C43 : Les assurances des risques spécialisés

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1 Spécimen de questionnaire d examen C43 : Les assurances des risques spécialisés IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous devez remettre au surveillant le présent questionnaire, de même que toutes les feuilles que vous aurez utilisées comme brouillon. Tout écart à ce règlement peut entraîner votre disqualification. Section A : Questions objectives Question 1. Pour chacune des questions objectives suivantes, remplissez le cercle de la lettre correspondant à la meilleure réponse. NE RÉPONDEZ PAS SUR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE. SERVEZ-VOUS DE LA PREMIÈRE PAGE DE VOTRE CAHIER DE RÉPONSES. 1. Bien que les glaces soient couvertes aux termes de la plupart des contrats d assurance des biens offrant une garantie tous risques, un intercalaire distinct peut s avérer préférable dans certaines catégories d affaires du fait que les contrats d assurance des biens excluent généralement les dommages aux glaces qui découlent : A) d un vol ou d une tentative de vol. B) d un acte malveillant. C) du vandalisme. D) d une émeute. suite à la page 2...

2 Un contrat d assurance contre le bris des glaces couvre automatiquement : A) les frais engagés pour enlever et remplacer les éléments constituant un obstacle au remplacement des glaces brisées, notamment les installations fixes. B) le coût de remplacement des glaces extérieures ayant été endommagées. C) les frais engagés pour placarder ou installer des panneaux temporaires dans les fenêtres, en cas de retards inévitables dans le remplacement des glaces brisées. D) les dommages aux glaces, inscriptions, décorations et rubans anti-effraction désignés au tableau annexé au contrat, causés par un bris accidentel. 3. La prime, pour les glaces d une cathédrale, serait déterminée selon le tarif : A) à la surface. B) basé sur un tableau. C) d après le coût. D) forfaitaire. 4. Dans le contexte du règlement des sinistres atteignant des glaces, laquelle des affirmations suivantes est FAUSSE? A) Une glace brisée doit être remplacée sans délai. B) Souvent, les sinistres atteignant des glaces ne font pas l objet d une enquête du fait que les primes d assurance sont modestes. C) Les assureurs se fient souvent aux vitriers pour identifier la cause des bris de glaces. D) Les assureurs n ont aucun droit de subrogation contre la personne ayant brisé une glace. 5. Le cautionnement est employé pour : A) protéger un employeur contre la malhonnêteté d un employé. B) protéger un assuré, dans la mesure où il a fait preuve de négligence. C) garantir la dette ou la promesse d accomplissement d une autre partie. D) se voir confier l administration de quelque chose pour le compte d une autre partie. 6. Dans un cautionnement de construction, la clause qui précise le délai à respecter pour intenter des poursuites, le mode de calcul des indemnités, le montant maximum pouvant être versé, ainsi que les modalités quant au droit de poursuites contre la caution aux termes du cautionnement est la clause : A) de paiement des sinistres. B) commençant par «Par conséquent». C) d administration. D) où l on précise «signée et scellée». 7. Laquelle des affirmations suivantes n est PAS vraie en ce qui a trait au consentement de la caution? A) Il s agit d un engagement de la part de la caution. B) L entrepreneur est l une des parties à ce document. C) La caution est tenue d émettre un cautionnement de bonne fin si l entrepreneur obtient le contrat et l accepte. D) La caution signe l engagement et y appose son sceau. suite à la page 3...

3 La capacité de l entrepreneur d achever les travaux, selon son expérience de la gestion, ses antécédents, ainsi que l expérience et la réputation des membres formant le personnel clé de la compagnie de construction, correspond à ce que l on appelle : A) les capitaux. B) les aptitudes. C) les qualités personnelles. D) la communication. 9. Dans un cautionnement, la clause qui permet au bénéficiaire de présenter une réclamation en dépit du fait que le cautionnement ait expiré est la clause : A) de garantie. B) sur la limite d indemnisation. C) sur la garantie subséquente. D) d exécution. 10. Pour répondre à la demande croissante de protection de la part des consommateurs, les autorités gouvernementales exigent, des personnes souhaitant exercer un privilège ou une activité particulière, qu elles fournissent un cautionnement garantissant que la loi ou la réglementation sera respectée. Un tel cautionnement fait partie de la catégorie des cautionnements : A) de garanties financières. B) pour documents perdus. C) judiciaires ou fiduciaires. D) pour l obtention d une licence ou d un permis. 11. Dans le libellé d un cautionnement divers, la clause qui précise quel montant sera versé en cas de non-respect de l obligation en cause est la clause : A) de durée déterminée. B) de garantie. C) d indemnisation. D) relative à la limite d indemnisation fixe. 12. Dans le contexte des documents perdus, un cautionnement à montant indéterminé est émis : A) lorsque le document perdu est un certificat d action. B) pour une somme donnée. C) lorsque le document a une valeur stable. D) lorsque le document perdu est un chèque visé. 13. Lequel des risques ci-après est couvert aux termes d un contrat d assurance des biens offrant une garantie tous risques et est par conséquent exclu, aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines? A) L arc électrique B) La rupture de récipients sous pression C) L explosion dans le foyer d une chaudière D) La panne mécanique suite à la page 4...

4 Parmi les appareils suivants, lequel constitue un appareil mécanique ou électrique pouvant être considéré comme étant un objet, aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines? A) Une bande transporteuse de bagages, dans un aéroport B) Un treuil employé sur un chantier de construction C) Un tableau de distribution de l électricité servant à contrôler l éclairage d un magasin D) Un incinérateur servant à la cuisson de poteries 15. Lorsque des dommages occasionnés par un incendie, par la foudre ou par une explosion imputable à la combustion découlent d un accident couvert aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, le contrat : A) couvre les dommages causés par l accident et les dommages causés par l incendie qui s ensuit. B) ne couvre aucun dommage. C) couvre les dommages causés par l accident, mais non les dommages causés par l incendie qui s ensuit. D) couvre les dommages causés par l incendie qui s ensuit, mais non les dommages causés par l accident. 16. Aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, la disposition générale portant sur la suspension de la garantie : A) entraîne la résiliation du contrat. B) prévoit que la garantie ne peut être remise en vigueur qu au moyen d un avenant émis par l assureur. C) exige que l assureur rembourse sur-le-champ 75 % de la prime non acquise calculée au prorata. D) exige que l assureur donne un préavis de 15 jours avant que le contrat ne soit suspendu. 17. Si l assureur a indemnisé l assuré à la suite d un sinistre, aux termes d un contrat d assurance des pertes d exploitation couvrant le bris des machines, la disposition portant sur l ajustement de la prime : A) prévoit que l assureur doit rembourser 50 % de la prime annuelle à l assuré. B) prévoit que la prime est pleinement acquise par l assureur. C) exige un ajustement de la prime, calculé sur la période écoulée du contrat, depuis l entrée en vigueur jusqu à la date du sinistre. D) exige que l assuré soumette à l assureur une déclaration mensuelle des valeurs. 18. Aux termes des formulaires d assurance des pertes d exploitation couvrant le bris des machines, la définition du bénéfice brut exclut : A) la valeur marchande nette de la production. B) le coût des marchandises vendues, y compris leurs matériaux d emballage. C) les ventes nettes de marchandises. D) les autres bénéfices d exploitation. 19. Les frais d exploitation auxquels une fermeture partielle ou totale de l entreprise ne mettrait pas nécessairement fin et qui sont couverts aux termes de l assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue couvrant le bris des machines, s appellent : A) la valeur quotidienne moyenne. B) les frais généraux. C) l indemnité quotidienne. D) les frais supplémentaires. suite à la page 5...

5 La clause de règle proportionnelle de 100 % peut être suspendue aux termes de laquelle des polices d assurance des pertes d exploitation ci-après, couvrant le bris des machines? A) L assurance des pertes de bénéfice brut formule standard B) L assurance relative aux pertes effectivement subies C) L assurance des loyers ou de la valeur locative D) L assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue 21. De nombreuses responsabilités sont confiées au ministère fédéral des Transports. Identifiez la responsabilité qui ne relève PAS de ce ministère. A) La délivrance des certificats et licences, notamment aux contrôleurs de la circulation aérienne B) Tous les secteurs liés à la sécurité aérienne C) L administration des règlements visant le type et le montant d assurance de responsabilité que doivent se procurer les propriétaires et utilisateurs d aéronefs privés D) La réglementation des transporteurs aériens commerciaux 22. Parmi les activités commerciales ci-après, laquelle ne serait PAS autorisée sans permis, par l Office national des transports? A) Le service aux parachutistes B) Une personne qui utilise l aéronef d une entreprise pour livrer des marchandises dans les régions éloignées C) Une personne qui utilise un aéronef pour le compte de son employeur et est indemnisée par ce dernier pour le faire D) Des travaux de pulvérisation d un travailleur agricole, sur une exploitation agricole avoisinante 23. L expression transport international signifie tout vol dont l origine : A) correspond à un pays et la destination correspond à un autre. B) et la destination correspondent à deux pays qui sont des parties à un accord international. C) et la destination correspondent à un même pays, si le vol comprend une escale dans un autre pays. D) et la destination correspondent à un même pays, si l espace aérien d un autre pays est franchi en cours de vol. 24. La disposition générale Reconstitution automatique de la garantie, applicable en assurance aviation, prévoit généralement que : A) si l assureur paye un sinistre partiel, le montant d assurance sera réduit du montant du sinistre. B) lorsque l assureur a versé une indemnité à la suite d un sinistre couvert, la garantie est maintenue automatiquement, sans surprime. C) dans tous les cas, aucune ristourne ne sera accordée de la prime applicable à l assurance couvrant un aéronef pour lequel une indemnité aura été versée. D) le montant d assurance couvrant l aéronef sera réduit du montant du sinistre et sera ensuite augmenté de la valeur des réparations terminées, jusqu à son rétablissement intégral. 25. Il est difficile d obtenir une assurance pour des aéronefs très anciens ou antiques du fait : A) que leur emploi présente plus de dangers que d autres. B) qu aucune norme particulière n a régi la conception, la fabrication et l assemblage de ces appareils. C) qu il n existe pas suffisamment de données sur ces appareils pour que l on dispose de statistiques fiables en ce qui a trait au taux d accidents qui s y rapporte. D) que le coût des réparations est élevé comparativement à la valeur assurée. suite à la page 6...

6 L avenant relatif à la connaissance et au consentement, que l on peut annexer à un contrat d assurance aviation : A) protège l assuré désigné si un employé ou un locataire de l assuré commet un acte qui aurait autrement été exclu par l assureur, pourvu que cet acte ait été commis à l insu de l assuré désigné. B) fournit une forme de garantie contre les accidents, selon laquelle la victime n a pas besoin de prouver qu il y a eu négligence et reçoit automatiquement une indemnité, à la demande de l assuré. C) prévoit le versement de règlements échelonnés, en cas d invalidité temporaire d un membre d équipage ayant été blessé et qui accepte de signer une quittance complète, de sorte qu aucune action subséquente ne soit permise. D) prévoit une ristourne de primes à l expiration du contrat, pour les périodes où l aéronef a été cloué au sol pour des raisons hors du contrôle de l assuré. 27. En assurance aviation, la responsabilité admise : A) est une garantie selon laquelle, à la demande de l assuré, l assureur consent à verser automatiquement à la victime une somme prédéterminée en cas de décès, de mutilation ou d invalidité totale permanente. B) est une forme de garantie selon laquelle la victime doit prouver que le demandeur a fait preuve de négligence pour pouvoir obtenir compensation. C) exclut automatiquement toute forme de protection des employés. D) prévoit des paiements qui n influent en rien sur le montant de garantie applicable à l assurance de la responsabilité civile. 28. L assurance de la responsabilité des propriétaires de hangar couvre : A) les dommages aux aéronefs dont l assuré, un membre de sa famille ou l un de ses employés est propriétaire en tout ou en partie, ou que l une de ces personnes a loués ou empruntés. B) les dommages causés aux aéronefs ou aux pièces qui en font partie, dont l assuré a la garde ou sur lesquels il a pouvoir de direction ou de gestion, afin d en assurer l entretien. C) les dommages causés au matériel fourni par l assuré ou le travail exécuté par l assuré et ayant occasionné l accident. D) les dommages matériels causés à tout aéronef ou à toute partie d un aéronef utilisé pour des démonstrations ou que l assuré loue ou vend. 29. En assurance contre la grêle, une personne a un intérêt assurable dans la récolte en cause si elle : A) a vendu des terres à une autre personne en échange d un pourcentage des récoltes issues de ces terres. B) achète la récolte au moment de la moisson. C) loue les terres à une autre personne en échange d une partie des récoltes en provenance de ces terres. D) a loué les terres à une autre personne en échange d une somme d argent. 30. Lorsqu il déclare un sinistre aux termes d une assurance contre la grêle, l assuré : A) doit remplir le formulaire de déclaration de sinistre et le faire parvenir à l assureur dans les trois jours suivant la tempête. B) doit aviser l assureur directement, par téléphone, par télécopieur ou par courriel, dans les trois jours suivant la tempête. C) peut aviser le courtier ou l agent, l assureur étant alors considéré comme étant avisé. D) doit faire parvenir une demande d indemnité directement à l assureur, dans les 30 jours suivant l événement. suite à la page 7...

7 Lorsqu une garantie en cas de perte de valeur économique est annexée à un contrat d assurance mortalité du bétail : A) l assureur peut déterminer s il est plus économique de traiter ou d abattre un animal blessé. B) l assuré peut demander l euthanasie d un animal plutôt que de tenter de le traiter, si un vétérinaire détermine que cette solution est la plus humaine. C) l assuré est indemnisé de toute perte financière découlant du fait qu un animal de performance ne représente plus aucune valeur parce qu une blessure ou une maladie l empêche définitivement de participer à des compétitions. D) l assuré est indemnisé de toute perte financière si des animaux doivent être abattus afin d éviter la propagation d une maladie aux autres animaux. 32. L assurance mortalité du bétail est applicable : A) lorsque le propriétaire vend l animal à une personne prétendant être un acheteur de bétail. B) à toute intervention chirurgicale dont l animal a besoin. C) lorsqu en cours de transport vers un lieu de compétition, un animal de performance subit un accident d automobile. D) lorsqu un animal disparaît de son enclos. 33. Si une entreprise exerçant ses activités partout dans le monde s avère incapable de recouvrer une somme d argent pour les marchandises et les services qu elle a vendus dans un pays, à cause d une guerre civile, cette entreprise pourrait demander une indemnité aux termes de son assurance : A) crédit. B) en cas de panne de transmission. C) des frais juridiques. D) Différence dans les conditions. 34. Aux termes d une assurance de garantie prolongée : A) le risque que court l acheteur que la partie ayant émis la garantie n honore pas cette dernière à la suite d une réclamation est transféré. B) le risque que court l acheteur que le produit qu il s est procuré ne soit pas conforme à l usage auquel il est destiné est transféré. C) l acheteur reçoit une garantie écrite que le produit est conforme à l usage auquel il est destiné. D) l assureur s engage à réparer ou à remplacer le produit ou ses composantes défectueuses, sans frais, pendant une période donnée. 35. Au Canada, l assurance Différence dans les conditions n est PAS aussi répandue qu aux États Unis, pour la raison suivante : A) la garantie fournie par les contrats d assurance courants est suffisamment étendue, au Canada, pour répondre à des besoins particuliers. B) il n existe pas, au Canada, de risques inhabituels au point que les contrats d assurance courants ne puissent pas fournir une protection adéquate. C) la plupart des risques présentant des besoins inhabituels du point de vue de l assurance sont pris en charge par des compagnies mères situées aux États-Unis. D) il est plus facile, au Canada, de modifier les contrats d assurance courants pour que la garantie offerte puisse répondre à des besoins particuliers. suite à la page 8...

8 L assurance des frais juridiques couvre, au nom de l assuré, les frais raisonnables engagés : A) lors de poursuites au criminel, si l assuré a tué un cambrioleur et a par la suite été acquitté. B) lorsque l assuré conteste un billet de stationnement. C) lorsque l assuré formule une demande de divorce un mois après s être procuré l assurance. D) par l assuré pour rédiger un testament. 37. En ce qui a trait aux régimes d assurance maladie gouvernementaux, les Canadiens qui voyagent à l extérieur de leur province, mais restent au Canada : A) peuvent constater un impact défavorable, en cas de maladie, car le niveau de protection n est pas nécessairement le même dans toutes les provinces. B) ont droit à la même protection que s ils étaient dans leur province car il existe des ententes de réciprocité dans toutes les provinces. C) sont protégés dans la même mesure étant donné que toutes les provinces doivent se conformer à la loi fédérale sur la santé. D) ne sont pas couverts par le régime d assurance maladie de leur province et doivent se procurer une assurance voyage. 38. Une personne résidant au Canada ne sera pas admissible au régime d assurance maladie gouvernemental si elle a séjourné à l extérieur du pays pendant : A) 60 jours. B) 90 jours. C) 183 jours. D) 365 jours. 39. En assurance voyage médico-hospitalière, une maladie ou blessure imprévue ou imprévisible qui nécessite une attention, un traitement ou des soins médicaux immédiats et non discrétionnaires constitue : A) une urgence médicale. B) un accident. C) une maladie. D) un traitement. 40. Édouard savait qu il souffrait d une maladie cardiaque. Il s est procuré une assurance voyage à un kiosque de l aéroport où l on émet automatiquement les polices, et il est parti en vacances. Pendant qu il était en vacances, il a été victime d une crise cardiaque et a dû être hospitalisé. Il est fort probable que son assurance voyage : A) couvrira le sinistre, étant donné que l on croyait la maladie bien contrôlée. B) ne couvrira pas le sinistre, étant donné que l état de santé d Édouard existait avant que le contrat d assurance ne soit en vigueur. C) couvrira le sinistre, étant donné que l hospitalisation était imprévue et involontaire. D) complétera les prestations qui seront versées au titre du régime d assurance maladie gouvernemental. (2 points chacune = 80 points) suite à la page 9...

9 - 9 - Section B : Questions à développement Choisissez CINQ (5) questions SEULEMENT, de 2 à 8. Question 2. a) Bien que les contrats d assurance des biens prévoyant une garantie tous risques couvrent les glaces faisant partie d un bâtiment, les assurances contre le bris des glaces émises spécifiquement par le biais d un intercalaire distinct sont encore en demande. Donnez des raisons qui expliquent cette demande. b) Exposez brièvement les stipulations de la nature et étendue de l assurance, aux termes d une assurance contre le bris des glaces. c) Identifiez QUATRE (4) exclusions (autres que le risque de guerre) que l on trouve dans une assurance contre le bris des glaces. d) Identifiez QUATRE (4) types de glaces dont on calcule la prime selon le tarif d après le coût. (4 points) (4 points) (8 points) (4 points) Question 3. Pour chacun des cautionnements ci-après, dites dans quel(s) but(s) on émet le cautionnement en question, ainsi que l obligation ou les obligations de chacune des trois parties en cause. a) Cautionnement de soumission b) Cautionnement de bonne fin c) Cautionnement concernant le paiement de la main-d œuvre et des matériaux d) Cautionnement d entretien Question 4. a) La portée de la garantie fournie aux termes de l assurance des chaudières s est élargie pour inclure de nombreux types de machines, en plus des chaudières. Identifiez CINQ (5) autres types de matériel qui sont couverts par cette assurance. b) Expliquez comment l assurance contre le bris des machines s applique en complément d une assurance des biens couvrant des dommages qui ne sont pas couverts par la plupart des contrats d assurance des biens prévoyant une garantie Tous risques. c) Il arrive que la garantie fournie aux termes de l assurance des biens et celle fournie aux termes de l assurance contre le bris des machines se recoupent. Donnez UN (1) exemple de ce genre de cas. Expliquez le processus auquel on a habituellement recours lorsqu un sinistre survient et qu il y a chevauchement de garanties. d) Expliquez brièvement les stipulations de la garantie automatique, prévue aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, ainsi que les conditions auxquelles est soumise cette garantie. suite à la page 10...

10 Question 5. a) Exposez brièvement les DEUX (2) caractéristiques des pertes indirectes en fonction desquelles ont été conçues les garanties des pertes d exploitation employées en assurance contre le bris des machines. b) Expliquez quelles sont les modalités de garantie, aux termes de chacun des types ci-après de formulaires d assurance des pertes d exploitation, employés en assurance contre le bris des machines. (4 points) i) L assurance des pertes de bénéfice brut formule standard (8 points) ii) L assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue (8 points) Question 6. Toutes les polices d assurance aviation comportent certaines définitions importantes. Expliquez quelles sont les principales stipulations de la définition des termes suivants : a) En mouvement (4 points) b) À flot (4 points) c) Passager (4 points) d) Dommages graduels (4 points) e) Rémunération (4 points) Question 7. Un éleveur de bétail est en voie de se procurer une assurance mortalité du bétail pour couvrir un taureau de race pure qu il a acheté pour fins de reproduction. a) Nommez le principal assureur offrant ce genre d assurance, au Canada. (1 point) b) Quelle garantie de base peut-on se procurer? Mentionnez les exclusions particulières, s il y a lieu. c) Quels sont les renseignements dont le rédacteur production aura besoin? (4 points) d) Expliquez les garanties en cas d infertilité que l on peut se procurer. e) En cas de sinistre survenant aux termes de ce type de contrat d assurance, quelles sont les obligations de l assuré? Question 8. a) Nommez CINQ (5) garanties offertes pour couvrir les risques liés à la télévision et au cinéma et précisez le but de chacune d elles. b) Décrivez le fonctionnement du Pool canadien d assurance des risques atomiques. c) Définissez l expression assurance crédit et indiquez QUATRE (4) fonctions de cette garantie. (10 points) suite à la page 11...

11 Section C : Question de mise en application Tous les étudiants doivent répondre à cette question. Question 9. a) En tant qu administrateur des ressources humaines d une entreprise qui embauche régulièrement de nouveaux immigrants, en plus de citoyens canadiens, on vous demande souvent de décrire les garanties offertes par le régime d assurance maladie gouvernemental de votre province. Décrivez à un nouvel employé quels sont les critères d admissibilité, les services couverts et les limites applicables. b) Vos employés voyagent régulièrement à l extérieur du pays pour rendre visite à des amis et des parents. Expliquez brièvement à vos employés en quoi les limites imposées par les régimes d assurance maladie gouvernementaux font en sorte qu ils ont besoin d une assurance voyage médico-hospitalière. Définissez l assurance voyage médico-hospitalière, selon les garanties qu elle fournit et les limitations qui s y appliquent. (10 points) (10 points)