C43 : Les assurances des risques spécialisés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C43 : Les assurances des risques spécialisés"

Transcription

1 Spécimen de questionnaire d examen C43 : Les assurances des risques spécialisés IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous devez remettre au surveillant le présent questionnaire, de même que toutes les feuilles que vous aurez utilisées comme brouillon. Tout écart à ce règlement peut entraîner votre disqualification. Section A : Questions objectives Question 1. Pour chacune des questions objectives suivantes, remplissez le cercle de la lettre correspondant à la meilleure réponse. NE RÉPONDEZ PAS SUR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE. SERVEZ-VOUS DE LA PREMIÈRE PAGE DE VOTRE CAHIER DE RÉPONSES. 1. Bien que les glaces soient couvertes aux termes de la plupart des contrats d assurance des biens offrant une garantie tous risques, un intercalaire distinct peut s avérer préférable dans certaines catégories d affaires du fait que les contrats d assurance des biens excluent généralement les dommages aux glaces qui découlent : A) d un vol ou d une tentative de vol. B) d un acte malveillant. C) du vandalisme. D) d une émeute. suite à la page 2...

2 Un contrat d assurance contre le bris des glaces couvre automatiquement : A) les frais engagés pour enlever et remplacer les éléments constituant un obstacle au remplacement des glaces brisées, notamment les installations fixes. B) le coût de remplacement des glaces extérieures ayant été endommagées. C) les frais engagés pour placarder ou installer des panneaux temporaires dans les fenêtres, en cas de retards inévitables dans le remplacement des glaces brisées. D) les dommages aux glaces, inscriptions, décorations et rubans anti-effraction désignés au tableau annexé au contrat, causés par un bris accidentel. 3. La prime, pour les glaces d une cathédrale, serait déterminée selon le tarif : A) à la surface. B) basé sur un tableau. C) d après le coût. D) forfaitaire. 4. Dans le contexte du règlement des sinistres atteignant des glaces, laquelle des affirmations suivantes est FAUSSE? A) Une glace brisée doit être remplacée sans délai. B) Souvent, les sinistres atteignant des glaces ne font pas l objet d une enquête du fait que les primes d assurance sont modestes. C) Les assureurs se fient souvent aux vitriers pour identifier la cause des bris de glaces. D) Les assureurs n ont aucun droit de subrogation contre la personne ayant brisé une glace. 5. Le cautionnement est employé pour : A) protéger un employeur contre la malhonnêteté d un employé. B) protéger un assuré, dans la mesure où il a fait preuve de négligence. C) garantir la dette ou la promesse d accomplissement d une autre partie. D) se voir confier l administration de quelque chose pour le compte d une autre partie. 6. Dans un cautionnement de construction, la clause qui précise le délai à respecter pour intenter des poursuites, le mode de calcul des indemnités, le montant maximum pouvant être versé, ainsi que les modalités quant au droit de poursuites contre la caution aux termes du cautionnement est la clause : A) de paiement des sinistres. B) commençant par «Par conséquent». C) d administration. D) où l on précise «signée et scellée». 7. Laquelle des affirmations suivantes n est PAS vraie en ce qui a trait au consentement de la caution? A) Il s agit d un engagement de la part de la caution. B) L entrepreneur est l une des parties à ce document. C) La caution est tenue d émettre un cautionnement de bonne fin si l entrepreneur obtient le contrat et l accepte. D) La caution signe l engagement et y appose son sceau. suite à la page 3...

3 La capacité de l entrepreneur d achever les travaux, selon son expérience de la gestion, ses antécédents, ainsi que l expérience et la réputation des membres formant le personnel clé de la compagnie de construction, correspond à ce que l on appelle : A) les capitaux. B) les aptitudes. C) les qualités personnelles. D) la communication. 9. Dans un cautionnement, la clause qui permet au bénéficiaire de présenter une réclamation en dépit du fait que le cautionnement ait expiré est la clause : A) de garantie. B) sur la limite d indemnisation. C) sur la garantie subséquente. D) d exécution. 10. Pour répondre à la demande croissante de protection de la part des consommateurs, les autorités gouvernementales exigent, des personnes souhaitant exercer un privilège ou une activité particulière, qu elles fournissent un cautionnement garantissant que la loi ou la réglementation sera respectée. Un tel cautionnement fait partie de la catégorie des cautionnements : A) de garanties financières. B) pour documents perdus. C) judiciaires ou fiduciaires. D) pour l obtention d une licence ou d un permis. 11. Dans le libellé d un cautionnement divers, la clause qui précise quel montant sera versé en cas de non-respect de l obligation en cause est la clause : A) de durée déterminée. B) de garantie. C) d indemnisation. D) relative à la limite d indemnisation fixe. 12. Dans le contexte des documents perdus, un cautionnement à montant indéterminé est émis : A) lorsque le document perdu est un certificat d action. B) pour une somme donnée. C) lorsque le document a une valeur stable. D) lorsque le document perdu est un chèque visé. 13. Lequel des risques ci-après est couvert aux termes d un contrat d assurance des biens offrant une garantie tous risques et est par conséquent exclu, aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines? A) L arc électrique B) La rupture de récipients sous pression C) L explosion dans le foyer d une chaudière D) La panne mécanique suite à la page 4...

4 Parmi les appareils suivants, lequel constitue un appareil mécanique ou électrique pouvant être considéré comme étant un objet, aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines? A) Une bande transporteuse de bagages, dans un aéroport B) Un treuil employé sur un chantier de construction C) Un tableau de distribution de l électricité servant à contrôler l éclairage d un magasin D) Un incinérateur servant à la cuisson de poteries 15. Lorsque des dommages occasionnés par un incendie, par la foudre ou par une explosion imputable à la combustion découlent d un accident couvert aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, le contrat : A) couvre les dommages causés par l accident et les dommages causés par l incendie qui s ensuit. B) ne couvre aucun dommage. C) couvre les dommages causés par l accident, mais non les dommages causés par l incendie qui s ensuit. D) couvre les dommages causés par l incendie qui s ensuit, mais non les dommages causés par l accident. 16. Aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, la disposition générale portant sur la suspension de la garantie : A) entraîne la résiliation du contrat. B) prévoit que la garantie ne peut être remise en vigueur qu au moyen d un avenant émis par l assureur. C) exige que l assureur rembourse sur-le-champ 75 % de la prime non acquise calculée au prorata. D) exige que l assureur donne un préavis de 15 jours avant que le contrat ne soit suspendu. 17. Si l assureur a indemnisé l assuré à la suite d un sinistre, aux termes d un contrat d assurance des pertes d exploitation couvrant le bris des machines, la disposition portant sur l ajustement de la prime : A) prévoit que l assureur doit rembourser 50 % de la prime annuelle à l assuré. B) prévoit que la prime est pleinement acquise par l assureur. C) exige un ajustement de la prime, calculé sur la période écoulée du contrat, depuis l entrée en vigueur jusqu à la date du sinistre. D) exige que l assuré soumette à l assureur une déclaration mensuelle des valeurs. 18. Aux termes des formulaires d assurance des pertes d exploitation couvrant le bris des machines, la définition du bénéfice brut exclut : A) la valeur marchande nette de la production. B) le coût des marchandises vendues, y compris leurs matériaux d emballage. C) les ventes nettes de marchandises. D) les autres bénéfices d exploitation. 19. Les frais d exploitation auxquels une fermeture partielle ou totale de l entreprise ne mettrait pas nécessairement fin et qui sont couverts aux termes de l assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue couvrant le bris des machines, s appellent : A) la valeur quotidienne moyenne. B) les frais généraux. C) l indemnité quotidienne. D) les frais supplémentaires. suite à la page 5...

5 La clause de règle proportionnelle de 100 % peut être suspendue aux termes de laquelle des polices d assurance des pertes d exploitation ci-après, couvrant le bris des machines? A) L assurance des pertes de bénéfice brut formule standard B) L assurance relative aux pertes effectivement subies C) L assurance des loyers ou de la valeur locative D) L assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue 21. De nombreuses responsabilités sont confiées au ministère fédéral des Transports. Identifiez la responsabilité qui ne relève PAS de ce ministère. A) La délivrance des certificats et licences, notamment aux contrôleurs de la circulation aérienne B) Tous les secteurs liés à la sécurité aérienne C) L administration des règlements visant le type et le montant d assurance de responsabilité que doivent se procurer les propriétaires et utilisateurs d aéronefs privés D) La réglementation des transporteurs aériens commerciaux 22. Parmi les activités commerciales ci-après, laquelle ne serait PAS autorisée sans permis, par l Office national des transports? A) Le service aux parachutistes B) Une personne qui utilise l aéronef d une entreprise pour livrer des marchandises dans les régions éloignées C) Une personne qui utilise un aéronef pour le compte de son employeur et est indemnisée par ce dernier pour le faire D) Des travaux de pulvérisation d un travailleur agricole, sur une exploitation agricole avoisinante 23. L expression transport international signifie tout vol dont l origine : A) correspond à un pays et la destination correspond à un autre. B) et la destination correspondent à deux pays qui sont des parties à un accord international. C) et la destination correspondent à un même pays, si le vol comprend une escale dans un autre pays. D) et la destination correspondent à un même pays, si l espace aérien d un autre pays est franchi en cours de vol. 24. La disposition générale Reconstitution automatique de la garantie, applicable en assurance aviation, prévoit généralement que : A) si l assureur paye un sinistre partiel, le montant d assurance sera réduit du montant du sinistre. B) lorsque l assureur a versé une indemnité à la suite d un sinistre couvert, la garantie est maintenue automatiquement, sans surprime. C) dans tous les cas, aucune ristourne ne sera accordée de la prime applicable à l assurance couvrant un aéronef pour lequel une indemnité aura été versée. D) le montant d assurance couvrant l aéronef sera réduit du montant du sinistre et sera ensuite augmenté de la valeur des réparations terminées, jusqu à son rétablissement intégral. 25. Il est difficile d obtenir une assurance pour des aéronefs très anciens ou antiques du fait : A) que leur emploi présente plus de dangers que d autres. B) qu aucune norme particulière n a régi la conception, la fabrication et l assemblage de ces appareils. C) qu il n existe pas suffisamment de données sur ces appareils pour que l on dispose de statistiques fiables en ce qui a trait au taux d accidents qui s y rapporte. D) que le coût des réparations est élevé comparativement à la valeur assurée. suite à la page 6...

6 L avenant relatif à la connaissance et au consentement, que l on peut annexer à un contrat d assurance aviation : A) protège l assuré désigné si un employé ou un locataire de l assuré commet un acte qui aurait autrement été exclu par l assureur, pourvu que cet acte ait été commis à l insu de l assuré désigné. B) fournit une forme de garantie contre les accidents, selon laquelle la victime n a pas besoin de prouver qu il y a eu négligence et reçoit automatiquement une indemnité, à la demande de l assuré. C) prévoit le versement de règlements échelonnés, en cas d invalidité temporaire d un membre d équipage ayant été blessé et qui accepte de signer une quittance complète, de sorte qu aucune action subséquente ne soit permise. D) prévoit une ristourne de primes à l expiration du contrat, pour les périodes où l aéronef a été cloué au sol pour des raisons hors du contrôle de l assuré. 27. En assurance aviation, la responsabilité admise : A) est une garantie selon laquelle, à la demande de l assuré, l assureur consent à verser automatiquement à la victime une somme prédéterminée en cas de décès, de mutilation ou d invalidité totale permanente. B) est une forme de garantie selon laquelle la victime doit prouver que le demandeur a fait preuve de négligence pour pouvoir obtenir compensation. C) exclut automatiquement toute forme de protection des employés. D) prévoit des paiements qui n influent en rien sur le montant de garantie applicable à l assurance de la responsabilité civile. 28. L assurance de la responsabilité des propriétaires de hangar couvre : A) les dommages aux aéronefs dont l assuré, un membre de sa famille ou l un de ses employés est propriétaire en tout ou en partie, ou que l une de ces personnes a loués ou empruntés. B) les dommages causés aux aéronefs ou aux pièces qui en font partie, dont l assuré a la garde ou sur lesquels il a pouvoir de direction ou de gestion, afin d en assurer l entretien. C) les dommages causés au matériel fourni par l assuré ou le travail exécuté par l assuré et ayant occasionné l accident. D) les dommages matériels causés à tout aéronef ou à toute partie d un aéronef utilisé pour des démonstrations ou que l assuré loue ou vend. 29. En assurance contre la grêle, une personne a un intérêt assurable dans la récolte en cause si elle : A) a vendu des terres à une autre personne en échange d un pourcentage des récoltes issues de ces terres. B) achète la récolte au moment de la moisson. C) loue les terres à une autre personne en échange d une partie des récoltes en provenance de ces terres. D) a loué les terres à une autre personne en échange d une somme d argent. 30. Lorsqu il déclare un sinistre aux termes d une assurance contre la grêle, l assuré : A) doit remplir le formulaire de déclaration de sinistre et le faire parvenir à l assureur dans les trois jours suivant la tempête. B) doit aviser l assureur directement, par téléphone, par télécopieur ou par courriel, dans les trois jours suivant la tempête. C) peut aviser le courtier ou l agent, l assureur étant alors considéré comme étant avisé. D) doit faire parvenir une demande d indemnité directement à l assureur, dans les 30 jours suivant l événement. suite à la page 7...

7 Lorsqu une garantie en cas de perte de valeur économique est annexée à un contrat d assurance mortalité du bétail : A) l assureur peut déterminer s il est plus économique de traiter ou d abattre un animal blessé. B) l assuré peut demander l euthanasie d un animal plutôt que de tenter de le traiter, si un vétérinaire détermine que cette solution est la plus humaine. C) l assuré est indemnisé de toute perte financière découlant du fait qu un animal de performance ne représente plus aucune valeur parce qu une blessure ou une maladie l empêche définitivement de participer à des compétitions. D) l assuré est indemnisé de toute perte financière si des animaux doivent être abattus afin d éviter la propagation d une maladie aux autres animaux. 32. L assurance mortalité du bétail est applicable : A) lorsque le propriétaire vend l animal à une personne prétendant être un acheteur de bétail. B) à toute intervention chirurgicale dont l animal a besoin. C) lorsqu en cours de transport vers un lieu de compétition, un animal de performance subit un accident d automobile. D) lorsqu un animal disparaît de son enclos. 33. Si une entreprise exerçant ses activités partout dans le monde s avère incapable de recouvrer une somme d argent pour les marchandises et les services qu elle a vendus dans un pays, à cause d une guerre civile, cette entreprise pourrait demander une indemnité aux termes de son assurance : A) crédit. B) en cas de panne de transmission. C) des frais juridiques. D) Différence dans les conditions. 34. Aux termes d une assurance de garantie prolongée : A) le risque que court l acheteur que la partie ayant émis la garantie n honore pas cette dernière à la suite d une réclamation est transféré. B) le risque que court l acheteur que le produit qu il s est procuré ne soit pas conforme à l usage auquel il est destiné est transféré. C) l acheteur reçoit une garantie écrite que le produit est conforme à l usage auquel il est destiné. D) l assureur s engage à réparer ou à remplacer le produit ou ses composantes défectueuses, sans frais, pendant une période donnée. 35. Au Canada, l assurance Différence dans les conditions n est PAS aussi répandue qu aux États Unis, pour la raison suivante : A) la garantie fournie par les contrats d assurance courants est suffisamment étendue, au Canada, pour répondre à des besoins particuliers. B) il n existe pas, au Canada, de risques inhabituels au point que les contrats d assurance courants ne puissent pas fournir une protection adéquate. C) la plupart des risques présentant des besoins inhabituels du point de vue de l assurance sont pris en charge par des compagnies mères situées aux États-Unis. D) il est plus facile, au Canada, de modifier les contrats d assurance courants pour que la garantie offerte puisse répondre à des besoins particuliers. suite à la page 8...

8 L assurance des frais juridiques couvre, au nom de l assuré, les frais raisonnables engagés : A) lors de poursuites au criminel, si l assuré a tué un cambrioleur et a par la suite été acquitté. B) lorsque l assuré conteste un billet de stationnement. C) lorsque l assuré formule une demande de divorce un mois après s être procuré l assurance. D) par l assuré pour rédiger un testament. 37. En ce qui a trait aux régimes d assurance maladie gouvernementaux, les Canadiens qui voyagent à l extérieur de leur province, mais restent au Canada : A) peuvent constater un impact défavorable, en cas de maladie, car le niveau de protection n est pas nécessairement le même dans toutes les provinces. B) ont droit à la même protection que s ils étaient dans leur province car il existe des ententes de réciprocité dans toutes les provinces. C) sont protégés dans la même mesure étant donné que toutes les provinces doivent se conformer à la loi fédérale sur la santé. D) ne sont pas couverts par le régime d assurance maladie de leur province et doivent se procurer une assurance voyage. 38. Une personne résidant au Canada ne sera pas admissible au régime d assurance maladie gouvernemental si elle a séjourné à l extérieur du pays pendant : A) 60 jours. B) 90 jours. C) 183 jours. D) 365 jours. 39. En assurance voyage médico-hospitalière, une maladie ou blessure imprévue ou imprévisible qui nécessite une attention, un traitement ou des soins médicaux immédiats et non discrétionnaires constitue : A) une urgence médicale. B) un accident. C) une maladie. D) un traitement. 40. Édouard savait qu il souffrait d une maladie cardiaque. Il s est procuré une assurance voyage à un kiosque de l aéroport où l on émet automatiquement les polices, et il est parti en vacances. Pendant qu il était en vacances, il a été victime d une crise cardiaque et a dû être hospitalisé. Il est fort probable que son assurance voyage : A) couvrira le sinistre, étant donné que l on croyait la maladie bien contrôlée. B) ne couvrira pas le sinistre, étant donné que l état de santé d Édouard existait avant que le contrat d assurance ne soit en vigueur. C) couvrira le sinistre, étant donné que l hospitalisation était imprévue et involontaire. D) complétera les prestations qui seront versées au titre du régime d assurance maladie gouvernemental. (2 points chacune = 80 points) suite à la page 9...

9 - 9 - Section B : Questions à développement Choisissez CINQ (5) questions SEULEMENT, de 2 à 8. Question 2. a) Bien que les contrats d assurance des biens prévoyant une garantie tous risques couvrent les glaces faisant partie d un bâtiment, les assurances contre le bris des glaces émises spécifiquement par le biais d un intercalaire distinct sont encore en demande. Donnez des raisons qui expliquent cette demande. b) Exposez brièvement les stipulations de la nature et étendue de l assurance, aux termes d une assurance contre le bris des glaces. c) Identifiez QUATRE (4) exclusions (autres que le risque de guerre) que l on trouve dans une assurance contre le bris des glaces. d) Identifiez QUATRE (4) types de glaces dont on calcule la prime selon le tarif d après le coût. (4 points) (4 points) (8 points) (4 points) Question 3. Pour chacun des cautionnements ci-après, dites dans quel(s) but(s) on émet le cautionnement en question, ainsi que l obligation ou les obligations de chacune des trois parties en cause. a) Cautionnement de soumission b) Cautionnement de bonne fin c) Cautionnement concernant le paiement de la main-d œuvre et des matériaux d) Cautionnement d entretien Question 4. a) La portée de la garantie fournie aux termes de l assurance des chaudières s est élargie pour inclure de nombreux types de machines, en plus des chaudières. Identifiez CINQ (5) autres types de matériel qui sont couverts par cette assurance. b) Expliquez comment l assurance contre le bris des machines s applique en complément d une assurance des biens couvrant des dommages qui ne sont pas couverts par la plupart des contrats d assurance des biens prévoyant une garantie Tous risques. c) Il arrive que la garantie fournie aux termes de l assurance des biens et celle fournie aux termes de l assurance contre le bris des machines se recoupent. Donnez UN (1) exemple de ce genre de cas. Expliquez le processus auquel on a habituellement recours lorsqu un sinistre survient et qu il y a chevauchement de garanties. d) Expliquez brièvement les stipulations de la garantie automatique, prévue aux termes d un contrat d assurance contre le bris des machines, ainsi que les conditions auxquelles est soumise cette garantie. suite à la page 10...

10 Question 5. a) Exposez brièvement les DEUX (2) caractéristiques des pertes indirectes en fonction desquelles ont été conçues les garanties des pertes d exploitation employées en assurance contre le bris des machines. b) Expliquez quelles sont les modalités de garantie, aux termes de chacun des types ci-après de formulaires d assurance des pertes d exploitation, employés en assurance contre le bris des machines. (4 points) i) L assurance des pertes de bénéfice brut formule standard (8 points) ii) L assurance des pertes de bénéfice brut formule étendue (8 points) Question 6. Toutes les polices d assurance aviation comportent certaines définitions importantes. Expliquez quelles sont les principales stipulations de la définition des termes suivants : a) En mouvement (4 points) b) À flot (4 points) c) Passager (4 points) d) Dommages graduels (4 points) e) Rémunération (4 points) Question 7. Un éleveur de bétail est en voie de se procurer une assurance mortalité du bétail pour couvrir un taureau de race pure qu il a acheté pour fins de reproduction. a) Nommez le principal assureur offrant ce genre d assurance, au Canada. (1 point) b) Quelle garantie de base peut-on se procurer? Mentionnez les exclusions particulières, s il y a lieu. c) Quels sont les renseignements dont le rédacteur production aura besoin? (4 points) d) Expliquez les garanties en cas d infertilité que l on peut se procurer. e) En cas de sinistre survenant aux termes de ce type de contrat d assurance, quelles sont les obligations de l assuré? Question 8. a) Nommez CINQ (5) garanties offertes pour couvrir les risques liés à la télévision et au cinéma et précisez le but de chacune d elles. b) Décrivez le fonctionnement du Pool canadien d assurance des risques atomiques. c) Définissez l expression assurance crédit et indiquez QUATRE (4) fonctions de cette garantie. (10 points) suite à la page 11...

11 Section C : Question de mise en application Tous les étudiants doivent répondre à cette question. Question 9. a) En tant qu administrateur des ressources humaines d une entreprise qui embauche régulièrement de nouveaux immigrants, en plus de citoyens canadiens, on vous demande souvent de décrire les garanties offertes par le régime d assurance maladie gouvernemental de votre province. Décrivez à un nouvel employé quels sont les critères d admissibilité, les services couverts et les limites applicables. b) Vos employés voyagent régulièrement à l extérieur du pays pour rendre visite à des amis et des parents. Expliquez brièvement à vos employés en quoi les limites imposées par les régimes d assurance maladie gouvernementaux font en sorte qu ils ont besoin d une assurance voyage médico-hospitalière. Définissez l assurance voyage médico-hospitalière, selon les garanties qu elle fournit et les limitations qui s y appliquent. (10 points) (10 points)

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est : Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

PRISE D EFFET DU PRÉSENT CERTIFICAT : Le 1 er mars 2005

PRISE D EFFET DU PRÉSENT CERTIFICAT : Le 1 er mars 2005 CARTE COMMERCIALE DE LA BANQUE SCOTIA EN $ CA ASSURANCE RETARD D AVION, ACHATS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ, CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL ET PERTE DE BAGAGES Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : Tous les éléments sont des champs de données, à moins d indication contraire. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à la lettre

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ

Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Guide de distribution Programme d assurance Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ Intact Compagnie d assurance (l «assureur» ou «Intact Assurance») 2450, rue Girouard Ouest

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Remarque : Le présent addenda vise à fournir une explication plus claire et plus précise de

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Proposition d assurance-automobile de l Ontario. Formulaire du conducteur (FPO 2)

Proposition d assurance-automobile de l Ontario. Formulaire du conducteur (FPO 2) Proposition d assurance-automobile de l Ontario Formulaire du conducteur (FPO 2) Le présent document représente votre proposition d assurance-automobile. Lisez-le attentivement et avisez votre courtier

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT ON S INVESTIT, POUR VOUS. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE PROTÉGEZ VOS PRÊTS VOUS et vos besoins... L acquisition

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

Programme Supérieur. Votre partenaire de confiance. EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT. Assurance Invalidité

Programme Supérieur. Votre partenaire de confiance. EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT. Assurance Invalidité Assurance Invalidité EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Programme Supérieur Votre partenaire de confiance. MC Marque de commerce de L Excellence, Compagnie d assurance-vie PROGRAMME

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Assurance-vie & Assurance invalidité No du contrat : 12037 Révisé septembre 2015 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime collectif.

Plus en détail

Assurance voyage de protection contre les risques

Assurance voyage de protection contre les risques Définitions Le terme «personne admissible», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à un membre du titulaire de la police qui est un résident permanent du Canada. Les prestations au retour au lieu

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes

Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE

VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION COMMENT OBTENIR DE L AIDE VISA INFINITE* VOYAGES RBC ASSURANCE CAMBRIOLAGE À L HÔTEL OU AU MOTEL CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est une source précieuse de renseignements.

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

Le régime privé d assurance-maladie (RPAM)

Le régime privé d assurance-maladie (RPAM) Le régime privé d assurance-maladie (RPAM) Introduction En général, les RPAM sont très avantageux sur le plan fiscal : pour les employeurs, les cotisations sont déductibles et pour les employés, les cotisations

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Votre partenaire de confiance. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE Protégez vos prêts Vous et vos besoins...

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE

AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE Certificat d assurance Titulaires de carte MasterCard MD à taux réduit Police d

Plus en détail

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...

V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

Certificat d assurance Aperçu

Certificat d assurance Aperçu Certificat d assurance Aperçu Détails du certificat Police d assurance collective Version du certificat Terminologie Voici les détails du présent certificat d assurance. Élément Assuré Date de naissance

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE. Votre garantie d assistance voyage

ASSURANCE COLLECTIVE. Votre garantie d assistance voyage ASSURANCE COLLECTIVE Votre garantie d assistance voyage Votre garantie d assistance voyage Vous serez heureux d apprendre que votre garantie d assurance maladie complémentaire vous permet de bénéficier

Plus en détail

Frais généraux de La PME

Frais généraux de La PME ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux de La PME Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux de La

Plus en détail

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables BULLETIN N O 061 Publié le 15 juillet 2012 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL ASSURANCE Le présent bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD) s applique

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

AIMTA DISPOSITIONS DE LICENCIEMENT Janvier 2005

AIMTA DISPOSITIONS DE LICENCIEMENT Janvier 2005 La protection peut être maintenue pour une période de 12 mois pourvu que l employé paie à l avance sa part des cotisations et celle de l employeur. La prolongation de la protection commence à la date du

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC AlloPC Reveb Sarl Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC Conditions générales de vente : Vente directe (s applique à toutes les ventes directes, par Internet ou par téléphone) 1.

Plus en détail

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES TOUS RISQUES «COCOON OF IBIS» Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance du CONTENU Document : 101 Date de référence : 2006 Date d édition : 27/06/2006 1/8

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances collectives sur la vie hors de la prévoyance professionnelle

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances collectives sur la vie hors de la prévoyance professionnelle Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances collectives sur la vie hors de la prévoyance professionnelle (Branche d assurance A3.4 selon l annexe 1 de l ordonnance sur la surveillance, OS)

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee

Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie

Plus en détail

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés.

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. SECTION III Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance et en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location de véhicules électriques ou thermiques utilisés dans le cadre de manifestations sportives,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

Que couvre l Assurance comptes clients?

Que couvre l Assurance comptes clients? GUIDE DE VOTRE ASSURANCE COMPTES CLIENTS PETITES ENTREPRISES Nous vous remercions d avoir assuré vos comptes clients auprès d EDC. Vous pouvez maintenant offrir du crédit à vos clients tout en vous protégeant

Plus en détail

Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives

Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 60 (2009, chapitre 51) Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d autres dispositions législatives Présenté le 16 juin 2009

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Régime d assurance Couverture-crédit _ Âge d or MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective facultative offrant une protection en cas

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif

Plus en détail

Assurance Habitation. 1- la proposition 2- la tarification et la souscription 3- l expertise des sinistres

Assurance Habitation. 1- la proposition 2- la tarification et la souscription 3- l expertise des sinistres Assurance Habitation 1- la proposition 2- la tarification et la souscription 3- l expertise des sinistres 1- la proposition Les dispositions du Code civil du Québec Divergence art 2400 L assureur doit

Plus en détail

STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ

STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ STRATÉGIE DE COPROPRIÉTÉ FAISANT APPEL À L ASSURANCE MALADIES GRAVES SUN LIFE Aidez vos clients propriétaires d entreprise à fidéliser leurs meilleurs employés. Stratégie de copropriété faisant appel à

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier

Protection du revenu. Assurance invalidité. Série Pilier Protection du revenu Assurance invalidité Série Pilier Les conséquences d une invalidité peuvent être dévastatrices. Votre capacité à gagner un revenu est la base de votre avenir financier et votre actif

Plus en détail

Veuillez répondre à toutes les questions, sans exception, en indiquant «sans objet», s il y a lieu. Veuillez joindre une annexe lorsque requis.

Veuillez répondre à toutes les questions, sans exception, en indiquant «sans objet», s il y a lieu. Veuillez joindre une annexe lorsque requis. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

Le certificat d assurance

Le certificat d assurance Le certificat d assurance Stipulations générales Lorsque le contexte le veut ainsi, le masculin implique le féminin et le singulier implique le pluriel. Article I Définitions Assureur Canassurance Compagnie

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance contre la maladie ou les accidents

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

! " # $%& ' ( ) ))) $ * + )

!  # $%& ' ( ) ))) $ * + ) ! "#$%&' ( )))) $ *+) Voici tout d abord un avis important de la part de nos avocats : La présente brochure sert de guide seulement et elle n accorde aucun droit contractuel. Elle décrit plutôt les grandes

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires Table des matières INTRODUCTION 1. DOCUMENTS INCLUS DANS LE CONTRAT D ASSURANCE 2. OBLIGATION D INFORMER

Plus en détail

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application

Plus en détail

CONVENTION ANNEXE «A» ASSURANCE «CORPS» DES AÉRONEFS

CONVENTION ANNEXE «A» ASSURANCE «CORPS» DES AÉRONEFS Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail

Une grande famille de produits à découvrir

Une grande famille de produits à découvrir Une grande famille de produits à découvrir Produits d assurance vie Pour tous les produits d assurance vie permanente et temporaire, à l exception de l avenant d assurance vie pour enfants, la prestation

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Page 1 de 15 Note : Ce document est important. Veuillez le conserver dans un endroit sécuritaire. Table des matières Introduction...

Plus en détail

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes: AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni

Plus en détail

partout dans le monde, avec vous! Brochure d information sur l Assurance voyage Desjardins assurance voyage

partout dans le monde, avec vous! Brochure d information sur l Assurance voyage Desjardins assurance voyage partout dans le monde, avec vous! Brochure d information sur l Assurance voyage Desjardins assurance voyage Table des matières Pourquoi choisir l Assurance voyage Desjardins... 2 Testez vos connaissances...

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

SA MAJESTÉ, LA REINE DU CHEF DU CANADA REPRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR. À la date d effet et, par la suite, le 1 er de chaque mois.

SA MAJESTÉ, LA REINE DU CHEF DU CANADA REPRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR. À la date d effet et, par la suite, le 1 er de chaque mois. SIÈGE SOCIAL TORONTO, CANADA TITULAIRE SA MAJESTÉ, LA REINE DU CHEF DU CANADA REPRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR NUMÉRO DU CONTRAT 12500-G DATE D EFFET Le 30 avril 1997 ANNIVERSAIRES DU

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 10 Les assurances Me Micheline Montreuil 1 1 Contenu L assurance La coassurance et la réassurance L obligation de déclarer et ses conséquences L assurance-vie L assurance-invalidité

Plus en détail

CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE

CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE BULLETIN N o 023 Publié en mars 2002 Révisé en juillet 2012 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE Vous trouverez dans ce bulletin des renseignements qui

Plus en détail

It Works! Global. Conditions Générales de Distribution en France

It Works! Global. Conditions Générales de Distribution en France It Works! Global Conditions Générales de Distribution en France Mises à jour en avril 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DISTRIBUTION EN FRANCE 1. BASES DE LA COLLABORATION : 1.1. La société It Works! (ci-après

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q. N 1) Formulaire des propriétaires

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q. N 1) Formulaire des propriétaires FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q. N 1) Formulaire des propriétaires TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 2 1. Documents inclus dans le contrat d assurance... 2 2. Obligation d

Plus en détail

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC

Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC Modalités du programme de remises de la carte Cartomobile MD CIBC à l intention des titulaires de la carte Cartomobile CIBC World MasterCard MC 1. COMMENT PEUT ON OBTENIR DES REMISES DE LA CARTE CARTOMOBILE?

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires F.P.Q. N o 1 Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque déposée de la

Plus en détail