit/82auvent/84/85/80/71(C)/71(B)/71(A)/53/72/47/58 Photo générale (le cas échéant) Commanditaire Bergerie Nationale Hervé JOLI N certificat : CPDI0137 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICERT Désignation du diagnostiqueur COURTAGE N : Conclusion Dans le cadre de la mission, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. Voir tableau de résultats ci-après Ce rapport ne peut être utilisé ou reproduit que dans son intégralité SIREN RCS de Chartres- - SARL au capital de

2 Page : 2/23 Contenu 1. Synthèse des résultats 3 2. Mission 3 a. Objectif de la prestation 3 b. Références réglementaires 3 c. Analyses des échantillons 3 d. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation 4 e. Rapport(s) précédent(s) 4 3. Designation du ou des immeubles bâtis 4 a. Propriétaire du ou des bâtiments 4 b. Situation géographique 4 c. Description du ou des bâtiments 4 4. Descriptif du périmètre de mission 5 Personne accompagnant l opérateur lors de la visite 7 Document(s) remi(s) 7 5. Résultat détaillés du repérage 8 6. Signatures et informations diverses Schéma(s) de localisation Bulletins d'analyse des matériaux Photos Certification de compétence Attestation d Assurance Attestation sur l honneur Accusé de réception 23

3 Page : 3/23 1. Synthèse des résultats Avant et après investigations approfondies avec sondages destructifs, le résultat de l analyse des échantillons prélevés ou reconnaissance visuelle fait apparaître : La présence de matériaux et produits contenant de l amiante, de type fibre ciment (plaques, conduits et appuis de fenêtres) et une mousse isolante en sous face de plafond (voir détail dans tableau récapitulatif), il conviendra de respecter la réglementation pour toute intervention sur ces éléments. Les résultats d analyse des prélèvements n P001, P003, et P004, ne nous indiquent pas la présence d amiante dans ces produits. Locaux et ouvrages non visités, justifications Tous éléments noyés ou enterré dans les dallages ou murs ainsi que les réseaux enterrés au droit et dans les terrains. Si des matériaux douteux sont mis à jour lors de la démolition, il conviendra de procéder à un rapport complémentaire. Localisation des investigations approfondies Néant Partie du composant à sonder Nombre (sous réserve des investigations approfondies) des sondages à réaliser 2. Mission a. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante dont le propriétaire doit disposer avant démolition totale de son immeuble. b. Références réglementaires Loi n du 9 décembre 2004, Décret n du 11 Octobre 2010 pris en application de l article L du code de la construction et de l habitation, Décret du 3 juin 2011 : protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Articles R et R du code de la santé publique, Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d accréditation des organismes de certification. c. Analyses des échantillons Conformément aux dispositions de l article R du code de la santé publique, les analyses des échantillons de matériaux et produits sont réalisées par un organisme accrédité.

4 Page : 4/23 Analyses réalisées par : ITGA, Parc Edonia, Bâtiment R, Rue de la Terre Adélie, CS n Saint Grégoire Cédex- Accréditation n d. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Le présent document concerne des matériaux ou produits conformément au code de la santé publique e. Rapport(s) précédent(s) Les rapports précédents relatifs à l amiante qui nous ont été remis avant la visite sont : Nom du rapport Organisme émetteur Date Rapport de repérage de DTA APAVE Designation du ou des immeubles bâtis a. Propriétaire du ou des bâtiments Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique Parc du Château Rambouillet b. Situation géographique Département : 78- Yvelines Commune : Rambouillet Adresse : Parc du Château Code postal : c. Description du ou des bâtiments Type de bien Référence cadastrale Bâtiments : Bâtiments d élevage et ateliers : NC : n 87/83/74/76/75/82petit/82auvent/84/85/80/71(C)/71(B)/71(A)/53/72/47/58

5 Page : 5/23 4. Descriptif du périmètre de mission Dans le cadre de cette mission, l intervenant a examiné uniquement les composants et les locaux ou les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité. Le tableau ci-après liste les locaux et volumes concernés : En rouge les matériaux amiantés sur connaissance de l opérateur ou sur résultat d analyse. En bleu les produits sans amiante après analyse. Sol en dalle béton Murs en Panneaux mousse PU et bardage Plafond en Panneaux mousse PU et tôles 2 plaques fibre ciment sur trappe à gauche en entrant Bâtiment 87 Bâtiment 83 Bardage plaques fibre s extérieur et intérieur plaques fibre ciment ondulées Sortie de ventilation fibre ciment en toiture Sous face toiture intérieur : plaques fibre s y compris habillage des fermes de charpente Cloison séparative en fibre ciment double face P001 colle carrelage Bâtiment 74 fibre ciment ondulée Sortie de ventilation toiture en fibre ciment Paroi intérieure en plaques de fibre s Plafond en plaque de fibre avec mousse PU (P002) pulvérisée Bâtiment 75 Dalle béton Briques Isorel et contreplaqué plaques fibre ciment ondulées, plaques fibre ciment en dépôt à l intérieur Dalle béton Briques Isorel et contreplaqué plaques fibre ciment ondulées Bâtiment 76 fibre ciment ondulée Bardage bois extérieur et contreplaqué intérieur Dalle béton Bâtiment 81 Bâtiment 82 auvent Dalle béton Bardage bois partiel Plaques fibre ciment ondulées en toiture Plaques fibre s en bardage intérieur et extérieur au fond

6 Page : 6/23 Terre au sol Pierres tôles et bois en mur Tôles en toiture Bâtiment 84 auvent Bâtiment 85 fibre ciment ondulées Rives de toiture et faitage en fibre s Murs parpaings enduit 10 conduites fibre ciment pour sorties de ventilation compris chapeaux extérieurs 1 descente EP fibre ciment Béton Parpaings et briques Polycarbonate Bâtiment 86 Bâtiment 71 -C Sol Béton Mur en Bardage intérieur plaque de fibre ciment et bardage extérieur bois Plafond en plaques fibre s + mousse PU (P002) projetée, toiture fibre ciment ondulée Bâtiment 71 -B Sol en Béton Murs en Plaques fibre s intérieur, bardage extérieur bois Plafond et toiture en Plaques fibre ciment ondulées Bâtiment 71-A fibre ciment ondulée+ sous face fibre Bardage extérieur en fibre Bardage intérieur en fibre + polystyrène avec métal Dalle béton fibre ciment ondulée Sol en dalle béton Murs en briques Plafond intérieur contreplaqué Bâtiment 53 Bâtiment 72 Bardage extérieur en tôles en tôles Doublage partiel des murs intérieur en plaque de fibre. Dalle béton Membrane PVC Panneaux bois en partie basse et bac acier Bâtiment 47 Bâtiment 38 Dalle béton, Murs parpaings et enduit, Charpente bois et tuiles, Gouttière zinc et descentes zinc,dauphin fonte, Colle faïence (P003) pour zone lavabo+ WC, Ecran de sous toiture en toile (P004) au droite de la zone mezzanine, Appuis des fenêtres en béton moulé (P005) et Conduits fibre ciment pour pieds de descente EP au pourtour du bâtiment et 2 portes en bois et plaque de fibre ciment pour fermeture enclos intérieur.

7 Page : 7/23 Personne accompagnant l opérateur lors de la visite M RICHARD Document(s) remi(s) Plans Rapport de repérage pour constitution de DTA

8 Page : 8/23 5. Résultat détaillés du repérage sur les parties visités ( voir 1 liste des locaux ou ouvrages non repérés) Avant et après investigations approfondies avec sondages destructifs, le résultat de l analyse des échantillons prélevés ou reconnaissance visuelle fait apparaître : Parties du Numéro Présence amiante Composant de la Désignation composant Localisation échantillon ou Méthode construction Oui Non vérifié identification Bâtiment N 87 Bâtiment N 83 Bâtiment N 83 Bâtiment N 83 Bâtiment N 83 Bâtiment N 83 Bâtiment N 74 Bâtiment N 74 Bâtiment N 74 Bâtiment N 74 Bâtiment N 74 Autres Murs Autres Plafond Murs Autres Murs Plafond Plafond ciment ciment ondulée Eléments moulé en fibre ciment ciment ondulée Eléments moulé en fibre ciment Mousse type polyuréthane Sur trappe de ventilation à gauche en entrant Bardage intérieur et extérieur des murs Toit Sortie de ventilation en toiture Sous face de toit, compris habillage des pannes Cloison séparative Toit Sortie de ventilation en toiture Bardage intérieur des murs périphérique Sous face de toit, compris habillage des pannes Projetée sur plafond et pannes P002 (IT ) Par résultat d analyse Oui

9 Page : 9/23 Désignation Bâtiment N 75 Bâtiment N 76 Bâtiment N 81 Bâtiment N 82 auvent Bâtiment N 82 auvent Bâtiment N 85 Bâtiment N 85 Bâtiment N 85 Bâtiment N 85 Bâtiment N 71C Bâtiment N 71C Murs Conduits Conduits Plafond Composant de la construction Parties du composant vérifié ciment ondulée ciment ondulée ciment ondulée ciment ondulée ciment ondulée Rives et faitage en fibre Conduites en fibre ciment Conduites en fibre ciment ciment ondulée Localisation Numéro échantillon ou identification Méthode Toit Toit Toit Toit Bardage intérieur et extérieur des murs partiel sur partie du fond Oui Toit Toit 10 unités depuis intérieur jusqu en sorties de toit 1 descente EP en fibre ciment (en façade dans petit recoin) Toit Sous face de toit, compris habillage des pannes Présence amiante Non

10 Page : 10/23 Désignation Composant de la construction Parties du composant vérifié Localisation Numéro échantillon ou identification Méthode Oui Présence amiante Non Bâtiment N 71C Plafond Mousse type polyuréthane Projetée sur plafond et pannes P002 (IT ) Par résultat d analyse Oui Bâtiment N 71C Murs Bardage intérieur des murs périphérique Bâtiment N 71B ciment ondulée Toit Bâtiment N 71B Murs Bardage intérieur des murs périphérique Bâtiment N 71A ciment ondulée Toit Bâtiment N 71A Plafond Sous face de toit, compris habillage des pannes Bâtiment N 71A Murs Bardage intérieur et extérieur des murs Bâtiment N 53 ciment ondulée Toit Bâtiment N 72 Murs Bardage intérieur des murs périphérique pignons Bâtiment N 72 Murs Cloison séparative entre sas et couloir central Bâtiment N 38 Autres Appuis de fenêtres Tous les appuis de fenêtres en fibre ciment P005 (IT ) Par résultat d analyse Oui

11 Page : 11/23 Désignation Composant de la construction Parties du composant vérifié Localisation Numéro échantillon ou identification Méthode Oui Présence amiante Non Bâtiment N 38 Conduits fluides Conduites et coudes fibre ciment Pieds de descente EP et réseaux enterré Bâtiment N 38 Portes intérieur enclos Porte de fermeture des enclos au milieu

12 Page : 12/23 6. Signatures et informations diverses Je soussigné, Hervé JOLI, déclare ce jour détenir la certification de compétence délivrée par ICERT pour la spécialité : AMIANTE Cette information et vérifiable auprès de : ICERT Intervenant : Hervé JOLI Fait à : Lèves Le : Signature : Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire. Préconisations L adéquation entre le périmètre de repérage associé à cette prestation et le champ d intervention effectif des destinataires du présent document pouvant présenter des évolutions en fonction des besoins du donneur d ordre, toute découverte de matériaux susceptibles de contenir de l amiante non identifiés notamment pour des raisons de modifications du périmètre ou d hétérogénéités non précisées par le donneur d ordre, doit faire l objet d une suspension immédiate des travaux et d une investigation complémentaire appropriée dans les meilleurs délais. Il ne relève pas de notre champ d intervention la qualification future éventuelle du chantier ni la réalisation d une étude de faisabilité et/ou d un Avant Projet Sommaire qui permettrait de définir les surfaces et métrages nécessaires à l élaboration du plan de retrait et/ou de confinement. Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et consulté par les entreprises extérieures pour établir leur plan de prévention. Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits contenant de l amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail. Elles comprennent notamment l obligation d élaborer une analyse de risque et un mode opératoire validé par des mesures d empoussièrement. Nous vous conseillons de faire appel à un maître d œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l amiante et à une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT CRAM CGSS, des guides de l INRS et de l OPPBTP, et des directives de l inspection du travail. Pièces jointes : Schémas de localisation Bulletins d analyses des matériaux Photos Certification de compétences Attestation d assurance Attestation sur l honneur

13 Page : 13/23 7. Schéma(s) de localisation En annexe 5 pages

14 Page : 14/23 8. Bulletins d'analyse des matériaux En annexe 5 pages

15 Page : 15/23 9. Photos Appuis fenêtre bât 38 Conduite pied descente EP bât 38 Conduite pied descente EP bât 38

16 Page : 16/23 Porte fibre ciment bât 38 Descente EP fibre ciment bât 85

17 Page : 17/23 Sortie de toit bât 85 Sortie de toit bât 85 toit et rives Bât 85

18 Page : 18/23 Mur Bât 82 auvent Bât 82 auvent Bât 81

19 Page : 19/23 Bât 76 et 75 Bât74 Mousse PU (P002) Bât 74

20 Page : 20/23 Bardage int Bât 74 Plafond fibre ciment Bât 83 Bardage fibre ciment Bât 83

21 Page : 21/23 Cloison intérieur Bât 83 Trappe Bât 87

22 Page : 22/ Certification de compétence 11. Attestation d Assurance 12. Attestation sur l honneur

23 Page : 23/ Accusé de réception (à compléter, signer et à nous retourner dès réception de votre rapport de repérage amiante à Adexpertise- merci) Je soussignée, la Bergerie Nationale, propriétaire d un bien immobilier situé à le parc du Château Rambouillet accuse bonne réception du rapport de repérage amiante des bâtiments référencés n 87/83/74/76/75/82petit/82auvent/84/85/80/71(C)/71(B)/71(A)/53/72/47/58 sur le plan, provenant de la société Adexpertise (mission effectuée le ). J ai bien pris connaissance des informations présentes dans ce rapport de repérage et notamment des conclusions. Nom et prénom : Fait à : Le : Signature (précédée de la mention «Lu et approuvé»).